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Arrêté - pm n 140 arrete occupatio du domaine public echafaudage rue lafayette
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 140 arrete occupatio du domaine public echafaudage rue lafayette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°140/2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par la SARL FILLEMOTTE en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face au 32 rue Lafayette à Hergnies 59199 afin d’y effectuer des travaux de réfection de toiture du 02 janvier 2024 au 19 janvier 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : la SARL FILLEMOTTE est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public du 02 janvier 2024 au 19 janvier 2024 face au 32 rue Lafayette à Hergnies.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 5 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER