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Déliberation - cms 25 05 2023 Deliberations
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 25 05 2023 Deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
Conseil municipal du 25 mai 2023 Page 1 sur 41
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
Le 25 mai 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : mercredi 17 mai 2023
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Béatrice Garnier à Dominique Scheiblin
Denis Grosjean à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Clotilde Hogrel à Mehdi Debza-Kioulou
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Pierre-Georges Crozet à Zuina Sahiri
Philippe Paliard à Isabelle Pascal
Pascale Versaut à Armand Lévy
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20230525_1 FINANCES – RESSOURCES Délibération cadre de recherche de financements pour les
opérations d’investissements « Rénovation énergétique Le Bourg », « Rénovation de la salle polyvalente DOJO », « Rénovation et modernisation de l’éclairage public »
Compte-tenu d’un niveau d’investissement ambitieux, la ville d’Eybens est fortement impliquée dans la recherche de financement auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de la Métropole de Grenoble.
Parmi ces projets d’investissements, cette recherche de financement concerne notamment les opérations de rénovation énergétique du secteur Le Bourg, la rénovation de la salle polyvalente Le Dojo ainsi que la modernisation de l’éclairage public.
Ainsi, la ville d’Eybens s’est engagée dans une démarche globale de recherche de financement croisés pour ces 3 projets, auprès de l’Etat avec le dépôt de dossiers de demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL), du Fonds vert, auprès du Département de l’Isère avec la Dotation territoriale et enfin auprès de la Région au titre du FEDER.
La DSIL est dispositif connu des collectivités géré par les préfectures de région et de départements. En 2023, l’enveloppe nationale de la DSIL sera de 570 M€.
Pour l’Isère, une enveloppe de 10 347 479 € a été attribuée par la préfecture de région.
Le Fonds vert est un nouveau dispositif national effectif depuis janvier 2023. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 24
Ont donné pouvoir : 9
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
Conseil municipal du 25 mai 2023 Page 2 sur 41
I. La rénovation énergétique du secteur bourg
a. Présentation du projet
La commune d’Eybens souhaite engager des travaux de rénovation énergétique de plusieurs bâtiments situés dans le secteur « Le Bourg ». Les bâtiments concernés sont :
• l’école élémentaire ;
• l’école maternelle ;
• la salle des fêtes.
Le projet global comporte également la création d’un réseau de chaleur au bois énergie desservant ces différents bâtiments.
Ces équipements publics sont de conceptions anciennes.
En 2020, la commune a souhaité confier à la SPL OSER, dont elle est actionnaire depuis 2015, un audit technique et énergétique de l'ensemble de ces bâtiments afin de pouvoir identifier les sources d'économies d'énergies et par voie de conséquence de réduire la production des gaz à effet de serre. Cet audit a été actualisé en 2021 par la SPL OSER et complété par une étude de faisabilité fonctionnelle réalisée par Atelier F4 concernant la zone de restauration scolaire utilisée pour les deux écoles et située en rez-de-chaussée de l'école élémentaire.
Les conclusions de cet audit conduisent la commune d'Eybens à envisager la programmation de la rénovation énergétique de ces trois bâtiments. La piscine municipale est également concernée pour son équipement de chauffage, commun avec celui de la salle des fêtes.
L'opération consiste en une rénovation énergétique complète de l'école élémentaire ainsi que de la salle des fêtes, et une rénovation partielle de l'école maternelle qui présente moins de besoins. L'opération comporte également la création d'une chaufferie commune au bois énergie, ainsi que d’un réseau de chaleur desservant l'école élémentaire et l’ensemble composé de la salle des fêtes et de la piscine. Des travaux divers accompagnent les rénovations énergétiques avec notamment des travaux d'embellissement, d'accessibilité et la réorganisation fonctionnelle de la zone restauration de l'école. Les consommations énergétiques de l'école élémentaire sont élevées : 160 kWhEP/m2.an et son enveloppe thermique et ses équipements sont vétustes : toitures terrasses, menuiseries, façades, chaufferie. II en est de même pour la salle de fêtes qui enregistre les consommations énergétiques élevées : 148 kWhEP/m2.an, ainsi qu'une enveloppe thermique et équipements vétustes : menuiseries, façades, chaufferie.
Les économies d'énergie envisagées étant importantes, la commune d'Eybens a souhaité réaliser cette opération via un contrat de performance énergétique avec un groupement d'entreprises GBR Sud Est qui est chargé de concevoir et réaliser la rénovation énergétique, et dont les exigences sont fixées au programme performanciel.
Les objectifs énergétiques que la commune souhaite atteindre via cette opération de rénovation énergétique sont les suivants :
• l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire ;
• une réduction des consommations d'énergie finale de l'école élémentaire seule de 50% ;
• une réduction des consommations d'énergie finale de l'école maternelle seule de 20% ;
• une réduction des consommations d'énergie finale de la salle des fêtes seule de 40%. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
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b. Le plan de financement prévisionnel
Au niveau des dépenses, la planification de cet investissement est prévue dans notre plan pluriannuel d’investissement de la manière suivante :
Libellé Montant Total
Répartition prévisionnelles des dépenses
Observation 2023 2024 2025 2026 2027
Budget
prévisionnel
(TTC)
7 475 000 756 240 2 829 000 3 010 000 810 000 70 000
Pour un coût
d’opération totale
de 7,9 M€
Au niveau des recettes, cet investissement bénéfice de financement déjà obtenus au titre de la dotation territoriale auprès du Département de l’Isère :
Dotation territoriale Projet Le
bourg
Montant
Total
Répartition prévisionnelle des
recettes obtenues
2023 2024 2025
Rénovation énergétique de l’école
élémentaire du Bourg 425 000
200 000 225 000
Rénovation énergétique de la
salle des fêtes 184 500
128 849 55 651
Pour la recherche de financement complémentaires, la ville d’Eybens sollicite l’Etat sur 2 dispositifs à savoir le Fonds vert au titre de son appel à projet Rénovation énergétique des bâtiments publics et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local :
Recherche de Financement Montant sollicité
Fonds Vert 1 182 152
DSIL 1 317 402
TOTAL 2 499 554 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Publié le : 01/06/2023
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II. La rénovation énergétique, restructuration et extension de la
salle polyvalente Dojo
a. Présentation du projet
La salle polyvalente (DOJO) située 32 rue Frédéric Chopin est localisée sur les parcelles AL 309 d’une contenance cadastrale de 8 547 m2, parcelle commune au boulodrome couvert et au centre technique du service des Espaces Verts.
Elle a été construite en 1979 et n’a depuis subit aucune modification au niveau de sa structure. Pour autant, elle est un des équipements sportifs le plus utilisé de la commune (jusqu’à 12h par jour). En effet, de nombreuses associations sportives mais également les structures d’accueils municipales de petite enfance, l’Institut Médico Educatif d’EYBENS et quelques Comités d’établissements d’entreprises privées eybinoises y pratiquent leurs activités sportives tout au long de l’année. C’est la raison pour laquelle, on la nomme également salle polyvalente mais du fait de la nature de son sol sportif (tatamis de judo), trois clubs de sports de combat l’utilisent majoritairement (judo, taï jitsu, taekwondo).
Le développement, au fil des années, de l’ensemble des clubs utilisateurs, a conduit à faire le constat que cet équipement ne répondait plus aux pratiques et usages de chacun. Les espaces de rangements et de stockages y sont en nombre et en surface très insuffisants. Il n’existe pas de zone d’accueil du public. L’entrée principale donne directement sur un couloir étroit qui permet d’accéder à la zone vestiaires, aux surfaces sous dimensionnées, puis à la salle d’activités sans réels dégagements ce qui ne permet notamment pas aux parents ou accompagnateurs de rester le temps de la séance d’entrainement. Il ne répond également pas aux normes d’accessibilité.
En juin 2021, un audit énergétique a été réalisé par la SPL OSER et a démontré la nécessité d’engager des travaux de rénovation énergétique avec l’objectif de réaliser une économie de quarante pourcents de la consommation d’énergie.
Dans le même temps, les utilisateurs ont été concertés afin de connaitre leurs besoins en matière de surfaces d’évolutions et d’équipements.
Les missions de programmation et de définition du programme technique détaillé ont été confiées à la SPL Isère Aménagement. Ainsi, à la surface initiale de 287 m2 de Surface Dans œuvre (Surface De Plancher + locaux techniques), se sont ajoutés 121 m2 (rangements, espace accueil, salle de réunion/buvette, vestiaires, sanitaires PMR), portant la SDO à 408 m2.
Les travaux de rénovation énergétique et d’extension du bâtiment sont prévus à partir de juillet 2024 pour une durée de onze mois environ.
b. Le plan de financement prévisionnel
Au niveau des dépenses, la planification de cet investissement est prévue dans notre plan pluriannuel d’investissement de la manière suivante :
Libellé Montant Total
Répartition prévisionnelles des dépenses
2023 2024 2025 2026
Budget
prévisionnel (TTC) 1 400 000 183 920 1 110 184 105 896 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Publié le : 01/06/2023
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Au niveau des recettes, cet investissement bénéfice de financement déjà obtenus au titre de la dotation territoriale auprès du Département de l’Isère à savoir une subvention prévisionnelle de 205 367€ en 2025.
Pour la recherche de financement complémentaires, la ville d’Eybens sollicite l’Etat au titre de son Fonds vert (appel à projet rénovation énergétique des bâtiments publics) et sollicitera le Département de l’Isère au titre de son nouveau dispositif de bonus rénovation énergétique :
Recherche de Financement Montant sollicité
Fonds Vert 349 800
Bonus Rénovation énergétique
CG38 42 500
TOTAL 392 300
III. La modernisation de l’éclairage public
a. Présentation du projet
La ville d’Eybens a souhaité signer la charte d’engagement lumière métropolitaine qui a impliqué quatre engagements pour la Commune :
• Respecter les principes directeurs et les préconisations techniques du SDAL métropolitain,
• Adopter une feuille de route de modernisation de son patrimoine d'éclairage public en y
associant une programmation pluriannuelle d'investissement,
• Sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire,
• Participer à la gouvernance du SDAL.
Concernant la modernisation du patrimoine d'éclairage public, le choix s'est porté sur une programmation ambitieuse sur cinq années dont l'objectif est le remplacement de la totalité des lampes par des leds.
