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Déliberation - DEL 140 HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CONVENTION DE PA
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 105 convention partenariat appui OT monts de Geneve developpement touristique
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 105 convention partenariat appui OT monts de Geneve developpement touristique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
202-105 ADMINISTRATION GENERALE/ CONVENTION DE PARTENARIAT
— APPUI DE L'OFFICE DE TOURISME DES
Publié le:
(}
NOV,
2022
=
==
D'ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COM
ID : 074-247400112-20221129-D_2022_105-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE CRUSEILLES
LE
29
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
23
novembre
2022,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Syivie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
deVovray-en-Bornes
‘
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 26
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
3
0
NOV.
2077
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT—
APPUI
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DES
MONTS
DE
GENEVE
POUR
LA
REALISATION
D'ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfacture:le:30/41/2022
J
t
dev.
107
Publié le
Re
2022-105 ADMINISTRATION
GENERALE/ CONVENTION
DE PARTENARIAT
— APPUI DE L'OFFICE DE TOURISME DES
|D : 074:247400112-20221129/D
2022
105-DE
D'ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMME
—
—-
Convenrion
DE
PARTENARIAT
-— APPUI
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DES
MONTS
DE
GENEVE
POUR
LA
REALISATION
D'ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
émis
le
vœu
d'engager
une
collaboration
touristique
avec
le
bassin
genevois,
et
de
le
traduire
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
constitué
sous
forme
d'EPIC,
et
relevant
des
deux
intercommunalités
Annemasse
Agglo
et Communauté
de
Communes
du
Genevois.
L'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
dans
l'EPIC
Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
est
souhaitée,
maïs
ne
paraît
pas
envisageable
avant
le
1° janvier
2024,
date
à
laquelle
la
convention
d'objectifs
actuelle
initiée
le
1%
janvier
2021,
entre
Annemasse
Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
devra
être
remise
à jour.
Dans
l'attente,
afin
d'engager
une
collaboration
positive
sur
ce
bassin
touristique
partagé,
un
partenariat
a
été
envisagé
sur
l'année
2023,
afin
de
permettre
à
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
d'assurer,
pour
le
compte
du
Pays
de
Cruseilles
les
missions
de
service
public
prévues
à
l'article
L133-3
du
code
du
Tourisme,
à
savoir
:
+
L'accueil
et
l'information
touristique,
en
particulier
dans
le
cadre
des
outils
existants
(site
internet,
publications
existantes,
locaux
actuels
de
l'OT),
La
promotion
touristique,
La
coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme,
+
La
collecte
de
la taxe
de
séjour.
Pour
mettre
en
place
ce
partenariat,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
confie,
avec
l'accord
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
d’'Annemasse
Agglo,
ces
missions
à
l'OT
des
Monts
de
Genève,
conformément
à
l’article
L5214-16-1
du
CGCT
(autorisant
les
collectivités
territoriales
à déléguer
« la création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à
leurs
groupements
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
»).
Il est
par
ailleurs
précisé
:
- que
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
et
notamment
son
article
3
autorisent
la
réalisation
de
missions
pour
d’autres
collectivités,
et
que
ces
interventions
contribuent
à
assurer
une
meilleure
promotion
de
son
territoire
propre.
- qu’au
vu
des
actions
réalisées,
qui
correspondent
à des
missions
d'intérêt général
ne
donnant
pas
lieu
au
niveau
local
à
l'existence
d'un
marché
concurrentiel,
et
au
regard
de
la
temporalité
courte
et
des
montants
financiers
faibles,
le choix
d'effectuer
une
mise
en
concurrence
n'était
pas
adapté.
La
convention
à
pour
objet
:
- _
D'organiser
l'attribution
des
missions
de
service
public
prévues
à
l’article
L133-3
du
Code
du
Tourisme,
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Cruseilles,
à
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève, Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
n
À!
=
=>
Pubiéle
d!
