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Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 07 12 2023
Compte-Rendu - CR CM 19 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
L'an
Deux
Mille
vingt-quatre
le
19
décembre
à
10
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la Maison
des
Arts
et
Loisirs,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:..
15
Nombre
de
Présents
:.....................
13
Nombre
de
Votants
:......................
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
décembre
2024
PRESENTS
: M.
Alan
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Mme
Laura
SEEGER
LANCHON,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-
Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: Mme
Pascale
LAGARDE
et
M.
Philippe
MARRONNIER
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à M.
Patrick
BOURAINE
et M.
Xavier
de
BOISSARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marion
PEAN-DORRANTI.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
KOHOK OK
OHKOK OK
HOK OK
A OKOK OK
AH OH
AO
K
Informations
Sans
objet.
KOAOKOKOKOHKOK
KA
OK OK A OHKOK OK AK
ARR
Affaires
générales
I — Comptes
rendus
des
commissions
communales
Information
Commission
communale
«Développement
de
la
vie
locale,
fêtes,
cérémonies,
associations,
tourisme
»
du
26
novembre
2024.
Madame
Elisabeth
REGRENY
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
qui
s’est
tenue
le
26
novembre
2024.
Commission
communale
«Marché
»
du
16
décembre
2024.
Madame
Marion
PEAN
DORRANTI
informe
l’assemblée
que
les
membres
de
la commission
ont
décidé
de
revoir
le
règlement
du
marché
communal,
notamment
le
point
concernant
l’hygiène
avec
la
pose
obligatoire
de
tapis
au
sol
pour
éviter
les
tâches
de
graisse.
Elle
précise
que
ce
point
est
déjà
inscrit
dans
le règlement
et dans
les
conventions
mais
n’est
pas
toujours
respecté,
le placier
sera
très
vigilant.
Elle
ajoute
que
le marché
non
alimentaire
sera
maintenu
le
lundi
(en juillet
et août)
comme
en
2024.
Elle
précise
que
le
marché
se
tiendra
tous
les
jours,
lundis
inclus,
pendant
les
vacances
de
Noël
sur
la
place
de
la Liberté
et
la rue
Jean
Monnet,
la rue
Jules
David
sera
quant
à elle
ouverte
à la circulation
et au
stationnement
en
zone
bleue.
Enfin,
il
est
demandé
à
la
Police
Municipale
de
rappeler
aux
commerçants
qu’ils
doivent
repartir
avec
leurs
poubelles,
un
commerçant
a déjà
été
rappelé
à l’ordre.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
points
concernant
l’hygiène
sont
déjà
inscrits
au
règlement
et qu’une
vigilance
particulière
sera
désormais
apportée.
Il
précise
qu’il
rencontrera
les
commerçants
sédentaires
et
du
marché
en
début
d’année
2025
et
qu’une
commission
est prévue
mi-février
pour
l’attribution
des
emplacements.
KOK OH OK CH
KOHOK OK
AHOK HO
HOK
OK OK HO
H
105 Finances IT -
Tarifs
municipaux
2025
Extrait
n°2024-066 Pour
l’année
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
les
tarifs
municipaux
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
développées
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les tarifs
municipaux
tels
qu’annexés,
à appliquer
au
titre
de
l’année
2025 ;
-
charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
DIIOTORRI
MEN
Type
reproduction
Tarifs
Copie
noir
&
blanc,
toutes
tailles
0,50
€
Copie
couleur,
toutes
tailles
1.00
€
Photocopies
pour
les
associations
communales
ou
œuvrant
pour
la commune
Copie
noir
&
blanc,
toutes
tailles
400
copies
Nombre
de
photocopies
gratuites
(année
civile)
Copie
couleur,
toutes
tailles
100
copies
Nombre
de
photocopies
gratuites
(année
civile)
Activité
piscine
Tarifs 1
mois
: 50
€
l'abonnement
5
mois
: 220
€
l’abonnement*
45
min
d'AQUAGYM
8
mois
: 360
€
l’abonnement**
+45
min
d'accès
aux
installations
(sauf
avril,
mai et
juin)
*Possibilité
de
paiement
en
2X sans
Droit
illimité
aux
4 séances
hebdomadaires
frais
(2x110
€)
**Possibilité
de
paiement
en
3X sans
frais
(3x120
€)
106 Salle
des
Marais
de
la
Prée
Week-end
du
vendredi
matin
Journée
(24h)
au
lundi
matin
Tarifs
2025
Caution
salle
800,00
€
Caution
matériel
1 000,00
€
Frais
de
nettoyage
*
200,00
€
Particuliers
de
la
commune
225,00
€
450,00
€
Particuliers
extérieurs
à la
commune
450,00
€
900,00
€
Associations
de
la
commune
organisant
une
manifestation
à but
50,00
€
100,00
€
lucratif Associations
de
la
commune
organisant
une
manifestation
à but
non
Gratuit
lucratif Associations
hors
commune
175,00
€
350,00
€
Seniaues
d’entreprise,
colloques,
750.00
€
1 500,00
€
conférences Personnel
et
élus
communaux
Gratuit
une
journée
par
an
*100
€ pour
les
associations
portingalaises
La
gratuité
est
accordée
pour
les
réunions
publiques
organisées
par
la commune
et dans
le cadre
des
réunions
pour
les
élections.
