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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 04 14
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Moisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
1
Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux le 14 avril à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni salle du conseil en séance ordinaire sous la présidence de Madame Cécile DEBON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme DEBON M AUTISSIER M PONCELET Mme DECOURTY M PAULME Mme TERZI M JANNOT M BONMARCHAND Mme GOURIOU BAZE M BRILLAULT Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
M DELPY, pouvoir à M JANNOT
M PAPAIL ;
Mme GOSLIS, pouvoir à Mme DEBON
Mme GOURIOU BAZE est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
N°2022-04: décision du Maire.
Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de la décision suivante:
Décision N4/2022 préemption de la parcelle AB 104.
N°2022-05 Restauration scolaire – cantine de Moisson/demande de subvention DETR 2022
Le Conseil municipal décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2022 ;
N°2022-06 : SACEM : mandat du conseil municipal au comité des fêtes.
Vu les droits de diffusion SACEM pour les communes ;
Considérant que les associations situées sur le territoire de la commune peuvent bénéficier des dispositions applicables aux communes sous réserve expresse qu’elles organisent ces évènements pour le compte de la commune, par le biais d’un mandat officiel (notamment via une décision du conseil municipal) ;
Le conseil municipal décide de mandater le comité des fêtes de Moisson pour l’organisation des manifestations communales.
N°2022-07 : biens vacants : incorporation de parcelles dans le domaine communal.
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2022 qui présume vacants et sans maître les biens immobiliers désignés ci-après :
Section A N°622 Section A N°783 Section A N°944 Section A N°983 Section AB N°84 Section E N°115 Section E N°1416 Section G N°233 Section G 283 Section G 304 Section G 320
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’incorporer lesdites parcelles dans le domaine communal
N°2022-08: adoption compte administratif 2021-budget communal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2021. 2
N°2022-09: Compte Administratif 2021-Budget communal
Affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
D’AFFECTER l’excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2021, d’un montant de 777 027.11€ comme suit :
La somme de 219 917.71 affectation en réserves R 1068 en investissement ; La somme de 557 109.40€, au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté », aux recettes de la section de fonctionnement.
N°2022-10: Approbation du compte de gestion 2021-Budget communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de Gestion 2021 du budget communal.
N°2022-11: Adoption du compte administratif 2021-Budget Eau.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du budget eau.
N°2022-12: Compte Administratif 2021-Budget Eau
Affectation du résultat de la section d’exploitation.
Le conseil municipal décide à l’unanimité,
D’AFFECTER l’excédent de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2021, d’un montant de 36 873.06€ au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté », aux recettes de la section d’exploitation.
N°2022-13: Adoption du compte de gestion 2021-Budget eau
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de Gestion 2021 du budget Eau.
N°2022-14: Budget communal 2022-Vote du taux des deux taxes.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de fixer pour 2022, les taux ci-après :
Taxes communales
Pour mémoire
Taux pour 2021 Taux pour 2022
Taxe sur le Foncier Bâti
Taxe sur le Foncier non bâti
20.38%
56.37%
20.38%
56.37% 3
N°2022-15: Budget communal-budget primitif 2022
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de budget communal pour l’exercice 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de Fonctionnement 1 112 366.00€
Section d’Investissement 1 562 496.06€
N°2022-16: Budget Eau-budget primitif 2022
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de budget pour l’exercice 2022, qui S’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section d’exploitation 49 611.06€
Section d’Investissement 18 520.06€