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Acte Administratif - recueilavril18bis
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueilavril18bis)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
AVIGNON avignon.fr
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Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
AVRIL 2018
DIFFUSÉ LE : 22 MAI 2018 AVIGNON
avignon.fr
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ARRETES GENERAUX
VOIRIE ET DIVERS DU MOIS D’AVRIL 2018
Arrêté portant modification du règlement intérieur des cimetières de la Ville d’Avignon.
Arrêté relatif à la gestion de la population féline sauvage en divagation sur le territoire de la Commune d’Avignon.
Arrêté relatif à la fermeture nocturne des établissements de vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons.
Arrêté portant réouverture d’un établissement recevant du public concernant :
EPICERIE DU COIN sis 71 B avenue Monclar à Avignon
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant :
RED ZONE sis 25 rue Carnot à Avignon
Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public concernant :
LE BODEGUITA sis 18 boulevard Limbert à Avignon
Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public concernant :
AFRICAN QUEEN sis 10 avenue de Fontcouverte à Avignon
Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public concernant :
CLUB LE SHOW HOME sis 7155 route de Marseille à Avignon
Arrêté des responsables de carte achat concernant Mme Inès FEIJOO et M. Nasser EL GOUY.
Arrêté de porteur de carte achat concernant M. Jean-Claude MAUBLANC.
Arrêtés des porteurs de carte achat.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Virginie CEARD.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Gwladys QUINZIO.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marion WAYSENSON.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Chantal SCATENA.
Arrêté portant délégation de fonctions à M. André CASTELLI (CCSPL). Pôle Viv
Départen
Direction
Service d
REC
e la Ville
ent Relations Citoyennes
des Affaire funéraires
les Cimetières
5LEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES
DE LA VILLE D’AVIGNO
Le Maire de la ville d’'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212- 2, L. 2213-7 à L. 2213-15, et les articles L. 2223-1 à L. 2223-46 et R. 2213-31 à R. 2213-33, R. 2213-40 à R 2213-46, et R. 2223-1 à R. 2223-23-4;
Vu les lois et règlements en vigueur concernant les modes d’inhumation et de sépultures, et notamment la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 et ses décrets consécutifs ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et ses décrets
consécutifs ;
Vu le code pénal et notamment les articles 225-17 et 25-18 et 225-18-1 :
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté municipal relatif aux transports de corps, inhumations, exhumations, opérations diverses dans les cimetières et à la police de ces lieux du 29 avril 2016 ;
Considérant la nécessité de garantir le bon ordre, la sécurité, la décence et l'hygiène dans l’ensemble des sites funéraires de la commune et qu’il importe notamment de modifier les articles 2, 3 et 4 du règlement municipal des cimetières afin notamment de tenir compte de l’évolution des pratiques sociétales des usagers en matière de fréquentation des cimetières ;
ARRETE
ART 2 : Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'information des familles et
les obligations particulières des entreprises, concessionnaires et usagers dans les cimetières
suivants de la ville :
- Le cimetière municipal de Saint-Véran, Avenue Stuart Mill
- Le cimetière municipal de Montfavet,
- Le cimetière municipal de la Barthelasse ART 3 : Les cimetières de Saint-Véran et de Montfavet sont ouverts au public :
Du ler janvier au 31 décembre de 8 heures 30 à 18 heures 30.
Les visiteurs ne seront plus admis 15 minutes avant l'heure de fermeture.
Les portes annexes seront fermées 30 minutes avant la fermeture des cimetières.
Les bureaux administratifs sont ouverts au public du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et
de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi matin de 09 h 00 à 12 h 00.
Le cimetière de la Barthelasse est ouvert sur demande des usagers ou lors d'opérations funéraires.
En cas de circonstances particulières, l'accès aux cimetières en dehors des heures fixées ci-
dessus, pourra être autorisé par le Maire.
Dans des circonstances exceptionnelles et/ou pour des raisons de sécurité, de mesure d'ordre, la
ville d'Avignon se réserve le droit d'interdire l'accès aux cimetières ou de faire procéder à leur
évacuation et à leur fermeture notamment lors des alertes météorologiques.
Le Maire se réserve le droit de limiter l'accès des véhicules, hors véhicules funéraires, pendant
les périodes d’intempéries.
ART 4 : L'accès en véhicules à l’intérieur des cimetières est interdit entre 12 h 00 et 13 h 30, sauf véhicules municipaux.
A compter du ler mai 2018, Messieurs le Directeur Général des Services de la Mairie, le
Commissaire de Police, le Directeur des Affaires Funéraires et l’ensemble des professionnels en
charge du funéraire doivent en ce qui les concerne se conformer à l'exécution du présent arrêté
qui sera soumis à l'approbation de Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Fait à Avignon, 0 4 AVR 2018
Le Maire
Cécile H] AVIGNON
VOTE
Réf :PM-04-2018
ARRÊTE MUNICIPAL
RELATIF À LA GESTION DE LA POPULATION FELINE SAUVAGE
EN DIVAGATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AVIGNON
Le Maire de la ville d'Avignon
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
VU le code rural et notamment les articles L. 211-11 et suivants et R. 211-11 et R. 211-12 ;
U le règlement sanitaire départemental ;
VU l'arrêté municipal PM-01-2018 du 15/02/2018 portant réglementation de la circulation et
du comportement des animaux sur le territoire de la commune d'Avignon :
Considérant la prolifération de chats errants sur le territoire de la commune d'Avignon ;
Considérant les nombreuses plaintes des administrés concernant la divagation de chats
ertants sur les lieux publics de la commune ;
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques. 2
ARRÊTE
le 1er : Les chats non identifiés, sans propriétaire, ni gardien et vivant en groupe dans
les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à
leur identification préalablement à leur remise en liberté dans les mêmes lieux.
Article 2: Les chats seront conduits auprès de cliniques vétérinaires de la commune d'Avignon afin de pratiquer l'opération de stérilisation.
Article 3 : La ville d'Avignon autorise « la Fondation 30 Millions d'Amis » et ses collaborateurs bénévoles à procéder à tout acte de leur compétence pour mener les activités de capture et opération de stérilisation.
Article 4: Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nimes dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux qui doit alors être introduit
dans les deux (2) mois suivant la même publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet.
Article 5 :
le Directeur Général des Services de la Mairie et Mme le Directeur Départemnentai de ia
Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
2018 4 6 AV
Pour le Maire
Par Délégation
Le Premier Adjoint AVIGNON
ECO N
Réfs : PM 05-2018
Arrêté municipal temporaire ordonnant ia fermeture nocturne
des établissements de vente à emporter au détail de denrées alimentaires
et de boissons
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L 2111-1, L/2212-1, L. 2212-2, L 2213-2, L 22144;
- VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5 et R. 623-2 ;
- VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L 3334-1, L 3334-2, L 3341-1, L
33421 et L 3342-3 relatifs aux débits de boissons, à la protection des mineurs, et à la
répression de l'ivresse publique, ainsi que ses articles R1334-30 et suivants relatifs à la lutte
contre les bruits de voisinage ;
- VU l'arrêté Préfectoral n°2010-05-11-0040 du 11 mai 2010 fixant le régime d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Vaucluse ;
(U l'arrêté municipal n° 13/07/01 du 8 Janvier 2013 relatif à l'interdiction de la consommation boissons alcoolisées sur la voie publique; dk
Vu l'arrêté portant réglementation des horaires d'ouverture des épiceries et autres établissements fixes ou mobiles de vente d'aliments pu de boissons à emporter et interdisant la|consommation d'alcool en réunion aux abords desdits établissements du O7 juillet 2014,
VU l'arrêté portant réglementation de la vente d'alcool sur le territoire de la commune
d'Avignon du O7 juillet 2014,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de garantir la liberté de circulation de ses administrés, et la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales ;
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies
publiques, de réprimer les bruits, les troubles de voisinage qui perturbent le repos des
habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique conformément à
l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDERANT que les ouvertures nocturnes des établissements de restauration rapide et
de vente à emporter, des épiceries de nuit, dont l'activité se traduit par un va et vient incessant
etune consommation à proximité du commerce sur la voie publique entretiennent et favorisent
la présence permanente de personnes qui génèrent des nuisances sonores, et portent atteinte
à la salubrité et à la tranquilité publique ;
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 - CONSIDERANT que la présence des consommateurs de ces établissements et de leurs
hicules stationnés de manière anarchique sur la voie publique constitue une entrave à la
libre circulation des piétons et des autres véhicules, accentuant les risques d'insécurité
routière ;
- CONSIDERANT les rapports et interventions de police municipale suite-aux scliciiations,
réclamations ou signalements relatifs aux nuisances sonores, bruits de voisinage et
regroupements de personnes liés directement à ces établissements qui établissent le trouble
à l'ordre public plus particulièrement dans la voie concernée.
-CONSIDERANT que l'attractivité touristique de la commune et le nombre de manifestations
sé déroulant sur la voie publique, notamment en période estivale, a pour conséquence une
fofte augmentation de sa population ;
-GONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures préventives pour faire cesser ces
troubles liés à la tranquillité et la sécurité publiques.
-GONSIDERANT qu'il a ainsi été constaté sur l'année 2017 sur le territoire concerné par l'arrêté 193 fermetures tardives, 14 fermetures administratives suite à un avis de la commission hygiène et sécurité, 1 vente de boissons alcoolisées à des personnes ivres, 3 ventes illicites de tabac, 1 procédure pour travail dissimulé, 14 atteintes au droit de la consommation.
