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Convocation - 41D2021
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 41D2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Total
membres
23
En
exercice
23
Convocation
03/06/2021
Présents
19
Absents
4
Procuration
3
Votants
22
Par suite d'une convocation
en
date
du trois juin deux
mille vingt et un,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
se sont
réunis
à la salle
Paul
Dardier,
à MIREPOIX
(ARIÈGE)
le lundi
sept juin deux
mille vingt
et un
à vingt heures
trente,
sous
la présidence
de Monsieur
CAUX
Xavier,
Maire.
Présents:
CAUX
Xavier,
PORTET
Christian,
DILLON
Valérie,
LE
MINEZ
Monique,
BOULBES
Loïc,
BARON
René,
ROUGE
Pierre,
JOLIBERT
Marie-Christine,
CHARRASSE
Evelyne,
VALETTE
Michel,
GARRIGUES
Véronique,
ESCANDE
Jacques,
MARROT
Catherine,
ZAROIL
Mimoun,
ANDRIEU
Christelle,
ROUCH
Mylène,
BOURDONCLE
Stéphane,
COMTE
Nicolas,
GIROUSSE
Laurent.
Procurations: ALEXANDRE
Maria
à COMTE
Nicolas,
ALBAN
Marie-Françoise
à GIROUSSE
Laurent,
PEISER
Jean
Luc
à CAUX
Xavier.
Absents
: ALEXANDRE
Maria,
ALBAN
Marie-Françoise,
FOURCAUD
Éric,
PEISER
Jean-Luc.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme.
MARROT
Catherine
est désignée,
à l'unanimité,
pour
remplir cette
fonction.
Objet :
Critères
d'attribution
de
l’Indemnité
d'Administration
et de
Technicité
(IAT)
pour
les agents
de
la filière Police
Municipale
Vu
l'avis favorable
rendu
par le Comité
Technique
en date du 4 mai 2021
;
Selon
le décret 2002-31
du
14 janvier 2002,
l'indemnité d'Administration
et de Technicité,
dit IAT,
est une
prime
qui peut être attribuée aux agents
en tenant compte
de leur manière
de servir et d'exercer
leur fonction.
Jusqu'’alors,
la délibération
n°38-2017
prévoyait
uniquement
l'IAT
pour
les agents
de
police
municipale
ayant
une
mission
d'encadrement.
Au
vu de
la technicité
attendue
de la part des
agents
de cette filière, il est proposé
de
pouvoir
attribuer l'indemnité
d'Administration
et de Technicité
aux
agents
de
police
municipale
quel
que
soit
leur cadre
d'emploi
ou
leur niveau
de
responsabilité.
Le
montant
annuel
de
référence
est
affecté
d’un
coefficient
multiplicateur
d'ajustement
compris
entre
0
et 8,
selon
un montant
de référence
annuel
fixé par grade.
Chef
de
service
de
police
municipale
595,77
€
Chef
de police municipale
495,93 €
Brigadier-chef
principal
495,93
€
Gardien
brigadier (anciennement
brigadier)
475,31
€
Gardien
brigadier (anciennement
gardien)
469,88
€
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
11/86/2821
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
939_DE-003-210301348-20210607-4102021-DE Les
primes
et indemnités
susvisées
feront
l'objet d'un
ajustement
automatique
dès
lors que
les montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par un texte
règlementaire.
Le montant
de
référence
fixé par
les
textes
sera
éventuellement
indexé
par
la règlementation
ultérieure
et
immédiatement
applicable
dès
son
entrée
en vigueur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui l'exposé
de
M. le Maire,
et après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
Approuve
les
critères
d'attribution
de
l'indemnité
d'Administration
et de
Technicité
(IAT)
pour
les
agents
de
la
filière Police
municipale
tels qu’énoncés
ci-dessus
;
e
Charge
Monsieur
le Maire
de toutes
les démarches
pour la bonne
réalisation
des présentes.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
et ont signé au
registre tous
les membres
présents.
Pour
extrait certifié confop
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
11/06/2821
L
Ap£
CMiot
dre
È
ke
te
com
1
99
_DE-003-2109019345-20210607-4102021-DE