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Compte-Rendu - CR CM 10 09 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Sciez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 09 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Consommateurs, Page 1 sur 10

Compte rendu du

Conseil Municipal

du mardi 10 septembre 2024

Membres en exercice :

Membres présents :

Membres représentés :

Votants :

29

18

6

24

L’an deux mille vingt-quatre, le dix septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Sciez-sur-Léman, régulièrement convoqué le deux septembre s’est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire.

Étaient présents Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire - Mesdames et Messieurs, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Dominique MAURE, Didier DE VETTOR, Éric ANSART, Maires-

Adjoints, Mesdames Christine MARTINELLI, Marie-Christine TORRENTE, Taline DUPUPET, Noémie BALLY, Messieurs José TAVARES, Alexandre BESSIERE, Yannick DEBEUGNY, Guillaume LEGRIN, Jason DA COSTA, Bernard HUVENNE, Michel DAVID, David MULLER

Absents excusés

Fatima BOUVIER (procuration à Cyril DEMOLIS), Hubert DEMOLIS (procuration à Didier DE VETTOR), Joël GILBERT (procuration à Dominique MAURE), Nathalie MAZARS (procuration à Éric ANSART), Audrey COLIN (procuration à Jason DA COSTA), (procuration à Christine MARTINELLI), Jean-Philippe LAMBERT (procuration à Franck HOUVER), Richard REALE (procuration à Bernard HUVENNE), Fabienne ROZE, Franck HOUVER

Absents Héloïse LIOT-YVOZ, Cédric PLASSAT

Secrétaire de séance Dominique MAURE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 15 juillet 2024

Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du 15 juillet 2024 suscite des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la séance du 15 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

1.1 Marché public de construction de l’Ecole de Musique : lot n°1 - Avenant n°2

Didier DE VETTOR rappelle que la commune a lancé un appel d’offre, en application des articles L.2123-1 et R 2123-1 1 du Code de la Commande Publique, pour réaliser la construction de l’Ecole de Musique de Sciez.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 02 septembre 2024 à 18h30, en mairie de Sciez, afin de statuer sur la proposition d’avenant qui a été présentée.

Le marché de travaux a été notifié aux entreprises pour un montant total de 1 788 979,79 € HT.

En avril 2022, un premier avenant a été notifié à l’entreprise ZANETTO, titulaire du lot 02 : GROS Œuvre Maçonnerie pour un montant de 34 000 € HT sur la base de l’avenant dit Castex : évolution imprévisible et irrésistible des prix du marché, portant ainsi le marché à un total de 1 822 979,79 € HT.

En juillet 2022, sur la même base, l’entreprise titulaire du lot 4 : Couverture et Bardage en bacs acier, a été notifiée d’un avenant d’un montant de 13 819,63 € HT portant le montant total du marché à 1 836 799,42 € HT.

En cours de travaux, des demandes complémentaires du Maitre d’Ouvrage ont entrainé des modifications actées par des avenants sur les lots 01, 04, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 15 et 17.Page 2 sur 10

Ces avenants notifiés en juillet 2023 ont fait passer le marché d’un montant total de 1 836 799,42 € HT à un montant de 1 897 974,19 € HT soit une augmentation totale de 3,33 %. Ces avenants n’ont pas eu d’impact sur les délais initiaux.

Concernant le lot 01 : Terrassement VRD attribué à l’entreprise GROPPI, des modifications complémentaires ont eu lieu en cours de marché et sont détaillées ci-dessous :

LOT N°01 - TERRASSEMENT VRD – ENTREPRISE GROPPI

ARTICLE DESIGNATION QUANTITE PREVUE QUANTITE

NON

REALISEE

PU IMPACT

2.5.3 massifs d'ancrage des luminaires 3 - 2,00 125,00 - 250,00 2.12.5 repérage du cheminement Handicapés 21 - 7,00 28,00 - 196,00 2.13.11 préparation du terrain 890 - 890,00 0,99 - 881,10 2.13.1.2 semis de gazon 890 - 890,00 3,30 - 2 937,00 2.13.13 entretien 890 - 890,00 2,90 - 2 581,00 2.13.6 grillage à mailles rigides 7,50 - 7,50 48,00 - 360,00 2.13.8 revêtement de sol extérieur en béton désactivé 34,50 - 10,00 65,00 - 650,00 7 Plantations : plantes grimpantes 163 - 163,00 23,80 - 3 879,40 7 Plantations : petits arbustes 23 - 23,00 48,00 - 1 104,00 régularisation prix avenant 1 0,40

TOTAL HT - 12 838,10

Cet avenant fait passer le marché global d’un montant total de 1 897 974,19 € HT à un montant de 1 885 136,09 € HT soit une diminution de 0,62 %.