NV
70e
2022-105
ADMINISTRATION
GENERALE/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
— APPUI
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE:
D'ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMM]
ID
: 074-247400112-20221129-D_2022_105-DE
-
De
déterminer
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
à
l'Office
de
Tourisme,
afin
de
compenser
les
charges
afférentes
à
ces
missions,
-
De
fixer
les
modalités
de
gouvernance
de
ce
partenariat,
qui
associe
étroitement
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
Annemasse
Aggjlo,
en
particulier
dans
l'optique
d'une
extension
envisagée
du
périmètre
de
l'Office
de
Tourisme
au
territoire
du
Pays
de
Cruseilles,
à compter
du
1° janvier
2024.
L'ensemble
des
modalités
de
partenariat
entre
la
CCPC
et
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
Annemasse
Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
est
précisé
dans
la
convention
annexée
à
la
présente.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
une
collaboration
touristique
avec
le
bassin
genevois,
et
de
le
traduire
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
constitué
sous
forme
d'EPIC,
et
relevant
des
deux
intercommunalités
Annemasse
Agglo
et
Communauté
de
Communes
du
Genevois
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
y
afférent
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Sylvie
MERMILLOD
Xavier
BR
D
«
£
| }
A
2
Acte certifié exécutoire
le:
3!
NOV.
202? M)
MEnne Offcs ce tocrsre
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
Genevois AN
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
Publié
le
ID
: 074-247400112-20221129-D_2022_105-DE
SES
Pays de,
Sense
Agglo
Les
Voirons
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Auremasst
Agglomération
CONVENTION
DE PARTENARIAT
Appui
de
l’Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
pour
la
réalisation
d’actions
de
développement
touristique
sur
le
territoire
de
la
CC
du
Pays
de
Cruseilles
entre
L'EPIC
Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève, Représentée
par
son
président,
Monsieur
Patrick
se
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
et
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles, Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Xavier
BRAND,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
Cruseilles
n°
2022-105
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29/11/2022
Comité
$ De
en
date
du
#0/.A40/20
PREAMBULE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
émis
le
vœu
d'engager
une
collaboration
touristique
avec
le
bassin
genevois,
et
de
le
traduire
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
constitué
sous
forme
d'EPIC,
et relevant
des
deux
intercommunalités
Annemasse
Agglo
et Communauté
de
Communes
du
Genevois.
L'adhésion
de
la
CC
du
Pays
de
Cruseilles
dans
l'EPIC
Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
est
souhaitée,
mais
ne
paraît
pas
envisageable
avant
le
1°
janvier
2024,
date
à
laquelle
la
convention
d'objectifs
actuelle
initiée
le
1°' janvier
2021,
entre
Annemasse
Agglo
et la
CC
du
Genevois
devra
être
remise
à jour.
Dans
l'attente,
afin
d'engager
une
collaboration
positive
sur
ce
bassin
touristique
partagé,
un
partenariat
a
été
envisagé
sur
l’année
2023,
afin
de
permettre
à
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
d'assurer,
pour
le
compte
du
Pays
de
Cruseilles
les
missions
de
service
public
prévues
à
l'article
L133-
3 du
code
du
Tourisme,
à savoir
:
e
l'accueil
et l'information
touristique,
en
particulier dans
le cadre
des
outils
existants
(site
internet,
publications
existantes,
locaux
actuels
de
l'OT),
e
la promotion
touristique,
e
la
coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme,
e
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
Publié le
er
ID
: 074-247400112-20221129-D_2022_105-DE
Pour
mettre
en
place
ce
partenariat,
la
CC
du
Pays
de
Cruseilles
confie,
avec
l'accord
de
la
CC
du
Genevois
et d'Annemasse
Agglo,
ces
missions
à l'OT
des
Monts
de
Genève,
conformément
à
l'article
L5214-16-1
du
CGCT
(autorisant
les
collectivités
territoriales
à déléguer
« la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à une
ou plusieurs
communes
membres,
à leurs
groupements
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
»).
Il est par
ailleurs
précisé
:
- que
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
et notamment
son
article
3 autorisent
la réalisation
de
missions
pour
d'autres
collectivités,
et que
ces
interventions
contribuent
à assurer
une
meilleure
promotion
de
son
territoire
propre.
- qu'au
vu
des
actions
réalisées,
qui correspondent
à des
missions
d'intérêt général
ne
donnant
pas
lieu
au
niveau
local
à
l'existence
d'un
marché
concurrentiel,
et
au
regard
de
la
temporalité
courte
et
des
montants
financiers
faibles,
le
choix
d'effectuer
une
mise
en
concurrence
n'était
pas
adapté.