Tarif
annuel
Gratuit
Associations
de
la
:
Caution
400,00
€
commune
Forfait
ménage
50,00
€
Tarif
annuel
Gratuit
Associations
extérieures
Caution
400,00
€
à
la
commune
Forfait
ménage
systématiquement
ne
en.
à
100,00 €
facturé
après
chaque
utilisation 107 Cavurne
1m?
Tarifs
Concession
15
ans
200,00
€
Concession
30
ans
400,00
€
Concession
2
m2?
Tarifs
Concession
15
ans
300,00
€
Concession
30
ans
600,00
€
Columbarium
Tarifs
Concession
15
ans
400,00
€
Concession
30
ans
700,00
€
Jardin
du
souvenir
Tarifs
Dispersion
de
cendres
Gratuit
Achat
de
la plaque
45
€
Stationnement payant
tous
les jours
de
9h
à 19h
du
1°’ avril
au
11
novembre
et pendant
les
vacances
de Noël
La
durée
de
stationnement
est
limitée
à
4h30.
30
premières
minutes
Gratuit
1h
supplémentaire
1,00
€
2h
supplémentaires
2,00
€
3h
supplémentaires
4,00
€
4h
supplémentaires
6,00
€
4h30
30,00
€
108 Stationnement payant
tous
les jours
de
9h
à 19h
du
1°
avril
au
11
novembre.
La
durée
de
stationnement
est limitée
à 4h30.
Première
heure
Gratuit
1h
supplémentaire
2,00
€
2h
supplémentaires
4,00
€
3h
supplémentaires
6,00
€
4h
supplémentaires
:
6,50
€
4h30
30,00
€
Stationnement payant
tous
les jours,
toute
l’année.
La
durée
de
stationnement
est limitée
à
72h par
tranche
de
24h.
Haute
saison
(juillet &
août)
25,00
€ / 24
heures
Autres
périodes
20,00
€ / 24
heures
Recharge
d’eau
3,00
€
Forfait
en
cas
de
non-paiement
du
stationnement
ou
de
20.00
€
dépassement
du temps
de stationnement
acquitté
;
Forfait
ouvrant
droit
à
une
place
de
stationnement
sur
les
parkings
du
Châtaigniers
Il et
de
la
Françoise,
pour
un
ou
deux
véhicules
non
simultanément,
sous
réserve
de
disponibilité.
70.00
€
Stationnement
limité
à
72h
sur
un
emplacement.
Forfait
alloué
sur
présentation
de justificatifs
*
* Pour
les particuliers
: copie
de
la taxe foncière
ou
taxe
d'habitation
de
l'année
N-1 justifiant
la résidence
aux
Portes-en-
Ré
+
copie
de
la
carte
grise
du
véhicule.
Pour
les
commerçants
: extrait
Kbis
+
copie
de
l'imposition
à
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
+
copie
de
la carte
grise
du
véhicule. 109 Location
.
|
75
€ par jour
Electricité
3,00
€ par jour
Caution
nettoyage
après
la ou
les
représentations
150,00
€
Caution
pour
affichage
150,00
€
Location
336,00
€ par jour
Caution
nettoyage
après
la ou
les
représentations
350,00
€
Caution
pour
affichage
350,00
€
15
€ par jour
et par
module
d’activité
Loyer
hors
électricité
7,50
€ par
2 journée
et par
module
d’activité
100
€ par
semaine
(7 jours)
Electricité
3,00
€ par jour
Caution
850,00
€
Commerçants
déballant
sur
la voie
publique
37,00
€
le m?
Terrasses
des
cafés
et restaurants
réalisés
sur
la voie
publique
52,00
€ le m°?
Occupation
du
domaine
publie
communal
pour
terrasse
éphémère
de
18h30
à 22h
sur
la voie
publique
3,00
€
le m?
par
soirée
TP
| Commerçants
déballant
sur
la voie
publique
1,00
€
le m?
Terrasses
des
cafés
et restaurants
réalisés
sur
la voie
publique
2,00
€
le m°?
110 DÉPÔT
DE
MATÉRIAUX
OU
TRAVAUX
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Dul1®%
janvier
au
31
décembre
Dès
le premier jour
Bennes
10,00
€ par jour
Dépôt
de
matériaux
1,00
2/
jour
(échafaudage,
gravats..….)
00
€
/ m?/
jour
Une
caution
de
800
€ sera
titrée
pour
manquement
à la
propreté
sur
la voie
publique.
DROIT
DE
PLACE
(Marché
communal
+
non
sédentaires)
Le
mètre
linéaire
3,20
€
Retour
de
vente
(stand
en
U
ou
en
L)
6,50
€
Électricité
3,00
€
Du
1
janvier
au
31
mars
et
du
1‘
novembre
au
31
décembre
1
Le
mètre
linéaire
1,50
€
Retour
de
vente
(stand
en
U
ou
en
L)
3,00
€
Électricité
3,00 €
Pendant
cette
période,
la gratuité
sera
accordée
aux
commerçants
présents
au
moins
une
fois
par
semaine,
quatre
fois
dans
le mois.