CONSIDERANT qu'une mesure moins contraignante limitée à la seule interdiction de vente dés boissons alcoolisées telle que prévue dans l'arrêté portant réglementation de la vente d'alcool sur le territoire de la commune d'Avignon susvisé, ne permet pas d'atteindre le même objectif
ARRÊTE
Article 1er:
Alcompter du mardi 01 mai 2018 et jusqu'au mercredi 31 octobre 2018, les
établissements de vente de produits sur place ou à emporter composés d'aliments assemblés
où préparés (exceptés les restaurants, cafés, bars et brasseries) et les épiceries de nuit
devront être fermés entre 22 heures et 6 heures du matin.
Article 2
L'heure de fermeture est repoussée à 2h du matin à l'occasion des fêtes légales ou
traditionnelles :
-Fête de la Musique
-Fête de l'Assomption (nuit du 14 au 15 août)
-Ban des vendanges Afticle 3 : Ces dispositions concernent uniquement le périmètre délimité par les voies et leurs:
intersections suivantes (inclues dans le périmètre et dont le plan de ville est joint au présent
arrêté)
Secteur1 : «_Intramuros Est » :
urs Jean Jaurès, Rue de la République, Rue Favart, Piace Saboly, Rue Cordarie, Place mot, Rue Carnot, Rue Portail Matheron , Rue de la Carreterie , Place St Lazare, Boulevard imbert Intersection route de Montfavet, Route de Montfavet jusqu'à intersection Boulevard nis Souliers, Boulevard Denis Soulier intersection Avenue Pierre Sémard, Avenue Pierre mard depuis intersection Boulevard Denis Souliers jusqu'au Boulevard Saint Michel, ulevard St Michel, Boulevard St Roch jusqu'à l'intersection Cours Jean Jaurès.
cteur 2 : « Avignon Sud Monclar St Ruf »
Ruf, Avenue de Tarascon jusqu'à l'intersection Avenue des 2 routes, Avenue des 2 routes
qu'à Avenue Monciar, toute la longueur de l'Avenue Violette jusqu'à l'intersection
ulevard Champfleury, Boulevard Champfleury jusqu'à l'intersection Avenue Monciar,
Yenue Monclar depuis intersection Avenue des 2 routes jusqu'à boulevard St Roch.
ulevard Jules Ferry
tticle 4 : Pendant leurs horaires d'ouverture, les exploitants de ces établissements devront
endre toutes les mesures utiles afin que l'exploitation de leur commerce ne soit pas de
Ce
ci
Lil
D
s
8
si
Boulevard St Roch intersection Avenue Monclar jusqu'à l'intersection Avenue St Ruf, Place
si
ju
B
À
B
A
Pnature à troubler la tranquilité publique.
Atticle 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la règlementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative
complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des contrevenants.
> icle 6:
Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux qui doit alors être introduit
dans les deux (2) mois suivant la même publication. $
L'ébsence de réponse dans un délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet.
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Mme le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
artêté.
OAR 20 Pour le Maire,
Par Délégation,
Le Premier Adjoint AVIGNON
DCUCUNL
COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains Département Architecture et Patrimoine
ARRETE N° 18-438
Service Commissions de Sécurité PORTANT REOUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
lu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
fu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3 et R111-19-11 R 123-46,
lu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
fu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des aux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et mplétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme, ge
u l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (ERP/IGH),
u l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 2 février 2017 portant renouvellement des -mbres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP en date du 13 mars 2018.
Hôtal de Ville + 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 80 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
ARRÊTE
1*" : L'établissement Epicerie du Coin type M catégorie 5ë®* situé 71B avenue Monclar à
ignon, géré par Monsieur Mohamed AKROUCH est autorisé à réouvrir au public à compter de
réception du présent arrêté.
Aïticle 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
ue modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l'objet d’une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où
remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
mditions de desserte de l'établissement. ge
icle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un lai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes , avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été Éalablement déposé. srzceek
ticle 4: Mme le Maire, Mme. La Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
recteur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
pulations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours sont
jargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté 230
le 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M. le préfet (DDPP)
B
Fait à Avignon, le 2 2 HURS 2018
Pour le Maire Par délégation
remier Adjoint
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 4 90 80 80 00 - Fax DA 90 80 82 82 AVIGNON
‘COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pok paysages urbains Département Architecture et Patrimoine ARRETE
N° 18-434
PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
NAREN FB 18-454
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
fu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11
R 123-46, &
fu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
établissements recevant du public,
u l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibili
l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie t la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
Va les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 4 90 80 82 82 AVIGNON
TU
ARRÊTE
Article 1‘: L'établissement RED ZONE type P & N catégorie 4% situé 25 rue Camot à
ignon, géré par Messieurs RICCI et CARAMEL, est autorisé à ouvrir au public à compter de
A réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
ispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique, - des dispositions relatives
à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
ne modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de
atériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
bjet d'une demande d’autorisation. CT
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
nditions de desserte de l'établissement.
Se
g
rticle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire ‘Avignon dans le délai
de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un lai de deux mois
vaut décision implicite de rejet. in recours contentieux
peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes . avenue Feuchères 30000
NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de
la réponse de l'administration si un recours administratif a 6 préalablement déposé.
ge
le 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
irecteur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des pulations, Monsieur
le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont largés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté eo
rticle 8: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M.le préfet (DDPP) LB
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax O4 90 80 82 82 COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains | Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 18-441
. . . PORTANT FERMETURE D'UN re Eocrnisions de Séeuriié ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 etiR 123-46,
le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dibpositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
u l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Va l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et|la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Céder 3 Tél. 04 90 80 80 00 CARRE
VTT
u l'avis défavorable de la commission communale pour la sécurité conire les risques d'incendie de panique dans les ERP en date du 09 mars 2018.
{ la lettre de mise en demeure datée du 26 mars 2018 et remise en main propre le 28 mars 2018.
Considérant que la commission a pu constater lors de la visite de l'établissement sa non-
onformité au regard de la règlementation relative à la sécurité incendie.
Considérant les risques encourus par les clients en cas de poursuite d'exploitation de
établissement.
onsidérant que l'état des locaux ne permet pas la poursuite de l'exploitation de l'établissement.
ARRÊTE
rticle 1% : L'établissement Le Bodeguita type N & P catégorie 5*"* situé 18 boulevard Limbert
Avignon, géré par Madame AUGUSTE sera fermé au publie à compter de la notification du présent arrêté à
l'exploitant, Cette dernière sera effectuée par un agent assermenté communal.
Article 2 ; la fermeture a té motivée par les irrégularités suivantes
- Non-conformité des locaux lors du passage de la Commission de sécurité :
Déposer un dossier de régularisation au service urbanisme précisant l’ac
dancing. Une nouvelle visite de contrôle ne pourra intervenir qu’une fois l’ensemble
des prescriptions levées et le dossier validé par les services compétents.
Fournir les attestations de conformité des installations techniques par un technicien
Compétent, (électricité, chauffage, ventilation, gaz, alarme).
Modifier le sens d'ouverture de la porte principale.
Respecter les prescriptions de la fiche technique PE-002 (voir pièce jointe).
Installer un bloc autonome d’éclairage de sécurité au-dessus de la 2i* sortie.
Si la puissance des appareils de cuisson est supérieure à 20 KW, isoler la cuisine par des
murs et plancher coupe-feu de degré 1 h et bloc porte pare-flamme de degré % heure
avec ferme porte.
7° Isoler le local au R + 1 et la réserve du RDC par une porte coupe-feu de degré 4 heure
et murs et plancher coupe-feu de degré 1 h.
8. Limiter à 100 personnes l'effectif du public en fonction des dégagements présents dans
l'établissement.
a Un
& tu
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
- Obligation de déposer au service urbanisme in dossier pérméttant de vérifier la
conformité des aménagements projetés avec les règles de sécurit
- Obligation de demander le passage de la Commission de sécurité à l'issue des travaux.
Cette demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des commissions de
sécurité au moins un mois avant la date prévue d'ouverture au public.
Article 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu'après :
une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l'habitation et du
êglement de sécurité contre l'incendie et la panique en déposant un dossier de demande
l'autorisation de travaux.
une mise en conformité de l'établissement.
une visite de la commission de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP suivie l'avis favorable.
une autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.
rticle 4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
Éspositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux
où d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une
demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
rticle 6: Mme le Maire, Mme le Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le irecteur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des "opulations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours sont ‘hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : +. M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le. ji Fee 9 AUR. 2018
Pour le Maire
Par délégation
Le Premier Adjoint
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 3 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
mm
COMMUNE D’ AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains tement Architecture et Patrimoine ARRETE N° 18-440
i BE PORTANT FERMETURE D'UN fervice Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
lu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
lu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 etR 123-46,
lu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
ju l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des spositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
établissements recevant du public, re
u l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la ommission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
8
< —E
les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Hôtel de Vile- 84045 Auignon Cédex 9 - Täl, 04 90 80 80 00 AVIGNON
u l'avis défavorable de la commission communale pour ia sécurité contre les risques d'incendie
4 de panique dans les ERP en date du 09 mars 2018.
lu la lettre de mise en demeure datée du 26 mars 2018 et remise en main propre le 28 mars 2018.
Considérant que la commission a pu constater lors de la visite de l'établissement sa non- onformité au regard de la règlementation relative à la sécurité incendie.
Considérant les risques encourus par les clients en cas de poursuite d'exploitation de l'établissement.
Considérant que l'état des locaux ne permet pas la poursuite de l'exploitation de l'établissement.
ARRÊTE
Article 1: L'établissement African Queen type N & M catégorie 4" situé 10 avenue de
nicouverte à Avignon, géré par Madame Aimée NGANGOA ATANGANA sera fermé au
ublic à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant. Cette dernière sera effectuée
ar un agent assermenté communal.
