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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 138 convention pluriannuelle objectifs 2024 2026 entre agglo annemasse CCG CCPC et office des monts de geneve 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 138 convention pluriannuelle objectifs 2024 2026 entre agglo annemasse CCG CCPC et office des monts de geneve 1)
Thèmes du document : Tourisme, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
.
r
&
Publiée
À
À
!:, 7073
2023-138
ADMINISTRATION
GENERALE/
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024
2{_ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
MONTS
DE
GENEVE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
12
DECEMBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
6
décembre
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M,
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés :
Commune
d'Allonzier
la Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROKX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:21
Absents
:7
Secrétaire
de séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
12
:. 2073
OBJET
:
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024
2026
ENTRE
ANNEMASSE
AGGLO,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
MONTS
DE
GENEVE Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le,
;
,
797
1
7971
2023-138
ADMINISTRATION
GENERALE/
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024
24
ID: 074-247400112-20231212-DEL_2023_1
38-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
MONTS
DE
GENEVE
Convenrion
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024
2026
ENTRE
ANNEMASSE
AGGLO,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
MONTS
DE
GENEVE
Vu
l'exposé
de
Mme
Charlotte
Boettner,
Vice-Présidente
en
charge
du
tourisme,
Vu
l'article
17
des
statuts
de
l'Office
de
tourisme
:
Depuis
le
1er
Janvier
2018,
Annemasse
Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
se
sont
dotés
d’un
office
de
tourisme
commun.
Les
objectifs
et
moyens
consacrés
à
cet
EPIC
ont
été
définis
dans
des
conventions
d'objectifs
(2018-
2020
puis
2021-2023).
Après
Une
année
de
partenariat
positive
en
2023
avec
l'Office
de
Tourisme,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
souhaite
intégrer
la
dynamique
collective
avec
Annemasse
Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Par
ailleurs,
un
schéma
de
développement
touristique
a
été
adopté
par
la
Communauté
de
Communes
de
Genevois
et
Annemasse
Agglo
comme
un
véritable
outil
d'aide
à
la
décision.
Il a
permis
de
stabiliser
une
stratégie
touristique
durable
et
concertée
pour
la
période
2023-2028.
Cette
stratégie
a
ainsi
soulevé
la
nécessité
de
“faire
territoire
autour
du
Salève”
et
donc
de
collaborer
avec
les
EPCI
voisins.
Dans
le
prolongement
de
cette
collaboration,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
intégré
l'EPIC
qui
couvre
désormais
le
territoire
d'intervention
de
trois
communautés
de
communes
et
d'agglomération. Pour
poursuivre
le
mode
de
fonctionnement
avec
l'Office
de
tourisme,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
d'objectifs
pour
les
trois
prochaines
années.
Quatre
principes
fondateurs
cadrent
les
objectifs
de
l'office
de
tourisme
pour
ces
trois
prochaines
années
:
1)
Service
aux
habitants
:mieux
informer
les
résidents
sur
l'offre
tourisme
et
loisirs
existante,
et
renforcer
leur
appropriation
du
territoire
;
2)
Indicateurs
:
renforcer
la
stratégie
en
matière
d'observation
touristique
;
3)
Pérenniser
la
Démarche
Qualité
de
l'Office
de
Tourisme
;
4)
S'engager
dans
une
démarche
de
tourisme
plus
durable.
En
plus
de
ces
principes,
quatre
axes
stratégiques
de
développement
ont
été
déterminés
(répondant
aux
enjeux
touristiques
du
territoire)
:
1)
Faciliter
le
parcours-client
et
réinventer
l'expérience-mobilité
des
visiteurs
et
des
habitants
:
2)
Structurer
et
mettre
en
synergie
les
filières-clés
du
territoire
(loisirs
et
affaires)
:
3)
Faire
connaître
et
reconnaître
les
singularités
et
marqueurs
(culturels)
du
Genevois
français,
pour
une
notoriété
renforcée
de
la
destination
:
4)
Doter
la
destination
d'une
organisation
efficace
et
moderne,
pour
une
action
partenariale
au
service
des
visiteurs,
des
habitants
et
des
acteurs
du
territoire.
D'autres
missions
spécifiques
liées
au
développement
de
l'hébergement
touristique
sont
également
confiées
à
l'office
de
tourisme
(taxe
de
séjour,
accompagnement
des
hébergeurs
vers
la
qualité,
veille
réglementaire,
etc.). Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
1!
2023
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
2023-1838
ADMINISTRATION
GENERALE/
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024
2
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
MONTS
DE
GENEVE
En
contrepartie
des
objectifs
fixés,
la
présente
convention
précise
les
aides
allouées
par
les
communautés.
Il
est
proposé
d'inscrire
au
budget
les
engagements
financiers
établis
lors
de
la
convention
2024-2026.
L'engagement
global
des
trois
EPCI
est
maintenu
mais
sa
décomposition
est
actualisée
au
regard
des
évolutions
démographiques,
à
savoir
:
>
247
441
€
pour
Annemasse
Agglo
(93
635
habitants
population
Insee
2020)
;
>.
128
373
€
pour
la
CC
du
Genevois
(48
578
habitants
Population
Insee
2020)
;
>
42406
€
pour
la
CC
Pays
de
Cruseilles
(16
047
habitants
Population
Insee
2020),
soit
2,64
euros
par
habitant.
La
convention
prévoit
également
la
possibilité
pour
les
EPCI
de
verser
des
subventions
exceptionnelles
à
l'Office
de
tourisme
pour
toutes
autres
tâches/missions
précises
et
conjoncturelles
ne
pouvant
être
réalisées
sans
crédits
supplémentaires.
Il
est
rappelé
également
que
l'office
de
tourisme
est
mandaté
par
les
trois
intercommunalités
pour
la
collecte
et
la
gestion
de
la
taxe
de
séjour.
