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Arrêté - pm n 81 arrete occupation de domaine public toupie 1 rue Leon Blum
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 81 arrete occupation de domaine public toupie 1 rue Leon Blum)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY COMMUNE HERGNIES ARRETE DU MAIRE Pm n°81/2023 ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION Le Maire de la Commune d’HERGNIES VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2, VU la demande formulée par « mention RGPD », en vue d’installer une toupie Béton sur le domaine public face à son habitation au 1 rue Léon Blum 59199 Hergnies afin d’effectuer une dalle de béton dans son terrain le 30 juillet 2024 de 07h00 à 11h00. A R R E T E ARTICLE 1 : « mention RGPD » est autorisé à installer une toupie béton sur le domaine public le 25 avril 2024 de 12h00 à 18h00 face à son habitation située 1 rue Léon Blum 59199 HERGNIES. ARTICLE 2 : La circulation face au 1 rue Léon Blum sera interdite le 30 juillet 2024 de 07h00 à 11h00. ARTICLE 3 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers. ARTICLE 4 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur. ARTICLE 5 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait en Mairie le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre. L’Adjoint au Maire Bernard BOURLET