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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forêt-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 10 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
x La Forêt-sur-Sèvre l'énergie commune
Nombre de conseillers
En exercice : 19 — quorum : 10
Présents : 12
Procuration : 1
Département des DEUX-SEVRES
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Suffrages exprimés : 13
Le 20 octobre 2025, à 20h30, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.
Date de convocation : le 14 octobre 2025
Secrétaire de séance : Antoine-Henri VALLETTE
Présents : Mesdames Eliane AUBINEAU, Céline FICHET, Maryse NOURISSON-ENOND, Manon FAVREAU - Messieurs Jean-Noël BODIN, Guy BREMAUD, Fabrice COURILLAUD Nathanaël de FOMBELLE, Jean- Jacques ENOND, Thierry MAROLLEAU, Clément PASQUIER, Antoine-Henri VALLETTE Excusés : Marie-Yvonne AYRAULT, Karine CHARRON, Sandrine DA CONCEICAO, Laetitia DAUGE, Audrey GUYOMAR, Jimmy DUFLOS, Yvon ABELARD
Pouvoirs : Yvon ABELARD à Eliane AUBINEAU
Absents :
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :
ADMINISTRATION GENERALE
- Mise à jour des statuts de l’Agglo2B
- Rapport d’activité 2024 de l’Agglo2B
- Rapport d’activité 2024 du SVL
- Convention de mutualisation de la formation
FINANCES-MARCHÉS
- Convention FDC Eaux pluviales
- Tarifs des salles communales
- Vente d’un tracteur agricole
- Aubépine IT : avenant aux marchés de travaux
- Restaurant : avenants aux marchés de travaux
- Prix des parcelles de ’Aubépine II
- Dispositif incitatif à la construction
- Participation financière PLUI
- Subvention exceptionnelle à une association
- Aide à la rénovation d’un commerce
- Bar multiservices : attribution des marchés
- Décision modificative de crédits budgétaires
Questions diverses
Ê Extension de l'ordre du jour :
- Droit de préemption urbain
[ Retrait de l'ordre du jour :
Décisions prises par application des délégations accordées au Maire selon l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° de l'acte Nature et objet de l'acte | Montant HT
DM/2025/19 Marchés publics - Aménagement arrêts de bus
PELLETIER 47 214,81 euros DM/2025/20 Marchés publics —- Aménagement cheminements piétons PELLETIER 63 145,02 euros DM/2025/21 Marchés publics — Bar multiservices
Déclaration lots infructueux (lots 1,5, 6, 12)
DM/2025/22 Droit de préemption urbain
Renonciation
DM/2025/23 Droit de préemption urbain
Renonciation
DM/2025/24 Salle Maxime Tricoire
Location à Phil Keller Production (euro par ticket vendu)
DM/2025/25 Droit de préemption urbain
Renonciation
1. ADMINISTRATION GENERALE
OBJET : MISE A JOUR DES STATUTS DE L’AGGLO2b
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5216-5 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L211-7, 42° ;
Considérant le courrier du SAGE du Thouet en date du 1° juillet 2025 relatif à la future gouvernance du SAGE ;
Considérant que les statuts de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais dans leur version en vigueur depuis le 23 décembre 2024 ne contiennent pas la compétence contenue dans les dispositions de l’article L211-7, 12° ;
Considérant le projet de création d’une nouvelle structure de bassin pour le portage du SAGE susceptible de prendre la forme d’un syndicat mixte ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une révision statutaire afin d'intégrer ces dispositions.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SAGE du Thouet est un document de planification de la gestion de l’eau élaboré par la Commission Locale de l'Eau (CLÉ) dans laquelle siège l’Agglo2B. La CLE a désigné en 2012 le SMVT - Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet et la CASVL Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire comme structures porteuses de ce SAGE. Le portage du SAGE est actuellement assuré à travers des conventions partenariales passées avec ces structures porteuses.
