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Arrêté - 2026 234 Débit de boissons ecole Marie Navart pour la kermesse le 27 juin 2026 Salle PO
Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 234 Débit de boissons ecole Marie Navart pour la kermesse le 27 juin 2026 Salle PO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
N° 2026-234
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 12122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4,
L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, larrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame VITOLO), Audrey, agissant en tant que Présidente de PAssociation des Parents d’Elèves souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire dans la salle polyvalente, sise 77 rue de Roubaix à Templeuve-en- Pévèle (59242), à l’occasion de la kermesse qui aura lieu le samedi 27 juin 2026 de 9h00 à 19h00. Considérant qu'il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÉTE
Article 1: Cet arrêté annule et remplace Parrêté N°2026-198 du 1e juin 2026.
Article 2: Madame VITOLO, Audrey, agissant en tant que Présidente de Association des Parents d’Elèves est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la salle polyvalente, sise 77 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l’occasion de la kermesse qui aura lieu le samedi 27 juin 2026 de 9h00 à 19h00.
Article 3: L’ouverture sera soumise aux horaires fixés par l’artêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 4: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouvertute, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de Pivresse publique, etc.….).
Article 5: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à la Présidente de l'Association, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Hévè
Le Maire /]