Procès Verbal - Procès verbal du 17 décembre 2018

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Procès Verbal - Procès verbal du 17 décembre 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 17 décembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 1

L'an deux mille dix-huit, le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 7 décembre 2018.

Étaient présents : M. Jean-Claude PASSIER, Mme Michèle PANISSET, M. Alexandre GAUTHIER, M. Philippe DUVERNOY, Mme Lucie BERNA, M. Philippe TISSOT (à partir de la question n°5), Mme Ghénia BENSAOU, M. Philippe BRUYERE, Mme Léopoldine ROUDET, Adjoints

M. Louis CUENIN, M. Abderrahim EZZAHAR, Mme Francine GONAND, Mme Patricia LHOMME, Mme Gisèle CUCHET, M. Gilles MAILLARD (à partir de la question n°35), M. François NIGGLI, M. Karim DJILALI, M. Christophe FROPPIER, M. Rémi PLUCHE, Mme Christine SCHMITT, M. Patrick DOSNE, Mme Martine CHENUS MARTHEY, M. Éric LANCON, M. Ilker CIFTCI, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : M. Jean-Marie AVELINE avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET M. Gilles MAILLARD avec pouvoir à M. Rémi PLUCHE (jusqu’à la question n°34)

Mme Virginie CHAVEY avec pouvoir à M. François NIGGLI

Mme Hélène HENRIET avec pouvoir à Mme Michèle PANISSET

Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER Mme Chantal VUILLEMARD avec pouvoir à Mme Francine GONAND Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Éric LANCON

Étaient absents : M. Philippe TISSOT (jusqu’à la question n°4)

M. Roger CEGLINSKI

Mme Françoise BAQUET CHATEL

M. Roland GASTINEAU

Mme Dominique LEMESLE

Secrétaire de séance : M. Alexandre GAUTHIER

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Dina CIANI - Mme Cécile FERRARI - Mme Audrey WUNSCH – Mme Valérie MOUGENOT – Mme Véronique MARIZIER Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 2

Madame le Maire

Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je déclare donc cette séance ouverte. Je vais faire l’appel avec les procurations. Myriam CHIAPPA KIGER donne pouvoir à Eric LANCON, Gilles MAILLARD donne pouvoir à Rémi PLUCHE, Chantal VUILLEMARD donne pouvoir à Francine GONAND, Jean-Marie AVELINE me donne pouvoir, Hélène HENRIET donne pouvoir à Michèle PANISSET, Sophie GUILLAUME donne pouvoir à Christophe FROPPIER et Virginie CHAVEY donne pouvoir à François NIGGLI.

Le secrétaire de séance, en l’absence de Sophie GUILLAUME, est Alexandre GAUTHIER qui est le plus jeune de l’assemblée.

Je vais vous demander d’approuver les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 24 septembre et 15 octobre. Y a-t-il des remarques ? Non.

Je vous annonce la date du prochain Conseil Municipal, le lundi 11 février, nous avons changé de date, à 18h.

En hommage à nos amis strasbourgeois, et en raison des cinq décès, puisqu’aujourd’hui, nous sommes à cinq décès, le dernier ayant eu lieu, je vais vous demander de respecter une minute de silence.

- Minute de silence -

Madame le Maire

Nous passons à la première délibération.

1. PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE » - PRESTATION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE CONFIÉE À L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DU PAYS DE MONTBÉLIARD – SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », la Ville souhaite confier à l’ADU, cette mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage. En effet, en fonction de l’expérience de cet organisme en matière d’observation du territoire, d’appui à des politiques intercommunales, d’études d’aménagement et de son appui à l’élaboration il y a deux ans, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Ville, nous pensons que c’est l’organisme le plus adapté pour nous accompagner.

Cette mission, confiée dans le cadre de la phase d’initialisation du programme, concerne trois axes :

• Un accompagnement global de la ville dans l’ordonnancement général du projet.

Il s’agit de mettre en cohérence, pour réaliser le projet global, l’ensemble de toutes les études qui ont été réalisées au cours de ces dernières années : diagnostic, stratégie et orientations, programme et échelonnement.

Cet accompagnement consiste par ailleurs à apporter une assistance-conseil permanente et un appui technique au chef de projet « Action Cœur de Ville » dans la coordination de ce dispositif partenarial.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 3

• La formalisation du projet global.

L’agence apportera son savoir-faire et mettra à disposition son expérience en termes de montage de dossiers de conventionnement afin d’établir un dossier formel de projet « Action Cœur de Ville » qui fera l’objet d’un avenant à la convention-cadre que nous avons signée au mois de septembre.

À ce titre, l’ADU prendra en charge :

L’élaboration du diagnostic, synthèse des études et réflexions existantes à différentes échelles du territoire.

L’expression du projet global selon les attentes des partenaires, sous une forme spatialisée et incluant une traduction cartographique. Donc, nous aurons des cartes, des orientations pour chacun des axes du programme.

• La mise en place d’un observatoire du périmètre du cœur de ville.

Cet observatoire permettra de mesurer la situation du centre-ville, son évolution sur les plans de la sociodémographie, de l’économie, du commerce, du tourisme, des mobilités, de l’habitat, des services à la population et du niveau d’équipement, de l’environnement. C’est-à-dire tout ce qui a fait, jusqu’à présent l’objet de notre diagnostic qui nous a permis de faire des propositions et d’être validés dans le cadre de ce programme.

La mission d’accompagnement a un coût total de 50 000 € TTC, la Banque des Territoires c’est-à-dire la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) qui est très présente à la fois dans le dispositif « Action Cœur de Ville », mais aussi dans le dispositif ANRU dont on parlera tout à l’heure, nous aidera financièrement, à hauteur de 50 % de cette mission d’accompagnement, soit 25 000 € pour la Ville et 25 000 € pour la Banque des Territoires.

Il vous est demandés ce soir d’autoriser cette mission d’assistance et le dépôt du dossier pour l’ADU.

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci Madame. La dernière fois au dernier Conseil Municipal, je vous avais demandée si le Conseil Citoyen avait son mot à dire, si les habitants pouvaient participer à cette « Action Cœur de Ville », est- ce que vous avez avancé sur ce sujet ?

Madame le Maire

Oui, nous finalisons les dernières étapes administratives, et bien sûr le Conseil Citoyen sera sollicité, d’abord pour être informé, ensuite nous partagerons leurs impressions, nos impressions, et nous ferons évoluer, si besoin est, le dossier en fonction des échanges et des propositions qui auront été faites. C’est à la fois valable pour « Action Cœur de Ville », pour le centre-ville et ça sera valable pour la Petite-Hollande avec le projet des Hexagones dont nous parlerons tout à l’heure. Tout ça va se mettre en route en début d’année.

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la deuxième délibération. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 4

2. ÉLABORATION D’UN PLAN DE VALORISATION DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHITECTURE –SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE - DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Une loi de 2016 a remplacé les ZPPAU c’est-à-dire les Zones de Protection du Patrimoine Architectural par des « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR) et il faut bien sûr adapter ce règlement de sites aux évolutions de cette nouvelle législation.

Il convient donc que la collectivité s’engage dans l’élaboration d’un nouveau dispositif qui concerne le patrimoine et le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine qui constitue l’outil de gestion du Site Patrimonial Remarquable, dans le cadre de cette procédure d’élaboration, en lien avec la DRAC, il convient :

• D’engager une étude préalable qui permettra de réaliser un diagnostic du patrimoine et d’établir les modalités réglementaires applicables au site ;

• De recruter un chargé d’études pour le suivi et la coordination de la procédure.

Cette démarche s’inscrit dans l’axe 4 du programme « Action Cœur de Ville » qui vise à mettre en valeur notre patrimoine, vous le savez, avec bien sûr le château dont on reparlera souvent dans l’avenir.

Elle bénéficie à ce titre d’un cofinancement de l’État à hauteur de 50 % pour la partie étude et de 30 % pour la partie ingénierie. Ce qui laisse un reste à charge à la Ville de 58 000 € et de 41 000 € pour la DRAC.

Il vous est demandé ce soir d’approuver cette procédure nouvelle et d’autoriser le plan de financement et la signature de ce Site Patrimonial Remarquable

Avez-vous des remarques ? Non. Donc nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la délibération suivante.

3. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Il s’agit là de deux commerces de Montbéliard. Un situé rue de la Schliffe avec l’arrière d’une pharmacie, pour un montant de 3 654 € TTC, avec une subvention de 730 € et le magasin Carré Blanc, qui a ouvert à l’emplacement de l’ancienne pharmacie Garessus, qui vend du très beau linge, d’ailleurs, pour un montant de 9 750 € TTC, avec une subvention de 1 950 €.

Donc, les trois délibérations dont nous venons de parler s’inscrivent bien sûr, dans notre projet « Action Cœur de Ville ».

Des observations ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 5

Madame le Maire

Nous passons à la délibération suivante.

4. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Cette fois, il s’agit de subventions aux particuliers à hauteur de 15 % du montant des travaux, cette fois-ci, c'est le quartier de la Prairie qui est concerné. Avec deux maisons situées rue du Caporal Peugeot.

La première maison pour un montant de 12 683 €, une subvention de 1 902,45 €. La deuxième pour des travaux s’élevant à 5 800 € et une subvention de l’ordre de 870 €.

Ce qui représente, pour les deux projets, 15 % de subvention.

Il vous est demandé d’adopter cette délibération.

Avez-vous des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la délibération suivante. Après le centre-ville, nous passons à la Petite-Hollande.

- Arrivée de M. Philippe TISSOT -

5. PROJET DE CRÉATION D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) SUR LE SECTEUR DE LA PETITE-HOLLANDE – ÎLOT DES HEXAGONES – OBJECTIFS – PÉRIMÈTRE – MODALITÉS DE CONCERTATION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous passons cette fois, du centre-ville à la Petite-Hollande avec le projet de création d’une ZAC sur le secteur Petite-Hollande.

Je voudrais pour cela, faire un point d’étape ou plutôt un point général et historique sur la rénovation urbaine à la Petite-Hollande. Il faut savoir que la rénovation urbaine, dans le cadre de la politique de la Ville a commencé sur le secteur en 2004 et a concerné essentiellement, trois axes importants.

Le premier était pour aérer et rendre le quartier plus agréable à vivre, la démolition de nombreux immeubles qui étaient vieillissants et qui ne proposaientt plus aux habitants, le confort que l’on peut attendre aujourd’hui. C’est ainsi qu’en une dizaine années, ce sont 775 logements qui ont été démolis. Et dans le même temps, ce sont des aménagements de bâtiments publics qui ont été réalisés. Le bâtiment emblématique étant, bien sûr le Jules Verne. Jusqu’alors vous savez qu’à la Petite-Hollande, il n’y avait aucun équipement socioculturel, qui pouvait accueillir des enfants hormis une crèche qui était assez à l’extérieur du quartier. En 2005 nous avons décidé de prolonger l’école des Alouettes qui avait été fermée, pour en faire, aujourd’hui, le très beau centre qui reçoit, pour une année, environ, 1 000 enfants du quartier de la Petite-Hollande. Cela veut dire que c’est un équipement qui a provoqué une véritable adhésion des habitants de la Petite-Hollande sur ce quartier et cela était le premier programme de rénovation urbaine de la Petite-Hollande qui a reçu également d’autresProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 6

aménagements, notamment, au niveau des voiries et le dernier, la plaine de jeux située juste devant le Jules Verne.

Aujourd’hui, nous arrivons à l’acte 2 de la rénovation urbaine qui va concerner l’îlot des Hexagones. Vous savez tous que le centre commercial des Hexagones est un centre commercial qui est vieillissant, qui doit, aujourd’hui, être reconstruit et il y avait un projet imaginé par nos prédécesseurs, que nous ne souhaitions pas voir réaliser et sur lequel nous avons dû retravailler de manière tout à fait significative, ce qui fait que bien évidemment, cette évolution du projet n’a pas pu aller aussi vite que nous aurions aimé. Aujourd’hui, les choses sont avancées, puisqu’en juillet dernier, rappelez-vous que nous avons confié à Territoire 25, la concession d’aménagement de l’opération de renouvellement urbain de l’îlot des Hexagones. Compte tenu de l’avancement des études, il s’agit ce soir d’initier la phase d’aménagement opérationnel sous la forme d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) qui porterait sur un périmètre d’environ 61 000 m² tel que figurant au plan de situation annexé à la délibération que vous avez sous les yeux.

Ce plan d’aménagement est limité :

Au nord par la rue Mozart, là où il y a la cité judiciaire.

Au sud par l’avenue Mitterrand, c’est la rue qui touche la halle triangulaire. À l’est par l’avenue Léon Blum, juste devant la sécurité sociale.

À l’ouest par la rue Ravel, au niveau de l’école maternelle de la rue Ravel.

Pour rappel, le recours à une procédure de ZAC, suivant le code de l’urbanisme, permet à la commune, initiatrice de cette procédure, de maîtriser dans le temps, le déroulement du projet, la qualité des interventions urbaines, en particulier tout ce qui concerne les espaces et les équipements publics. Elle lui permet d’assurer le meilleur équilibre possible du financement des équipements publics grâce à un régime de participation spécifique adapté au projet, cela autorise la collectivité à mettre à la charge d’un concessionnaire tout ou partie des coûts des équipements et aménagements publics à hauteur des besoins générés par les futurs habitants et usagers de l’opération.

Les objectifs de requalification globale du site des Hexagones s’inscrivent dans le projet de renouvellement urbain et de revalorisation du quartier de la Petite-Hollande dont je viens de parler précédemment, nous avons vu le Jules Verne, la démolition de nombreux logements, la requalification de certaines rues et de certains équipements. Il s’agit cette fois-ci, dans cette étape 2 de :

• Développer une dynamique de développement résidentiel, à travers la requalification du bâti existant, la construction de logements neufs situés sur le cœur de quartier, les secteurs périphériques qui pourraient être concernés, bien sûr Gauguin et Brossolette. • Faciliter la complémentarité et l’intégration du quartier au centre-ville et à l’agglomération, à travers :

1. Une diversification de ses fonctions et formes urbaines,

2. L’amélioration de l’accessibilité,

3. Le renouvellement du cadre commercial,

4. L’intervention sur le maillage et la requalification des espaces publics.

Dans ce cadre, le secteur des Hexagones se positionne comme un secteur central de destination, il est le cœur du cœur de l’agglomération. À proximité de l’Université et avec la présence de son centre commercial.

Le projet de renouvellement urbain représente une opportunité forte de renforcer les interactions de la cohésion urbaine et sociale au sein du quartier.

Les objectifs qui sont poursuivis pour l’aménagement de ce secteur sont nombreux. Je vous les lis parce qu’ils sont importants et que derrière chaque mot, il y a une signification pour l’avenir. Il s’agit de :

Recomposer l’ensemble de l’îlot afin de mieux mettre en relation les espaces et pôles de vie de la Petite-Hollande.

Assurer l’intégration de ce nouveau secteur des Hexagones au fonctionnement général du quartier et de la commune.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 7

Optimiser la gestion des déplacements et le lien vers le reste du quartier par une trame d’espaces publics, cheminements doux, espaces verts, création de voiries et de dessertes calibrées.

Renforcer les fonctions urbaines de centralité du site.

Développer la mixité fonctionnelle.

Renouveler l’offre commerciale et de service du quartier.

Répondre aux besoins au logement en développant et en diversifiant une forme d’habitat.

Vous comprenez bien que, avec tout ce que vous lis, là, et ce que je vous ai expliqué précédemment, il ne s’agit pas uniquement de reconstruire un centre commercial des Hexagones, mais il s’agit d’avoir une véritable opération d’aménagement urbain de ce qui représente le cœur de quartier dans le prolongement du Jules Verne et de tout ce qui a été réalisé autour du Jules Verne.

C’est ainsi que, bien sûr, nous allons reconstruire un centre commercial, sous la halle triangulaire, d’environ 1 600 m², mais nous allons construire, dans le prolongement de cette halle qui va devenir le nouveau centre commercial, un pôle de service d’environ 1 200 m², qui va accueillir : pharmacie, médecins, infirmiers, du paramédical et des services qui restent à définir, mais pour lesquels nous avons déjà des sollicitations.

Vous voyez la couverture et fermeture de la halle triangulaire, dans le prolongement, vous avez un petit bâtiment blanc, qui est vraiment dans le prolongement de la halle qui va accueillir le pôle de service et quand cela sera réalisé, nous pourrons imaginer la démolition de l’actuel centre des Hexagones. Pourquoi je vous dis cela de façon un peu solennelle ? C’est parce que j’entends toujours dire : « Quand est-ce que l’on démolit les Hexagones ? » Mais le but, ce n’est pas démolir les Hexagones, le but, c’est de reconstruire, en premier lieu, un centre commercial qui sera sous la halle, c’est d’accueillir les fonctions médicales et paramédicales qui existent aujourd’hui, dans le centre des Hexagones, et que nous mettrons dans ce bâtiment qui va être construit un peu plus loin, et ensuite, seulement et seulement ensuite, quand tout sera fini, nous pourrons démolir le centre des Hexagones. Cela va prendre, bien sûr plusieurs années. Et à la place de la démolition de l’actuel centre des Hexagones, nous accueillerons quelques logements et bien sûr des espaces publics qui vont être complètement requalifiés : espaces verts, espaces de stationnement, aires de jeux pour les enfants, etc.

Donc, dans un premier temps, c’est la reconstruction du centre commercial des Hexagones, le pôle de service.

Le deuxième temps, c’est la démolition du centre commercial des Hexagones.

Et le troisième, c’est la requalification de tous les espaces publics, avec la construction de logements.

Donc, vous voyez que l’approbation, ce soir de cette ZAC, c’est quelque chose de très important, puisque c'est ce qui va poser la première pierre : la ZAC du début du renouvellement urbain du site des Hexagones. Et bien sûr pour arriver au projet définitif, parce que ce que vous voyez là, ce sont des études qui nous ont amenés à cette réflexion-là, mais ce n’est pas contractuel, or, nous avons besoin et l’obligation légale de concerter la population et les modalités d’aujourd’hui sont basées sur deux thèmes :

Le premier : c'est la création du périmètre de la ZAC.

Le deuxième : la concertation avec la population qui se passera de la manière suivante, en plus des réunions de quartier que nous faisons régulièrement tous les ans, en plus des réunions à thème, en pieds d’immeuble quand nous en avons besoin, il y aura :

La réalisation d’une réunion publique avant l’approbation du dossier de création de ZAC ; La mise en place d’un atelier participatif avec le conseil citoyen du quartier ; La mise en place d’un atelier participatif avec les commerçants ;

La mise à disposition du public de panneaux d’information sur le projet au Jules Verne ; La parution d’articles réguliers dans le magazine municipal ;

La mise à disposition d’un dossier d’informations et d’un registre destiné à recueillir les observations du public, à l’Annexe de l’Etat civil à la Petite-Hollande et puis bien sûr au service DTU, au bâtiment des Halles au centre-ville de Montbéliard.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 8

Et le dernier point qui pourra être consulté, c’est le site Internet de la Ville de Montbéliard où vous trouverez tous les renseignements qui concernent bien sûr le site des Hexagones.

Donc, ce soir, il s’agit :

- De valider l’intention de créer une ZAC, sur le secteur des Hexagones dont je viens de vous définir le périmètre,

- D’approuver les objectifs généraux poursuivis pour l’aménagement du site ci-dessus, - De valider les modalités de concertation,

- D’autoriser les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

J’imagine qu’il y a des questions. Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Ce n’est pas une question. On est évidemment d’accord, sur la nécessité d’avoir une vision a minima globale des Hexagones, donc, vous venez de nous présenter un peu votre programme électoral pour cette partie. C’est un peu amusant, parce que l’on s’est demandé quand on a fait une lecture collective, pourquoi vous aviez attendu aussi longtemps. On a fait un peu le tour. La ZAC des Blancheries, par exemple, on l’a mise en place en 2009, alors on se pose la question, c’est très politicien évidemment, vous le savez très bien, sur l’accélération brutale du calendrier qui arrive. Alors vous allez sûrement argumenter sur la nécessité de réfléchir. Ce n’est pas la peine d’avoir de l’argent pour réfléchir, je préfigure une de vos réponses, comme quoi vous n’aviez pas d’argent, parce que l’on avait tout dépensé, donc, c’est l’accélération du calendrier. Cela, c’est très politicien, puisque l’on va commencer en 2019 et comme vous l’avez dit, c’est un temps très long et que donc, cette opération va prendre de nombreuses, nombreuses années même Noël en perspective, pour être un petit peu ironique... Vous faites patienter les habitants de la Petite-Hollande, parce que la majorité des derniers rapports que nous avons, sont essentiellement concentrés sur le centre-ville, et donc, il y a nécessité d’équilibrer les quartiers. On n’est même pas au terme, si j’ai bien compris de l’APS, pour l’instant, ce ne sont, comme vous le dites que de grandes idées. Donc, évidemment, nous sommes d’accord dessus.