Lors d’une réunion du SAGE du Thouet le 18 juin 2025, a été lancé le projet de création d'une nouvelle structure de bassin pour consolider le portage du SAGE en lieu et place du co-portage actuel. Cette nouvelle structure prendrait la forme d’un syndicat mixte.
Les services de la Préfecture des Deux-Sèvres ont alerté les collectivités présentes sur le fait que pour pouvoir adhérer à cette structure, leurs statuts doivent intégrer la compétence « Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l'article L.211-7 du code de l’environnement) et mise en œuvre, révision et suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ».
Les communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur les modifications statutaires présentées ci-après. A défaut d’une délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée favorable.
* Modification statutaire —- Compétences facultatives: prise de la compétence « Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux »
Est ajouté dans les statuts de l’Agglo2B, au titre des compétences facultatives, un article « 3.10 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux » rédigé comme suit : « 3.10. Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Ÿ Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement) et mise en œuvre, révision et suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) »
Le reste des statuts demeure inchangé.
Les statuts ainsi modifiés sont portés en annexe jointe.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D’APPROUVER la modification des statuts de la communauté d'agglomération du bocage Bressuirais telle que présentée et portée en annexe jointe ;
+ D’AUTORISER Monsieur ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DE L'AGGLO2b
Vu l'article L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 34 de la loi du 16 décembre 2010,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il lui a été remis le rapport annuel de l’Agglo2B pour l’année 2024. Ce rapport a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
lunanimité :
+ DE PRENDRE acte du rapport d'activités de l'Agglo2B ;
+ DE METTRE à disposition des administrés ce rapport.
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU SVL
Vu l’article L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 34 de la loi du 16 décembre 2010,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il lui a été remis le rapport annuel Syndicat du Val de Loire pour l'année 2024. Ce rapport a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ DE PRENDRE ACTE du rapport d'activités du SVL ;
+ DE METTRE à disposition des administrés ce rapport. OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA FORMATION
Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au schéma de mutualisation ; Vu la délibération n° DEL-CC-2025-101 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais relative à la mutualisation de la formation avec les entités rattachées, les communes membres et d'autres structures publiques à compter du 1°" janvier 2026 : adoption des modalités ; Considérant le précédent plan de formation mutualisé 2023-2025 ;
Considérant que la précédente convention de mutualisation de la formation arrive à échéance le 31 décembre 2028 ;
Considérant que le marché « Formations liées à la sécurité et à la prévention des risques professionnels » porté par la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais arrive à échéance le 31 décembre 2025 ;
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et
le CNFPT.
Ce dispositif implique pour les collectivités de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie.
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et ses communes membres sont engagées dans un plan de formation mutualisé depuis 2014 pour développer la culture de la formation comme leviers de la
gestion des compétences et de la qualité du service public.
Dans le cadre du schéma de mutualisation 2025-2029 adopté par le conseil communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais le 2 juillet 2024, un nouveau dispositif a été retenu intégrant désormais l'ensemble des formations dans une seule convention de mutualisation, à savoir le plan de formation mutualisée du CNFPT, les formations mutualisées hors CNFPT et les formations mutualisées sécurité.
Le schéma de mutualisation 2025-2029 stipule que ce nouveau dispositif a vocation à être coordonné par la CA2B au sein d'une nouvelle unité « Formation » relevant de la Direction des Ressources Humaines.
Dans le cadre de la mutualisation de la formation, la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et la commune souhaitent formaliser dans une convention leurs engagements respectifs concernant l'organisation, la gestion et le remboursement des frais liés à cette mutualisation.
La convention annexée « Convention de mutualisation de la formation métier, sécurité et prévention des risques professionnels 2026-2029 » a pour objet de définir les modalités d'organisation, de gestion et de remboursement des frais de mutualisation de la formation entre la Communauté d'Agglomération du Bocage
Bressuirais et la commune.
