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Procès Verbal - PV CM 20.06.2011
Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.06.2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 juin 2011
Convoqué le 15 juin 2011, le Conseil Municipal de HERRLISHEIM s’est réuni lundi, le 20 juin 2011 à 19 heures 30, Salle Pierre Buscheck, sous la présidence du maire, Gérard HIRTZ.
Etaient présents :
M. Gérard HIRTZ, Mme Marie-Thérèse ZWICKERT, MM. Patrick BENDELE, Erick GAUTHIER, Mmes Marie GUILLON, Claire TRICOT, Christine DONAZ, MM. Bruno FREYDRICH, Michel DEL PUPPO, Hugues BANNWARTH, Sébastien EHINGER et David WIEST.
Etaient absents excusés : Mmes Catherine ADAM, Anita ZIMMERMANN (procuration à M. Gérard HIRTZ) et Véronique GRUSS (procuration à Mme Claire TRICOT), MM. Diégo CALABRO, Lucien STOECKLIN (procuration à M. Erick GAUTHIER), Nicolas KOENIG et Thomas KLETHI.
L’ordre du jour de la séance est le suivant est :
- 1) Procès-verbal de la séance du 14.04.2011
- 2) Intercommunalité
- 3) SCOT – modification des statuts
- 4) Service assainissement – rapport annuel 2010
- 5) Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz – rapport d’activité
- 6) Office du Tourisme d’Eguisheim
- 7) Informations et Divers
M. Francis BURGLEN, secrétaire général, est nommé secrétaire de séance.
1. Procès verbal de la séance du 14 avril 2011
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2. Intercommunalité
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par M. le Préfet du Haut-Rhin et confirme sa décision du 9 mars 2011 : - d’adhérer à la Communauté d’Agglomération de Colmar à compter du 1er janvier 2012, - de solliciter l’accord du Conseil Communautaire de la CAC pour engager la procédure d’extension de son périmètre.
3. Syndicat mixte pour le SCOT Colmar Rhin-Vosges
Dans sa séance du 31 mars 2011, le Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar Rhin-Vosges a adopté la modification de ses statuts consécutive à la prise de compétence en matière de préparation et de suivi de SCOT de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster qui se substitue à ses communes membres au sein du Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar Rhin-Vosges.
Les statuts ont été modifiés pour tenir compte de ce changement et leur nouvelle version doit être approuvée par les organes délibérants respectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale membres.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- approuve à l’unanimité la modification des statuts telle que ci-dessus définie, - charge le maire ou son représentant de la suite à réserver à ce dossier.
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
Le Conseil municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2010 établi par le maire.
5. Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
Le maire donne connaissance au conseil municipal du rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin. 6. Office du Tourisme d’Eguisheim
Le conseil municipal décide à l’unanimité de dénoncer pour le 9 décembre, 2011 la convention établie avec l’Office du Tourisme d’Eguisheim.
7. Informations et divers
- Droit de préemption urbain
Le maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés :
o Section 37 n° 413/35
o Section 5 n° 105/43
o Section 4 n° 88
o Section 1 n°61
- Gens du Voyage – motion
Le maire propose au conseil municipal de voter une motion concernant les gens du voyage et donne lecture de la motion proposée.
Le dimanche 12 juin 2011 vers 17 heures, le terrain communal, loué à un agriculteur local et contigu au complexe sportif a été envahi sans aucune autorisation, par une quarantaine d’ensembles véhicule/caravane appartenant aux gens du voyage.
Dès leur arrivée, ceux-ci se sont branchés sauvagement sur un coffret électrique situé à proximité alors que le maire et les responsables de l’Association Sportive, sur place, ont prévenu les services préfectoraux et la gendarmerie. Pour l’eau, l’autorisation leur a été donnée pour se brancher sur un poteau d’incendie.
La commune, en raison du nombre de sa population, n’étant pas dans l’obligation d’aménager une aire d’accueil pour les gens du voyage, est confrontée à un véritable problème sanitaire et environnemental ; en effet, outre l’occupation du terrain qui nous a été rendu 19 juin et l’évacuation des sacs poubelles dont une importante partie a été retrouvée sur le parking de la RD 83 situé au lieudit Weissenberg, les occupants (environ 150 ou plus), ont satisfait leur besoins naturels dans les environs, terres cultivées, vignes, étang de pêche et même devant les vestiaires des footballeurs. Aujourd’hui tout le secteur est jonché d’excréments.
Face à cette situation, le Préfet a été saisi le 14 juin 2011 par fax. Excepté l’intervention des gendarmes (impuissants dans ce genre de situation) et de la Communauté d’Agglomération de Colmar que nous souhaitons intégrer dans le cadre de l’intercommunalité et qui a mis à notre disposition des containers pour les sacs poubelles, nous devons constater une inquiétante inertie des Services de l’Etat face à une situation où l’ordre public est bafoué à outrance. En conséquence, le conseil municipal demande expressément à l’Etat :
o de prendre ses responsabilités,
o de prévoir clairement des dispositions afin que de pareilles situations ne se reproduisent plus, o d’intervenir immédiatement et de ne pas laisser les responsables des communes dans des situations devenues ingérables.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette motion.
- Chasse
Le maire fait part à l’assemblée d’un litige entre le fonds d’indemnisation des dégâts de sanglier aux locataires des chasses dans 79 communes du Haut-Rhin qui constatent une augmentation très forte des indemnités dues aux exploitants agricoles. Localement, il a été demandé à ce fonds des explications sur certains lieux qui sont inconnus sur le ban de la commune. Par lettre du 19 mai 2011, le Préfet du Haut-Rhin a chargé les maires des communes concernées qu’ils interviennent auprès des adjudicataires pour qu’ils payent ces indemnités. Le maire sursoit provisoirement à cette demande et attend la décision du Tribunal de Grande Instance de COLMAR où une action en justice a été engagée en date du 20 mai 2011 par le Collectif Equité Chasses Haut- Rhinoises avant toute intervention.
- Convention GRDF
Le conseil municipal autorise le maire de signer avec GRDF une convention ayant pour objet la conversion au gaz naturel des chaufferies équipant les bâtiments communaux et fonctionnant actuellement avec une autre source d’énergie.
Le Maire,
Gérard HIRTZ