Grâce à cet effort financier important, mobilisant le savoir-faire interne (travaux en régie) et des entreprises privées, l’ensemble des 2 064 points lumineux seront changés d'ici 2025. Ainsi, 100% des lumières des voiries communales seront adaptées à la protection de la biodiversité et permettront l'abaissement de leur intensité lumineuse.
Ce volontarisme permettra d'atteindre avec 10 ans d'avance sur le schéma les objectifs d'économie d'énergie et d'atteindre un taux de plus de 78,5% contre 60% visés dans le schéma. Les objectifs poursuivis par la commune en matière d'éclairage public seront les suivants : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
Conseil municipal du 25 mai 2023 Page 6 sur 41
b. Le plan de financement prévisionnel
Au niveau des dépenses, la planification de cet investissement est prévue dans notre plan pluriannuel d’investissement de la manière suivante :
Libellé Montant Total
Répartition prévisionnelles des dépenses
Observation 2023 2024 2025 2026
Budget
prévisionnel
(TTC)
583 000 298 000 130 000 155 000 - Pour un coût total d’opération de 720 000 €
Pour la recherche de financement complémentaires, la ville d’Eybens sollicite l’Etat au titre de son fonds vert (appel à projet rénovation des parcs luminaires d’éclairage public) et la Métropole de Grenoble au titre de son nouveau dispositif fonds de concours de transitions.
Recherche de Financement Montant sollicité
Fonds Vert 145 750
Fonds de concours transition 145 750
TOTAL 291 500
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes.
Délibération adoptée à l’unanimité Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
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DEL20230525_2 FINANCES – RESSOURCES – Convention relative à la mission d’inspection des risques
professionnels
Le pôle prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de l'Isère propose l'expertise d'ingénieurs en hygiène et sécurité pour la mise en œuvre de la mission d'inspection. En effet, les collectivités territoriales sont soumises à des obligations légales en matière d'hygiène et de sécurité au travail. Parmi elles figure l'inspection de l'hygiène et de la sécurité sur les lieux de travail.
Dans le cadre de cette mission, un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) peut être mis à disposition par le Centre de Gestion, sur demande de la collectivité, pour :
- contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité, définies dans le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et celles définies dans la partie Santé et Sécurité du Code du travail et par les décrets pris pour son application,
- proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.
L'inspection fera l'objet d'un rapport écrit transmis à la collectivité afin qu'elle remédie aux dysfonctionnements soulignés.
Vu le Code général de la fonction publique, articles L.253-5 et L.253-6 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Isère du 6 décembre 2016, modifiée par la délibération du 9 février 2023 qui fixe les tarifs des prestations du service applicables au 1er janvier 2023 ;
Considérant que la convention établie en date du 24 avril 2017 est arrivée à terme le 31/12/2022 et qu’il convient de la renouveler ;
Vu le projet de convention qui prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans présentée par le Centre de Gestion de l’Isère ;
Le Conseil municipal décide :
- de confier au Centre de Gestion de l'Isère le soin d'assurer la mission d'inspection en hygiène et sécurité au travail ;
- d'accepter les termes de la convention et d'inscrire au budget le montant prévisionnel de cette mission ;
- d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Eybens, la convention relative à cette mission, et de procéder au mandatement des dépenses afférentes à cette mission.
Délibération adoptée à l’unanimité Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
Conseil municipal du 25 mai 2023 Page 8 sur 41
DEL20230525_3 FINANCES – RESSOURCES – Désignation des représentants au Comité Social
Territorial
Le Comité Social Territorial est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants.
L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 38 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 fixe la liste des thèmes sur lesquels le Comité Social Territorial est consulté pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des dispositions réglementaires.
Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif à la fusion des comités techniques et des CHSCT dans une seule instance, le Comité Social Territorial ;
Vu l’élargissement des compétences du CST qui devient l’instance consultative de référence pour le dialogue social ;
Vu l’obligation de mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité, et de conditions de travail à partir de 200 agents ;
Considérant la nécessité de modifier la liste des membres représentant la collectivité, il est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité Social Territorial :
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-François MICHON Béatrice GARNIER
Xavier OSMOND Julie MONTAGNIER
Henry REVERDY Catherine NOERIE
Elodie TAVERNE Dominique SCHEIBLIN
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire propose que le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.
Délibération adoptée par 24 oui, 3 contre (Régine Bonny, Pascale Versaut, Armand Lévy) et 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230525_4 FINANCES – RESSOURCES – Délibération relative à la tarification des vacations des
jurys extérieurs de l’école de musique
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu la délibération du 6 avril 2006 relative aux vacations de l’école agréée de musique et de danse ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
Conseil municipal du 25 mai 2023 Page 9 sur 41
Considérant que le Conservatoire à rayonnement communal d’Eybens est amené à faire appel à des intervenants extérieurs dans le cadre des évaluations des élèves de l’Ecole ;
Considérant que le Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse est autorisé par son label C.R.C à délivrer des diplômes de fin de cycle et des (C.E.M) certificats d’Etudes Musicales ;
Considérant que sont principalement recrutés des agents publics employés par d’autres administrations et participant aux jurys dans le cadre d’activité accessoire en dehors de leurs heures de service ;
Considérant que la rémunération des enseignants musiciens extérieurs intervenant pour le conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de l’école de musique se fait sur la base de 3 heures, comprenant l’écoute et les délibérations, qu’il peut s’ajouter à cela des heures complémentaires ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter du personnel vacataire lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à des besoins ponctuels, - Rémunération attachée à l’acté
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- DE FIXER les modalités de rémunération des vacations comme suit :
VACATIONS JURYS Forfait brut 2023
1 Vacation 3H 90 €
Heure complémentaire 26,04 €
- DIRE que ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 2023
- PRECISER qu’au paiement des vacations comme membre de jury s’ajoute le remboursement des frais de déplacement, selon le tarif en vigueur dans la fonction publique territoriale.
La présente délibération abroge et remplace la délibération du 6 avril 2006 relative aux vacations des jurys de l’école de musique.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_5 FINANCES – RESSOURCES – Instauration de l’indemnité horaire pour travail du
dimanche et des jours fériés
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88 ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
Conseil municipal du 25 mai 2023 Page 10 sur 41
Vu l’arrêté ministériel du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériées en faveur des agents territoriaux ;
Vu la délibération du 16 décembre 2021 instaurant la mise en place d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’engagement et de l’expertise professionnelle (RIFSEEP) ;
Considérant que le personnel de la ville d’Eybens peut être amené à effectuer une partie de leur service le dimanche et/ou les jours fériés entre 6h et 21h dans le cadre de leur planning de travail.
Considérant que cette indemnité s’applique aux agents titulaires, stagiaire ou contractuels de droit public, employés à temps complet, partiel ou non complet, appartenant aux catégories B et C ;
Considérant que l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié est cumulable avec le RIFSEEP ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 mai 2023 ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’accorder aux agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, appartenant aux catégories B et C, hors filière médico-sociale travaillant durant leur temps de travail normal le dimanche ou un jour férié, une indemnité horaire d’un montant de 0,74 euros bruts par heure effective de travail, versée mensuellement à terme échu.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_6 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des emplois
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.
Les modifications proposées permettent la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023 et d’ouvrir pour le grade d’auxiliaire de puériculture la possibilité de pouvoir l’emploi par contrat.
Pour les avancements de grade, cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 15 mai 2023 ;
Le Conseil municipal décide : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
Conseil municipal du 25 mai 2023 Page 11 sur 41
- de supprimer, modifier et créer les grades suivants :
Cadre d’emploi Grade supprimé Grade crée Temps de travail
Nombre
de
postes
Emploi
pouvant
être
pourvu
par
contrat
(article
332-8 2°
du CGFP)
Bibliothécaires Bibliothécaire Bibliothécaire principal 100% 1
Agents territoriaux
spécialisés des écoles
maternelles
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 2e classe
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 1e classe
90% 1
Adjoints techniques
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
principal de 2e classe 100% 1
Adjoint technique
principal de 2e classe
Adjoint technique
principal de 1e classe
100%
100% 2
Adjoints
administratifs Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal 2e classe 100% 1
Adjoints d’animation Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 2e classe 100% 1
Auxiliaires de
puériculture 100% 1 oui
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/06/2023.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_7 FINANCES – RESSOURCES – SPL SAGES – Changement de gouvernance
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-5 ;
Vu le Code de commerce et notamment son article L. 225-56 ;
La SPL SAGES est un outil public d’aménagement qui a acquis une expérience et des savoir-faire stratégiques pour la conduite des projets publics d’aménagement. La commune d’Eybens fait partie de ses actionnaires et possède 75 actions qui représentent 5 % du capital.
Aux termes d’une délibération en date du 14 septembre 2022 et suite à la démission de Monsieur Vincent BOURJAILLAT de son mandat de Directeur Général, le Conseil d’administration de la SPL SAGES a décidé d’opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général à compter du 17 septembre 2022. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
Conseil municipal du 25 mai 2023 Page 12 sur 41
Grenoble-Alpes Métropole, représentée par M. Philippe CARDIN, a été nommée Président Directeur Général de la SPL SAGES en remplacement de M. Vincent BOURJAILLAT, démissionnaire, et ceci pour une période transitoire jusqu’au recrutement d’un nouveau Directeur Général.
Par délibération du Conseil d’administration en date du 25 janvier 2023, Monsieur Folly Franck KPADET a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué de la Société avec effet au 6 février 2023.
Lors d’un prochain Conseil d’administration de la SPL SAGES, il sera proposé d’opter pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. Les fonctions de Président seront confiées à Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Monsieur Philippe CARDIN, et la direction générale sera confiée à Monsieur Folly Franck KPADET.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’approuver la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la SPL SAGES ;
- D’habiliter le représentant de la commune au Conseil d’administration de la SPL SAGES à voter en faveur de la modification de la gouvernance.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230525_8 FINANCES – RESSOURCES – Constitution d'un groupement de commandes entre la
commune d'Eybens, le CCAS d'Eybens et le Syndicat intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP) pour la passation des marchés concernant les besoins en matière d’assurances
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
La commune, le CCAS et le SIFFEP ont un besoin commun en matière d'assurances, permettant une commande groupée.
