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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 169 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 169 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-169
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2024-05-27-00001 - Arrêté modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101 portant
désignation des membres du comité social de l'Yonne et de sa formation
spécialisée (3 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-05-27-00001
Arrêté modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101
portant désignation des membres du comité
social de l'Yonne et de sa formation spécialisée
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-05-27-00001 - Arrêté modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101 portant désignation des membres du comité social de l'Yonne et de sa formation spécialisée 3 7 | [4 | PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE L'YONNE du Travail, des Solidarités
Égalité . .
Fraternité | et de la Protection des Populations
Arrêté modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101
portant désignation des membres du comité social de l'Yonne et de sa formation spécialisée
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants dU personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2023-0214 ;
VU la désignation d’un nouveau représentant FO suppléant CSA et FS en date du 21 mars
2024 ;
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la DDETSPP est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de la DDETSPP ou son représentant :
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-05-27-00001 - Arrêté modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101 portant désignation des membres du comité social de l'Yonne et de sa formation spécialisée 4 Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
Jean-François SILVAN Armelle CHAUVEAU
Justine VEZIN Tony MARTIN
| | Autitre de UNSA |
Ralph NAUDIN
Co Au titre de UFSE CGT - SOLIDAIRES
Béatrice ACEVEDO Thierry PICQ
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
Jean-François SILVAN | Armelle CHAUVEAU
Justine VEZIN Tony MARTIN
Au titre de UNSA
Ralph NAUDIN | |
Au titre de UFSE CGT-SOLIDAIRES
Yveline MARICHAL Antoine BRONDEL
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-05-27-00001 - Arrêté modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101 portant désignation des membres du comité social de l'Yonne et de sa formation spécialisée 5 Article 4
Le mandat des représentants du personnel prendra fin au 31 décembre 2026.
Article 5
Le Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre
Le ?7 Ua lot
La directrice départementale du travail,
de l'emploi, des solidarités et de la protection
.des populations
E
ia R a
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-05-27-00001 - Arrêté modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101 portant désignation des membres du comité social de l'Yonne et de sa formation spécialisée 6