Tarif à la cagette
5,00
€ par jour
LOCATION
DE
MATÉRIEL
Bancs
1,00
€ / jour
Tables
2,00
€ / jour
Chaises
1,00
€ / jour
Scène
Mobile
100,00
€ / jour
111 EXTRASCOLAIRE
(Vacances
scolaires
et mercredis)
TARIF
À LA JOURNÉE
Tarif pour
enfants
scolarisés
RPT
et résidents
Les
Tarif pour
enfants
hors
Quotient
Familial
Portes-en-Ré
et St Clément
des
Baleines
commune
et hors
CAF
convention
Tarif premier
enfant
|
Tarif dégressif à partir
du
Tarif unique
2°
enfant
Inférieur
à
700
8.80
€
7.30
€
13.90
€
701
à
1100
10.45
€
8.95
€
14.95
€
1101
à
1500
12.10
€
10.55
€
17.25
€
1501
à +
13.75
€
11.70
€
18.35
€
Non
allocataire
15.90
€
14.35
€
21.05
€
Tarif
goûter
par
jour
: 0,80
€
Quotient Familial
CAF
EXTRASCOLAIRE
(Vacances
scolaires
et mercredis)
TARIF
A
LA
DEMI-JOURNÉE
Tarif pour
enfants
scolarisés
RPI
et
résidents
Les
Portes-en-Ré
et
St
Clément
des
Baleines
Tarif pour enfants
hors
commune
et
hors
convention
Supplément
repas
entre
12h
et
13h30
,
Tarif
dégressif à
TT
Tarif premier
enfant
.
degressi
:
Tarif unique
partir
du
2%
enfant
Inférieur
à 700
5.20
€
4.15
€
8.25
€
[556
701
à
1100
6.80
€
35.13€
8.85
€
2.05
€
1101
à 1500
8.40
€
5.40
€
10.45
€
2U0SE
1501
à +
9,55€
8.50
€
11.60
€
2.05
€
Non
allocataire
10,55€
255%
12.60
€
2,05€
Tarif
goûter
par
jour
: 0,80
€
112 PÉRISCOLAIRE
Quotient
Forfait
par enfant
Forftit
parent
Forfait
par
Familial
Caf
Tarif
1heure
pour
4 oe
et 4
Don
mUtnS
enfant
FOUT
4
soirs
soirs
Inférieur
à 700
2.60
€
16.50
€
9,30
€
11,20€
701
à 1100
3,30€
21.15€
11.90
€
14.90
€
1101
à 1500
3.40
€
21.85
€
255€
15356
1501
à +
3,50€
22.50€
12.70€
15.80
€
Non
allocataire
3.60
€
23.15€
13.05
€
16.30
€
Tarif
goûter
par
jour
: 0,80
€
Tarif
mini-séjour
Inférieur
à 700
Prix
d’une journée
extrascolaire
8.80
€ +3
€
de
repas
et 0,80
€ goûter
701
à
1100
Prix
d’une
journée
extrascolaire
10.45
€ +
5 € de
repas
et
0,80
€ goûter
1001
à
1500
Prix
d’une
journée
extrascolaire
12.10
€ +7
€
de
repas
et 0,80
€ goûter
1500
à +
Prix
d’une
journée
extrascolaire
13.75
€+
9 € de
repas
et 0,80
€ goûter
Monsieur
le Maire
précise
que
les plus
gros
changements
concernent
la
salle
des
Marais
de
la Prée
suite
aux
travaux
et
notamment
le
montant
des
cautions.
Il précise
que
l'utilisation
du
matériel
sera
expliquée
lors
de
l’état
des
lieux.
Madame
Elisabeth
REGRENY
pense
qu'il y
aura
peut-être
des
aménagements
à faire par
exemple
avec
le don
du
sang
qui
n'a pas
de
trésorerie.
Monsieur
le Maire
explique
que
la définition
des
tarifs
a été fixée
suite
à l'observation
de
ce
qui
se fait
ailleurs
sur
l'Ile
de
Ré,
notamment
à
Sainte-Marie
de
Ré
qui
possède
une
salle
équivalente.
Il précise
que
les
tarifs
seront
adaptés
à l'issue
de
cette première
année
d'utilisation.
Monsieur
le Maire
s'alarme
du
retard pris
au
niveau
des
travaux.
Concernant
le
stationnement,
il ajoute
que
celui-ci
sera payant
sur
le parking
du
Corneau
pendant
les
vacances
de
Noël
de façon
à éviter
les
voitures
ventouses.
KOKOHOK OH
HOKHOHK OH OK
HA
OK
KO
K
IV
- Budget
global
de
la
Commune
— Admissions
en
Non-Valeur
Extrait
n°2024-067 Monsieur
Le
Maire
informe
que
l’admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d’ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
les
créances
irrecouvrables.
L’irrécouvrabilité
de
la
créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition,
etc...)
ou
encore
dans
l’échec
du
recouvrement
malgré
toutes
les
diligences
menées
par
le comptable
public.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
l’admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l’hypothèse
où
le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
L’admission
en
non-valeur
selon
l’état
suivant
est
demandée
par
le
comptable
public
et
proposée
au
vote
de
l’assemblée
délibérante.