Cette convention s’appliquera à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 4 ans.
Les modalités de remboursement à la CA2B des sommes dues par la commune sont prévues à l’article 5 et concerneront les frais suivants :
- Les coûts pédagogiques : cotisation CNFPT ou tarif applicable par l'organisme de formation pour les formations métiers hors CNFPT ou tarif applicable dans le cadre du marché public de formation sécurité.
- Les frais annexes à la formation : location de salle et location de matériel. - Les charges de personnel : une part fixe pour l'ingénierie de formation, une part variable pour la formation métier et une part variable pour la formation sécurité pour le suivi administratif et la mise en œuvre des formations.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ D'ADOPTER les termes et les modalités de la convention de mutualisation de la formation métier,
sécurité et prévention des risques professionnels 2026-2029 ;
D’'IMPUTER les recettes et dépenses sur le budget correspondant ;
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. 2. URBANISME
OBJET : RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4
et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;
Vu ia délibération du Conseil Municipal du 1° décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de La Forêt sur Sèvre ;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 20 octobre 2025, adressée par Maître MOMPERT, notaire à FONTENAY-LE-COMTE, en vue de la cession d'une propriété sise à La Forêt sur Sèvre, 11 rue du Docteur Goupille, cadastrée section AO 616 d'une superficie totale de 00h12a57ca appartenant à SCI DE LA FORET.
Considérant que La Commune n’a pas de projet sur ces parcelles,
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ DE RENONCER à l'acquisition du bien.
3. FINANCES - MARCHES
OBJET : CONVENTION FONDS DE CONCOURS EAUX PLUVIALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l'article L. 5216-5 VI précisant les conditions de versement de fonds de concours entre collectivités ;
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales notamment l'article 186 ;
Vu le règlement d'attribution des fonds de concours adopté en Conseil Communautaire le 21 mars 2023 par la délibération n° DEL-CC-2023-053 ;
Vu la délibération n° DEL-CC-2025-060 de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais en date du 18 mars 2025.
Considérant qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, un fonds de concours peut être versé entre la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et de chaque Conseil Municipal concerné ;
Considérant que le montant total du fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
La pratique des fonds de concours prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) constitue une dérogation aux principes de spécialité et d'exclusivité.
il est rappelé que la notion d'utilité du projet concerné dépassant manifestement l'intérêt communautaire, le versement d'un fonds de concours peut se faire sans lien avec une compétence exercée par la Commune.
Cette délibération a pour but de fixer la participation des communes membres, par fonds de concours, aux travaux d'eaux pluviales. Ces travaux seront réalisés par le service Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais dans le cadre du marché à bons de commande actuellement en
vigueur.
La participation demandée s'élève à hauteur de 50 % du montant des travaux (HT). Nature des Montant Montant Montant
COMMUNE PROJETS 2025 travaux estimatif maîtrise estimatif travaux EP HT d'œuvre HT global EP HT
Centre- Rue du Dr . LA FORET Ville Goupille 2 Extension EP 20 000,00 € 4 600,00 € 21 600,00 €
SUR Rue de ,
SEVRE | La Ronde | l'Anjobet rue du DOMESENEN 400 000,00 € 8 000,00 € 108 000,00 € Stade phase 1
Total 120 000,00 € 9 600 ,00 € 129 600,00 €
Part commune | D 600,00 € 4 800,00 € 64 800,00 € 50 %
Part Aggl à co h ° 60 000,00 € 4 800,00 € 64 800,00 €
oO
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ DE DÉLIBERER en concordance avec la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais conformément à sa délibération en date du 18 mars 2025 ;
+ D'’ATTRIBUER un fonds de concours dans le cadre des travaux d'eaux pluviales, à hauteur de 50 % du montant (HT) des travaux, dans la limite prévue par les textes ;
+ D'IMPUTER les dépenses liées aux travaux ci-dessus sur l'opération 092
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire la convention correspondante.