Article 2 : la fermeture a été motivée par les irrégularités suivantes :
- Non-conformité des locaux lors du passage de la Commission de sécurité :
1- Déposer un dossier de régularisation au service urbanisme du Grand Avignon. Une nouvelle visite de contrôle ne pourra intervenir qu’une fois l’ensemble des
prescriptions levées et le dossier validé par les services compétents.
2- Faire vérifier l’ensemble de l'établissement par un organisme agréé du Ministère de l'Intérieur afin de vérifier sa conformité à la règlementation
incendie. Un rapport de vérification règlementaire sur mise en demeure
(RVRMD) devra être transmis à la commission de sécurité.
3- Remettre en état de fonctionnement, sans délai, l’alarme incendie, l'éclairage
de sécurité et le désenfumage.
4- Supprimer le vélum dans la salle de restaurant.
5- Interdire l’utilisation de bouteille de gaz pour la cuisine et le chauffage.
6- Faire contrôler les installations de cuisson et d'électricité par un organisme agréé du ministère de l'intérieur.
7- Respecter les articles GC1 à 22 sur les conditions d'utilisation de la cuisine.
8- Supprimer les rideaux en travers des dégagements. 9- Isoler le local de stockage comme local à risques moyens. A défaut le vider
entièrement.
10- Mettre en place un téléphone urbain, des plans d'intervention et des
consignes.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 80 80 80 DO AVIGNON
- Obligation de déposer au service urbanisme un dossier permettant de vérifier la
conformité des aménagements projetés avec les règles de sécurité.
- Obligation de demander le passage de la Commission de sécurité à l'issue des travaux.
Cette demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des commissions de
Sécurité au moins un mois avant la date prévue d'ouverture au public.
La réouverture ne pourra intervenir qu'après : une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l'habitation et du
èglement de sécurité contre l'incendie et la panique en déposant un dossier de demande
autorisation de travaux.
une mise en conformité de l'établissement.
une visite de la commission de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP suivie
avis favorable.
une autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.
icle 4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les fispositions
- du code de la construction et de l'habitation, - du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
fication de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux
su és de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d'une
ande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de r ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a préalablement déposé.
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNO
Article 6: Mme le Maire, Mme le Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise
+ M. le préfet (DDPP)
Faità Avignon. le © AVR. 201g
Pour le Maire
ichél GONTARD
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Côdex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
US
COMMUNE D’ AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
"le paysages urbains ment Architecture et Patrimoine ARRETE N° 18-437
PORTANT FERMETURE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC rvice Commissions de Sécurité
Le Maire
le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11 etR 123-46,
le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative épartementale de Sécurité et d’Accessibilité,
l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
positions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
établissements recevant du public,
l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la ymmission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
etla panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
jahvier 2017,
les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des ibres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
l'avis défavorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie de panique dans Les ERP en date du 09 mars 2018.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 3 - Tél. D4 90 80 80 00 AVIGNON
la lettre de mise en demeure datée du 22 mars 2018 et remise.en main propre le 23 mars
018.
Considérant que la commission a pu constater lers de la visite-de l'établissement sa non- nformité au regard de la règlementation relative à la sécurité incendie.
considérant les risques encourus par les clients en cas de poursuite d'exploitation de
I'établissement.
de l'exploitation de l'établissement. considérant que l’état des locaux ne permet pas la poursui
ARRÊTE
rticle 1°: L'établissement Club le Show Home type P catégorie 4m, situé 7155 route de
arseille à Avignon, géré par Madame Farida LE TYNEVEZ, sera fermé au public à compter de
notification du présent arrêté à l'exploitant. Cette demière sera effectuée par un agent sermenté communal. ge
ile 2 : la fermeture a été motivée par les irrégularités suivantes :
- Non-conformité des locaux lors du passage de la Commission de sécurité :
1 Déposer un dossier de régularisation au service urbanisme du Grand Avignon.
Une nouvelle visite de contrôle ne pourra intervenir qu’une fois l'ensemble des
prescriptions levées et le dossier validé par les services compétents.
2 Faire procéder aux vérifications des installations techniques par un organisme
agrée du Ministère de l'Intérieur.
3 Laisser les sorties de secours libres en permanence afin de permettre
l'évacuation sûre, rapide et en bon ordre du public en cas d'évacuation.
4. Mettre un ferme-porte sur la porte de la réserve et supprimer le stockage dans
le local électrique.
Fournir les PV des aménagements intérieurs.
Mettre en place un téléphone urbain.
Mettre à jour les plans de l'établissement.
Faire vérifier l’ensemble de l'établissement par un organisme agréé du
ministère de l’intérieur afin de vérifier sa conformité à la réglementation
incendie. Un rapport règlementaire sur mise en demeure (RVRMD) devra être
transmis à la commission de sécurité.
œuau
- Obligation de déposer au service urbanisme un dossier permettant de vérifier la
conformité des aménagements projetés avec les règles de sécurité.
- Obligation de demander le passage de la Commission de sécurité à l'issue des travaux.
Cette demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des commissions de
sécurité au moins un mois avant la date prévue d'ouverture au public.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
TN
rtiele 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu'après :
une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l'habitation et du
glement de sécurité contre l'incendie et la panique en déposant un dossier de demande d'autorisation de travaux.
lune mise en conformité de l’établissement.
une visite de la commission de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP suivie avis favorable.
fre autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.
uticle 4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
spositions :
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
a
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux
d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d'une
rande d'autorisation. ee
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou dé remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Uh recours contentieux peut également être introduit devant Le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 AVIGNON
Article 6: Mme le Maire, Mme la Directrice déporiemèntalé dè 1x! Sécurité Püblique, M. le irecteur départemental des Territoires, Mme la Directrice Dépaïtementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont
hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : +. M.ke préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le ® 1 HRS 2018
Pour le Maire Par délégation
Eremiey Adjoint
Hôtel de Ville + 84045 Auignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
LL
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon,
u le Code Général des Collectivités Territoriales, lu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par
carte d'achat, u la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de
ladame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon, Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité
optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants,
ARRÊTE
Les agents, ci-dessous désignés, sont habilités à représenter Mme le Maire vis-à-vis de la banque titulaire du marché relatif aux cartes d'achat public, pour la gestion opérationnelle de
l'émission, du fonctionnement des cartes et de toutes autres activités liées aux cartes à compter du 13 mars 2018 :
l/ Responsable du programme de gestion des cartes :
Madame
FEWOO
INES
04 90 80 69 78
ines.feijoo@mairie-avignon.com
Direction des Finances
2/ Responsable secondaire du programme de gestion des cartes :
Monsieur
EL GOUY
NASSER
04 90 80 88 43
Nasser.elgou) \airie-avignon.com
Direction des Finances
Fait à Avignon, le 13 mars 2018
Le Maire,
Cécile HELLE
=
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 OO - Fax 04 80 80 82 82 AVIGNON
avignon.fr
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon,
lu le Code Général des Collectivités Territoriales,
lu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
lu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de ladame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants, Considérant l'habilitation délivrée le 13 mars 2018 à Madame Inès FEIJOO en qualité de Responsable du programme carte achat,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Jean-Claude MAUBLANC est nommé en qualité de porteur de carte achat dans son domaine de compétence au sein du Cabinet du Maire.
Article 2° : A compter du 28 mars 2018, M. Jean-Claude MAUBLANC est habilité à détenir, Une carte d'achat auprès du Crédit-Mutuel CIC et à effectuer des transactions par carte d'achat
auprès des fournisseurs référencés à la Ville d'Avignon. À l'exception des cas visés à l'article 2 du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004, tous achats soumis au code des marchés publics,
quel que soit le mode de passation et la forme du marché, peut être exécuté par carte d'achat : =” dans la limite d'un coût unitaire fixé à 500 € HT par fourniture ou prestation ;
- dans le respect des règles et plafonds définis dans le guide du porteur de la carte achat ; -__ uniquement sur les crédits votés au budget principal de la Ville d'Avignon.
Article 3°": Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de téressé.
Article 4° : Le guide du porteur de la carte achat en fixe les règles d'utilisation et les sanctions
En cas de non-respect.
Article 5% : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6°" : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution lu présent arrêté.
Fait à Avignon, le 28 mars 2018
Le Maire, Cécile HELLE
Z'
Hôtel de Vile- 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 80 80 80 00 AVIGNON
IRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ervice des Assemblées
ARRÊTÉ
e Maire de la Ville d'Avignon, u le Code Général des Collectivités Territoriales,
lu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte l'achat,
u la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale là bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants,
Considérant l'habilitation délivrée le 13 mars 2018 à Madame Inès FEIJOO en qualité de kesponsable du programme carte achat,
ARRÊTE
Article ter : Les agents, dont les noms suivent, sont nommés en qualité de porteur de la carte chat dans le domaine de compétence de leur département.
Article 2°" : À compter du 28 mars 2018 les agents, dont dont les noms suivent, sont habilités détenir, une carte d'achat auprès du Crédit-Mutuel CIC et à effectuer des transactions par carte 'achat auprès des fournisseurs référencés à la Ville d'Avignon. À l'exception des cas visés à l'article 2 du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004, tous achats soumis au code des marchés ublics, quel que soit le mode de passation et la forme du marché, peut être exécuté par carte l'achat :
- dans la limite d'un coût unitaire fixé à 500 € HT par fourniture ou prestation ; = dans le respect des règles et plafonds définis dans le guide du porteur de la carte achat ; - uniquement sur les crédits votés au budget principal et au budget annexe de la Restauration Scolaire de la Ville d'Avignon.
