Compte-Rendu - CR du 25 janvier 2011

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Compte-Rendu - CR du 25 janvier 2011 Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 janvier 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 25 janvier 2011 page 1

N° 01/2011

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 janvier 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 janvier 2011 à 20h00 sur convocation du Maire du 18 janvier 2011.

PRESENTATION PAR LE CABINET BIRRAUX

Monsieur Daniel BIRRAUX, Dirigeant du Cabinet BIRRAUX, a, sur demande du Conseil Municipal, réalisé trois audits concernant l’assainissement.

1 – Bilan de fonctionnement de la Lagune pour 2010 :

La lagune a été certifiée conforme en 2009 et 2010.

- Charge moyenne entrante : 1.245 équivalent-habitants

- Charge maxi enregistrée : 3.013 équivalent habitants

- Capacité de la lagune : 2 600 équivalent habitants

Arrivée de charges importantes dues à :

- Fréquentation touristique : février, août.

- Arrivées irrégulières d’effluents non domestiques (novembre 2008 & 2009)

2 – Etude d’assainissement du Secteur de Plaine-Joux :

Le Conseil Municipal a confié à Monsieur BIRRAUX, le soin de réaliser une étude portant sur l’assainissement du Plateau de Plaines-Joux.

Cette étude, ayant nécessité des sondages à différents endroits du secteur, propose deux scénarios : 1 – Raccordement au réseau d’assainissement collectif de « La Mouille d’en Haut 1 - Raccordement des bâtiments touristiques sur le collecteur de Plaines-Joux, par refoulement : 156.000 €

2 – Raccordement hameau de Plaines-Joux : 195.000 €

2 – Collecteur d’eaux usées Plaines-Joux – La Mouille : 409.000 €

Total : 760.000 €

2 – Assainissement individuel groupé

1 - Raccordement des bâtiments touristiques sur le collecteur de Plaines-Joux, par refoulement :» : 66.000 €

2 – Raccordement hameau de Plaines-Joux : 276.000 €

2 – Dispositif d’assainissement groupé 100 EH: 100.000 €

Total : 442.000 €

Ce dernier dispositif est fréquemment mis en place dans le Jura. M. BIRRAUX a pris contact avec les services préfectoraux qui ne sont pas défavorables à cette filière à condition de faire réaliser une étude de faisabilité détaillée.

Le Conseil Municipal charge Monsieur BIRRAUX de chiffrer le coût d’une étude approfondie portant sur : ➢ Les caractéristiques topographiques et urbanistiques nécessaires pour apprécier la sensibilité du milieu dans la zone du projet et les contraintes liées à sa réalisation ➢ Une étude pédologique du sol à l’endroit du projet, nécessaire pour définir l’aptitude du terrain à l’assainissement non collectif et la justifier

➢ Le choix et dimensionnement de la filière et sa localisation

➢ Les schémas des dispositifs préconisés.

PRESENTS :

EXCUSES :

Secrétaire de Séance :

Mmes BAUD-GRASSET Dominique – BAUD-GRASSET Maryvonne - GAL Catherine – ROCH Jacqueline.

MM. BOUVIER Bernard – BOUVIER Eric - CHARDON Mickaël - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre - GAVARD Patrick - PAYRARD Eric.

MM. CHABRY Philippe - CHARDON Didier - GRILLET Luc.

Mme BOUVAREL Magali

BAUD-GRASSET Dominique.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 25 janvier 2011 page 2

3 – Bilan des contrôles des branchements assainissement collectifs du secteur « Bovy – Les Lavoëts – Chez L’Evêque, La Fargueusaz – Le Communal – La Mouille » :

Méthode utilisée

Par temps sec

➢ Visite de chaque habitation pour vérifier le bon raccordement de l’ensemble des eaux usées sur les siphons des habitations.

➢ Marquage à l’aide de colorants, lorsque cela le nécessitait, afin de mieux tracer les évacuations (fluorescéine ou rhodamine).