113 2021 2021 2021 2019
|
2019
|
2019 2021 2019 2022 2019
|
2019
|
2021
|
2019
|
2021 2019 2019 2019 2019
T-134 T-358 T-102 T-288 T-121 T-555 T-68 T-354 T-468 T-463 T-641 T-241 T-159 T-364 T-268 T-448 T-398
Fr
Exercice
pièce
|
Référence
pièce |
Imputation
|Nom
du
redevable
Objet
pièce
T-274
7336--
97-DROITS
DE VOIRIE
7336--
(97-DROITS
DE VOIRIE
7336--
97-DROITS
DE VOIRIE
1336--
197-DROITS
DE VOIRIE
7336--
97-DROITS
DE VOIRIE
7336-
97-DROITS
DE VOIRIE
7336--
197-DROITS
DE VOIRIE
7336--
(97-DROITS
DE VOIRIE
7336--
197-DROITS
DE VOIRIE
7336--
197-DROITS
DE VOIRIE
F
70632--
T86-CENTRE
AERE
7336--
97-DROITS
DE VOIRIE
7336--
(97-DROITS
DE VOIRIE
7336--
197-DROITS
DE VOIRIE
7336--
(97-DROITS
DE VOIRIE
7336--
(97-DROITS
DE VOIRIE
70388--
(97-DROITS
DE VOIRIE
7336--
(97-DROITS
DE VOIRIE
11,20
€
11,20 € 11,20 € 15,60
€
23,40
€
23,40
€
28,00
€
31,20 € 48,00 € 54,60 € 55,00
€
56,00
€
78,00 € 84,00 € 87,36€ 132,60
€
162,50
€
283,92
€
1
197,18
€
Montant
restant
à recouwer
| Motif
de
la
présentation
{RAR
inférieur seuil
poursuite
{RAR
inférieur
seuil
poursuite
|RAR
inférieur seuil
poursuite
{Poursuite
sans
effet
|Poursuite
sans
effet
|Poursuite
sans
effet
|Poursuite
sans
effet
|
{Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
|Poursuite
sans
effet
|Poursuite
sans
effet
|Poursuite
sans
effet
{Poursuite
sans
effet
|Poursuite
sans
effet
{Poursuite
sans
effet
Pv
perquisition
et
demande
renseignement
négative
|
|Poursuite
sans
effet
|
|Poursuite
sans
effet
z
x
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à l’admission
en
non-valeur
des
créances
ci-dessus
énumérées.
Monsieur
le Maire
explique
que
cela
concerne
surtout
les commerçants
sur
le marché
et que
certaines
créances
remontent
à 2019
!
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
demande
si ces
débiteurs
viennent
toujours
sur
le marché
?
Monsieur
le Maire
répond par
la
négative.
Il précise
que
le
suivi financier
du
marché
est
très
efficace,
il s'en
occupe
personnellement
avec
le
comptable.
De
plus,
la
mise
en
place
du
TPE
et
du
logiciel
associé
permet
désormais
de
limiter
les
impayés.
KOHOK
AH OK
A
HOK
AK
HO
HONOR OK
HKOK
V
- Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2025 Extrait
n°2024-068 Monsieur
le Maire
explique
que
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
le Maire
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Conformément
aux
textes
applicables,
et
pour
la
bonne
marche
de
l’administration,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’ouverture
des
crédits
nécessaires,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
le détail
ci-dessous :
Opérations
Désignation
Total
Budget
25%
2025
146
AMENAGEMENT
DU
GROS
JONC
3
000,00
750,00
147
BASE
NAUTIQUE
16
000,00
4
000,00
153
TENNIS
20
000,00
5 000,00
154
CIMETIERE
15
000,00
3
750,00
155
HLM
200
000,00
50
000,00
160
ACQUISITION
DE
TERRAIN
550
000,00
137
500,00
161
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
5
000,00
1
250,00
163
PARKING
DES
CHAUSSEES
3 700,00
925,00
164
AIRE
DE
JEUX
ADOLESCENTS
30
000,00
7
500,00
165
MOBILIER
URBAIN
10
000,00
2
500,00
167
INFORMATION
/
SIGNALISATION
31
000,00
7
750,00
4131
ACQUISITIONS
DE
MATERIELS
10
000,00
2
500,00
4132
MATERIEL
ROULANT
5
000,00
1
250,00
6029
MAIRIE
850
000,00
212
500,00
6113
SALLE
POLYVALENTE
1 500
000,00
375
000,00
6137
BATIMENTS
PUBLICS
2
300,00
575,00
6138
ATELIERS
COMMUNAUX
97
000,00
24
250,00
6144
ILOT
DU
HAUT
DES
TREILLES
25
000,00
6
250,00
6145
EGLISE
20
000,00
5
000,00
114 7106
VOIRIE
508
486,22
127
121,56
7117
AMENAGEMENT
DU
LITTORAL
/
MOUILLAGE
30
000,00
7 500,00
7132
RESEAUX
164
000,00
41
000,00
8139
ESPACES
VERTS
33
000,00
8
250,00
4
128
486,22
1 032
121,56
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
æ
Approuve
la
nécessité
d'effectuer
les
dépenses
d’investissement
énumérées
ci-dessus
et telles
que
présentées
par
Monsieur
le Maire ;
Vu
l’objet
des
dépenses,
©
s’engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif 2025
de
la commune,
©
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
demande
si tous
les
travaux
doivent
être
engagés
?