OBJET : TARIFS DES SALLES COMMUNALES
Vu la proposition de la commission "Vie Locale — Vie Associative” du 22 septembre 2025,
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’il convient de voter les tarifs des salles communales pour l'année 2026. La commission Vie locale Vie Associative propose :
Les tarifs des salles des fêtes seront les suivants :
Habitants, entreprises de la commune
Tarifs ÉTÉ Tarifs HIVER
Période du 15 avril au 14 octobre Période du 15 octobre au 14 avril
Location Vin Location Vin
1 jour 2 jours d'honneur 1 jour 2 jours d'honneur
Espace du Trèfle —
M. Tricoire
Grande salle 360 € 540 € 206 € 410 € 640 € 256 €
Bar 124 € 186 € 100 € 154 € 246 € 130 €
Préau 80 € 120 € 50 € 80 € 120 € 50 €
S. Papineau 185 € 277€ 115 € 215 € 337 € 145 €
La Baie des Champs 175€ 262 € 105 € 205 € 322 € 135 €
La Bobine 155 € 232 € 95 € 185 € 292 € 125 € Associations de la commune (du vendredi au dimanche)
AG ou fête des écoles
Manifestations à but lucratif le week-end du
vendredi au dimanche inclus (loto, concours
belote, tarot, tac-tik.., dîner dansant...)
Espace du Trèfle —- M. Tricoire Gratuit
S. Papineau Gratuit
La Baie des Champs Gratuit
La Bobine Gratuit
1*€ manifestation gratuite *
100 €/jour les manifestations suivantes
*Sous réserve que l'association s'engage à organiser d’autres actions concrètes sur la commune et en rapport avec
l’objet de l’association
Habitants, entreprises hors commune
Tarifs ÉTÉ Tarifs HIVER
Période du 15 avril au 14 octobre Période du 15 octobre au 14 avril
Location Vin Location Vin
1 jour 2 jours d'honneur 1 jour 2 jours d'honneur
Espace du Trèfle —
M. Tricoire
Grande salle 620 € 930 € 310 € 670 € 1030 € 360 €
Bar 250 € 375 € 210 € 280 € 435 € 240 €
Préau 250 € 375 € 210 € 250 € 375€ 210 €
S. Papineau 260 € 390 € 165 € 290 € 450 € 195 €
La Baie des Champs 250 € 375 € 155 € 280 € 435 € 185 €
La Bobine 210 € 315 € 135 € 240 € 375 € 165 €
Associations hors commune
Tarifs ÉTÉ Tarifs HIVER
Période du 15 avril au 14 octobre Période du 15 octobre au 14 avril
. Manifestations à but . Location AG ou fêtes lucratif Vin
des écoles . . d'honneur - . I jour 2 jours 1 jour 2 jours
Espace du Trèfle —
M. Tricoire
Grande salle 310 € 415 € 625 € 260 € 465 € 725€
Papineau 260 € 260 € 390 € 195 € 290 € 450 €
Baie des Champs 250 € 250 € 375 € 185 € 280 € 435 €
Bobine 210 € 210 € 315 € 165 € 240 € 375 €
Les tarifs complémentaires seront les suivants :
- caution par salle de 300 € pour les particuliers, les entreprises et les associations - caution de 1000 € si utilisation de la sono et/ou du rétro pour l’espace Le Trèfle —- Maxime Tricoire
S'il n'y a pas de réservation de la salle complète de l'Espace du Trèfle - Maxime Tricoire, les salles bar et préau peuvent être utilisées individuellement et gratuitement par les associations communales, hors week-end.
