Compte-Rendu - CR 20 04 2026

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Compte-Rendu - CR 20 04 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Forêt-sur-Sèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire, x La Forêt-sur-Sèvre nétartement des DEUX-SEVRES l'énergie commune

Nombre de conseillers

En exercice : 19 — quorum : 10 COMPTE-RENDU SOMMAIRE PIRE ie DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Procuration : O0 Suffrages exprimés : 19

Le 20 avril 2026, à 20h00, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nathanaël de FOMBELLE, Maire.

Date de convocation : le 14 avril 2026

Secrétaire de séance : Marion CARDINAUD

Présents: Mesdames Eliane AUBINEAU, Nathalie BERNARDIN, Anne BISLEAU, Marion CARDINAUD, Céline FICHET, Cathy MENANT, Julie MERCERON, Maryse NOURISSON-ENOND, Emmanuelle RENOUX, Valérie VION : Messieurs Yvon ABELARD, Pascal BIBARD, Arnaud BODIN, Nathanaël de FOMBELLE, Jean- Jacques ENOND, Laurent GRELLIER, Julien GUERET, Mickaël LE ROCH, Antoine-Henri VALLETTE. Excusés :

Pouvoirs :

Absents :

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :

ADMNISTRATION GENERALE

- Photos des Conseillers municipaux

- Délégations aux adjoints (information)

- Commissions communales

- Avis sur la demande d'autorisation de la SAS MONOPANEL - Dénomination d’une rue

RESSOURCES HUMAINES

- Taux de promotion pour les avancements de grades

URBANISME

- Droit de préemption urbain

FINANCES

- Budget Energies renouvelables — Tarifs chauffage

- Lotissement l'orée du Bois Il - Modification de prix

- Présentation du budget

Questions diverses

[] Extension de l'ordre du jour :

- Délégation d'attribution au maire

- EMMS 2026-2027

Ol Retrait de l'ordre du jour :1. ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de commissions municipales,

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'article L 2121-22 du C.G.C.T permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction des dossiers.

Les commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle reflétant la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées devant disposer au moins d'un représentant.

Il est proposé de créer plusieurs commissions municipales regroupant chacune plusieurs groupes de travail conformément au tableau annexé au présent compte-rendu.

Monsieur le maire demande aux conseillers de se positionner sur les différents groupes de travail proposés.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité :

+ de valider la proposition des commissions et groupes de travail présentée dans le tableau annexé, + de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE LA SAS MONOPANEL

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le dossier de demande d'autorisation environnementale formulée par la SAS MONOPANEL portant sur la régularisation administrative de son activité située à CERIZAY.

La société MONOPANEL exploite un site de production de panneaux isolants au sein de bâtiments existants et ayant abrité les usines de la société HEULIEZ. Les activités projetées sont visées par la règlementation IED {rubrique principale 3410-h). Dans ce cadre, la société doit régulariser sa situation administrative, et déposer un dossier de Demande d’Autorisation Environnementale, comportant une étude d'impact (projet soumis à évaluation environnementale systématique).

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- De donner un avis favorable à la demande d'autorisation proposée par la SAS MONOPANEL

OBJET : DENOMINATION D'UNE RUE A LA RONDE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ; Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de donner une dénomination officielle aux nouvelles rues à La Ronde,

Le Maire propose de retenir le nom ci-dessous pour la nouvelle rue conformément au plan annexé : - rue de l’Anjobet,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité :

+ DE DONNER /a dénomination ci-dessus à la rue concernée,

+ DE TRANSMETTRE aux services du cadastre une copie de la délibération et des plans, + DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation de l'opération.OBJET : DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

M. le maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Monsieur le Maire donne lecture des 29 délégations.

1° - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° - De fixer, dans les limites d’une augmentation annuelle de 5 % avec pour base les tarifs fixés par délibération du

Conseil Municipal de l’année précédente, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal ;

3° - De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans

les limites de 400 000€, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ii! de l'article L. 1618-2

et a l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (actuellement 207 000 € HT) ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts ;

12° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15°- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire, pour ce qui concerne les DIA (Déclarations d'intention d’Aliéner) dont le prix de vente est

inférieur ou égal à 100 000 €, montant mentionné sur les DIA en cas de vente amiable et le même montant de 100 000 €

correspondant à la mise à prix en cas d’adjudication, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les

mêmes conditions financières que précitées ;

16° - D'intenter au nom de la commune l’ensemble des actions en justice ou de défendre la commune dans l'ensemble

des actions intentées contre elle ;

17° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

dans les limites des garanties couvertes par les contrats d'assurance souscrits par la commune ;

18° - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° - De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesqueiles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de

signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à

la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°- De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 150 000 € ;

21°- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et

pour ce qui concerne les ventes amiables dont le prix de vente est inférieur ou égal à 100 000 £, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du même code ;22°- D'exercer ou de déléguer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ;

23° - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune.

24° - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° - Sans objet ;

26°- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° - De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux;

28° - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29°- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de

l'environnement.

Le Maire précise qu'il rendra compte de l'exercice de ses délégations au Conseil Municipal. Les délégations ainsi consenties le sont pour toute la durée du mandat du Maire ou jusqu'à ce que l'organe délibérant revienne sur sa décision d'attribuer une délégation de compétences dans un domaine donné.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ DE VALIDER les 29 délégations au Maire (hormis la n°25 qui est sans objet, la Commune n'étant pas située en zone de montagne), pour la durée du mandat,

+ DE RETIRER la délibération précédente n°23/2026 devenue sans objet

+ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

2. RESSOURCES HUMAINES

OBJET : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au 2°" alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 septembre 2007,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, du Comité Social Territorial en date du 31 mars 2026,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir le taux de 100 % pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, pour tous les grades dans les différents cadres d’emplois proposés sur la commune dans les filières techniques, administratives et sociales.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité :

-__ D'adopter à l’unanimité la proposition ci-dessus.

-__ D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires.3. URBANISME

OBJET : RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 7 avril 2026, adressée par Maître BLUMANN, notaire à CERIZAY, en vue de la cession d'une propriété sise à La Forêt sur Sèvre, 7 rue de Beauchêne, cadastrée section AD 99 d'une superficie totale de 00h03a27ca appartenant à Monsieur Christophe PELTIER.

Considérant que La Commune n’a pas de projet sur ces parcelles,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité :

+ DE RENONCER à l'acquisition du bien.

4. FINANCES - MARCHES

OBJET : BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES — TARIFS CHAUFFAGE

Vu la délibération du 20 février 2012 créant le budget annexe "chaufferie — énergie bois" Vu la délibération du 27 septembre 2012 transformant le budget "chaufferie — énergie bois" en budget "énergies renouvelables" à compter du 1° janvier 2013,

Vu la délibération du 17 décembre 2012 validant le projet des statuts de la régie du budget Energies Renouvelables Vu la délibération du 28 janvier 2013 fixant une dotation initiale au budget M4 du SPIC Vu la délibération du 18 novembre 2013 validant le mode de calcul pour la facturation de l'énergie issue de la chaudière bois Considérant que la délibération du 18 novembre 2013 n'a pas précisé le détail du mode de calcul, Vu la délibération du 18 novembre 2014 validant le calcul du prix de vente de l'énergie. Vu la délibération du 24 mars 2025 validant la fixation des tarifs pour le chauffage bois pour 2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 12° novembre 2012, la chaudière bois fournit l'énergie pour des bâtiments publics (mairie, bibliothèque, école, Trait d'Union) ainsi que pour des particuliers logés à la résidence de la Sèvre, propriété communale. La méthode de calcul est la formule suivante : R1 + R2

Il a été constaté que les métrages des surfaces des appartements de la Résidence de la Sèvre n'étaient pas corrects.

Il est donc nécessaire de rectifier le coût R2 pour les locataires de la Résidence de la Sèvre pour l'année 2025 en fonction des bonnes surfaces pour chaque appartement. Cette rectification n'interviendra qu'à partir de l'exercice 2025.

De plus, considérant le bilan de l'exercice 2025,

Il convient de maintenir le tarif en vigueur pour les autres utilisateurs de la chaufferie Bois. (Excepté celui concernant la Résidence de la Sèvre)

D'où l'application des tarifs suivants à compter de l’exercice 2025 :

Tarif pour les locataires de la Résidence de la Sèvre suite à la modification des surfaces

- Une part proportionnelle "R1" représentant le coût des combustibles réputés nécessaires en quantité et en qualité pour assurer la fourniture d'un kilowattheure destiné au chauffage des locaux, au prorata de la consommation. Soit 56,15 € HT du kw.

- Un élément fixe "R2" représentant la somme des coûts suivants : l'électricité nécessaire au fonctionnement des installations primaires, l'entretien et la maintenance de la chaufferie ainsi que l'assurance, et le coût du renouvellement des installations, au prorata des mètres carrés. A la différence des 5 locatifs, les utilisateurs des locaux bibliothèque, mairie, école, Trait d'Unionparticiperont aux charges financières à l'amortissement de l'emprunt de la chaufferie bois, au prorata des mètres carrés

R2 mensuel

par

Bâtiments Surface logement

Résidence de la Sèvre

Appartement 1 35 21,11€

Appartement 2 77 46,44€

Appartement 3 E 45 _ 27,15€

Appartement 4 75 _ 45,23€

Appartement 5 76| 45,84€

TOTAL 308 185,77€

Tarif pour les autres utilisateurs

Une part proportionnelle "R1" représentant le coût des combustibles réputés nécessaires en quantité et en qualité pour assurer la fourniture d'un kilowattheure destiné au chauffage des locaux, au prorata de la consommation. Soit 125,74 € HT du kw.