L'article L. 2113-6 du Code de la commande publique prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.
L’article L. 2113-7 du Code de la commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
La convention prévoit que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ce marché soient conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement.
La Commission d’appel d’offre compétente sera celle du coordonnateur.
Chaque structure, membre du groupement, sera engagée pour les lots la concernant et s’assurera de Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’adhérer au groupement de commande avec le CCAS d’Eybens et le SIFFEP pour satisfaire ses besoins en matière d’assurances ;
- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et de désigner la commune, qui l’accepte, comme coordonnateur ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes entre la commune d'Eybens, le CCAS d'Eybens et le Syndicat intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP) pour la passation des marchés concernant les besoins en matière d’assurances.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_9 FINANCES – RESSOURCES –CONVENTION ELECTRICITE ayant pour objet la mise à
disposition de marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié ;
La suppression des Tarifs Réglementés de vente d’électricité, commencée depuis 2016 pour les plus gros tarifs, est maintenant totale (et concerne aussi les puissances ≤ 36 kVA). Après plus de 60 ans de monopole, les personnes publiques sont tenues de mettre en concurrence leur approvisionnement d'énergie. Afin de les accompagner, l'UGAP a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé d’électricité, renouvelé à chaque échéance. Au-delà de la sécurité technique et juridique, la massification permet des gains significatifs, particulièrement dans cette période d’augmentation forte des coûts d’énergie, et garantit les réponses des fournisseurs.
La commune d’Eybens adhère depuis 2016 au dispositif UGAP pour la fourniture d’électricité. Ce dispositif permet aux adhérents de participer à la réalisation de leurs engagements en matière environnementale en offrant le choix sur la part d’électricité verte fourni. Le précédent dispositif arrive à l’échéance le 31 décembre 2024, ainsi l’UGAP propose de le renouveler pour couvrir le besoin en électricité pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Vu les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code de la commande publique (...) », pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité (...) peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ;
Vu l’article L. 2113-2 du code de la commande publique prévoyant que « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : / 1° L'acquisition de fournitures ou de services ; / 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. » ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Vu l’article L. 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que « l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confié. » ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- De confier à l’UGAP la passation de marchés de fourniture d’électricité pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 et d’approuver les termes de la convention ; - D’autoriser le Maire à signer avec l’UGAP la Convention Electricité ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_10 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au marché MP22_08 Achat de matériels
d'éclairage public Lot 2 Fourniture de supports éclairage public
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20220324_41 en date 24 mars 2022 ;
Le marché MP22_08 Achat de matériels d'éclairage public Lot 2 Fourniture de supports éclairage public a été attribué à la société Valmont pour un montant minimum de 500 € HT et un montant maximum de 50 000 € HT. Par délibération n° DEL20220324_41 en date du 24 mars 2022, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le contrat concernant le lot 2 avec la société Valmont. Le marché a été notifié au titulaire le 3 juin 2022.
En application de l’article L. 2194-1 5° et de l’article R. 2194-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles.
Au cours de la planification des interventions, la nécessité de bénéficier d’un mât de six mètres en aluminium brossé et non anodisé est apparu nécessaire.
Il convient donc de procéder à l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires correspondant aux fournitures suivantes :
- Fourniture d'un mât droit en aluminium brossé, cylindro-conique, non-anodisé, de diamètre 60 mm en tête. Hauteur 6 mètres – VESTA SP
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser M. le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP22_08 Achat de matériels d'éclairage public Lot n° 02 : Fourniture de supports éclairage public, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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DEL20230525_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Syndicat Intercommunal d’Actions
Gérontologiques : modification des statuts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°1 du Conseil Syndical du 02/03/2022 actant le changement de présidence ;
Considérant la proposition de changement d’adresse du siège du SYMAGE au 1er mai 2023 ;
La commune d’Eybens est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Actions Gérontologiques (SYMAGE) composé des communes suivantes : Domène, Gières, La communauté de commune du Grésivaudan, Murianette, Poisat, Saint-Martin-d’Hères, Vaulnaveys le Haut et Venon.
Le SYMAGE a été à l'origine de la création du long séjour Michel Philibert à Saint-Martin-d'Hères en 1997 puis de l'EHPAD Claudette Chesne à Eybens en 2013.
La présidence, le siège social et la gestion administrative sont désormais portés par la commune de Saint-Martin-d’Hères depuis le 2 mars 2022.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la modification de l’article 3 des statuts du Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques comme suit :
« Article 3 : Le siège du Syndicat est fixé à la Maison Communale de Saint-Martin-d’Hères, 111 Avenue Ambroise Croizat – 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES ».
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Modification de la tarification du Conservatoire
de musique et de danse de la commune d'Eybens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le schéma départemental des enseignements artistiques, de l’éducation culturelle et des pratiques amateur du Département de l’Isère ;
Vu la délibération DEL20220929_6 du 29 septembre 2022 sur la modification de la tarification du Conservatoire de musique et de danse de la commune d'Eybens ;
Considérant l’évolution des activités pédagogiques ;
Considérant la volonté de faire évoluer les tarifs vers une meilleure lisibilité, vers plus de cohérence entre la prestation et la durée des cours et vers une harmonisation de la participation de la commune ; Considérant la nécessité de répondre à l'inflation en restant garant de l'accessibilité pour tous ;
Il est nécessaire d’adapter la tarification à l’évolution et à la réalité actuelle de l’offre d’activités pédagogiques proposée par le Conservatoire.
Le Conseil municipal décide :
- D’appliquer la grille tarifaire et les modalités présentées ci-après, pour toute inscription à partir de l’année 2023-2024. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Cette présente délibération abroge et remplace la délibération DEL20220929_6 du 29 septembre 2022 et prendra effet à partir du 5 juin 2023.
PRINCIPES DE FACTURATION :
• P ARTICIPATION FINANCIERE DES USAGERS :
Les tarifs appliqués aux activités pédagogiques et facturés aux usagers représentent une participation partielle au coût réel des enseignements et du fonctionnement du Conservatoire.
Le coût résiduel est assumé par la Commune d’Eybens.
Le montant de la cotisation due par l’usager ou son représentant légal est calculé pour la période de l’année scolaire en cours, de septembre de l’année N à juillet de l’année N+1.
• TARIFICATION DES ENSEIGNEMENTS SELON 3 CRITERES :
- le type et le nombre d’activités pédagogiques de l’élève,
- l'âge et/ou la situation individuelle,
- la domiciliation.
• SEPARATION DE LA TARIFICATION DES ENFANTS ET DES ADULTES
Les enfants jusqu’à 18 ans et les adultes bénéficient de tarifs distincts.
Les jeunes de 18 à 25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi, bénéficient du tarif enfant.
• TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL
La tarification au quotient familial s’applique aux eybinois :
- enfants jusqu’à 18 ans et jeunes de 18 à 25 ans, scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi,
- bénéficiaires des minimas sociaux (minimum vieillesse, AAH, RSA),
- étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS).
Elle ne s’applique pas aux adultes eybinois ni aux adultes et enfants non-eybinois.
Les échelons de tarification commencent au QF 380 (mini) et vont jusqu’au QF 2500 (maxi). En deçà et au-delà, le tarif est fixe.
• SEPARATION DE LA TARIFICATION SELON LE LIEU DE RESIDENCE
Les élèves domiciliés à Eybens bénéficient d’un tarif eybinois.
Les élèves non domiciliés à Eybens bénéficient d’un tarif non-eybinois.
• J USTIFICATIFS :
- POUR BENEFICIER DU TARIF EYBINOIS : fournir un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe ou mobile de Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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moins de 3 mois ; dernier avis d'imposition sur les revenus) indiquant les nom et prénom de l’élève ou de son responsable légal.
- PRISE EN COMPTE DU QUOTIENT FAMILIAL :
. Pour les enfants et jeunes : fournir la dernière attestation de quotient familial délivrée par la CAF ou le dernier avis d’imposition. La cotisation est calculée à partir du justificatif transmis au moment de l’inscription. Sans communication de celui-ci, le tarif maximum sera appliqué. Le montant dû ne sera pas réévalué si le quotient familial change en cours d’année.
. Pour les bénéficiaires des minimas sociaux et les étudiants boursiers sur critères sociaux : justificatif correspondant en cours de validité au moment de l’inscription.
- POUR BENEFICIER DU TARIF JEUNES (18-25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi) : justificatif correspondant en cours de validité au moment de l’inscription.
• D ROIT DE REPROGRAPHIE :
Il est de 7.00€ pour chaque élève et est facturé en sus de la cotisation annuelle.
• TARIFICATIONS SPECIFIQUES :
- LES MUSICIENS DE L ’H ARMONIE E YBENS POISAT HEP , de L ’ORCHESTRE OSE!, des ATELIERS JAZZ
ET DE L ’ATELIER BAROQUE bénéficient du tarif eybinois quelle que soit leur domiciliation.
- LES AGENTS DE LA VILLE D 'EYBENS n’étant pas domiciliés sur la commune et leurs ayants- droits bénéficient du tarif eybinois.
- LES PERSONNES DANS CERTAINES SITUATIONS PARTICULIERES ET EN LIEN AVEC LE CCAS peuvent bénéficier des dispositifs d'aides spécifiques de la ville d’Eybens, notamment du CCAS (chéquier culture, ...).
- Une tarification spécifique peut s’appliquer pour les COURS PARTAGES avec les conservatoires de l'agglomération grenobloise, selon le conventionnement en place.
• TARIF DEGRESSIF :
Un élève inscrit à plusieurs cours bénéficie d’une réduction de 20% sur le tarif le plus bas. Exemples : 2 instruments ; parcours danse et musique ; parcours danse contemporaine et danse classique ...
• ENGAGEMENT, PERIODE D ’ ESSAI ET RESILIATION :
ENGAGEMENT : L'engagement au Conservatoire est annuel. Toute année commencée
est due dans son intégralité, sauf si l’élève doit quitter le Conservatoire en cours d’année pour raison de force majeure (voir les conditions de résiliation).