Celle-ci
est
perçue
directement
par
Annemasse
Aggjlo,
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qui
la
reversent
ensuite
à
l'Office
de
Tourisme.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à
la délibération. Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
1
ABSTENTION
( Mme
Claire
Megard)
>
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
2024-2026
à
intervenir
entre
Annemasse
Agglomération,
la
Communauté
de
communes
du
Genevois,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
l'Office
de
tourisme
des
Monts
du
Genevois,
annexée
à
la
présente
délibération
>
RAPPELLE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
pour
trois
ans,
à
partir
du
1er
janvier
2024
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
Secrétairede
Séance
Sylvie
MERMILLOD
7
Acte
certifié
exécutoire le
:
14
DE Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
PTT
ID :
074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
CONVENTION
QUADRIPARTITE
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024-2026
ENTRE
:la
Communauté
d’Agglo
«
Annemasse-Les
Voirons
Agglomération
»,
domiciliée
au
11,
avenue
Emile
ZOLA
BP
225
74105
ANNEMASSE
cedex,
ci-après
désignée
par
«Annemasse
Agglo
»,
représentée
par
son
Président
M.
Gabriel
DOUBLET,
dûment
habilité
à l'effet
des
présentes
Ci-après
désignée
« Annemasse
Agglo
» ou
«
EPCI
» :
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
domiciliée
au
38,
rue
Georges
de
Mestral,
Archamps
Technopole
—
Bâtiment
Athéna
entrée
2 —
74166
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
représentée
par
son
Président
M.
Pierre-Jean
CRASTES,
dûment
habilité
à agir à
l'effet des
présentes
Ci-après
désignée
«
Communauté
de
communes
du
Genevois
»
ou
«
EPCI
»
;
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
domiciliée
au
268
route
du
Suet,
74350
CRUSEILLES,
représentée
par
son
Président
M.
Xavier
BRAND,
dûment
habilité
à l'effet
des
présentes
Ci-après
«
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
»
ou
«
EPCI
»
;
ET:
l'Office
de
Tourisme
«
Les
Monts
de
Genève
-
Haute-Savoie
—
France
»,
aussi
nommé
OT,
EPIC
domicilié
Place
de
la
Gare,
74100
ANNEMASSE,
représenté
par
Madame
Carole
INCANDELA,
Directrice,
dûment
habilitée
à agir
à l'effet
des
présentes
PRÉAMBULE Depuis
le
er
janvier
2018,
Annemasse
Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
se
sont
dotées
d’un
Office
de
tourisme
commun,
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
(par
délibérations
du
Conseil
communautaire
d'Annemasse
agglo
le
20
septembre
2017
(n°
C-2017-0133)
et
du
Conseil
communautaire
de
la
C.C.
du
Genevois
le
25
septembre
2017
(20170925_cc_tour97).
Les
deux
EPCI
ont
établi
une
convention
d'objectifs
avec
leur
Office
de
tourisme,
d'abord
sur
la
période
2018-2020,
puis
ensuite
sur
la
période
2021-2023.
Cette
dernière
convention
arrivant
à échéance,
il est
proposé
d'établir
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2024-2026.
Il'est
rappelé
qu'en
2023,
un
schéma
de
développement
touristique
a été
approuvé
pour
la
période
2023-2028
constituant
le
document
cadre
pour
la
politique
touristique
locale,
et
auquel
la
présente
convention
d'objectifs
se
réfère.
Cette
même
année
2023
a
été
également
marquée
par
une
première
collaboration
entre
l'OT
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
En
2024,
cette
collaboration
se
voit
renforcée
par
l'élargissement
de
l'Office
de
Tourisme
au
territoire
du
Pays
de
Cruseilles.
La
marque
“Monts
de
Genève”
ne
pouvant
être
protégée
de
façon
satisfaisante,
l'Office
de
Tourisme
a
déposé
la
nouvelle
marque
“Monts
du
Genevois”,
répondant
aux
préconisations
du
Schéma
de
Développement
Touristique
(2024-2026)
qui
invitent
la
Destination
à
se
repositionner Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID :
074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
stratégiquement
et
à développer
son
offre
vers
une
clientèle
plus
locale
et
régionale,
d'autant
que
la
destination
s'élargit
au
Pays
de
Cruseilles
au
1er
janvier
2024.
Ila
été
convenu
ce
qui
suit:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir,
pour
une
durée
de
3
ans,
les
objectifs
et
les
moyens
consacrés
aux
missions
de
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
—
Haute-Savoie
-
France,
constitué
sous
statut
d’EPIC,
selon
les
modalités
précisées
dans
l’article
5 de
la
présente
convention,
en
vue
de
mettre
en
oeuvre
une
stratégie
commune
de
développement
touristique
sur
le
territoire
des
3
EPCI,
ARTICLE
2
:BILAN
D’ACTIVITES
2021
—
2023
DE
l'OFFICE
DE
TOURISME
Après
la
période
de
crise
sanitaire
et
une
chute,
en
2020
de
41%
du
budget
recettes
global
et
notamment
- 30,46
%
des
recette
taxe
de
séjour
(-213
139,38
€
entre
le
BP
et
le
CA),
l'Office
de
Tourisme
a muté
avec
agilité
pour
s'adapter
aux
nouvelles
attentes
du
tourisme.
Voici
un
récapitulatif
historique
de
sa
progression
:
2021
: Refonte ©
Nouvelle
convention
tripartite
2021-2023
donnant
lieu
à de
nouveaux
objectifs
e
Définition
de
la stratégie
marketing
et des
plans
d'action
e
Restructuration
de
l'équipe
avec
l'intégration
de
nouvelles
compétences
et savoir-faire
o
Intégration
de
nouvelle
solutions
numériques
2022
: Déploiement e
Mise
en
œuvre
des
plans
d'action
marketing
Mise
en
œuvre
des
outils
numériques
(RoadBook...)
Mise
en
place
d’une
nouvelle
gestion
de
la taxe
de
séjour
Mise
en
place
de
relais territoriaux
Elaboration
du
Schéma
de
Développement
Touristique
2023
: Intensification
Poursuite
des
actions
de
déploiement
et de
numérisation
Développement
du
MICE
pour
les acteurs
partenaires
BtoB
et le Centre
de
convention
Mise
en
œuvre
du
Schéma
de
Développement
Touristique
(BIT...)
Intégration
du
Pays
de
Cruseilles
dans
les opérations
de
l'OT
Missions
complémentaires
(Tour
de
France...)
Préparation
de
la convention
2024-2026
Ces
choix
stratégiques
ont
permis
une
progression
de
l'OT
sur
5 axes
:
e
Innovation,
déploiement
des
outils
d'accueil
et
d’information
clients
Notoriété
et
rayonnement
de
la
destination
Développement
commercial
et
partenarial
Professionnalisation
taxe
de
séjour
et
gestion
des
hébergeurs
© Lo eo e
Ingénierie
touristique
et soutien
des
institutionnels Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
77
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
De
même,
les
principaux
faits
marquants
de
la
progression
de
l'Office
de
Tourisme,
sur
la
période
2021
2023,
sont
les
suivants
:
e
Transformation
de
l'accueil
clients
et
visiteurs
par
l'intégration
d'outils
numériques
(Roadbook,
Taka,
Fairguest,
Booking
en
marque
blanche,
etc.)
e
Stratégie
de
communication
digitale
4
saisons
valorisant
l'offre
ville/campagne/moyenne
montagne
sur
le
site
internet
et
les
réseaux
sociaux
(Instagram,
Facebook,
Pinterest)
9
Campagne
de
notoriété
digitale
annuelle
avec
dispositif
de
séjours
influenceurs
valorisant
les
produits
touristiques,
les
partenaires
et
la
destination
o
Opérations
conjointes
avec
les
OT
voisins
pour
générer
du
trafic
sur
le
territoire
(Via
la
marque
Leman
France
et
la
proposition
d'un
pass
touristique
saisonnier
à
destination
des
clientèles
touristique
maïs
aussi
des
clientèles
locales)
©
Valorisation
des
savoir-faire
locaux
et
des
entreprises
auprès
des
habitants
via
l'événement
COM'les
Pros
e
Chaque
année,
deux
éditions
du
mag
des
Monts
de
Genève
en
complémentarité
des
campagnes
digitales,
valorisant
«
Escapades
»,
«
Portraits
d’ambassadeurs
»,
«
Recettes
originales
»,
«
Pépites
de
l’équipe
»
et
«
Loisirs
Outdoor
»,
etc.
o
Création
et
gestion
d’une
médiathèque
Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
avec
un
espace
de
contenus
(photos/vidéos)
partagés
aux
collectivités,
partenaires,
médias
o
Réorganisation
de
l'agenda
événementiel
de
la
destination
et
des
dispositifs
déployés
pour
valoriser
les
événements
des
différentes
collectivités
et
organisateurs
privés
en
fonction
de
leur
rayonnement
(touristique,
local
- Grand
Genève,
habitants)
e
Augmentation
du
budget
de
fonctionnement
du
service
commercial
pour
déployer
des
actions
de
promotion
(création
de
plaquettes
de
prospection,
site
web
affaires,
My
Business
Event,
etc.)
avec
pour
résultat
une
progression
des
demandes
clients
e
Mise
en
place
d’un
service
pour
informer,
conseiller,
accompagner
les
hébergeurs,
les
communes
sur
les
réglementations,
le
cadre
législatif
de
la
taxe
de
séjour
et
les
classements
e
Contribution
de
l'OT
pour
conseiller
les
porteurs
de
projets
à
vocation
touristique.
Apport
d'expertise
et
avis
préalable
de
l’OT
pour
éclairer
les
collectivités
sur
des
projets
de
développement
publics
ou
privés.
o
Participation
de
l’équipe
à des
groupes
de
travail
pour
développer
l'offre
de
la
destination
et
les
projets
structurants
(Téléphérique
du
Salève,
Via
Rhôna,
voie
verte
et
cyclable,
Ponts
de
la
Caille,
Tour
de
France,
Saint-Jacques
de
Compostelle,
Via
5
Lacs,
signalétique,
etc.)
ARTICLE
3
:MISSIONS
GÉNÉRALES
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
A. LES
MISSIONS
GÉNÉRALES
DE
L'OT
:
De
par
ses
statuts,
plusieurs
missions
sont
confiées
à lEPIC
par
Annemasse
Agglo,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
ID :
074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
Conformément
à ses
statuts
(article
3),
les
missions
générales
de
l'Office
de
Tourisme
sont
les
suivantes
©
il
assure
l'accueil
et
l'information
des
touristes
;
©
il
contribue
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local
;
©
il
assure
la
promotion
touristique,
en
coordination
avec
les
organismes
publics
et
professionnels
œuvrant
pour
l’économie
touristique
du
territoire,
et
il
contribue
à
la
valorisation
du
territoire
en
lien
avec
les
structures
publiques
et
parapubliques
concernées
;
©
il est
consulté
sur
les
projets
d'équipements
collectifs
touristiques
et
il appuie
les
collectivités
dans
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
de
démarches
et
projets
portés
par
ces
dernières,
et
comportant
des
enjeux
sur
le
plan
touristique
:
©
il
est
chargé,
en
lien
avec
les
professionnels
et
les
prestataires
du
territoire,
de
soutenir
et
réaliser
la
commercialisation
de
services
touristiques.
En
outre,
par
délibérations
concordantes
des
collectivités,
l'OT
pourrait
se
voir
confier
par
exemple
l'exploitation
d'équipements
de
loisirs
et
d’affaires,
ou
l’organisation
d'évènements.
Ceci
impliquerait
des
budgets,
des
moyens
humains
et
des
compétences
supplémentaires.
B.
LES
QUATRE
PRINCIPES
FONDATEURS
:
Par
ailleurs,
il est
à noter
que
quatre
principes
fondateurs
cadrent
les
objectifs
de
l'Office
de
Tourisme
pour
ces
trois
prochaines
années
:
1.
Service
aux
habitants
:Mieux
informer
les
résidents
sur
l'offre
tourisme
et
loisirs
existante,
et
renforcer
leur
appropriation
du
territoire
(Fiche
action
14
- axe
4
du
SDT)
En
parallèle
du
développement
du
tourisme
d'affaires,
l’OT
s'attache
à
renforcer
sa
stratégie
et
sa
communication
auprès
des
locaux.
Cette
priorité
est
un
enjeu
important
du
positionnement
de
l'OT
qui
réaffirme
sa
présence
et
son
image
de
marque
auprès
des
habitants
et
nouveaux
résidents
:
©
Convaincre
et
faire
prendre
conscience
aux
habitants
de
la
place,
du
potentiel
touristique
et
de
ses
impacts
sur
le
territoire
©
Développer
le
sentiment
d'appartenance
au
territoire,
et
une
culture
de
l'accueil
chez
les
résidents
e
Faire
connaître
le
territoire
aux
nouveaux
arrivants
e
Donner
la
parole
aux
résidents
dans
la
communication
de
l'OT
:portraits
d'acteurs,
coups
de
projecteur
sur
des
habitants
engagés,
coups
de
cœur
de
personnalités
du
territoire...