Nom PRENOM DEPARTEMENT BUDGET
PORCHERET | BENEDICTE ENSEIGNEMENTS BUDGET PRINCIPAL BENAVENT FRANCOISE ENSEIGNEMENTS BUDGET PRINCIPAL BASS ALAIN JEUNESSE BUDGET PRINCIPAL PILA HERVE RELATIONS PUBLIQUES ET EVENMENTIEL | BUDGET PRINCIPAL PREVOT CLAUDE RELATIONS PUBLIQUES ET EVENMENTIEL | BUDGET PRINCIPAL DACRUZ AGRA _ | JEAN HENRI LOGISTIQUE ET SECURITE CIVILE BUDGET PRINCIPAL E STANC JEAN MARIE [SPORTS ET LOISIRS BUDGET PRINCIPAL DEMANGE CHRISTEL RELATIONS PUBLIQUES ET EVENMENTIEL | BUDGET PRINCIPAL PEYRARD BRIGITTE ENSEIGNEMENTS BUDGET PRINCIPAL IARGARITA |STEPHANE SPORTS ET LOISIRS BUDGET PRINCIPAL RAYMOND MAGALI CULTURE BUDGET PRINCIPAL APANNINI LAURENT SECURITE PUBLIQUE BUDGET PRINCIPAL GRUIT AMANDINE SECURITE PUBLIQUE BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE DE LA “ORTUNA HUGUES ENSEIGNEMENT ÉÉSTRURANON SCOLAIRE
CUNIN BUDGET A!
COGNIAT AURENSE FNSEISUEMENE RAR UNE OUANE HOT EE VIE: BAUAS ANGNON CET S = TT UA SU EU EU DU LOSA NICOLAS RESSOURCES HUMAINES BUDGET PRINCIPAL
LAZARO DAVID ARCHITECTURE ET PATRIMOINE BUDGET PRINCIPAL
TAVERNIER [ROSE MARIE [JEUNESSE BUDGET PRINCIPAL
VENT VINCENT RELATION PUSLIQUES ET EVENMENTEL | BUDGET PRINCIPAL
PONCHON DALLA LOGISTIQUE ET SECURITE CIVILE [BUDGET PRINCIPAL
BROVIA JEAN MARC [SPORTS 3 = | BUDGET PRINCIPAL
BAUMGARTNER | THIERRY JEUNESSE BUDGET PRINCIPAL
PAATS FREDERIQUE | JEUNESSE BUDGET PRINCIPAL
VIOTIY CECILE JEUNESSE BUDGET PRINCIPAL
RÉBIERE JEAN-MARC [SPORTS ET LOISIRS BUDGET PRINCIPAL
Article 4 ; Le guide du porteur de la carte achat en fixe les règles d'utilisation et les sanctions
en/cas de non-respect.
3E
2B sent arr
le 3" : Pour un agent donné, cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement
ffectation de l'intéressé.
cle 5tv : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
ibunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
icle 6°" : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du
Fait à Avignon, le 28 mars 2018
Le Maire,
Cécile HELLE
Z: DI
AVIGNON
ECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le
Vu
vu
Vu
diss
Vu
Vu
19
Vu
Mat
Vu
CE)
Maire de la Ville d'Avignon,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, .2122-8, R.2122-10,
la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
olution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 5,
la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de
dame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
l'arrêté du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Virgine
ARD,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Virginie CEARD
pour:
ARTICLE 1 : L'enregistrement des pactes civils de solidarité, la réception des déclarations raissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de désaccord sur
AR
im, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
ICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur
sépulture, permis d'inhumation et autorisation de fermeture de cerceuil.
Hôtel de Vie - 84045 Agnon Cédex 9 - Tél. 04 80 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que soit la nature des actes.
ARTICLE 4: En l'absence ou en cas d'empêchement 1e Mesdames ei Messieurs les
Adjaints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est dénniée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.80 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : L'arrêté du 11 décembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 13 mars 2018
Le Maire,
Cécile HELLE
LT AVIGNON
IRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ervice des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE |
Le Maire de la Ville d'Avignon,
‘u le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2122-8 et R.2122-10,
u l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
\ la réponse donnée par le Ministère de l'intérieur aux questions écrites du Sénat des 17 novembre 1988 et 20 avril 1989,
u la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection le Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à:
Gwladys QUINZIO
pour:
ARTICLE 1 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle
le soit la nature des actes.
RTICLE 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
\djoints et Conseillers Municipaux Délégués:
pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
fet
pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 ARTICLE 3 : La délivrance des expéditions du registre des arrêtés. municipaux dispensant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1ére etide 2ème catégorie susceptibles d'être dangereux.
ARTICLE 4: Les certificats d'hérédité.
ARTICLE 5 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 6 : Tous les arrêtés municipaux portant sur les mêmes objets sont annulés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
TICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 5 avril 2018
Le Maire,
Cécile HELLE IRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
e Maire de la Ville d'Avignon,
u le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, .2122-8, R.2122-10,
lu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe iècle,
u le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, issolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
u l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
u l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 nars 1985,
u la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection le Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Marion WAYSENSON
pour:
rs RTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
> RTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle
ue soit la nature des actes. 2
RTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les ints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
D our la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Céder 3 - Tél. 04 90 80 80 00 TICLE 4 : Les certificats d'hérédité et certificats de vie.
TICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de ceux mois à compter de sa publication
TICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de écution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 5 avril 2018
Le Maire,
Cécile HELLE
LZ AVIGNON
IRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ervice des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
e Maire de la Ville d'Avignon,
u le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, .2122-8, R.2122-10,
u la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
lu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, iissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
lu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
u la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection le Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, 2
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Chantal SCATENA
pour :
B RTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
RTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle (ue soit la nature des actes.
RTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les djoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée : >>
af»
pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 b)|pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30
du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 4 : Les certificats d'hérédité et certificats ‘le vie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 6 avril 2018
Le Maire,
Cécile HELLE AVIGNON
Eros
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur And-$ CASTELLI
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
u le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1413-1, L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23 et L.2122-24.
U la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
le Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
u la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
le Monsieur David FOURNIER en qualité d'Adjoint au Maire,
u la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
le Monsieur André CASTELLI en qualité d'Adjoint au Maire,
u l'arrêté en date du 27 juin 2014 désignant Monsieur David FOURNIER à la
résidence de la commission consultative de services publics locaux
ARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Maire où de
lonsieur David FOURNIER, Monsieur André CASTELLI assurera la présidence :
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
RTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
levant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de
a publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire. ga
RTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
onne exécution du présent arrêté. cg
Fait à Avignon, le 11 avril 2018
Le Maire,
Cécile HELLE.
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Michel GONTARD
1° Adjoint AVIGNON
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2018
1 - GRANDS PROJETS URBAINS : Présentation du projet de transformation urbaine des quartiers relevant du NPNRU et définition d'un périmètre d'étude et de sursis à statuer - Approbation de l'avenant n°1 au protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain sur les quartiers Rocade Sud, Saint Chamand et Nord-Est.
2 - GRANDS PROJETS - EQUIPEMENTS SCOLAIRES : Rénovation de l'école élémentaire Louis Gros - Approbation du programme de travaux.
3 - TOURIME ET GESTION DE TROIS PARKINGS EN OUVRAGE : Transformation de la SEM Avignon Tourisme en Société Publique Locale et intégration de la gestion des parcs de stationnement (Palais des Papes - Halles - Gare Centre).
4 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Convention d'objectifs pluriannuelle (2018/2020) entre l'association Théâtre du Chêne Noir et la Ville d'Avignon.
5 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Convention d'objectifs pluriannuelle (2018/2020) entre l'association Avignon Festival et Compagnies et la Ville d'Avignon.
6 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Convention d'objectifs pluriannuelle (2018/2020) entre l'association Résonance et la Ville d'Avignon.
7 - ACTION CULTURELLE : Conventions financières 2018.
8 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions financières ou avenants financiers 2018.
9 - JUMELAGES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Projet de Jumelage Avignon - Bao'an-Shenzhen et charte de l'amitié Avignon - Hefei.
10 - GRANDS PROJETS - VOIES DOUCES : Réalisation de la phase 2 du "Chemin des Canaux" - Lancement de la Déclaration d'Utilité Publique et de l'enquête parcellaire.
11 - ACTION SOCIALE : Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 : Financements 2018.
12 - ACTION SOCIALE : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) - Avenants aux conventions d'objectifs.
13 - ACTION SOCIALE : Avenants aux conventions d'objectifs.
14 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouvertures de postes dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d'Avignon/Montfavet - Rentrée scolaire 2018/2019. RIM I M RIRE SC L Œ LIM=mR An in nn ES .
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15 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du premier degré - Mise à jour des périmètres.
16 - FINANCES : Exécution du budget 2018 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées.
17 - PERSONNEL : Recrutement d'agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour les Centres de Vacances et de Loisirs.
18 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerce - Subvention à l'association "Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon" - Approbation de la convention.
19 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Redynamisation des commerces - Exonération des taxes et redevances d'occupation du domaine public - Année 2018.
20 - SPORTS - SANTÉ : Organisation de l'étape avignonnaise du FITDAYS MGEN - Le Village triathlon des enfants et relais aquathlon des familles - Contrat de partenariat - Edition 2018.
21 - LOGEMENT - HABITAT INDIGNE : Création d'un guichet unique en Vaucluse - Approbation de la convention partenariale.
22 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU.
23 - URBANISME : Servitude de passage d'une ligne électrique au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée DR 260 sise avenue de Bonaventure.
24 - URBANISME : Servitude de passage d'une ligne électrique enterrée au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée CH 545 sise rue Pierre Bérégovoy.
25 - VOIRIE - CLASSEMENT/ DÉCLASSEMENT DE VOIRIES : Déclassement de deux fractions de domaine public communal cadastrées en section IP situées rue Estienne d'Orves représentant une superficie totale de 7 m². L4 EM EE L EEE IR M LL LIIMI Lim
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DCM_2018_04_024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_______
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
_______
Mairie D'AVIGNON
_______
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance publique du : 25 avril 2018
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. GONTARD, M. CASTELLI, M. BLUY, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire.
