Arrêté - Arrete 9 au 20 06 RUE LAMARTINE

Documents similaires

Arrêté - Arrete 7 au 18 07 rue Lamartine

Arrêté - Arrete 2 au 20 12 Rue du Commerce

Arrêté - Arrete 26 06 017 Rue de la Republique

Arrêté - Arrete 20 au 21 06 place du Bourg de Merlia

Arrêté - arrete 2026 06 006 grande rue

Arrêté - Arrete 21 06 rue du Faubourg de lOrme

Arrêté - Arrete du 20 09 au 7 10 Rue de la Republique

Arrêté - arrete 2026 06 009 rue du faubourg de lOrme

Arrêté - Arrete 20 au 21 06 place du Bourg de Merlia 1

Arrêté - Arrete 26 06 015 Rue du Chanoine Clement

Arrêté - Arrete 9 au 20 06 RUE LAMARTINE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 9 au 20 06 RUE LAMARTINE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT

PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION - RUE LAMARTINE

ARRETE N°25-06-001

Le maire de la ville d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 28 mai 2025 de l'Entreprise SBTP à Courlaoux, représentée par Monsieur Antoine HERITIER,

pour une fermeture de la circulation rue Lamartine, pour des travaux d’effacement des réseaux secs, pour le compte du Sidec, maître d'œuvre du projet communal;

Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation rue Lamartine, ah de permettre le bon déroulement du dit déménagement;

ARRÊTE

Article 1°: Du lundi 9 juin au vendredi 20 juin 2025 inclus, le stationnement et la circulation seront interdits rue Lamartine, conformément au plan présenté ci-dessous ;

Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en

vigueur. Le signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SBTP ;

Article 3 : L'Entreprise SBTP occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants

expressément préservés ;

Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre

précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et Fosses conformément au règlement en vigueur ;

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police

intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à l'Entreprise SBTP, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.

Le 3 juin 2025,

WAlLR7

L Maire,

& |

Je LÉ aul

MAIRIE D'ORGELET — 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com — Sud Jura )