➢ Contrôle de l’évacuation des eaux pluviales.

➢ Recherche d’eaux parasites par examen visuel du réseau par temps sec Par temps de pluie

➢ Cette période a permis de contrôler et/ou de confirmer visuellement la présence ou non d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées.

➢ Quelques mesures de conductivité ont été réalisées pour confirmation des observations visuelles.

➢ 102 habitations visitées sur 108

Résultats

➢ Habitations non raccordées

➢ 7 habitations sur 102 sont non raccordées : 6,8%.

➢ 1 habitation est équipée d’un ANC, mais a prévu de se raccorder prochainement au réseau (n°15-I). ➢ 1 habitation est équipée seulement d’un évier, le raccordement est possible (n° 17-I), ➢ 1 habitation pourrait se raccorder par l’intermédiaire d’un poste de relevage (n° 63-I), ➢ 4 habitations doivent se raccorder ( n° 61-I, n° 5-II, n° 19 II, n° 35-II). Conclusions

➢ Réseau d’assainissement très bien réalisé

➢ Sur les 94 habitations visitées, une seule pourrait rester en assainissement autonome ➢ Les faibles quantités d’eau parasites sur cette antenne n’expliquent pas les grosses arrivées d’eau en tête de lagune : Vérification des branchements à poursuivre.

APPROBATION COMPTES-RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Approbation, à l’unanimité, des procès-verbaux n°03/2010 - 04/2010 - 05/2010 - 06/2010 - 07/2010 - 08/2010 et 09/2010 – 10/2010 – 12/2010.

Monsieur le Maire indique que depuis la date de convocation et la séance du conseil de ce jour, il est nécessaire de modifier l’ordre du jour compte-tenu du suivi des dossiers à traiter. Les membres du conseil municipal acceptent la modification.

BAIL APPARTEMENT IMMEUBLE SITUE A « La Mouille »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à une visite des gîtes de la commune, il a été constaté que Madame Marie-José ROSSI, locataire du gîte n°1, occupe, sans aucune autorisation, le gîte communal n°2, qui fait l’objet d’une promesse de vente.

Monsieur le Maire indique qu’après entretien avec Madame MAITRET, tutrice de Madame Marie-José ROSSI, il propose de régulariser la situation en établissant un contrat de location pour cet appartement à compter du 1er août 2010, date d’occupation annoncée par la locataire. Le bail prendra fin à la signature de l’acte de vente de cet appartement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’établissement d’un contrat de location de régularisation à compter du 1er août 2010 au même montant de loyer que celui qu’elle occupe actuellement. Le bail prendra fin à la signature de l’acte de vente dudit appartement, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

Messieurs Patrick CHARDON et Didier CHARDON se sont rendu à La Mouille, accompagnés de Madame MAITRET, tutrice afin d’inventorier en présence de Mademoiselle ROSSI, les affaires entreposées par Madame ROSSI dans les parties communes de l’immeuble, propriété de la Commune et à l’extérieur du bâtiment,

RENOUVELLEMENT BAIL IMMEUBLE « LE GET A PAN »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 12 octobre 2010, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer un nouveau bail commercial avec la SARL LE GET A PAN pour une durée de 9 ans avec effet au 15 décembre 2009.

Le montant du loyer a été réactualisé en fonction de l’indice du coût à la construction comprenant : - la partie existante (restaurant + habitation) au prix de 879.55 € mensuel à compter du 1er janvier 2011, - ainsi que le rez inférieur constitué par le pub au prix de 700 € mensuel, dès que l’autorisation d’ouverture sera délivrée.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 25 janvier 2011 page 3

MAITRISE D’ŒUVRE ASSAINISSEMENT LES MOUGIS

M. le Maire rappelle que la commune souhaite réaliser au cours de l’année 2011 des travaux de construction de collecteur EU et de renforcement du réseau Eau Potable du secteur « Les Mougis ». Pour lancer ce dossier, une consultation a été lancée pour la maîtrise d’œuvre. Il en résulte que 2 cabinets ont répondu à la consultation :

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur le choix du cabinet à retenir pour lui confier le marché de maîtrise d’œuvre.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retenir l’offre du Cabinet GILLET TOPO pour un montant de rémunération de 5.15%.