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Xavier
de BOISSARD
répondent
qu'il
s'agit
uniquement
d'une
autorisation
de
dépense
et non
une
obligation.
KOHOHKOKOK OH OK OK
HOK OK
AH OKOK
A ROK OK HOHK
VI
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
/ DSIL
Point
ajourné.
KOHOKOKOKOH
OK HO
OKOK HOKOK AOHKOK AH
K
VII
- Transformation
du
bureau
de
Poste
des
Portes-en-Ré
en
Agence
Postale
Communale
—
Sollicitation
d’ouverture
de
l’APC
et
d’une
subvention
d'équipements
Extrait
n°2024-069 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
2 juillet
1990
faisant
obligation
à La
Poste
de
maintenir
un
réseau
minimum
de
points
de
contact, Vu
la
loi
du
4
février
1995
« d’orientation
pour
l’aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
modifiée
par
les
lois
n°99-533
du
25
juin
1999
et
n°2000-321
du
12
avril
2000
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le territoire,
Vu
la circulaire
du
Secrétaire
d’État
à l’industrie
du
15
décembre
2001,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l’évolution
du
réseau
postal
et
de
la
réorganisation
des
services
postaux,
La
Poste
envisage
la fermeture
du
bureau
de
poste
des
Portes-en-Ré,
Considérant
que
la municipalité
et La
Poste
ont
la volonté
d’une
continuité
de
services
à la population
sur
le
territoire
des
Portes-en-Ré,
il
est
envisagé
le
maintien
de
cette
structure
sous
la
forme
d’Agence
Postale
Communale,
Considérant
la
délibération
municipale
n°2023-023
du
6
avril
2023
approuvant
la
mutualisation
des
services
entre
LA
POSTE
et
la
mairie,
et
donnant
son
accord
de
principe
sur
l’opportunité
d’installer
une
Agence
Postale
Communale,
Considérant
que
cette
agence
aurait
pour
mission
de
proposer
certains
services
de
La
Poste
en
étant
intégrée
à son
réseau
et rattachée
comptablement
à un
bureau
de
Poste,
Considérant
que
l’Agence
Postale
Communale
des
Portes-en-Ré
rendrait
les services
suivants
:
Affranchissements
: Affranchir
des
lettres,
colis
Retrait
et
dépôt
de
lettres
et
colis
: Retirer
et
déposer
des
colis,
lettres
recommandées,
lettres
suivies
affranchis
sur
place
ou
sur
internet
Vente
de
produits
et
services:
Acheter
les
produits
postaux
du
quotidien:
carnets
de
timbres,
enveloppes
pré
timbrées,
emballages
colis,
réexpédition
Services
financiers
: Retrait
et
versement
d’espèces
de
500€
maximum
par
période
de
7 jours
glissants
sur
comptes
courants
ou
d’épargne
de
La
Banque
Postale.
Considérant
que
les
prestations
de
l’Agence
Postale
Communale
des
Portes-en-Ré
seront
assurées
par
un
agent
d’accueil
de
la mairie,
VV NN
115 Considérant
qu’il
sera
nécessaire
que
cette
agence
intègre
les
locaux
de
la
mairie,
sis
19
rue
de
la
Grenouillère, Considérant
que
l’intégration
de
ce
nouveau
service
au
sein
de
ce
bâtiment
communal
nécessite
des
travaux
d’aménagement
intérieur,
Considérant
que
la commune
des
Portes-en-Ré
peut
solliciter
l’octroi
d’une
aide
au
financement
auprès
de
la Commission
de
Présence
Postale
Territoriale
afin
de
financer
ledit projet,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
>
_ SOLLICITER
l'ouverture
d’une
Agence
Postale
Communale,
avec
une
durée
de
conventionnement
de
9
ans,
>
SOLLICITER
un
montant
d’aide
au
financement
maximum,
>
AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à déposer
auprès
de
la Commission
de
Présence
Postale
Territoriale
un
dossier
de
demande
d’aide
au
financement
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
d’aménagement
intérieur,
>
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à ce
partenariat
avec
LA
POSTE
et
à
son
exécution,
et notamment
la convention
pluriannuelle.
KA OHKOK OK
HRK
AOKOK OK
HOK
KO
KOK
OK
Urbanisme
/ réseaux
/ voirie
VIIX
-
Projet
de
cession
d’un
ouvrage
hydraulique
appartenant
à
Monsieur
Jean-Paul
GIRAUDEAU
cadastré
ZO
n°23
au
lieudit
« La
Prise
des
Trois
Frères
»
Extrait
n°2024-070
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
la
possibilité
de
faire
Pacquisition
d’un
terrain
appartenant
à Monsieur
Jean-Paul
GIRAUDEAU,
situé
au
lieu-dit
« La
prise
des
trois
frères
».