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPC
en
date
du
29
novembre
2022
Vu
la
délibération
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
en
date
de
&..decoutse.
DSL
IL A ETE CONVENU
CE QUI SUIT :
Article
1 - Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet :
-__
D'organiser
l'attribution
des
missions
de
service
public
prévues
à
l'article
L133-3
du
Code
du
Tourisme,
sur
le
territoire
de
la
CC
des
Pays
de
Cruseilles,
à
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
-
De
déterminer
les
modalités
de
participation
financière
de
la
CC
des
pays
de
Cruseilles
à
l'Office
de
Tourisme,
afin
de
compenser
les
charges
afférentes
à ces
missions,
-
De
fixer
les
modalités
de
gouvernance
de
ce
partenariat,
qui
associe
étroitement
la
CC
du
Genevois
et
Annemasse
Agglo,
en
particulier
dans
l'optique
d'une
extension
envisagée
du
périmètre
de
l'Office
de
Tourisme
au
territoire
du
Pays
de
Cruseilles,
à
compter
du
1%
janvier
2024.
Article
2 - Désignation
des
missions
assurées
par
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
sur
le
périmètre
de
la CC
des
Pays
de
Cruseilles
Les
missions
qui
seront
assurées
par
l'Office
de
Tourisme
sur
le
territoire
du
Pays
de
Cruseilles
sont
les
suivantes
:
+
Accueil
et l'information
touristique,
promotion
touristique :
L'Office
de
Tourisme
assurera
l'information
et
la
promotion
du
territoire
du
Pays
de
Cruseilles,
en
s'appuyant
sur
les
outils
actuellement
existants
(sites
internet,
réseaux
sociaux,
espaces
d'accueil
existants,
documentation
papier).
En
particulier,
à court
terme,
les
données
touristiques
APIDAE
du
territoire
du
Pays
de
Cruseilles
seront
intégrées, Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
Publié le
+0
ID
: 074-247400112-20221129-D_2022_105-DE
Il'est
néanmoins
précisé
:
o
Qu'aucun
accueil
physique
complémentaire
ne
pourra
être
mis
en
place
sur
le territoire
du
Pays
de
Cruseilles,
hormis
de
manière
ponctuelle
(point
d'information
mobiles),
o
Que
la
documentation
papier
ne
sera
adaptée
que
dans
la
durée
pour
intégrer
les
données
du
Pays
de
Cruseilles,
en
fonction
du
renouvellement
de
chaque
support.
Ainsi
par exemple,
la carte
du
territoire
ne
pourra
être
mise
à jour
sur
l'année,
mais
des
solutions
alternatives
seront
recherchées,
o
Que
le site
web
lui
aussi
s’adaptera
au
fur
et à
mesure.
Si
les
données
générales
sur
le territoire
peuvent
être
intégrées
dans
les
premiers
mois,
la
mise à
jour
totale
du
site
prendra
du
temps.
e
Coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme
:
o
Sollicitation
des
socioprofessionnels
de
la CC
du
Pays
de
Cruseilles,
accompagnement
et
intégration
dans
les
actions
engagées
par
l'Office
de
Tourisme,
o
Appui
aux
réflexions
engagées
au
sein
de
la
CC
du
Pays
de
Cruseilles
sur
le
développement
touristique,
notamment
sur
les
projets
des
Ponts
de
la
Caille
et
du
camping
des
Dronières,
o
Collecte
de
la Taxe
de
séjour
pour
le compte
de
la CC
du
Pays
de
Cruseilles.
Article
3 —
Organisation
de
la gouvernance
et
pilotage
Afin
de
préparer
une
extension
du
périmètre
de
l'Office de Tourisme,
une
volonté
de
partenariat
politique
fort
a
été
exprimé
par
courrier
par
la
CC
du
Genevois
et
Annemasse
Agglo.
