Arrêté - Port du Masque Ecoles

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Arrêté - Port du Masque Ecoles Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bouin-Plumoison. Lien du pdf (Arrêté - Port du Masque Ecoles)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Département

du Pas-de-Calais Commune de Bouin-Plumoison

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Arrondissement

de Montreuil/Mer ARRETE DU MAIRE

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Canton

d’Auxi-le-Château Instaurant le port du masque obligatoire

aux abords des établissements scolaires

Le Maire de la Commune de Bouin-Plumoison

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants, Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire,

Vu les décrets n° 2020-884 du 17 juillet 2020, n° 2020-911 du 27 juillet 2020 et n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19,

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de la menace sanitaire liée à l’épidémie COVID-19 et l’urgence d’enrayer la propagation du virus,

Considérant que le principe de précaution implique la mise en place de mesures effectives et proportionnées afin de prévenir tout risque de propagation du virus COVID-19 pouvant causer des dommages graves et irréversibles, Considérant l’importance du flux de population aux heures d’arrivée et départ des écoles et la nécessité d’y faire particulièrement respecter les gestes barrières,

Considérant que le virus COVID-19 continue de circuler et qu’il convient de prévenir un éventuel rebond, Considérant le pouvoir de police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique

ARRETE :

Article 1 : à compter du 1 septembre 2020, le port du masque sera obligatoire dès l’âge de 11 ans, aux abords des deux établissements scolaires, Rue Nationale et Rue du Mont de Kersuin (sur 100 m environ, notamment aux horaires d’entrée et de sortie des élèves en complément de l’obligation de respect des mesures barrières.

Article 2 : Le port du masque prévu au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire habilité à dresser procès-verbal et les contrevenants poursuivis et réprimés conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté pourra être réévalué au regard de l’évolution de la situation sanitaire.

Article 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans les 2 mois à compter de sa publication.

Article 6 : Monsieur le Maire, les différents services de la Mairie (Administratif, Technique, ), Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Article 7 : Ampliation sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète du Pas-de-Calais

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Marconne

- Tout agent de l’autorité territoriale locale.

Fait à Bouin Plumoison, le 24 août 2020.

Le Maire Pierre LIEFHOOGHE