Montant de l’avenant n°01 : 123 655,11 € HT (soit 148 386,13 € TTC) Nouveau montant du marché : 110 817,01 € HT (soit 132 980,41 € TTC) Diminution de la valeur du lot : 13,54 %

Vu l’avis de la commission d’appel d’offre du 02 septembre 2024,

Vu le PV de la CAO

Ceci étant exposé,

Il sera demandé au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE l’avenant n°02 du lot n°1 tel que présenté ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1.2 Construction du nouveau groupe scolaire des Crêts : attribution des lots 19 A, 19B et 19C

Didier DE VETTOR rappelle que la commune a lancé un appel d’offre européen, en application des articles L.2123-1 et R 2123-1 1 du Code de la commande publique, pour la construction du nouveau groupe scolaire des Crêts, le 12/10/2022 (date de publication au BOAMP, JOUE et Le Messager). La commission d’appel d’offre s’est réunie le 02 septembre 2024 à 18h30, en mairie de Sciez, afin de statuer sur l’attribution des lots n°19A, 19B et 19C.

Pour mémoire, la totalité des prestations se répartit comme suit :

N° Lot Désignation des lots

01 FONDATIONS SPECIALES

01A TERRASSEMENTS - VRD - ABORDS (commune de Sciez) 01B TERRASSEMENTS - VRD - DEVOIEMENT RESEAU EP (Thonon Agglo) 01C TERRASSEMENTS - VRD - DEVOIEMENT RESEAU EU - DESAMIANTAGE (Thonon Agglo) 02 GROS ŒUVRE - MACONNERIE

03 CHARPENTE BOIS - PAROIS MENUISEES BOIS - BARDAGE DE FACADE 04 COUVERTURE - BARDAGE METALLIQUE - ZINGUERIE 05 ETANCHEITE

06 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS BSO 07 MENUISERIES INTERIEURESPage 3 sur 10

08 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS

09 CHAPES - CARRELAGES - FAIENCES

10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

11 PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES

12 SERRURERIE

13 ASCENSEUR

14 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

15 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE

16 VENTILATION TRAITEMENT D’AIR

17 EQUIPEMENTS DE CUISINE

18 ENROBES

19 A ESPACES VERTS

19 B JEUX

19 C MARQUAGE AU SOL

20 PHOTOVOLTAIQUE

La présente délibération concerne uniquement les lots 19A, 19B et 19C. Les lots 01 à 18 ont déjà été attribués.

Le lot 20 a été déclaré infructueux.

La publication a été réalisée sur la plateforme AWS le 07/06/2024, et la date limite de réception des candidatures était fixée au 11 juillet 2024 à 12h00.

Les offres reçues sont les suivantes :

Pour mémoire, les critères d’attribution étaient de 60% pour le prix et 40% pour la valeur technique.

La CAO propose au conseil municipal d’adopter ses conclusions comme suit :

N°

Lot Désignation des lots Entreprise Montant HT Estimation

Lot

19A ESPACES VERTS

ID VERDE

Base fixe HT 214 856,54 € 205 071,44 €

Avec PSE HT 268 405,53 € 234 237,16 €

Lot

19B JEUX

PLEIN BOIS

Base fixe HT 31 340,00 € 28 632,36 €

Avec PSE HT 70 308,00 € 89 514,18 €

Lot

19C MARQUAGE AU SOL

PROXIMARK

Base fixe HT 8 252,00 € 7 938,30 €

Total : Base fixe HT 254 448,54 € 241 642,10 €

Monsieur le Maire précise que certaines prestations seront réalisés par les services communaux, permettant ainsi de contenir les coûts, et mettant ainsi en avant la qualité de leur travail et de leur implication sur ce projet.