Une deuxième remarque et c’est plutôt une question, c’est la restriction de cette ZAC, au seul périmètre des Hexagones par rapport à l’avenir de la Petite-Hollande. On s’est demandé pourquoi n’avoir pas agrandi ce périmètre à l’ex quartier Brossolette, je ne sais pas comment on peut l’appeler maintenant, puisqu’on est à quelques mètres. Il y a des équipements publics également, il y a des projets qui sont mis en place, est-ce que d’avoir mis en place une vision légèrement élargie, ne pas la restreindre aux Hexagones, mais prendre cette partie-là, qui, à terme, va être aussi, je l’imagine, une zone d’habitations, n’aurait pas été aussi intéressant dès le départ, dans cette première phase qui est vraiment une grande idée d’installation d’une ZAC. On aurait agrandi cela d’un certain nombre d’hectares, deux ou trois, je crois, et cela aurait donc été possible de l’intégrer dans la ZAC. Vous avez, j’imagine, réfléchi à cela et donc, les arguments vont me revenir, mais c’est une vision plus globale. Parce que dans les grands objectifs que vous nous avez cités, il y a donc, cette nécessité de mettre, non pas le cœur de ville, mais de réinstaller les Hexagones comme cœur de quartier, mais surtout de le mettre en réseau avec les autres quartiers de la Ville, dont le centre-ville. Le pont que nous avons fait que vous décriez, « sous »(...), je ne me souviens plus, c’est parfois le « Pont de la rivière Kwaï » quand vous le citez de manière un peu ironique, était dans cette idée de relier de manière plus significative le quartier de la Petite-Hollande au centre-ville. Merci Madame le Maire.

Madame le Maire

Merci Monsieur LANÇON. Vous dites que nous sommes dans le programme électoral. C’est quand même incroyable d’entendre cela. Parce que si on ne le faisait pas, nous serions des politiques incompétents, pas capables de mener un projet, et maintenant que l’on avance, c’est parce qu’il va y avoir des élections. Nous, on ne s’arrête pas sous prétexte qu’il va y avoir des élections, on continue et moi, je vais vous dire que vous avez une grande responsabilité dans ce dossier-là, parce que vous avez vous, imaginé un centre commercial, qui n’avait ni queue, ni tête, qui était situé juste à côté de la Sécurité Sociale, projet que nous avons refusé dès le début, parce qu’il mangeait le dernier espace vert où les familles se réunissaient pour jouer avec leurs enfants et qui aurait posé des problèmes énormes en matière de livraisons et d’accessibilité. Donc, évidemment, nous avons dû retravailler ceProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 9

dossier, qui avait été validé par l’EPARECA qui est l’établissement public qui, en général, travaille sur la redynamisation des centres commerciaux et la reconstruction, et qui n’a pas du tout l’habitude de travailler de la manière que nous, nous imaginions, c’est-à-dire utiliser un bâtiment qui existait déjà pour le transformer en centre commercial. Donc, les discussions, les pourparlers ont été très longs, d’autant que je vous rappelle que nous dépendons de l’État. Et l’État, c’est comme un grand paquebot, quand on a un petit voilier, on va peut-être plus vite, en tout cas, on peut, en barrant, tourner beaucoup plus à gauche ou à droite, beaucoup plus vite et là, nous étions aussi dépendants de l’État et évidemment, cela prend beaucoup plus de temps. Nous sommes allés avec le président de PMA, la semaine dernière, à l’ANRU et l’ANRU a validé notre projet. Donc, le projet a été validé au stade les études prè-opérationnelles, dont on vous a montré le plan, l’ANRU a validé les différents financements, par contre n’a pas validé le périmètre élargi que vous souhaiteriez vous. Cela, c’est une volonté de l’État, ils n’ont pas voulu, l’ANRU, étendre sur Brossolette. C’est un quartier d’intérêt national, donc, on se conforme à ce que l’État dit. Cela ne nous empêche pas de réfléchir, néanmoins, évidemment, on ne réfléchit pas qu’aux Hexagones, si je vous ai parlé tout à l’heure du Jules Verne, avec la transformation de ce cœur de quartier, il y a dix ans, il y a quinze ans, quand nous étions, nous, en responsabilité, c’est bien parce que l’on a une vue sur ce qui a été fait il y a dix ans et sur ce que l’on va faire dans dix ans. C’est une véritable politique de réaménagement du quartier de la Petite-Hollande, qui passe là, par les Hexagones, certes, mais c’est une véritable vision, du renouvellement de ce quartier. La meilleure preuve étant qu’au sud, vous avez la construction de l’école d’infirmières et Brossolette, dont vous parlez, puisque le terrain doit être normalement vendu par l’Agglomération, puisqu’elle appartient à l’Agglomération, mais là, ce n’est pas à moi d’en parler, c’est au Président, mais il y a un beau projet qui devrait se faire à cet endroit-là.

Et puis vous dites, on a mis du temps pour faire des choses : « Nous, en 2009, on s’est occupé de la ZAC des Blancheries ». Je vais vous dire, vous n’auriez pas dû dire cela Monsieur LANÇON, parce que pour faire les Blancheries, il y en a qui étaient élus bien avant moi, avant 2001, moi, je suis élue depuis 2001, il y en a qui sont élus depuis plus longtemps, quand il s’agit qu’acquérir du foncier en centre-ville, je peux vous dire que cela prend une génération. Depuis combien de temps, Louis SOUVET, avait fait acheter des terrains dans le quartier des Blancheries, cela a dû commencer au moment où le Près-la-Rose a été réalisé, donc c’est dans les années 90. Alors quand vous dites : « On a lancé les Blancheries en 2009 », il y a eu quinze ans de travail avant, par vos prédécesseurs, par nos prédécesseurs. C’est la partie émergée de l’iceberg dont vous parlez.

Vous parlez beaucoup d’élection, nous, on travaille. Bien sûr, il y aura des élections, mais en attendant, on s’est attelé à ce projet, vous verrez que cela sera un beau projet qui va complètement transformer le site des Hexagones dans le prolongement de Lou Blazer, du Jules Verne, des Hexagones, de Brossolette, l’université et c’est vraiment tout ce quartier qui va être transformé pour lequel une autre image va être développée.

Monsieur CIFTCI.

Monsieur Ilker CIFTCI

Merci Madame le Maire. Pendant que l’on est sur ce quartier, vous l’avez dit, ce projet va prendre beaucoup de temps, a priori, ce n’est pas ce que vous aviez dit à votre arrivée aux responsabilités, en disant que les Hexagones allaient être votre priorité.

Madame le Maire

Oui.

Monsieur Ilker CIFTCI

Je me souviens, plusieurs fois, donc, la priorité dure...

Madame le Maire

Oui, je viens d’en expliquer les raisons, Monsieur CIFTCI. Il me semble que c’est clair. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 10

Monsieur Ilker CIFTCI

Oui, c’est vrai que c’est très, très clair ! Vous avez dit que cela allait durer très, très longtemps, d’accord, mais en attendant, vous allez faire un beau projet, je l’espère parce que vu le temps que vous avez mis, pour la concertation et le dialogue, vous avez vu tous les participants, j’espère qu’il sera à la hauteur de ce que vous annoncez...

Madame le Maire

Vous viendrez écouter !

Monsieur Ilker CIFTCI

Mais en attendant, les commerces, aujourd’hui, souffrent, les commerçants du centre commercial des Hexagones. Vous n’êtes pas sans savoir que récemment, plusieurs vitrines ont été dégradées par des individus mal intentionnés. Je voudrais savoir à quoi servent les caméras de surveillance. Parce que jusqu’à maintenant, et depuis de nombreuses années, cela continue, et les mêmes individus, je suppose, continuent parce qu’ils ont l’impression d’une impunité totale. La Police Municipale, à part sur les magazines en photos, on ne les voit pas du tout aux Hexagones. On se demande, à quoi, ils servent. Récemment le gardien de la sécurité, qui était venu pour fermer les Hexagones, a paniqué, il s’est trouvé devant une bande de vingt à trente personnes et il a dû faire intervenir la Police Municipale. Est-ce que vous trouvez cela normal, qu’aujourd’hui, aux Hexagones les commerçants ne puissent pas travailler sereinement, alors qu’ils ont beaucoup de difficultés –vous le savez très bien- du fait de ces perturbateurs ? Il y a une baisse du chiffre d’affaires qui est conséquente. Que fait-on ? Les Hexagones on laisse tomber ou les prend par les cornes et on va au fond des problèmes ? Qu’est-ce que vous comptez faire aujourd’hui ?

Madame le Maire

Monsieur CIFTCI, vous vous doutez bien que tous ces problèmes-là, dont vous parlez, ce n’est pas une découverte pour nous. Nous avons des caméras à l’intérieur du centre des Hexagones, elles sont régulièrement vandalisées, régulièrement, nous les changeons, régulièrement la Police Municipale passe, même si elle n’est pas là toute la journée, elle passe, régulièrement, la Police Nationale passe. Je laisserai ensuite Philippe DUVERNOY s’exprimer, il aura sûrement des choses à dire. La Police Nationale a fait des interpellations, un certain nombre d’individus qui ont des comportements tout à fait inacceptables sont en garde à vue, et puis après ils sont condamnés ou pas condamnés. Après, c’est la justice qui se prononce et qui condamne ou qui ne condamne pas. Mais le travail au préalable est fait. Alors, maintenant que nous sommes en période préopérationnelle, le premier coup de pioche devrait avoir lieu en 2019 et en 2020-2021 : le nouveau centre commercial des Hexagones sera ouvert. Mais pendant cette période transitoire, bien sûr que nous apporterons une sécurisation plus importante sur le centre commercial actuel des Hexagones. Nous savons parfaitement qu’il rencontre des difficultés qui ne datent pas d’aujourd’hui, mais on ne peut pas être derrière chaque caméra toutes les cinq minutes à changer les caméras que l’on nous a vandalisées et cela, c'est très régulier. Encore ce week-end et pas uniquement dans le centre des Hexagones, à la Petite-Hollande aussi.

Monsieur Ilker CIFTCI

Oui, je suis d’accord avec vous. Récemment, une automobiliste a eu un accrochage au rond-point de la rue Ravel, juste à côté des Hexagones. Il y a des caméras de surveillance, qui sont installées.

Madame le Maire

Oui, si elles ne sont pas cassées !

Monsieur Ilker CIFTCI

Elle a porté plainte à la Police Municipale.

Madame le Maire

Non, on ne porte pas plainte à la Police Municipale, on porte plainte à la Nationale.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 11

Monsieur Ilker CIFTCI

Mais elle a demandé à avoir accès aux caméras de vidéosurveillance pour pouvoir identifier la personne, on lui a préconisé d’aller porter plainte à la Police Nationale, ce qu’elle a fait. Cela fait un an et elle attend toujours que l’on identifie la personne, alors qu’avec la caméra, cela doit être facile.

Madame le Maire

Il faut que vous sachiez comment cela se passe, parce que ce n’est pas parce qu’on a des vidéos à la Mairie que l’on peut faire ce que l’on veut. Il y a un cadre légal, extrêmement rigoureux. Quand une personne est prise, comme cela, là, vous parlez d’un accident, et qu’il y a une demande de visionner le film, il doit y avoir un dépôt de plainte au commissariat, ce n’est pas la Police Municipale qui peut le faire et ensuite, il y a une requête qui est faite par le procureur. Dans le cas qui vous concerne, je ne sais pas si cela a été fait ou non.

Monsieur Ilker CIFTCI

Si cela a été fait, elle attend une réponse depuis plus d’un an.

Madame le Maire

Et bien là, c’est et Police Nationale et procureur Monsieur CIFTCI, ce n’est pas la Police Municipale. Nous, nous apportons les moyens, c’est nous qui les payons, c’est vous qui les payez, par les impôts et bien sûr, nous sommes ensuite obligés de nous conformer à loi. Ici, il n’y a pas de shérifs qui font ce qu’ils veulent dans la commune, nous respectons les lois, et si ensuite cela ne suit pas, j’en suis vraiment désolée.

Monsieur Ilker CIFTCI

Mais la Police Municipale pourrait au moins intervenir au centre commercial des Hexagones.

Madame le Maire

Elle intervient !

Monsieur Ilker CIFTCI

Il y a des scooters qui circulent dans le hall, vous trouvez cela normal ?

Madame le Maire

Non, je ne trouve pas cela normal. Philippe DUVERNOY.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Effectivement, Madame le Maire vient de vous le dire, cinq caméras des Hexagones ont été cassées au mois de juin, trois ce week-end, comme l’a dit Madame le Maire, c’est vous, c'est nous qui payons, c’est le contribuable qui paye. J’en profite, d’ailleurs, au sujet des images et des réquisitions des images qui sont faites par Madame le Procureure, pour faire une mise au point : j’ai lu dans la presse, consécutivement à l’accident relativement bénin, aujourd’hui, on le sait, mais en instantané, on ne le savait pas, qui a eu lieu pendant les échauffourées sur le parvis de la gare, que la famille aurait accès aux images. Non, la famille n’a pas plus accès aux images que le commun des mortels. C’est éventuellement l’avocat qui aura accès aux images si Madame le Procureure le veut bien. Vous faites grief à la Ville que cette dame, dont vous parliez, attend depuis plus d’un an. Il faut qu’elle écrive au procureur, qu’elle aille relancer le commissariat, mais la Police Municipale, pas plus que les élus, pas plus Madame le Maire que moi-même, ne sommes responsables de ces états de fait. Nous, nous sommes comme vous, nous constatons. Moi, je ne suis pas le hiérarchique du commissariat, pas plus que ne suis le hiérarchique de la justice. Ce sont des missions régaliennes, nous, nous n’avons rien à dire là-dessus.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 12

Madame le Maire

Ce qu’il faut comprendre et que les gens ont du mal à comprendre mais non pouvons le comprendre c’est que nous mettons, nous, à disposition, le matériel de vidéosurveillance, le CSU (Centre de Supervision Urbain) avec le personnel qui est derrière et qui regarde, mais quand il y a un problème, cela n’est pas le Maire ou l’Adjoint à la sécurité, qui va pouvoir demander une requête sur ce qu’il s’est passé. Il faut qu’il y ait un dépôt de plainte de la personne et une demande du procureur. Donc, vous voyez le schéma d’intervention est plus compliqué que l’on ne croit. Mais si on n’a pas la vidéosurveillance, on ne peut pas regarder le film. Donc, il faut bien qu’on le propose, nous.

Monsieur Ilker CIFTCI

Mais si vous voyez, par exemple des infractions, vous n’êtes pas tenus vous, de le signaler à la Police Nationale ?

Madame le Maire

On le fait, oui.

Monsieur Ilker CIFTCI

Alors comment se fait-il que les procédures durent aussi longtemps ?

Madame le Maire

Il faut plus de Police Nationale, il faut plus de juges.

Monsieur Ilker CIFTCI

Vous, vous ne pouvez pas les relancer ?

Madame le Maire

Parce que vous croyez qu’on ne le fait pas ?

Monsieur Ilker CIFTCI

C’est une question que je vous pose !

Madame le Maire

Bien sûr que oui, on le fait. Est-ce que vous croyez qu’il n’y a qu’à Montbéliard qu’il y a ce problème- là ?

Monsieur Ilker CIFTCI

Mais ce qui nous intéresse, nous, c'est Montbéliard.

Madame le Maire

Bien sûr que c’est Montbéliard, mais ce que je veux dire, c'est que c'est un problème national d’insécurité dans les quartiers. Tout le monde le sait, cela n’est malheureusement pas un scoop.

Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Merci Madame le Maire, je vais parler de la Petite-Hollande, parce que j’ai vu l’incivilité à la Petite- Hollande, son commerce est en danger. Je rejoins ce que dit Monsieur CIFTCI.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 13

Madame le Maire

Quel commerce ?

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Je vais préciser le commerce. Madame le Maire, à Montbéliard, on ne peut plus parler de sécurité, mais plutôt d’insécurité, surtout dans les quartiers laissés à l’abandon par votre Majorité. On applique, aujourd’hui, la loi du plus fort, surtout à la Petite-Hollande qui est devenue une zone de non-droit. Compte tenu de ma proximité avec les habitants de la ZUP, je fais régulièrement acte de présence, je suis très souvent interpellé sur ce problème par les habitants de ce quartier qui me connaissent très bien. Je suis souvent sur place, ils se confient à moi, car ils savent qu’aujourd’hui, j’ai pris mes distances avec la majorité municipale, comme la presse locale en a fait état. Il y a quelque temps, les rares commerces qui subsistent encore à la ZUP sont très souvent confrontés à des problèmes de délinquance. C’est notamment, le cas de Monsieur RAMEAUX Frédéric, buraliste, qui a perdu une partie de son activité, Colissimo, etc. Il m’a confirmé que l’employé chargé de ces livraisons avait été agressé dans ce secteur de la Petite-Hollande, où il ne voulait plus mettre les pieds, par crainte de nouvelles représailles sur sa personne. Monsieur RAMEAUX m’a confié que ces problèmes d’insécurité se traduisaient, pour lui, par une perte importante de son chiffre d’affaires.

Je voudrais aussi revenir sur un sujet récurrent, je veux parler du stationnement du véhicule personnel de l’Adjoint à la sécurité qui est souvent garé sur des emplacements interdits. J’ai la photo de son véhicule garé sur une place de stationnement non autorisé en dehors des livraisons, infraction sanctionnée par la loi par une amende de 35 €. En effet, l’Adjoint à la sécurité profite de son statut d’élu, pour contourner la loi, alors qu’il devrait montrer l’exemple et respecter le Code de la route. Voilà, Madame le Maire, cela vous parle cette image ? Je conclus mon intervention.

Madame le Maire

Merci Monsieur EZZAHAR. Figurez-vous que le buraliste dont vous parlez, le 1 er décembre, le Préfet du Doubs est venu à Montbéliard, au quartier de la Petite-Hollande, on lui a présenté tout le quartier, d’ailleurs, vous voyez donc, que les services de l’État et les élus de la Ville de Montbéliard s’intéressent vraiment au quartier et vont sur place pour mener à bien ce projet des Hexagones et pour montrer aux services de l’État, ce qui a déjà été réalisé. Et nous sommes allés voir le buraliste dont vous parlez, « le Chiquito », au Coteau Jouvent. Il nous a dit, effectivement, ce que vous venez de dire là, mais il a surtout dit que ce n’est pas son livreur, c’est celui qui travaille pour la poste et qui fait la livraison de cartons qui ne voulait plus venir parce qu’il avait eu un souci. Il a eu un souci et il a dit : « Je ne viens plus. » Ce qui était quand même un peu fort, pour une fois et une seule fois, de ne plus vouloir venir travailler. Le Préfet devait s’occuper de cette affaire-là, il doit revenir la semaine prochaine, on lui demandera s’il a pu résoudre ce problème-là, mais le buraliste porte très peu souvent plainte au commissariat. Or, vous savez très bien que les forces de Police Nationale viennent plus souvent dans un quartier, lorsqu’il y a des dépôts de plainte. S’il n’y a pas de dépôt de plainte, comment voulez-vous qu’elle devine qu’il y a des problèmes ? Donc, nous lui avons conseillé de déposer plainte, chaque fois qu’il a un souci, mais maintenant, on ne peut pas le faire à sa place, c’est lui qui doit le faire. Il faut savoir également, que là aussi, au niveau du Coteau Jouvent, il y a des caméras, qui rencontrent les mêmes problèmes que les autres caméras. Et que si les délinquants sont tenaces pour casser les caméras, nous, nous sommes tenaces pour continuer à les remplacer, mais il faut savoir, qu’à chaque fois, bien sûr, c’est la collectivité qui paye et c’est l’habitant et à chaque fois, nous portons plainte.

Je vais laisser Philippe DUVERNOY répondre pour le reste.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Monsieur EZZAHAR, compte tenu de votre situation personnelle que je vais décrire, parce que j’en ai soupé de vos comédies. Au début, vous me faisiez rire, après je ne faisais que sourire, mais maintenant, vous n’amusez plus personne, donc je vais vous remettre à votre place. D’ailleurs, physiquement, je vous rappelle que votre place n’est pas là, elle est de l’autre côté, mais ce n’est pas moi qui fais la police de l’assemblée. Compte tenu du contexte personnel qui nous préoccupe, je vaisProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 14

tout de suite y venir, Monsieur EZZAHAR, vous dites que vous vous êtes retiré de la Majorité. Non, Madame le Maire vous a retiré votre délégation, elle vous a viré de la Majorité. Mais il n’y a pas que là que vous vous êtes fait viré.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Non, c’est moi qui ai pris mes distances.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Monsieur EZZAHAR, vous me laissez parler, je ne vous ai pas coupé la parole. Il n’y a pas que de là que vous vous êtes fait virer. Je voudrais quand même informer ceux qui ne le savent pas, que dernièrement, ont eu lieu les élections des représentants des locataires, le Président EZZAHAR, de la C.N.L. d’Habitat 25, a présenté une liste de huit noms, seulement, cette liste n’a pas été validée par les autorités. Je vais vous expliquer pourquoi. Parce qu’il fallait huit personnes, Monsieur EZZAHAR n’en avait trouvé que cinq. Moi aussi, j’ai des documents, Monsieur EZZAHAR, j’en ai encore d’autres.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Ne t’occupe pas de la C.N.L., ça ne te regarde pas.

Madame le Maire

Monsieur EZZAHAR, vous laissez parler Philippe DUVERNOY.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Et M. EZZAHAR a fait signer trois actes de candidature à des dames de la même famille : la grand- mère, la mère, la belle-fille en prétendant que c’étaient des documents de soutien à sa liste. Ces dames ont signé en toute innocence. Seulement, quand elles se sont aperçues qu’elles étaient sur la liste de M. EZZAHAR, elles se sont dépêchées d’aller voir Habitat 25 et de faire retirer leur nom de la liste, ce qui fait que M. EZZAHAR, au lieu d’avoir 8 personnes, s’est retrouvé avec une liste incomplète de 5 personnes. Et je veux, parce que les détails ont leur importance, je veux dire à tout le monde ici, qu’une des dames, qui était inscrite à son insu sur sa liste, a 93 ans. Cela rappellera à certains des souvenirs en 2014...

