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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 33 amenagement rue du Pontet gpt commandes entre cruseilles CCPC et Syane
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 33 amenagement rue du Pontet gpt commandes entre cruseilles CCPC et Syane)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2022
afichéle
L h MARS 20=
=
>
2022-33
COMMANDE
PUBLIQUE/
AMENAGEMENT
RUE
DU
PONTET
- CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMEN
CRUSEILLES,
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS DE CRUSEILLES,
LE SYANE (ARTICLES L.21[
ID : 074-247400112-20220322-D_2022_33-DE
PUBLIQUE)
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
22
Mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
mars
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M,
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrice
PRIMAULT
Date
d'affichage
:
7
1
MARS
2077
OBJET
:
AMENAGEMENT
RUE
DU
PONTET
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
LE
SYANE
(ARTICLES
L.2113-6
ET
L.2113-7
DU
CODE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE) Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2022
2022-33
COMMANDE
PUBLIQUE/
AMENAGEMENT
RUE
DU
PONTET
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMEN
h
"
Fi
150%
Rue
NE
CRUSEILLES,
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
LE SYANE
(ARTICLES
L.21
{Affiché
le
Î
mA
al
VE
MAÉ
PUBLIQUE)
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_33-DE
AMENAGEMENT
RUE
DU
PONTET
- CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
LE
SYANE
(ARTICLES
L.2113-6
ET
L.2113-7
DU
CODE
DE LA
COMMANDE
PUBLIQUE)
Monsieur
le
Président
informe
que
la
Commune
de
Cruseilles,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
Le
SYANE
ont
souhaité
s'associer
pour
réaliser
ensemble
Le
projet
de
réaménagement
de
la
Rue
du
Pontet
sur
la
commune.
La
Commune
entreprend
des
travaux
de
réaménagement
de
surface
et
de
matérialisation
des
cheminements
piétons,
la
Communauté
de
Communes
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
humides
et
Le
SYANE
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs.
Pour
des
raisons
de
cohérence
d’ensemble,
techniques
et
économiques
du
projet,
Les
trois
maîtres
d'ouvrage
ont
décidé
de
recourir
aux
procédures
de
consultation
collective
prévues
par
Les
articles
L.2113-6
et
1.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
en
vue
de
confier
aux
mêmes
prestataires
Les
différents
marchés
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
(maîtrise
d'œuvre,
travaux,
mission
CSPS,
géomètre,
études
de
sol...).
ILest
donc
nécessaire
de
constituer
entre
les
Communes
de
Cruseilles,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
le
SYANE,
un
groupement
de
commandes
de
Maîtres
d’Ouvrage.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DONNE
son
accord
pour
constituer
entre
les
Communes
de
Cruseilles,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
Le
SYANE,
un
groupement
de
commandes
de
Maîtres
d'Ouvrage
en
vue
de
réaliser
un
projet
global
d'aménagement
de
la
«
Rue
du
Pontet
«
à
Cruseilles
>
DONNE
son
accord
sur
La
convention
de
groupement
définissant
les
modalités
générales
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
et
Les
obligations
de
chacun
des
trois
membres
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
cette
convention
Acte
certifié
exécutoire
le :
Le
Président
Xavier
BRAND AUDE CRUSEL
ps
Syane
ÉNERGIES
&
NUMÉRIQUE
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
«
Rue
du
Pontet
»
Commune
de
CRUSEILLES
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE La
Commune
de
CRUSEILLES,
représentée
par
son
Maire,
Ma
ame
Sylvie
MERMILLOD
en
vertu
d’une
délibération
n°.2222./.22
du
Conseil Municipal
en date du
{er
22t
désigné
dans ce qui suit par « La
Commune», La
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Cruseilles,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Xavier
BRAND
en
vertu
d’une
délibération
n°2022-33
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22.03.2022
et
désigné
dans
ce
qui
suit
par
«
CCPC
»,
Et Le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute
Savoie,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Joël
BAUD-GRASSET,
habilité
par
délibération
du
Bureau
Syndical
en
date
du
03/03/2022
et
désigné
dans
ce
qui
suit
par
«
le
SYANE
»
EXPOSE La
Commune
de
CRUSEILLES
entreprend
des
travaux
de
réaménagement
de
surface
et
de
matérialisation
de
cheminements
piétons
sur
la
rue
du
Pontet
Parallèlement,
La
CCPC
procède
au
renouvellement
des
réseaux
humides.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
le
SYANE
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
réaliser
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité,
de
télécommunications
Orange
et
d'éclairage
public.