Il donne, en séance, un point d’information sur l’avancée des travaux : - Les dégâts, contenus, de l’incendie survenu dans l’été, sont pris en charge par l’assurance de l’entreprise à l’origine du sinistre,

- Les chapes ont été coulées la semaine précédente, et la commande des sols est en cours, - Les forages géotechniques seront réalisés dans l’automne

Force est de constater que le planning est parfaitement respecté.

Vu l’avis de la commission d’appel d’offre du 02 septembre 2024,

Pli

N° Lot

Raison sociale Adresse CP Ville

1 19A IDVERDE 6 impasse des Bois 74330 EPAGNY METZ-TESSY

2 19C SIGNAUX GIROD EST chemin des Berthilliers 71850 CHARNAY-LES-MACON

3 19C PROXIMARK GROUPE HELIOS PAE des Longeray 74330 EPAGNY METZ-TESSY

4 19B GPE (GAME PLAY ENJOY) 46 rue Louis Pasteur 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE

5 19B PLEINBOIS 703 rte de l’Isle sur Sorgue 84250 LE THORPage 4 sur 10

Vu le PV de la CAO,

Vu la présentation, en séance, par la maîtrise d’œuvre,

Ceci étant exposé,

Il sera demandé au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ATTRIBUE les lots du marché de construction du nouveau groupe scolaire des Crêts comme suit :

 Lot 19A - Espaces Verts : ID VERDE offre de base (214 856,54 € HT) + PSE 1203 Plantations arbres (2 922,75 € HT) soit un total de prestation de 217 779,29 € HT (261 335,15 € TTC)  Lot 19B – Jeux : PLEINBOIS Offre de base (31 340 € HT) + toutes les PSE 0 sauf les prix 303 (Corde pour grimpe) et 311 (assistance à la pose) et uniquement 2 Unités pour le prix 301 (Tableaux ardoises), soit un total de 62 598,00 € HT (75 117,60 € TTC)

 Lot 19C - Marquages au sol : PROXIMARK 8 252,00 € HT (9 902,40 € TTC) ➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif du budget principal de la commune de Sciez ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

finances

2.1 CONTRACTUALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la commune de Sciez peut ouvrir une ligne de trésorerie. L’ouverture d’une ligne de trésorerie permet en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes, de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas vocation à financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la commune. Les tirages de crédits s’effectuent en cas de nécessité. Le remboursement des tirages s’opère dès que la trésorerie le permet.

Une ligne de trésorerie a été contractée en septembre 2023 pour un montant de 2 000 000,00 € en vertu de l’article L2122-22 et de la délibération N°2023-09-12 du 11 septembre 2023. Toutefois, au vu de plusieurs décalages de recettes attendues, et dans l’incapacité contractuelle de prolonger la ligne de trésorerie en cours (la clôture de celle-ci étant programmée au 20 septembre 2024), il est proposé de souscrire une nouvelle une ligne de trésorerie identique (2 000 000,00 €). Ces décalages concernent :

- Retard pris dans le projet de construction au sein de l’OAP de Bonnatrait dont la vente des terrains est en cours de réalisation

- Recettes de taxe d’aménagement majorée attendues d’ici la fin de l’année en cours - Versement de subventions de nos partenaires en attente

Les projets en cours ne pouvant souffrir de retard de paiement, et dans l’attente de la recette du Fond Genevois au 31 décembre prochain, il apparaît nécessaire de sécuriser la trésorerie communale.

Cette ligne de trésorerie pourra être remboursée au fur et à mesure que la trésorerie le permettra et en tout état de cause dans un délai maximum de six mois, permettant d’encaisser les recettes attendues durant cette période.

