Procès Verbal - PV SEPT 2025

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Procès Verbal - PV SEPT 2025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEPT 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-Verbal de la séance du mardi 23 septembre 2025

du Conseil Municipal de la Commune de Brassac

Séance du 23 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Présents : Mesdames Christine CALVET et Catherine MENGOZZI, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Hugo DIEZ, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET.

Madame Colette BARSALOU a donné procuration à Monsieur Lucien BIAU.

Madame Christine BORDIER a donné procuration à Monsieur Jean-François FABRE.

Madame Vanessa MALLERET a donné procuration à Madame Christine CALVET.

Madame Elodie ROUANET a donné procuration à Madame Delphine BARTHÈS.

Monsieur Michel GATIMEL a donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD.

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard SOULET

Date de la publication : 25 septembre 2025

Ordre du jour :

 Délibération relative à la redevance Consommation d’eau potable et à la redevance performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 ;

 Délibération relative à la redevance performance des réseaux des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 ;

 Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2026 ;

 Subvention exceptionnelle 2025 à la Cunhère ;

 Programme rénovation du stade de rugby et demandes de subventions ;

 Participation employeur à la complémentaire santé au 1er janvier 2026 ;

 ALAE : participation communale ;

 Modification du tableau des effectifs au 1er novembre 2025 ;

 Remboursement factures élus ;

 Questions et informations diverses.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 02 septembre 2025.

46/2025 : n° 4644 : Délibération relative à la redevance Consommation d’eau potable et à la redevance performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 25 septembre 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-12-2 à L.2224-12-4 ; Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.213-10-4 et 5, et articles D.213-48-12-1, D.213-48-12-2 à 7, D.213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;

.../...Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L.2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10/10/24 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5.

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par une redevance « consommation d’eau potable » dont :

- Le tarif est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne ;

- Le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

- L’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation). Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part, Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

- Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

- Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne ;

- Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

- Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0.2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

- L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; - L’agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

- La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’agence de l’eau Adour Garonne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0.32 € / m3 HT pour l’année 2025 ;

Considérant que l’agence de l’eau Adour Garonne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0.35 € / m3 HT pour l’année 2025 ;

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu ;

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

Décide :

- De fixer à 0,07 € / m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.

47/2025 : n° 4645 : Délibération relative à la redevance performance des réseaux des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 25 septembre 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-12-2 à L.2224-12-4 ; Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.213-10-6, et articles D.213-48-12-8 à 13, et D.213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;

.../...Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L.2224-12-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de la collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10/10/2024 du Conseil d’Administration de l’agence de l’eau Adour Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des systèmes d’assainissement collectif » d’autre part ;

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : - Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ; - Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne ;

- Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

- Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0.3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

- L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; - L’agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l’année civile qui suit l’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

- Considérant que l’agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0.35 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ; - Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0.3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;

- Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie ;

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

Décide :

De fixer à 0.105 € / m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.

48/2025 : n° 4646 : Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2026

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 25 septembre 2025

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs pour la facturation de l’eau et l’assainissement et propose que pour l’année 2026 la tarification soit la suivante : - Location compteur : 2.00 € mensuel

- Redevance entretien : 10.80 € annuel

- Redevance assainissement : 33.00 € annuel

- Part variable eau potable : 1.50 € / m3

- Part variable assainissement : 1.62 € / m3

Les redevances AEAG consommation eau potable, performance des réseaux d’eau potable et performance des réseaux d’assainissement seront fixées dans un second temps après connaissance du taux de modulation pour l’année 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les tarifs proposés.

.../...49/2025 : n°4647 : Subvention exceptionnelle 2025 à la Cunhère

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 25 septembre 2025

Le Conseil Municipal :

- Après avoir pris connaissance des correspondances ;

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Cunhère du Sidobre de 100.00 € pour l’année 2025.

50/2025 : n°4648 : Programme rénovation du stade de rugby et demandes de subventions Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 25 septembre 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux de rénovation du stade de rugby :

- Remplacer l’éclairage actuel du stade de rugby et terrain d’entrainement trop énergivore et en mauvais état par un système LED beaucoup plus économique ;

- Installer un garde-corps métallique tout autour du stade afin d’assurer la sécurité ; - Installer un système d’assise dans la tribune ;

Pour la réalisation de ces travaux, il est possible de solliciter des subventions auprès de l’ANS / Fédération de Rugby au titre du dispositif Rugby Héritage 2025 ainsi que de la région avec le dispositif FRI (Fonds Régional d’Aide à l’Innovation).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce projet de travaux d’investissement, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’ANS et de la Région et arrête le plan de financement suivant :

- Montant du programme HT : 59 096.52 €

- Subvention ANS Rugby Héritage 50 % : 29 548.26 €

- Subvention Région FRI 30 % : 17 728.96 €

- Autofinancement HT : 11 819.30 €

51/2025 : n°4649 : Participation employeur à la complémentaire santé au 1er janvier 2026 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 25 septembre 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2026 et selon le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, la collectivité doit proposer aux agents une participation employeur pour la complémentaire santé.

La collectivité doit faire le choix entre la convention de participation portée par le CDG81 ou participer sur les contrats labellisés. Le montant minimum est fixé à 15.00 € par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG81 et de participer à hauteur de 15.00 € par mois et par agent qui adhère à la complémentaire santé proposée par le CDG 81.

Le choix de la collectivité sera ainsi présenté lors du prochain Comité Social Territorial du CDG81 afin de pouvoir entamer toutes les démarches nécessaires à sa mise en place à compter du 1er janvier 2026.

52/2025 : n°4650 : ALAE : participation communale

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 25 septembre 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’ALAE, les agents sont amenés à proposer des activités de loisirs créatifs qui nécessitent l’achat de petites fournitures.

Ils peuvent également être amenés à proposer un petit goûter lors des fêtes de fin d’année. Afin de permettre ces activités et goûters, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer à chaque groupe une enveloppe de 250.00 € par année scolaire.

Le Conseil Municipal décide également d’attribuer un montant de 300.00 € afin d’acheter des jeux et des jouets pour l’arbre de Noël de l’ALAE pour l’ensemble des groupes.

53/2025 : n°4651 : Modification du tableau des effectifs au 1er novembre 2025 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 25 septembre 2025

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1 ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statuaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;

.../...Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale. Egalement, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De modifier le tableau des effectifs annexé au présent extrait du registre des délibérations en augmentant le temps de travail à 35h00 du rédacteur et en modifiant l’effectif entre contractuel et titulaire d’un adjoint administratif ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;

- De charger Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er novembre 2025.

54/2025 : n°4652 : Remboursement factures élus

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 25 septembre 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-François FABRE a effectué des achats pour l’entretien des tapis de la salle multisports.

Le Conseil Municipal :

- Après avoir pris connaissance de la facture correspondante dont la copie est jointe au présent registre des délibérations ;

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à rembourser à :

- Monsieur Jean-François FABRE la somme de 19.98 € (dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-huit centimes).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Au cours de la séance du 23 septembre 2025, le Conseil Municipal a adopté 9 délibérations numérotées de 46 à 54.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Claude GUIRAUD Bernard SOULET