Cette
volonté
se
traduit
par:
-
La
présence
récurrente
de
la Vice-Présidente
en
charge
du
Tourisme
de
la CC
du
Pays
de
Cruseilles
aux
réunions
de
gouvernance,
au
Bureau
et au
Comité
de
Direction
(présence
avec
voix
consultative),
-
L'intégration
de
la CC
du
Pays
de
Cruseilles
dans
les
réflexions
préparatoires
au
Schéma
de
Développement
Touristique,
qui
considère
l'ensemble
du
périmètre
(Pays
de
Cruseilles
inclus)
comme
un
bassin
de
développement
touristique
cohérent,
-
L'intégration
de
la
CC
du
Pays
de
Cruseilles
dans
le
travail
de
préparation
de
la
Convention
d'Objectif 2024-2026.
Le
pilotage
de
la
collaboration
se
fera
dans
le
cadre
d'échanges
menés
entre
l'exécutif
de
l'Office
de
Tourisme
et la Vice-Présidente
de
la CC
du
Pays
de
Cruseilles
en
charge
du
Tourisme,
ainsi
que
dans
des
échanges
techniques
réguliers.
Un
bilan
du
partenariat
sera
effectué
en
septembre
2023
et présenté
devant
les
instances
de
l'Office
de
Tourisme
et de
la CC
du
Pays
de
Cruseilles.
Article
4 - Contrepartie
financière
La
CC
du
pays
de
Cruseilles
reversera
sur
l'année
2023
l'équivalent de
la participation
statutaire
prévue
par
les
statuts
de
l'EPIC,
à savoir
une
participation
calculée
comme
suit :
-
Versement
d'une
participation
équivalente
à
2,77
€
par
habitants.
Pour
la
CC
du
Pays
de
Cruseilles,
qui
représente
16686
habitants
(chiffres
INSEE1/1/2022),
ce
montant
est
de
46
220
€,
-
Versement
d’une
participation
équivalente
à
la
Taxe
de
Séjour.
A
titre
d'information,
sur
les
années
2021
et 2022,
la
taxe
de
séjour
versée
a
été
d'environ
30
000
€
à
35
000
€. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le
SFR
ID
: 074-247400112-20221129-D_2022_105-DE
Le
versement
sera
effectué
au
mois
d'avril
2023,
sur
la
base
d’une
estimation
de
Taxe
de
Séjour
à
hauteur
de
30
000
€.
Un
complément
sera
effectué
en
fin
d'année
pour
s'adapter
au
montant
réellement
perçu
de
la
Taxe
de
séjour.
Par
ailleurs,
la
CC
du
Pays
de
Cruseilles
prendra
en
charge
financièrement
des
frais
nécessaires
à
la
«
mise
à
niveau
»
des
outils
de
communication
de
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
le
financement
d'une
campagne
photo
ou
toutes
prestations
supplémentaires
commandées
spécifiquement
pour
le
territoire
du
Pays
de
Cruseilles.
Article
6
- Durée
et
entrée
en
vigueur
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
au
01/01/2023
pour
une
durée
de
1 an.
Article
5 —- Modification
et résiliation
En
cas
d'évolution
significative
du
contexte
entraînant
des
difficultés
d'application
de
la
présente
convention,
une
rencontre
sera
organisée
entre
les
parties.
Elles
rechercheront
une
solution
alternative,
dans
l'intérêt
du
territoire,
permettant
de
prolonger
leurs
relations
en
s'inscrivant
dans
les
objectifs
et
l'état
d'esprit
ayant
donné
lieu
à
la formalisation
de
la présente
convention.
Cela
donnera
alors
lieu
à une
modification
par
avenant,
accepté
et
signé
par
les
parties
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
ayant
présidé
à
la
conclusion
de
la
présente.
La
convention
pourra
être
dénoncée
par chacune
des
deux
parties
sous
réserve
d'un
préavis
de
3 mois.
Article
6 —
Litiges
De
manière
générale,
les
parties
s'efforceront
de
régler
à
l'amiable
tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
entre
et
L'EPIC
Office
de
Tourisme
des
Monts
de
|
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Genève,
Cruseilles,
Représentée
par
son
président,
Monsieur
Patrick
|
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Xavier
Antoine,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
|
BRAND,
habilité
à
cet
effet
par
Mélibération
du
Conseil
Comité
de
Gestion
en
date
du
£9]io
(90
Communautaire
en
date
du
29.11.2022
A ENTA
| 4
eo UT
©