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Ce sont des mensonges. Je ne vous permets pas de dire cela.

Monsieur Philippe DUVERNOY

... Des souvenirs bien peu glorieux, qui ont valu, je le rappelle à un parti concerné, une condamnation en justice pour abus de faiblesse. Vous avez fait signer à son insu, un document à une dame de 93 ans. Je l’affirme et j’en ai eu témoignage M. EZZAHAR. Donc, quand vous nous parlez de votre aura dans les quartiers, s’il vous plaît, faites profil bas. Le 19 de ce mois-ci auront lieu l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration d’Habitat 25, ils vont vous montrer la porte. Vous ne ferez plus partie de rien Monsieur EZZAHAR.

Pour l’anecdote, qui me concerne directement, vous auriez, là aussi, mieux fait de vous taire, parce qu’en plus, je vous ai vu depuis l’intérieur de la boutique « Tir 2 000 » prendre la photo. Et je vais vous expliquer pourquoi je me suis garé sur la place réservée aux livraisons. Monsieur : je me suis dessaisie de deux armes de première catégorie, que j’ai transportées dans mon véhicule et je ne me voyais pas traverser la Ville de Montbéliard avec ces armes sous le bras, compte tenu de la situation. Alors, là aussi, vous auriez mieux fait de vous taire. Vous êtes, aujourd’hui, Monsieur, discrédité, totalement, vis-à-vis des Montbéliardais. Vous savez ce que l’on dit chez nous, ici ? On dit que l’on peut tromper tout le temps une partie du monde ou tout le monde une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le monde tout le temps, Monsieur EZZAHAR, alors, arrêtez votre comédie, on n’est pas là pour se faire valoir, on est là pour servir les Montbéliardais. On n’est pas là pour se faire prendre en photo, pour être sur le journal et on n’est pas là pour lire les textes que d’autres écrivent, jeProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 15

dis bien des textes que d’autres écrivent, que vous avez bien du mal à lire et vite courir à la mezzanine pour les donner à la presse en espérant avoir quelques lignes pour vous faire mousser. J’en ai terminé.

Madame le Maire

Moi, je souhaite... Non, c’est fini Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Non, je veux répondre, parce que je ne permets pas qu’il dise n’importe quoi, qu’il raconte des mensonges. Parce qu’il raconte des mensonges...

Madame le Maire

Monsieur EZZAHAR, ça suffit...

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Pour se couvrir, il raconte des mensonges, les gens quand ils étaient sur ma liste, c’est eux qui me l’ont demandé. C’est un menteur, il raconte des mensonges.

Madame le Maire

Bien, vous vous expliquerez avec lui, à l’extérieur...

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Je ne vais pas m’expliquer avec lui, je n’adresse pas la parole à un gars qui n’est pas à la hauteur, c’est un incompétent.

Madame le Maire

C’est terminé, nous allons voter sur cette délibération. Monsieur CUENIN.

Monsieur Louis CUENIN

Merci Madame le Maire, moi, je voudrais un peu rebondir sur ce que je viens d’entendre. J’avais écrit un petit texte, comme cela et je vais vous en lire une dizaine de lignes. Je reviens un peu en arrière. Je regrette qu’un élu qui avait toute la confiance de Madame le Maire qui en plus, lui avait attribué une délégation n’ait pas très bien compris son rôle. À plusieurs reprises, ce Conseiller Municipal a critiqué vertement et sans retenue, Madame le Maire et un Adjoint, c’est inadmissible, pendant les Conseils Municipaux. D’ailleurs, Madame le Maire lui a retiré sa délégation à juste titre. Dans un groupe, comme dans tous les groupes, on peut avoir des désaccords, c’est normal, on traite ses différences à l’intérieur du groupe, si le désaccord persiste, on démissionne et on retrouve sa liberté de parole, ce n’est pas compliqué. Mais le problème de cet élu, c’est qu’il n’a pas compris la règle éthique d’un Conseil Municipal. Il n’a pas compris qu’un Maire avait un certain pouvoir avec des limites bien définies. Voilà ce que je voulais vous dire. Merci.

Madame le Maire

Merci Louis. Donc, le sujet est clos, chacun s’étant exprimé et je souhaiterais que nous votions sur cette délibération qui concerne le début d’un beau projet pour le quartier de la Petite-Hollande.

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 16

Madame le Maire

Nous allons passer à la question suivante.

6. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DES BLANCHERIES – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous passons à la question suivante qui est, cette fois-ci la zone d’aménagement des Blancheries. Avec le bilan financier qui est le même en 2017 qu’en 2016, c’est-à-dire 4 838 100 €, les recettes qui bien sûr, sont en équilibre avec les dépenses.

Je vous rappelle que pour la réalisation de cette ZAC, l’apport financier de la Collectivité s’élève à 2 438 455 € :

Les participations de la collectivité pour cessions d’ouvrage (1 805 082 € HT) La participation de la Commune pour l’équilibre financier (633 373 €)

Les remboursements des avances de trésorerie : la Ville de Montbéliard a consenti à une avance de trésorerie d’un montant total de 500 000 € HT, d’ores et déjà versée à la SEDIA :

200 000 € en 2010

300 000 € en 2011

Et l’échéancier de remboursement de ces sommes a été réalisé à hauteur de :

200 000 € en 2018

300 000 € en 2019

Et nous serons donc, au remboursement total des sommes qui ont été avancées.

Je vais vous demander d’approuver ce bilan financier de la ZAC des Blancheries.

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

On va maintenant passer à la délibération n°7.

7. PROPRIÉTÉS COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE À DÉPOSER LES DEMANDES D'AUTORISATION D’URBANISME ET LES DEMANDES D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

La délibération concerne les autorisations d’urbanisme, pour deux endroits :

L’autorisation d’aménager ou de modifier le Centre Saint-Georges avec l’aménagement des locaux dans le cadre de notre projet d’équipement culturel de centre-ville. Je vous rappelle qu’il va ouvrir ses portes à cet endroit-là en septembre 2019 et que les travaux vont prochainement commencer.

Et puis la deuxième autorisation, c’est Place Tharradin, la création de 32 places de stationnement supplémentaires pour l’école d’infirmières. On en avait déjà créé une cinquantaine sur le large trottoirProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 17

devant la piscine. On trouve que c’est insuffisant, donc, on a cherché des places supplémentaires ailleurs et Place Tharradin, nous pouvons en créer 32. Ce qui va donc, améliorer considérablement le stationnement à cet endroit.

Donc, je vous demande l’autorisation de réaliser ces travaux.

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -

Madame le Maire

Nous passons à la question n°8.

8. SALLES MUNICIPALES – MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES AUX PARTIS POLITIQUES ET CANDIDATS POLITIQUES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE – ELECTIONS EUROPEENNES

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous parlions d’élections, voilà les prochaines qui arrivent, elles auront lieu le dimanche 26 mai 2019. Comme d’habitude, la Ville met à disposition gratuitement un certain nombre de salles et d’équipements. Vous avez la liste de toutes les salles dont nous pourrons disposer, avec les salles qui sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, les moyens informatiques qui seront mis en place, la sécurité qui sera de la responsabilité des listes qui se présenteront et puis bien sûr, comme d’habitude, les pièces à fournir pour pouvoir bénéficier de la gratuité et de l’occupation de ces salles.

Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -

Madame le Maire

Nous passons à la question n°9.

9. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – APPROBATION DU RAPPORT DU 25 SEPTEMBRE 2018

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Les charges transférées ce sont les charges qui, chaque fois que l’on passe une compétence d’une commune à l’Agglomération, cette compétence avait un coût pour la commune et bien sûr, si l’Agglomération en prend la compétence, il y aura un coup pour l’Agglomération. Donc, on calcule le coût de ce transfert de compétence et à ce moment-là, l’attribution de compensation que l’Agglomération donne à la commune, je ne parle pas que de Montbéliard, je parle des 72 communes qui composent l’Agglomération, la commission se réunit pour valider le montant de ce transfert de compétence et cette délibération de ce soir passe dans les 72 communes de l’Agglomération. Donc, même si cette opération-là, la Ville de Montbéliard n’est pas concernée, elle doit néanmoins voter.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 18

Cela concerne deux compétences de communes extérieures à Montbéliard :

- La dissolution du SIVU du Gland au 1 er janvier 2018.

- La restitution de la compétence « Relais d’Assistantes Maternelles » aux communes qui l’avait jusqu’à présent. Montbéliard n’est pas concerné, puisque nous avons la gestion en direct du relais d’assistantes maternelles.

Y a-t-il des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR et M. Christophe FROPPIER momentanément absents -

Madame le Maire

Je laisse la parole à Jean-Claude PASSIER, de la question 10 à la question 28.

10. ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES DES TITRES IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL 2018

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Merci Madame le Maire. Nous allons parler, si vous le voulez bien des admissions en non-valeur et des créances éteintes des titres irrécouvrables au niveau du Budget Principal 2018.

C’est un sujet que vous connaissez, les créances en non-valeur, c’est-à-dire les problèmes posés par les débiteurs insolvables, ou sans adresse connue s’élèvent à 6 807,11 €.

Les créances éteintes, c’est-à-dire irrécouvrables, que l’on ne récupérera jamais, soit parce qu’il y a une procédure de surendettement ou c’est irrécouvrable parce qu’il y a liquidation judiciaire s’élèvent à 1 874,51 €, soit un total de 8 681,62 €.

Je vous rappelle, pour votre bonne information, que les admissions en non-valeur n’annulent pas les dettes, c’est le problème du retour à meilleure fortune, mais ne rêvons pas sur cette question en général, avec des poursuites sans effet principalement. S’agissant des créances éteintes, elles effacent les dettes, tout simplement parce que c’est généralement issu d’un jugement, avec apurement des dettes pour surendettement ou clôture pour insuffisance d’actifs.

C’est classique, nous avons dans ces tableaux aujourd’hui, une ligne importante de loyer à charge de 3 425,13 € qui est significative par rapport au total, bien sûr, qui est la fin d’une association.

Madame le Maire

Y a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Lucie BERNA, M. Abderrahim EZZAHAR et M. Christophe FROPPIER momentanément absents -

Madame le Maire

Jean-Claude PASSIER. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 19

11. AUTORISATION DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Une question plus ordinaire puisque chaque année, en début d’année, ou pour le début d’année, il y a des opérations systématiques à mettre en œuvre, c’est, entre autres, l’autorisation de liquider, de mandater les dépenses d’investissement, avant le Budget Primitif 2019. Le Budget Primitif 2019 sera présenté au Conseil Municipal au printemps. Conformément à la réglementation entre le 1 er janvier et le vote du budget, les dépenses de fonctionnement seront mandatées, la collectivité ne s’arrête pas en cours de route. Même si le budget n’est pas voté, il faut assurer la vie courante.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, le Conseil Municipal est sollicité pour en autoriser le mandatement sur deux questions.

Dans la limite de 25 % des crédits prévus au budget 2018 pour les investissements non inclus dans une autorisation de programme, soit 1 731 643,80 €, c’est ce qui est page 23 dans les brochures.

Dans la limite des crédits prévus au titre de l’exercice par l’autorisation de programme, soit : 3 285 061,11 €, c’est page 22.

Ce sont les quatre AP qui sont en cours :

• La nouvelle école Sous-La-Chaux

• Le cœur de quartier de la Petite-Hollande

• Redynamisation du centre-ville

• L’Îlot des Hexagones.

Ce sont les autorisations qui suivent leur cours et qui continuent, pour leur valeur totale à être gérées par la collectivité.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de valider ces enveloppes provisoires.

Madame le Maire

M. LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Merci, c’est simplement une question. C’est assez rare ce type d’autorisations liquidées, qu’elle est la raison. Il n’y a pas que de la vie courante, là.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

C’est la vie courante des investissements.

Monsieur Éric LANÇON

J’ai bien compris, mais c’est assez rare, c’est peut-être la première ou deuxième fois que l’on a ce type d’autorisations.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Pour ce qui n’est pas en autorisations de programme, c’est-à-dire les 1 731 643,80 €, vous êtes bien d’accord qu’il va quand même y avoir des problèmes à régler sur des réseaux des câbles, vous avez page 23, la liste de 2018. Qu’y trouvez-vous ? De la gestion de terrain, des bâtiments, du matériel d’outillage, de voirie, etc. On est d’accord, ces lignes-là n’ont pas été votées.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 20

Simplement, il faut bien assurer l’entretien normal, l’ensemble des dépenses dites d’investissement. Donc, la règle, c’est de dire que l’on a le droit de dépenser à concurrence du quart, c’est-à-dire du quart correspondant au budget annuel précédent. C’est complètement conforme à la règle.

Madame le Maire

C’est la même chose, si vous voulez, que quand on donne 25 % en fonctionnement aux associations qui ont une grosse subvention. En 2017, on a déjà fait cela.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Oui, on a fait la même chose les autres années. Sur les AP, il n’y a pas de problème, on prend la valeur totale parce qu’elles sont en cours sur plusieurs années, et sur les opérations ponctuelles, on prend le quart du budget à N-1.

Madame le Maire

Parce que l’on vote le budget en mars. Si on le votait en décembre, on n’aurait pas ce problème-là.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Oui c’est cela !

Madame le Maire

Vous avez compris et ben c’est bien. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Madame le Maire

Jean-Claude PASSIER.

12. TARIFICATION – ANNÉE 2019

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Une petite remarque : on vous a remis sur table la page deux de la brochure de tarification, je pense que tout le monde l’a eue. On a une coquille de frappe sur le Temple Saint-Georges, vous avez vu que vous avez un tarif 2018 et un tarif 2019 qui était blanc, dans la brochure, c’est une coquille, bien sûr, on la corrige en reportant le montant qui devait apparaître, sachant que le tarif 2019 est le même que le tarif 2018.

Ceci étant, sur le contenu de ces tarifications, les propositions tarifaires proposées par la Ville figurent en annexe du présent rapport, dans le CD, elles font l’objet de 46 pages, à peu près comme chaque année.

Après avis de la commission, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce que nous proposons.

De façon synthétique, quelles sont les modifications ? Ce n’est pratiquement rien, ce sont quelques arrondis. Vous vous apercevez que pour la location de vaisselle, etc. on arrondit des lignes : pour 3,12 on a mis 3,20, c’est complètement neutre sur ce genre de sujet. Sur le reste, c’est 0 % avec une stabilité absolue sur tous les autres tarifs. Qu’il s’agisse du Jules Verne, des redevances funéraires, des parkings d’ouvrage et aériens, qu’il s’agisse des locations des installations sportives, des locations de matériel, du coût de la médiathèque, du prix des musées, du prix des piscines, etc. Il n’yProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 21

a pas de variation, tout est à 0 % et quand vous avez +7 ou -7 %, ce sont des centimes qui sont arrondis.

Ensuite, il y a quand même quelques ajustements à la baisse sur les emplacements des Lumières de Noël pour corriger un peu la situation des artisans d’art et les attirer et tenir compte de leur capacité de chiffre d’affaires qui sont assez différentes de celles des gens qui vendent de l’alimentation.

L’objectif étant, sur ce Marché de Noël et sur les Lumières de Noël, de monter en qualité en particulier avec l’artisanat d’art. Il faut savoir que nous avons, en Bourgogne–Franche-Comté, des dizaines d’artisans d’art, qui sont exceptionnels. J’ai participé, il y a quelque temps, lors de la journée du patrimoine, à une exposition, à Besançon, absolument extraordinaire, il y avait un monde fou, on trouve tout : des gens qui travaillent la céramique, des gens qui travaillent la terre, qui travaillent le bois, c’est absolument exceptionnel. Il faut que l’on attire ce genre d’artisans sur notre territoire, cela valorisera les Lumières de Noël, cela ne remontera pas le niveau qui est bon, mais on n’a pas de raison d’avoir un cabanon de santons de Provence pendant trente ans. C’est bien, bien sûr, mais il faut quand même un peu innover, se renouveler, et je pense que c’est un acte d’innovation important et je vous assure que les artisans d’art, c’est très important.

Donc, nous avons très légèrement corrigé les artisans d’art, pour tenir compte que le marché qu’ils apportent, eux, n’est quand même pas aussi vivant que le marchand de crêpes, excusez-moi.

Et puis il y a la création d’un tarif parcours d’accompagnement sportif pour la santé qui est une création que vous commentera Mme PANISSET tout à l’heure, lors de la question 18, puisque c'est son sujet.

Madame le Maire

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Vous dites 0 %, mais au niveau du Marché de Noël, justement, il y a un forfait sécurité et c’est 100 % d’augmentation, aussi bien pour les commerçants sédentaires que non sédentaires, il est passé de 50 € à 100 €.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Oui, mais vous savez pourquoi.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Oui, mais vous dites que c’est à 0 % ou à 5 %, non, là, il est à 100 %.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Je crois qu’il fallait effectivement isoler cette rubrique pour une raison simple, c’est qu’elle a un coût particulier, je crois que c’est 250 000 €. Ce changement est important, on continue d’être obligé de garantir la sécurité de façon absolue, renforcement, et il fallait séparer la ligne, parce que, de toute façon, si par bonheur, on se débarrasse de cette dépense, il faut l’isoler pour la faire disparaître, mais en attendant, il faut l’accepter pour ce qu’elle est.

Madame le Maire

Oui et elle représente des recettes minimes par rapport à la réalité de la dépense en matière de sécurité. Et puis si vous voulez, cela responsabilise quand même l’ensemble des participants sur la réalité, s’il y avait besoin d’être responsabilisé, quand on voit ce qu’il s’est passé à Strasbourg, c’est malheureusement, la triste réalité. Globalement, nos tarifs n’augmentent pas. On voit bien que tout est à 0 %. Monsieur LANÇON. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 22

Monsieur Éric LANÇON

C’est une question par rapport au tarif d’utilisation des installations sportives. Vous envoyez des factures, par exemple au collège Lou Blazer, une facture autour de 7 000 € ou 8 000 € pour utilisation, entre autres du stade la banane, le lycée Cuvier avec son option éducation physique, qui paye 8 € de l’utilisation des vestiaires. Vous en avez entièrement le droit, bien évidemment, mais par rapport à cela, je voulais savoir le tarif du Collège Saint-Maimbœuf qui utilise le gymnase de l’Allan et l’ensemble des installations, puisqu’en théorie, j’ai calculé, un ratio assez simple ferait que la facture si on appliquait les mêmes tarifs, qu’au collège Lou Blazer, on va se mettre au même niveau, entre public et privé, cette facture devrait s’élever à plus de 50 000 € que doit payer le collège Saint- Maimbœuf. Donc, évidemment, ce que je suis en train de dire, ce sont des chiffres, ce n’est pas moi qui invente. J’ai vu la facture envoyée à Lou Blazer, 7 800 €, je ne sais plus, j’ai vu la facture option EPS donc vous comprendrez bien que je m’interroge sur le paiement ou non du collège Saint- Maimbœuf, vous l’avez compris, s’il ne paye pas, il n’y a aucune raison d’envoyer des factures au collège.

Madame le Maire

Est-ce que c’est bien ce que vous voulez dire : vous pensez que Saint-Maimbœuf ne payerait pas, quand les autres payent ?

Monsieur Éric LANÇON

Je pose la question. Moi, je ne pense rien !

Madame le Maire

Moi, je ne suis très franchement pas capable de vous répondre, là, mais si tel était le cas, je peux vous dire que tout le monde sera traité sur le même pied d’égalité. Après, il faut que l’on parle de la même chose. On ne va pas faire payer les uns et pas les autres pour la même chose.

Monsieur Éric LANÇON

Le plus simple, pour vous sera de ne pas faire payer les établissements publics.

Madame le Maire

On va regarder, Monsieur LANÇON. Alexandre va vous répondre.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Très simplement, votre question est légitime, Monsieur LANÇON, mais on a voté un tarif qui s’applique aujourd’hui, à l’ensemble des établissements scolaires de second degré. Donc, le collège privé Saint-Maimbœuf paye au même titre, le même tarif que les collèges du public.

Monsieur Éric LANÇON

Mais c'est une somme astronomique ! Sérieusement ! J’ai fait rapidement le ratio, puisque je sais à peu près le volume d’heures.

Madame le Maire

On va regarder, parce que si ce que vous dites est vrai, cela m’interroge. Néanmoins, vous savez qu’il y a des équipements qui appartiennent à la Ville et d’autres qui appartiennent à l’Agglomération. Vous le savez aussi bien que moi, peut-être mieux même. Donc, cela ne fonctionne pas forcément de la même manière. Mais les services vont regarder et on vous répondra la prochaine fois. Mais à même régime, cela sera même traitement pour tout le monde.

D’autres questions sur les tarifications ? Non. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 23

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Jean-Claude PASSIER.

13. COMMERCES ACTEURS ÉCONOMIQUES DE MONTBÉLIARD (CAEM) – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

C’est une question sur la CAEM (Commerces Acteurs Économiques de Montbéliard) et sur la subvention de fonctionnement de 2018. Je vous rappelle que nous avons voté au budget 2018 une subvention de fonctionnement à CAEM de 14 940 €.

