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Déliberation - 2020 58 convention pour les chats errants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 58 convention pour les chats errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
09/10/2020
Date d'affichage
16/10/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
16/10/2020 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/10/2020
L'an deux mille vingt, le quatorze octobre à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme LURION Eve-Hélène, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
| Convention pour les chats errants
Délibération n°2020 - 58
Considérant la nécessité de trouver une solution contre les chats errants dans notre commune,
Considérant la proposition du Docteur Vétérinaire Alain CAZE,
Il est proposé aux conseillers que la commune conventionne avec le Docteur Vétérinaire Alain CAZE pour effectuer des actes vétérinaires sur les chats sauvages.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
ACCEPTE
Que Madame le Maire signe cette convention.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2020 à 12h11
Réference de l'AR : 054-215400540-20201014-2020_58-DE