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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h25 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 155 Débit de boisson et petite restauration Volley Ball Salle po 14 15 16 MAI 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Tempkuve ARRÊTÉ N° 2026-155
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4,
L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autorisation d’une licence de petite restauration et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire par Madame TYTGAT Valérie, présidente du VOLLEY CLUB AMICALE TEMPLEUVE, à l’occasion de la 40ème coupe nationale UFOLEP, qui aura lieu du jeudi 14 mai 2026 au samedi 16 mai 2026, dans la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Madame TYTGAT Valérie, Présidente du VCAT, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire et une licence de petite restauration temporaire dans la salle
polyvalente sise 75 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242), à Poccasion de la 40ème coupe nationale UFOLEP VOLLEY-BALL, qui aura lieu du 14 au 16 mai 2026.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre lalcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc..), ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: La présente autorisation ne dispense pas la permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du
commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Atticle 5: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidte, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 6: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 8: Un exemplaire sera remis à la présidente du VCAT, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et pour publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 17 avril 2026
Le Maire
Jean MOULLIERE