CAEM mène, en ce moment, une stratégie de redynamisation de l’ensemble de ses activités pour accompagner aussi notre projet cœur de ville, entre autres. Ils sont sur une démarche de recherche d’adhérents associée à un recrutement en CDI pour travailler sur cette reconquête de clientèle. Ils travaillent beaucoup sur les chèques-cadeaux qui sont en reconstruction, ils travaillent sur un support et nouveau logiciel pour l’animation commerciale. Ces opérations justifient, vous avez vu avec les « Vendredi tout est permis », pour lesquels ils avaient engagé beaucoup d’argent pour soutenir et ils viennent sur une activité qui est plus leur rôle, c’est-à-dire que la CAEM se repositionne sur son cœur de métier qui est l’action commerciale. Pour ces raisons, nous proposons un soutien supplémentaire de 15 000 €, sachant que c’est une association qui a du mal à exister. C’est difficile. Les cotisations sont payées par les adhérents et il y a la subvention de la Ville, mais on ne peut pas tout avoir : des services, des animations, des opérations « Vendredi Tout est Permis » à un coût 0. Donc, on soutient la CAEM sur cette opération.

Madame le Maire

Des observations ? Non. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°14.

14. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – VERSEMENT D’ACOMPTES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Nous sommes dans la même situation que ce que je viens de vous présenter sur les budgets d’investissement ou de fonctionnement. Les grosses associations montbéliardaises que nous finançons, qui sont dans celles que l’on a sur la liste, il y en a pour 2 546 000 €, si on veut qu’elles ne s’arrêtent pas de tourner, il faut leur permettre de financer leurs salariés dans le premier trimestre. Il s’agit des grosses structures, évidemment. Donc, nous proposons de verser un acompte de 25 % dans les grandes associations, qui correspondent à 25 % du budget 2018.

C’est traditionnel, vous trouvez cela chaque année. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 24

Madame le Maire

C’est la même chose que pour l’investissement dont on vient de parler, en raison du vote de notre budget au mois de mars.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante.

15. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Vous avez deux modifications par création/suppression, à SAVA et aux musées, et vous avez, en complément, deux créations de postes, un recrutement d’un deuxième chargé d’études urbaines au service DTU, en catégorie A. Ce poste va nous permettre de compléter le travail de redynamisation de cœur de ville, vous savez aussi que l’on a un schéma directeur immobilier sur lequel il faut travailler. Donc, sur le plan de l’urbanisme, nous commençons à être un peu surchargés, donc, il y a une création de postes. Et puis, nous avons un responsable sur le pôle Enfance-Jeunesse, nous allons recruter un responsable de centre socioculturel, on a commencé à en parler, c’est l’équipement qui équipera le centre-ville, qui va finalement rentrer dans la collectivité à peu près en même temps que nous lançons l’équipement. Vous savez que l’équipement va passer par Saint-Georges puis la Maison Hirsch, donc, ce n’est pas mal que ces recrutements arrivent. On nous reproche parfois de ne pas créer d’emplois, vous vous apercevez, là, que l’on crée deux emplois et puis le centre-ville n’avait pas de centre socioculturel, donc tout cela va dans le bon sens.

Madame le Maire

Y a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante. Jean-Claude PASSIER.

16. RESSOURCES HUMAINES – PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES A LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

C’est une question très technique de fonctionnement interne de notre collectivité au niveau des ressources humaines, il faut la passer et je vais essayer d’être simple, parce que c’est vraiment de la gestion des ressources humaines, ce n’est pas une question de stratégie politique.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 25

Il existe aujourd’hui le Compte Personnel de Formation (CPF) qui remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) que l’on trouve aussi dans le monde privé. Les agents, y compris contractuels, peuvent y faire appel pour différentes raisons : gérer son évolution professionnelle, espérer une promotion, changer de poste, améliorer ses compétences, gérer une reconversion, etc.

Il s’agit donc de définir, par ce texte, à partir du 1 er janvier 2019, les règles qui sont mises en œuvre dans le CPF.

24 heures par an, jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an avec un plafond de 150 heures. Un crédit supplémentaire pour des situations d’inaptitude physique et un plafond de 400 heures pour les agents de catégorie C n’ayant pas de diplôme.

Les demandes d’utilisation du CPF sont instruites, avec un soutien en matière de frais pédagogiques avec un plafond de 2 500 € dans la limite d’une enveloppe totale de 10 000 € par an.

Les déplacements sont couverts et remboursés à nos agents, dans la mesure où les formations sont à la charge du CNFPT et un soutien particulier est retenu avec un plafond de 4 000 € par action, pour la prévention de l’inaptitude physique.

Il s’agit de soutenir l’évolution professionnelle de nos agents. C’est l’un des volets de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences pour que les gens puissent évoluer, être mobiles, aider à la promotion individuelle, etc. C’est une gestion réfléchie et saine de l’évolution de nos collaborateurs.

Je ne vous lis pas les trois pages.

Madame le Maire

Y a-t-il des questions ? Non. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET et M. Christophe FROPPIER momentanément absents -

Madame le Maire

Question suivante.

17. ACTUALISATION DES RÈGLES RELATIVES À LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU PRIX DES TITRES DE TRANSPORTS EN COMMUN À DESTINATION DES AGENTS POUR LES TRAJETS RÉALISÉS ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Cette délibération concerne la prise en charge partielle des prix de titres de transport en commun à destination d’agents pour les trajets réalisés entre le domicile et le lieu de travail, la mise à jour passe d’un plafond de 51,75 € à 86,16 € par mois et les titres hebdomadaires, annuels et mensuels font l’objet d’une prise en charge. Les billets journaliers sont toujours exclus.

Madame le Maire

Des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET et M. Christophe FROPPIER momentanément absents -Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 26

Madame le Maire

Question n°18.

18. RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) – INTÉGRATION DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS TERRITORIAUX ET ACTUALISATION DES PRIMES ET INDEMNITÉS EN LIEN AVEC L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

La question n°18 est aussi une question très technique, d’harmonisation entre les agents territoriaux et la fonction publique d’État. C’est un travail d’administratif qui consiste à harmoniser les deux natures de fonctionnaires qui n’obéissent pas au même régime.

Il s’agit tout simplement de corriger le R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire des Fonctions, des Suggestions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) quand on peut faire simple, on fait compliquer. Vous avez ça, page 33 et 34, c’est une harmonisation des règles de traitement du régime indemnitaire.

Madame le Maire

Des questions ? Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, c’est très bien. Simplement, Montbéliard n’est pas coupé du monde, on vit des moments qui ne sont pas simples, c’est un climat très particulier, l’attentat de Strasbourg, vous en avez parlé, à Montbéliard, on s’est rendu compte que l’on était en France, votre cérémonie sur le Marché de Noël en mémoire des victimes de cet attentat était un hommage indispensable. Suite à ce drame, les mesures d’urgence appliquées dans notre ville et plus particulièrement au Marché de Noël étaient indispensables et bien accueillies de tout le monde. Nous souhaitons, comme tous Montbéliardais que notre beau Marché de Noël se termine dans la quiétude et la joie. C’est aussi l’occasion, puisque vous le faites, nous nous associons à vous pour remercier les forces de sécurité, et de rappeler notre respect pour ce travail de service public difficile et indispensable à la démocratie. Montbéliard n’est donc, pas une ville en dehors du monde, ce n’est pas non plus une ville en dehors du monde par rapport au pouvoir d’achat. Et je profite, vous l’avez bien compris, quand on voit primes et indemnités cumulables, pour parler aussi de la possibilité, je ne vais pas vous faire un appel du pied, parce que vous ne l’avez pas proposé, j’imagine que vous ne le proposerez pas, c’était d’aller dans le même sens que le Président a sollicité, que les entreprises privées, il y a certaines collectivités qui commencent à s’associer, certaines grandes entreprises publiques qui se mettent également dans ce mouvement où on ne doit pas être insensible au pouvoir d’achat.

Donc, évidemment, nous avons dans notre collectivité, des gens qui doivent avoir des difficultés à boucler les fins de mois, qui sont dans notre collectivité, et je vous demanderai, nous vous demandons, j’imagine que mes collègues, à mes côtés sont d’accord, de faire un geste, même si cela ne résoudra pas tous les problèmes, on est bien d’accord, mais de dire que quelque part on entend cette souffrance des salariés de notre collectivité, puisque c’est votre compétence, votre capacité de le faire, de faire un geste, d’en profiter pour demander au Président de la République que de la même manière que dans le privé, dans le public cela soit également exonéré de taxes, ce qui n’est pas encore le cas.

Vous avez bien compris qu’au Conseil Régional, on vous l’a peut-être dit à l’oreille, nous avons pris cette décision, à l’unanimité, vendredi dernier sur le budget de répondre à ce vrai problème pour éviter que la fracture s’ouvre encore plus. Parce que personne, ici, ne sortira gagnant de ces affrontements et de tous ces problèmes. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 27

Je voudrais revenir aussi tout à l’heure sur ce moment, que je l’espère la presse ne reprendra pas, où on s’invective. Je ne veux surtout pas jouer le rôle d’arbitre, mais nous avons un rôle ici, les élus, sur notre vigilance. Vous avez rappelé à votre collègue qui était dans votre équipe, à juste ou...

- Intervention inaudible -

Monsieur Éric LANÇON

Je ne veux pas le savoir, mais il faut que l’on soit attentifs, nous, les élus aux discours que nous tenons. La voix du politique est très décrédibilisée actuellement, à tous les niveaux. Donc, il faut que l’on fasse attention à ce que l’on dit, on est sous le feu des projecteurs, sur les réseaux sociaux, sur tout, il faut que l’on soit attentif et il faut que les uns et les autres, on argumente, on avance et que l’on n’ait pas trop d’arguments ad hominem, qui puissent donner une mauvaise image d’une vie publique que l’on essaie la meilleure possible. Les gens se détachent de la vie publique.

Donc, je reviens sur cette aide, ce geste que l’on pourrait faire en direction de nos agents de la collectivité qui sont peut-être en difficulté. Merci Madame le Maire.

Madame le Maire

Vous avez vu que la question du pouvoir d’achat nous concerne aussi beaucoup, puisque vous avez vu que les tarifications, il n’y avait eu aucune augmentation et cela correspond tout à fait à notre état d’esprit. S’il n’y avait pas eu d’augmentation, c’est comme s’il y avait eu une diminution, puisque la vie augmente et il y a de l’inflation. Jusqu’à présent les fonctionnaires n’étaient pas concernés par les propositions du Président de la République qui fluctuent d’un jour à l’autre, on ne sait pas trop bien où on en est, une fois, il y a le privé, une fois le public, après, on ne sait plus, après les choses sont retardées.

En tout cas, le point d’indice, si j’ai bien compris, devrait augmenter donc, on va attendre de voir un peu plus clair en la matière et sachez que nous sommes très sensibles à la question du pouvoir d’achat et que pour nos agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels, nous essayons de leur donner le maximum d’heures de travail, pour qu’ils aient un salaire correct et chaque fois que nous le pouvons et qu’il y a du travail en plus, je pense notamment à la sécurité, parce que c’est le sujet du jour, de leur donner des heures supplémentaires. Mais, en la matière, on va déjà attendre que l’État donne des précisions et une clarté qui n’est pas de mise aujourd’hui pour pouvoir, nous, adapter notre réaction.

Je vais vous demander de voter sur cette question. Philippe DUVERNOY veut prendre la parole.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Comme Éric LANÇON a fait une remarque que j’ai bien comprise, évidemment, je veux simplement répondre qu’à un moment, trop, c’est trop. Ce n’est pas mon ton coutumier, je rappelle et je sais que cela va faire un peu vieux con, mais cela fait trente-cinq ans que je suis élu, c’est exceptionnel que je pique une colère comme cela, mais je ne supporte plus qu’à longueur de Conseil, Monsieur EZZAHAR bâche la Police Municipale. C’est tout, c’est une réaction épidermique que j’assume et que j’explique.

Madame le Maire

Nous allons voter sur cette question. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante, Jean-Claude PASSIER.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 28

19. CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS 25 ET LA VILLE DE MONTBÉLIARD POUR L’ADHÉSION AU SERVICE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

La question n°19 concerne une convention entre le Centre de Gestion du Doubs et la Ville de Montbéliard pour l’adhésion au service du référent déontologique. Tout cela fait partie des relations intelligentes et apaisées que l’on doit avoir dans une collectivité en matière de ressources humaines. On parlait du droit à la formation tout à l’heure, je rebondis aussi, Monsieur LANÇON, sur vos propos sur le soutien de nos effectifs et sur la gestion des emplois, il y a un autre sujet qui arrive, c’est justement celui-là, le référent déontologique.

La réglementation a créé un poste de référent déontologique qui doit permettre aux agents publics de disposer de tout conseil en matière de respect des obligations et principes déontologiques auxquels ils sont soumis.

Afin de garantir l’accès aux agents à un référent déontologique et une neutralité, il est proposé d’adhérer au service référent déontologique du Centre de Gestion, au travers d’une convention qui permettra au centre de gestion de nous facturer le service à l’heure ou à la demi-journée.

Je pense que c’est un sujet extrêmement important, cela fait partie des manières dont la collectivité doit vivre de façon apaisée et déontologique.

Les sujets abordés peuvent être les suivants :

- Le respect des valeurs (dignité, impartialité, neutralité, laïcité...) - L’obéissance ou désobéissance hiérarchique, la discrétion ou le secret professionnel - Le devoir de réserve et la liberté d’expression

- Le cumul d’activités

- La prévention des conflits d’intérêts, notamment le cadre d’un signalement par un lanceur d’alerte

Vous voyez que c’est quand même un poste important, comme il en existe dans les entreprises privées. Évidemment, on ne va pas avoir un déontologue à la Ville de Montbéliard, on s’adresse au déontologue du territoire, c’est-à-dire, le déontologue du Centre de Gestion qui couvre le Doubs, le Jura, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort. Il faut, pour faire ce métier, un juriste particulier, un homme d’expérience. Je pense qu’il faut avoir une expérience particulière de la gestion des hommes et des femmes d’une entreprise ou d’une collectivité. Cela me paraît très important dans notre manière de vivre que ce poste existe et l’agent s’adresse au déontologue sans autorisation de qui que ce soit et va expliquer son cas qu’il a à gérer dans la collectivité.

Il est proposé de signer une convention avec le Centre de Gestion du Doubs.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°20.

20. ACQUISITION À L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DÉPARTEMENT DU DOUBS DE PROPRIÉTÉS NON BÂTIES RUE DU PETIT CHÊNOIS ET RUE MASSENET

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Le sujet suivant concerne une régularisation comptable pour respecter la réglementation. Ce n’est pas très agréable, très drôle, à traiter cela mais cela fait partie des règles administratives que l’on doit respecter.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 29

Nous allons acquérir à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs des propriétés non bâties rue du Petit Chênois et rue Massenet. Pourquoi ? Parce que ces terrains sont le résultat de bâtiments qui avaient été démolis dans le cadre du premier programme de rénovation urbaine sur le quartier de la Petite-Hollande. Il se trouve que lorsque le foncier a été évalué au moment de cette opération, les Domaines avaient valorisé la réserve foncière, à un montant de 26 942,40 €. Cette réserve foncière, maintenant disponible, on ne peut pas la reprendre à titre gratuit à Habitat 25 donc, nous sommes, conformément aux réglementations, obligés de racheter ce terrain qui n’est pas délaissé, mais qui est un terrain qui revient à la commune.

Madame le Maire

Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°21.

21. CESSION DE L’IMMEUBLE BÂTI 17, AVENUE DES ALLIÉS À MONSIEUR ET MADAME MICHAUD BERTRAND

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

La question 21 concerne la cession d’un immeuble bâti 17, avenue des Alliés à Monsieur et Madame MICHAUD Bertrand.

Qu’est-ce que nous avons au 17, avenue des Alliés ? Nous avons un local commercial au rez-de- chaussée, vous le connaissez, c’est une agence de voyages et deux niveaux supplémentaires vacants depuis son acquisition, laquelle tendait à compléter la maîtrise foncière à l’époque du CRAC (Centre Régional d’Art Contemporain) et cette opération avait été réalisée par une délibération du 2 avril 2002, pour compléter le CRAC et faire une acquisition à finalité culturelle.

Ce bien ne présentant plus d’intérêt, sa cession peut être envisagée. L’évolution du CRAC n’a pas fait l’objet d’un accord particulier sur le sujet, et nous avons une proposition d’acquisition à finalité d'investissement locatif et en l’état par les consorts Monsieur et Madame MICHAUD Bertrand.

France Domaines a fait une évaluation, bien sûr, de ce bien. Et le montant a été fixé à 118 000 €, en valeur vénale, pour différentes raisons, en particulier le fait qu’il y avait eu un important dégât des eaux au 2 e étage, il y a des coûts de remise en état qui sont impressionnants et il y a un deuxième problème qui n’est pas des moindres, qui est le coût du traitement suite à la présence de champignons xylophages.

Cette vente correspond à une cession qui se place tout à fait normalement dans notre schéma directeur immobilier. Vous savez que l’on a une stratégie qui a été mise en œuvre par le schéma directeur immobilier qui consiste à traiter ce que l’on garde, ce que l’on ne garde pas, ce que l’on cède, etc. Il n’y a pas de raison que nous continuions à garder cet immeuble, autant faire revenir des habitants au centre-ville sur des logements qui peuvent être faits au-dessus.

Sachant que l’on a des conditions qui seront fixées, dans l’acte. Il est évident que nous ne souhaitons pas avoir dans ce bâtiment en face de la gare, un marchand de sommeil et il est précisé très clairement que Monsieur et Madame MICHAUD Bertrand conserveront financièrement et juridiquement le contrôle de ce bâtiment. C’est-à-dire que s’ils ont une SCI familiale, elle sera familiale, le bien ne sera pas transféré de façon à faire une opération commerciale qui ne correspondrait pas à notre objet. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 30

Madame le Maire

Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante.

22. CESSION DE PROPRIÉTÉS NON BÂTIES À NÉOLIA – RÉGULARISATIONS FONCIÈRES CHEMIN DE GRANGE-LA-DAME

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

La question 22, c’est un petit peu comme tout à l’heure, nous cédons des propriétés non bâties à Néolia. C’est une régularisation foncière, c’est totalement administratif. Il y a d’une part, 70 m² et d’autre part 72 m² et il y en a pour 3 550 € conformément à l’avis des Domaines.

Tout cela parce que Néolia souhaite vendre le patrimoine immobilier qui se trouve le long de la rue Antoine Lumière. Comme l’État a autorisé la cession, il faut maintenant que la délimitation soit parfaite.

Madame le Maire

Y a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante.

23. RÉALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE BÉTHONCOURT/MONTBÉLIARD – CESSION D’EMPRISES FONCIÈRES NON-BÂTIES À PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Dans le cadre du projet PMA de créer une piste cyclable qui reliera Bethoncourt à Montbéliard, il est proposé de céder plusieurs parcelles à PMA qui bordent la route départementale. Ces parcelles au nombre de dix représentent 2 525 m² et France Domaine a estimé qu’elles valaient 939,49 €. Ce n’est pas le coût de l’acte, si vous en êtes d’accord, ces parcelles seront cédées à l’euro symbolique.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 31

24. PARKING VELOTTE – NIVEAU -2 – EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT EN LOCATION VENTE – LEVÉE OPTION D’ACHAT ET CESSION

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Nous sommes devenus pleinement propriétaires du parking de Velotte, en septembre 2018 à la fin du crédit-bail, à la suite de la levée d’option d’achat. Il y avait dans ce parking six places de parking privatives, dont cinq avaient été traitées en location-vente pour des occupants du 12-14, rue du Collège, ils ont donc le droit, aujourd’hui, compte tenu de la fin du crédit-bail, d’acheter les biens, conformément à ce qui était prévu à l’origine, mais avec un prix indexé, donc le prix révisé est à 13 713 €.

Tous les locataires ont accepté d’acheter.

Il est donc proposé de céder ces cinq places de parking aux cinq occupants, pour le prix de 13 713 € et la sixième sera la propriété de la Ville.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante.

25. VENTE DE 3 LOCAUX COMMERCIAUX SITUÉS 8 FAUBOURG DE BESANÇON ET 23 RUE GEORGES CLEMENCEAU A MONTBÉLIARD APPARTENANT A NEOLIA – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Néolia possède au Faubourg de Besançon, un local commercial situé 8 Faubourg de Besançon, si je me souviens bien, c’est l’ancienne agence CIC avec des logements au niveau supérieur. Il y a trois niveaux et 11 logements. Néolia propose de mettre en vente cette opération. Cela nous va très bien, car cela devrait nous permettre de valoriser un peu l’entrée du Faubourg et ramener des habitants.