Monsieur le Maire précise que la ligne de trésorerie précédente n’était contractuellement non prolongeable, et invite les membres du conseil à réfléchir sur la pertinence de maintenir un fond de roulement afin de conserver une certaine fluidité dans la gestion comptable.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M57 ;Page 5 sur 10

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2024 ;

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie ;

Considérant la nécessité d’ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de la commune de Sciez et du décalage constaté entre mandatement des dépenses et perception des recettes ;

Ceci étant exposé,

Il sera demandé au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de deux millions d’euros (2 000 000,00 €),

➢ DIT que sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts sont inscrits au budget primitif, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer, sans autre délibération, le contrat et tous les documents afférents à ce dossier avec l’établissement bancaire qui proposera l’offre la plus avantageuse pour la commune,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de crédit

URBANISME &FONCIER

3.1 Echange des parcelles BH 406 et BH 407 appartenant à M. Alban LAVY contre la parcelle BH 410 appartenant à la commune

Éric ANSART rappelle que pour permettre la réalisation du projet ayant fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Bas- Chablais, approuvé le 25 février 2020, modifié le 20 décembre 2022, il est nécessaire de procéder à un échange de parcelles entre Monsieur Alban LAVY et la Commune de Sciez.

En effet, Monsieur LAVY est propriétaire de la parcelle n° BH 70 d’une contenance totale de 3 070 m², dont une partie est nécessaire au projet. Celle-ci a donc été scindée afin de créer les parcelles n° BH 406 (d’une contenance de 111 m²) et n° BH 407 (d’une contenance de 94 m²), représentant une surface totale de 205 m², qui seront échangées contre la parcelle n° BH 410 appartenant à la commune d’une contenance de 31 m², complété par une soulte.

Après négociation et avis des domaines, il est proposé :

- pour la propriété de Monsieur LAVY : 56 375,00 €,

- pour la propriété de la commune : 8 525,00 €

Cet échange donnera donc lieu à une soulte à la charge de la commune d’un montant de 47 850,00 €.

Monsieur le Maire donne information au conseil sur la procédure d’éviction en cours, concernant un terrain communal, partie de cet OAP. Le sujet restant complexe au vu de nombreuses problématiques cumulées depuis des années, et notamment des irrégularités constatées. La commune a présenté quelques proposition qui restent en attente de la décision du juge.

Vu l’avis des domaines,

Vu le plan du géomètre,

Ceci étant exposé,

Il sera demandé au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DONNE son accord pour l’échange des parcelles ci-dessus désignées ; ➢ AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires pour effectuer cet échange ;Page 6 sur 10

➢ DIT que les montants correspondant seront inscrits au budget primitif du Budget Principal de la commune ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer à l’acte authentique, aux prix, charges et conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier électronique ; ➢ AUTORISE le notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente à adresser par voie électronique le projet à l’adresse mail suivante : dgs@ville-sciez.fr ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en l’Etude de Maître SERREMOUNE, Notaire à THONON LES BAINS, aux conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3.2 Acquisition par la commune des parcelle n°81 p3 et N°81 P2 appartenant aux consorts Lancelot

Éric ANSART rappelle que pour permettre la réalisation du projet ayant fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Bas- Chablais, approuvé le 25 février 2020, modifié le 20 décembre 2022, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de la parcelle n°81 P2, d’une contenance de 1 907 m², et la parcelle n°81 P3, d’une contenance de 93 m², appartenant aux consorts Lancelot, soit pour une surface totale de 2 000 m². Après négociation et avis des domaines, il est défini une valeur de 180 € du m², soit 360 000,00 €. Vu l’avis des domaines,

Vu le plan du géomètre,

Ceci étant exposé,

Il sera demandé au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DONNE son accord pour l’acquisition des parcelles cadastrées N°81 P2 et N°81 P3 aux conditions exposées ci-avant ;

➢ DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acheteur, soit la commune ; ➢ DIT que les montants correspondant seront inscrits au budget primitif du Budget Principal de la commune ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer à l’acte authentique, aux prix, charges et conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier électronique ; ➢ AUTORISE le notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente à adresser par voie électronique le projet à l’adresse mail suivante : dgs@ville-sciez.fr ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en l’Etude de Maître SERREMOUNE, Notaire à THONON LES BAINS, aux conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3.3 Vente d’un tènement foncier à la société ALKEMY

Éric ANSART rappelle que pour permettre la réalisation du projet ayant fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Bas- Chablais, approuvé le 25 février 2020, modifié le 20 décembre 2022, il est nécessaire de procéder à la cession à la société ALKEMY, ou toute société qu’elle se substituerait, d’un ensemble de parcelles communales, cadastrées :

- 72 P2, d’une contenance de 3 293 m²

- 282 P1, d’une contenance de 156 m²

- 260 P1, d’une contenance de 661 m²

- 80 P2, d’une contenance de 174 m²

- 81 P3, d’une contenance de 1 907 m²

- 83 P3, d’une contenance de 402 m²

- 85 P2, d’une contenance de 97 m²

- 86 P2, d’une contenance de 2 175 m²Page 7 sur 10

- BH 406, d’une contenance de 111 m²

- BH 407, d’une contenance de 94 m²

- BH 409, d’une contenance de 1 150 m²

- 82, d’une contenance de 175 m²

- 84, d’une contenance de 1 293 m²

Soit une surface totale de 11 688 m².