M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme BOUHASSANE, M. MARTINEZ - TOCABENS, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme MAZARI - ALLEL par Mme REZOUALI
Mme GAILLARDET par Mme HELLE
M. HERMELIN par M. MONTAIGNAC
Mme ROZENBLIT par M. PEYRE
Mme CROYET par M. AUDOYER GONZALEZ
Mme BEUCHE-MOREL par Mme ABEL RODET
Mme HADDAOUI par Mme LICHIERE
M. EL KHATMI par Mme LAGRANGE
M. VAUTE par Mme GOILLIOT - XICLUNA
Mme LOUARD par M. CERVANTES
M. PALY par Mme DUPRAT
ETAIT ABSENT EXCUSE :
M. MERINDOL
ETAIT ABSENT :
M. FOURNIER
XXX
MM DELAHAYE ET YEMMOUNI rejoignent l'assemblée au cours de la présentation du rapport N°1. Mme LAGRANGE sort de la salle au cours du rapport N°10 donnant pouvoir à Mme LEFEVRE. Mme DUPRAT quitte l'assemblée pendant la présentation du rapport n°14. M. YEMMOUNI part de la séance au cours du rapport n°15 et donne pouvoir à M. GROS. M. AUDOYER GONZALEZ quitte la salle pendant la présentation du rapport N°18 donnant pouvoir à Mme GAGNIARD. avignon.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
1
GRANDS PROJETS URBAINS: Présentation du projet de transformation
urbaine des quartiers relevant du NPNRU et définition d'un périmètre d'étude et
de sursis à statuer - Approbation de l'avenant n°1 au protocole de préfiguration
des projets de renouvellement urbain sur les quartiers Rocade Sud, Saint Chamand et Nord-Est.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collèges,
Plusieurs quartiers d'Avignon restent fortement marqués par des difficultés sociales
prégnantes et des dysfonctionnements urbains qui impactent directement les
habitants et rendent parfois plus compliqués les actes de la vie quotidienne.
Ainsi, il est apparu indispensable à tous d'intervenir dans ces quartiers afin d'améliorer profondément et durablement le cadre et les conditions de vie des
habitants. Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) constitue un levier d'intervention publique permettant de mobiliser les financements
et engagements de chacun au service de cet objectif
Trois territoires en Contrat de Ville ont été identifiés comme relevant du NPNRU.
D'une part les quartiers définis par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), d'intérêt national, composés des territoires de. Monclar-Champfleury-
Rocade Sud-Barbière-Croix des Oiseaux et le quartier de Saint Chamand et, d'autre
part, les quartiers Nord-Est définis d'intérêt régional (Neuf-Peyres, Grange d'Orel et Reine Jeanne).
Le Protocole de Préfiquration du NPRU d'Avignon
Dans ce cadre, il a été engagé avec l'Agglomération du Grand Avignon devenue compétente en matière de renouvellement urbain, en lien avec l'ANRU et sa délégation locale ainsi que les bailleurs, la rédaction d'un protocole de préfiguration visant à préciser le programme de travail restant à accomplir préalablement à l'établissement de la convention d'engagement dans le Projet de Renouvellement Urbain d'Avignon.
Ce protocole a été signé par la Ville d'Avignon et ses partenaires, le 9 novembre 2016, permettant les études nécessaires à l'élaboration du projet de renouvellement urbain sur les quartiers Rocade Sud, Saint Chamand et les quartiers Nord-Est. La date d'échéance initialement inscrite dans le protocole était fixée au 31 décembre
2017, toutefois la Revue Technique Partenariale (RTP) organisée au siège de
l'ANRU en présence du Préfet de Vaucluse, du Président du Grand Avignon et du
Maire d'Avignon a mis en évidence des demandes de l'ANRU de révision du projet
initial nécessitant ainsi une poursuite des études
Il est ainsi nécessaire de procéder à la signature d'un avenant technique au
protocole de Préfiguration, élaboré et déjà signé par l'ANRU (avenant n°1 annexé à
la présente délibération) pour permettre le versement des subventions qui y sont
inscrites.
Cet avenant qui étend la durée administrative du protocole de préfiguration,
repousse la limite d'exécution des études à la fin du 1° semestre 2018 et permet de
lancer, si besoin et de manière anticipée, des opérations d'ingénierie qui pourraient
être financées dans le cadre de la future convention de renouvellement urbain.
Le Nouveau Pre de Renouvellement Urbain vignon
Les études inscrites dans le protocole de préfiguration ont permis de développer un
projet présenté en RTP en octobre 2017. Suite à cette présentation du projet d'intérêt
national devant l'ANRU, des remarques ont été émises principalement quant au
volume des démolitions jugées insuffisantes.
Un important travail de refonte des orientations générales du projet a été mis en
œuvre avec les partenaires pour rendre le projet de renouvellement urbain de ces
quartiers éligibles aux financements nationaux. Les services de la Ville d'Avignon, du
Grand Avignon, de l'Etat et les bailleurs sociaux se sont ainsi mis en ordre de
marche pour atteindre l'objectif d'une signature de la convention d'engagement dans
les meilleurs délais en tenant compte des attentes formulées par l'ANRU et tout en
préservant le caractère hautement partenarial de ce projet.
Aujourd'hui, les grandes lignes du projet sont stabilisées et ont fait l'objet de
concertation avec les Conseils Citoyens tel que le prévoit la Loi. Il est donc à présent
nécessaire de porter à la connaissance du Conseil Municipal les avancées sérieuses
de ce projet et les impondérables qui ont été définis par les partenaires en lien avec
le diagnostic socio-urbain des quartiers, sans attendre une prochaine réunion publique d'information ou une prochaine délibération visant l'approbation de la Convention d'Engagement.
Le projet d'ints national
Plusieurs quartiers d'Avignon seront impactés par le projet du NPNRU qui se
déroulera pour sa première tranche sur une dizaine d'années :
- les quartiers définis par l'ANRU, d'intérêt national, composés des territoires de
Monclar-Champfleury-Rocade Sud-Barbière-Croix des Oiseaux et le quartier Saint
Chamand.
- les quartiers Nord-Est définis d'intérêt régional (Neuf-Peyres, Grange d'Orel et
Reine Jeanne) qui feront l'objet d'une convention spécifique. intervenir lourdement sur l'habitat et la forme urbaine
L'intervention sur le volet habitat représentera la majorité des financements de
l'ANRU. Sur l'ensemble de ces quartiers situés dans le périmètre du NPNRU, il est
en effet nécessaire de réduire les logements peu qualitatifs, issus de constructions
successives des années 1950 à 1970 et d'assurer une mixité sociale avec une
diversification de l'habitat, de la typologie des logements et une plus grande qualité
architecturale et environnementale. Ce seront ainsi plus de 1 400 logements qui
seront réhabilités durant la durée du protocole par les différents bailleurs sociaux
présents sur ces territoires.
Le projet prévoit de nombreuses démolitions de logements, essentiellement de
logements sociaux. Le nombre des démolitions n'est pas encore définitivement
arrêté puisqu'il dépend également de la capacité de chacun des bailleurs sociaux.
Toutefois, l'estimation à ce jour est de 655 logements démolis alors qu'en octobre
2017 le projet présenté à l'ANRU en prévoyait seulement 371. Ces démolitions
permettront à la fois d'assurer une plus grande diversification de l'habitat à travers
des opérations d'accession à la propriété notamment mais aussi de participer au
désenclavement de certains quartiers en perçant des voies nouvelles, en organisant des continuités cyclables ou piétonnes et en organisation des espaces de proximité à
dimension humaine au cœur des quartiers.
Améliorer la qualité des espaces publics et le cadre de vie
Outre le bâti, les espaces extérieurs, privés et publics doivent être redéfinis. En effet,
il apparait nécessaire de retrouver des espaces de respiration, de détente pour les
familles, récréatifs pour les plus jeunes et de rencontre pour tous. A ce titre, la Ville
d'Avignon investit déjà dans les espaces et les équipements publics au travers de
son Programme Pluriannuel d'investissement. La Ville d'Avignon accompagnera
fortement la revitalisation des quartiers en créant ces espaces de mixité et de
respiration nécessaire à l'apaisement et à qualité de vie.
Par ailleurs le long de la Rocade Charles de Gaulle, avec l'arrivée du tramway, la
mise en place d'une contre-allée Nord-Rocade en mode doux de circulation, sans
oublier le prolongement de la LEO. L'objectif est de permettre la transformation de
cette voie en véritable boulevard urbain et de relier les quartiers situés de part et
d'autre de cette voirie de deux fois deux voies, aujourd'hui difficilement franchissable.
Améliorer la qualité des équipements publics
Les groupes scolaires et équipements sociaux et de proximité feront l'objet de
réhabilitations lourdes. C'est le cas notamment des écoles Louis Gros, Saint Roch, Jean Henri Fabre, les Olivades, les Grands Cyprès, Pierre de Coubertin, Scheppler,
et la maternelle de la Murette pour le projet d'intérêt national. Le Centre Social Rocade et la salle de la Cabrière seront également impactés lourdement par le projet
avec une rénovation profonde et une démolition/reconstruction de la salle de la Cabrière. Un nouveau musée viendra ancrer la vocation culturelle d'Avignon au cœur
des quartiers en vis-à-vis de la médiathèque qui sera par ailleurs profondément rénovée. Adopter une démarche de projet intégrée urbaine et sociale
Le NPRU est un projet qui est non seulement urbain, au regard de sa transformation physique mais il est aussi et surtout social car il a été conçu pour intégrer les forces des territoires et les enjeux sociaux des quartiers et pour rendre possible des changements sur le volet social : vivre ensemble, culture, éducation, sport, sécurité, autant de thématiques qui sont au cœur des dynamiques sociales des quartiers de la politique de la Ville.