Si la grande salle de l'Espace du Trèfle —- Maxime Tricoire n’est pas réservée le week-end, il sera possible de réserver les autres salles dans le mois qui précède. Dans ce cas, si besoin de matériel, faire la demande auprès du secrétariat de mairie. Il est précisé aux membres du Conseil Municipal que les salles seront mises à disposition gratuitement pour les familles lors des sépultures se déroulant sur la Commune (uniquement la partie carrelage de l'Espace du Trèfle —- Maxime Tricoire). À charge aux familles de faire le ménage après utilisation de la salle. Si une salle est louée pour un mariage pour deux jours consécutifs, la salle sera mise à disposition gracieuse
l'après-midi précédent l'évènement.
De même, les associations sont tenues de faire le ménage à l'issue de l’utilisation des salles.
Les demandes de réservation doivent être faites auprès du secrétariat de la mairie. Le contrat devra être signé dans un délai de 15 jours à compter de la demande de réservation. A défaut, celle-ci sera annulée.
Les salles sont équipées de vaisselle, de matériel électro-ménager, de tables et de chaises. Leur utilisation est comprise dans le prix de la location.
L'accès à la salle n’est autorisé qu’à partir de 8h le jour de la location. Elle doit être rendue dans l’état initial, propre et rangée, constaté lors de l'état des lieux et de la remise des clés. A défaut, le ménage sera effectué par les agents de la commune. Le chèque de caution sera, dans ce cas, encaissé.
Les tarifs pour le mobilier et l'équipement seront les suivants :
Gratuit pour les habitants de la Commune et payant pour les habitants hors Commune
1.50 €
0.50 €
Tables et bancs (l'unité)
Chaises (l'unité)
Matériel de sonorisation : caution de 500€
(location uniquement dans les lieux et espaces publics de la commune : école, salle des fêtes, aire de loisirs...)
Sonorisation portable — version discours
{pile rechargeable fournie)
Association de la commune uniquement :
gratuit
Sonorisation portable — version musique Association de la commune uniquement : {pile rechargeable fournie) gratuit
Les tarifs pour les photocopies seront les suivants :
Photocopies noir et blanc
Photocopie format Ad (la copie) 0.25 €
Photocopie format A3 (la copie) 0.30 €
Pour les associations A4 ou 43 (la copie) 0.10 €
Feuille de cadastre 1.00 €
Photocopies couleur
Photocopie format A4 couleur {la copie) 0.50 € (particulier uniquement) L
Photocopie format A3 couleur (la copie) 1€ (particulier uniquement)
Pour toutes les associations A4 où A3 couleur (la copie) 0.30 €
Les tarifs pour les déballages seront les suivants :
Déballage sur place (à l'extérieur)
Déballage entreprise alimentaire
70 €
{1 forfait annuel)
Déballage (hors entreprise alimentaire) 70 € par déballage Installation du distillateur
- Installation annuelle 70 €
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité :
+ DE VOTERles tarifs tels que présentés ci-dessus pour l'année 2026,
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : VENTE D’UN TRACTEUR AGRICOLE
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°33/2020 du 25 mai 2020 concernant les délégations de compétences du
Conseil Municipal au maire,
Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux que le tracteur Renault CELTIS 436 RX utilisé par les
services techniques de la Commune ne permet plus de répondre aux besoins de la commune,
Suite à l'offre retenue de la société OUVRARD SAS pour l'acquisition d'un nouveau tracteur New Holland type T5.90 Power Shuttle celle-ci nous a transmis une offre de reprise pour le tracteur Renault CELTIS 436 RX d’un montant de 15 000 € HT (18 000€ TTC)
Monsieur Le Maire propose d'accepter l'offre de la société OUVRARD SAS pour la vente du tracteur Renault CELTIS 436 RX.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ De vendre à la société OUVRARD SAS le tracteur Renault CELTIS 436 RX au prix de 15 000 € HT (18 000 € TTC),
Donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne
réalisation des opérations.
OBJET : AUBEPINE I! : AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX
Vu le marché passé selon la procédure adaptée en application du code de la commande publique (avis de publicité publié sur la centrale des marchés et paru le 30/11/2024 dans le Courrier de l'Ouest) ;
Monsieur le maire explique qu'il est nécessaire de passer un avenant pour le lot n°1 — VRD.