Monsieur
Jean-Paul
GIRAUDEAU à fait
la proposition
suivante
à la commune :
Vente
de
la parcelle
ZO
n°23
d’une
superficie
de
285
m°?
au
prix
de
1 € symbolique.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
ouvrage
hydraulique
est
présent
sur
cette
parcelle
et
l’acquisition
de
ce
terrain
permettrait
l’entretien
de
cette
vanne
dans
le cadre
de
la protection
contre
la submersion
marine.
Monsieur
le Maire
demande
alors
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Or
ù
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- Décide
d’acquérir
le
terrain
situé
au
lieu-dit
« La
Prise
des
Trois
frères
»
cadastré
section
ZO
n°23
d’une
superficie
de
285
m?
appartenant
à Monsieur
Jean-Paul
GIRAUDEAU,
- Dit
que
la vente
se
fera
au
prix
de
1 € symbolique
auxquels
s’ajouteront
les
frais
de
notaire,
- Charge
Maître
Pierre
BATIGNY
pour
la rédaction
de
l’acte,
- Dit
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
global
de
la commune,
- Charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
la
présente
décision
et
l’autorise
à signer
tout
document
afférent
à ce
qui
précède
y compris
l’acte
authentique
de
vente.
KO
A OK OH
HR
AHOHK
HRK OK A OK AK
OK
AH
K
116 Personnel
communal
IX
- Création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
à temps
non
complet
—- Modification
du
tableau
des
effectifs
Extrait
n°2024-071
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
que
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 24
septembre
2024,
Considérant
que
la
création
d’une
Agence
Postale
Communale
nécessite
la
création
d’un
emploi
d’agent
administratif à temps
non
complet,
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de 28/35",
à compter
du
1% mai
2025
;
e
Dit
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la taille
démographique
de
la
commune
des
Portes-en-Ré
;
Le
cas
échéant,
le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
e
Dit
que
l’agent
ainsi
recruté
devra
justifier
d’une
d’expérience
professionnelle
et
d’une
aptitude
à
l'exercice
des
fonctions.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
e
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
suit
à compter
du
1/05/2025
:
117 TABLEAU
DES EFFECTIFS AU
STATUT
ï Temps
de
_-
01.05.2025
Titulaire
Stagiaire
Contractuel
CPS
SPIP
On
complet
complet
Filière
administrative
Attaché
1
1
Rédacteur
principal
de
1°°
classe
1
1
Adjoint
administratif principal
de
1°'°
4
4
classe Adjoint
administratif principal
de
3
ô
2%
classe
Adjoint
administratif
1
1
Filière
technique
Technicien
principal
de 2°"
classe
1
1
Technicien
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
1
Agent
de
maîtrise
2
2
Adjoint
technique
principal
de
1°
4
3
l
classe Adjoint
technique
principal
de
2°"e
4
3
I
classe Adjoint
technique
4
2
5
]
Filière
animation
Adjoint
d’animation
principal
de 2°e
l
|
classe Adjoint
d'animation
2
2
Filière
sécurité
Brigadier-Chef
principal
2
2
Gardien-Brigadier
de
Police
Le
2
2
Municipale
TOTAUX
34
0
|
2
32
4
NB
: certains
emplois
du
tableau
des
effectifs
sont
non
pourvus
au
19.12.2024.
Le
nombre
d’emploi
pourvus
à
cette
date
est
de
17.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’Agence
Postale
Communale
devrait
ouvrir
le 5 mai
2025.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
demande
si la Poste prend
le salaire
en
charge
?
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative,
mais
pas
en
totalité,
il précise
que
la fiche
de
poste
sera
publiée
rapidement
pour
le
recrutement.
KA OHKOK KO
OK OK
AHOHOHK OK
HRK
A HRK
AK
X
- Nouveau
régime
indemnitaire
de
la Police
Municipale
— Instauration
de
l’ISFE
Extrait
n°2024-072 M.
le
Maire
expose
que
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
permet
aux
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
de
délibérer
pour
instituer
une
«
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
»
au
profit
des
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres.
Afin
d’harmoniser
et
de
revaloriser
le
régime
indemnitaire
de
la
filière,
le
décret
étend
à
ensemble
des
fonctionnaires
l’actuelle
indemnité
spéciale
de
fonction,
avec
des
taux
plafonds
réévalués
et
une
composition
en
deux
parts
: une
part
fixe
et
une
part
variable
tenant
compte
de
Pengagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Ce
texte
est
applicable
au
29
juin
2024;
en
revanche
les
décrets
qui
fixaient
le régime
indemnitaire
applicable
jusqu’à
présent
seront
abrogés
au
1°
janvier
2025.