Par ailleurs, nous avons des locaux commerciaux vacants, sis 23 rue Clémenceau avec un premier local de 43 m² et un autre de 34 m². C’est le passage sans nom, autorisé au public, entre la rue Clémenceau et la Lizaine sud. Nous allons essayer de valoriser ces deux opérations commerciales qui sont de chaque côté du passage et puis le Faubourg, pourquoi pas, à des prix qui sont fixés par France Domaines et donc, on autorise bien sûr Néolia à valoriser ces deux sites.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 32

26. CONVENTION DE MUTUALISATION – MAINTENANCE CART@DS - PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION / VILLE DE MONTBÉLIARD

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Le système Cart@DS du Pays de Montbéliard consiste à organiser la gestion du droit des sols dans la collectivité. PMA et la Ville ont mutualisé les outils informatiques, nous proposons donc de signer une convention entre PMA et la Ville pour gérer cet outil commun de gestion du territoire. Cela nous coûtera 2 226 € par an, on économisera en même temps 3 300 € de fonctionnement. Plutôt que de travailler seuls, nous travaillons avec les autres.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante.

27. DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT – CONVENTION

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

La société Orange assure le déploiement du très haut débit en fibre optique (FTTH) sur le territoire de la ville, vous avez vu les sous-traitants travailler, en général. Sachant que l’usager conserve le choix de son opérateur Internet. Orange travaille dans les bâtiments de plus de quatre logements et bien sûr, la fibre est installée aussi dans les bâtiments de la Ville.

Il s’agit donc de traiter une convention entre Orange et la Ville pour les bâtiments dont nous sommes propriétaires.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Dernière question Jean-Claude.

28. REFACTURATION DE PRESTATIONS – AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE MONTBÉLIARD

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

La question 28 concerne les relations entre le CCAS et la Ville de Montbéliard. Vous savez que chaque année, la Ville de Montbéliard assure des services facturés au CCAS. Pourquoi ? Parce que le CCAS n’a pas de raison de travailler avec des effectifs personnels alors que l’on peut les partager, c’est de la mutualisation. Cela implique une facturation : des prestations informatiques, les Télécoms,Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 33

le courrier, l’imprimerie et la repro. La facturation de 2018 était de 112 000 €. Nous proposons de faire une convention de 115 500 € TTC pour le budget 2019.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante. Michèle PANISSET.

29. PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT SPORTIF POUR LA SANTÉ – CONVENTION VILLE / CCAS / COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE FRANCHE-COMTE (CROS)

Madame Michèle PANISSET expose :

Je vais vous parler du « Parcours d’Accompagnement Sportif Pour la Santé » (PASS). C’est une convention que nous allons signer entre la Ville, le CCAS et le Comité Régional Olympique et Sportif.

Depuis juin 2018, ce parcours a été mis en place par le CCAS. Ce dispositif s’adresse à des patients atteints de maladies chroniques, pour lesquels la reprise d’une activité physique est prescrite par le médecin traitant sous forme d’une ordonnance. Le sport devient donc, un médicament, qui réduit les facteurs de risque.

Actuellement, une convention régit les engagements respectifs du CCAS, du Réseau Sport Santé et les fédérations sportives. Le service des sports de la Ville veut s’associer à ce dispositif parce que ce service a des éducateurs sportifs municipaux qui sont formés : sport, santé, activités physiques adaptées.

Le contenu des activités sportives et le taux d’encadrement justifient un tarif spécifique. Vous trouvez donc, à la page 29 ce tableau, pour l’année complète, le semestre ou le trimestre qui s’adresse aux contribuables habitant Montbéliard ou contribuables hors Montbéliard, sachant que le Réseau Sport Santé, prend en charge 50 % du coût de la prestation la première année.

Madame le Maire

Des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Maintenant, Philippe DUVERNOY pour les deux questions suivantes.

30. GARANTIE D’EMPRUNT À LA SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM NÉOLIA – REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS SIS 4 CHEMIN DE GRANGE-LA-DAME À MONTBÉLIARD

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Une question classique. C’est une demande de garantie d’emprunt par Néolia qui engage la réhabilitation lourde de 16 logements, soit à quelques euros près : 25 000 € par logement, et comme à l’accoutumée, ils sollicitent la garantie de la Ville de Montbéliard à hauteur de 40 %, soit 151 800 €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 34

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante.

31. GARANTIES D’EMPRUNTS APPORTÉES À LA SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE D’ÉCONOMIE MIXTE IDEHA – AVENANT DE RÉAMÉNAGEMENT

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Une question qui concerne un réaménagement d’emprunt pour IDEHA avec une prolongation des échéances en l’occurrence pour le premier prêt de 2038 à 2043 pour le deuxième de 2045 à 2050. Il convient donc de modifier la convention qui a été passée avec la CDC et la Ville de Montbéliard pour cette garantie d’emprunt.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Les deux questions suivantes, Philippe TISSOT.

32. CENTRE D’ART VIVANT – PROJET DE FUSION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Je vais traiter la question du Centre d’Art Vivant que vous avez pu découvrir par rapport au projet de fusion entre le Granit et Ma Scène. Je vous rappelle qu’à la demande de l’État nous avons dû effectuer un travail de rapprochement entre le Granit et Ma Scène dès 2016 et qu’en octobre 2017, un jury a décidé du recrutement d’un directeur commun qui n’est autre que le Directeur précédent de Ma Scène Nationale.

Dès lors, pour que ce rapprochement administratif se fasse en parallèle de la direction commune qui est en place. Je vous rappelle que la mise en place du Directeur avait pour objet de composer une saison commune pour les deux scènes, ce qui a été fait et remarquablement bien fait. Il fallait parallèlement, toujours à la demande de l’État procéder au rapprochement administratif.

Cette évolution a nécessité le recours à une expertise juridique et administrative, enclenchée en début d’année 2018, afin de préparer les deux associations aux différents scénarios de la fusion. Le coût total s’élève à 68 494 €. Il comporte également l’achat d’un logiciel de billetterie spécifique, nécessaire à la programmation unique qui a démarré depuis cette saison 2018 / 2019.

Il a été convenu par les deux Conseils d’Administration que ces coûts supplémentaires seraient partagés entre les financeurs au prorata de leurs participations financières actuelles. La Ville deProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 35

Montbéliard a donc été sollicitée par l’association Ma Scène Nationale à hauteur de 8 751 €. Cette somme a été votée en Décision Modificative lors du dernier Conseil Municipal du 15 octobre.

Après avis de la commission compétente, il est proposé ce soir, au Conseil Municipal d’attribuer à l’association Centre d’Art Vivant une subvention de 8 751 € pour financer ces démarches engagées en début d’année.

Madame le Maire

Des remarques ? Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

La première question, c’est Belfort. On est quand même dans une situation qui semble aller un peu mieux mais il faut encore attendre....

Monsieur Philippe TISSOT

Pas vraiment !

Monsieur Éric LANÇON

Comment ?

Monsieur Philippe TISSOT

Pas vraiment !

Monsieur Éric LANÇON

Pas vraiment, l’État semble reprendre la main, mais là, on est sur un problème... cela ne va pas du tout. Tous les Doubistes, tous les Montbéliardais, tout le monde est d’accord et les Belfortains, je ne vais pas utiliser un mot outrancier, mais ils se foutent de nous.

Monsieur Philippe TISSOT

On est d’accord.

Monsieur Éric LANÇON

Je sais bien que vous êtes d’accord, ce n’est pas vous que j’interpelle !

Monsieur Philippe TISSOT

Oui.

Monsieur Éric LANÇON

Quels sont les moyens ? Vendredi prochain, on a un pôle métropolitain, moi, je vais mettre sur le tapis cette question, très ouvertement, vraiment très ouvertement. Il faudra que l’on soit plusieurs de Montbéliard, du Pays de Montbéliard, parce qu’on va à la catastrophe plus ou moins annoncée, c’est inadmissible. Une des meilleures Scènes Nationales de France, enviée de tout le monde, avec un taux de fréquentation extraordinaire, capable d’aller partout et par la volonté d’une personne, c’est quand même cela, cette scène peut capoter. Je trouve que c’est gâché.

Madame le Maire

Je vous le dis clairement, on ne va pas sacrifier notre Scène Nationale. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 36

Monsieur Philippe TISSOT

Non.

Monsieur Éric LANÇON

Non, mais elle changera de dimension.

Madame le Maire

Oui, mais si les personnes n’ont pas suffisamment d’intelligence et de capacité de consensus et en arrivent là, à un moment, on reprend nos billes et on reste chez nous.

Monsieur Éric LANÇON

J’ai bien compris !

Madame le Maire

Vous comprenez, on ne peut pas travailler comme cela. On ne peut pas travailler dans le rapport de force sans arrêt, avec toujours l’impression de se demander où le bâton est caché. Maintenant cela suffit. Ou il y a un travail de consensus qui est fait, ou voilà. On donne suffisamment de temps et d’argent pour la réussite de cette belle Scène Nationale, avec une programmation qui est toujours bien, avec des professionnels de haut niveau, on ne va pas perdre notre temps.

Monsieur Philippe TISSOT

Nous n’avons pas ménagé ni notre engagement ni nos efforts, comme l’a dit Madame le Maire, que ce soit dans les réunions, que ce soit dans des temps de rencontre un peu plus informels, pour essayer par tous les moyens, tout ce qui est proposé est refusé.

Monsieur Éric LANÇON

Je ne vous remets pas en cause, on est bien d’accord ! Je ne vous remets pas du tout en cause !

Madame le Maire

Nous sommes sur la même longueur d’onde.

Monsieur Éric LANÇON

Vous parlez d’intelligence il y a « lier », se lier, ces personnes-là en face, vous parlez d’intelligence, peut-être politique, je n’en sais rien, mais je trouve cela inadmissible dans ce domaine-là de la culture.

Madame le Maire

Nous sommes d’accord.

Monsieur Philippe TISSOT

Totalement d’accord.

Madame le Maire

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 37

Madame le Maire

Question suivante, Philippe TISSOT.

33. MUSÉES - DÉMÉNAGEMENT COLLECTIONS SCIENCES NATURELLES DÉPÔT – DEMANDE DE SUBVENTION DRAC 2018

Monsieur Philippe TISSOT expose :

La question suivante concerne quelque part, une épine que nous avions dans le pied, depuis un certain temps à Montbéliard et pour laquelle on a trouvé une solution.

Je résume un peu la question, je vais y venir un peu plus en profondeur. La Ville de Besançon est dépositaire officiel de nombreuses collections scientifiques pour l'Université de Franche-Comté. L'une d'entre elles, la collection paléontologique, qui représente entre 70 et 80 000 fossiles de valeur historique et scientifique indéniable. On ne sait même pas exactement combien il y en a, vous voyez un peu l’ampleur. Ils résident en partie, depuis novembre 2003, à la Ville de Montbéliard puisque la Ville de Montbéliard a une spécialité paléontologique reconnue. Il avait été convenu entre la Ville de Besançon et la Ville de Montbéliard, que Montbéliard accueille, le temps était assez court au départ, puisque la convention de partage avait été signée le 7 novembre 2003 et prenait fin en janvier 2005. Donc, au départ, c’était plus pour des opérations de récolement, de valorisation et de présentation, mais il était bien prévu que les fossiles retournent à Besançon. Sauf que la convention est arrivée à son terme en 2005, personne n’a vraiment traité le sujet et en 2017, les fossiles sont toujours à Montbéliard. On s’en est véritablement inquiété parce que les services de sécurité nous ont alertés sur une fragilité de la charpente qui supporte cette dizaine de tonnes, et voilà, on risque un effondrement du bâtiment.

Madame le Maire

C’est surtout que l’on n’a pas de place pour nos collections à nous et on devait accueillir les collections des autres, alors maintenant, chacun rentre chez soi.

Monsieur Philippe TISSOT

Et cela ne correspondait pas, en termes de normes de sécurité, à notre capacité d’accueil. Donc, il a fallu trouver une solution que l’on a fini par trouver, puisque le Maire de Montbéliard et le Maire de Besançon ont plutôt une bonne entente, on a appris à se connaître sur de nombreux sujets sur lesquels on a été amené à travailler. Une entente a été trouvée avec le soutien de la DRAC pour que nous puissions trouver le financement nécessaire au retour de cette énorme collection à Besançon.

Vous avez sous les yeux le plan de financement et dans ce plan de financement, il convient d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de la DRAC, en termes de complément de financement, une subvention de 5 000 € qui s’inscrira dans le plan global de financement.

Madame le Maire

Voilà, je vais vous demander de voter cette délibération si vous n’avez pas de remarques. Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

- Arrivée de M. Gilles MAILLARD - Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 38

Madame le Maire

Question n° 34, Ghénia BENSAOU.

34. DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE 2017 (DSU) – RAPPORT D’EMPLOI

Madame Ghénia BENSAOU expose :

Merci. L’État verse une Dotation de Solidarité Urbaine d’un montant de 2 402 604 € pour la Ville de Montbéliard afin d’assurer le fonctionnement des structures, de maintenir les dispositifs CVU/PRU, de financer des actions dans les domaines suivants : la jeunesse, les structures sociales et l’insertion des populations fragiles.

Cette dotation donne les moyens de réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires et les écarts de développement des quartiers prioritaires afin d’assurer la cohésion sociale et territoriale.

Pour conclure, cette dotation fléchée est présentée dans un rapport listant les actions menées avec leur descriptif et leur dépense de fonctionnement. Ils sont :

- Le GSE

- La réussite éducative

- La politique d’intervention sociale

- Les actions sportives, culturelles et loisirs

- Le PRU

- La GUSP

- Le soutien aux associations.

Le GSE, créé en 2007 poursuit le travail de mobilisation des différentes partenaires pour identifier les problématiques de l’emploi et conduire un plan d’action partenarial. Je vais énumérer les actions du GSE :

- Les formations collectives

- La bourse à la formation professionnelle

- La mobilité

- Le coaching

- L’organisation du job dating et du forum Job d’été

- La participation au pacte de la seconde chance.

Je vais laisser la parole à Léopoldine.

Madame le Maire

C’est moi qui donne la parole à Léopoldine !

Madame Ghénia BENSAOU

Excusez-moi !

Madame Léopoldine ROUDET

Merci Madame le Maire. Pour la partie jeunesse, cela concerne principalement le Jules Verne donc on est à peu près à 750 adolescents et jeunes enfants : 690 de 3 à 11 ans et 60 de 12 à 17. Il y a une attention particulière qui avait été portée sur les adolescents, principalement avec Urban Session que l’on a pu voir grandement se développer surtout en 2017, avec la création d’un café-théâtre qui est maintenant, pas que sur la période d’Urban Session la semaine, mais toute l’année et je vous invite à y aller pour la dernière série, vendredi 20h30 : « Montbé Comedy Club » (MC2) à l’Accent.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 39

La fréquentation a fortement augmenté, il y a plusieurs séjours qui ont été mis en place sur l’année 2017 dont deux pour les 7/12 ans, cela concerne à peu près 100 enfants et puis pour les 12/15 ans, il y avait 18 adolescents, sur les camps chantiers, ce qui représente à peu près 5 512 heures d’activités pour les ALA.

Madame le Maire

Maintenant Alexandre GAUTHIER pour le sport.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Et affaires scolaires.

Madame le Maire

Et affaire scolaires !

Monsieur Alexandre GAUTHIER

D’ailleurs, je vais commercer par les affaires scolaires pour changer un peu. Nous, nous avons orienté, au niveau du financement sur cinq actions.

L’accueil à Charquemont des jeunes adolescents. Cela était la première action.

Ensuite, cela a permis le financement du dédoublement des classes de CP dans les quartiers REP+. Pour les actions 2018, cela servira aussi pour le dédoublement des classes de CE1.

Il y a eu aussi la mise en place des toutes petites sections à l’école maternelle Claude Debussy.

On a aussi mis en place une action avec l’IMP Espérel pour qu’il y ait une école beaucoup plus inclusive, donc, on a créé une intégration d’enfants qui sont aujourd’hui scolarisés à l’IMP Espérel, pour qu’ils puissent avoir une scolarité au milieu des enfants de l’école Victor Hugo. Ce sont principalement des enfants atteints d’un trouble du spectre autistique.

Enfin, la dernière action, pour les affaires scolaires, c’est l’extension progressive des services périscolaires municipaux avec l’accueil du matin, l’accueil du soir et la restauration scolaire aujourd’hui dont toutes les écoles de la Ville, aujourd’hui sont bénéficiaires.

Pour le sport, ce sont principalement trois actions :

La première, c'est une partie de financement pour l’Office Municipal des Sports, afin de pouvoir financer le dispositif « un ticket sport pour tous ».

La deuxième action a été bénéfique pour la piscine d’été puisque vous savez que l’on a renforcé la sécurité et la sécurisation du site pour avoir un plus de tranquillité à la piscine et on a principalement orienté nos actions piscine sur cette action-là.

Et enfin, la dernière action concerne, dans le cadre de la réussite éducative, le renforcement du dispositif sport benjamin, avec tout ce qui est dispositifs sport parents/enfants.

Madame le Maire

Michèle PANISSET.

Madame Michèle PANISSET

Je ne vais pas dire trop de choses sur le CCAS, vous connaissez tous, sa politique d’intervention sociale. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 40

Je vous rappelle quand même que le CCAS accompagne les personnes isolées, fragilisées par la précarité économique, le vieillissement et l’isolement. Le service social, c'est un service important. En 2017, 311 ménages ont été aidés, 307 allocataires du RSA suivis. 71 430 € d’aide à 34 associations.

En ce qui concerne la politique petite enfance, vous connaissez tous, les structures collectives et la crèche familiale.

Nous nous attarderons sur les familles et la parentalité : la Marelle fonctionne bien, c’est un lieu de soutien pour les parents et les enfants : 974 enfants et 762 familles.

Pour terminer le PRE (Programme de Réussite Éducative) existe depuis 2006. Il a accompagné, en 2017 des jeunes de 2 à 18 ans, avec une majorité de 11/16 ans, soit 66 % : des enfants, des jeunes qui présentent des signes de fragilité sociale, familiale et/ou éducative.

Quatre principales actions :

- La socialisation,

- L’accompagnement de la scolarité

- Le suivi psychologique et parfois physique avec le Service Prévention Santé. - La lutte contre l’abandon scolaire et là, ce sont 362 enfants qui ont été suivis pour l’année 2017.

Madame le Maire

Merci à toutes et tous de cette présentation qui montre la parfaite utilisation de cette Dotation de Solidarité Urbaine. On voit bien qu’elle agit sur tous les domaines d’intervention sociale parce que le social ne s’arrête pas à aider des gens en difficulté, il y a beaucoup de choses qui sont faites en matière de prévention, quels que soient les âges : pour les enfants en bas-âge, pour les enfants plus âgés, pour les adolescents, pour les adultes, les familles, c’est véritablement une action sociale tout à fait globale qui est proposée à l’ensemble des Montbéliardais, dans les quartiers principalement de la Petite-Hollande et de la Chiffogne.

Merci à tous pour cette présentation. On ne vote pas, on prend acte simplement. Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci Madame le Maire. Cette Dotation de Solidarité Urbaine, de 2 402 604 € c’est quand même une dotation qui est en hausse de 15,57 % par rapport à 2016. C’est rare de signaler des dotations en hausse, je pense qu’il faut signaler celle-ci. Pourquoi est-elle en hausse ? Elle est en hausse parce que les difficultés se sont creusées sur Montbéliard. Cette DSU, comme vous le dites, est libre d’emploi, c’est-à-dire que vous pouvez la mettre où vous voulez. Mais en regardant la définition de la Dotation Sociale Urbaine, elle devrait contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines, à la mise en œuvre d’actions favorisant le développement social urbain, donc, les conditions de vie. Lorsque je regarde en particulier le premier tableau, je m’aperçois que le quartier prioritaire Chiffogne / Citadelle est très en difficulté. Au niveau du taux de pauvreté, il est passé de 42 % à 45,6 %. Le taux de bas revenu déclaré est de 64,2 % à 64,4 %, le taux de demandeurs d’emploi toute catégorie a augmenté de 31,19 %, le taux de couverture par CMU, c'est à peu près le même et allocataires APL, cela a également augmenté. Donc, moi, je voudrais revenir plus en particulier sur ce quartier Chiffogne / Citadelle que je trouve bien délaissé. J’habite à la Citadelle, donc, je sais de quoi je parle. Ce quartier Chiffogne / Citadelle, déjà au niveau Chiffogne, au niveau des commerces, on n’a plus qu’un tabac presse et puis un bureau de poste ouvert uniquement le matin à la Chiffogne avec une pharmacie et à la Citadelle, on a une boulangerie, un bar-tabac- presse. Au niveau des commerces, il n’y a pas de commerce d’épicerie pour les gens qui ne peuvent pas se déplacer. Je sais qu’il y a les transports urbains mais il y a des gens qui ne peuvent pas se déplacer. Aussi dans ce quartier, Chiffogne / Citadelle, si mes renseignements sont bons, il n’y a plus qu’un seul docteur. Un seul, tous les autres, soit sont partis à la retraite, soit sont partis en zone ZFU, je pense qu’il serait très intéressant et même important de mettre dans ce quartier une maison médicale. Je sais que vous allez en mettre sur l’ancien site Boulloche, mais par rapport à la Citadelle, c’est un peu à l’extérieur de nos quartiers. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 41

Je voudrais parler aussi, au niveau de la Dotation de Solidarité Urbaine, de la demande de participation des habitants. Vous savez que j’aime beaucoup la participation des habitants donc dans cette dotation, il est demandé à ce que les habitants puissent participer sur les projets. Donc, les projets, s’il peut y avoir des participations des habitants, nous avions fait des Conseils de quartier qui ont été moqués, mais il y avait au moins un peu de participation citoyenne, vous faites des réunions de quartier et puis « Allo Mairie », je ne pense pas que ce soient des participations citoyennes, mais je pense qu’il serait important de donner la parole aux habitants et de leur demander ce qu’ils souhaiteraient sur leur quartier parce que ce quartier Chiffogne / Citadelle est vraiment en grande difficulté. Merci de m’avoir écoutée.