Le projet s'ancre donc sur des grands enjeux sociaux qu'il remet au cœur du projet
de territoire. On peut ainsi décrire ci-après les spécificités, en balayant d'Est en Ouest ce territoire.
Le Sport au cœur du projet de territoire : Saint Chamand, une Plaine des Sports
Ce quartier va bénéficier d'équipements sportifs de dimension régionale permettant à chacun la liberté de pratiquer des activités sportives sur la nouvelle Plaine des
Sports avec un nouveau Stade Nautique qui devient un élément majeur du Parc des Sports où la Ville investit dans un projet de 16 millions d'euros pour les familles
avignonnaises.
Le parking relais et l'arrêt du tramway participeront également à rendre attractif et à ouvrir le quartier au reste de la Ville pour ses habitants.
L'emploi au cœur du projet de territoire : Trillade - Grand Cyprès - Barbière, un cœur d'activités
Sur ces quartiers, la libération du foncier suite aux démolitions permettra de réaliser plus de 5 000 m? de surface de plancher afin de créer de l'activité et de poursuivre l'ancrage de ce territoire sur cette thématique de l'économie et l'emploi. Cette diversification déjà à l'œuvre avec la Zone Franche Urbaine (ZFU) et les activités présentes (CPAM, Pôle emploi...) et à venir sur l'Ecoquartier Joly Jean sera valorisée à travers une percée entre la station de tramway et le futur quartier de Joly Jean.
La Culture au cœur du projet de territoire : Secteur Médiathèque, un pôle culturel et social
La réhabilitation de la médiathèque Jean-Louis Barrault, l'émergence d'un pôle muséal à proximité permettant la mise en œuvre d'une véritable politique culturelle dans les quartiers populaires, la réhabilitation lourde du centre social Rocade, la démolition et reconstruction de la salle de la Cabrière au centre du quartier renforcent et valorisent un secteur à vocation culturelle hors les murs.
L'Éducation, la proximité et le vivre ensemble au cœur du projet de territoire: Les Olivades
Le centre commercial des Olivades va être démoli, les commerces de proximité seront repositionnés le long d'un axe de déplacements doux qui reliera l'Ecoquartier Joly-Jean à l'arrêt de Tramway. Cette partie Ouest de la reconfiguration de la Rocade en boulevard urbain, en particulier au niveau de l'aménagement de ses rives, permettra de retrouver des commerces de proximité plus qualitatifs et mieux intégrés dans la ville. De la même manière qu'au niveau de la CPAM, il s'agira de
4 valoriser la présence de Pôle Emploi et l'accès à la coulée verte créée dans la ZAC
Joly Jean. Cela permettra de faciliter les liaisons douces et l'accès aux aménagements de la ZAC.
Si de nombreux équipements éducatifs feront l'objet d’investissements lourds et d'un accompagnement financier de l'ANRU, c'est bien au niveau des Olivades que l'Education sera remise très fortement au cœur du projet de territoire. En effet en lieu et place de la galette commerciale désuète des Olivades, l'école pourra bénéficier d'un grand parvis ludique et récréatif végétalisé, véritable lieu de mixité au cœur du quartier.
Enfin, plus à l'Ouest, la Ville a souhaité que le NPNRU vienne accompagner les projets qui n'avaient pas été terminés dans le premier Projet de Rénovation Urbaine
sur Monclar. Ainsi le Parc St Roch bénéficiera de subventions de l'ANRU afin d'améliorer les espaces extérieurs et améliorer la qualité des logements en
complément des aides que l'Anah mobilisera dans le cadre du plan de sauvegarde en cours d'élaboration. Les écoles Saint Roch et Louis Gros bénéficieront également
des financements de la rénovation urbaine.
Le NPRU, au cœur du pi de Teri re Avignon 2030
Ce projet s'insère plus largement dans une dynamique globale de la Ville d'Avignon :
Avignon Confluence, la transformation en boulevard urbain de la Rocade, le développement des ZAC Joly-Jean et Bel Air, l'aménagement du quartier de la Gare de Montfavet ou encore l'achèvement du quartier de l'Agroparc.
C'est à cette échelle que la Villa d'Avignon appréhende le projet de territoire en s'appuyant sur des outils permettant de redéfinir une organisation, une forme urbaine, une mixité fonctionnelle et sociale.
A ce titre, afin d'assurer une meilleure coordination entre les opérateurs de promotion immobilière privée et afin de maîtriser l'évolution des sites concernés par le NPRU, la Ville d'Avignon souhaite définir un périmètre d'étude et de sursis à statuer lui permettant de surseoir sur des autorisations d'urbanisme, le temps de poursuivre les études de programmation en cours en lien avec les habitants et en cohérence avec les besoins du territoire.
Ce périmètre correspond à celui des Quartiers en Politique de la Ville (QPV), débordant de 300 mètres au-delà, dans lequel les opérateurs immobiliers peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5 % (plans annexés à la délibération).
Au regard du projet du NPNRU représentant un véritable challenge en termes de diversification et afin d'assurer une cohérence dans la programmation des opérations immobilières à venir ainsi qu'une exigence architecturale et environnementale, il apparaît nécessaire de mettre en place ce périmètre en application de l'article L. 424-1 du Code de l'Urbanisme.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L424-1
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain Vu la délibération n°36 du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Avignon
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant n°1 au protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain sur les quartiers de Rocade Sud, Saint Chamand et Nord-Est, - APPROUVE la mise en place d'un périmètre d'étude et de sursis à statuer dans un périmètre de 300 mètres autour des quartiers politique de la Ville au de l'article L424- 1 du Code de l'Urbanisme,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
S'est abstenue : Mme RIGAULT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2018
14 MAI 2018
POUR COPIE CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE POUR LE MAIRE LA DIRECTRICE TERRITORIALE ‘ATTACHE TERRITORIAL Maya P AN MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
2
GRANDS PROJETS - EQUIPEMENTS SCOLAIRES : Rénovation de l'école
élémentaire Louis Gros - Approbation du programme de travaux.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'école élémentaire Louis Gros est située à proximité immédiate de Champfleury et
Monclar dans le quartier Ouest de la Ville d'Avignon. Ce secteur d'Avignon est
majoritairement à tendance résidentielle. Le contexte est cependant marqué par la présence de l'église Saint-Joseph-Travailleur (1967-1969), édifice inscrit au titre des monuments historiques depuis 1993. Les interventions sur la rénovation de l'école
Louis Gros seront donc soumises à validation de l'ABF (Architecte des Bâtiments de
France).
Cette école, de construction classique des années 60, est constituée d'éléments porteurs poteaux-poutres avec des remplissages par des agglomérés de béton creux avec habillage pierres et par des panneaux vitrés avec allèges en béton. Elle ne
répond plus aux standards actuels au niveau du confort des utilisateurs et une
rénovation énergétique complète est nécessaire afin d'améliorer sensiblement l'efficacité énergétique du bâtiment.
Une partie du bâtiment, anciennement occupée par des appartements de fonction, a subi des dommages structurels au niveau de sa charpente. La remise en état de cette charpente et de la couverture devra être étudiée afin d'envisager la création d'une salle d'activité à ce niveau.
Il est prévu, au titre de cette opération, une rénovation complète de l'école qui passera par une mise en conformité au niveau sécurité incendie et accessibilité, une rénovation énergétique (renforcement de l'isolation en mur et en toiture, remplacement des menuiseries extérieures à simple vitrage par des menuiseries à double vitrage) mais aussi une réhabilitation complète (électricité, plomberie- sanitaires, peinture, plafonds, révision complète de la couverture et réparations ponctuelles de la charpente).
Une production d'énergie renouvelable sera présente au titre de cette rénovation avec l'installation de panneaux photovoltaïques posés sur un nouveau préau afin de
répondre aux exigences énergétiques définies par le programme. Dans le cadre de cette rénovation, il est également prévu d'installer dans l'enceinte de l'école de nouvelles entités, comme un lieu d'accueil enfants parents (LAEP) et le centre médico scolaire qui regroupera les 7 centres médico scolaires actuels répartis dans des lieux différents de la Ville. La principale contrainte de ce nouveau programme réside dans la capacité de regrouper les accès de chaque entité tout en les sécurisant et en les rendant visibles par les usagers. Le choix de redonner à l'école son accès originel au Nord-Est, couplé de la construction d'un préau d'entrée permettra en un unique geste architectural la gestion de la problématique des accès et de redessiner une façade urbaine pour ce nouveau pôle.
La réhabilitation de cette école qui accueille également des élèves en situation de
handicap (ULIS) permettra de rendre accessible l'ensemble du bâtiment et les
espaces extérieurs (cour, préaux, jardin et sanitaires).
Le réfectoire, lieu important de la vie scolaire, verra son fonctionnement évoluer afin de donner aux élèves une plus grande autonomie dans le service, de leur offrir un espace moins bruyant, plus agréable et fonctionnel.
Les salles de classes seront, quant à elles, rénovées dans leur intégralité. Une attention particulière sera apportée à l'acoustique des salles. Une salle de motricité sera créée au R+1 de la partie centrale. Elle fera le lien entre les deux ailes de l'école.
Ce volume contemporain soulignera l'intervention sur l'école. Il se mariera avec
l'ensemble des façades existantes qui sera traité aux niveaux des étages par une
isolation thermique extérieure et un bardage. Le niveau rez-de-chaussée sera
marqué du reste de la façade par un enduit à la chaux, rappelant la minéralité de la
structure en pierre propre à cette école.
