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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2022 24 installation dun conseiller municipal suite a demission1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
y TETE
1, tuc du Général Leclerc
77400 POMPONNT:
Tél : 01 60 07 78 22
Fax. : 01 60 07 75 44
mairic@pomponne.org
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC,
BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Conseil Municipal
du 30 JUIN 2022
L’an deux mil vingt deux, le trente juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne,
dûment convoqué le vingt quatre juin 2022, s’est réuni, en
raison des mesures sanitaires en vigueur, dans la salle
Simon Arnaud, sous la présidence de Monsieur Arnaud
BRUNET, Maire
Membres en exercice : 27
Date convocation : 24 juin 2022
Présents : 13
Votants : 25
Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice
Charlot LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Hervé GUISE, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Marie-Agnès DESCOUX a donné pouvoir à
Sandrine MARTINS a donné pouvoir à
Patrick MICHEL a donné pouvoir à
Jean BÉDU a donné pouvoir à
Brigitte FOULON a donné pouvoir à
Ngo Loi TRAN a donné pouvoir à
Mildred PUISSANT a donné pouvoir à
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à
Nathalie BEELS a donné pouvoir à
Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à
Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Isabelle JODIN, William NETO DE JESUS
Catherine BARBERO
Claude SCHAEFFER
Charlotte LE MAITOUR
Hervé GUISE
Jean-Marc SIOZAC
Laurence AUDIBERT
Catherine BARBERO
Magali BOUARFE
Hervé GUISE
Magali BOUARFE
Christophe PRUDHOMME
Christophe PRUDHOMME
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Catherine BARBERO a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2022-24 : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A
DEMISSION
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-4,
VU l’article L.270 du Code électoral,
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-24-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 CONSIDERANT la démission de Madame Nathalie NISI, de son mandat de conseillère Municipale de
la liste « Pomponne Autrement », par courrier reçu le 17 juin 2022,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal,
CONSIDERANT que Madame Mildred PUISSANT a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
PREND ACTE de l'installation de Madame Mildred PUISSANT, Conseillère Municipale.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 30 juin 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
À. BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-24-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022