Déliberation - Decisions par delegation du 3 mars 2026

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Déliberation - Decisions par delegation du 3 mars 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Déliberation - Decisions par delegation du 3 mars 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Tourisme, Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

Publié le 03/03/2026 S L 64

Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260209-DEC 2026 051-AR Décision par délégation

DECISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

(Code Général des Collectivités Territoriales -

Articles L 2122.22 et L 2122.23)

AT P RENOUVELLEMENT D'ADHESION A

L'AGENCE D'URBANISME DE BORDEAUX METROPOLE

angoulême AQUITAINE (A'URBA)

ANNEE 2025

Direction des Projets Urbains

DEC/2026-051

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 4 juin 2020 donnant délégation

au Maire pour des décisions d'administration communale en application des

articles susvisés, notamment pour autoriser, au nom de la commune, le

renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, et

précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces

décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en

vertu de l'article L 2122-18 du CGCT,

- VU l'arrêté du maire n°2025-009 du 18 janvier 2025 donnant délégation de

fonction et de signature à Monsieur Philippe POUSSET, 5ème Adjoint, délégué à la

Sécurité et aux Finances

- VU la délibération n°8 du Conseil Municipal du 4 juillet 2016 approuvant

l'adhésion à l'Agence d'Urbanisme de Bordeaux Métropole Aquitaine [A'urba)

- CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler cette adhésion,

DECIDE

ARTICLE 1 :

L'adhésion à l'Agence d'Urbanisme de Bordeaux Métropole Aquitaine (A'urba)

est renouvelée pour une période d'un an.

Le montant de la cotisation annuelle est de 50,00 euros.

ARTICLE 2 :

La dépense sera imputée au chapitre 011 article 6281 NFA 510 sur le budget

2026.Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

Publié le 03/03/2026

Ville d'Angoulême - ID : 016-211600150-20260209-DEC 2026 051-AR

VIT

Décision par délégation

ARTICLE 3:

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente

décision qui sera :

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Affichée en mairie

Ampliation adressée au :

- Comptable de la collectivité

ARTICLE à :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le

Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif

de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter

de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de

l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours cifoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Angoulême, le 9 féVrier 2026

Pour le Maire et par délégation,

l'Adjoint délégué à la Sécurité et

aux Finances,

——————— —

.

Philippe POUSSET, |

Transmis en Préfecture le

Affiché le

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

Publié le 03/03/2026 S L Gr

ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 340-AR

Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation

DEC/2025-340

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

(Code Général des Collectivités Territoriales -

Atlicles L 2122.22 et L 2122.23) À

dSuene CONVENTION VILLE/AMICALE LAÏQUE Mise à disposition des locaux scolaires

183 avenue Jules Ferry

École élémentaire Jules FERRY

16000 ANGOULEME

Direction de l'Enfance

DEC/2025-340

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des

Collectivités territoriales, notamment pour la mise à disposition du patrimoine communal et la signature des contrats pris à cet effet et la conclusion el le louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des

délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales ;

- VU l'arrêté n°2025-006 du 8 janvier 2025, portant délégations de fonctions et de

signatures à Monsieur Pascal MONIER, 2ème adjoint délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'Urbanisme ;

- CONSIDÉRANT que l'AMICALE LAÏQUE et la Ville d'Angoulême ont signé une convention d'occupation du domaine public en date du 1° septembre 2024 pour la mise à disposition des locaux sis 183 avenue Jules Ferry - École élémentaire Jules FERRY ;

- CONSIDÉRANT que la convention arrive à son terme en août 2025 et que les

activités de l'AMICALE LAÏQUE se poursuivront pendant toute l'année scolaire 2025- 2026.

