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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le 9 mars, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.
Présents : Mme Coulon, Mme D’Agostini, Mme Herman, Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin, M. Guitton, M. Labre, M. Pollefoort, M. Poulain.
Absents excusés : Mme Tolmont, M. Rosak.
Secrétaire de séance : M. Choplin.
APPROBATION DU PV DU 9 FEVRIER
Le PV du 9 février est approuvé à l’unanimité.
VOTE DES CFU : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
M. Poulain est désigné comme président pour présenter les CFU du budget principal et budget annexe. a) Vote du CFU – Budget principal et affectation des résultats
M. Poulain présente, dans un premier temps, le CFU du budget principal. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
DEPENSES BP CA RECETTES BP CA
011- Charges générales 684 468.44 € 133 591.23 € 013- Atténuations de charges 0.00 € 9 164.22 €
012- charges de personnel 224 800.00 € 177 877.51 € 70 -Produits de services 73 000.00 € 87 788.18 €
014 - Atténuation de produits 3 130.00 € 2 621.00 € 73 - Impots et taxes 167 926.00 € 159 350.16 €
65 - Gestion courante 73 450.00 € 71 209.76 € 731 - Fiscalité locale 132 000.00 € 135 465.00 €
66 - Charges financières 4 010.83 € 4 003.09 € 74 - Dotations 78 300.00 € 90 375.40 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000.00 € 0.00 € 75 - Autres produits de gestion courante 27 000.00 € 35 504.96 €
68 - Dotation pour provision créances douteuses 100.00 € 30.00 € 78- Reprise sur amortissement 600.00 € 0.00 €
023- Virement section investissement 0.00 € 0.00 € 042- Opérations d'ordre de transfert entre section
042 - Opérations d'ordre de transfert 4 613.74 € 4 613.74 € 002- excédent de fonctionnement reporté 520 747.01 €
Total des des dépenses 999 573.01 € 393 946.33 € Total des recettes 999 573.01 € 517 647.92 €
123 701.59 €
520 747.01 €
0.00 €
644 448.60 €
Résultats de cloture 2025
+ Solde antérieur N-1
- Virement à la sect° investissemt de la commune (N)
= solde en fin d'exercice - 002 (N)
Section de fonctionnement
DEPENSES BP +DM CA RECETTES BP CA
001 - 137 483.11 € 001 - Résultat solde positif 2023 0.00 € 0.00 €
165 remboursement des cautions 600.00 € 0.00 € 021 - Virement sction de fonctionnement 0.00 € 0.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 81 075.46 €
16 - Emprunt et dettes assimilés 27 961.51 € 27 938.60 € 040 - Opérations d'ordre de transfert 4 613.74 € 4 613.74 €
20- Immobilisation incorpoelles 4 000.00 € 3 522.85 € 16 - Emprunt et dettes assimilés 0.00 € 0.00 €
operation 12 - petits matériels divers 9 500.00 € 2 689.93 € 13 - Subventions d'investissement 422 162.00 € 363 868.35 €
operation 177 - mise aux normes ERP 10 300.00 € 0.00 €
operation 188 - Restaurant scol et périscol 4 000.00 € 3 461.22 € 024 - Produits des cessions d'immobilisations
operation 186 - centrale de chauffe 5 000.00 € 4 344.00 €
operation 187 - Plantation végétaisation 9 000.00 € 0.00 € 21 - Immobilisations corporelles
opération 191 - citystade 126 000.00 € 125 905.69 €
opération 192 - cour école 11 600.00 € 1 000.00 €
opération 193 - cimetière 5 100.00 € 3 639.06 € 1068 - Affectation des résultats
opération 194 - Bien AB 51 20 000.00 € 17 500.00 €
opération 195 - Achat terrain parking cimetière 56 231.12 € 0.00 €
Total des des dépenses 426 775.74 € 190 001.35 € Total des recettes 426 775.74 € 449 557.55 €
259 556.20 €
-137 483.11
259 556.20
122 073.09
-94 496.44
89 465.00
117 041.65 Bilan fin 2025 (compte 1068 sur BP si résultat négatif)
Restes à réaliser recettes 2025
restes à réaliser dépenses 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT CA 2025
Résultats fin d'exercice 2025
réusltat de cloture (compte 001 BP)
solde de section d'investissement en fin d'exercices 2025
solde reporté exercice n-1 (2024)
A reporter sur le BP 2026
A reporter sur le BP 2026Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci- dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le président : APPROUVE le compte financier unique du budget principal pour l’année 2025.