Ces
prestations
relèvent
de
La compétence
de
la Commune
pour
Les
travaux
d'aménagement,
de
la CCPC
pour
les
travaux
sur
Les
réseaux
humides
et
du
SYANE
pour
les
travaux
sur
Les
réseaux
secs. Ceci
étant
exposé,
il est
décidé
ce
qui
suit
:
Article
1 - OBJET
Le
SYANE,
La
CCPC
et
la
Commune
constituent
un
groupement
de
commandes
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
de
l’ordonnance
N°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la commande
publique.
Le
groupement
de
commandes
ainsi
constitué
aura
pour
mission
de
procéder
à
l’organisation
des
mises
en
concurrence
de
tous
Les
marchés
relatifs
à
cette
opération,
marchés
dont
la
désignation
doit
être
commune
aux
trois
Maîtres
d'Ouvrage,
à
savoir
Les
marchés
de
travaux.
L'allotissement
du
marché
de
travaux
sera
établi
conjointement
entre
Les
trois
collectivités.
Les
actes
d'engagement,
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières,
Le
Détail
Quantitatif
et
Estimatif,
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
et
Les
annexes
techniques
(plans...)
seront
distincts
par
maître
d'ouvrage
et
par
prestations.
Pour
chaque
lot,
Le
marché
est
confié
à
un
seul
lauréat
: entreprise
unique
ou
groupement
d'entreprises
disposant
d’un
mandataire
identifié.
Le
SYANE,
la
CCPC
et
la
Commune
s'engagent
à
signer
avec
le(s)
contractant(s)
retenu(s),
les
marchés
répondant
aux
besoins
tels
que
ceux-ci
ressortent
des
programmes
qui
ont
été
arrêtés
par
Le groupement
au
titre
de
l’opération
précitée.
ARTICLE
2
- REGLES
APPLICABLES
AU
GROUPEMENT
ET
ENGAGEMENT
DE
CHAQUE
MEMBRE
Le
groupement
est
soumis,
pour
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
dans
le
domaine
visé
à
article
1,
au
respect
de
l'intégralité
des
règles
applicables
aux
collectivités
locales
définies
ou
régies
dans
l’ordonnance
susvisée
et
Le
décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
de
la commande
publique.
ARTICLE
3
- MODALITES
GENERALES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
GROUPEMENT
3.1
- Désignation
et
mission
du
coordonnateur
La
Commune
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
et
procèdera
à
ce
titre
dans
le
respect
des
règles
de
La commande
publique
à
:
.
la
centralisation
des
besoins
des
membres
du
groupement,
.
le
choix
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
en
accord
avec
les
autres
membres
du
groupement,
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
.
la
rédaction
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
en
lien
avec
les
membres
du
groupement,
.
la
gestion
des
opérations
de
consultation
normalement
dévolues
au
pouvoir
adjudicateur
(envoi
de
l’avis
de
publication,
réception
des
plis
d'offres),
.
la
convocation
de
la
Commission
de
groupement
et
à
La
tenue
de
son
secrétariat,
.
l'information
des
candidats
sur
la
suite
donnée
à
leur
offre,
.
la
transmission
des
marchés
au
contrôle
de
légalité
Le
cas
échéant,
.
la
transmission
pour
signature
aux
autres
membres
des
pièces
des
marchés,
pour
la
partie
les
concernant,
afin
qu'ils
en
assurent
l’exécution
administrative
et
financière,
.
la
réponse,
le
cas
échéant,
aux
contentieux
contractuels. 3.2
Obligations
des
membres
.
Rédiger
les
pièces
techniques
et
administratives
des
marchés
publics,
en
lien
avec
le
coordonnateur,
.