PERIODE D ’ ESSAI : l'élève dispose de 2 cours d'essai dans une nouvelle activité avant de confirmer son inscription, cette disposition ne s’applique donc pas si l’élève se réinscrit dans un cours déjà suivi les années précédentes. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Si l’élève ne désire pas poursuivre l'activité après avoir suivi 2 cours, lui-même ou son responsable légal doit en informer l’administration par écrit sous 7 jours. Dans ce cas, son inscription est annulée et ne donnera pas lieu à facturation.
RESILIATION : En cas d’arrêt en cours d’année pour raison de force majeure dûment justifiée, un dispositif pourra être mis en place au prorata du temps de cours effectué (recalcul de la facture ou remboursement le cas échéant).
Un cas de force majeure est un évènement non-temporaire, imprévisible, irrésistible et non-imputable à l’usager tel qu’une maladie longue durée, une catastrophe naturelle, un accident ou une mutation professionnelle.
• I NSCRIPTION EN COURS D 'ANNEE :
En fonction des places disponibles et des possibilités pédagogiques, il est possible d'intégrer le Conservatoire en cours d'année.
Le calcul des droits d'inscription se fait alors au prorata du temps restant jusqu'à la fin de l'année scolaire selon le mode de calcul suivant : (tarif annuel ÷ nombre de semaines d’enseignement dans l’année) x nombre de semaines d'enseignement restantes à la date d'inscription.
Les droits de reprographie sont facturés dans leur totalité.
• R EGLES D 'ARRONDI :
PRECISION AU CENTIEME : les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.
MODALITES DE PAIEMENT :
• PERIODES DE FACTURATION :
Le montant de la cotisation est calculé selon les critères explicités dans les principes de facturation.
L'édition des factures est réalisée à partir du mois de septembre de l’année N ou après validation administrative de l’inscription de l’élève.
• FACILITES DE PAIEMENT :
TROIS POSSIBILITES :
L’usager a la possibilité de choisir les échéances auxquelles il règle sa cotisation annuelle :
- en une seule fois : paiement unique de la facture, avant la date d’échéance indiquée sur la facture, Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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- en trois fois : paiement de la cotisation répartie en trois factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en début de trimestre (octobre, janvier et avril),
- en neuf fois : paiement de la cotisation répartie en neuf factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en fin de chaque mois (octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, avril, mai et juin).
Les paiements en plusieurs fois sont possibles uniquement sous réserve d’une demande faite par écrit à l’administration du Conservatoire et de signature par l’usager d’un échéancier des paiements, dans les délais impartis.
PROCEDURE DE DEMANDE D ’ ECHEANCIER :
La procédure de demande d’échéancier, dont les dates sont mises à jour annuellement, est jointe à la facture de la cotisation annuelle.
L’usager doit demander par écrit à l’administration un échéancier en 3 ou 9 paiements et avoir retourné l’échéancier signé deux semaines avant la première échéance de paiement correspondante (octobre).
C ONCERNANT LES INSCRIPTIONS EN COURS D ’ ANNEE :
Si l’usager s’inscrit avant le mois de mars, il aura la possibilité de demander un paiement échelonné sur le nombre de mois restants. Le montant de la cotisation sera alors réparti de façon égale (avec application des règles d’arrondi). Les échéances de paiement seront les mêmes que celles du paiement en neuf fois.
Pour l’usager qui s’inscrit à partir du mois de mars, il n’y aura pas de possibilité de facilité de paiement et la cotisation sera à régler avant la date d’échéance indiquée sur la facture.
• D ATES LIMITE DE PAIEMENT :
Les dates limite de paiement sont indiquées sur les factures.
Passée la date limite de chaque échéance, les factures impayées sont transmises au Trésor Public pour mise en recouvrement.
• MODES DE REGLEMENT ACCEPTES :
- chèque bancaire ou postal,
- espèces,
- paiement en ligne par carte bancaire,
- dispositifs d'aides spécifiques de la commune d’Eybens, notamment du CCAS, - moyens de paiement mis à la disposition d'un bénéficiaire par le Département de l'Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou l’Etat avec qui la commune d’Eybens est sous convention. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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GRILLES DE TARIFS :
ACTIVITES PEDAGOGIQUES
EYBINOIS
cotisation annuelle enfants et jeunes
*(18-25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi) EYBINOIS cotisation
annuelle
adultes
NON EYBINOIS
QF ≤ 380 Q380
Cotisation
annuelle
enfants et
jeunes*
Cotisation
annuelle
adultes
Petite enfance de 2 à 5 ans
Parcours "Bout d'choux" (de 2 à 3 ans au
31/12 de l'année en cours)
Atelier collectif musique : 1h / semaine (1
parent - 1 enfant)
30,82 € 0,0940*QF -4,9148 136,14 € 0,0169*QF +110,8496 153,00 € 180,00 €
Parcours "Écoute en corps" (de 4 à 5 ans
au 31/12 de l'année en cours)
Ateliers collectifs musique et danse en
alternance : 45'/semaine
27,39 € 0,0749*QF -1,0873 111,32 € 0,0247*QF +74,2994 136,00 € 160,00 €
Parcours/Initiation de 6 à 7 ans
Parcours "Artiste en herbe" (de 6 à 7 ans
au 31/12 de l'année en cours)
Ateliers collectifs : 30' découverte
instrumentale + 45' atelier collectif danse
ou chant
62,05 € 0,1893*QF -9,9015 274,11 € 0,0344*QF +222,5241 308,50 € 617,00 €
Initiation Danse (7 ans au 31/12 de l'année
en cours)
Cours collectif danse : 1h/semaine
27,39 € 0,0749*QF -1,0873 111,32 € 0,0247*QF +74,2994 136,00 € 160,00 €
Cursus diplômants enfants dès 7 ans / jeunes / adultes
Parcours diplômant Instrumental et vocal
(Cycle 1)
1 Cours individuel : 30'/semaine (à partir
de 7 ans au 31/12 de l'année en cours)
1 Cours collectif de Formation Musicale :
durée selon niveau (obligatoire)
1 Pratique collective : durée selon activité
choisie (au choix parmi une liste,
fortement recommandé dès la première
année, obligatoire à partir de la 2ème
année de cursus)
73,31 € 0,2237*QF -11,7146 323,90 € 0,0401*QF +263,7490 364,00 € 419,50 € 728,00 € 839,00 €
Instrumental (Cycle 2 & 3) (selon passage
d'examens)
1 Cours individuel : 45'/semaine (cycle 2) -
1h/semaine (cycle 3)
1 Cours collectif de Formation Musicale :
durée selon niveau (obligatoire)
1 Pratique collective : durée selon activité
choisie (obligatoire : au choix parmi une
liste)
129,87 € 0,2137*QF +48,6591 369,22 € 0,0503*QF +293,7987 419,50 € 482.03 € 838,00 € 966,00 €
Danse Classique / Contemporaine (Cycle 1
- années 1 & 2)
(à partir de 8 ans au 31/12 de l'année en
cours)
1 cours collectif / semaine (classique ou
contemporain)
27,39 € 0,0749*QF -1,0873 111,32 € 0,0247*QF +74,2994 136,00 € 160,00 € Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Danse Classique / Contemporaine (Cycle 1
- années 3 et 4 & C2)
(selon passage d'examens et âge de
l'élève)
2 cours collectifs / semaine (1 cours
technique / 1 cours chorégraphique)
46,74 € 0,1426*QF- 7,4628 206,49 € 0,0256*QF +168,1494 232,05 € 273,00 €
Parcours personnalisé non diplômants - Pratiques collectives enfants dès 7 ans / jeunes / adultes
Pratique Instrumentale et Vocale (cycle 1
réalisé ou dès 11 ans)
1 Pratique collective : durée selon activité
choisie (obligatoire : au choix parmi une
liste)
1 Soutien individuel : 30'/semaine
136,37 € 0,2244*QF +51,0909 387,71 € 0,0528*QF +308,5237 440,50 € 481.11 € 881,00 € 1015,00 €
Ensembles Instrumentaux / Vocaux
1 Pratique collective : durée selon activité
choisie (au choix parmi une liste)
Au choix et selon accessibilité : chœurs
(enfants/ados/adultes), atelier "En corps",
orchestres (vents, cordes, OSE !), atelier
percussions, atelier musique de chambre,
ateliers musiques actuelles/jazz
27,39 € 0,0749*QF -1,0873 111,32 € 0,0247*QF +74,2994 136,00 € 143,65 € 160,00 € 169,00 €
Ensembles Instrumentaux / Vocaux
2 Pratiques collectives ou plus : durée
selon activité choisie (au choix parmi une
liste)
Au choix et selon accessibilité : chœurs
(enfants/ados/adultes), atelier "En corps",
orchestres (vents, cordes, OSE !), atelier
percussions, atelier musique de chambre,
ateliers musiques actuelles/jazz
46,74 € 0,1426*QF -7,4628 206,49 € 0,0256*QF +168,1494 232,05 € 244.78 € 273,00 € 289,00 €
Musique Assistée par Ordinateur
(jeunes à partir de 11 ans au 31/12 de
l'année en cours / adultes)
1 Atelier collectif : 1h / semaine
32,63 € 0,0996*QF -5,2085 144,15 € 0,0179*QF +117,3746 162,00 € 170,00 € 180,00 200,00 €
Formation Musicale seule (à partir de 7
ans au 31/12 de l'année en cours)
1 Cours collectif : durée selon niveau
27,39 € 0,0749*QF -1,0873 111,32 € 0,0247*QF +74,2994 136,00 € 143,65 € 160,00 € 169,00 €
location d'instrument
location d'instruments 6,04 € -0,0301*QF +71,8377 26,69 € 0,0033*QF +21,7249 30,00 € 30,00 € 60,00 € 60,00 €
DROIT DE REPROGRAPHIE : 7.00 € par élève, à ajouter à la cotisation annuelle
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
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DEL20230525_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Evolution de la tarification du temps de
restauration scolaire
Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves. La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »
Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas mais également le coût du personnel d'animation et d'entretien qui assure la restauration scolaire et le temps périscolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments.
La CAF subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF. Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.
La Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.
Soucieux d’offrir aux petits eybinois une alimentation équilibrée et de qualité, la Ville d’Eybens a fait le choix de s’engager en septembre 2022 avec un nouveau prestataire pour la restauration scolaire : Guillaud traiteur.