MARCHE PUBLIC « LE GET A PAN »

Le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, par avis d’appel public à la concurrence pour les travaux d’aménagement et la mise aux normes du rez inférieur du local commercial « Le Get à Pan », propriété de la commune, louée moyennant un bail commercial à la SARL « LE GET A PAN ». Monsieur le Maire informe l’Assemblée que parmi les 12 plis remis dans les délais impartis de remise des offres, les entreprises retenues sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Le Maire propose en conséquence de valider cette proposition.

Vu l’exposé du Maire, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les entreprises indiquées ci- dessous :

LOTS ENTREPRISES RETENUES

Maçonnerie ETS TANLI Ramazan

Electricité CHARDON Didier

Plomberie-

sanitaires DUVILLARD Guy

Menuiserie REALISATIONS CHARDON

Carrelage TUR Frédéric

Isolation ROCHE ET Cie

APPROBATION PLAN FINANCEMENT TRAVAUX RENFORCEMENT RESEAU AERIEN « Le Perret »

Monsieur le Maire expose que le SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE- SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2011, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « RENFORCEMENT LE PERRET »,

D’un montant global estimé à : 14 563.00 Euros

Avec une participation financière communale s’élevant à : 4 262.00 Euros Et des frais généraux s’élevant à : 437.00 Euros

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la Commune de BOGEVE,

1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,

2) S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération ci-dessus et délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement et sa répartition financière, et s’engage à verser au au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie :

- 80 % du montant des frais généraux (3% du montant TTC des travaux et des honoraires divers, soit 350 Euros sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux.

- sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune.

ACQUISITION TERRAINS SITUES ENTRE LE CIMETIERE ET LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les tableaux ayant permis une estimation du prix des terrains appartenant aux familles BEL et CHARDON, pour lesquels il est envisagé un échange avec les futures parcelles constructibles situées au lieu-dit « Les Chaix ». Cette estimation a été calculée selon les caractéristiques TroisRéunion Conseil Municipal de Bogève du 25 janvier 2011 page 4

surfaces ont été inventoriées et estimées :

Surface Utile : Surface d'implantation possible des constructions

Surface Classe 1 : Surface de terrain d'aisance

Surface Classe 2 : Surface non exploitable (Talus, Route, Accotement, Surface Utilisée)

Il indique que, en compagnie de Patrick CHARDON, il a reçu en Mairie le 14 janvier 2011, les familles BEL et CHARDON afin de leur présenter cette estimation.

Madame Jacqueline ROCH ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le montant de l’estimation donnée à chaque famille.

La famille de Georges CHARDON a, par courrier, accepté le prix proposé lors de la réunion de 14 janvier 2011.

DOSSIERS D’URBANISME

- Dossier M. et Mme BIGOT :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Jean-Michel VERDAN a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, en vue d’obtenir l’annulation : - de l’arrêté de permis de construire n°74038H0011 délivré le 13 octobre 2009 au profit de Monsieur et Madame Eddy BIGOT,

- du rejet de la commune de BOGEVE de faire droit au recours gracieux notifié par Monsieur Jean- Michel VERDAN sollicitant le retrait de l’arrêté de permis de construire susmentionné.

Il propose donc de confier la défense des intérêts de la Commune pour cette affaire et toutes nouvelles affaires à venir concernant ce dossier, à Maître François NEVEUX du Cabinet d’avocats LEXPARTNER – 1 allée du Clos à ANNEMASSE-74100.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour confier la défense des intérêts de la Commune relative à cette affaire contre toutes requêtes engagées ou à venir provenant de Monsieur Jean-Michel VERDAN, à l’encontre de celle-ci, à Maître François NEVEUX du Cabinet d’avocats LEXPARTNER – 1 allée du Clos à ANNEMASSE-74100, et autorise le Maire à ester en justice au nom de la Commune et signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette affaire.