DECIDE

ARTICLE 1 : L'acceptation des termes de la convention par laquelle la Ville met à

disposition, de l'AMICALE LAÏQUE des locaux scolaires pour y organiser des activités pendant toute l'année scolaire 2025-2026, au sein des espaces définis dans la

convention sis 183 avenue Jules Ferry - École élémentaire Jules FERRY.Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026 S L

Publié le 03/03/2026 G

ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 340-AR

Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation

DEC/2025-340

ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée d'un an, soit du 1° septembre 2025 au 1° septembre 2026.

ARTICLE 3 : La présente convention est conclue à titre gratuit.

ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation adressée au :

- comptable de la collectivité

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

Certifié exécutoire, Le 6 octobre 2025 Pour le Maire et par délégation, octobre aire et par délégation, L'Adjoint délégué à la Politique du Climat, la

Transition écologique et à l'Urbanisme

MN IX.

Th

Paséal RdEnvoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

Publiéle 03/03/2026

ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 340-AR

7

CONVE

Commune d'A

AMICALE LAIQUE

À Mise à disposition de locaux scolaires

École élémentaire Jules Ferry

angoulême 183 avenue Jules Ferry - Angoulëme

Direction de l'Enfance

ENTRE La Commune d'ANGOULEME,

représentée par Monsieur Xavier BONNEFONT, son Maiïre,

Ci-après désignée «da Commune»,

D'une part,

ET L'association Amicale Laïque,

Ayant son siège social 14 rue Marcel Paul à Angoulême,

Représentée par Monsieur Christian VALLAT, son Président,

Ci-après désignée « l'association ou l'occupant »,

D'autre part,

ILest exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

L'association Amicale Laïque organise un accueil de loisirs du soir sans hébergement et des activités périscolaires dans les locaux de l'école élémentaire Jules Ferry située 183 avenue Jules Ferry à Angoulême. La présente convention a pour objet de régler les modalités de mise à disposition des locaux scolaires conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1985.

Article 1 - Désignation des locaux

Par la présente convention, la Commune d'Angoulême met à disposition de l'association des locaux scolaires pour y organiser :

> _un Accueil de loisirs du soir, à partir de 16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Ci-après les locaux mis à disposition :

My _ ACCUEIL DE LOISIRS DU SOIR

Sanitaires des deux cours

Salle pour le goûter {n° 41 - plan)

| Deux préaux {goûter sous le préau couvert)

Salle arts plastiques.{n°81 et 34 - plan)

Salle du haut de la garderie du matin (CLAS)

| Réfectoires (goûter] — Bibliothèque [CLAS)

Les effectifs à accueillir sont de l’ordre de : %o enfants.Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

Anis Publié le 03/03/2026

> Des activités sur les temps périscolaires, sur la pause méridiel

VIT

ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 340-AR

Ci-après les locaux mis à disposition :

| PAUSE MERIDIENNE

Sanitaires des deux cours

Deux préaux

Deux cours

{ Salle arts plastiques [n°31 et 34 - plan}

Article 2 : Redevance

Au regard de son statut associatif, la finalité de ses activités, l'association est exonérée de redevance pour l'occupation des locaux concernés par la présente convention.

Arlicle 3 : État des locaux

L'association prendra les locaux dans l'état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance, l'association déclarant les bien connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance.

l'occupant reconnait :

- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes spécifiques données par la Commune et par la Direction de l'école et s'engage à les appliquer,

- avoir constaté avec la Commune l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction {extincteurs, robinets d'incendie armés) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

Article 4 : Destination des locaux

Les locaux, objet de la présente convention, seront utilisés par l'association à usage exclusif aux jours et heures sollicités pour les activités avec le nombre maximum de participants prévus. Toute autre affectation de ces lieux est exclue et entraînera de plein droit la résiliation de la présente convention.

Article 5 : Conditions d'occupation

L'occupant devra jouir des locaux mis à disposition en « bon père de famille » sans rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des voisins ou à sa bonne tenue dans le respect des réglementations en vigueur qui s'appliquent à son exploitation.