Ce choix a entrainé un surcoût de près de 12% du prix d’achat des repas. C’est le gage nécessaire pour l’obtention d’une qualité saluée par tous aujourd’hui grâce à une production locale de produits locaux de qualité.
Ce choix, la collectivité l’assume financièrement, en ne répercutant pas cette augmentation aux familles.
Dans le contexte inflationniste et de renchérissement des coûts, le coût de revient de la pause méridienne augmentera à l’horizon de la rentrée 2023 d’environ 8 % versus rentrée 2022.
Dans un choix de responsabilité, il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2023-2024 pour prendre en compte une partie de ces évolutions selon les modalités suivantes :
- Une augmentation moyenne de 1.83 % sera appliquée sur les tarifs des familles eybinoises, - Une augmentation de 8% sera appliquée sur les tarifs des familles extérieures à la commune.
Les modalités d’application de la tarification de la restauration scolaire restent inchangées :
Pour les eybinois :
• Un tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380
• Un tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 381 et 2500
• Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500
Pour les enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance dans une famille d'accueil eybinoise, le tarif « minimum » est appliqué. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Pour les extérieurs :
3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.
o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.
o Tarif 2 pour les QF compris entre 1501 et 2500
o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500- tarif maximum
Pour les enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance dans une famille d'accueil eybinoise, le tarif « minimum » est appliqué.
Les tarifs appliqués en septembre 2023 seront les suivants :
QF
Tarifs Eybinois Tarifs
Extérieurs
Etablissements spécialisés-stagiaires-
intervenants-parents-enseignants
QF≤ 380 1,61 € 8 ,75 € 6,25 €
380
1500
QF>2500 8,19 € 9,34€ € 6,25 €
Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné.
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
• Égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
• En dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur
Ainsi, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
Article 1 : Approuve et actualise le tarif du temps de restauration scolaire dans les conditions décrites plus haut.
Article 2 : Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’application de ces tarifs et en particulier en matière de communication auprès des familles et d’actualisation du logiciel de gestion des inscriptions.
Article 4 : Dit que les recettes seront inscrites au chapitre 74 du budget du service Education.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20220519-06 du 19 mai 2022.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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DEL20230525_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention de l’association A la découverte du
cirque
Vu, les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu, la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mercredi pour la période 2021 – 2024 ;
Vu, la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ;
Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;
Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ;
Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise œuvre d’actions dans le temps périscolaire ; Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organisées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet proposé en annexe ;
L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, en application de cet objectif la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative.
L’association « A la découverte du cirque » est intervenue à l’école maternelle du Bourg et à l’école du Val pour la période du 20 février 2023 au 7 avril 2023.
5 séances ont été effectuées à l’école maternelle du Bourg le vendredi et 7 séances à l’école du Val le vendredi correspondant à un montant de 30 € par séance soit 360 €.
Le Conseil municipal décide :
- De verser à l’association « A la découverte du cirque », un montant de 360 € pour les douze séances effectuées du 20 février 2023 au 7 avril 2023.
Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 6574
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association du GMC
38 Eybens Formation : création d’une équipe féminine de compétition
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Le GMC 38 créé en 2002 est devenu, en 2016, le GMC38 Eybens formation. Cette évolution s’est accompagnée d’une envolée de licenciés, passant de 42 à 168. Cette progression importante a permis l’installation d’actions citoyennes et de santé avec des entraînements hebdomadaires dans le cadre Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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du Coach Vélo Santé et notamment l’accueil d’un public fragile majoritairement atteint de maladie chronique (cancer notamment) et une attractivité essentiellement féminine au sein de ce public fragile. Au fil de ces dernières années, l’idée d’une équipe Féminine Loisir s’est progressivement imposée auprès des instances dirigeantes du club et la mise en place il y a trois ans a permis à ce public de passer du sport-santé au sport-loisir. Cet ancrage de la pratique féminine dans le club s’exprime par une évolution du pourcentage de licenciées initialement de 5% à plus de 16% actuellement alors qu’il est encore à 10% dans le reste du département de l’Isère.
Aujourd’hui, pour répondre aux attentes de ce public, rejoint par de nouvelles licenciées plus jeunes, le Comité directeur lance la création d’une équipe Féminine Compétition avec un projet sur trois ans :
• 2022/2023 : 10 licenciées avec pour objectifs :
Réunir ces féminines autour d’un projet de compétition et apporter les informations et la formation nécessaire grâce à un encadrement spécifique.
Proposer des entraînements avec des sorties hebdomadaires.
Offrir un programme de courses de niveau régional dans un premier temps.
• 2023/2024 : rester à 8/12 licenciées féminines et optimiser les moyens mis en place en permettant à plusieurs d’entre elles de participer à des épreuves de niveau national.
• 2024/2025 : rester à 8/12 licenciées féminines avec la possibilité à des membres des équipes jeunes de rejoindre le collectif de compétition.
Pour atteindre ces objectifs différents moyens seront utilisés :
- Des entrainements mis en place tout au long de l’année,
- L'acquisition d’un véhicule en prêt,
- Des stages de préparation,
- Du matériel lié à la gestion sachant que les vélos et tenues seront à la charge des licenciées.
La délibération DEL20220324_33 du 24 mars 2022 a approuvé la signature d’une convention d’objectifs avec le GMC 38 dont les actions doivent être en adéquation avec les axes définis par le projet de politique sportive du mandat
À ce titre, le projet s’inscrit dans le cadre de cette convention et afin de donner une visibilité à long terme notamment au niveau financier, il est proposé d’accompagner le club sur trois ans sous la forme d’une subvention annuelle de 1 000 €/an.
En contrepartie de la subvention, le logo de la ville d’Eybens sera visible sur l’ensemble des équipements vestimentaires sportifs.
A l’issue de chaque année, le versement de la subvention sera conditionné à la réalisation d’une évaluation de l’année écoulée prenant en compte les objectifs fixés en début d’année et le compte de résultat annuel comme le stipule la convention d’objectifs.
Le Conseil municipal décide :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € pour l’année 2023,
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets » - De donner un accord de principe pour la reconduction de cette subvention pour les années 2024 et 2025 sous réserve de la validation par la commune d’un bilan produit par l’association pour l’année concernée et de l’inscription des crédits au budget de l’année concernée
Délibération adoptée à l’unanimité Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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DEL20230525_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association du Judo
Club : organisation du Kenzan 2023
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Le dimanche 19 mars 2023 a eu lieu au gymnase Roger Journet la 10ème édition du Kenzan, un tournoi organisé par le Judo Club d’Eybens.
Ce tournoi annuel ouvert à tous, qui a attiré 397 participants dont 48 eybinois et 349 extérieurs, permet à de nombreux enfants (de mini-poussins à benjamins) de se familiariser aux tournois sportifs en dehors des circuits habituels de compétition.
Cette année, il a été demandé une participation de 2 € pour les participants non-eybinois, sachant que la participation reste gratuite pour les eybinois, avec un goûter et un cadeau offert à tous les participants.
Afin d’aider le Club à supporter le coût de cette manifestation dont le montant s’est élevé à 2 479 €,
Le Conseil municipal décide :
- de verser au Judo Club d’Eybens une subvention de 1 200 €.
Ce montant sera prélevé sur le compte 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Judo Club Eybens en direction de
classes élémentaires d’Eybens du 20/02 au 07/04/23
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
Durant le période P4 du 20/02/23 au 07/04/23, un éducateur du Judo Club Eybens est intervenu en appui pédagogique auprès de classes à raison de 3h par semaine soit 21h (7 semaines) selon le tableau suivant :
Interventions du 20/02 au 07/04/23– 7 semaines
Jours Horaires Classes
Lundi De 13h30 à 16h30 CM1 et CM2 de Bel Air
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30 € (30 € x 21 h) soit 630 € pour cette période. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Publié le : 01/06/2023
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Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 630 € au Judo Club Eybens.
Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention de l’Amicale Laïque Echirolles
Eybens Tennis de Table (ALEETT) en direction de classes élémentaires d’Eybens du 20/02 au 07/04/23
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
Durant le période du 20/02 au 07/04/23, un éducateur de l‘ALEETT est intervenu en appui pédagogique
auprès de classes à raison de 7,5h par semaine soit 52,5h (7 semaines) selon le tableau suivant :
Interventions du 20/02 au 07/04/23– 7 semaines
Jours Horaires Classes
Lundi De 13h30 à 16h30 CP et CP/CE1 du Bourg
Vendredi De 10h à 11h30
De 13h30 à 16h30
CE1/CE2 des Ruires
CP et CE1 du Val
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ (30€ x 52,5h) soit 1575 € pour cette période.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 1575 € à l’Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table.
Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket-Ball Club Eybens Poisat
(BBCEP) pour Sport Passion durant la période du 20/02 au 07/04/2023
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
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Durant la période du 20/02 au 07/04/2023, un éducateur du BBCEP est intervenu dans l’encadrement de 6 séances le mercredi matin de 8h45 à 10h45 à destination de 12 enfants de 6 à 11 ans.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 12h d’encadrement (6 séances) ce qui correspond à une subvention de 12h x 30 € soit 360 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 360 € au BBCEP.
Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention des Archers du Château pour Sport
Passion durant les vacances scolaires de printemps du 17 au 21/04/2023
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
Durant les vacances du 17 au 21/04/2023, un éducateur des Archers du Château est intervenu dans l’encadrement de 2 séances le mercredi 19 et jeudi 20/04 (8h45/12h15) à destination de 12 enfants de 6 à 11 ans.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 7h d’encadrement, ce qui correspond à une subvention de 7h x 30 € soit 210 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 210 € aux Archers du Château.
Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball Club Echirolles Eybens
(HBC2E) pour Sport Passion durant les vacances scolaires de printemps du 17 au 21/04/2023
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
Durant les vacances du 17 au 21/04/2023, un éducateur du HBC2E est intervenu dans l’encadrement de 5 séances chaque jour de 13h45 à 16h15 à destination de 12 enfants de 6 à 11 ans. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
Conseil municipal du 25 mai 2023 Page 29 sur 41
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 12,5h d’encadrement (6 séances) ce qui correspond à une subvention de 12,5h x 30 € soit 375 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 375 € au HBC2E.
Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association de
Gymnastique Volontaire
En 2022/2023, l’association de Gymnastique Volontaire a créé un cours de gymnastique pour les enfants de 3 à 6 ans de 9h à 11h chaque mercredi.