2.
Indicateurs
:Renforcer
la
stratégie
en
matière
d'observation
touristique
(Fiche
action
16
-
axe
4
du
SDT)
La
mise
en
place
d’une
stratégie
cohérente
et
d'outils
d'analyse
permettra
de
mesurer
les
retombées
économiques
et
l'importance
du
tourisme
sur
le
territoire.
Des
opérations
favorisant
une
meilleure
connaissance
de
l'offre
permettront
également
de
répondre
aux
attentes
des
marchés
(tension
sur
le
logement,
multiplication
des
meublés
de
tourisme
etc.)
et
aux
préoccupations
des
collectivités
9
Gagner
en
visibilité,
en
impact
et
en
efficacité
dans
la
promotion
du
territoire
:mutualiser
des
actions
avec
les
partenaires
et
voisins
e
Mettre
en
œuvre
un
marketing
ciblé
et
partenarial
pour
améliorer
l'efficacité
des
actions
conduites Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
77
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
eo
Mutualiser
les
méthodes
d'observation
des
clientèles
sur
le
territoire
o
Affiner
les
outils
de
recueil,
faciliter
l’exploitation
des
données
et
en
assurer
la
restitution
3.
Pérenniser
la Démarche
Qualité
de
l'Office
de
Tourisme
La
démarche
Qualité
vise
à
améliorer
en
permanence
la
satisfaction
de
ses
clients,
ses
visiteurs,
ses
partenaires
et
de
ses
équipes.
Cette
dynamique
conduit
l'Office
de
Tourisme
à
tester
de
nouvelles
actions,
à analyser
sa
performance,
améliorer
ses
process
et
assurer
un
niveau
de
qualité
constant
de
ses
offres.
La démarche
Qualité
est encadrée
par :
Le
classement
préfectoral
de
l’OT
en
catégories
;la
“Catégorie
1”
est
obligatoire
pour
prétendre
à la
marque
Qualité
Tourisme,
C'est
aussi
un
indispensable
pour
permettre
aux
villes
qui
le
souhaitent
d'être
labellisées
“Commune
touristique”
(cas
actuellement
de
Neydens)
et/ou
“Station
classée
de
tourisme”
(cas
actuellement
d'Annemasse).
L'OT
s'engage
à
maintenir
le
niveau
de
service
exigé
par
le
référentiel
(normes
2019)
en
suivant
régulièrement
les
indicateurs.
e
L'Office
de
Tourisme
est
reclassé
en
catégorie
1
depuis
le
07
septembre
2023,
pour
5
ans
la
Marque
Qualité
tourisme",
seule
marque
officielle
française
distinguant
la
qualité
d’un
établissement,
est
propriété
de
l'Etat.
Son
obtention
est
obligatoire
pour
les
Offices
de
Tourisme
de
catégorie
1.
Des
intervenants
extérieurs
certifient
de
la
qualité
de
l'OT
en
auditant
ses
services
et
en
vérifiant
le
respect
des
critères
du
référentiel.
L'OT
doit
d'abord
suivre
avec
succès
une
démarche
qualité
rigoureuse
(1
à 2
ans)
;puis
être
audité
par
un
organisme
agréé
et
indépendant
sur
le
site
et
sous
forme
de
contrôles
mystère
- visites
inopinées
à
l'accueil,
appels
téléphoniques,
mails
mystères.
Cette
certification
offre
une
solide
garantie
aux
collectivités
de
tutelle.
e
L'Office
de
Tourisme
a
renouvelé
le
droit
d'usage
de
la
marque
Qualité
Tourisme
le
06/12/2019
pour
5 ans.
Conformément
aux
exigences
de
la
marque,
une
visite
mystère
a
été
réalisée
le
21
août
2021
afin
de
bénéficier
de
l'extension
du
droit
d'usage
de
la
Marque
Qualité
Tourisme
à 5
ans.
4.
S'engager
dans
une
démarche
de
tourisme
plus
durable
:
Afin
de
répondre
aux
nouveaux
critères
du
Classement
de
la
Qualité
et
de
s'inscrire
dans
une
démarche
pérenne,
l'Office
de
Tourisme
s'engage
à
intégrer
les
notions
de
tourisme
durable
et
d'éco-
responsabilité
dans
sa
stratégie
globale
et
dans
ses
actions.
L'OT
met
en
œuvre
une
politique
éco-responsable
dans
le
fonctionnement
général
de
ses
services,
en
raisonnant
ses
actions,
ses
dépenses
(politique
d'achats,
consommation
d'énergie,
de
ressources
matérielles,
de
développement
de
projets,
tri
des
déchets...). Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
F7
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
L'Office
de
Tourisme
veille
également
à impulser
cette
dynamique
auprès
de
ses
partenaires,
en
les
sensibilisant
et
en
les
accompagnant
dans
cette
dimension
(ex
:label
“Accueil
vélo”,
valorisation
de
la
mobilité,
des
bonnes
pratiques
et
des
initiatives
locales,
etc).
ARTICLE
4
:LES
ENJEUX
TOURISTIQUES
DU
TERRITOIRE
ET
DE
LA
DESTINATION
Le
schéma
de
développement
touristique
(2023-2028)
a permis
de
dégager
les
enjeux
touristiques
du
territoire
et
de
la
destination.
Plusieurs
constats
ont
été
effectués
:
1)
Unterritoire
intimement
lié à Genève
Par
sa
vitalité
économique,
une
histoire
indissociable
, la
pression
démographique
et
urbaine
mais
également
l'appartenance
à une
région
à forte
attractivité
touristique,
une
clientèle
de proximité
à fort
pouvoir
d’achat.
2)
Un
territoire
qui
souffre
d'un
déficit
d'image
Une
identité
à affirmer,
un
environnement
très
concurrentiel
(Genève,
Annecy,
Chamonix...)