Le conseil municipal décide d’affecter en fonctionnement 644 448.60 €et 122 073.09 € en investissement.
b) Vote du CFU – Budget annexe et affectation des résultats
M. Poulain présente, dans un second temps, le CFU du budget annexe – panneaux photovoltaïques. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Etat Néant
Fonctionnement : Dépenses 48.11 € ; Recettes : 1272.48 € ; soit un solde de fin d’exercice de 2413.73 € (dont 1189.36 € de solde antérieur)
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci- dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le président : APPROUVE le compte financier unique du budget principal pour l’année 2025.
Le conseil municipal décide d’affecter en fonctionnement 2413. 73 €. Il n’y a pas d’écritures d’investissement.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
a) Vote du Budget Primitif 2026 – budget principal
M. le maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettesen section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Investissement : Dépenses : 276 551.83 € ; Recettes : 276 551.83 €
Fonctionnement : Dépenses : 1 128 674.60 € ; Recettes : 1 128 674.60 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le maire et délibéré : APPROUVE le budget primitif principal pour l’année 2026.
b) Vote du Budget Primitif 2026 – budget annexe
M. le maire présente à l’assemblée le budget primitif, budget annexe des panneaux photovoltaïques de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Investissement : Dépenses : 0 € ; Recettes : 0 €
Fonctionnement : Dépenses : 2500 € ; Recettes : 2500 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le maire et délibéré : APPROUVE le budget primitif principal pour l’année 2026.
DEPENSES RECETTES
021 - Virement sction de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert 10 - Dotations, fonds divers et réserves
16 - Emprunt et dettes assimilés 040 - Opérations d'ordre de transfert
20 - Immobilisation incorporelles 16 - Emprunt et dettes assimilés
operation 173 - salle multifonctions
operation 177 - mise aux normes ERP 13 - Subventions d'investissement
operation 12 - petits matériels divers 1068 - Affectation des résultats
operation 187 - Plantation végétaisation
opération 191 - citystade 001- Excédent d'investissement reporté
opération 192 - cour école
opération 193 - cimetière
operation 195 - Parking cimetière
operation 196 - construction toilettes publiques
operation 197 - terrain de pétanque
operation 19 - Eclairage église
001 - solde négatif reporté
Total des des dépenses Total des recettes
9 000.00 €
10 300.00 €
6 810.07 €
276 551.83 € 276 551.83 €
122 073.09 €
5 000.00 €
10 000.00 €
10 000.00 €
130 000.00 €
28 750.00 €
20 000.00 €
4 613.74 €
BP
129 865.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP
4 500.00 €
1 000.00 €
4 960.64 €
56 231.12 €
DEPENSES RECETTES
011- Charges générales 013- Atténuations de charges
012- charges de personnel 70 -Produits de services
014 - Atténuation de produits 73 - Impôts et taxes
65 - Gestion courante 731 - Fiscalité locale
66 - Charges financières 74 - Dotations
67 - Charges exceptionnelles 75 - Autres produits de gestion courante
023- Virement section investissement 78- Reprise sur amortissement
68 - Dotation aux provisions 042- Opérations d'ordre de transfert entre section
042 - Opérations d'ordre de transfert 002- excédent de fonctionnement reporté
Total des des dépenses Total des recettes
83 100.00 €
28 000.00 €
1 200.00 €
10 000.00 €
1 128 674.60 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
834 676.67 €
198 600.00 €
BP
0.00 €
74 000.00 €
152 926.00 €
135 000.00 €
BP
1 128 674.60 €
100.00 €
0.00 €
2 900.00 €
81 566.00 €
4 613.74 € 644 448.60 €
3 718.19 €
2 500.00 €
DEPENSES BP CA RECETTES BP CA
011- Charges générales- compte 61558 2 000.00 € 48.11 € 70 - Ventes de prduits - compte 7011 Electricté 810.64 € 1 272.48 €
Total des des dépenses 2 000.00 € 48.11 € Total des recettes 810.64 € 1 272.48 €
1 224.37 €
1 189.36 €
0.00 €
2 413.73 €
DEPENSES RECETTES
011- Charges générales- compte 61558 70 - Ventes de prduits - compte 7011 Electricté
002- excédent de fonctionnement reporté
Total des des dépenses Total des recettes
PAS D'INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET ANNEXE
COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2025
Section de fonctionnement
Résultats de cloture 2025
+ Solde antérieur N-1
- Virement à la sect° investissemt de la commune (N)
