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Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 65/83/2826
1x E-legalte com 1 L Application agrée
99_DE-083-20004020220260224-2026 -019-DE..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 FEVRIER 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
CONVOCATION : |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé
12 FEVRIER 2026 |PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, Philippe MOACHON, Christina GHINAMO,
Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Thierry LEBOURQUE, Nicolas
DATE BREMOND, Christophe VERCOUTRE, Yves MANCER, Emmanuel
, HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN,
D'AFPICHAGE= |Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE 12 FEVRIER 2026 | :
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-
ORIONE, Christiane MERLE, Marie-Thérèse VANNIER, Elisabeth
COULOMB, Muriel GILLET.
Membres du conseil
En exercice : 38
Votants : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs François VOLPI (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Michel
SENECHAL (pouvoir à Catherine VENTURIN O-GABELLE), Frank
PANTIZZI (pouvoir à Thierry LEBOURQUE).
Mesdames Béatrice REINA (pouvoir à Hervé PHILIBERT), Céline GIRAN
(pouvoir à Laurent MEAUME), Gaëlle CARLOT-REBEC (pouvoir à
Christophe VERCOUTRE), Arlette RUIZ (pouvoir à Emmanuel HUGOU),
Marie-Christine GUIPPONI (pouvoir à Didier VAUZELLE).
Membres non présents. excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Louis REYNIER, Eric GEROLIN, Stéphane
ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Stéfano BLANC.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MTCHEL.
Monsieur Emmanuel HUGOU 2 été élu Secrétaire
Délibération n°2026/019
OBJET
APPROBAION DU RAPPORT
SUR LE PRIX ET LAQUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE GESTION DES DECHETS 2024
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article D2224-1 :
VU Particle L1411-13 du CGCT fixant les conditions de publicité du présent rapport annuel : VU les statuts en vigueur de la communauté de communes ;
Délibération n° 2026/019 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 65/83/2826
L Application agréve E-keqalte com 1
99_DE-083-206 0402022026 0224-2026. 019-DE
CONSIDERANT l'obligation faite à la Communauté de communes de présenter un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la prévention et de la gestion des déchets
ménagers et assimilés ;
Monsieur le Président indique que les conseils municipaux de chaque commune membre de la Communauté de communes seront destinataires dudit rapport ; il sera également à disposition
du public afin d’informer les usagers du service.
Au terme de la présentation du RPQS 2024 et des échanges relatifs à l’activité du service, Monsieur le Président soumet son approbation auprès de l’assemblée délibérante.
Madame VENTURINO GABELLE précise que le centre de la commune de Barjols n’étant toujours pas desservi par le service de collecte, les élus de la commune s’abstiendront sur
cette délibération.
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à la majorité des membres présents :
- APPROUVE le RPQS de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à transmettre ce rapport aux communes membres de la Communauté de communes Provence Verdon et à mentionner sur le site internet
communautaire sa disponibilité aux usagers.
- VALIDE le plan de financement de l’animation PIDAF 2026 tel que présenté ;
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides publiques les plus élevées
possibles auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur pour l’assistance à
maîtrise d’ouvrage 2026 dans le cadre du PIDAF communautaire.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à ce
dossier.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE SECRETAIRE
Emmanue G
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
YA MARS 2026 ACTE SIGNE LE RER Een re AR AE ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES :
TELETRANSMISSION LE .….............. O5 MARS 2026.
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE …Ù &.MARS.2096
MEN LIGNE cr) OC DOG
Délibération n° 2026/019