3)
Un
territoire
marqué
par
une
forte
dualité
ville-campagne
Des
espaces
naturels
facilement
accessibles
comme
de
véritables
amphithéâtres
naturels
mais
également
un
potentiel
urbain
et
“indoor”
riche
mais
souvent
laissé
dans
l'ombre
des
actions
de
promotions.
4)
Un
potentiel
loisirs
“indoor/outdoor”
à
consolider
Des
équipements
qui
pourtant
fédèrent
le
territoire
: via
Rhôna,
GR
Balcon
du
Léman...Potentiel
de
notre
destination
« weekend
» à explorer même
s’il manque
des
équipements
pour
un séjour de charme
ou
insolite. 5)
Un
territoire
en
mouvement
(Avec
le
développement
considérable
d'infrastructures
(Archparc,
Via
Rhôna,
téléphérique...)
mais
également
des projets
privés
(hôtels,
structures
de
loisirs
6)
Le
poids
du
tourisme
d’affaires
65%
des
taux
d'occupation
des
hôtels
sont
générés
par
la nuitée
de
clientèle affaires
7)
Un
territoire
« à
l’étroit
» qui
ne
fait
pas
destination
Le
Salève
comme
« pépite
»
à intégrer
dans
sa
globalité.
8)
Un
accueil
touristique
à repenser
Des
flux
touristiques
qui
échappent
aux
Bureaux
d’information
Touristique
(BIT),
des
besoins
des
clientèles
qui
évoluent
sensiblement,
un
déficit
d'indicateurs
permettant
d'apprécier
la
réalité
touristique
du
territoire.
Plusieurs
enjeux
en
découlent
pour
la période
2023-2028
:
-
Un
enjeu
de
positionnement,
d’attractivité
et
d'image
(affirmer
la
marque
de
l'Office
de
Tourisme)
-
Un
enjeu
d’appropriation
par
les
habitants
y compris
les
nouveaux
arrivants
(convaincre
les
locaux
de
la
richesse
de
leur
territoire) Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
ü
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
-
Un
enjeu
d'équilibre
à trouver
entre
préservation
et
valorisation
des
espaces
naturels
(mieux
accueillir)
-
Un
enjeu
de
visibilité
(mieux
valoriser
les
offres
culturelles
et
‘Indoor”)
-
Un
enjeu
de
mise
en
synergie
(mettre
en
réseau
les
offres
et
acteurs
locaux,
mieux
capitaliser
sur
les
évènements
locaux)
-
Un
enjeu
de
qualification
de
l'offre
(notamment
sur
les
espaces
naturels)
-
Un
enjeu
de
consolidation
du
tourisme
d’affaires
(une
commercialisation
plus
performante)
-
Un
enjeu
de
gouvernance
partagée
(organiser
la
mise
en
tourisme
du
territoire)
-
Un
enjeu
d'accueil
(renforcer
la
capacité
de
l'accueil
de
l'Office
de
Tourisme
“hors
les
murs”)
-
Un
enjeu
de
mobilité
(faire
des
infrastructures
de
mobilité
de
véritables
vecteurs
touristiques)
Des
éléments
clés
de
positionnement
ont
été
définis :
Le
positionnement,
c'est
définir
un
angle
d’accroche
qui
servira
de
fil
rouge
à
la
stratégie
de
développement
et
de
communication.
Un
territoire
qui
invite
à
prendre
de
la
Hauteur...au
sens
propre
comme
au
sens
figuré
le CUT
url
0:
Lente
CT
Can
E UT
Dre
LIEN
ET
TES
Pong
CES
LCA Intemationale,
hôtellerie
COLA (ES
En
ce
qui
concerne
le potentiel
touristique
du
territoire
:
©
Le
diagnostic
du
schéma
de
développement
touristique
a mis
en
exergue
la
nécessité
de
mieux
capitaliser
sur
le
potentiel
de
la
clientèle
locale
et
régionale
“consommer
la
destination”,
“renforcer
la
valorisation
des
zones
urbaines”
en
jouant
sur
la
complémentarité
nature/urbain.
e
La
dimension
“affaires”
reste
à consolider.
Les
nouveaux
équipements
MICE
ainsi
que
le développement
de
l'offre
affaires
déjà
existante
sur
le territoire
pourront
être
complétés
par
des
produits
“indoor-outdoor”,
urbains
ou
pleine
nature,
Ce
panachage
de
prestations
permettra
à l'OT de
capitaliser
sur
une
destination
MICE
étoffée
et connectée
aux
multimodalités.
|
En
ce
qui
concerne
les clientèles
cibles
:
o
un
marché
prioritaire
:
les
habitants
et
la
clientèle
de
proximité,
avec
une
attention
particulière
portée
au
nouvel
arrivant;
un
marché
aux
besoins
spécifique
:
la
clientèle
affaires;
un
marché
à conquérir
:la
clientèle
exogène
(en
transit
ou
en
séjour). Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
é
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
KT
Un
travail
plus
précis
sur
les
cibles
est
à effectuer
chaque
année
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
marketing
afin
de
tenir
compte
et
s'adapter
aux
tendances
(de
consommation,
du
marché,
du
potentiel
du
territoire...)
et
indicateurs
recueillis.
De
ces
enjeux
découlent
plusieurs
axes
stratégiques
de
développement,
détaillés
dans
l’article
5.1
ci-dessous. ARTICLE
5 :
AXES
STRATÉGIQUES
DE
DÉVELOPPEMENT
5.1
4 AXES
DÉFINIS
POUR
LA
PÉRIODE
2023-2028
Pour
la
période
2023-2028,
4 axes
stratégiques
de
développement
ont
été
déterminés,
répondant
aux
problématiques
touristiques
rencontrées
sur
le
territoire
:
1)
Faciliter
le
parcours-client
et
réinventer
l'expérience-mobilité
des
visiteurs
et
des
habitants
2)
Structurer
et
mettre
en
synergie
les
filières-clés
du
territoire
(loisirs
et
affaires)
3)
Faire
connaître
et
reconnaître
les
singularités
et
marqueurs
(culturels)
du
Genevois
français,
pour
une
notoriété
renforcée
de
la
destination
4)
Doter
la
destination
d’une
organisation
efficace
et
moderne,
pour
une
action
partenariale
au
service
des
visiteurs,
des
habitants
et
des
acteurs
du
territoire
La
déclinaison
de
ces
4 axes
servira
de
base
à la
politique
touristique
commune
des
EPCI
de
tutelle.
