Compte-Rendu - CR CM du 20102016

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Compte-Rendu - CR CM du 20102016 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20102016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, 1/5

FDu/FV

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 20 octobre 2016

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 27 octobre 2016 Affichage et publication le 27 octobre 2016

Présents :

Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Tural KESKINER, Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI (à partir de 19 h 45), Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Florence BOUR, Jean-Paul TAPIA (à partir de 19 h 45), Annie-Claude FRANÇOIS, Jean-Pierre QUILLERÉ, Laurence SOYER, Agnès MACGILLIVRAY, David RAGUIN, Patrick CALLU, Joëlle LATHIÈRE, Frédéric DIARD, Agnès LEMOINE, Laurent MAMEAUX, Renaud GRAZIOLI (à partir de 19 h 38).

Absents ayant donné

procuration :

Geneviève GUILLOU-HERPIN à Pascal BRINDEAU, Jean-Claude MERCIER à Sam BA, Yolande MORALI à Patricia FAUREL, Clara GUIMARD à Laurent MAMEAUX

Absents :

Alia HAMMOUDI (jusqu’à la délibération n° VV-D-20106-05), Jean-Paul TAPIA (jusqu’à la délibération VV-D-201016-05), Renaud GRAZIOLI (jusqu’à la délibération n° VV-D-201016-02)

Secrétaires de séance : Raphaël Duquerroy et Benoît Gardrat

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 20 octobre 2016 à 19 h 30, salle de la porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Raphaël Duquerroy et Benoît Gardrat en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le secrétaire général de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2016 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2016.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Installation d’un nouveau membre du conseil municipal suite à la démission d’une conseillère municipale et communication de la nouvelle représentation de la commune au Conseil de la communauté du Pays de Vendôme

Le 30 septembre 2016, Catherine Lockhart a exprimé la volonté de ne plus siéger au sein du conseil municipal, pour raisons personnelles. Celle-ci siégeait également au conseil de la communauté du Pays de Vendôme.

Le conseil municipal :

- prend acte de l’entrée dans le conseil municipal de Vendôme d’Agnès Lemoine, à compter du 30 septembre 2016, en qualité de suivante de la liste « Vendôme au coeur, Vendômois acteurs, Vendôme pour tous » présentée aux électeurs lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 ;

- prend acte de la nouvelle représentation de la commune de Vendôme au sein du Conseil de la communauté du Pays de Vendôme avec l’entrée de Joëlle Lathière à compter du 30 septembre 2016, en qualité de suivante de la liste « Vendôme au coeur, Vendômois acteurs, Vendôme pour tous ».

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3 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

4 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Commissions municipales - Election de nouveaux membres du conseil municipal suite à la démission d’une conseillère municipale

Le conseil municipal prend acte de l’entrée dans la commission générale-finances d’Agnès Lemoine.

Le conseil municipal procéde à la désignation d’un nouveau membre de la commission Transmission des savoirs pour pourvoir le siège devenu vacant suite à la démission de Catherine Lockhart. Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination d’Agnès Lemoine pour siéger au sein de la commission Transmission des savoirs, prend effet immédiatement.

5 SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Commission d’appel d’offres - Communication de sa nouvelle composition suite à la démission d’une conseillère municipale

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la nouvelle composition de la commission d’appel d’offres qui prend effet à compter de la démission du conseil municipal de Catherine Lockhart, soit à compter du 30 septembre 2016 :

Membres titulaires Membres suppléants Benoît Gardrat

Jean-Paul Tapia

Michèle Corvaisier

Jean-Claude Mercier

Frédéric Diard

Yolande Morali

Laurence Soyer

Annie-Claude François

Tural Keskiner

Joëlle Lathière

6 SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Commission de délégation de services publics – Élection des membres et fonctionnement

Le conseil municipal procède à l’élection au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Bulletin blanc : 1

Bulletin nul : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32

Résultat du vote :

Liste proposée par Pascal Brindeau : 26

Liste conduite par Frédéric Diard : 6

Sont donc appelés à siéger à la commission de délégation de service public : Pour les membres titulaires :

- Michèle Corvaisier, Geneviève Guillou-Herpin, Jean-Claude Mercier et Yolande Morali pour la liste proposée par Pascal Brindeau,

- Laurent Mameaux pour la liste conduite par Frédéric Diard.

