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Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
DATE
DE LA
CONVOCATION :
12 FEVRIER 2025
DATE
D’AFFICHAGE :
12 FEVRIER 2025
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
, RECU EN PREFECTURE 1
le 26/82/2825
2 App men agrise E-bequhrs n n
39_DE-083-200040202-20250218-2025_016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 FEVRIER 2025
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON, André ROUSSELET, Hervé PHILIBERT, Louis REYNIER, Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Eric GEROLIN, Christophe VERCOUTRE, Yves MANCER, Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Bernard de BOISGELIN, Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE, Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-ORIONE, Céline GIRAN, Marie-Christine GUIPPONI, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Michel SENECHAL (pouvoir à Philippe MOACHON), Christian GHINAMO (pouvoir à Yves SOUQUE), Hubert GEOLLE (pouvoir à
Bernard de BOISGELIN), Laurent MEAUME (pouvoir à Céline GIRAN), Frank PANIZZI (pouvoir à Thierry LEBOURQUE), Cyrille HOURS (pouvoir à Hervé PHILIBERT), Gilles ROGIER (pouvoir à Nicolas
BREMOND), Stéfano BLANC (pouvoir à Emmanuel HUGOU).
Mesdames Béatrice REINA (pouvoir à André ROUSSELET), Christiane MERLE (pouvoir à Eric GEROLIN), Marie-Thérèse VANNIER (pouvoir à Christophe VERCOUTRE), Arlette RUIZ (pouvoir à Bruno CHALLIER), Elisabeth COULOMB (pouvoir à Guy PARTAGE)
Membres non présents, excusés :
Messieurs Stéphane ARNAUD), Patrice TOUMIAT.
Mesdames Gaëlle CARLOT-REBEC, Caroline ALLARD), Lotte MICHEL.
Monsieur Emmanuel HÜGOU 2 été élu Secrétaire.
Délibération n°2025/016
OBJET
RECONDUCTION DU CONTRAT
AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO
POUR LES EMBALLAGES ET PAPIERS GRAPHIQUES
Vu les statuts de la Communauté de communes Provence verdon ;
Délibération n° 2025/016 , REÇU EN PREFECTURE
le 26/82/2825 a Application agréée E-leqalts
99_DE-083-200040202-20250218-2025_016-DE
Depuis 1992, à travers la REP emballages ménagers, les entreprises participent directement à la réduction de l'impact environnemental des emballages qu'elles mettent sur le marché. En créant CITEO, elles ont choisi de mutualiser leurs contributions financières pour mettre à disposition des collectivités et de leurs habitants les moyens de collecter, trier et recycler leurs déchets d'emballages ménagers, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.
L’Eco-organisme a de nouveau été agréé en ce début d’année pour la période 2025-2030, par arrêté interministériel pour permettre à ses adhérents metteurs en marché de s’acquitter de leurs obligations légales et réglementaires en matière de déchets issus des emballages ménagers et d’imprimés papiers et papiers à usage graphiques.
La Collectivité compétente en matière de collecte et/ou de traitement des déchets
d'emballages ménagers et de papiers graphiques doit contracter en son nom propre ou le cas échéant, pour ses membres avec un éco-organisme de son choix.
Cet éco-organisme accompagne la collectivité en s’inscrivant dans une démarche de qualité, de progrès et de maîtrise des coûts au bénéfice de l’atteinte des enjeux communs de la Filière REP EMPG, avec un soutien technique et financier en progression.
Depuis 2018, la communauté de communes a souscrit un contrat avec CITEO pour le soutien
des dispositifs de collecte sélective.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
et l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la reconduction de la contractualisation avec CITEO pour la période
2025-2029 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits. LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 25/02/2025 ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES:
TELETRANSMISSION LE .…. QG iQ S...…. PUBLICATION OÙ NOTIFICATION
LE. = 02). 25S
MISE EN LIGNE LE GRILLE ressersesanercnnes
Délibération n° 2025/016