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Déliberation - 2023 081 Foret etat essiette 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081 Foret etat essiette 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
HAUTE-SAVOIE
Fa
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
14
Présents
et représentés
:
14
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REG|
Publié le 13/10/2023
S'LO7
ID
: 074-217401041-20231011-DEL2023_081-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le ONZE
OCTOBRE
à dix-neuf heures,
le conseil municipal dûment convoqué
le cinq octobre,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
M Stéphane
RECOQUE,
Adjoint
MME,
Laurence
GODENIR,
Anne
Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN
et MM
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNE,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Laurent STEFANI
Conseillers
municipaux.
Étaient excusés
:
M.
Marc
BERTON
a donné
procuration
à M. Littoz-Monnet
M
Nicolas
SALLAZ
a donné
procuration
à M Stefani
Mme
Claude
JUILLIARD
a donné
procuration
à M. Recoque
M.
Damien
BLAMPEY
a donné
procuration
à M. Coutin.
Secrétaire
de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-081
Gestion
de
la forêt
communale
- Inscription
à l'état d'assiette
2024
LE
MAIRE
DONNE
LECTURE
de
la lettre de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les coupes
asseoir
en
2024
en forêt communale
relevant
du
Régime
Forestier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la proposition
d'inscription
des
coupes
dans
la forêt communale,
à l'assiette 2024
présentée
par
l'Office National
des
Forêts,
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à l'unanimité:
14 voix
pour.
D’APPROUVER
les propositions
d'inscription
à l'état d'assiette
des
coupes
pour
2024
comme
suit
taste (m3)
Sstxe à pareoure | 62e
Gestion
a)
@
Propos
tal
Jast#c don ONF
Type do
pos) ONF
(3)
(si mosteatcn)
Parcet
L'eoupe (1)
(unté mesure) Ven avec
me en
Contrat Bois façonné
Autrevente gré à gré
al Éè il fÉ
D’AUTORISER
Le
Maire
à réaliser toutes
les opérations
nécessaires
à la réalisation
des
actions
approuvées
au
titre de
l'état d'assiette
2024.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour extrait conforme, Le Secrétaire,
Le
Maire,
Stéphane
RECOQUE
2
Michel COUTIN,
/
LC >
=
1
#
Le maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère exécutoire
>
de cet acte transmis
au
représentant
de l'Etat le :
11
Publié le