Après avis des domaines et négociation, il est défini une valeur de 180 € du m², soit un montant total de 2 103 840,00 €.

A cette vente, s’ajoute une dation par le promoteur au profit de la commune, d’un local de 100 m² à des fins commerciales, évalué au montant de 2 000,00 € du m², livré hors d’eau – hors d’air, soit une valeur totale de 200 000,00 €.

Vu l’avis des domaines,

Vu la délibération n°2022-02-13,

Vu la délibération n°2022-04-10,

Vu la délibération n°2022-04-11,

Vu la délibération n°2022-04-12,

Vu la délibération n°2022-06-02,

Vu la délibération n°2023-02-07,

Vu la délibération n°2023-07-07,

Vu la délibération n°2022-07-08,

Vu la délibération n°2024-09-04,

Vu la délibération n°2024-09-05,

Vu le permis de construire n°07-263-21-B0065,

Ceci étant exposé,

Il sera demandé au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DONNER son accord pour la cession des parcelles telle que définies dans la présente délibération, aux conditions exposées ci-avant, à la société ALKEMY, ou toute société qu’elle se substituerait ;

➢ DONNE son accord pour accepter la dation au profit de la commune d’un local de 100m² à des fins commerciales, pour un montant total de 200 000,00 €, livré hors d’eau/hors d’air ; ➢ DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acheteur ;

➢ DIT que les montants correspondant seront inscrits au budget primitif du Budget Principal de la commune ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer à l’acte authentique, aux prix, charges et conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier électronique ; ➢ AUTORISE le notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente à -adresser par voie électronique le projet à l’adresse mail suivante : dgs@ville-sciez.fr ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en l’Etude de Maître SERREMOUNE, Notaire à THONON LES BAINS, aux conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADMINISTRATION GENERALE

4.1 Bois et forêts : Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de votre forêt communale, il est prévu la réalisation d'exploitations forestières.

Le document précise qu’en 2024/2025, il est programmé des exploitations dans les parcelles n°2 et 3. Suite à divers facteurs, les parcelles 2 et 3 ont été parcourues en coupe. Il est donc proposé le report de la prochaine intervention en 2030.Page 8 sur 10

Par conséquent, l’ONF propose l'exploitation de la parcelle 6 (bois du Devant), normalement prévue n 2027, pour l'affouage de l’hiver 2024/2025, comme exposé et détaillé sur le plan suivant :

Il est rappelé les éléments suivants :

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Ventes de bois aux particuliers

Il est rappelé que, dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :

- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm, - présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,

- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d’intervention,

- pente importante ou présence de blocs instables,

- proximité immédiate d’ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques – DICT, interruption de circulation, nacelle),

- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.

L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois, notamment des arbres dépérissant.

Vu la proposition de l’ONF,

Ceci étant exposé,

Il sera demandé au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :Page 9 sur 10

➢ VALIDE le programme d’exploitation de la forêt communale de Sciez tel que présenté, ➢ APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 tel que présenté ; ➢ PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;

➢ AUTORISE l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés...). Pour ces produits, la commune autorise l’ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés ;

➢ AUTORISE le maire à désigner les bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied ; ➢ AUTORISE l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente ;

➢ INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF ;

➢ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes, et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l’ONF.

DECISIONS DU MAIRE

Point non soumis à délibération.