Enfin, cette opération de travaux offre aussi l'opportunité d'installer des jardins partagés dans une partie de la cour de l'école ce qui permettra de créer un espace
de «nature» qui pourra être utilisé par les écoliers et également par tout citoyen avignonnais.
Le montant des travaux est estimé à 3 459 533 € HT (soit 4 151 439,60 € TTC) pour la rénovation du bâtiment et à 119 000 € HT (soit 142 800 € TTC) pour la création de jardins partagés.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le lancement de l'opération de rénovation de l'école Louis Gros pour
un montant de travaux de 3 459 533 € HT soit 4 151 439,60 € TTC avec une option
pour la création de jardins partagés pour un montant de 119 000 € HT soit 142 800 €
TIC,
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2313, programme PEO1P01,
opération 20160P0100,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE
14 MAI 2018
AFFICHE LE 4 MAI 2018
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
LA DIRECTRICE TERRITORIALE Maya PF!
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL
Signé :
Î CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
3
TOURISME ET GESTION DE TROIS PARKINGS EN OUVRAGE : Transformation
de la SEM Avignon Tourisme en Société Publique Locale et intégration de la
gestion des parcs de stationnement (Palais des Papes - Halles - Gare Centre).
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'activité touristique est un facteur d'attractivité territoriale et de rayonnement pour notre ville. Nous accueillons chaque année des millions de touristes, attirés par l'histoire et le patrimoine exceptionnel d'Avignon. Les retombées économiques de cette activité sont primordiales pour notre ville et notre territoire.
Née en 2004 de la fusion de la Sem RMG et de la Société d'économie mixte des Halles (SEMH), la Société d'Economie Mixte Avignon Tourisme est aujourd'hui le principal outil du développement du tourisme de loisirs et d'affaires de la capitale du Vaucluse.
La Ville d'Avignon lui a confié par contrat de délégation de service public, (délibération approuvée le 25 novembre 2015 par le Conseil Municipal), la gestion et
l'exploitation du Palais des Papes, du Pont St Bénezet, du Centre des congrès, de l'Espace Jeanne Laurent et de l'Office de Tourisme.
La gestion de la compétence Tourisme a cependant été très profondément modifiée par la Loi NOTRe, complétée par les dispositions de la Loi Montagne. La gestion de cette compétence doit aujourd'hui réunir les principaux acteurs institutionnels compétents de notre région, Conseil Régional, Communauté d'Agglomération, et bien sûr la Ville d'Avignon, permettant de conduire efficacement la coordination de l'action de ces acteurs institutionnels et des outils de gestion et de promotion du tourisme.
Pour relever les défis liés au développement de l'attractivité touristique et de la
valorisation de notre patrimoine d'exception labellisé UNESCO, il est donc proposé aujourd’hui de faire évoluer la SEM Avignon Tourisme en une Société Publique
Locale.
Il est rappelé que la Chambre Régionale des comptes a reconnu le bien-fondé de cette transformation dans le dernier rapport qu'elle a rendu sur la gestion d'Avignon Tourisme examiné lors de la dernière séance de notre conseil municipal. Cette évolution vers un statut de SPL fera de cette société un outil au service des collectivités partenaires. En effet, une société publique locale est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales pour la gestion de leurs services publics sans aucun actionnariat privé. Elle est considérée comme un outil intégré, les collectivités actionnaires exerçant sur elle un contrôle comparable à celui qu’elle exerce sur ses propres services.
Créées pour pallier les insuffisances des sociétés d'économie mixte locales les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence. Les sociétés publiques locales restent soumises à la réglementation sur les aides d'État.
Par ailleurs, au regard de l'importance pour l'attractivité du centre-ville, d'une gestion cohérente, efficace et efficiente de la politique publique de stationnement, comme pour satisfaire à l'ambition d'une Ville apaisée, la mise en cohérence de l'ensemble de la politique de stationnement saisonnier, bus touristiques, P+R, stationnement de surface, parkings en ouvrage, constitue un impératif. Aussi, cette politique du stationnement au sens large nécessite de se doter progressivement d'un outil efficace de gestion.
Aujourd'hui, les parcs de stationnement du Palais des Papes, des Halles et de la Gare Centre sont gérés en gestion déléguée. Les contrats de délégation de service
public dont ils font l'objet et qui ont été plusieurs fois renouvelés, sont venus à échéance au 30 avril 2018 pour les parcs du Palais des Papes et des Halles et au 16
mai 2018 pour celui de la Gare Centre-Ville.
Deux avenants de prolongation ont été approuvés par la Commission de Délégation de Service Public dans sa séance du 13 février 2018 et deux délibérations ont été votées par le Conseil Municipal du 28 février 2018, prolongeant la durée de ces contrats jusqu'au 28 février 2019.
Il convient maintenant de déterminer le futur mode de gestion de ces parcs de
stationnement afin d'assurer la continuité de leur exploitation au-delà de cette
période de prolongation. Conformément à nos engagements pris devant les
Avignonnais et à nos valeurs, et afin de globaliser et d'optimiser la gestion de ces
ouvrages, et plus largement de la politique de stationnement, il est souhaitable de
réunir ces trois parcs de stationnement dans le cadre d’une gestion unifiée, au sein d’une structure publique.
Dans cette logique de gestion publique, il est proposé de confier la gestion des
parkings en ouvrage des Halles, du Palais des Papes et de la Gare Centre à la SPL
en cours de constitution.
La gouvernance d'une SPL s'organise autour d'un conseil d'administration ou d'un
directoire avec un conseil de surveillance. Chaque collectivité actionnaire est
représentée par ses élus dans l'instance dirigeante.
Les discussions avec les collectivités potentiellement partenaires (Grand Avignon et
Région PACA), la négociation des modalités de rachat d'actions auprès des actionnaires privés actuels de la SEM et de manière générale la mise en œuvre de l'ensemble des procédures nécessaires à la création de ce nouvel outil permettent
d'envisager un calendrier de création de la SPL au 1er janvier 2019.
Les statuts de cette future SPL et le futur cadre contractuel de la délégation de service public qui sera conclue avec cette structure -intégrant un pôle tourisme et un
pole parking- vous seront présentés lors d'un prochain Conseil Municipal, à l'occasion du vote de la délibération approuvant la création de cette SPL.
La commission consultative des services publics locaux en date du 23 avril 2018,
ainsi que le Comité Technique en date du 12 avril 2018, ont été consultés
conformément aux dispositions législatives applicables, pour avis sur le principe de la continuité d'une gestion déléguée de ces parcs de stationnement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1413- 1,L1411-4, L 1411-11 à L 1411-18 et L 1531-1
Vu la loi N°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le principe de la création d'une Société Publique Locale Tourisme par transformation de la SEM existante Avignon Tourisme pour la gestion et l'exploitation du Palais des Papes, du Pont St Bénezet, du Centre des congrès, de l'Espace Jeanne Laurent et de l'Office de Tourisme et la gestion du stationnement notamment pour les parkings en ouvrage du Palais des Papes, des Halles et de la Gare Centre, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à engager toute procédure nécessaire à la création de cette Société Publique Locale et notamment à engager les procédures de rachats d'actions auprès des actionnaires privés de la SEM existante,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA,
Mme RIGAULT, Mme LOUARD représentée par M. CERVANTES, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2018
14 MAI 2018
POUR COPIE CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE POUR LE MAIRE LA DIRECTRICE TERRITORIALE L'ATTACHE TERRITORIAL Maya PFEFE] Signé : Agnès MARCAT
\\ CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIE 2018
4
ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS: Convention d'objectifs
pluriannuelle (2018/2020) entre l'association Théâtre du Chêne Noir et la Ville
d'Avignon.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal de la Ville d'Avignon a adopté le 17 décembre 2014 une convention d'objectifs avec l'association «Théâtre du Chêne Noir»
H s'agissait de soutenir et d'accompagner l'activité de diffusion et de création de ce
eu permanent développant une offre artistique dans les domaines du spectacle
vivant, essentiellement du théâtre.
Cette convention arrivant à son terme le 31 décembre 2017, il vous est proposé d'adopter une nouvelle convention d'objectifs pluriannuelle pour une durée de trois
ans pour les années 2018, 2018 et 2020.
Cette nouvelle convention avec la Ville a pour objectif de confirmer le soutien au
projet artistique que développe cette association, mais également de réaffirmer les
modalités du partenariat et les évolutions mises en cohérence depuis 2014 avec les
orientations culturelles souhaitées par la Ville d'Avignon.
Cette convention porte sur la réalisation d'un projet artistique développant dans le
domaine du théâtre des activités de création, de diffusion, mais également de
sensibilisation, de découverte, de médiation et d'inclusion sociale par la culture
Elle intègre dans la démarche la volonté d'œuvrer en faveur du développement durable et de l'accueil des publics à mobilité réduite.
L'association contribuera à l’activité artistique du territoire lout au long de l'année en
réalisant une saison culturelle par le biais d'un lieu de diffusion permanent de
proximité. Elle s'inscrire également dans une dynamique artistique et culturelle
s'appuyant sur des partenariats pour développer de véritables passerelles avec les
acteurs culturels éducatifs et sociaux du territoire.