5.2
DÉCLINAISONS
ET
OBJECTIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
2024
- 2026
Les
parties
s'engagent
à travailler
ensemble
pour
atteindre
les
objectifs
suivants,
directement
issus
des
axes
ci-dessus
:
1.
Faciliter
le
parcours-client,
réinventer
l'expérience-mobilité
des
visiteurs
et
des
habitants
:
@
Développer
des
outils
et
services
numériques
pour
faciliter
l'information
et
la
réservation
des
activités
touristiques.
@
Développer
et
promouvoir
l’usage
touristique
des
transports
collectifs
desservant
le
territoire
®@
Créerdes
circuits
touristiques
attractifs
en
intégrant
des
technologies
numériques,
des
points
d'intérêt
et
des
expériences
immersives
(maîtrise
d'ouvrage
OT)
@
Renforcer
la
mise
en
tourisme
des
voies
vertes
et
des
sentiers
de
randonnée,
pour
une
expérience
mobilité
au
service
de
la
découverte
4 saisons
du
territoire
2.
Structurer
et
mettre
en
synergie
les
filières-clés
du
territoire
(loisirs
et
affaires)
:
©
Fédérer
et
animer
la
mise
en
réseau
des
acteurs
du
tourisme
et
des
loisirs
à
l'échelle
du
territoire
(maîtrise
d'ouvrage
OT)
©
Coordonner
le
déploiement
de
la
filière
tourisme
d’affaires
en
vue
de
la
mise
en
place
d’un
bureau
des
congrès
et
des
séminaires
(maîtrise
d'ouvrage
OT)
@
Assurer
le
développement
maîtrisé
des
sports
et
loisirs
de
pleine
nature,
leur
promotion
et
commercialisation
®
Accompagner
les
professionnels
dans
le
design
de
nouvelles
offres
touristiques
et
de
loisirs
expérientielles
(maîtrise
d'ouvrage
OT)
®
Renforcer
l'attractivité
du
territoire
en
proposant
des
services
et
infrastructures
adaptés
aux
besoins
des
visiteurs
et
des
entreprises
3.
Faire
connaître
et
reconnaître
les
singularités
et
marqueurs
(culturels)
du
Genevois
français
pour
une
notoriété
renforcée
de
la
destination
: Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
h
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
@
Poursuivre
et
renforcer
les
actions
de
préservation
et
de
valorisation
du
massif
du
Salève
et
des
monts
Voirons
et
Vuache,
pour
un
tourisme
durable
®
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
culturel
et
les
spécificités
du
territoire
du
Genevois
français
à
travers
des
événements,
des
expositions
et
des
actions
de
promotion
{maîtrise
d'ouvrage
OT)
®
Développer
des
partenariats
avec
les
acteurs
culturels
locaux
pour
enrichir
l'offre
touristique
et
renforcer
l'identité
culturelle
de
la
destination.
@
Mettre
en
place
des
actions
de
communication
ciblées
pour
accroître
la
notoriété
du
Genevois
français
en
tant
que
destination
touristique
(maîtrise
d'ouvrage
OT)
4.
Doter
la
destination
d'une
organisation
efficace
et
moderne
:pour
une
action
partenariale
au
service
des
visiteurs,
des
habitants
et
des
acteurs
du
territoire
:
@
Adapter
l'accueil
et
l'information
touristique
en
développant
l'accueil
“hors
les
murs”
et
en
continuant
à
développer
l'outil
roadbook
pour
une
expérience
client
revisitée
(maîtrise
d'ouvrage
OT)
@
Mieux
informer
les
résidents
(habitants
et
nouveaux
arrivants)
sur
l'offre
tourisme
et
loisirs
existante,
et
renforcer
leur
appropriation
du
territoire
(maîtrise
d'ouvrage
OT)
®
Mettre
en
place
une
cellule
d’accompagnement-conseil
et
d'expertise
pour
les
porteurs
de
projet
touristique
et
professionnels
partenaires
(maîtrise
d'ouvrage
OT)
©
Établir
une
gouvernance
partagée
entre
les
EPCI
de
tutelle
et
l'Office
de
Tourisme
pour
assurer
une
coordination
optimale
des
actions
®
Renforcer
la
stratégie
partenariale
en
matière
d'observation,
promotion
et
commercialisation
touristiques
(maîtrise
d'ouvrage
OT)
Afin
d'atteindre
les
objectifs
fixés,
le
schéma
de
développement
touristique
propose
16
fiches
actions
permettant
d'accompagner
au
mieux
le
déploiement
de
ces
axes.
Il demeure
annexé
à la
présente.
Il
est
attendu
de
l'Office
de
Tourisme
d'adapter
annuellement
ces
orientations
aux
évolutions
constatées
et/ou
prévisibles,
5.3
MODALITES
OPERATIONNELLES
DE
COLLABORATION
Pour
atteindre
les
objectifs
définis,
les
parties
conviennent
des
modalités
suivantes,
dans
le
cadre
de
la
gouvernance
partagée
statutaire
:
1.
Élaboration
d'un
plan
d'action
annuel
:
©
Établissement
d'un
plan
d'action
détaillé
pour
chaque
année,
avant
le
31
mars,
précisant
les
activités
à
réaliser,
les
ressources
nécessaires
et
les
résultats
attendus,
en
tenant
compte
du
Schéma
de
Développement
Touristique.
©
Définition
d'indicateurs
de
performance
pour
évaluer
l'atteinte
des
objectifs
fixés.
2.
Suivi et évaluation:
®
Réalisation
d'un
suivi
régulier
pour
évaluer
la
progression
des
actions
engagées
(cf
article
8).
®
Mise
en
place
d'outils
de
suivi
et
de
reporting
pour
mesurer
les
résultats
obtenus
et
ajuster
les
actions
si nécessaire,
ARTICLE
6
:MISSIONS
SPÉCIFIQUES
AU
DÉVELOPPEMENT
DE
L'HÉBERGEMENT
TOURISTIQUE
Assurer
le
suivi
de
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
ainsi
que
la
politique,
les
actions
d’information
et
de
sensibilisation
liées. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
-
Proposer
aux
EPCI
de
réadapter
les
taux
et
les
paliers
de
la
taxe
de
séjour,
si
nécessaire.