N° d'Ordre Objet Date Montant 36 Convention d’occupation du domaine public – Max’s Curry 16/07/2024 1 000,00 € 37 Convention d’occupation du domaine public – Hot Doggy Dog 16/07/2024 1 250,00 € 38 Convention d’occupation du domaine public – Au Four d’Antan 16/07/2024 500,00 € 39 Annulation convention d’occupation du domaine public – Croquez-Moi 18/07/2024 - 40 Convention d’occupation du domaine public – l’Ecole de Danse 22/07/2024 150,00 € 41 Annulation concession n°1225 25/07/2024 - 42 Convention d’occupation du domaine public – Pizzeria de la Plage 25/07/2024 1 000,00 € 43 Convention d’occupation du domaine public – Kernow Cuisine 25/07/2024 500,00 € 44 Convention d’occupation du domaine public – Au Jardin d’Ines 25/07/2024 500,00 € 45 Convention d’occupation du domaine public – Churros 25/07/2024 500,00 € 46 Convention d’occupation du domaine public – BollyStreet 25/07/2024 500,00 € 47 Convention d’occupation du domaine public – Croquez-Moi 25/07/2024 500,00 € 48 Convention d’occupation du domaine public – Mont Glacier 29/07/2024 250,00 € 49 Convention d’écopâturage 30/07/2024 - 50 Convention d’occupation du domaine public – Food de Rue 05/08/2024 250,00 € 51 Convention d’occupation du domaine public – b2b74 26/08/2024 500,00 €

QUESTIONS DIVERSES

Point non soumis à délibération.

Bernard HUVENNE demande quels sont les aboutissements des propositions présentées en conseil municipal des jeunes.

Nathalie BROTHIER, élue référente du CMJ, précise que les projets présentés par les jeunes, comme le parcours de santé et le city-stade sont d’ores et déjà en cours d’étude. Elle rappelle que les membres du CMJ ont été renouvelés dernièrement, mais ont fait le choix de reprendre les projets en cours. Madame BROTHIER tien également à saluer la dynamique et la présence des jeunes élus du CMJ à toutes les manifestations et évènements officiels sur la commune.

Elle précise enfin les projets du CMJ ayant aboutis :

- mise en place des cendriers ludiques sur l’ensemble du territoire communal,Page 10 sur 10

- présence à toutes les chasses aux déchets,

- récolte du miel en lien avec le CCAS

- mise en place de nombreuses activités intergénérationnelles dans le cadre de la semaine bleue.

Nathalie BROTHIER rappelle la tenue de la journée du handicap le samedi 14 septembre, de 10h à 15h30, et suivi de la projection du film « un petit truc en plus ». le déjeuner sur site sera préparé par l’APE.

Monsieur le Maire rappelle que la course « la Sciézoise » se déroulera le 15 septembre, et invite les élus qui ne seraient pas encore inscrits à le faire, pour participer à l’organisation ou à la compétition. Il rappelle les dates inscrites dans l’agenda communal, invitant à nouveau les élus à être présents, autant que faire ce peu, à ces instances :

- commission travaux le 18 septembre,

- commission animation/communication le 23 septembre,

- commission des finances le 07 octobre.

- Salon des Maires de Haute Savoie, à RochExpo, le 11 octobre,

- Congrès des maires, à Paris, les 19, 20 et 21 novembre.

Monsieur le Maire informe le Conseil du départ, fin août, de Madame MARCONI, en charge du secrétariat général, et agent de la collectivité depuis plus de 20 ans, pour un nouveau projet professionnel. Il tient à saluer son travail, sa discrétion et toutes ses valeurs personnelles et professionnelles qu’elle a su mettre au service de la collectivité et des élus, pendant toutes ses années de services.

Il donne information sur les plaintes déposées à l’encontre des gens du voyages, installés depuis près de deux mois, à côté de la déchetterie, ainsi que du contact pris avec la Préfecture à ce sujet. Il propose enfin un état d’avancement de la procédure en cours par le département de la Haute Savoie, au sujet de la Via Rhôna, pour laquelle la commune peut compter sur le soutient du Conservatoire du Littoral et de l’AG du Domaine de Coudrée (qui a validé en assemblée, la rétrocession à la commune du Chemin du Moulin de la Glacière).

L’ordre du jour étant épuisé, et l’ensemble des questions diverses présentées ayant été purgées, Monsieur le Maire clos la séance à 21h.

Monsieur le Maire le Secrétaire de séance Cyril DEMOLIS Dominique MAURE