Il est
proposé
d’instaurer
ce
dispositif dans
les
conditions
ainsi
exposées :
118 Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L
714-4
et L
714-13,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Vu
les
délibérations
en
date
du
21
octobre
2021
instaurant
l’indemnité
spéciale
de
fonctions
et
Pindemnité
d'administration
et de
technicité
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
26
novembre
2024,
Considérant
que
le
décret
du
26
juin
2024
susvisé
institue
une
«
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
»
(ISFE)
au
bénéfice
des
directeurs,
chefs
de
service
et agents
de
police
municipale,
ainsi
que
des
gardes
champêtres,
Considérant
que
conformément
au
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
la mise
en
place
de
ce
nouveau
régime
requiert
une
délibération
de
notre
assemblée,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
bénéficie
des
agents
concernés
au
sein
de
nos
services
de
police
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
:
Article
1°
: Principe
De
mettre
en
place
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
à compter
du
1% janvier
2025.
Article
2
: Bénéficiaires
Que
seront
bénéficiaires
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement :
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
;
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
©)
;
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
(catégorie
C).
Article
3
: part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
D’instaurer
une
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
dont
le
montant
correspondra
au
pourcentage
suivant
appliqué
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
:
32
%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Article
4
: part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
Instaurer
une
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement,
dont
le montant
sera
le
suivant
:
7
000
€ pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
3
500
€
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
3
500
€ pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Les
critères
d'attribution
de
la part
variable
sont
les
suivants :
Part
liée
à l’absentéisme
: 15
%
Part
liée
à
la
manière
de
servir
et
à
l’engagement
professionnels,
examinés
lors
de
l’entretien
professionnel
annuel
: 85
%
Article
5
: Modalités
de
versement
Que
la part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est versée
mensuellement.
Que
la part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
peut
être
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
à l'article
4,
et
sera
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Article
6
: Mesure
de
sauvegarde
Lors
de
la
première
application
de
PISFE,
si,
après
application
des
deux
parts,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et au
titre
de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage.
Article
7
: Crédits
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la commune.
119 Article
8
: Exécution
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
montants
indiqués
sont
des
montants
plafonds.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
à quoi
correspondent
les pourcentages
?
Madame
Claire
MARTIAK
explique
que
ce pourcentage
est
appliqué
sur
le traitement
indiciaire
brut.
Se
SSD
D A
SL
be
Le SU SL
Le se
Se où
Le D SU OÙ
RS
AS
RS
AS AS AS
AS AS AS
RS
AS AS
A
RS M
Questions
diverses
X
- Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Extrait
n°2024-073 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
1111-1,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO
qui
a
dévasté
l’ile
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
Civile,
la
Croix
Rouge,
France
Urbaine,
l’'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
des
PORTES-EN-RE
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à
la population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
des
PORTES-EN-RE
de
contribuer
à soutenir
les
victimes
du
cyclone
CHIDO
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
Faire
un
don
de
2
000
€
à
la
Protection
Civile
ENPC
—
Tour
Essor
14
rue
Scandicci
- 93500
PANTIN
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
le soutien
à la population
de
Mayotte,
- D’habiliter
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la présente
décision.
KO
AH OHKOK
HA
AH OK AK
OHOK
HR
HOK
A
K
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dates
suivantes :
Réunion
de
travail
le
14 janvier
2025
Conseil
municipal
le 28 janvier
2025
Vœux
du
maire
le 31
janvier
2025
Repas
des
ainés
le 5 février
2025
Commission
marché
le 24
février
2025
Réunions
de
travail
pour
le budget
: 21
janvier,
27
janvier
et 4 février
2025.
Monsieur
le
Maire
dresse
la
liste
des
réalisations
effectuées
en
2024
et
plus
largement
au
cours
des
4
dernières
années :
Travaux
terminés
(ou
en
phase
de
l’être) :
Réhabilitation
de
la
Salle
des
Marais
de
la Prée
Réhabilitation
de
la Mairie
Informatique
de
la Mairie
Maison
BARDONNE
: clôture
et véranda
Relance
Habitat
17
pour
les
logements
allée
des
Peupliers
(livraison
en
maïi/juin
2025)
120 - Requalification
du
parking
du
Corneau
- Horodateur
parking
des
Châtaigniers
2
- Parking
des
Chaussées
- Aire
de jeux
du
Gros
Jonc
- Nettoyage
du
terrain
de
La