-
Poursuivre
l'amélioration
et
la
professionnalisation
de
l'identification
des
meublés
de
tourisme.
-
Accompagner
les
collectivités
face
aux
évolutions
réglementaires
(régulation
des
meublés
de
tourisme,
loi
de
finance
et
loi
ELAN,
etc.).
-
Accompagner
et
inciter
les
hébergeurs
vers
une
politique
de
qualité
(référencement,
classification,
etc.)
La
Taxe
de
Séjour
constituant
sa
recette
principale,
l'Office
de
Tourisme
veillera
activement
aux
rentrées
de
cette
taxe
avec
des
actions
de
sensibilisation
et
un
process
de
contrôle
des
déclarations
et
reversements
sur
le
territoire.
ARTICLE
7
:
SOUTIEN
D'ANNEMASSE
AGGLO,
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
ET
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
7,1
LA TAXE
DE
SÉJOUR :
En
application
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L2333-26
à L233-
39
et
L5211-21
à
L5211-24),
les
montants
et
taux
de
la
taxe
de
séjour
sont
votés
par
les
organes
délibérants
des
EPCI
ayant
la
compétence
en
matière
de
tourisme
soient
Annemasse
Agglo,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Le
produit
de
la
taxe
de
séjour
constitue
donc
une
recette
des
EPCI.
Chaque
EPCI
doit
reverser
intégralement
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
à l’EPIC
OT
les
Monts
de
Genève,
Haute-Savoie,
France
par
émission
d’un
mandat
de
paiement.
Ce
reversement
sera
effectué
mensuellement,
au
réel,
c’est-
à-dire
en
fonction
du
montant
de
taxe
de
séjour
réellement
encaissé
par
les
EPCI,
L'Office
de
Tourisme
sera
quant
à lui
chargé
de
la
gestion
de
la
taxe
de
séjour,
mais
également
du
suivi
des
déclarations
des
hébergeurs
et
du
suivi
des
versements
de
la
taxe
de
séjour.
Sur
le
plan
budgétaire
et
comptable,
les
relations
entre
l'OT
et
les
EPCI
se
poursuivront
selon
le
mécanisme
propre
à chaque
collectivité.
7.2
LES
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
:
Les
moyens
financiers
alloués
par
les
EPCI
sont
de
deux
types
:
-
Une
subvention
d'exploitation
;
-
Des
subventions
ponctuelles
spécifiques.
7.2.1
Une
subvention
globale
d'exploitation
L'article
13.2
des
Statuts
de
l’OT
stipule
que
“la
subvention
globale
prévue
à
la
charge
des
EPCI
est
répartie
entre
elles
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
collectivité
(dernière
situation
INSEE
connue)
qui
est
le
principe
de
base
du
calcul.
Il peut
toutefois
être
dérogé
à ce
principe
en
prenant
l'avis
d’une
commission
politique
instituée
à cet
effet
et
composée
de
:
[les
Présidents
des
EPCI
de
tutelle
;
D
le
Président
et
les
3 Vice-Présidents
de
l'Office
de
Tourisme
;
[
les
Directeurs
Généraux
des
services
des
EPCI
;
10 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
[la
Direction
de
l'Office
de
Tourisme”
Ces
montants
peuvent
être
rediscutés
en
Commission
politique,
notamment
au
moment
du
DOB.
Pour
cette
présente
convention,
le
montant
global
de
la
subvention
annuelle
d'exploitation
est
fixé
à
418
220
€
et
réparti
entre
les
trois
EPCI
de
la
manière
suivante
:
D
Annemasse
Agglo
:93
635
habitants
(en
2020
selon
les
chiffres
publiés
par
l'INSEE
en
2023)
soit
:247
441€
Communauté
de
Communes
du
Genevois
:48
578
habitants
soit
128
373€
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
:16
047
habitants
soit
42
406€
QE
L'Office
de
Tourisme
proposera
aux
EPCI
à
partir
des
grands
axes
et
objectifs
de
cette
présente
convention
et
au
regard
des
mutations
du
territoire
et
du
secteur
touristique,
un
plan
d'action
annuel
associé
à son
budget.
Le
montant
du
concours
des
EPCI
est
arrêté
annuellement
par
le
conseil
communautaire,
sur
la
base
d’une
demande
de
l'OT
détaillant
le
budget
prévisionnel
et
le
plan
d'actions
de
l'OT
pour
lequel
la
subvention
est
demandée.
Par
ailleurs,
il est
d'ores
et
déjà
convenu
que
les
EPCI
verseront
une
avance
de
50%
sur
le
paiement
de
la
subvention
de
l’année
n
dès
le
début
de
l’année
concernée,
et
au
plus
tard
le
31
janvier,
dans
l'attente
de
la
fixation
définitive
du
montant
de
la
subvention.
Les
EPCI
versent
la
subvention
(déduction
faite
du
montant
des
avances
déjà
versées)
à compter
de
son
attribution
décidée
par
leurs
conseils
communautaires
dans
le
cadre
du
vote
de
leurs
budgets
primitifs,
et
au
plus
tard
au
31
juillet
de
la
même
année,
sous
réserve
de
la
remise
et
de
la présentation
par
l'OT
d’un
bilan
à mi-année
(bilan
des
actions
réalisées
et
engagées
+ état
de
situation
budgétaire).
Afin
de
procéder
au
contrôle
de
l’utilisation
de
la
subvention,
l'OT
s'engage
à fournir,
dans
le
mois
suivant
la
fin
de
l’année
n,
un
bilan
d'activités
de
l’année
intégrant
un
bilan
financier,
permettant
d'apprécier
l’utilisation
de
la
subvention.
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
des
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
sans
l’accord
préalable
et
écrit
des
EPCI,
le
versement
de
la
subvention
peut
être
suspendu
ou
son
montant
peut
être
diminué
ou
tout
ou
partie
des
sommes
versées
peuvent
faire
l'objet
d’un
remboursement,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'Office
de
Tourisme.
7.2.2
Des
participations
spécifiques
ou
exceptionnelles
Des
participations
spécifiques
ou
exceptionnelles
pourront
être
prévues
pour
toutes
autres
tâches/missions
précises
et
conjoncturelles
ne
pouvant
être
réalisées
sans
crédits
supplémentaires.