Pour ce projet, la Ville a apporté une aide de 1 000 € afin de faciliter le lancement.
15 enfants sont inscrits pour la saison 2023/2024 avec un objectif de 25/30 permettant d’assurer l’autonomie financière des cours. En 2023/2024, le créneau des 5/6 ans va s’étendre jusqu’à 7 ans.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant la nécessité d’assurer la pérennité de cette 2ème année de fonctionnement ;
Le Conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 1 000 € à l’association Gymnastique Volontaire.
Ce montant sera prélevé sur le compte 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_23 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Demande de subvention concernant des projets
d’aménagement d’équipements sportifs de pratique autonome
Vu, le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment, l’article L2121-29 ;
En 2022 une consultation citoyenne a été lancée sur le Parc des Coulmes dans le quartier des Maisons Neuves afin de projeter dans le temps différents travaux d’aménagements urbains suite aux propositions recueillies lors de cette consultation des habitants. 4 domaines sont ressortis suite à un premier questionnaire notamment au niveau de l’aménagements sportif du parc. Dans cette perspective un projet d’aménagement global du site a été défini prenant en compte les attentes des habitants et les nouveaux besoins qui émergent :
- Une rénovation complète du terrain multisport (changement de la structure en bois par une structure métallique plus durable).
- L’installation de buts de football sur l’actuelle zone en herbe avec un traçage du terrain. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
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- Une création d’un site de basket-ball 3x3, une zone de fitness ainsi que des tables de tennis de table, certaines de ces installations pourraient être réalisées sur d’autres espaces de la ville.
L’objectif de ce concept multi-pratiques est de proposer un panel d’activités en libre accès pour tous les publics notamment dans un but intergénérationnel et familial. En effet, dans un même lieu peuvent cohabiter plusieurs publics qui se surveillent également les uns les autres, permettant dès lors une pratique en famille, entre amis ou dans le cadre associatif avec la possibilité de réservation de créneaux.
Il est prévu le plan de financement suivant avec une subvention de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Plan national 5 000 terrains de sport au niveau de la part territoriale :
Plan de financement
Projet de construction d’équipements sportifs de plein air (en € HT)
Dépenses Recettes
Changement terrain
multisports 56 000 € Mairie d’Eybens 38 358 €
Espace de fitness 101 138 € ANS 153 433 €
Terrain de basket 3x3 6 995 €
Tables de tennis de
table 11 770 €
Cages de football 8 040 €
Nettoyage et
transport 7 848 €
TOTAL 191 791 € 191 791 €
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à déposer une demande de subventionnement auprès de l’Agence nationale du Sport et de signer tous les documents s’y rapportant.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230525_24 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projet pour le Club Cyclos
Eybens-Poisat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets en faveur du jumelage entre Eybens et Arnstorf ;
Considérant la demande de subvention de Cyclo Eybens- Poisat pour leur projet d’accueil d’un groupe d’Arnstorf ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
Conseil municipal du 25 mai 2023 Page 31 sur 41
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 533 € pour un budget total de 3 183 €.
L’association Cyclo Eybens-Poisat organise l’accueil d’un groupe de 16 cyclistes de la ville jumelle d’Arnstorf du 15 au 23 juillet 2023.
Ce projet s’inscrit dans la continuité du voyage réalisé par les cyclistes de l’association cyclo Eybens Poisat, accueillis par les cyclos et la ville d’Arnstorf en juin 2022.
Au programme : découverte d’Eybens, Grenoble et sa région, randonnées à vélo en groupe mixte franco -allemand, participation à une étape du tour de France et l’organisation à Eybens d’une soirée de présentation et de réception franco-allemande.
Cet accueil de cyclistes d’Arnstorf agit en faveur du jumelage en permettant une rencontre physique et des échanges entre habitants d’Eybens et d’Arnstorf.
Outre l’aspect touristique et sportif, ce séjour permet également de découvrir une organisation administrative, associative et socio-culturelle différente. Un bilan du projet et retour en images sera réalisé par l’association cyclo Eybens- Poisat après le séjour.
Afin de soutenir ce projet, le Conseil municipal décide :
- l’attribution d’une subvention à projet de 1533 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation du bilan de l’action).
Ce montant sera prélevé sur le compte 6574.
Délibération adoptée par 24 oui, 2 contre (Armand Lévy, Pascale Versaut), 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny)
DEL20230525_25 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Réitération par acte notarié de
la convention de servitude avec ENEDIS portant sur les parcelles AP42 et AP44
Vu la délibération DEL20220929_20 du Conseil municipal du 29 septembre 2022 décidant d’accepter la constitution d’une convention de servitude portant sur les parcelles cadastrées AP42, rue Jean Macé, et AP44, rue du Château, appartenant à la commune ; d’autoriser Le Maire à signer cette convention ; d’accepter la réitération par acte authentique de cette convention afin de régulariser ladite servitude ;
Considérant que ces servitudes ont été régularisées entre la société ENEDIS, le 18 novembre 2022, et le Maire de la commune d’Eybens, le 12 octobre 2022, pour les besoins de la distribution publique d’électricité sur ces parcelles, moyennant une indemnité de 164 €, par convention, qui prévoyait une réitération par acte notarié, et par commodité ;
Il est proposé une représentation du Maire par procuration de ce dernier, ci-après désigné « Mandant », au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à Annecy (74000), 4 routes de Vignières, ci-après désigné « Mandataire), à l’effet de : - Signer tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société ENEDIS ayant son siège social à Paris La Défense (92079), 34 place des Corolles, identifiée au Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 01/06/2023
Publié le : 01/06/2023
Conseil municipal du 25 mai 2023 Page 32 sur 41
Siren sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant ;
- Faire toutes déclarations ;
- Passer et signer tous actes et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire. Le Mandataire sera bien valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du Mandant par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou, pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à Annecy (74000), 4 route des Vignières.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_26 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Acquisition amiable des
parcelles cadastrées AL6, 248, 291, 294 et 295, 24 rue Frédéric Chopin
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de pôle d’évaluation domaniale de l’Isère en date du 15 mai 2023 ;
Considérant que :
- Monsieur CUPANI Giovanni, possède la pleine propriété des lots 2, 4, 6 et 8 (locaux d’activité, deux appartements et combles aménageables) de la parcelle cadastrée AL6, d’une superficie de 785 m2, située au 24 rue Frédéric Chopin, sur laquelle est édifié un bâtiment à usage d’activité et d’habitation ; qu’il a fait connaître son intention de proposer ses biens à la vente ;
Considérant que :
- Monsieur CUPANI Joseph est usufruitier des lots 5 et 7 (un appartement et combles aménageables) de la parcelle AL6, d’une superficie de 785 m2, située au 24 rue Frédéric Chopin, sur laquelle est édifié un bâtiment à usage d’activité et d’habitation ; le nu-propriétaire étant Monsieur CUPANI Michaël ;
- Monsieur CUPANI Joseph est usufruitier des lots 1 et 3 (locaux d’activité) de la parcelle AL6 d’une superficie de 785 m2, située au 24 rue Frédéric Chopin, sur laquelle est édifié un bâtiment à usage d’activité et d’habitation ; le nu-propriétaire étant Monsieur CUPANI Joachim ;
- Monsieur CUPANI Joseph est usufruitier de la parcelle cadastrée AL295, d’une superficie de 320 m2, située au 24 rue Frédéric Chopin, constituée de terrain nu à usage de parking ; le nu- propriétaire étant Monsieur CUPANI Joachim ;
- Monsieur CUPANI Joseph est usufruitier de la parcelle cadastrée AL248, d’une superficie de 182 m2, située au 24 rue Frédéric Chopin, supportant un local à usage de stockage, le nu- propriétaire étant Monsieur CUPANI Joachim ;
- Monsieur et Madame CUPANI Joseph sont usufruitiers des parcelles cadastrées AL291, d’une superficie de 83 m2, supportant un local à usage de stockage et AL294, d’une superficie de 157 m2, constitué d’un terrain nu à usage de parking ; le nu-propriétaire étant Monsieur CUPANI Joachim ;
- qu’ils ont également fait part de leur intention de proposer leurs biens à la vente ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Considérant que l’ensemble des parcelles précitées sont limitrophes à des terrains communaux ;
Considérant que les parcelles attenantes, propriété de la commune d’Eybens, sont cadastrées : - AL5, d’une superficie de 762 m2, située au 22 rue Frédéric Chopin, non construite, est destinée à accueillir une mini déchetterie pour les services de la commune ;
- AL290, d’une superficie de 313 m2, AL292, d’une superficie de 157 m2 et AL309, d’une superficie de 8 547 m2, accueillent les locaux du services espaces verts, le projet d’installation d’un parc à matériaux et un bâtiment à usage de boulodrome ;
Considérant qu’actuellement les locaux accueillant le service espaces verts sont particulièrement vétustes et ne correspondent plus aux besoins de la commune sur l’accueil de personnel féminin ; que le service propreté urbaine est accueilli dans les locaux également vétustes et au surplus loués par la commune pour un montant annuel d’environ 40 000 euros ;
Considérant que, pour les raisons précitées, la commune a pour projet la création d’un centre technique unique regroupant, notamment les services espaces verts et propreté urbaine ; qu’il paraît très pertinent que ce centre soit situé à proximité immédiate du parc à matériaux et de la déchetterie interne ; que l’acquisition des parcelles des consorts Cupani permettrait à la commune de réaliser ce projet tout en valorisant un bâti existant et en diminuant le coût estimé de ce projet ;
Considérant que le pôle d’évaluation domaniale de l’Isère de la DGFIP a rendu un premier avis sur la valeur vénale des parcelles à acquérir le 22 décembre 2022 ; que ce premier avis a été remplacé par l’avis en date de 15 mai 2023 afin de prendre en compte les surfaces réelles des bâtiments ; que l’avis en date du 15 mai 2023, réalisé selon la méthode par comparaison avec des biens similaires sur le marché local, évalue l’ensemble immobilier (locaux à usage professionnel et d’habitation) à un montant de 997 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, portant la valeur vénale à 1 100 000 € ;