Barre
pour
les
ateliers
municipaux
- Atelier
de
proximité
pour
ATM
à la Françoise
- Fibre
Mairie,
Ecole
et téléphonie
IP
- Parkings
à vélos
Corneau,
Grande
Venelle,
Victor
Dron
et abords
des
plages
- Caserne
de
pompiers
- Mise
aux
normes
des
accès
PMR
- Toilettes
publiques
Les
Châtaigniers
- Acquisition
du
terrain
DORMEUIL
- Phare
de
Trousse
Chemise
- Base
nautique
: aire
de
rinçage,
préau,
porte
de
garage,
clôture
- Réhabilitation
de
[a salle
de
la cure
=
Maison
des
Arts
et Loisirs
- Acquisition
de jumelles/
radar
pour
la Police
Municipale
- Installations
et remplacements
de
bancs
place
de
la Liberté
et promenade
de
la Mer
- Site
Internet
/ page
Facebook
/ bulletin
municipal
/ panneaux
d’affichage
pour
la communication
- Cimetière
: ossuaire
et reprises
de
concessions
- Acquisition
d’outillage
pour
les
services
techniques
- Acquisition
d’un
véhicule,
vélos
électriques
et radio
pour
la Police
Municipale
- Reprise
de
la cale
de
mise
à l’eau
à l’ Anse
du
Fourneau
- Réfection
de
la voirie
: route
de
la Patache,
route
des
Vieilles
Vignes
et route
de
|’ Anse
du
Fourneau
- Bureau
d’accueil
(Office
de
tourisme)
- Création
d’un
tennis-padle
et réfection
de
l’éclairage
des
courts
de
tennis
- Batardeau
anti-submersion
- Ecole
: volet
roulant
et panier
de
basket
- Eglise
: sol
de
la cure,
peinture,
pendule,
moteur
cloche,
chauffage
- Parking
de
la Chapelle
de
la Redoute
et éclairage
de
la Chapelle
- Nettoyage
des
chenaux
- Entretien
des
écours
- Informatique
services
techniques
- Logiciel
marché
- Borne
de
recharge
de
voitures
électriques
- PCS
: plateforme
informatique,
constitution
de
l’équipe
d’ilotiers
et achat
de
matériel
- Surpresseur - Remise
en
état
du
plan
d’eau
pour
les
optimistes
et de
l’appontement
Travaux
en
cours
:
- Lotissement
du
Haut
des
Treilles
- Lotissement
les
2 Moulins
- Zone
de
mouillages
- Aménagement
des
ateliers
municipaux
à la Barre
- Ateliers
ATM
de
proximité
chemin
des
Soupirs
- Réfection
toilettes
publiques
à la Françoise,
la Patache,
la Loge
et
l’ Anse
du
Fourneau
- Aménagement
du jardin
du
Phare
de
Trousse
Chemise
- Base
Nautique
: peinture
extérieure,
porte
du
garage
du
bâtiment
de
l’école
de
voile,
- Cabane
de
l’école
de
voile
de
la Loge
- Aménagement
RD
101
parking
de
la Patache
- Bornes
incendie
- Aire
pour
Ado
- Voirie
: route
de
la Filatte,
route
des
Morines,
route
du
Champ
Cloppé,
parking
de
la salle
des
Marais
de
la Prée - Eglise
: vrillettes
et toiture
- Entretien
et travaux
des
écours
du
centre-bourg
- Cabinet
médical
121 Travaux
à
venir
et
dossiers
en
cours
de
réflexion :
- Parking
de
la Pointe
à Chabot
- Caméras
de
surveillance
- Acquisition
de
terrains
: MERCIER
/ POULET
/ ROBERT
- Dénomination
Jean-Loup
DABADIE
- Signalétique
et réaménagement
allée
des
Peupliers
et avenue
des
Salines
pour
réduire
la vitesse
- Couverture
des
courts
de
tennis
- Eclairage
économique
SDEER
- Aire
de
parking
à bateaux
- Réfection
de
la petite
gare
- Gare
routière
- Signalisation
directionnelle
- Aire
de
camping-cars
- Remise
en
état de
la porte
Giraudeau.
L’ensemble
des
conseillers
municipaux
félicitent
Monsieur
le Maire
pour
le travail
accompli.
L'ordre
du jour
est
épuisé,
la séance
est
levée
à
11h17.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Marion
PEAN-DORRANI
122 RTES :
FEUILLET
DE
CLOTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19 DECEMBRE
2024
L'an
Deux
Mille vingt-quatre
le 19 décembre
à 10 heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Maison
des
Arts
et
Loisirs,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:… 15
Nombre
de
Présents:
13
Nombre
de
Votants:
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
décembre
2024
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Mme
Laura
SEEGER
LANCHON,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/
EXCUSES
: Mme
Pascale
LAGARDE
et
M.
Philippe
MARRONNIER
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
M.
Patrick
BOURAINE
et
M.
Xavier
de
BOISSARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marion
PEAN-DORRANI.
N°
Objet
Décision
du
conseil
délibération
municipal
=
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2024
Approuvé
à l’unanimité
2024-066
Tarifs
municipaux
2025
Approuvé
à l’unanimité
2024-067
Budget
global
de
la commune
— Admissions
en
non-valeur
Approuvé
à l’unanimité
2024-068
Autorisation
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
Approuvé
à l’unanimité
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2025
=
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
/ DSIL
Ajourné
2024-069
Transformation
du
bureau
de
Poste
en
Agence
Postale
Communale
—
Approuvé
à l’unanimité
Sollicitation
de
l’ouverture
de
l’APC
et d’une
subvention
d’équipement
2024-070
Projet
de
cession
d’un
ouvrage
hydraulique
appartenant
à Monsieur
Jean-
Approuvé
à l’unanimité
Paul
GIRAUDEAU
cadastré
ZO
n°23
au
lieudit
«
La
Prise
des
Trois
Frères
»
2024-071
Création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif — Mise
à jour
du
tableau
des
Approuvé
à l’unanimité
effectifs
2024-072
Nouveau
régime
indemnitaire
de
la Police
Municipale
—
Instauration
de
Approuvé
à l’unanimité
PIFSE
2024-073
Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
Approuvé
à l’unanimité
Le
Secrétaire
de
Séance,
Marion
PEAN-DORRANI
123
Le
Maire,