Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 10.07.2020 publication SMAC

Documents similaires

Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 16.06.2020 publication

Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 26.05.2020 publication

Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 28.01.2020 publication

Procès Verbal - 04 ANGLES PV du Conseil Municipal du 16.04.19 Vers

Procès Verbal - ANGLES PV du Conseil Municipal du 19.11.2019 Versi

Procès Verbal - ANGLES PV du Conseil Municipal du 15.10.2019 Versi

Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal du 16.12.2019 Version

Procès Verbal - 06 ANGLES PV du Conseil Municipal du 18.06.2019 Ve

Procès Verbal - 02 ANGLES PV du Conseil Municipal du 12.03.19 Vers

Procès Verbal - 5 ANGLES PV du Conseil Municipal du 21.05.19 Versi

Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 10.07.2020 publication SMAC Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - ANGLES PV Conseil Municipal 10.07.2020 publication SMAC)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

le six juillet deux mil vingt pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le dix juillet deux mil vingt en session ordinaire.

Le MAIRE,

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le dix juillet à 18heures30, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation protection COVID-19, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 juillet 2020.

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. PAPIN Dominique, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. THOUVIGNON Pascal, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GABORIEAU Romain, Mme MASSON Catherine, M. FALGUIERES Alain, Mme BYROTHEAU Corine, M. FALANTIN Christian, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PATEAU Jean-Yves, M. SUJEVIC Bruno, Mme GREGOIRE Sophie, M. FOUCHARD Jacques. Pouvoirs : Mme BRUSCINO Magalie à M. GABORIEAU Romain, M. LELIEVRE Marc à Mme FLORI Josette, Mme CHAVET Vanessa à Mme RENOU Aurélie, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel à M. SUJEVIC Bruno. Absent : M. GUERINEAU Jean-Michel.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BYROTHEAU Corine est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu’elle assure avec l’assistance de M. DROMART, Directeur général des services.

Sommaire :

I. Sénatoriales 2020 : élection des délégués et des suppléants d’Angles siégeant au collège électoral II. Charte de l’élu local

III. Questions diverses

I. Sénatoriales 2020 : élection des délégués et des suppléants d’Angles siégeant au collège électoral Introduction :

En application du décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le renouvellement de la série 2 des sénateurs figurant au tableau n°5 annexé au code électoral aura lieu le dimanche 27 septembre 2020 dans certains Départements dont la Vendée.

Les conseils municipaux ont donc été conv oqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l ’élection des sénateurs.

Les modalités de désignation des délégués et suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable dépendent de la population municipale de la Commune.

Dans les Communes de 1 000 à 8 999 habitants (article L. 289 du code électoral), l’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférenti el.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement d ’un candidat de chaque sexe. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste, les premiers étant élus délég ués et les suivants suppléants.

Pour Angles, l’arrêté préfectoral n°2020-DRLP/1-265 précise qu’il faut désigner 7 délégués titulaires et 4 suppléants.

Election :

M. le Maire d’Angles fait appel des candidats et constate que 2 listes sont portées . 1 première liste composée de 11 candidats est portée par M. MONVOISIN Joël. 1 seconde liste composée de 3 candidats est portée par M. SUJEVIC Bruno.2

Bulletin liste A portée par M. MONVOISIN Joël Maire d’Angles

▪ Joël MONVOISIN

▪ Françoise JOUANE

▪ Frédéric RAZAT

▪ Josette FLORI

▪ Jean-Yves PATEAU

▪ Valérie BOURGEOIS

▪ Christian FALANTIN

▪ Corine BYROTHEAU

▪ Alain FALGUIERES

▪ Catherine MASSON

▪ Marc LELIEVRE

Bulletin liste B portée par M. SUJEVIC Bruno, Conseiller municipal

▪ Bruno SUJEVIC

▪ Sophie GREGOIRE

▪ Jacques FOUCHARD

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et suppléants.

Résultats du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

b - Nombre de votant (enveloppes déposées) 22

c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 00

d - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code Electoral) 00

e - Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 22

Noms Liste Suffrages obtenus Nombre délégués obtenus Nombre de suppléants obtenus

Liste A portée par M.

MONVOISIN Joël 18 6 4

Liste B portée par M.

SUJEVIC Bruno 4 1 0

Sont donc proclamés élus délégués titulaires :

▪ Joël MONVOISIN

▪ Françoise JOUANE

▪ Frédéric RAZAT

▪ Josette FLORI

▪ Jean-Yves PATEAU

▪ Valérie BOURGEOIS

▪ Bruno SUJEVIC

Sont proclamés élus délégués suppléants :

▪ Christian FALANTIN

▪ Corine BYROTHEAU

▪ Alain FALGUIERES

▪ Catherine MASSON3

II. Charte de l’élu local

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Une copie de cette charte a été remise, par mail, à tous les élus d’Angles préalablement à l’Assemblée du soir.

Charte de l’élu local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. ».

III. Questions diverses :

a) Sécurité du parc informatique communal :

M. SUJEVIC indique que début mai 2020, une adresse mail spécifique « @angles.fr » a été créée pour chaque membre du Conseil Municipal. En effet, le règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), demande aux collectivités de gérer la sécurité de leur parc informatique. Dans ce cadre, chaque élu doit utiliser quotidiennement une adresse rattachée à « @angles.fr ». Le principe étant de ne plus utiliser son adresse mail personnelle pour les mails liés à sa fonction d’élu au sein de la mairie. Début juillet, nous apprenons que cette adresse mail dédiée n’est plus d’actualité, exceptées celles du Maire et des adjoints.

M. SUJEVIC demande ce que sont devenues ces adresses mails, quelles sont les raisons précises de leurs abandons et que compte faire Monsieur le Maire pour assurer la sécurité du parc informatique de la commune. M. le Maire répond que pour des raisons techniques et financières la création d’adresse mail angles.fr (160 € HT frais d’abonnement licence microsoft par adresse et par an) pour l’ensemble des élus est annulée. Cependant, une alternative est recherchée en concertation avec des entreprises informatiques afin de trouver une solution moins onéreuse. M. SUJEVIC s’interroge sur le coût de l’abonnement des adresses mails supprimées après deux mois de fonctionnement.

b) Prochain Conseil Municipal : Mardi 21 juillet 2020 à 20h en Mairie d’Angles ou dans la salle polyvalente d’Angles, par dérogation pour mesures de protection du COVID-19.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h08.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.