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Convocation - Convocation du 28 janvier 2025 VDef1
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 28 janvier 2025 VDef1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française - Département de Vaucluse
EE Commune de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
ù ‘ Ù S
. Le «| Æ Fait en mairie de Gargas,
le lundi 20 janvier 2025
Mairie de
GARGAS
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Art L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Monsieur le Maire a l’honneur d’informer le Public que le conseil municipal de la
commune de Gargas se réunira, en séance publique, à la salle du conseil en Mairie, le
MARDI 28 JANVIER 2025
à 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 10 décembre 2024 3- Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
4- Ouverture anticipée de crédits 2025 : Budget Principal Commune - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget
principal communal primitif (Article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
5- Octroi de la garantie autonome à première demande à certains créanciers de l’ Agence France Locale- Année 2025
6- Demande de subventions DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2025 auprès
de l’État pour la transformation de l’ancienne crèche en maison des associations 7- Demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement public Local) 2025 auprès de l’État pour l’aménagement du site des Mines de Bruoux (Esplanade, parking P1 et accès au site)
8- Réserve communale de sécurité civile
9- Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du CDGFPT84 (Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse) 10-Questions diverses
Le Mai SE 3EU TO VIGNE-ULMIER