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Déliberation - DEL 082 2024 Remplacement de M. DUTREMBLE dans divers commissions
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 082 2024 Remplacement de M. DUTREMBLE dans divers commissions)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE TVA a à
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS:
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 35
e Convocation du : 1° octobre 2024
e Affichage de la convocation : 1% octobre 2024
Lundi 07 Octobre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_082_2024
> OBJET : Point n° 1 - REMPLACEMENT DE M. AURÉLIEN DUTREMBLE DANS DIVERSES COMMISSIONS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie- Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Éric MARÉCHAL.
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN.
Monsieur Jean-Philippe BELVILEE.
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RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS
M. Aurélien DUTREMBLE ayant fait part de sa démission du Conseil Municipal par courrier recommandé en date du 12 juillet 2024, il est nécessaire de le remplacer au sein des différentes commissions communales. || avait été désigné en respectant le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, par délibération n° DEL _003_2020 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, en tant que membre :
- de la Commission n° 1 : Relations avec les acteurs économiques et touristiques, commerce, emploi
et relations internationales,
+ de la Commission n° 2: Action sanitaire et sociale, animation de quartiers et communautés
étrangères,
+ de la Commission n° 3 : Cadre de vie, environnement, urbanisme, circulation et déplacements, + de la Commission n° 4 : Culture, jeunesse et sports,
- de la Commission n° 6 : Scolaire, périscolaire, formation et enseignement supérieur,
+ de la Commission n° 6 : Finances, administration générale et intercommunalité.
L'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, permet, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, de procéder à sa nomination avec effet immédiat, et il en est donné lecture par le Maire. A défaut, il conviendra de pourvoir au remplacement de l'élu démissionnaire au sein des commissions municipales, au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour y déroger, en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-4, L. 2121-21, L. 2121- 22, L. 2121-33,
Vu le Code électoral, et notamment l'article L. 270,
Vu le courrier de démission de M. Aurélien DUTREMBLE en date du 12 juillet 2024, Vu la délibération n° DEL _003 2020 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 fixant la composition des commissions municipales,
Vu la liste « Préparons l'avenir mâconnais » déposée à la Préfecture de Saône-et-Loire, le système de remplacement institué par l'article 270 du Code électoral prévoit l'attribution de ce siège au candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste concernée, soit Mme Corinne LANGLASSÉ ; cette dernière ayant accepté de siéger au Conseil Municipal par courrier électronique en date du 29 août 2024,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/09/2024,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* de se prononcer pour qu'il ne soit pas procédé à la nomination au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
+ de procéder à la nomination de Mme Corinne LANGLASSÉ en tant que membre :
- des commissions n° 1,2, 3, 4, 5et 6 de la Ville de Mâcon.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT Je
: NZ
Certifié avoir été reçu. le
T4 OCT. 2024
A la Préfecture de Saône-et-Loire