Pour les membres suppléants :

- Christian Loiseau, Jean-Pierre Quilleré, Laurent Brillard et Benoît Gardrat pour la liste proposée par Pascal Brindeau,

- Clara Guimard pour la liste conduite par Frédéric Diard.

La commission de délégation de service public est donc ainsi composée :

Membres titulaires Membres suppléants

Michèle Corvaisier

Geneviève Guillou-Herpin

Jean-Claude Mercier

Yolande Morali

Laurent Mameaux

Christian Loiseau

Jean-Pierre Quilleré

Laurent Brillard

Benoît Gardrat

Clara Guimard

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Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, arrête les principes de fonctionnement suivants pour la commission de délégation de service public :

- toute convocation est faite par le président de la commission. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le président de la commission sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc ; - en cas d’indisponibilité les membres titulaires en informent, dans les meilleurs délais, les membres suppléants alors appelés à siéger et le service des marchés publics ; - les membres de la commission ont tous voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante ;

- il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

7 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Désignation d’un nouveau représentant du Conseil municipal au sein du comité de jumelage Vendôme-Gevelsberg suite à la démission d’une conseillère municipale

A l’unanimité des votants, le conseil municipal procède à la désignation d’un nouveau représentant au sein du conseil d’administration du comité de jumelage Vendôme-Gevelbserg.

Le maire présente la candidature d’Agnès Lemoine et demande s’il y a d’autres candidatures.

En l’absence d’autre candidature, conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination d’Agnès Lemoine, au sein du conseil d’administration du comité de jumelage Vendôme- Gevelsberg, prend effet immédiatement.

8 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Désignation du nouveau directeur de la régie du Programme de réussite éducative (PRE) - Proposition

A l’unanimité des votants, le conseil municipal charge le maire de soumettre au président du PRE, la nomination de Marina Prégent-Monteiro, coordonnatrice du PRE, à la fonction de directrice de la régie PRE.

9 ANIMATION DE LA VILLE : Abbaye on Ice 3e édition - Animation par les membres de l’équipe de France de patinage - Contrat de prestation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- décide que l’entrée à chacune des représentations des patineurs de l’équipe de France sera gratuite et contingentée au moyen de la distribution de tickets ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux animations commerciales à signer un contrat de prestation avec l’équipe de France de patinage artistique et tout document ou acte nécessaire à la mise en oeuvre de la délibération ;

- autorise le maire à solliciter le concours des partenaires financiers au meilleur taux et à signer les conventions de partenariat à intervenir pour l’ensemble du financement de l’opération Abbaye on Ice.

10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Modification des statuts du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA), transfert de la compétence transport et traitement des eaux usées

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- transfére la compétence transport et traitement des eaux usées de la commune de Vendôme au syndicat TéA à compter du 1er janvier 2017 ;

- approuve la modification des articles 2, 3, 5 et 6 des statuts du syndicat TéA portant notamment transfert de la compétence transport et traitement des eaux usées des communes d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme, et notamment la gestion de l’UTEU sise avenue Ronsard à Vendôme, au syndicat TéA à compter du 1er janvier 2017 ;

- s’engage à mener une politique de contrôle de raccordement systématique lors des ventes, avant travaux ou lors de problèmes constatés sur un secteur particulier. En cas de non-conformité, des travaux de mise en conformité sont imposés au propriétaire, assortis d’un délai, qui s’il n’est pas respecté, enclenche une majoration de la redevance assainissement, à hauteur de 100 % de la redevance ; - entreprend un programme pluriannuel de travaux visant à supprimer : o les apports d’eaux claires météoriques par la mise en séparatif de ses secteurs en unitaire ; o les apports d’eaux claires permanentes par la réhabilitation de ses réseaux de collecte des eaux usées présentant des désordres ;