Étant ici précisé que l'occupant ne pourra ni prêter, ni sous-louer, ces locaux objets des présentes, même provisoirement, que cela soit à titre gracieux ou onéreux. ne pourra pas non plus céder en totalité ou partie son droit à la présente occupation. L'occupant devra veiller à ce que la tranquillité des locaux ne soit troublée, en aucune manière, par son fait ou par des tiers.

l'occupant peut utiliser du mobilier et du matériel mis à disposition par la Commune d'Angoulême après concertation avec la Direction de l'Enfance.

En matière d'hygiène, les règles appliquées devront être conformes à celles applicables en temps scolaire aux locaux dédiés à la restauration et à la fabrication des repas.

L'association s'engage :

- à contrôler les entrées et les sorties,Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

Publié le 03/03/2026

>

- à faire respecter les règles de sécurité en vigueur.

- à assurer la surveillance des participants pendant la durée d

des locaux,

- à moñtriser les énergies en vérifiant la fermeture des portes et des fenêtres et l'extinction des lumières dès la fin de l'utilisation des locaux. En outre, l'occupant ne procédera à

aucune modification des installations et n'ulilisera pas d'équipement d'appoint pour le chauffage,

- à assurer le nettoyage et la remise en confommité des lieux si l'aménagement initial a été modifié.

En cas de problème relatif à la sécurité, l'association s'engage à informer immédiatement la Commune d'Angoulême.

Article 6 : Réparlition des charges

La Commune, en sa qualité de propriétaire, prend directement en charge les travaux, assurances et impôts lui incombant à ce titre.

Tous les frais afférents à l'occupation des locaux mis à disposition sont à la charge de

l'association, notamment :

- entretien locaïif et nettoyage,

- impôts et taxes auxquels sont ou pourraient être assujettis les occupanis des locaux, - téléphone, internet {si installation, abonnement, communications),

- assurances (définies à l'article 8)

- gaz, électricité, eau {si ouverture de compteurs, abonnements et consommations).

Article 7 : Entretien, réparation et transformation des locaux

L'association s'engage à entretenir les locaux en bon état de réparations locatives. Aucune modification structurelle des locaux ne peut être effectuée sans l'accord préalable de la Commune. Les améliorations éventuellement apportées aux locaux deviennent propriété de la Commune en fin d'occupation, sans indemnité.

L'occupant ne devra pas changer les serrures sans autorisation préalable de la Commune.

La Commune se réserve le droit de procéder à une visite régulière des locaux afin de

s'assurer de la bonne utilisation et du bon entretien des locaux.

Atiicle 8 : Assurances

L'association doit garantir auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue :

par un contrat de type « multirisques », l'ensemble des locaux, des matériels ainsi que des installations techniques de l'ouvrage mis à sa disposition, le vandalisme de toute nature,

les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de dégât des eaux les détérorations immobilières, le bris de glace, ainsi que ie contenu lui appartenant,

“ la responsabilité civile pour tout dommage corporel ou matériel pouvant survenir du fait de son activité, de ses salariés, adhérents, membres, publics extérieurs…

= L'association doit fournir à la Commune, chaque année, une copie des contrats d'ossurances.

L'assurance a été souscrite auprès de la Cie :

Référence du contrat: GlifA7]4 Date du contrat: o1/4:)7, 76

ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 340-AR

VITEnvoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

Publié le 03/03/2026

Aricle 9 : Durée, renouvellement ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 340-AR

La présente convention prend effet à compter du ler septembre 2025 pour une durée d'un an. Elle pourra faire l’objet d'un renouvellement, par tacite reconduction pour la même durée si dans le mois précédant l'échéance du terme aucun des cocontractants ne la dénonce.