Considérant que par ailleurs la commune a confié la mission d’évaluation d’ensemble immobilier appartenant aux consorts Cupani au cabinet d’expert Neumann Expertises ; que la mission réalisée par Monsieur Christophe NEUMANN, expert en évaluation immobilière près de la Cour d’Appel de Lyon portant sur la valeur vénale a abouti à une estimation de l’ensemble à la hauteur de 1 130 000 euros ;
Considérant que les montants des estimations respectives du pôle de l’évaluation domaniale de l’Isère de la DGFIP et du cabinet d’expertise NEUMANN sur la valeur vénale de l’ensemble immobilier appartenant aux consorts Cupani sont cohérents ;
Considérant toutefois que Monsieur Giovanni CUPANI avait signé une promesse de vente concernant les locaux à l’usage d’activité le 21 juillet 2022 pour un montant de 228 000 € HT alors qu’ils ont été évalués à 155 250 € par le pôle d’évaluation domaniale d l’Isère de la DGFIP, soit une différence de 72 750 euros ; que dès lors le prix de vente du bien doit tenir compte de l’élément précité ;
Considérant que Monsieur CUPANI Giovanni est prêt à céder ses parts de copropriété à la commune pour la somme de 540 000 € et que Monsieur CUPANI Joseph, son épouse et ses enfants Michaël et Joachim sont prêts à céder leurs parts de copropriété et l’ensemble de parcelles précitées à la commune pour la somme de 620 000 €, soit un montant global pour la totalité des terrains et bâtis de 1 160 000 € ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Considérant que pour mener à bien son projet de création de centre technique, il est impératif pour la commune d’acquérir la totalité d’ensemble immobilier précité ; que l’acte de cession mentionnera les dispositions garantissant l’acquisition de la totalité d’ensemble immobilier ;
Considérant que les locaux de Giovanni CUPANI devront être libres de toutes occupations à la signature de l’acte définitif, signature qui devra être concomitante avec celle de l’acte concernant l’autre partie de l’ensemble immobilier et conditionnée par cette acquisition ;
Considérant que la partie de l’ensemble immobilier appartenant à Monsieur CUPANI Joseph, son épouse et ses enfants Michaël et Joachim est actuellement occupée par l’entreprise CUPANI, qui a entrepris la construction de nouveaux locaux permettant d’accueillir son activité ; que la construction de ces nouveaux locaux ne sera pas terminée à la date de signature de l’acte et que dès lors la commune louera ces locaux à l’entreprise ; qu’il résulte de ce qui précède que les locaux seront occupés par l’entreprise à la date de la signature de l’acte définitif, signature qui devra être concomitante avec celle de l’acte concernant l’autre partie de l’ensemble immobilier et conditionnée par cette acquisition ; que toutefois l’acte de cession mentionnera les dispositions garantissant la libération de la totalité de l’ensemble immobilier au plus tard le 30 septembre 2024, soit le temps nécessaire pour la commune de finaliser la conception du projet de centre technique et assurer la passation des contrats relatifs à sa réalisation ;
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées AL6, 248, 291, 294 et 295 et de leurs bâtis, situées au 24 rue Frédéric Chopin, pour la somme globale de 1 160 000 € hors frais notariés ; - D’autoriser Le Maire à signer le compromis de vente et l’acte d’acquisition finale, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230525_27 MENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Régularisation ASSYMANE – ZAC
des Maisons Neuves
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que, depuis 2017, la commune d’Eybens s’est engagée au côté de l’Assymane, Association Syndicale Libre des Maisons Neuves, dans une démarche de nouvelle répartition des fonciers dévolus à l’Assymane ou à la commune dans le quartier des Maisons Neuves ;
Considérant qu’il est devenu nécessaire d’arrêter la Convention de répartition des charges et les avenants pendants entre l’Assymane et la commune du fait de la possible illégalité de certaines dispositions (intervention de la commune pour l’entretien de parcelles privées, par exemple) et du morcellement compliqué de certaines parcelles du territoire ;
Considérant que tout le travail engagé a donc porté sur une nouvelle répartition pour que chaque entité puisse assurer en totalité l’ensemble des charges d’entretien ou renouvellement qui lui incombera sur ses propriétés ;
Considérant que nous sommes partis du principe d’une reprise par la commune de l’ensemble des Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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surfaces minérales du quartier, parkings, voiries..., l’Assymane gardant exclusivement des parcelles d’espaces verts, ceci permettant aussi à la commune d’intervenir sur les voitures ventouses présentes sur les parkings anciennement Assymane ;
Considérant que les services de la commune resteront disponibles pour le président en cas de besoin d’expertise ou de conseil pour toute problématique ou intervention ;
Considérant que ce travail a abouti au projet de découpage ci-joint ;
Considérant que celui-ci a été présenté lors de la réunion d’information de l’Assymane du jeudi 9 mars
dernier puis lors d’ une deuxième réunion le 21 avril pour le présenter aux deux copropriétés
qui n’avaient pas pu venir lors de la première réunion, toutes les copropriétés ayant eu alors la présentation du projet de découpage qui a été approuvé par l’ensemble des représentants des copropriétés ;
Considérant que, pour enregistrer définitivement cette répartition des surfaces, ainsi que le changement de statuts de l’Assymane l’autorisant à céder des parcelles à la commune, il convient que chaque copropriété approuve ce nouveau découpage en inscrivant ce point à l’ordre du jour de leur prochaine Assemblée Générale ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver ce découpage et cette nouvelle répartition ;
- d’autoriser Le Maire à engager toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_28 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Autorisation donnée au Maire
de signer la convention de rétrocession, des espaces communs/espaces verts, par la société Grenoble Habitat, après achèvement des travaux dans le cadre des constructions et aménagement réalisés sur la commune d’Eybens, au bénéfice de la commune d’Eybens
Vu les articles R431-24 et R442-8 du Code de l’Urbanisme ;
La SAIM Grenoble Habitat, dont le siège social est à Grenoble (38100), 44 avenue Marcelin Berthelot, représentée par Madame Armelle BRUN, sa directrice générale, a réalisé une opération immobilière comprenant 85 logements répartis dans quatre bâtiments, sur 10 tènements après découpage, sur la commune d’Eybens, rue Eugène Ravanat et avenue Jean Jaurès.
La société Grenoble Habitat a également acquis un ensemble de 60 logements répartis en trois immeubles qui ont pu être améliorés et conventionnés en les transformant en logements sociaux et en les réhabilitant, ce qui a largement contribué à l’amélioration du bien-être des habitants, tout en réduisant de manière importante leur loyer.
Le tout (logements neufs et réhabilités) formant un ilot, une réflexion a été engagée avec la commune d’Eybens quant à ses possibilités de transformation d’une ancienne friche industrielle qu’il a fallu dépolluer, ses conditions d’accès et de desserte, l’amélioration de son image et de la qualité de vie de ses habitants. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Cet ilot, accessible à tous depuis le chemin des Ecoliers, la rue Eugène Ravanat et l’avenue Jean Jaurès, s’organise autour d’un espace vert central, végétalisé, pouvant accueillir à terme, en fonction des souhaits des habitants, des jeux d’enfants, des jardins et du mobilier urbain.
Considérant que ces cheminements et espaces non clos, non privatisés, seront accessibles à tous et à la disposition de chacun ;
Considérant que la rétrocession, à l’euro symbolique avec dispense de paiement, de ces espaces à la commune doit être formalisée conformément au plan foncier établi par le cabinet Agate, géomètres experts et à la convention de rétrocession ci annexés ;
Les tènements 1, 2, 3, 8, 9 et 10 resteront propriété de Grenoble Habitat.
Les tènements 4a, b, c, d seront cédés à la commune. Les tènements 5, 6 et 7 constitués de volumes en tréfonds et sursol seront cédés à la commune.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de rétrocession de ces espaces communs et d’autoriser Le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant ;
- D’approuver et d’accepter la rétrocession de ces tènements à l’euro symbolique avec dispense de paiement, à la commune par Grenoble Habitat et d’autoriser Le Maire à signer tous documents y afférent ;
- De noter que les frais d’actes et autres (tirages, publications) seront pris en charge pour moitié par la commune et pour moitié par Grenoble Habitat.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Prise en considération d’un
projet d’aménagement et délimitation du secteur concerné (périmètre)
Le contexte
Le secteur des Hauts d’Eybens dit « La Tuilerie » connait depuis plusieurs années une dynamique dans l’évolution de son tissus urbain. Cet ancien site industriel et artisanal largement marqué par les carrières et manufactures de tuiles a vu émerger différentes opérations de logements dont les articulations entre-elles et les connexions au reste du Bourg sont insuffisantes.
Le site est par ailleurs dépourvu d’espaces de rencontre, de lieux de vie public ou d’aires de jeux pouvant répondre aux besoins des riverains. Les formes urbaines manquent d’une certaine diversité et leur insertion dans la pente est peu qualitative.
Le secteur compte encore deux importants sites économiques en activité ou en friche dont la mutation est imminente (fin de bail). En intégrant les activités artisanales implantées dans des pavillons, c’est plus d’1 hectare de foncier mutable qui est identifié. L’aménagement de cet espace représente une opportunité majeure de construire une vision globale du quartier.
Le projet d’aménagement
Le projet d’aménagement consiste à accompagner la mutation des fonciers d’activités économiques, prioritairement des deux sites importants, puis des activités artisanales diffuses dans le pavillonnaire Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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dans un second temps. La vocation de la zone est d’accueillir du logement conformément au règlement de la zone UD2 du PLUi.
Sensibles du fait de la topographie et des résidences environnantes, ces sites devront faire l’objet d’un aménagement particulièrement soucieux du rapport à la pente, aux vues lointaines, et aux constructions riveraines dont l’orientation privilégie la vue sur les massifs.
L’aménagement des terrains mutables de la Tuilerie offre l’opportunité de diversifier les formes d’habitat et proposer une offre intermédiaire très rare sur la commune
Résultat d’une activité industrielle étendue et de la résidentialisation, la végétation y est très peu dense et morcelée. Le projet devra identifier le patrimoine végétal à préserver et les besoins de plantations, espaces paysagers en accompagnement des opérations d’aménagement.
Quelques continuités boisées doivent être préservées et de nouvelles reconstituées à l’occasion des opérations d’aménagement.