Entreprise LL infttal AVt 1 (HT) Total (HT)
Lot n° 01 VRD 26478330€| 990938€ | 274782,68€ Pelletier TP
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ D’APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire,
+ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations. OBJET : RESTAURANT : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Vu la délibération n°65/2024 du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 attribuant les lots aux entreprises
retenues pour la construction du restaurant ;
Vu la délibération n°13/2025 du Conseil Municipal du 10 mars 2025 validant des avenants pour certains lots ;
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de conclure des avenants pour les lots ci-
dessous :
Entreprise Marché initial (HT) Avt 1 (HT) Avt 2 (HT) Total (HT)
Lot n°01 — Terrassement — VRD JOURDAIN 39 647,94 € 3 979.32 € 43 627.26 €
Lot n°07 — Menuiseries extérieures alu-
serrurerie 56 694.60 € -955 € 55 739,60 €
HERVO ALU
Lot n°8 —- Menuiseries intérieures bois GONNORD 60 601,11 € 1051,66€ | 1159,08€ | 62 811,85 €
Lot n°13 — Plomberie — chauffage —
ventilation 89 846,30 € -11 979,12 € 1975 € 79 842,18 €
BOISSINOT
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité :
+ D’APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire,
+ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : PRIX DES PARCELLES DE L’AUBEPINE II
Sous réserve de l’avis favorable des domaines,
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la politique d'aménagement des lotissements, il convient de définir le prix de vente TTC des parcelles dans le lotissement de L’Aubépine II.
Monsieur le Maire propose un prix à la parcelle selon le tableau annexé.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :
+ DE RETENIR Ie prix TTC proposé par lot selon le tableau annexé,
+ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : DISPOSITIF INCITATIF À LA CONSTRUCTION
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’afin d'inciter les jeunes couples à venir s'établir dans la commune, il serait opportun de mettre en place un dispositif incitatif à la construction.
Ce dispositif permettrait de dynamiser la commune et d'accroître le nombre d’enfants inscrits dans les écoles.
Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 3 000 € aux personnes répondant à des critères spécifiques d'attribution. Les critères et la procédure d'attribution de cette subvention feront l’objet d’un règlement spécifique qui sera soumis à délibération ultérieurement.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ D’APPROUVER le principe d'un dispositif incitatif à la construction comme précisé ci-dessus ;
+ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE PLUi
Vu la délibération du Conseil communautaire DEL CC 2015-134 du 16 juin 2015 portant sur la prise de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLUi) et document d'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil communautaire DEL CC 2021-201 du 9 novembre 2021 portant approbation du
Plan Local d'Urbanisme (PLUIi) du Bocage Bressuirais ;
Vu la délibération du Conseil communautaire DEL CC 2022-048 du 22 mars 2022 portant approbation du
Pacte fiscal et financier ;
Vu la délibération du Conseil communautaire DEL CC 2025-103 du 24 juin 2025 portant fixation de la participation financière de la commune aux procédures d'évolution du PLUi ;
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que la procédure d'élaboration du PLUIi, conduite de 2016 à 2021, a été financée par l’Agglo2b avec le soutien de différentes structures (Etat, Europe.….).
Afin de répondre aux projets d'intérêt généraux, aux dynamiques territoriales et aux contextes réglementaires, il est nécessaire de prescrire régulièrement des procédures d’évolutions. Une somme est ainsi prévue chaque année dans le budget principal de la Communauté d'Agglomération pour participer au financement des études
et des frais de procédure.
Dans les suites des conclusions du Pacte Financier et Fiscal, une réflexion sur le partage des charges financières associées à ces procédures a été engagée. Îl est proposé une répartition à 50/50 entre l’Agglo2b d'une part et l’ensemble des 33 communes du Bocage Bressuirais d'autre part.