Madame le Maire

Vous avez dit que la Dotation de Solidarité Urbaine était mise sur le budget global, sans fléchage, ce qui est vrai, vous avez raison, mais vous voyez que malgré tout, elle est utilisée à bon escient pour un certain nombre, un nombre certain d’actions importantes et vous avez souligné le fait de l’appauvrissement du quartier de la Chiffogne / Citadelle, ce qui est vrai. Cela correspond à trois choses cet appauvrissement.

C’est un appauvrissement général des villes au profit des périphéries urbaines. Vous savez que les gens qui ont un pouvoir d’achat plus important souvent vont habiter à l’extérieur de la ville. Ce n’est pas spécial à Montbéliard, c’est une constatation qui est faite dans toutes les agglomérations où il y a une ville centre. C’est un appauvrissement général.

La Chiffogne cumule deux choses, c’est une politique de peuplement qui est faite par différents bailleurs sociaux parce qu’il y a beaucoup de logements à la Chiffogne qui ne sont pas encore réhabilités. Et tout le monde ne veut pas forcément y aller et comme les loyers restent modestes, ce sont des gens qui ont de tout petits revenus, qui acceptent de venir habiter à cet endroit-là.

Troisième chose, il reste à la Chiffogne / Citadelle, beaucoup de personnes âgées qui sont là depuis des années, qui ne veulent pas quitter leur quartier, qu’elles aiment beaucoup et qui ont de tout petits revenus, elles aussi, ce qui explique en partie, l’appauvrissement de ce quartier sur lequel, évidemment, avec les mesures qui étaient prévues par le Gouvernement, qui a un peu changé son fusil d’épaule au vu de la réussite de la manifestation avec les gilets jaunes, mais n’allait pas forcément dans le bon sens, pour ces populations-là qui ont su se faire entendre par l’intermédiaire de porte-parole plus ou moins organisés. Mais les choses sont faites comme cela, il y a aujourd’hui l’hôpital, vous l’avez dit, qui devrait, je l’espère accueillir une maison médicale, même si elle n’est pas en plein milieu du quartier de la Chiffogne / Citadelle, mais vous avez vu qu’il y a des kinés qui viennent, des professions paramédicales, et que normalement, cet ancien hôpital devrait permettre, premièrement de favoriser la mixité, et deuxièmement d’offrir des services qui jusqu’à présent, n’existent pas.

Nous avons le centre Léo Lagrange aussi qui fonctionne relativement bien et puis nous avons l’espace Victor Hugo qui fonctionne très, très bien, il est plein comme un œuf, avec de nombreuses associations qui viennent là pour le sport benjamin, pour la musculation, pour des associations diverses et variées, qui donne, quand même à ce quartier, une vie importante. Et puis nous avons la crèche qui fonctionne très, très bien et qui permet d’accueillir des enfants du quartier pour les parents et notamment, les mamans qui travaillent. Mais c'est un quartier qui retient notre attention et qui doit retenir notre vigilance aussi, car il y a des facteurs qui, effectivement, ne vont pas dans le bon sens.

Tu voulais dire quelque chose Michèle ?

Madame Michèle PANISSET

Je voulais juste apporter deux précisions à l’intervention de Madame CHENUS MARTHEY. L’objectif de la DSU n’est pas de mobiliser et de faire de la concertation, ce n’est pas dans ce domaine. Je rappelle que c’est de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les quartiers. Voilà, c’est juste une petite précision.

Et concernant la pauvreté, je ne conteste pas du tout que le taux de pauvreté de la Chiffogne / Citadelle est important, mais il faut savoir que ce taux est pris en compte de façon plus importante, jeProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 42

crois à hauteur de 25 %, alors qu’auparavant, il était à un taux moins important. C’est pour cela que la DSU a également, augmenté aussi fortement et qu’elle augmentera encore l’an prochain, pour l’année en cours.

Madame le Maire

C’est ce qui explique aussi que nous sommes passés en FPIC que nous n’avons plus à payer puisque les calculs, les niveaux de prise en compte des revenus de la population ont changé, ce qui « favorise » la Ville de Montbéliard. Donc ce n’est pas un appauvrissement de 30% d’une année à l’autre, c’est parce que les critères ont changé.

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Je vais reprendre quelques propos de ma collègue. En 2016, la Ville avait touché 2 078 744 € et en 2017 : 2 402 604 €. Une simple soustraction suffit à voir qu’il y a 324 000 € de dotation supplémentaire pour la solidarité.

Ensuite, on a comparé, évidemment, j’ai comparé entre 2016 et 2017, uniquement les chiffres, non pas les grands objectifs, parce que c’est assez simple de mettre de grands objectifs, ce sont avant toute chose, les faits, parce que parfois, ils sont têtus. Les différents axes sont très contrastés quant à la réussite. Il y en a qui ne sont pas meilleurs qu’avant, je parle des actions, il y en a qui sont légèrement meilleures, je parle en termes quantitatifs en comparant 2016 et 2017, exemple le PRE a accompagné, en 2016 : 287 familles et 397 enfants, cela c’était 2016, mise en avant de 21 % par rapport à 2015, par contre en 2017, il y a un peu plus de familles, mais beaucoup moins d’enfants. 362 ont été suivis ou accompagnés aussi bien dans le domaine de l’accompagnement à la scolarité, que de l’aide à la socialisation. Et puis il y a 4 % d’actions individuelles en plus qui ont été organisées.

Ensuite, le centre de loisirs et de nature, j’ai repris ligne par ligne, a accueilli en 2016, comme en 2017, trois séjours, le nombre de jeunes n’est pas supérieur, au contraire, il est inférieur. Après, on peut broder sur la qualité, évidemment cela compte, mais la quantité aussi, il ne faut jamais la laisser de côté. Ensuite, les quatre structures collectives à la crèche familiale ont permis l’accueil de 657 enfants dans les structures collectives, c’était en 2016 et en 2017, 638, petite baisse. Ce sont vos chiffres. Dans la même logique, le relais des assistantes maternelles, l’effectif a fortement baissé, vous n’en êtes pas uniquement responsable, pas tout à fait, je le sais, puisqu’il est passé de 130 à 118, donc, évidemment, il y a des actions à faire là-dessus. L’accompagnement des personnes en difficulté est complété par un dispositif d’intervention financière. En 2016, le CCAS a alloué une aide de 77 802 € à 32 associations. En 2017, le CCAS a alloué 71 430 € d’aides aux 34 associations qu’il subventionne directement. Même phrase exactement, pas tout à fait moins de chiffres, 6 400 € de moins.

Positif, ce que vous avez dit tout à l’heure et je suis d’accord avec vous Madame le Maire, les actions proposées par les accueils des enfants La Courte Échelle, sont une réussite. Puisque là de 721 familles, on passe à 762 familles, ce n’est pas un pourcentage énorme, mais une progression légère.

Il y a d’autres chiffres, d’autres axes, que l’on ne peut pas analyser, parce que les indicateurs ne sont pas tout à fait les mêmes. Je parle du GSE, je parle des tranches d’âge jusqu’à 11 ans, 12 ans, c’est difficile de comparer. Je ne me suis pas attardé là-dessus.

Les aides financières en nature, accordées aux deux associations d’éducation populaire agréées centre social, se sont élevées en 2016 à 300 035 € pour la MJC Petite-Hollande, tout compris : fonctionnement, FONJEP, avantages en nature. Léo Lagrange Centre-Est, 509 492 €, donc, on a 809 000 €. En 2017, la MJC Petite-Hollande a vu sa subvention baisser légèrement de 4 000 € : 296 617 €. Léo Lagrange Centre-Est : 469 579 €, la baisse est plus importante puisque là, on est à peu près à 40 000 €.

Si on fait les calculs : la Ville de Montbéliard a reçu 324 000 € supplémentaires pour la solidarité. Vous avez réduit de 52 000 € votre aide aux associations d’éducation populaire. En même temps, l’activité déployée a connu une augmentation très légère. Vous avez donc économisé une certaine sommeProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 43

d’argent sur cette DSU : 376 000 €, je mets de côté les éventuelles augmentations qualitatives de certains axes. Donc, en fait, votre choix politique a été de réduire l’aide à ceux qui en ont le plus besoin. Tout simplement. Cela ne fait qu’accentuer la fracture sociale, et donc, les indicateurs que l’on trouve, on a beau se dire que ce ne sont pas les mêmes, il n’empêche que le taux de pauvreté, etc., - ce sont des indicateurs qui sont bien réels- ne changent pas, ne se modifient pas.

Moi, je crois que les chiffres parlent d’eux-mêmes. Vous avez orienté une politique de solidarité en dehors des quartiers, pour une somme d’argent que je viens d’indiquer. Vous ne pouvez pas contester ces chiffres. Donc, évidemment, on vous demande, pour l’année prochaine, puisque vous allez arriver, je crois, à 2,6 M€, une augmentation. On sera vigilant sur ce que l’on fait de cette somme d’argent qui doit aller à ceux qui en ont le plus besoin. Je reprends, tout à l’heure, quand vous avez dit : « Nous n’avons pas augmenté les tarifs, par rapport à tout ce qu’il se passe », là, on voit que votre politique n’est pas du tout dans la solidarité, comme cette dotation devrait l’être.

Madame le Maire

Vous parlez de dotation de solidarité, en prenant des chiffres, comme cela, qui sont... que vous avez donné, qui sont justes, puisqu’ils sont inscrits dans le document, mais la dotation de solidarité n’est pas faite que pour aider des gens en difficulté, pour des aides financières, par exemple pour quelqu’un qui aurait besoin d’acheter quelque chose ou non. Elle s’adresse, dans tous les domaines dont on vous a parlé, le sport, les affaires scolaires, les personnes âgées par l’intermédiaire des clubs de retraités et autres et cela n’est pas comptabilisé là-dedans. Vous avez pris une petite partie de la Dotation de Solidarité Urbaine, dans le grand ensemble de tous les financements des aides ou des services que nous apportons à la population et là, vous verrez, il faudrait l’analyser de manière très fine, que nous sommes largement au-dessus, de ce qui est donné, par rapport aux années précédentes.

Je vais vous demander de prendre acte... Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Vous comprendrez bien que je ne peux pas être d’accord avec vous.

Madame le Maire

Je ne vous demande pas d’être d’accord !

Monsieur Éric LANÇON

Je vous demande d’argumenter évidemment parce que, moi, je vous parle chiffres, de tout ce que j’ai vu, je n’ai rien mis de côté, volontairement. Tout ce que vous me dites : éducation, etc., je ne demande qu’à vous croire. Moi, j’ai pris l’ensemble des chiffres, y compris ceux qui étaient en progression, quantitativement et je vois simplement au bout : dotation supplémentaire pour la solidarité, cela ne va pas à la solidarité, c’est tout. S’il n’y avait pas cette dotation, on n’en parlerait même pas, il y aurait le quotidien. Il y a une dotation qui a été augmentée, on se rend compte que l’activité est égale, voire progresse, mais d’un autre côté : baisse de subvention à l’éducation populaire, donc, vous avez bien économisé sur le dos de la pauvreté, c’est dur de dire cela, sur la solidarité.

Madame le Maire

Mais non, je ne peux pas vous laisser dire cela, parce qu’en même temps, c’est une expression de moins en moins à la mode, nous avons des actions sur la culture, par exemple, cela aussi, c’est de la solidarité, cela aussi, c’est du social, le social, et je sais de quoi je parle, ce n’est pas que de donner de l’argent, soit à des associations, ou à des personnes. C’est aussi les aider à obtenir une certaine autonomie ou une certaine manière de s’intégrer dans la vie. Par exemple, en matière de culture, nous avons dépensé plus d’argent, mais cela n’entre pas là-dedans. Vous faites exprès, sciemment, de développer cette potentielle baisse mais vous oubliez de parler de tout ce que nous avons dépensé en plus, par exemple, au niveau des classes. On a fait des investissements importants pour le dédoublement des classes, à la fois l’an dernier et cette année. On aurait pu faire le choix de dire, ilProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 44

y aura deux maîtres par classe, on n’était pas obligé de faire les travaux que l’on a faits. On a voulu, dans l’intérêt des enfants, dans l’intérêt des enseignants, des familles, proposer à chaque enseignant et aux enfants, une salle de classe. Cela n’entre pas dans les calculs. Il y a de nombreux investissements pour vivre mieux, de manière plus sûre. Tout ce que nous avons fait sur la piscine, cet été, qui a représenté des coûts considérables en matière de sécurisation et d’animation pour la famille, ce n’est pas là-dedans, mais vous oubliez de le prendre en compte. Donc, vous regardez ces dépenses avec un prisme complètement déformé et déformant, vous le faites de manière volontaire et politicienne.

Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Je vais parler de la Chiffogne parce que c’est vrai, c’est la réalité ce qu’a dit Madame CHENUS MARTHEY. Comme le Président de la République a dit, Macron a dit qu’il était favorable au retour du commerce de proximité, la poste et le commerce et comme moi, j’avais défendu la Poste, il y a dix ans, on a obtenu l’ouverture, elle devait fermer avec l’ancienne majorité. On a obtenu quand même qu’elle reste ouverte pendant sept ans le matin et l’après-midi. Et après, il y avait un directeur régional de la Poste qui voulait fermer définitivement. Je suis intervenu avec les camarades de la CGT retraités, avec mon association, et là, comme le Président Macron parle de proximité, nous allons nous réunir avec ces camarades retraités CGT et nous allons faire un courrier directement au Président de la République et nous parlerons de la Poste de la Chiffogne. Je pense Madame le Maire, que si vous avez pensé trouver un endroit où la poste atterrirait à l’hôpital, comme cela, il aura avec les commerces de proximité et la Poste, il y aura l’ouverture permanente, le matin et l’après-midi, avec un distributeur de billets. C’est vrai que le quartier de la Chiffogne est mort, il n’y a aucun commerce, il n’y a rien, vous le savez très bien. Quand il y avait la dame qui tenait l’ancien Casino, on était allé la voir ensemble à l’époque, elle a dit : « Je ne peux plus tenir ce magasin », parce qu’il y avait l’insécurité, cette dame ne peut plus, elle ferme le matin et n’ouvre que l’après-midi, excusez-moi, elle ouvre le matin et ferme l’après-midi. Pourquoi ? Parce qu’il y a des jeunes qui viennent chez elle l’après-midi se servir en alcool et ainsi de suite, et partent à titre gratos. Et comme elle ferme l’après- midi, elle a perdu un chiffre important, vous le savez bien, elle m’a parlé à moi et à vous-même. Et là, elle a posé la clé sous le paillasson, elle est partie.

Madame le Maire

Bien, Monsieur EZZAHAR, on verra si le Président Macron est capable de faire venir des services publics en plus dans, soit les communes rurales, ou alors les quartiers en difficulté. J’ai bien du mal à y croire, on verra à l’usage, la manière dont nous serons traités, mais pour moi, les choses ne sont pas très positives. J’étais jeune quand il y a eu mai 68, j’ai tout à fait l’impression de me retrouver dans la même situation, peut-être même pire qu’à ce moment-là, avec une situation extrêmement explosive.

Nous allons prendre acte de cette utilisation de la DSU.

Le Conseil Municipal prend acte de la délibération.

Madame le Maire

Nous passons aux deux questions suivantes avec Léopoldine ROUDET.

35. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU POSTE FONJEP AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE (FFMJC) – MISE A DISPOSITION DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MJC PETITE HOLLANDE

Madame Léopoldine ROUDET expose :

Merci Madame le Maire. Je voulais juste, si je peux répondre à Monsieur LANÇON sur les séjours, effectivement, il y a eu une baisse sur le séjour des ados, qui représente les 13/15 ans, tout simplement, on a eu un jeune de sûr, le deuxième, il faudra que je vérifie, qui ont eu des problèmesProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 45

de santé. Ils n’ont pas pu partir au dernier moment et on n’a pas pu les remplacer en si peu de temps. La baisse s’explique, malheureusement, si on avait pu remplacer ces deux jeunes ados, on l’aurait fait immédiatement, bien sûr.

Pour le renouvellement du poste FONJEP, c’est une convention tripartite, qui va être signée pour trois ans entre la Ville et le FONJEP. L’objectif, c’est la mise à disposition et une convention d’accompagnement du Directeur de la MJC qui fait partie, entre autres, du projet que l’on vient de vous citer juste avant.

Vous avez le montant de la subvention 2018 à hauteur de 70 707 € et le montant 2019 : 72 765 €.

Il est demandé au Conseil de voter sur ce point.

Madame le Maire

Avez-vous des remarques ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante.

36. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021 – CONVENTION VILLE DE MONTBELIARD / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Madame Léopoldine ROUDET expose :

Ce contrat Jeunesse, on le repasse chaque année, donc, l’objectif, ce sont les activités d’accueil qui sont mises en place par ce contrat. La différence à noter pour les prochaines années c’est que la CAF a exposé qu’aucun développement ne pourrait être intégré au dispositif donc à chaque nouveau CEJ que l’on doit repasser, sur le CEJ, c’est un peu compliqué, avant, la CAF à chaque fois que l’on présentait une nouvelle action, allait les subventionner, maintenant, la CAF, nous a gentiment dit que l’on garderait les actions mises en place, mais que l’on ne pourrait en ajouter aucune.

Vous avez le plan de financement, le budget prévisionnel sur 2018 et les différentes actions qui sont éligibles et reconduites.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Pour les trois questions suivantes, Philippe BRUYERE.

37. SEDIA – PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SAS T3I ET DE LA SEM ENR CITOYENNE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Philippe BRUYERE expose :

Merci Madame le Maire. La prise de participation de SEDIA à la SAS T3I se ferait à la hauteur de 30 % par réduction de la part des sociétés TOPOLOC et LCDP, de 45 % à 30 %.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 46

Le capital est aujourd’hui de 102 k€, donc :

- TOPOLOC 45 % ramené à 30 %

- LCDP 45 % ramené à 30 %

- EIMI, CUBE et CLIMENT restent identiques.

Deuxième prise de participation dans la SEM ENR citoyenne, cette SEM intervient dans le domaine énergétique en rénovation et en réalisation.

Le capital, aujourd'hui, est de 385 k€, il est détenu par :

- Le SIDEC, pour 31 % soit 120 k€

- La région à hauteur de 22 % soit 85 k€

- Le reliquat par la SEM ENR citoyenne à hauteur de 47 %.

Il est proposé qu’une prise de participation de la SEDIA à hauteur de 120 k€ ce qui correspond à une prise de participation à hauteur de 31 %.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d e donner un avis favorable à la prise de participation de SEDIA à la SAS T3I à hauteur de 30,6 k€ (soit 30 %) et de donner un avis favorable à la prise de participation de SEDIA à la SEM ENR Citoyenne à hauteur d'environ 120 k€ (soit 31% du capital).

Madame le Maire

Avez-vous des questions ? Vous n’avez pas de question Monsieur LANCON, vous qui semblez si bien compter ! Je suis étonnée ! Non mais je dis cela gentiment !

Monsieur Eric LANCON

Madame BIGUINET, enfin, vous êtes Maire d’une ville, voyons, quand même ! Mais, si on veut revenir sur ce qui s'est dit précédemment, oui, vous ne m’avez pas convaincu ! Les chiffres parlent d’eux même puisque vous me parlez de chiffre...

Madame le Maire

Non mais c’est fini, on ne va pas revenir sur la question précédente...

Monsieur Eric LANCON

Non mais j’étais tranquille... mais enfin, Madame BIGUINET !

Madame le Maire

C’était pour vous réveiller !

Monsieur Eric LANCON

On va bientôt vivre une histoire de couple, Madame BIGUINET ! Attention quand même ! C’est un espace public là !

Je ne dirai rien sur ce rapport.

Madame le Maire

Moi, je vous dirai quelque chose : si vous faites le compte de ces pourcentages qui sont inscrits sur le document qui vous a été fourni, on arrive à 105 %, donc, il y a une erreur qui sera corrigée et on vous donnera prochainement les bons pourcentages. Nous allons voter. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 47

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante, Philippe BRUYERE.

38. ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) DU MONT-CHEVIS – TRANSFERT DE L’ASSIETTE DE L’ALLÉE DE RÉCLÈRE PAR LA SARL MELIJO

Monsieur Philippe BRUYERE expose :

Il s’agit du transfert de l’assiette de l’allée de Réclère par la SARL MELIJO.

Par délibération du 26 septembre 2011, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le principe du transfert après réalisation de la voirie.

Aujourd’hui, l’emprise de voirie a été réalisée. Elle est dénommée allée de Réclère.

Le transfert se fait à l’euro symbolique et porterait une superficie totale de 992 m², les réseaux ont été repris par les différents concessionnaires à l’exception de l’éclairage public.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’acquisition des parcelles notifiées.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Dernière question.

39. BOIS SOUMIS AU RÉGIME FORESTIER – ÉTAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE L'EXERCICE 2019

Monsieur Philippe BRUYERE expose :

Comme chaque année, l’Office National des Forêts (ONF) propose un programme de vente en bloc et sur pieds de produits, la vente de bois façonnés et la cession de bois de chauffage non façonné.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter ces propositions.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 48

Madame le Maire

Y a-t-il des questions diverses ? Je n’en vois pas.