Réaliser
un
rapport
d'analyse
pour
les
parties
les
concernant,
puis,
pour
les
lots
communs,
coordonner
ces
analyses
afin
d'obtenir
un
rapport
unique.
.
signer
et
notifier
Les
marchés
dont
il a
La maîtrise
d'ouvrage
totale
ou
partielle
après
l’éventuelle
détibération
des
organes
délibérants
de
chaque
membre,
e
suivre
l'exécution
administrative
et
financière
de
la
partie
Le
concernant.
À
ce
titre,
chaque
membre
du
groupement
émet
ou
fait
émettre
ses
ordres
de
service
et
gère
la
passation
des
avenants
Le concernant
dans
le
respect
de
la
règlementation.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
sincère
de
ses
besoins
relatifs
à
l’objet
défini
à
l’article
1.
Chaque
adhérent
tient
informé
le
coordonnateur
de
la
bonne
exécution
de
ses
marchés.
ARTICLE
4
- REPRESENTATION
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
ILest
créé
une
commission
de
groupement,
composée
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
de
la commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membre
du
groupement.
Elle
est
présidée
par
un
des
représentants
du
coordonnateur.
Hormis
ces
représentants,
Le
président
peut
inviter
des
personnes
compétentes
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
consultation.
La
commission
peut
également
être
assistée
par
des
agents
des
collectivités,
compétents
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics.
Les
agents
de
chaque
structure
seront
également
représentés.
La
Commission
du
Groupement
sera
chargée
de
donner
un
avis
sur
Le
classement
des
offres
et
de
proposer
un
titulaire
pour
chaque
lot.
L’organe
délibérant
de
chaque
membre
du
groupement
aura
la
charge
de
l'attribution
des
marchés.
ARTICLE
5
- COMMISSION
TECHNIQUE
Une
commission
technique
est
chargée
par
la
commission
de
groupement
de
l’assister
dans
Les
tâches
préparatoires.
Elle
est
composée
des
services
compétents
des
collectivités
membres,
et
de
Leur
maîtrise
d'œuvre
respective.
ARTICLE
6
- FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
Les
fonctions
de
coordonnateur
sont
exclusives
de
toute
rémunération.
Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
les
frais
de
procédure
ainsi
que
d’autres
frais
mutualisés
éventuels
seront
partagés
entre
Les
membres
selon
une
clé
de
répartition
basée
sur
le
prorata
du
montant
des
travaux
par
maitre
d'ouvrage. Toute
modification
substantielle
du
programme
des
travaux,
ainsi
que
toute
modification
de
la
clé
de
répartition
des
frais
inhérents
à
l'exécution
des
prestations
objet
de
la
présente
convention,
seront
constatées
par
avenant.
ARTICLE
7
- ENTREE
EN
VIGUEUR
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
DUREE
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
La
date
d'acquisition
du
caractère
exécutoire
de
celle-ci.
Elle
cessera
à
la
levée
des
réserves,
les
garanties
contractuelles
étant
dès
lors
transférées
à
chaque
collectivité. ARTICLE
8
- MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
CONSTITUTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
La
présente
convention
peut
subir
des
modifications.
Celles-ci
prennent
La
forme
juridique
d’un
avenant
et
doivent
être
acceptées
par
les
membres
du
groupement.
Le
263222,
à CUBEUÉS
Le
Maire
de
la
Commune
Le
Président
du
de
CRUSEILLES
SYANE
yane diRiés
à HOURIQUE
Madame
Monsieur
Sylvie
MERMILLOD
Joël
BAUD-GRASSET
Le
Président
de
La
CCPC Aceusé de réception en préfecture 074-257400085-20220707-DEL-2022-125-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022
S
one
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ÿ
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
ÉNERGIES
&
NUMÉRIQUE
SYNDICAL
DU
7 JUILLET
2022
DEL-2022-125
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
juillet,
à
8
heures
30,
le
BUREAU
du
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie,
dûment
convoqué
en
date
du
30/6/2022,
s'est
réuni
‘Salle
du
Comité’
du
SYANE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
BAUD-GRASSET.
Etaient
présents
ou
en
visioconférence :
Mmes
MERMIER,
PARIS,
TARAGON.