- Accès BAUD-GRASSET Dominique :

Monsieur Dominique BAUD-GRASSET a informé Monsieur le Maire, qu’à ce jour, il n’avait pas eu de réponse positive concernant la création d’un accès aux parcelles agricoles situées en amont de la propriété BIGOT. M. le Maire a reçu, pour information, un avis des services de la voirie du Conseil Général, demandant au propriétaire de faire réaliser des études de sols.

Il ‘est mis en relation avec Monsieur BAUD-GRASSET Joël, Conseiller Général, lui demandant d’intervenir afin de ne pas commander des études qui ont déjà été réalisées a proximité immédiate , sur le talus éboulé. Quant à l’alimentation en eau pour le troupeau, il semble qu’une solution ait été trouvée avec Monsieur BIGOT.

VENTE ANCIEN GITE COMMUNAL

Monsieur le Maire donne lecture du mail de M. et Mme Alain BAUD-GRASSET concernant une offre pour l’acquisition du gîte communal de « La Mouille » au prix de 190 000 €. Après réflexion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe sur le prix de vente à 190 000 € et charge Monsieur le Maire de prendre contact avec M. et Mme Alain BAUD-GRASSET pour définir les conditions de cette vente.

POINT SUR ACTIVITES INTERCOMMUNALES

SYNDICAT DES BRASSES :

Eric BOUVIER et Jean-Pierre DELAVOET font état des principaux points évoqués lors de la dernière réunion du Comité Syndical des Brasses :

Point sur les investissements 2010, principalement réserve d'eau, réseau neige, profilage, stade de slalom Budget initial : 1 500 000 € - Appel d’offres : 1 185 000 € - Dépense réelle : 1 295 000 € (dépassement essentiellement dû à la nature du sol dans la retenue)

Emprunt de 700 000 €.

Chiffres au 24 janvier :

- CA total 562 000 € en baisse de 9 % (Situation similaire au autres stations) Malgré cette baisse, pas de fermeture de la station pas de chômage partiel

- Pré vente de forfaits : CA : 362 000 € en progression de 23 % + 655 forfaits annuel sur un total de 3800Réunion Conseil Municipal de Bogève du 25 janvier 2011 page 5

Réseau neige : quelques chiffres au 24 janvier

- 120 000 M3 de neige réalisé

- capacité de production en une heure = 800 M3 de neige ( avec 400 M3 d'eau)

Principal projet 2011

Contrat d objectifs ski de fond : Bâtiment, Piste, Stade de luge, Signalisation, Passerelle pour traverser la route . ( investissement à débattre pour être plus précis)

Ensemble du contrat 750 000 € aide de 345 000 € reste à la charge du syndicat 405 000 €.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE VERTE :

Le 13 décembre 2010, le Conseil Communautaire a reçu Monsieur BRUN (Chambre de Commerce et d’Industrie) et Madame DUFOURNET (Chambre des métiers), afin qu’ils présentent le projet économique de la Vallée Verte, mis en œuvre dans le cadre du dispositif F.I.S.A.C..

Le constat :

-‐ La Vallée verte est rurale mais elle est proche de grosses agglomérations ( Annemasse et Genève) -‐ Les habitants de la Vallée Verte travaillent à l’extérieur de la Vallée Verte et donc ils consomment à l’extérieur de la Vallée Verte.

-‐ Les artisans et commerçants manquent de moyens humains et financiers pour se développer et se moderniser.