Une part proportionnelle « R1 », prise en charge par la Commune de la Forêt sur Sèvre concernant les locataires de la Résidence de la sèvre, représentant le coût des combustibles réputés nécessaires en quantité et en qualité pour assurer la fourniture d'un kilowattheure destiné au chauffage des locaux, au prorata de la consommation. Soit 69.59 € HT du kw.

Un élément fixe "R2" représentant la somme des coûts suivants : l'électricité nécessaire au fonctionnement des installations primaires, l'entretien et la maintenance de la chaufferie ainsi que l'assurance, et le coût du renouvellement des installations, au prorata des mètres carrés. A la différence des 5 locatifs, les utilisateurs des locaux bibliothèque, mairie, école, Trait d'Union participeront aux charges financières à l'amortissement de l'emprunt de la chaufferie bois, au prorata des mètres carrés.

R2 mensuel par

Bâtiments Surface bâtiment

Mairie 520 _ 895,26€

Bibliothèque 85 146,34 €

Trait d'Union 632 1088,09 €

Ecole 526| 905,59 €

Résidence de la |

Sèvre/charges

supportées

Par la Commune 308 345.00 €

TOTAL 2071 3 380,28 €

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D'adopter à l’unanimité la proposition ci-dessus.

D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires.

OBJET : LOTISSEMENT L’OREE DU BOIS II —- MODIFICATION DE PRIX

Vu la délibération n° 09/2022 du 24 janvier 2022 fixant les prix des parcelles du lotissement l'orée du bois il, Vu la délibération n° 20/2026 du 23 février 2026 acceptant la proposition de la société Foncière Solidaire Monsenior d'acquisition des parcelles AR 201 et AR 204,Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la société Foncière Solidaire Monsenior souhaite acquérir les parcelles AR 201 (Lot n°24 du Lotissement l'Orée du Bois) et AR 204 en vue d'y mener un projet de construction d'un habitat partagé pour personnes âgées au prix de 50 000 € TTC.

Monsieur le Maire indique qu'il convient de modifier en conséquence le prix de vente TTC des parcelles dans le lotissement de L'Orée du Bois Il.

Monsieur le Maire propose donc un prix à la parcelle selon le tableau annexé.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ De modifier le prix TTC proposé par lot selon le tableau annexé,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : MON SENIOR - PRECISION VENTE DE TERRAIN

Vu la délibération n° 20/2026 du 23 février 2026 acceptant la proposition de la société Foncière Solidaire Monsenior d'acquisition des parcelles AR 201 et AR 204,

Monsieur ie Maire rappelle à l'assemblée que la société Foncière Solidaire Monsenior souhaite acquérir les parcelles AR 201 (Lot n°24 du Lotissement l'Orée du Bois) et AR 204 {hors lotissement) en vue d'y mener un projet de construction d'un habitat partagé pour personnes âgées au prix de 50 000 € TTC.

Monsieur le Maire indique qu'il convient de fixer le prix de vente de la parcelle AR 204.

Monsieur le Maire propose donc un prix d’un euro pour la parcelle AR 204.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ De céder la parcelle cadastrée AR 204, d'une superficie d’1m2 au prix de 1 € le m2 à la Foncière Solidaire Monsenior

+ D’engager la procédure de vente auprès de Maître JOLLY, notaire à Moncoutant

+ De donner pouvoir à Monsieur de Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne résolution des opérations.

OBJET : ÉDUCATION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2026/2027

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le Conservatoire de Musique de l'Agglo2B propose aux différentes écoles de la Commune, un temps d'éducation musicale en milieu scolaire pour l’année 2026/2027. Le Conservatoire de Musique demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le nombre d'heures qu'ils souhaitent octroyer aux écoles. Monsieur le Maire propose :

- 18h pour le regroupement pédagogique de Montigny-La Forêt sur Sèvre, "les 4 Saisons"

- 18h pour l'école privée, "Mère Térésa ».

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D'’accorder aux écoles du territoire un crédit de 36 h {au prix de 60€ TTC / h soit 2 160 €), + De notifier la répartition des heures aux écoles, de prendre en charge la dépense au budget communal,

+ De transmettre la délibération à l'Agglomération du Bocage Bressuirais, + De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé.

Le Maire lève la séance à 22h45.

