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Convocation - 2025 18 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Installation dun conseiller municipal suite à démis
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2025 18 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Installation dun conseiller municipal suite à démis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
Du 19 juin 2025 À
L'an deux mil vingt-cina, le 16 juin à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle 1, sous la présidence de Monsieur
1, rue du Général Leclerc Arnaud BRUNET, Maire.
77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22 | mairie@pomponne.org Membres en exercice : 27
Date convocation : 6 juin 2025
Présents : 19
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Jean-Marc SIOZAC, Patrick MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Serge POIGNANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Magali BOUARPFE, Franck PARK, Christophe PRÜDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Fanny BILLY Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Sandrine MARTINS Mildred PUISSANT a donné pouvoir à Serge POIGNANT Nathalie BEELS a donné pouvoir à Magalie BOUARFE Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIENT ABSENTS :
Jean BEDU, Dominique FRANCOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Hervé GUISE a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2025-18 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Installation d'un conseiller
municipal suite à démission
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-4,
VU l'article L.270 du Code électoral,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Arnaud SCHMITT, de son mandat de conseiller Municipal de la liste « Pomponne, un nouvel élan », reçu par courrier le 21 mai 2025,
Il
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250619-2025-18-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à l'installation d'un nouveau conseiller municipal,
CONSIDÉRANT que Monsieur Franck PARIS a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Franck PARIS, Conseiller Municipal.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 19 juin 2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250619-2025-18-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025