Les préconisations :

-‐ Reconquérir la clientèle locale

-‐ Soutenir et favoriser le maintien des entreprises au sein de la Vallée Verte -‐ Renouer un dialogue professionnel

Les enjeux :

-‐ Projet d’une zone d’activité intercommunale (zone de Chez Merlin à Saint-André-de-Boëge) -‐ Comment favoriser le maintien des entreprises en Vallée Verte ?

-‐ Comment développer la zone ?

-‐ Quels sont les besoins des entreprises ?

-‐ Qu’est ce qu’une ZAC ?

Le souhait des commerçants et artisans :

-‐ Débattre du projet que l’on souhaite développer en Vallée Verte (en Janvier ou février) -‐ Fixer le budget que l’on souhaite consacrer à ce projet pour l’année 2011. -‐ Mettre en place une aide directe pour les artisans et commerçants, sachant que l’Etat donne la même somme que la Communauté de Communes.

-‐ Embauche d’un animateur par la Communauté de Communes ou mise à disposition d’une personne pour gérer ce projet.

La Communauté de Communes a la compétence économique. il faut donc, selon Bernard BOUVIER, la mettre en œuvre par le biais du FISAC. Si l’on souhaite que les gens consomment dans la Vallée Verte il faut réagir. Le FISAC peut permettre d’avoir une vraie réflexion sur le sujet dès 2011. Par ailleurs, M. BOUVIER préconise de bâtir un projet d’aménagement de cette zone de Chez Merlin, préalablement à l’élaboration du futur SCOT avec la Communauté de Communes des quatre Rivières. Dans ce cas, il sera pris obligatoirement en compte dans cette démarche. Dans le cas contraire, nous risquons d’avoir des difficultés pour le faire accepter par nos partenaires.

Le 10 janvier 2011, Monsieur BOREL, Responsable des collectivités locales auprès de la Direction Rhône-Alpes de France-Télécom-Orange, est venu, accompagné de deux techniciens d’Orange, présenter aux élus de la Vallée Verte, les orientations d’Orange en matière de Haut-débit et en matière de couverture géographique pour les téléphones mobiles. Concernant BOGEVE, M. BOREL a indiqué que le relais installé sur le pylône édifié aux Chaix, sera opérationnel en juin prochain.

SYNDICAT MIXTE DES ALPES DU LEMAN

M. BOUVIER indique que la Cour des Comptes, saisie par le Préfet de la Haute-Savoie, a, par un courrier du 24 janvier 2011, rendu ses conclusions au sujet du litige entre le Syndicat des Brasses et le Syndicat Mixte des Alpes du Léman.

En outre, elle invite le Syndicat des Brasses à inscrire au budget primitif de l’exercice 2011, les crédits nécessaires à l’acquittement de sa participation au budget du syndicat mixte des Alpes du Léman au titre de l’année 2010 et le Préfet de la Haute-Savoie à s’assurer de cette inscription.

Par ailleurs, comme demandé par Monsieur le Sous-Préfet, lors de la réunion du 26 octobre dernier, une réunion a été organisée à Onnion en présence d’élus du Syndicat des Brasses et du Syndicat Mixte des Alpes du Léman. Ordre du jour tel que prévu avec Monsieur le Sous-préfet de Bonneville : « Examen de l’avenir des sites touristiques en se projetant sur l’avenir »Réunion Conseil Municipal de Bogève du 25 janvier 2011 page 6

Mais, une nouvelle fois, il n’y a eu aucune avancée. Messieurs PERRET et PITTET ont, dès le début de la réunion, informé l’assemblée que le Syndicat des Brasses voulait se retirer du Syndicat Mixte des Alpes du Léman, sans aucune autre alternative.