Je vous rappelle la date du prochain Conseil Municipal, le lundi 11 février.

Je vous souhaite à toutes et tous de très bonnes fêtes de fin d’année.

DECISION N° 2018-101 DU 29 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 – LOCATION DE LA PATINOIRE TEMPORAIRE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël, la Ville souhaite donner à la manifestation une dimension particulière et la dynamiser avec une animation forte et a donc décidé d’implanter une patinoire temporaire en centre-ville.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics) par le biais d’une publicité au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics, concernant la location d’une patinoire mobile et de l’équipement associé.

Considérant les 2 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre de la société SYNERGLACE est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché selon la procédure adaptée avec la société SYNERGLACE – 68990 HEIMSBRUNN pour un montant de 65 000,00 € HT.

DECISION N° 2018-102 DU 29 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

REQUALIFICATION DES ABORDS DE L'OFFICE DU TOURISME LOT 3 : FONTAINERIE

Par décision n° 2018-18 du 28 février 2018, le marché de requalification des abords de l'office du tourisme lot 3 a été attribué à l'entreprise ART DE PIERRES pour un montant de 53 785,85 €.

Il a été nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires non prévus et à un ajustement en plus- value du montant des travaux.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 du lot n° 3 (ART DE PIERRES) pour un montant de 634,00 € HT.

DECISION N° 2018-103 DU 29 SEPTEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A L’ETUDE DE FREQUENTATION LUMIERES DE NOEL 2018 – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Dans le cadre de l’opération « Les Lumières de Noël» 2018, la Ville de Montbéliard a besoin d’évaluer la fréquentation publique de l’événement pendant une période significative.

Doubs Tourisme est en mesure d’assurer cette prestation et son offre correspond aux besoins de la Ville et aux moyens disponibles.

Conformément à l'article 30 du Décret Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation avec Doubs Tourisme – 83, rue de Dole – 25000 BESANCON, pour un montant de 4 000 € TTC. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 49

DECISION N° 2018-104 DU 3 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOËL 2018 – CONTRATS DE VEILLE PRESSE – MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de faire appel à un prestataire pour assurer une veille des retombées médiatiques de la manifestation pour l'année 2018-2019.

La société KANTAR MEDIA représentée par Thomas COURTINE, Responsable commercial, propose une prestation de veille de retombées médiatiques qui convient aux besoins de la Ville et à un coût compatible avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le contrat de prestation de retombées médiatiques pour le Marché de Noël pour l'année 2018-2019 avec le prestataire KANTAR MEDIA pour un montant annuel de 1 686 € H.T.

DECISION N° 2018-105 DU 2 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

REFECTION DU PARKING RUE DES MICHES - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Dans le cadre de ses activités, le service Bâtiments – Logistique – Espaces Publics envisage de procéder prochainement à la réfection du parking de la rue des Miches à Montbéliard.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) par le biais de lettres de consultation avec une remise des offres fixée au 17 septembre 2018.

Considérant les 4 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation, considérant la négociation réalisée avec l'ensemble des candidats et considérant que l'offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un marché public de travaux avec l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (25200 MONTBELIARD) pour un montant de 58 889,50 € HT.

DECISION N° 2018-106 DU 6 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 2)

PRODUITS MIS EN VENTE AU SERVICE ENFANCE JEUNESSE – URBAN SESSION - TARIFS 2018

Vu la délibération n° 2017-20.11-17 en date du 20 novembre 2017 relative à la tarification pour l’année 2018 et déterminant notamment les limites des tarifs pour le Festival Urban Session 2018.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer les tarifs des produits vendus par le Service Enfance Jeunesse (BIJ) comme suit :

ACTIVITES 2018

- Scène Jeunes Artistes

- Café-Théâtre

- Café Théâtre (Carte avantages jeunes)

- Spectacle de danse

- Spectacle de danse (Carte avantages jeunes)

2 €

4 €

2 €

4 €

2 €

DECISION N° 2018-107 DU 9 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

INSTALLATIONS D’ILLUMINATIONS DE NOEL (2017 A 2020) – AVENANT N° 1 - LOT N° 3

Par décision n° 2017-069 du 3 juillet 2017, le marché des installations des illuminations de Noël pour le lot n° 3 a été attribué à la Société TSE pour un montant de 46975,75 € HT annuel renouvelable tacitement pour les années 2018, 2019 et 2020.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 50

Il convient d’installer un complément d’illuminations de Noël sur le site Place Dorian pour 2018, 2019 et 2020.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 du lot n° 3 avec la Société TSE (68440 HABSHEIM) pour un montant de 6507,41 € HT annuel.

DECISION N° 2018-108 DU 15 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LES REPRESENTATIONS PROPOSEES PAR L’ASSOCIATION Y OLE ! CENTRO DE ARTE FLAMENCO DE STRASBOURG LES 24 ET 25 NOVEMBRE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association « Y Olé ! Centro de Arte Flamenco de Strasbourg » qui propose un spectacle de Flamenco traditionnel et folklore andalou pour l’inauguration le samedi 24 novembre 2018 matin à l’Hôtel de Ville, ainsi que des déambulations et représentations de folklore andalou les samedi 24 novembre et dimanche 25 novembre 2018, comprenant 4 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par l’association « Y Olé ! Centro de Arte Flamenco de Strasbourg », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de services d’animations pour des spectacles et représentations en déambulations avec l’association « Y Olé ! Centro de Arte Flamenco de Strasbourg », sise 88, route de Bischwiller – 67300 SCHILTIGHEIM, pour un montant de 2 750,64 € HT (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2018-109 DU 15 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LES REPRESENTATIONS DE LA CHORALE ZAMBOMBA PROPOSEES PAR L’ASSOCIATION Y OLE ! CENTRO DE ARTE FLAMENCO DE STRASBOURG LES SAMEDI 22 ET DIMANCHE 23 DECEMBRE 2018 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association « Y Olé ! Centro de Arte Flamenco de Strasbourg » qui propose des représentations de la Chorale ZAMBOMBA (chants de Noël populaires andalous et/ou flamenquisés, les samedi 22 décembre et dimanche 23 décembre 2018, comprenant 4 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par l’association « Y Olé ! Centro de Arte Flamenco de Strasbourg », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de services d’animations pour le spectacle de la Chorale ZAMBOMBA avec l’association « Y Olé ! Centro de Arte Flamenco de Strasbourg », sise 88, route de Bischwiller – 67300 SCHILTIGHEIM, pour un montant de 2 087,98 € HT (association non assujettie à la TVA). Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 51

DECISION N° 2018-110 DU 15 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE SANGRE FLAMENCA POUR UNE ANIMATION MUSICALE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie SANGRE FLAMENCA qui propose une animation musicale avec 3 musiciens et 2 danseuses, les samedi 8 et dimanche 9 décembre 2018, comprenant 3 passages de 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité de l’animation proposée par la Compagnie SANGRE FLAMENCA, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animation musicale avec la Compagnie SANGRE FLAMENCA sise 24 rue Vincent- 30129 MANDUEL, pour un montant de 2 300 € HT (association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2018-111 DU 17 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

ACCORD-CADRE – LOT 4 : IMPRESSION DES AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION - AVENANT N° 1

Par décision n° 2017-006 du 19 janvier 2017 le marché d'impression des autres supports de communication (lot n° 4) a été attribué à l’entreprise ESTIMPRIM pour un montant annuel minimum de 8 000 € HT et maximum de 25 000€ HT.

Considérant que le bordereau de prix unitaire doit être amendé aux fins de pallier à la suppression d’une référence et la création d’une nouvelle et conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2017-010 avec l’entreprise ESTIMPRIM.

DECISION N° 2018-112 DU 17 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 10)

CESSION A TITRE GRATUIT DE DEUX MONUMENTS FUNERAIRES DU CIMETIERE DE MONTBELIARD AU 1ER REGIMENT D’ARTILLERIE DE BOUROGNE

Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Considérant la demande formulée par l’Etat-Major du 1 er régiment d’artillerie de Bourogne afin d’obtenir des monuments funéraires échus, à titre non onéreux, pour réaliser un jardin en mémoire des soldats du régiment tombés sur le champ de bataille.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de céder, à titre gratuit, au 1 er régiment d’artillerie de Bourogne, la concession n° 4352 située au cimetière du haut à l’emplacement GC-131 appartenant à la famille BITSCH échue depuis 2007 et la concession n° 4595 située au cimetière du haut à l’emplacement GP-131 appartenant à la famille DORLAND échue depuis 2009.

DECISION N° 2018-113 DU 23 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 : CONTRAT DE PRESTATION D’ANIMATIONS PROPOSEES PAR LA FERME EQUESTRE ELITE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la ferme équestre « ELITE » qui propose des animations pendant le Marché de Noël : deux mini-fermes respectivement Place Albert Thomas et Place VelotteProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 52

avec animaux de ferme dont des espèces autour de l’Invité d’honneur, des promenades à poneys ainsi que l’ânesse pour Tante Airie, du samedi 24 novembre au lundi 24 décembre 2018.

Considérant la spécificité des animations proposées par la ferme équestre « ELITE », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Public, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation d’animations avec la ferme équestre « ELITE » sise rue du Château d’Eau – 25620 L’HOPITAL DU GROSBOIS, pour un montant de 9 0004,74 € HT.

La présente décision qui annule et remplace la décision n° 2018-082 du 27 août 2018.

DECISION N° 2018-115 DU 23 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 17)

ASSURANCES – REGLEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MME NATHALIE LANGE

Un sinistre a eu lieu le 2 octobre 2018 entre un véhicule municipal et le véhicule de Mme Nathalie LANGE.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages.

Mme Nathalie LANGE accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le règlement des dommages selon facture de AD CARROSSERIE GARAGE VIZINOT – 4 Rue du Port – 90400 BOTANS.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture à AD CARROSSERIE GARAGE VIZINOT – 4 Rue du Port à BOTANS (90400) pour la somme de 374,08 € (trois cent soixante-quatorze euros et huit cents).

DECISION N° 2018-116 DU 26 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 : SPECTACLE « LES ENFANTS DE LA LUMIERE » PROPOSE PAR L’ASSOCIATION RECRE A SONS AU THEATRE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « Récré à Sons » qui propose le spectacle « Les Enfants de la Lumière » le samedi 08 décembre 2018 au Théâtre municipal, comprenant 2 séances.

Considérant la spécificité de l’animation proposée par l’Association « Récré à Sons », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations « Les Enfants de la Lumière » avec l’Association Récré à Sons – 8 bis, rue des Roches – 25490 ALLENJOIE, pour un montant de 4 000 € nets de TVA.

DECISION N° 2018-117 DU 26 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE SANGRE FLAMENCA POUR UNE ANIMATION MUSICALE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 53

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie SANGRE FLAMENCA qui propose un concert avec 3 musiciens et 2 danseuses, le vendredi 07 décembre 2018, dans le cadre de la soirée « Invité d’honneur ».

Considérant la spécificité de l’animation proposée par la Compagnie SANGRE FLAMENCA, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations l’animation musicale avec la Compagnie SANGRE FLAMENCA sise 24 rue Vincent- 30129 MANDUEL, pour un montant de 1 500 € HT (association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2018-118 DU 26 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEMOLITION – AVENUE JOFFRE ET RUE ETIENNE MATTLER - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Dans le cadre de ses activités, le service Bâtiments – Logistique – Espaces Publics envisage de procéder prochainement au désamiantage, à la déconstruction et à la démolition de 3 bâtiments préfabriqués 26 avenue Joffre et des vestiaires du stade Léo Lagrange rue Etienne Mattler, à Montbéliard.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 24 septembre 2018.

Considérant les 10 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer deux marchés publics de travaux avec les entreprises suivantes :

- Lot n° 1 : Désamiantage, déconstruction et démolition de 3 bâtiments préfabriqués 26 avenue Joffre : Entreprise PBTP ET DÉMOLITIONS (25870 DEVECEY) pour un montant de 107 220,00 € HT.

- Lot n° 2 : Déconstruction et démolition des vestiaires stade Léo Lagrange rue Etienne Mattler : Entreprise E.G.B.T.P. (25400 EXINCOURT) pour un montant de 5 540,00 € HT.

DECISION N° 2018-119 DU 30 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT D’ABONNEMENT AU SITE WEBENCHERES

Il est nécessaire de gérer le patrimoine de la collectivité, et notamment les biens réformés, en le valorisant de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible, tout en optimisant les coûts et les recettes.

La solution WEBENCHERES, développée par la SAS BEWIDE, propose aux collectivités de mettre en vente leurs biens mobiliers réformés selon un système d’enchères par internet ; cet abonnement comprend l’accès à la solution, l’hébergement des données, l’assistance technique, la maintenance, le référencement ainsi que l’accompagnement dans la gestion des ventes.

Cette solution correspond pleinement aux besoins et aux usages de la collectivité.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article 30 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le contrat d’abonnement à la solution WEBENCHERES, pour un montant de 1 200 € HT par année, pour une durée d’une année, reconductible trois fois par tacite reconduction. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 54

DECISION N° 2018-120 DU 31 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONVENTION DE PRESTATION DE CONSEIL EN RECRUTEMENT – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

La collectivité a intérêt de pouvoir disposer d’un accompagnement au recrutement avec l’outil d’analyse des profils « Thomas International », qui permet en particulier d’analyser le comportement en situation professionnelle de candidats sélectionnés après entretien de recrutement.

Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Doubs propose cette prestation qui correspond aux besoins et aux moyens de la Ville.

Conformément à l'article 30 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer la convention, établie du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019, de prestation de conseil en recrutement proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs représenté par son Président, Monsieur Pierre MAURY,

- de recourir à la passation des tests proposés, dans une fourchette de 1 à 30 maximum sur la durée du contrat, soit 122 € TTC par candidat, pour la passation du test THOMAS INTERNATIONAL et l’analyse du profil.

DECISION N° 2018-121 DU 31 OCTOBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

PRESTATION DE PROGRAMMATION ARTISTIQUE POUR LE FESTIVAL DES 4 SAISONS – ANNEE 2019 – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard organise un festival ayant pour fil conducteur l'humour dénommé Festival des 4 saisons.

Il est nécessaire de faire appel à un prestataire pour assurer la programmation artistique des 4 sessions de ce festival pour l'année 2019.

Une consultation a été engagée auprès de plusieurs prestataires.

La société SEEN-RJ PRODUCTION représentée par Joachim RACHIDI, Président Directeur Général, propose une prestation qui convient aux besoins de la Ville et à un coût compatible avec les moyens municipaux disponibles.

Conformément aux articles 27 et 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de prestation de direction artistique pour le Festival des 4 saisons pour l'année 2019 avec la société SEEN-RJ PRODUCTION – 80 rue de Nordfeld – 68100 MULHOUSE pour un montant annuel de 12 000 € H.T.

DECISION N° 2018-122 DU 6 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

MEDIATHEQUE – SPECTACLE "1918, UNE PAIX SOUS LES EPINES" – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard a la volonté de proposer un spectacle sur le thème de la paix, en novembre 2018, à l'occasion des commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale.

La Cie A la Lueur des contes propose un spectacle sur ce thème, intitulé "1918, une paix sous les épines", à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le contrat de prestation de service avec la Cie A la Lueur des Contes, pour un montant de 2000 € HT (association non assujettie à la TVA).Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 55

DECISION N° 2018-123 DU 11 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

MEDIATHEQUE – EXPOSITION DELICATS PAPILLONS – MARCHE DE FOURNITURES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque, en mars 2019, une exposition sur le thème des papillons.

La Société d’Histoire Naturelle et d’Ethnographie de Colmar propose une exposition sur ce thème, intitulée "Délicats papillons", à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le contrat de location de l'exposition "Délicats papillons" avec la Société d’Histoire Naturelle et d’Ethnographie de Colmar, pour un montant de 50 € (association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2018-124 DU 11 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

MEDIATHEQUE – EXPOSITION LIVRES EN VIE – MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque, en avril 2019, une exposition de photos sur le thème du livre et de la lecture.

Monsieur Jean-Marc Godès (photographe plasticien) propose une exposition de 48 photos sur ce thème, intitulée "Livres en vie", à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le contrat de cession de droit d'image avec Monsieur Jean- Marc Godès, pour un montant de 2050 € (prestataire non assujetti à la TVA), dont 1550 € pour la location de l’exposition "Livres en vie" et 500 € pour une conférence diaporama du photographe.

DECISION N° 2018-125 DU 8 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

INSTALLATIONS D’ILLUMINATIONS DE NOEL (2017 A 2020) - AVENANT N° 1 - LOT N° 1

Par décision n° 2017-069 du 3 juillet 2017, le marché des installations des illuminations de Noël pour le lot n° 1 : Illuminations du centre-ville a été attribué à la Société FANIUOLO GIOVANNI pour un montant de 105 000,00 € HT.

Il a été nécessaire de procéder pour l’année 2018 à de nouveaux ajustements avec des prestations en plus-value et en moins-value.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 du lot n° 1 avec la Société FANIUOLO GIOVANNI à PUTIGNANO (BA) pour un montant de 1 400,00 € HT.

DECISION N° 2018-126 DU 8 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL « SALVIA ENERGIE PERFORMANCE » DE LA SOCIETE SALVIA DEVELOPPEMENT – MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard a acquis en 2006 le logiciel de gestion des consommations de fluides (électricité, gaz, fioul...) « Energies – Patrimoine » et en 2010 les modules de « mise en alerteProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 56

automatique des factures », « d’étiquette énergie affichage » et de la « fiche suite », et seule la société SALVIA DEVELOPPEMENT assure la maintenance de ce logiciel.

L’ancien contrat de maintenance est arrivé à échéance.

La société SALVIA DEVELOPPEMENT propose un contrat de maintenance comprenant notamment :

- la mise à disposition des versions mineures et majeures du progiciel comprenant notamment les évolutions réglementaires, l’amélioration de fonctions existantes et la fourniture des corrections aux anomalies,

- un « espace client » internet sécurisé pour le suivi des demandes d’assistance, - une assistance par téléphone, par mail, via l’espace client et/ou par télémaintenance avec un rappel du client dans les quatre heures suivant la validation de la demande d’assistance, du lundi au vendredi 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-17 h 00.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard

Conformément à l'article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance avec la société SALVIA DEVELOPPEMENT pour un montant annuel de 1 265 € HT, pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/12/2018, reconductible tacitement dans la limite de 3 fois.

DECISION N° 2018-127 DU 8 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESILIATION MARCHE 2018–022 – LOT N° 10 : ECHAFAUDAGES

Par décision n° 2018-003 en date du 17 janvier 2018, le lot n° 20 : Echafaudages pour la construction d’une école élémentaire et d’un accueil périscolaire rue des Batteries du Parc, pour un montant de 12 097,80 € HT a été confié à la société POLE BATIMENT.

Il est apparu que l'échafaudage mis en place par la société POLE BATIMENT pour l'exécution du marché sus visé comportait différents points de non-conformité ne permettant pas de garantir la sécurité du personnel.

La société POLE BATIMENT a été alertée sur la non-conformité de l'ouvrage par courrier des 24 août et 12 octobre 2018 et mise en demeure de remédier aux défauts constatés.

Considérant l'inaction de la société POLE BATIMENT dans les délais impartis, et le rapport en date du 6 novembre 2018 du bureau indépendant ECBM qui confirme la non-conformité de l'échafaudage et conclue "qu' au vu de toutes les non conformités relevées, l'échafaudage en place n'est pas un poste de travail sécurisé. Sa fonction de protection collective n'est pas assurée. Les travaux en toiture sont à proscrire, la chute à hauteur est très probable à plusieurs endroits, les travaux de façades ne sont pas sécurisés et les accès ne sont pas assurés " et conformément aux articles 46 à 48 du CCAG travaux et 13.1 du CCAP du marché, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder à la résiliation pour faute du titulaire du marché n° 2018-022 du 6 février 2018, avec la société POLE BATIMENT (25600 BROGNARD).

DECISION N° 2018-128 DU 12 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATIONS D’ANIMATIONS PROPOSEES PAR L’ASSOCIATION "LA SAINT- MICHEL DE VOUJEAUCOURT"

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « La Saint-Michel de Voujeaucourt » (association loi 1901) qui propose des animations musicales les mardis 04 et 18 décembre 2018 sur les sites du Marché de Noël. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 57

Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association « La Saint-Michel de Voujeaucourt », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l'article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations avec l’Association « La Saint-Michel de Voujeaucourt » - 8, rue des Alpes – 25420 VOUJEAUCOURT, pour un montant de 300 € nets de TVA.

DECISION N° 2018-129 DU 12 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATIONS D’ANIMATIONS PROPOSEES PAR L’ASSOCIATION LES CLOWNS DE LA CHIFFOGNE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association « Les Clowns de la Chiffogne » qui propose des animations en déambulation et points fixes sur les sites du Marché de Noël, les dimanche 25 novembre 2018, samedi 1 er décembre 2018, dimanche 9 décembre 2018, dimanche 16 décembre 2018 et samedi 22 décembre 2018 de 17 h 00 à 18 h 30.

Considérant la spécificité des animations proposées par l’association « Les Clowns de la Chiffogne », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l'article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations avec l’association « Les Clowns de la Chiffogne », 1 avenue de la Principauté de Montbéliard – 25200 MONTBELIARD, pour un montant de 1 062,50 € nets de TVA.

