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Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
28/82/2824
L
Application
agréée
E-lequiite
n
n
34
DE-083-200040202-20240220-2024
25-DE
Folio
n°
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAR
PROVENCE
VERDON
SEANCE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
20
février
2024
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
PROVENCE
DATE
DELA
VERDON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
CONVOCATION
:
ève
de
la
C
té
l
“id
de
Monsieur
Hervé
15
FEVRIER
2024
siège
de
la
Communauté,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
PHILIBERT. Membres
présents :
Messieurs
Yves
SOUQUE,
André
ROUSSELET,
Christian
GHINAMO,
Hubert
GEOLLE,
Hervé
PHILIBERT,
Nicolas
BREMOND,
Emmanuel
HUGOU,
Bernard
de
BOISGELIN,
Didier
VAUZELLE,
Guy
PARTAGE.
DATE
D'AFFICHAGE
: lame
VENTURINO-GABELLE
Catherine.
15
FEVRIER
2024
Membres
non
présent.
excusés
:
Messieurs,
Louis
REYNIER,
Frank
PANIZZI,
Stéphane
ARNAUD),
Gilles
ROGIER.
Monsieur
Bernard
de
BOISGELIN a
été
élu
Secrétaire.
Membres
du
bureau
en
Pour
: 11
exercice
: 15
Contre
: 0
Votants
: 11
Abstention
: 0
Délibération
n°2024/025
TENUE
DU
DEBAT
SUR
LES
ZONES
D’ACCELERATION
OPMET
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Vu
le
Code
de
l’Energie
;
Vu
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Vu
le
SCOT
de
la Provence
Verte
et Verdon
en
cours
de
validité
;
Vu
les
délibérations
communales
relatives
à
la
définition
des
zones
d’accélération
des
Energies
renouvelables ;
Considérant
les
délibérations
à
venir
des
communes
avant
le
29
février
2024
pour
la
définition
de
leurs
zones
d’accélération
des
Energies
renouvelables ;
Délibération
n°2024/025 ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
28/82/2824
2
Application
agréée
E-leqalite
n
n
99_DE-083-200040202-20240220-2024_025-DE
Folio
n°
Considérant
l’élaboration
en
cours
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Provence
Verte
et Verdon,
dont
une
partie
concerne
la production
d’énergies
renouvelables
;
Considérant
l’appui
technique
apporté
par
la
Communauté
de
communes
auprès
des
communes
volontaires
pour
définir
leurs
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables,
qui
a
permis
à
chacune
d’elles
de
cartographier
les
zones
d’accélération
proposant
un
mix
énergétique
avec
les
énergies
suivantes :
-
Photovoltaïque
au
sol
Photovoltaïque
et solaire
en
toiture
_ Biomasse
Hydroélectricité
-
Méthanisation
Considérant
les
choix
effectués
par
les
communes
dans
la
définition
de
leurs
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
offrant
un
mix
énergétique
large,
intégrées
en
zones
naturelles
ou
bâties,
sur
des
bâtiments
publics
ou
privés ;
Considérant
les
contraintes
et
les
limites
existantes
sur
le
territoire
communautaire
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
telles
que :
-
Les
surfaces
inscrites
au
SCOT
de
la
Provence
Verte
et
Verdon,
dédiées
aux
centrales
photovoltaïques
au
sol
;
-
Les
périmètres
de
protection
des
Monuments
historiques
nécessitant
un
avis
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France
pour
toutes
implantations
d’équipements ;:
-
Les
zones
de
protection
de
la faune,
de
la flore
et des
paysages
:
Considérant
le
projet
de
territoire
communautaire
intégrant
des
démarches
de
réduction
des
déchets
et des
gaz
à effet
de
serre,
d’amélioration
des
services
à la population
et du
cadre
de
vie,
notamment
sur
l’habitat,
de
développement
économique,
touristique
et agricole
;
M.
le Président
ouvre
le débat
au
sein
de
l’assemblée
communautaire
relatif à la cohérence
des
zones
d’accélération
proposées
par
les
communes
au
regard
du
projet
de
territoire
communautaire,
lui-même
intégré
dans
des
outils
de
planification
plus
large,
à l’échelle
de
la
Provence
Verte
et Verdon
(SCOT
et PCAET).
Délibération
n°2024/025 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/02/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
39_DE-083-200040202-20240220-2024_025-DE
Folio
n°
Le
Bureau,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
- VALIDE
la
tenue
du
débat
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
comme
précisé
dans
la loi n°
la loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
-
PROPOSE
de
conserver
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
proposées
par
les
communes,
sans
ajouter
de
zones
supplémentaires
;
-
INDIQUE
que
la présente
délibération
sera
transmise
aux
communes
et aux
services
de
l’Etat
en
charge
du
suivi
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Fait
à VARAGES
les jours,
mois
et an
susdits.
LE
PRESIDENT
Hervé
PHILIBERT
ACTE
SIGNE
LE
27/02/2024
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
ITELETRANSMISSION
LE
CAN
re
da 1
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
L
MISE
EN
LIGNE
LE
.28/2/ 224.
Délibération
n°2024/025 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
28/82/2824
ation agréée E-
Me
com
99
_DE-083-200040202-20240220-2024_025-DE