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Conseil Municipal - 2026 04 07 designation d un representant du conseil municipal au syndicat mixte nord pas de calais numerique pour la competenc espace numerique de travail dans les ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 07 designation d un representant du conseil municipal au syndicat mixte nord pas de calais numerique pour la competenc espace numerique de travail dans les ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Numérique,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2026/4/7
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL
AU SYNDICAT MIXTE
« NORD-PAS-DE-
CALAIS
NUMERIQUE» POUR
LA COMPETENCE
ESPACE
NUMERIQUE DE
TRAVAIL (ENT) DANS
LES ECOLES
DATE DE CONVOCATION
13 Mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
13 Mai 2026
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
SO Publié le
R ID: 059-215901463-20260520-20260407-DE
EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Six, le Vingt Mai à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, HOTTELARD Fabienne, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean-Christophe, WAQUET Antoine, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent({e)(s) excusé(e)(s) :
M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric
Absent(e)(s) :
A été nommée secrétaire : Madame BULTEY Dominique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121- 33 qui prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024/1/1 en date du 12 février 2024 portant adhésion au groupement de commande du Syndicat Mixte « Nord-Pas- de-Calais Numérique » pour la compétence Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles ;
Vu le conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 ;
Considérant que l'Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l'Education Nationale ;
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EUTOTRE AURA Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215901463-20260520-20260407-DE
Considérant la nécessité, suite au renouvellement du conseil municipal de la commune, de désigner un nouveau délégué, soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité syndical, conformément à l'article 8.1 « Composition du comité syndical », figurant dans les statuts du syndicat mixte ;
Il est proposé au conseil municipal :
e De désigner Madame Hélène RECLOUX, 2È"® adjointe, comme déléguée au comité syndical et/ou au collège des communes désignant les représentants au comité syndical du syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais Numérique ».
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits.
Le Maire,
Pascal ZOUTE
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