Article 10 : Résiliation

En cas de non respect par l'une des parlies de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de un

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Toutefois, la Commune se réserve le droit de dénoncer la convention à tout moment, moyennant Un préavis de deux mois dans les cas suivants :

- pour les nécessités de l'administration des propriétés communales et du fonctionnement des services,

- pour l'utilisation des locaux à des fins non conformes aux obligations coniractées par les parties ou dans les conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention, - pour des motifs d'intérêt général ou contraire au bon fonctionnement du service public, de l'éducation ou à l'ordre public.

La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.

Article 11 : Avenonts

La présente convention pourra être modifiée ou complétée par avenants.

Atiicle 12 : Recours

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Atticie 13 : Élection de domicile

Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

“ pour la commune à ANGOULEME

“ pour l'association, en son siège social à ANGOULEME.

Fait en deux exemplaires originaux,

A Angoulême, le : 1 SEP. 2075

Pour l'association, Pour la Commune, Le Président, Pour le Maire et par délégation, L'adjoint délégué à la Politique du Climat, la

7? À— Transition écologique et à l'Urbanisme, TT RT A # arr - : a À à N\ { \ / \Y s Pi f

\ | ” | | /

Christian VALLAT Raséal MONIER pf \

\ \Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

Publié le 03/03/2026 S L O7

ID :016-211600150-20260206-DEC 2026 048-AR

Ville d'Angoulême - 2026/1 Décision par délégation

DEC/2026-048

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

(Code Général des Collectivités Territoriales -

Articles L 2122.22 et L 2122.23) À

arjoulème RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS

ARCHIVES MUNICIPALES

Service MAAM

DEC/2026-048

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- VU la délibération n°17 du conseil municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés notamment pour le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la ville est membre, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L212-18

du CGCT,

- VU l'arrêté du Maire n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Jean Philippe POUSSET, Adjoint au maire, délégué à la sécurité et aux finances,

- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion à l'association des archivistes français pour les archives municipales.

DECIDE

ARTICLE 1_: L'adhésion à l'association des archivistes français est renouvelée pour une période d'un an.

Article 2 : Le montant de la cotisation annuelle est de 200 €.

ARTICLE 2 : Les crédits correspondants seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 011 nature 6281.

ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Affichée en mairie

Ampliation adressée au :Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

Publié le 03/03/2026 S L O7

ID :016-211600150-20260206-DEC 2026 048-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Décision par délégation

DEC/2026-048

- Comptable de la collectivité

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. |

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement

déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours tifoyens, en

finances

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026 CS L

Publié le 03/03/2026 C

ID : 016-211600150-20260109-DEC° 2026 050-AR

Ville d'Angoulême -

2026/50

Décision par délégation

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

(Code Général des Collectivités Territoriales -

Articles L 2122.22 et L 2122.23) À

angoulême VENTE DE PRODUITS PAR LE SERVICE MAAM Vente de nouveaux produits

par la boutique du Musée

FIXATION DE TARIF

Service MAAM

DEC/2026- 50

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU l'arrêté du Maire n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Jean Philippe POUSSET, 5ème Adjoint au maire, délégué à la sécurité et aux finances,

- CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente de nouveaux articles dans le cadre de l'exposition temporaire Office du Tourisme de la Bédé

DECIDE

ARTICLE 1 : La mise en vente par le service MAAM, dans la boutique du Musée, des articles suivants est autorisée selon le tarif fixé comme suit, à compter du caractère exécutoire de la présente décision :

D Produit D Tarf :

Cartes postales 1 € l'unité

Tote bags EL 5 l'unité |

ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 70 article 7062 ou 7078

ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

Publié le 03/03/2026 S LGr

ID : 016-211600150-20260109-DEC 2026 050-AR

Ville d'Angoulême -

2026/50

Décision par délégation

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Affichée en mairie

Ampliation adressée au :

- Comptable de la collectivité

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. | Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyéns, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel L Ville,

le 9 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué à la sécurité et aux finances

Certifié exécutoire, sr

<=

Pour le Maire et par délégation, LÉ F Jean

Philippe SET

Ë #