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Arrêté - 2026 319 Débit de boissons KINGSPORT HEAD Salle PO 19 09 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 319 Débit de boissons KINGSPORT HEAD Salle PO 19 09 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
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N° 2026-319
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, [2122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4,
L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au
public,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire et d’une petite
restauration temporaire présentée par l'association KINGSPORT HEAD), sise 7 rue de la Dentellière à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), souhaitant ouvtir un débit de boissons temporaire et de petite
restauration à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à
l’occasion d’un concert, qui aura lieu le samedi 19 septembre 2026 de 19h30 à 23h30
Considérant qu’il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les dix autorisées
annuellement,
ARRÊTE
Article 1: L’association KINGSPORT HEAD), sise 7 rue de la Dentellière à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59242), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire et de petite
restauration à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59242), le samedi 19 septembre 2026 de 19h30 à 23h30, à occasion d’un
concert.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des
mineurs contre Palcoolisme, répression de Pivresse publique, etc...), ainsi qu’aux
prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis
ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les
dispositions telatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du
commerce ou de l’hygiène alimentaire.
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Un exemplaire sera remis à lAssociation KINGSPORT HEAD, à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur le Brigadier-Chef
Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuyf-en-Pévèle, le 10 septembre 2026