Confronté aux voies en impasses pour les voitures comme pour les piétons, le quartier doit apporter une réponse en matière de mobilités alternatives à la voiture.
Le projet consiste donc à identifier les nécessaires continuités piétonnes (et cycles) à maintenir, restaurer ou créer. Il s’agira d’intervenir dans un tissu déjà constitué ou dans les fonciers mutables. La déambulation piétonne au sein de ce vaste quartier est nécessaire à la dynamique de ce dernier, à l’accompagnement d’espace public de type aire de jeux et à la fonction loisirs en connexion avec les grands espaces de nature environnants.
Le projet doit également apporter une réponse au rabattement des usagers vers le futur arrêt du Chronobus C4 (rue de la République au droit de des deux entreprises.
Enfin, dans la perspective de la future piste cyclable bidirectionnelle de l’axe Perrot/Jaurès, le projet d’aménagement de la Tuilerie devra penser la connexion cyclable entre le plateau de Brié (voie verte aménagée sur l’ancienne route Napoléon) et le bourg d’Eybens.
Le secteur de la Tuilerie est le dernier secteur localisé sur la partie haute de la commune d'Eybens. Il est donc nécessaire de s'assurer de la bonne intégration d'une future opération d'aménagement dans ce quartier où les possibilités de construire sont dorénavant limitées, en définissant à la fois les conditions de réalisation de cette opération ainsi que les conditions de son insertion dans son environnement urbain par l'identification d'un maillage piétons cycles.
Considérant le nécessaire accompagnement de cette mutation, la commune élabore actuellement une Opération d’Aménagement et de Programmation. Cette dernière sera traduite dans le PLUi à l’occasion de sa 3ème modification dont l’approbation n’interviendra pas avant 2025.
L’OAP de la Tuilerie s’articule autour de 4 axes majeurs :
• Perméabilité piétonne
• Formes urbaines diversifiées
• Intégration paysagère (vues, pentes...)
• Identité du quartier, espace public
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de prendre en considération l’étude d’un projet d’aménagement sur le secteur de la Tuilerie et d’en délimiter les terrains affectés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Comme le prévoit l’article L424-1 du Code de l’urbanisme, la prise en considération de ce périmètre de projets et la délimitation des terrains concernés permettront au Maire, autorité compétente pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, de surseoir à statuer pendant un délai de deux ans maximum sur toute demande lorsque des travaux, constructions ou installations seront susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement. La présente délibération aura une durée de validité de 10 ans à compter de son entrée en vigueur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement l’article L 424-1 ;
Vu la délibération du 20 décembre 2019 de Grenoble-Alpes Métropole approuvant le Plan local d’urbanisme intercommunal, la mise à jour n°3 du 22 avril 2022, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022 ; Vu la délibération du 23 mars 2023 du Conseil municipal d’Eybens attribuant une subvention de 5 320 € à l’Agence d’urbanisme de la région grenoblois au titre de l’inscription à son programme partenarial 2023 d’une étude urbaine et élaboration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur de la Tuilerie ;
Considérant les études en cours sur le secteur dit la Tuilerie en vue d’une traduction dans le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole ;
Considérant la mutation imminente des deux terrains d’activités économiques ; Considérant que l'institution de ce périmètre d'étude témoigne de la volonté de la commune d'Eybens d'impulser une réflexion spécifique sur le devenir de ce secteur au regard des enjeux urbains existants et à venir ;
Considérant que certains travaux, aménagements et constructions pourraient être de nature à compromettre ou rendre plus onéreuses la réalisation d’opérations d’aménagement objets des études précitées ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
• D’instaurer un périmètre de prise en considération selon la délimitation du plan annexé à la présente délibération (Annexe 1) ;
• De décider que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d'autorisation de travaux, constructions ou d'installation à l'intérieur dudit périmètre ; • D’indiquer que la présente délibération fera l'objet d'une mention en caractères apparents dans un journal à diffusion départementale et affichée pendant un mois en Mairie en application de l'article R424-24 du Code de l'urbanisme ;
• D’autoriser Le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents s/y rapportant.
Délibération adoptée par 26 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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DEL20230525_30 PATRIMOINE – Marché global de performance pour la rénovation énergétique du
complexe Le Bourg - Compte-rendu annuel à la Collectivité pour l’exercice 2022
Vu la délibération DEL 20210930_2 du 30 septembre 2021 confiant un mandat de maitrise d’ouvrage pour l’opération de rénovation énergétique du secteur BOURG à la SPL OSER ;
Vu la délibération du 2 février 2023, autorisant la SPL OSER à signer le marché public global de performance énergétique avec le groupement GBR SUD EST ;
Vu la délibération du 2 février 2023, autorisant M Le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique du complexe Le Bourg avec la SPL OSER, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution ;
Considérant le mandat de maîtrise d’ouvrage et tel que prévu par l’article 9.2 de l’annexe 1 du mandat, la SPL OSER a produit un compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) qui est transmis au Conseil Municipal et qui présente notamment :
- Le cadre contractuel du mandat de maitrise d’ouvrage et le contexte de l’opération, - L’état d’avancement de l’opération 31/12/2022
- L’enveloppe financière prévisionnelle et plan de trésorerie
- L’échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses
Sont à retenir :
- Rappel du cadre contractuel du mandat :
Sur le plan juridique, le mandataire agit au nom et pour le compte du mandant (la commune) et applique toutes les règles qui s’appliquent à la collectivité dont celles relatives à la commande publique.
Sur le plan financier le mandataire reçoit de la part du mandant des avances de trésoreries versées par la commune à la SPL OSER sur la base d’un échéancier prévisionnel. Le mandataire paye toutes les dépenses prévues au marché de mandat et ses annexes.
Les bâtiments concernés sont l’école élémentaire, l’école maternelle et la salle des fêtes. La piscine est concernée pour son équipement de chauffage, commun avec celui de la salle des fêtes, le projet global comportant notamment la création d’un réseau de chaleur au bois énergie desservant ces différents bâtiments.
Les objectifs de l’opération sont :
Atteinte du niveau BBC rénovation pour l’école élémentaire
Une réduction des consommations d’énergie finales de l’écoles élémentaire seule de 50%l Une réduction des consommations d’énergie finales de l'école maternelle seule de 20% Une réduction des consommations d’énergie finales de la salle des fêtes seule de 40%
- Enveloppe financière prévisionnelle et plan de trésorerie :
Initialement prévue d’un montant de 6 710 000€ TTC (hors rémunération du mandataire) et hors dépenses d’exploitation maintenance, elle s’élève à 7 520 000€ TTC avec ces prestations. Soit une augmentation de 740 000€ TTC qui prend en compte le niveau des prix des offres intermédiaires intégrant la forte augmentation des coûts de la construction observée courant 2022 (+6.8% entre octobre 2022 et octobre 2021).
Les dépenses réglées par le mandataire, en date du 31 décembre 2022 pour le compte de la commune s’élèvent à 43 544,64 € TTC qui se répartissent en : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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- 1 415,03 € TTC sur l’année 2021
- 42 129,60 € TTC sur l’année 2022
Le Conseil municipal prend acte du rapport de la Société Publique Locale d’Efficacité Énergétique ainsi que ses annexes, en date du 31 décembre 2022.
Délibération adoptée
DEL20230525_31 AMENAGEMENT URBAIN - Convention d’accompagnement du CAUE 38 pour la
requalification du centre bourg d’Eybens
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération du 3 juin 2020 prise par le Conseil d’administration du CAUE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1221-1 et L.2121-29, Considérant le projet de la commune de définir les usages et aménagements du secteur de l'ancien stade Charles Piot dans une démarche de concertation avec le public,
Le contexte
Secteur emblématique et stratégique du centre bourg, l’ancien stade de foot Charles Piot est aujourd’hui un espace public en devenir depuis sa désaffectation il y a quelques années.
A l’articulation de nombreux équipements (école, piscine, salle des fêtes, Mairie) commerces, interface entre les espaces urbains et les espaces de grande nature l’aménagement de ce site doit contribuer à répondre à plusieurs objectifs :
• Connecter l’ensemble du bourg du haut et du bas
• Conforter la dynamique du bourg (usages, fréquentation, ambiance...)
• Créer un espace public majeur de la commune pour tous (écoliers, riverains, promeneurs du parc Dubedout...).
Témoins de la dynamique engagée sur ce secteur et des nombreux enjeux, plusieurs études et réflexions couvrent ce périmètre :
• Etude de réaménagement de l’axe Perrot-Jaurès
• Plan guide : transformation de l’axe Jean Jaurès
• Etude d’amélioration de la lisibilité des accès au parc Dubedout
• Etude de mise en valeur du Verderet
Afin d’avancer sur le projet de réaménagement de cet ancien stade et sa relation avec les secteurs environnants, il apparait nécessaire d’engager une phase préalable de :
• Diagnostic et état des lieux des dynamiques et propositions déjà explorées • Définition des objectifs poursuivis à travers le réaménagement de l’ancien stade • Définition des objectifs poursuivis en matière de concertation
Modalité de partenariat
La commune est adhérente au CAUE.
Le CAUE contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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interviennent dans le domaine de la construction. Le CAUE dispose de droit de l'agrément mentionné à l'article L.1221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet de paysage, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement.
Le CAUE agit aux côtés du maître d’ouvrage, dans le respect de ses contraintes et de ses choix finaux. Il favorise l’épanouissement de sa compétence de maître d’ouvrage et aide à la définition d’une éventuelle commande ultérieure auprès d’autres acteurs compétents pour y répondre.
La commune sollicite l’accompagnement de cet organisme pour la phase préalable devant mener jusqu’à la consultation de l’assistant à maitrise d’ouvrage.
Convention d’accompagnement
La convention a pour objet un partenariat pour la requalification du centre-bourg d’Eybens en s’interrogeant spécifiquement sur l’évolution de l’ancien stade municipal.
CAUE conseillera la collectivité conformément à ses statuts.
La commune participera au fonctionnement du CAUE par le versement d’une subvention s’élevant à 2160€.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention d'accompagnement CAUE 38 pour la requalification du centre bourg d’Eybens
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention
- D’attribuer une subvention d’un montant 2 160 € au CAUE 38
Délibération adoptée à l’unanimité