DECISION N° 2018-130 DU 12 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

ÉLÉMENTAIRE DE LA CITADELLE – REMPLACEMENT DES MENUISERIES ESTÉRIEURES - AVENANT N° 1

Par décision n° 2017-020 du 17 février 2017, l'accord-cadre des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire de la Citadelle a été attribué à la société CLIMENT MENUISERIES pour un montant minimal de 24 000,00 € HT et maximal de 80 000,00 € HT.

Il convient d’augmenter le montant maximal du contrat pour permettre la réalisation des prestations prévues au marché.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 avec la Société CLIMENT MENUISERIES pour porter le montant maximal de l'accord-cadre à 86 230,00 € HT.

DECISION N° 2018-131 DU 12 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATION D’ANIMATIONS PROPOSEES PAR LA FERME EQUESTRE ELITE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la ferme équestre « ELITE » qui propose des animations pendant le Marché de Noël : deux mini-fermes Place Albert Thomas et Place Velotte avec animaux de ferme dont des espèces autour de l’Invité d’honneur, des promenades à poneys ainsi que l’ânesse pour Tante Airie, du samedi 24 novembre au lundi 24 décembre 2018.

Considérant la spécificité des animations proposées par la ferme équestre « ELITE », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément à l'article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Public, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation d’animations avec la ferme équestre « ELITE » sise rue du Château d’Eau – 25620 L’HOPITAL DU GROSBOIS, pour un montant de 9 004,74 € HT. La présente décision annule et remplace la décision n° 2018-113 du 23 octobre 2018 et sera inscrite au registre des décisions du Maire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 58

DECISION N° 2018-132 DU 12 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 2)

PATINOIRE TEMPORAIRE DES LUMIERES DE NOËL 2018 – TARIFICATION

Vu la délibération n° 2018-15.10-44 du 15 octobre 2018 fixant les tarifs applicables par le délégataire pour la patinoire temporaire des Lumières de Noël 2018.

Il convient de préciser le champ d'application du tarif réduit à 3,50 € pour les "groupes" ainsi que le tarif pour l'achat groupé de tickets.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de préciser comme suit les tarifs de la patinoire votés par le Conseil Municipal :

PATINOIRE TARIFS POUR UNE ENTREE

(patins compris)

Tarif plein (à partir de 4 ans) 4,00 €

Groupe ( à partir de 10 personnes ) /CE/Clubs/Centres

aérés (dont périscolaire municipal)/Carte avantage jeunes

3,50 €

Achat groupé de 10 entrées 35,00 €

Invitations (900),

Ecoles primaires de Montbéliard, IMP et SESSAD des

élèves de Montbéliard

Enfants de moins de 4 ans

Gratuit

Vente de gants 3,00 €

Matériel pédagogique (chaises, pingouins, accessoires...) 1,00 €

DECISION N° 2018-133 DU 13 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 10)

VENTE DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC

Il est nécessaire de procéder à la vente de matériel d’éclairage public obsolète.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de vendre ce matériel à l’entreprise DERICHEBOURG sise 14, rue Marcel Paul - 70400 HERICOURT pour un montant de 242.28 € TTC.

DECISION N° 2018-134 DU 17 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 3)

REALISATION D’UN EMPRUNT LONG TERME AUPRES DU CREDIT MUTUEL

Une consultation a été lancée par la Ville de Montbéliard en date du 23 octobre 2018 ayant pour objet la réalisation d’un emprunt long terme visant à financer le programme d’investissements pour 2018.

Considérant les offres formulées par les établissements bancaires consultés, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de réaliser un emprunt de 2 000 0000 € (deux millions d’euros) auprès du Crédit Mutuel, destiné à financer le programme d’investissements pour 2018. Il est contracté aux conditions suivantes :

- Type de taux : fixe

- Niveau de taux : 1.28 %

- Durée : 15 ans

- Amortissement trimestriel progressif (échéances constantes)

- Base de calcul des intérêts : 365/365

- Commission d’engagement : 0.10%, soit 2 000 €

- Déblocage des fonds : dès la signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions, et au plus tard le 31/12/2018 Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 59

La Ville de Montbéliard se libèrera de la somme due au Crédit Mutuel par suite de cet emprunt au moyen de 60 échéances trimestrielles payables aux échéances qui sont précitées au contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement du capital et l’intérêt dudit capital.

La Ville de Montbéliard s’engage, pendant toute la durée du contrat à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la convention.

La Ville aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, dans les conditions fixées au contrat.

DECISION N° 2018-135 DU 13 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (REMISES N°2, 3 ET 5) SITUES RUE SAINT GEORGES – CONVENTION AVEC MME CHRISTELLE TODESCHINI

La Ville de Montbéliard a conclu un partenariat avec Mme Christelle TODESCHINI afin de proposer des animations avec des animaux pendant la durée du Marché de Noël.

Il est nécessaire d’abriter pour la nuit les animaux participant aux animations.

La Ville de Montbéliard dispose de locaux vacants situés rue Saint-Georges susceptibles de convenir.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure et de signer une convention d’occupation précaire avec Mme Christelle TODESCHINI aux conditions suivantes :

- durée : du 19 novembre au 31 décembre 2018

- redevance : 180,00 € y compris l’électricité

DECISION N° 2018-136 DU 17 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE INSTALLE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE MONTBELIARD – MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE – ANNEE 2018

La Ville a des besoins en maintenance du matériel informatique installé dans les écoles maternelles et élémentaires pour l'année 2018.

La valeur estimée du besoin est inférieure à 25 000€ HT.

Considérant la spécificité du matériel informatique implanté dans les écoles (Mac d'Apple) et la présence sur le territoire d'un seul réparateur agrée Apple susceptible d'intervenir dans les délais souhaités, considérant que cette société propose un service correspondant aux besoins de la Ville et à un montant compatible avec les moyens municipaux disponibles et conformément à l'article 30-I 8° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de maintenance du matériel informatique des écoles avec la société OLYS BIMP – 69009 LYON – Agence de Montbéliard, pour un montant forfaitaire annuel de 11 712,07 € HT.

DECISION N° 2018-137 DU 21 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATION D’ANIMATIONS PROPOSEES PAR LA COMPAGNIE SABARDOUM « LA CORLAVOISE »

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Sabardoum « La Corvaloise » (association 1901) qui propose des animations le samedi 24 novembre 2018 sur les sites du Marché de Noël.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 60

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Sabardoum « La Corvaloise », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des Lumières de Noël et conformément à l’article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation d’animations avec la Compagnie Sabardoum « La Corlavoise » - 1153 avenue de Châlon – 39570 COURLANS, pour un montant de 800 € nets de TVA.

DECISION N° 2018-138 DU 21 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA GARE - LOT 2 : RESEAUX SECS, ECLAIRAGE PUBLIC, BORNES DE STATIONNEMENT "ARRET MINUTE" – AVENANT N°1

Par décision n° 2017-099 du 25 septembre 2017 le marché de requalification des abords de l'office du tourisme lot 2 a été attribué à l'entreprise SAG VIGILEC pour un montant de 103 344.10 €.

Il a été nécessaire de procéder à une modification des travaux prévus au marché et à un ajustement en moins-value du montant des travaux.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 du lot n° 2 (SAG VIGILEC) pour un montant de - 404.80 € HT (moins quatre cent quatre euros quatre-vingts cents).

DECISION N° 2018-139 DU 21 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

REQUALIFICATION DES ABORDS DE L'OFFICE DE TOURISME – LOT N° 1 MACONNERIE – VRD – ESPACES VERTS – MOBILIER – SERRURERIE – MARCHE 2018-028 - AVENANT N° 1

Par décision n° 2018-018 du 1 er mars 2018 le marché des travaux de requalification des abords de l'office de tourisme, pour le lot n° 1 : Maçonnerie – VRD – Espaces Verts – Mobilier - Serrurerie a été attribué à la société DUC ET PRENEUF pour un montant de 161 822,57 € HT.

Il convient de modifier certaines prestations prévues afin de s'adapter à ce qui a été fait sur les chantiers voisins de l'aménagement du parvis de la gare d'une part et du THNS au niveau de l'avenue Briand d'autre part, ces modifications entrainent des plus-values et des moins-values.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 avec la Société DUC ET PRENEUF d'un montant de 3 943,59 € HT.

DECISION N° 2018-140 DU 21 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATIONS D’ANIMATIONS PROPOSEES PAR L’ASSOCIATION CHICO BAND

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l‘Association Chico Band (association loi 1901) qui propose des animations musicales le samedi 24 novembre 2018 entre 10 h 30 et 15 h 00, comprenant plusieurs passages sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association Chico Band, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des Lumières de Noël et conformément à l’article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations avec l’Association Chico Band, 18 rue Foch – 25350 MANDEURE, pour un montant de 400 € nets de TVA. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 61

DECISION N° 2018-141 DU 21 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2018 - CONTRAT DE PRESTATIONS D’ANIMATIONS PROPOSEES PAR L’ASSOCIATION PERCUT GYM TWIRL

Dans le cadre des Lumières de Noël 2018, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l‘Association Percut Gym Twirl (association loi 1901) qui propose un spectacle déambulatoire le samedi 24 novembre 2018 entre 16 h 30 et 21 h 00, comprenant plusieurs passages sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association Percut Gym Twirl, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des Lumières de Noël et conformément à l’article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide : De signer le contrat de prestations d’animations avec l’Association Percut Gym Twirl – 38, Grande Rue – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS, pour un montant de 380 € nets de TVA.

DECISION N° 2018-142 DU 26 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

ETUDE DE POLYCHROMIE DES BATIMENTS DU NOUVEAU QUARTIER DE L’HOPITAL – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville souhaite réaliser une polychromie des bâtiments du nouveau quartier de l’Hôpital dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ».

La Ville a l'opportunité de confier cette mission d’étude à Madame Brigitte LOUVET pour la réalisation d’un plan de polychromie du quartier afin d’assurer une certaine harmonie d’ensemble notamment entre les constructions existantes et les bâtiments futurs.

L'offre de Madame Brigitte LOUVET correspond aux besoins de la ville et son montant est compatible avec les moyens municipaux disponibles ;

Conformément à l'article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de faire l’acquisition d’une prestation d’étude auprès de Madame Brigitte LOUVET pour un montant 5 400 € HT.

DECISION N° 2018-143 DU 23 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

CENTRE DES ALLIES – MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A USAGE D’ENTREPOT – BAIL COMMERCIAL AVEC LA SAS FORCES & CIE

La SAS FORCES & CIE a besoin d’un local à usage d’entrepôt pour faire face à ses besoins de stockage liés à l’ouverture du commerce Défense d’entrée, place Velotte, en 2015.

Le bail conclu avec cette société pour une durée de trois ans portant sur des locaux situés au rez-de- chaussée du centre des Alliés est arrivé à son terme.

Considérant la viabilité du concept commercial développé par la SAS FORCES & CIE et la poursuite de l’exploitation du magasin Place Velotte, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec la SAS FORCES & CIE un bail commercial, aux conditions suivantes :

- Local d’un seul tenant situé 4, avenue des Alliés, d’une superficie de 457 m²

- Durée de 9 ans avec possibilité de résiliation par le locataire à l’issue de chaque période triennale

- Destination : entreposage de mobilier en kit en attente de livraison

- Loyer annuel : 6 000 euros, révisable à l’issue de chaque période triennale par application de l’indice des loyers commerciauxProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 62

- Dépôt de garantie : un mois de loyer

- Remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

- Livraisons de toute nature, autres que les opérations de manutention effectuées par le personnel, réglementées par arrêté municipal ; stationnement au droit du local limité à la durée nécessaire aux opérations de manutention ou livraison

DECISION N° 2018-144 DU 23 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

BAIL COMMERCIAL VILLE DE MONTBELIARD/SARL BAINS DOUCHES MONTBELIARD – 4, RUE CONTEJEAN- AVENANT

La Ville de Montbéliard a conclu un bail commercial avec la SARL BAINS DOUCHES MONTBELIARD le 23 février 2011 et des avenants en date des 15 mars 2012 et 30 mai 2017, portant sur des locaux situés 4, rue Contejean à Montbéliard.

L’exploitant a exprimé le besoin de poursuivre temporairement la réduction de ses charges de fonctionnement eu égard à l’amortissement de son investissement dans les lieux.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder à un report partiel de paiement du loyer sur les exercices 2017 à 2019 à hauteur de 25 000 euros ; ce différentiel de 25 000 euros viendra s’ajouter au loyer normalement dû et ce sur la période courant du 1 er février 2021 au 30 avril 2022 ; en cas de cession de ses droits au titre du bail sous quelque forme que ce soit ou de modification de son capital social avant le 30 avril 2022, la somme restant due au titre des dispositions qui précèdent et arrêtée à la date de cession ou modification sera immédiatement exigible par émission d’une facture.

DECISION N° 2018-145 DU 26 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MADAME NATHALIE STOCKY ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MADAME LANNAUD

Madame STOCKY, agent d'état civil, a été victime d’injures, de menaces et de violences dans le cadre de l'exercice de ses missions à la Ville, le 30 juillet 2015. Un dépôt de plainte de l'agent a été déposé.

La collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions.

Considérant le dépôt de plainte de la Ville auprès de Madame la Procureure, considérant que l'auteure présumée des faits, Madame LANNAUD Haeleene comparaîtra devant le tribunal correctionnel le 3 décembre 2018, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de défendre les intérêts de la commune et de Madame STOCKY, agent victime, dans cette action, et qu’ils soient représentés devant la juridiction compétente par Maître SURDEY, avocat à Montbéliard.

DECISION N° 2018-146 DU 28 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

SPECTACLE DANS LES ECOLES MATERNELLES OU ELEMENTAIRES – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville a la volonté, sur proposition du Directeur de l'école élémentaire BOULLOCHE à Montbéliard, d'organiser une représentation de spectacle pour les enfants de son établissement, dans la salle du Jules Verne à Montbéliard.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association CIRKOUM représentée par David RENEVRET, son président, qui propose un spectacle intitulé "Cirko-Barré" par la Cie CIRKO SENSO le vendredi 21 décembre 2018 à 9h30. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 63

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide, sur le fondement de l'article 30 - 3° a) du Décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics stipulant que les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pour l'acquisition d’une performance artistique unique de signer un contrat d'engagement avec l’association CIRKOUM 19, rue Poterne 21200 BEAUNE, représentée par David RENEVRET.

Le coût total des prestations s'élève à un forfait de 1079.30 euros HT soit 4.71 euros HT par élève (représentation et frais de déplacement compris).

DECISION N° 2018-147 DU 27 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA GARE - LOT 2 : RESEAUX SECS, ECLAIRAGE PUBLIC, BORNES DE STATIONNEMENT "ARRET MINUTE"

Par décision n° 2017-099 du 25 septembre 2017 le marché d'aménagement du parvis de la gare lot 2 a été attribué à l'entreprise SAG VIGILEC pour un montant de 103 344,10 €.

Il a été nécessaire de procéder à une modification des travaux prévus au marché et à un ajustement en moins-value du montant des travaux.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 du lot n° 2 (SAG VIGILEC) pour un montant de - 404.80 € HT (moins quatre cent quatre euros quatre-vingts cents).

La présente décision annule et remplace la décision n° 2018-138 du 21 novembre 2018 et sera inscrite au registre des décisions du Maire.

DECISION N° 2018-148 DU 27 NOVEMBRE 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELS ASTRE RESOURCES HUMAINES ET GESTION FINANCIERE – SOCIETE GFI PROGICIELS

L'ancien contrat de maintenance souscrit pour les logiciels ASTRE RH et GF est arrivé à échéance au 31/12/2017 et seule la société GFI Progiciels assure la maintenance de ce logiciel.

Cette société propose un nouveau contrat de maintenance comprenant notamment :

- Un service d'assistance téléphonique à l'utilisation du progiciel du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ;

- La mise à disposition d'amélioration et de nouvelles versions du progiciel ; - La mise en conformité du progiciel à la réglementation et à la législation en vigueur.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en concurrence (articles 27 et 30 du Décret relatif aux marchés publics en date du 25 mars 2016) avec la société GFI Progiciels pour un montant annuel de 26 922 € HT, révisable selon la formule : prix de départ * (0,125 + 0,875 S/S0), contrat d’une durée de 12 mois, puis renouvelable tacitement par période annuelle, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de trois ans. Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 64

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- A -

2018-17.12-10 Admissions en non valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables - 18 Budget Principal 2018

2018-17.12-11 Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 19 avant le vote du Budget Primitif 2019

2018-17.12-17 Actualisation des règles relatives à la prise en charge partielle du prix 25 des titres de transports en commun à destination des agents pour les trajets réalisés entre le domicile et le lieu de travail

2018-17.12-20 Acquisition à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs 28 de propriétés non bâties rue du Petit Chênois et rue Massenet

- B -

2018-17.12-39 Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des 47 coupes de l’exercice 2019

- C -

2018-17.12-9 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – 17 Approbation du rapport du 25 septembre 2018

2018-17.12-13 Commerces Acteurs Economiques de Montbéliard (CAEM) – 23 Subvention de fonctionnement 2018

2018-17.12-19 Convention entre le Centre de Gestion du Doubs 25 et la Ville de 28 Montbéliard pour l’adhésion au service du référent déontologue

2018-17.12-21 Cession de l’immeuble bâti 17, avenue des Alliés à Monsieur et 29 Madame MICHAUD Bertrand

2018-17.12-22 Cession de propriétés non bâties à Néolia – Régularisations foncières 30 Chemin de Grange la Dame

2018-17.12-26 Convention de mutualisation - Maintenance CART@DS Pays de 32 Montbéliard Agglomération / Ville de Montbéliard

2018-17.12-32 Centre d’Art Vivant – Projet de fusion – Attribution de subvention 34

2018-17.12-36 Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 – Convention Ville de 45 Montbéliard / Caisse d’Allocations Familiales

- D -

2018-17.12-27 Déploiement du réseau Très Haut Débit - Convention 32Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 65

2018-17.12-34 Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2017 (DSU) – 38 Rapport d’emploi

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 48

- E -

2018-17.12-2 Elaboration d’un plan de valorisation du patrimoine et de l’architecture – 4 Site patrimonial remarquable – Demande de subvention

- G -

2018-17.12-30 Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM Néolia – 33 Réhabilitation de 16 logements sis 4 Chemin de Grange la Dame à Montbéliard

2018-17.12-31 Garanties d’emprunts apportées à la Société Anonyme Immobilière 34 d’Economie Mixte IDEHA – Avenant de réaménagement

- M -

2018-17.12-33 Musées – Déménagement collections Sciences Naturelles dépôt – 37 Demande de subvention DRAC 2018

- P -

2018-17.12-1 Programme « Action Cœur de Ville » - Prestation d’Assistance à 2 Maîtrise d’Ouvrage confiée à l’Agence de Développement et

d’Urbanisme du Pays de Montbéliard – Signature du contrat de

prestation – Demande de subvention

2018-17.12-3 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 4 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention

2018-17.12-5 Projet de création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur 5 le secteur de la Petite Hollande – Îlot des Hexagones – Objectifs – Périmètre – Modalités de concertation

2018-17.12-7 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 16 demandes d’autorisation d’urbanisme et les demandes d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)

2018-17.12-15 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 24

2018-17.12-24 Parking Velotte – Niveau 2 – Emplacements de stationnement en 31 location vente – Levée option d’achat et cession

2018-17.12-29 Parcours d’accompagnement sportif pour la santé – Convention Ville / 33 CAS / Comité Régional Olympique et Sportif de Franche-Comté

CROS) Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 66

- R -

2018-17.12-4 Ravalements de façades d’immeubles – Subventions aux particuliers 5

2018-17.12-16 Ressources Humaines – Prise en charge des frais liés à la mise en 24 œuvre du Compte Personnel de Formation

2018-17.12-18 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de 26 l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Intégration de nouveaux cadres d’emplois territoriaux et actualisation des primes et indemnités en lien avec l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

2018-17.12-23 Réalisation d’une piste cyclable Bethoncourt / Montbéliard – Cession 30 d’emprises foncières non bâties à Pays de Montbéliard Agglomération

2018-17.12-28 Refacturation de prestations – Avenant à la convention entre la Ville 32 et le CCAS de Montbéliard

2018-17.12-35 Renouvellement de la convention du poste FONJEP avec la 44 Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture

(FFMJC) – Mise à disposition du poste de Directeur de la MJC

Petite Hollande

- S -

2018-17.12-8 Salles municipales – Mise à disposition de salles municipales aux 17 partis politiques et candidats politiques dans le cadre de la campagne électorale – Elections européennes

2018-17.12-14 Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote 23 du Budget Primitif 2019

2018-17.12-37 SEDIA – Prise de participation au capital de la SAS T3I et de la 45 SEM ENR CITOYENNE – Avis du Conseil Municipal

- T -

2018-17.12-12 Tarification – Année 2019 20

- V -

2018-17.12-25 Vente de 3 locaux commerciaux situés 8 Faubourg de Besançon et 31 23 rue Georges Clémenceau à Montbéliard appartenant à Néolia – Avis du Conseil Municipal

- Z -

2018-17.12-6 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – 16 Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre

2017

2018-17.12-38 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Mont Chevis – Transfert 47 de l’assiette de l’Allée de Réclère par la SARL MELIJO