MM.
AEBISCHER,
BAUD-GRASSET,
BOUVARD,
COUTIER,
DEAGE,
DESCHAMPS,
FRANCOIS,
GYSELINCK,
JACQUES,
PEUGNIEZ,
RATSIMBA,
STEYER.
Avaient
donné
pouvoir:
MM.
GILLET,
HACQUIN,
OBERLI.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Mmes
DALL'AGLIO,
DETURCHE.
MM.
BOISIER,
CHASSAGNE,
DAVIET,
MATHIAN,
SADDIER.
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Mmes
DARDE,
FORSTER,
KHAY,
PERRILLAT,
MM.
BAILLY,
CHALLEAT,
GAL,
GIRARD,
LOUVEAU,
SCOTTON,
SOULAS,
VIVIANT
: du
SYANE
Membres
en
exercice
:
25
Présents :
15
Représentés
par
mandat:
3
Objet
: COMMUNE
_DE
CRUSEILLES
-
RUE
DU
PONTET
-
AMENAGEMENT
DE
VOIRIE,
RENFORCEMENT_DES
RESEAUX
HUMIDES
ET
ENFOUISSEMENT
COORDONNE
DES
RESEAUX
SECS
-
MARCHES
DE
TRAVAUX
DANS
LE
CADRE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Exposé
du
Président,
Par
délibération
en
date
du
3
mars,
le Bureau
a
approuvé
la convention
de
groupement
de
commandes
entre
le SYANE,
la commune
de
CRUSEILLES
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC)
pour
l'aménagement
de
la rue
du
Pontet.
La
commune
de
CRUSEILLES
entreprend
des
travaux
de
réaménagement
de
surface
et
de
matérialisation
de
cheminements
piétons
sur
la rue
du
Pontet.
Parallèlement,
la CCPC
procède
au
renouvellement
des
réseaux
humides.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
le
SYANE
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
de
télécommunications
ORANGE
et
d'éclairage
public.
www.syane.fr
®
@
©
2107
route
d'Annecy
04
50
33
50
60
74330
Poisy
info@syane.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
074-257400085-20220707-DEL-2022-125-DE Date
de
télétransmission
: 13/07/2022
Date
de
réception
préfecture :
13/07/2022
Conformément
à
la convention
de
groupement
de
commandes,
la commune,
établissement
coordonnateur,
a
lancé
une
procédure
adaptée
telle
que
définie
par
les
articles
R.2123-1
et
R.2123-4
du
Code
de
la commande
publique,
en
vue
d'attribuer
les
marchés
de
travaux.
La
consultation
comprend
2
lots.
>
LOT
N°1
: « VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
»
>
LOT
N°2
: « GENIE
ELECTRIQUE
»
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes,
réunie
le
28
juin
2022,
a
classé
et
émis
un
avis
sur
les
offres.
Elle
propose
à
chacun
des
pouvoirs
adjudicateurs
de
retenir
les
offres
jugées
techniquement
et
économiquement
les
plus
avantageuses
suivantes
:
e_
Lot
n°1
: L'entreprise
RANNARD
TP
pour
un
montant
de
350.147,80
€
HT.
La
part
des
prestations
qui
sera
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SYANE
correspond
à
un
montant
de
30.527,40
€ HT.
e
Lot
n°2:
L'entreprise
BOUYGUES
ES
pour
un
montant
de
46.328,25
€ HT.
Le
Président
du
Syndicat,
représentant
le pouvoir
adjudicateur,
a retenu
les
entreprises
titulaires
des
marchés,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes.
Les
membres
du
Bureau
sont
invités
:
1.
à donner
leur
accord
pour
les
marchés
à conclure
pour
le lot n°1
avec
le titulaire retenu,
et à
autoriser
le Président
à signer
le marché
relatif aux
prestations
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SYANE,
2.
à
donner
leur
accord
pour
le
marché
à
conclure
pour
le
lot n°2
avec
le
titulaire
retenu
et
à
autoriser
le Président
à le signer.
Adopté
à
l’unanimité.
$Syane
ENERGIES à HAMENIQUE