M. BOUVIER a fait part une nouvelle fois de son mécontentement devant ce blocage. Il a regretté les articles publiés dans les journaux faisant été de chiffres « manipulés » et pour la plupart, inexacts. Il a rappelé la vérité des chiffres :

Dépenses payées par les Brasses dans le cadre des actions engagées par les Alpes du Léman

Types de

dépenses Dépenses communes Dépenses spécifiques

Mode de

répartition des

dépenses

Pro-rata

population 1/3 à la charge des Brasses

Pour la station

des Brasses

Pour les

communes

membres du

syndicat des

Brasses

ANNEE Frais de structure

Promotion

commmune

territoire

des Alpes

du Léman

Participation

démarche

qualité

Investissements

communs

Investissements

spécifiques

pour la station

des Brasses

Investissements

spécifiques pour

les communes de

la station des

Brasses

2005 15 676 5 677

2006 17 680 10 238 9 883 7 386

2007 13 112 16 015 1 608 15 332

2008 22 943 12 191 12 175 38 500 40 826

2009 8 530 28 327 14 329 10 833 24 270

TOTAL

POUR 5

ANNEES

TOTAL DE LA

DEPENSE 77 941 72 448 11 491 49 222 49 333 65 096 325 531

MONTANT DES

SUBVENTIONS 51 961 48 298 11 491 32 815 32 888 43 397 220 850

VENTES DE FORFAITS 2 ET 3 MASSIFS ABANDONNÉE PAR LES BRASSES POUR LA SAISON 2010-2011

RECETTES SAISON 2009-2010

Produits concernés

Nombre de

forfaits

vendus par

Les Brasses

Recette

brute

encaissée par

la station des

Brasses

Gain réel net

pour la station

des Brasses après

reversements aux

autres

Prévente forfait 2 massifs « Hirmentaz-Les Habères +

Les Brasses » 183 21 940,00€ 17 764,33€

Prévente forfait 2 massifs « Les Brasses + Roc d’Enfer »

24 3 170,00€ 1 791,97€

Prévente forfait 3 massifs « Hirmentaz-Les Habères +

Les Brasses + Roc d’Enfer » 27 5 225,00€ 3 755,22Réunion Conseil Municipal de Bogève du 25 janvier 2011 page 7

Total gain station des Brasses, après reversements

234 30 335,00€ 23 311,53€

Frais de promotion commune (63.457 publicités dans les boîtes aux lettres de 31 communes Haute-Savoie + 31.624 publicités dans les boîtes aux lettres de 13 communes proximité frontière, soit 95.081 boîtes aux lettres : coût total : 9.056,65 € H.T. pris en charge à raison 1/3 par station

-3 018,88€

Soit un total net au bénéfice du Syndicat des Brasses de 20 292,65€

Régis MOREL a présenté un décompte négatif de 617 €.

Recettes des Brasses engendrées par la vente de forfaits promotionnels depuis 2007

Nouvelles recettes directes activité remontées mécaniques Chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires généré par le forfait commun 3 massifs en 2007-2008 7 015,83€

Chiffre d’affaires généré par les forfaits communs 2 et 3 massifs en 2008-2009 24 245,75€

Chiffre d’affaires généré par les forfaits communs 2 et 3 massifs en 2009-2010 23 311,53€

Chiffre d’affaires généré par la vente de forfaits sur Internet en 2009-2010 (démarrage du dispositive) 12 133,00€

Total général 2007-2010 66 706,11€

PERSONNEL COMMUNAL

Remplacement Adjoint Administratif Mairie :

Monsieur le Maire indique qu’une offre d’emploi a été lancée pour le remplacement de Chantal GUIMET durant son congé maternité, d’une durée de 6 mois.

Création poste au Service Technique :

Monsieur le Maire indique que le service technique est de plus en plus sollicité, surtout au niveau du service de l’eau et l’assainissement. Chaque année, la commune embauche pour une durée de plus en plus longue des saisonniers durant la période d’été et d’hiver.

Monsieur le Maire suggère d’ouvrir un troisième poste à temps complet au service technique à compter du 1er avril 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la création de ce poste supplémentaire au service technique et charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement.

Vu l’heure avancée (0H30), Monsieur le Maire indique que les autres points de l’ordre du jour seront débattus lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.