Agenda :

Le Maite, Nathanaël de FOMBELLE

Prochaines réunions en 2026 :

- 27/04/2026 : Visite de Saint-Marsault (19h00)

- 04/05/2026 : Visite de La Ronde (19h00)

- 11/05/2026 : Visite de Montigny (19h00)

- 18/05/2026 : Visite de La Forêt (19h00)ANNEXES :

- Tableau des Commissions communales et des groupes de travail

- Plan de la rue de l’Anjobet

- Tableau des prix du lotissement l’Orée du BoisMaire

CONSEIL

MUNICIPAL

DES

ENFANTS

- Mickaël

LE

ROCH

r

Nathanaël

de

FOMBELLE

|

Bureau

municipal Î

Conseil

municipal

1

Yvon

ABELARD

Jean-Jacques

ENOND

=

|

CADRE

DE

VIE

ESPACES

VERTS

VOIRIE

BATIMENTS MATERIELS CIMETIERES

|

|

VOIRIE,

DÉCORATIONS

NOËL

{technicien:

Pascal}

- Eliane

AUBINEAU

- Pascai

BIBARD

- Armaud

BODIN

- Jean-Jacques

ENOND

- Mickaël

LE

ROCH

TRAVAUX,

ACCESSIBILITÉ

technicien

:Flavien)

- Yvon

ABELARD

-Fliane

AUBINEAU

Amaud

BODIN

-Laurent

GRELLIER

-Mickaël

LE

ROCH

-Cathy

MENANT

ENVIRONNEMENT,

ESPACES

VERIS

ET

CHEMINS

{technicien

:Cédric)

- Nathalie

BERNARDIN

- Laurent

GRELLIER

- Julien

GUERET

- Emmanuelle

RENOUX

- Antoine-Henri

VALLETTE

CIMETIÈRES

-chaque

maire

délégué

est

res-

ponsable

de

la

gestion

de

son

cimetière

{technicien

:Cédric}

- Nathalie

BERNARDIN

- Anne

BISLEAU

-Céline

FICHET

-Cathy

MENANT

-Julie

MERCERON

-Antoine-Henri

VALLETTE

ECLAIRAGE

PUBLIC

{technicien

: Flavien)

-Mañon

CARDINAUD

- Jean-Jacques

ENOND

-Emmanuelle

RENOUX

-Anioine-Henri

VALLETTE

|

Maryse

NOURISSON-ENOND

|

_

|

El

Valérie

VION |

VIE

LOCALE,

ASSOCIATIVE

AFFAIRES

SCOLAIRES

COMMUNICATION,

PROFESSIONNELS

VIE

ASSOCIATIVE,

RELATIONS

ENTREPRISES

- Arnaud

BODIN

AFFAIRES

SOCIALES

AFFAIRES

SCOLAIRES

FINANCES

CCAS CCAS

-Yvon

ABELARD

GRANDS

PROJETS

-Eliane

AUBINEAU

-Marion

CARDINAUD

-Céline

FICHET

-Laurent

GRELLIER

- Julien

GUERET

-Mickaël

LE

ROCH

-Emmanuelle

RENOUX

COMMUNICATION,

CULTURE,

TOURISME

-Nathalie

BERNARDIN

-Anne

BISLEAU

-Cathy

MENANT

Emmanuelle

RENOUX

Re! -Marion

CARDINAUD

AFFAIRES

SCOLAIRES,

CANTINE - Anne

BISLEAU

- Céline

FICHET

- Juie

MERCERON

- Maryse

NOURISSON-ENOND

- Antoine-Henti

VALLETTE

- Valérie

VION

SECOURISME,

ENTRAIDE,

INTERGÉNÉRATION

-Mickaël

LE

ROCH

-Julie

MERCERON

- Juke

MERCERONDépartement : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DEUX SEVRES mm.

ne. EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

LA FORET SUR SEVRE mrmmnmmmmen

Section : AE

Feuille : 232 AE 01

Échelle d'origine : 4/1000

Échelle d'édition : 1/1500

Date d'édition : 22/04/2026

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC47

©2022 Direction Générale des Finances

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SDIF 73- BRESSUIRE

124 Boulevard de Poitiers CS 20290

79308

79308 BRESSUIRE Cedex

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ptgc.deux-sevres@dgfp.finances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

Publiques

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L'ANJOBET

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N

119

56

6175800

1421400 1421550annexe

délibération

n°60/2026

N°

de

lot

Prix

d'achat/m?

Surface

vendue

en

m°?

Coût

d'achat

Prix

de

vente

du

lot

Marge

TTC

Marge

Taxable

TVA

4

2,22€

330

732,60

€

16

883,00

€

16

150,40

€

13

458,67

€

2

691,73

€

5

2,22€

348

772,56

€

17

396,00

€

16

623,44

€

13

852,87

€

2

770,57

€

6

2,22€

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