= solde en fin d'exercice - 002 (N)
2 500.00 €
BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026
Section de fonctionnement
BP BP
86.27 €
2 413.73 €
2 500.00 € 2 500.00 €MODIFICATION STATUTAIRE POUR INTEGRER LA PRESTATION DE SERVICES DISPENSEE PAR LE RELAIS DU BOCAGE EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE ROUILLON
Pour acter l’intégration de la prestation de services du relais en faveur de Rouillon, il y a lieu de modifier les statuts comme suit :
« La présidente du Syndicat Intercommunal du Bocage Cénomans a présenté au Comité Syndical du 4 mars 2026 le projet de modification des statuts du syndicat relatif à l’ajout de l’article 13 sur les dispositions particulières. Le Comité Syndical, après avoir pris connaissance de la proposition et en avoir débattu, a approuvé le projet de modification des statuts du syndicat.
Le Comité Syndical propose donc aux conseils municipaux des communes membres l’ajout de l’article 13 :
« Articles 13 : Dispositions particulières
Article 13-1 : Prestations extérieures
Dans le prolongement de ses compétences statutaires en matière de Coordination de la politique Petite Enfance, Enfance-Jeunesse et Familiale, le Syndicat est habilité à réaliser des prestations de services portant sur :
• l’information et l’accompagnement des assistants maternels et des parents employeurs, • l’observation des besoins sur le territoire par l’analyse des demandes des familles et de l’offre proposée,
• l’organisation d’actions collectives, permanences et temps d’éveil,
• l’appui administratif et technique en matière d’accueil individuel du jeune enfant, • l’organisation et gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), • l’organisation et gestion d’activités et séjours pour les enfants de 8 à 18 ans, • l’organisation d’actions d'informations, temps de rencontres et d'échanges pour la famille et les co-éducateurs (parents, professionnels) de la petite enfance et de l'enfance jeunesse.
Ces prestations peuvent être réalisées au profit de collectivités territoriales non-membres du Syndicat ou de leurs d’établissements publics situés sur le territoire du département de la Sarthe ou des communes limitrophes.
Chaque intervention donne lieu à la conclusion d’une convention précisant l’objet, la durée et les conditions financières, dans le respect du principe d’équilibre financier et des règles de la commande publique. »
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modifications statutaires permettant d’intégrer la prestation de service dispensée par le relais du bocage en faveur de la commune de Rouillon.
FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENTS DURABLES – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Pour bénéficier de la subvention départementale FDID, il y a lieu de délibérer comme suit : M. le Maire RAPPELLE que lors de sa séance plénière du 24 juin 2022, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial d’investissements durables doté de 14,7 M€ afin de soutenir les communes et communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales. Le Maire donne lecture de la convention d’investissements durables proposée par le Département. La commune peut prétendre à une enveloppe globale de subvention de 20 000 € avec un taux départemental maximal de 80%.Cette aide financière pourrait accompagner nos projets : achat de matériel pour le restaurant scolaire et le citystade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le(s) projet(s) d’investissement : mobilier du restaurant scolaire et citystade
SOLLICITE une subvention du Département de la Sarthe au titre du fonds territorial d’investissements durables 2022/2026 pour un montant de 20 000 €
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION
En décembre dernier, M. le Maire a rappelé l’obligation pour le l’employeur de participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros minimum par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. Cette proposition a été présentée au CST du 26 février.
Aussi, il y a lieu de délibérer pour valider la participation de l’employeur à 15 € pour chaque contrat individuel labellisé.
QUESTIONS DIVERSES
Cour de l’école
Cette semaine, le collectif Super Fabrique est venu pour les travaux de plantation. Les enfants et les parents ont pu participer.
En avril, il restera les constructions à fabriquer et à installer.
Fin de la réunion à 21h