Compte-Rendu - CR du 07 juin 2011

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Compte-Rendu - CR du 07 juin 2011 Document publié le Mardi 7 juin 2011 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07 juin 2011)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Formation, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 07 juin 2011 page 1

N° 06/2011

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 07 juin 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni le 07 juin2011 à 20h00 sur convocation du Maire du 31 mai 2011.

APPROBATION COMPTES-RENDUS CONSEIL MUNICIPAUX

L’approbation des comptes-rendus de mars et d’avril est validée par l’Assemblée.

INDEMNITE DE STAGE

Monsieur le Maire indique que les collectivités ont la possibilité d’accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus pédagogique et peuvent leur octroyer éventuellement une indemnité en fin de stage. Le service technique va accueillir du 18 au 22 août 2011 et du 12 au 23 septembre 2011, une stagiaire en « BAC PROFESIONNEL AMENAGEMENTS PAYSAGERS ». Une convention de stage a été établie avec l’établissement scolaire.

Afin de financer un voyage d’étude, l’établissement scolaire demande que les stagiaires soient rémunérés. Sur proposition de Monsieur le Maire et après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer

une somme de 300 (TROIS CENTS) euros à cette stagiaire.

DOSSIER CANTINE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association « La Ruche » qui gère actuellement les services de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire, a décidé de ne plus s’occuper de la gestion de ces deux services à compter de la rentrée scolaire 2011-2012.

Il propose donc au Conseil Municipal de prendre en charge à partir du 1er septembre 2011 la gestion complète de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge la gestion complète de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2011.

Suite à la reprise de la gestion des services de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire :

- de créer une régie de recettes pour encaisser les prix des repas de la cantine et les participations demandées aux enfants inscrits à la garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des prix des repas de la cantine scolaire et des participations des enfants à la garderie périscolaire, à compter du 1er septembre 2011.

- de mettre en place un règlement pour les services de la cantine scolaire et la garderie périscolaire. Il donne lecture de ces deux règlements et demande à l’Assemblée de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les règlements présentés. - de fixer le prix des repas de la cantine scolaire. Il propose de déterminer pour l’année scolaire 2011-2012 le prix des repas comme suit :

Type de Repas Tarifs

PRESENTS :

EXCUSES :

Secrétaire de Séance :

Mmes BAUD-GRASSET Dominique – BAUD-GRASSET Maryvonne– GAL Catherine - ROCH Jacqueline.

MM. BOUVIER Bernard – CHARDON Mickaël - CHARDON Patrick - GAVARD Patrick - GRILLET Luc -

Mmes BOUVAREL Magali.

MM. BOUVIER Eric - CHABRY Philippe - CHARDON Didier - DELAVOET Jean-Pierre - PAYRARD Eric.

CHARDON Michaël.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 07 juin 2011 page 2

Inscrits « réguliers » (au mois) 4.70 €

Inscrits « occasionnels» 6.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire,

- de fixer le tarif horaire de la garderie périscolaire. Il propose de déterminer pour l’année scolaire 2011-2012 le tarif horaire comme suit :

Type Tarifs

Inscrits « réguliers » (au mois) 2,00 € la demi-heure

Inscrits « occasionnels » 4,00 € la demi-heure

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

TRAVAUX EN COURS

Lotissement Les Chaix :

L’entreprise REY a confirmé la date de reprise des travaux au 15 juin. Un devis pour l’éclairage du lotissement a été fourni. Le conseil municipal donne son accord pour ce devis. L’entreprise MARJOLET intervient cette semaine pour le broyage de l’espace situé en amont de la nouvelle voie. Il faudra ensuite évaluer le prix de vente des terrains afin de pouvoir procéder à la mise en vente des terrains. Devant les imperfections du règlement, le Conseil Municipal décide d’annuler le permis d’aménager et d’élaborer un nouveau cahier des charges.

Toit de la Poste :

Afin de lancer un appel d’offre aux entreprises, il est nécessaire de procéder à l’élaboration d’un cahier des charges.

L’Assemblée charge Patrick CHARDON d’établir le cahier des charges.

OPERATIONS FONCIERES

Monsieur David KIPFER propose de vendre à la commune son terrain cadastré section B N°955 au lieu-dit « chef lieu » au prix de 60 €/m2.

Après discussion, le Conseil Municipal, n’est pas favorable à cette acquisition.

M. STADELMAN propose d’acheter une partie de la parcelle communale cadastrée section A n°2219 au lieudit « Contapif » (environ 210 m2) dans le prolongement de sa propriété au prix de 13 €/m2. Le Conseil Municipal souhaite étudier l’aménagement futur de cette zone avant de prendre une décision.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Robert GAVARD qui propose de céder à la commune les parcelles cadastrées section B n°2332 et 2329, au lieu-dit « Le Jorat », pour l’euro symbolique. Monsieur le Maire propose à chacun de réfléchir à ce courrier avant de prendre une décision.

QUESTIONS DIVERSES

Ecoles :

Le projet d’abandon de la salle informatique est confirmé. Une partie des ordinateurs sera récupérée et transférée dans les classes de la maternelle et des portables seront achetées pour mise en place dans les classes.

Monsieur le Maire doit rencontrer l’inspectrice pour l’ouverture de la 5ème classe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.