Cette répartition s'appuie sur la population communale, la part de la zone U communale et la part de la surface communale.
Pour La Forêt sur Sèvre, la participation financière aux procédures d'évolution du PLUi pour l’année 2025 s'élève à 3 094,28 €.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ D’APPROUVER la participation financière aux procédures d’évolutions du PLUÏi pour l’année 2025 pour un montant de 3 094,28 €,
+ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de l'association Les Désert'elles en 4L afin de participer à l’édition 2027 du 4L Trophy.
Monsieur le Maire rappelle que le 4L Trophy est le plus grand raid humanitaire d'Europe, ouvert aux jeunes âgés de 18 à 28 ans et dont le but est de rejoindre Marrakech pour remettre des fournitures sportives et scolaires aux enfants les plus démunis du Maroc.
Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention d'un montant de 500 € à l'association Les Désert'elles
en 4L.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D’ACCORDER à l'association Les Désert’elles en 4L une subvention d'un montant de 500 €, + DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : BAR MULTISERVICES : ATTRIBUTION DES MARCHES
Vu le marché passé selon la procédure adaptée en application du code de la commande publique (avis de publicité publié sur la centrale des marchés et paru le 9 juillet 2025 dans le Courrier de l'Ouest) ;
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du résultat du marché passé.
Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes pour un montant HT de :
Lot n° 01 - Démolition — Désamiantage - Déplombage
AD'’QUAT — RECYCL’AD 76 998,29 €
Lot n°02 — Gros œuvre
BILLON 171571,51 €
Lot n°03 — Enduits
BILLON 46 215,25 €
Lot n°04 — Charpente bois — Couvertures et bardage acier
GAURIAU 34 185,72 €
Lot n°05 — Menuiseries extérieures aluminium et bois —
Serrurerie
BODY 102 217,63 €
Lot n°06 — Menuiseries intérieures bois
GONNORD 41 383,54 €
Lot n°07 — Cloisons — Isolation — Plafonds
GAURIAU 57 363,75 €
Lot n°08 — Chape — Carrelage — Faïence
FAUCHEREAU 26 345,00 €
Lot n°09 — Sols souples — Peinture
BETARD 15 372,87 €
Lot n°10 — Electricité
BOISSINOT 58 415,00 €
LOT n°11 — Plomberie — Chauffage — Ventilation
FBM 48 000,00 €
Lot n°12 — Terrassement — VRD — Espaces extérieurs
PELLETIER 129 832,43 €
Total des offres retenues 807 900,99 €
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ DE RETENRlIes offres des entreprises présentées dans le tableau ci-dessus ;
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire et à prendre les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus au budget principal 2025 sont insuffisants, il est donc nécessaire de modifier les crédits suivants : OBJET DE LA DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS DEPENSE
Chap. article Somme Chap. article Somme
Investissement Opération 081 — 4 452,00 € Opération 102 — 4 452.00 € Dépenses article 2131 article 2156
Investissement
Recettes
OBJET DE LA DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS DEPENSE
Chap. article Somme Chap. article Somme
Investissement Opération 081 — 12 000,00 € Opération 116 — 12 000.00 € Dépenses article 2131 article 2151
Investissement
Recettes
OBJET DE LA DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS DEPENSE
Chap. article Somme Chap. article Somme Investissement Opération 081 — 10 800,00 € Opération 122 — 10 800.00 € Dépenses article 2131 article 2041512
Investissement
Recettes
OBJET DE LA DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS DEPENSE
Chap. article Somme Chap. article Somme
Investissement Opération 081 — 54 000,00 € Opération 121 — 54 000.00 € Dépenses article 2131 article 2041512
Investissement
Recettes
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D’approuver la décision modificative ;
+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour est épuisé.
Le Maire lève la séance à 22h15.
Agenda :
Le Mare, Thierry Marolleau
Prochaines réunions en 2025 :