Elles
devront
faire
l'objet
au
préalable
d'un
vote
des
conseils
communautaires
s’il
y a
lieu
ainsi
que
de
conventions
spécifiques
à établir
entre
les
EPCI
et
l’EPIC,
stipulant
la
nature,
la
durée
des
missions
et
le
montant
des
crédits
spécifiques.
7.3
AUTRES
MODALITÉS
DE
SOUTIEN
Par
ailleurs,
Annemasse
Agglo,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Cruseilles
s'engagent
à :
e
Faciliter
la
transversalité
et
la
mise
en
relation
avec
leurs
services
(mobilité,
économie,
communication,
culture...)
LE Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
€
Publié
le
:
TT
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
Coordonner
la
mise
en
oeuvre
du
schéma
de
développement
touristique
Suivre
la
bonne
exécution
des
actions
du
Schéma
de
développement
touristique
qui
incombent
à l'Office
de
Tourisme
Requérir
s’il
y a
lieu
l'avis
préalable
de
l'Office
de
Tourisme
dans
tous
les
projets
structurants
ayant
une
dimension
touristique
(nouvelles
implantations
hôtelières,
projets
de
mobilités,
d'hôtellerie
de
plein
air,
Via
Rhôna,
groupes
de
travail
“culture”.…..),
des
projets
préalables
de
V'OT
dans
tous
les
projets
structurants
Faciliter
le
lien
avec
les
communes
de
leurs
périmètres
respectifs,
et
relayer
les
initiatives,
projets
et
autres
actions
de
communication
de
l'Office
de
Tourisme
ARTICLE
8
:AUTRES
ENGAGEMENTS
DE
L'EPIC
L'EPIC
s'engage
à :
Répondre
avec
agilité
aux
nouveaux
enjeux
et
objectifs
de
la
présente
convention.
Apporter
sa
vision,
son
expertise
en
développement
touristique
aux
EPCI.
Informer
les
EPCI
des
autres
subventions
publiques
demandées
ou
attribuées
au
cours
du
dernier
exercice
écoulé.
justifier
à tout
moment,
sur
demande
des
EPCI,
de
l'utilisation
des
subventions
reçues.
En
outre,
l'EPIC
s'engage
à
faciliter
le
contrôle,
par
Annemasse
Agglo,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Cruseilles,
ou
par
toute
autre
personne
habilitée
à
cet
effet,
de
l'emploi
des
fonds,
notamment
par
l'accès
aux
documents
administratifs
et
comptables,
ainsi
qu'à
toutes
pièces
justificatives.
L'ensemble
de
ces
pièces
devra
être
conservé
pendant
10
ans.
Valoriser
l’image
des
EPCI
et
à faire
figurer
de
manière
lisible
l'identité
visuelle
des
EPCI
sur
l'ensemble
des
supports
(y
compris
sur
son
site
internet)
et
documents
produits
dans
le
cadre
des
activités
et
missions
subventionnées,
De
manière
opérationnelle,
chaque
année,
l’EPIC
devra
:
Réaliser
un
bilan
d'activités
de
l’année
précédente
(intégrant
un
bilan
financier),
à
présenter
aux
EPCI
avant
le
31
janvier
;
Présenter
son
projet
de
DOB
aux
EPCI;
avant
le
31
janvier
;
Présenter
son
plan
d'action
annuel
à validation
auprès
des
EPCI
avant
le
31
mars
;
Dresser
un
bilan
à
mi-année
(bilan
des
actions
réalisées
et
engagées
+
état
de
situation
budgétaire)
avant
le
31
juillet.
ARTICLE
9
:
DATE
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
ET
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans.
Elle
prend
effet
au
1%
janvier
2024,
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
notification
à l'EPIC
et
prendra
fin
le
31
décembre
2026.
Elle
pourra
faire
l'objet
de
modifications
par
avenant.
A
la
demande
expresse
et
motivée
de
l’une
des
parties,
la
présente
convention
pourra
être
dénoncée
ou
résiliée
de
plein
droit
en
cas
d’inexécution
d’une
ou
de
plusieurs
obligations
prescrites,
dans
la
présente
convention.
12 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
LOF
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_2023_138-DE
La
résiliation
sera
effective
à l'issue
du
délai
de
préavis
de
2 mois
commençant
à courir
à compter
de
la
notification
de
la
mise
en
demeure,
expédiée
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
sauf
si
dans
ce
délai
:
©
Les
obligations
citées
dans
la
mise
en
demeure
ont
été
exécutées
ou
ont
fait
l’objet
d’un
début
d'exécution,
©
L’inexécution
des
prestations
requises
est
consécutive
à un
cas
de
force
majeure.
Jusqu'à
l'expiration
du
délai
de
préavis,
ci-dessus
défini,
les
parties
à
la
présente
convention
doivent
respecter
toutes
leurs
obligations
contractuelles,
La
résiliation
ne
donne
lieu
à aucune
indemnité,
ARTICLE
10
:RESPONSABILITÉS
Les
3 EPCI
et
l'Office
de
Tourisme
sont
responsables,
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne.
À
ce
titre,
l'Office
de
Tourisme
exerce
les
activités
mentionnées
à
la
présente
convention
sous
sa
responsabilité
exclusive.
ARTICLE
11
:DIFFÉRENDS
ET
ARBITRAGES
En
cas
de
litige
résultant
de
l'interprétation
et/ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
peuvent
décider
de
le
régler
à l'amiable,
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
et/ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Faitle
/
12023,
à
13 La
Directrice
de
l'Office
de
Tourisme
«
Monts
de
Genève
—
Haute-Savoie
—
France
»,
Madame
Carole
INCANDELA
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Cruseilles
Pour
Visa,
Le
Président
de
l'Office
de
Tourisme
«
Monts
de
Genève
— Haute-Savoie
— France
»,
Monsieur
Patrick
ANTOINE
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
-
Publié
le
7
ID
: 074-247400112-20231212-DEL_ 2023_138-DE
Le
Président
d'Annemasse
Agglo,
Monsieur
Gabriel
DOUBLET
Le
‘Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
Monsieur
Pierre-Jean
CRASTES
14