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- sollicite au préalable l’avis écrit favorable du TéA, dans le cas de projet d’urbanisme conséquents pouvant avoir une incidence sur la charge (polluante et volumique) reçue à la station d’épuration ; - sollicite au préalable l’avis écrit favorable du TéA, dans le cas de l’instruction de nouveaux raccordements ou d’actualisations d’autorisation de déversement d’effluents non domestiques ; - autorise le maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération ;

- charge le maire de transmettre la délibération au président du syndicat TéA.

11 FONCIER : Vente d’un terrain à bâtir rue des Bigoteries

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- vend à Hélène Lephay et à Antoine Nguyen, domiciliés à Vendôme, 8 avenue de l’Ile de France, le terrain cadastré section BR n° 548, 550 et 552 (de 1 116 m²), situé rue des Bigoteries à Vendôme, dont la commune n’a plus l’utilité ;

- vend cette parcelle moyennant le prix de 72 500 euros net vendeur, frais d’acte en sus, aux conditions suivantes :

* les frais de branchement et de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur ; * la vente sera assortie de l’obligation de déposer un permis de construire dans le délai de deux ans à compter de la date de signature du compromis, en vue de la construction d’une maison d’habitation ;

* un compromis de vente sera conclu sous les conditions suspensives classiques (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques) et sous les conditions suspensives d’obtention d’un prêt et de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme par l’acquéreur, en vue de la réalisation de son projet de construction ;

* dans le cadre de ce compromis, l’acquéreur devra verser une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente au vendeur ;

* les frais d’établissement du compromis et de l’acte de vente par le notaire désigné par la commune, seront supportés par l’acquéreur ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

12 GRANDS PROJETS : Renouvellement urbain sur le site de l’ancien collège Gérard Yvon - Approbation du dépôt du permis d’aménager

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le dépôt du permis d’aménager établi conformément aux articles R. 442-1 et suivants du code de l’urbanisme et autorise le maire ou le maire- adjoint délégué aux grands projets à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

13 SPORTS : Création d’un local rangement / buvette et d’un abri spectateurs recouverts de panneaux photovoltaïques sur le site du complexe sportif des Maillettes – Concession de travaux

A l’unanimité des votants, le conseil municipal

- approuve le recours à la procédure déléguée de concession de travaux pour le projet de création d’un local rangement / buvette et d’un abri spectateurs recouverts de panneaux photovoltaïques sur le site du complexe sportif des Maillettes ;

- approuve les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le concessionnaire telles que définies dans le rapport de présentation ;

- autorise le maire à engager la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la dévolution du contrat de concession ;

- autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires au lancement de cette procédure et à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

14 SPORTS : Subvention meilleurs résultats aux associations de l’USV

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’attribuer aux associations listées ci-dessous les subventions telles que détaillées au titre du dispositif Meilleurs résultats, pour un montant total de 12 450 euros :

Football 2 000 €

Athlétisme 1 752 €

Judo 1 526 €

Natation 1 384 €

Triathlon 1 242 €

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Gymnastique 1 091 €

Boxe 1 003 €

Rugby 848 €

Musculation 699 €

Escalade 339 €

Handball 283 €

Canoë-Kayak 226 €

Escrime 57 €

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer tous les documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

15 VOIRIE : Cession de voirie du conseil départemental à la commune suite à la mise en place d’une déviation de Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve le transfert du Conseil départemental à la commune de voies ; - approuve le versement d’une soulte de 300 000 euros par le Conseil départemental à la commune ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la voirie, à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

16 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Décision modificative n° 04-2016

A la majorité des votants, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Agnès Lemoine, Laurent Mameaux et Clara Guimard votant contre, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 04-2016 du budget principal.

17 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Décision modificative n° 03-2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 03-2016 du budget annexe assainissement.

*****

Fin de la séance à 20 h 30.