Pour cette convention, une attention particulière sera apportée, en lien avec les
acteurs sociaux, à la participation au volet culture du contrat de Vile et à la
participation aux activités périscolaires développées par la collectivité. 1 vous est proposé d'adopter une nouvelle convention d'objeclifs pluriannuelie avec
l'association eThéâtre du Chêne Noir» pour une durée de trois ans du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Conformément à la règle de l'annualité budgétaire, une convention financière viendra
préciser chaque année le montant de la subvention accordée par la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de conclure une convention d'objectifs pluriannuelle (2018/2019/2020) avec l'association «Théâtre du Chêne Noir»,
-IMPUTE ces dépenses sur le compte 65748 ligne 331,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu {e) délégué (e) à signer les conventions et toute
pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE lAFFICHE LE 4 MAI 2018
8 MAI 2018
Pour copie conforme,
Pour ie Maire,
L'Attaché Territorial,
AGRELMARCAT
À V CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
5
ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Convention d'objectifs pluriannuelle {2018/2020} entre l'association Avignon Festival et Compagnies et la Ville d'Avignon.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal de la Ville d'Avignon a adopté le 22 juin 2015 une convention d'objectifs avec l'association «Avignan Festival et Compagnies».
I s'agissait de soutenir et d'accompagner la réalisation du projet de coordination du
Festival OFF, devenu un rendez-vous incontournable de la vie estivale de notre ville. Cette convention fixait quatre objectifs: la contribution à l'aniraation culturelle de la
ville avec le développement d'un projet de médiation envers les publics éloignés de
l'offre culturelle, la participation à la mise en place d'une démarche tendant à faire du OFF un éco-festivat, la prise en compte de l'employabilité des jeunes avignonnais, et
le soutien à l'émergence de la création et de {a diffusion artistique par la création d'un fonds de soutien aux compagnies
Cette convention arrivant à son terme le 31 décembre 2017, il vous est proposé
d'adopter une nouvelle convention d'objectifs pluriannuelle pour une durée de trois ans pour les années 2018, 2019 et 2020.
Cette nouvelle convention a pour objectif de confirmer le soutien au projet que
développe cette association, mais également de réaffimer les modalités du
partenariat et les évolutions mises en cohérence depuis 2014 avec les orientations
culturelles souhaitées par la Ville d'Avignon
Si le Festival OFF s’est transformé en rendez-vous d'envergure nationale, il connaît
également des évolutions à l'échelon international. Ainsi, l'accueil des compagnies
étrangères constitue désormais un enjeu majeur pour l'atiractivité et le rayonnement
du OFF. Or, certaines d'entre elles ont pu, par manque d'expérience au regard de
certaines pratiques (tarifs prohibitfs, prestations inadaptées}, rencontrer des
difficultés. C'est pourquoi, outre les objectifs précédemment exposés, il est proposé d'intégrer à cette nouvelle convention un objectif lié à l'accompagnement, chaque année, de
plusieurs compagnies étrangères, afin que ces dernières puissent venir présenter leur travail à Avignon dans des conditions (notamment financières et sécuritaires)
satisfaisantes.
Il vous est donc proposé d'adopter une nouvelle convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association «Avignon Festival et Compagnies» pour une durée de trois ans du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Confommément à la règle de l'annualité budgétaire, une convention financière viendra
préciser chaque année le montant de la subvention accordée par la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de conclure une convention d'objectifs pluriannuelle (2018/2019/2020) avec l'association «Avignon Festival et Compagnies»,
- IMPUTE ces dépenses sur le compte 65748 ligne 331,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu {e} délégué (e) à signer les conventions et toute pièce à intervenir.
ADOPTE
ÎPARVENU À LAPREFECTURE LE | [AFFICHE LE 4 MAI 2018
9 MAI 2018 : |
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L'Aftaché Territorial,
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
6
ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Convention d'objectifs pluriannuelle (2018/2020) entre l'association Résonance et la Ville d'Avignon.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 24 avrit 2015, le Conseil Municipal de la Ville d'Avignon a
adopté une convention d'objectifs d'une durée de trois ans avec l'association
«Résonance» pour les années 2015, 2016 et 2017.
Il s'agissait de soutenir et d'accompagner la valorisation du patrimoine culturel et
architectural de la ville et la promotion des musiques actuelles par l'organisation
depuis 2009 d'un festival de musiques électroniques à la fin du mois de juillet.
Cette convention étant arrivée à son terme le 31 décembre 2017, il vous est proposé
d'adopter une nouvelle convention d'objectifs pluriannuelle pour une durée de trois ans du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Cette nouvelle convention avec la Ville a pour objectif de confirmer ls soutien au
projel artistique que développe cetie association, mais également de repréciser les
modalités du partenariat attendu et les évolutions à mettre en œuvre en cohérence avec les orientations culturelles souhaitées par la Ville d'Avignon
La convention porte sur la réalisation d'un projet artistique développant dans le
domaine des musiques électroniques des activités de création et de diffusion à
travers l'organisation de concerts dans divers lieux et monuments patrimoniaux de la ville lors d'un festival annuel se déroulant fin juillet. Elle concerne également la mise
en œuvre d'un programme de médiation culturelle participant à la mise en valeur et à la découverte des lieux patrimoniaux de la ville.
Une convention financière viendra préciser chaque année le montant de la subvention accordée par la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique
Commission des Finances, du Domaine Public et de l Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de conclure une convention d'objectifs pluriannuelle (2018/2019/2020} avec l'association «Résonance»,
- IMPUTE ces dépenses sur le compte 65748 ligne 331,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e} à signer les conventions et toute
pièce à intervenir.
ADOPTE
S'est abstenue : Mme RIGAULT.
pre ALAPREFECTURELE | AFFICHE LE 4 MAI2018
; L 9 MAI 2018
Pour copie conforme,
Pour le Maire, L
L'Atiaché Territori réal,
Agnès MARÇAT | CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
7
ACTION CULTURELLE : Conventions financières 2018.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal de la Ville d'Avignon a adopté le principe de la signature de
conventions d'objectifs entre la Ville et les associations culturelles d'envergure
importante. Ces conventions d'objectifs, obligatoires pour les associations recevant
plus de 23.000 € de subventions, couvrent généralement une période de 3 ou 4 ans,
et peuvent associer d'autres partenaires comme l'État, la Région et le Département
Les conventions d'objectifs conclues avec les associations cutlurelles «Collection
Lambert en Avignon», «Éveil artistique des jeunes publics», «Association de Gestion
du Festival d'Avignon», et «Orchestre Régional d'Avignon Provence» sont arivées à
leur terme le 31 décembre 2017.
Les panenariats de la Ville avec ces associations sont, aujourd'hui, en cours de renégociation, notamment au regard des orientations de la politique culturelle de la
Vile comme de celles des autres partenaires publics. Des discussions sont donc
engagées et devraient aboutir dans le courant de l'année 2018.
Pour ne pas pénaliser ces associations dans l'exercice de leurs missions d'action
culturelle en 2018 et laisser le temps nécessaire à ce travail collectif, le Conseil
Municipal de la Ville d'Avignon a adopté, le 20 décembre 2017, le principe, pour
certaines d'entre elles, de la signature d'une convention financière permettant le versement de l’acompte sur la subvention de l'exercice 2018 dès janvier
il s'agit, aujourd'hui, d'adopter le principe de la signature d'une convention financière permetiant le versement de la subvention de l'exercice 2018 ou, le cas échéant, du soide de la subvention de l'exercice 2018. IE vous est donc proposé d'adopler le principe de la signature de conventions
annuelles, précisant le montant des subventions pour 2018, avec les associations
shivantes :
> L'association «Collection Lambert en Avignon»
> L'association «Éveil artistique des jeunes publics»
> L'association «Association de gestion du Festival d'Avignon»
> L'association «Orchestre Régional d'Avignon Provence»
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L2121-29
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs rélations avec les administrations
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-'APPROUVE le principe de la signature d'une convention financière entre la Ville et lès associations pour le versement du solde de la subvention de l'exercice 2018. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e} délégué (e} à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ia présente délibération.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme RIGAULT,
Mme LOUARD représentée par M. CERVANTES.
PARVENU [A LA PREFECTURE LE | AFFICHE LE 4 MAI 2018
lo MAI2018 __]i i
Pour copie Pour le Mare
ee L'Ataché Teritoriaf,
AGPÉMARGAT 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
8
ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIF:
ou averants financiers 2018,
Conventions financières
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Pour prendre en compte le principe de l'annualité budgétaire et permette une
gestion plus fine des subventions aux associations culturelles conventionnées, a
Vile a décidé, à compter de l'année 2016, d'assortir foutes les conventions
d'objectifs de conventions financières au avenants financiers annuels.
Ainsi, la Ville fixe les montants des subventions en fonction des actions réalisées
chaque année.
Ii vous est donc proposé d'adopter le principe de la signature de ces conventions
financières el avenants financiers annuels et d'en adopter les montants.
Vu le code générai des coifectivités territoriales et notamment l'articie L.2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Cuiture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale
Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré
- DECIDE de conclure une convention financière annuelle ou un avenant financier
annuel avec toutes les associations culturelles conventionnées
- ACCORDE les subventions pour les montants fixés dans les avenants et les
conventions
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué {e} à signer les conventions, les
avenants et toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme LOUARD
représentée par M. CERVANTES. !PARVENU A LA PREFECTURE LE
18 MAI 2018 AFFICHE LE 4 MAI 2018 '
Pour cop
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le confoime, Pour le Maire,
L'Attaché Territorai,
s F CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
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JUMELAGES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Projet de Jumelage Avignon - Bao'an-Shenzhen et charte de l'amitié Avignon - Hefei.
M. MONTAIGNAC
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
C'est en 1959 que la vocation européenne et internationale d'Avignon s’est affirmée au travers du premier jumelage fondée dans l'immédiat après-guerre avec la ville de Wetzlar, jumelage symbolisant à l'époque la réconciliation et l'aspiration à la paix des peuples allemand et français.
Près de 60 ans plus tard, il vous est proposé, au travers de cette délibération, de concrétiser un nouveau jumelage, une première depuis 1990, avec l'une des villes les plus emblématiques de Chine.
Depuis 1959, la Ville d'Avignon a mis en place un jumelage avec sept villes de cinq pays, avec plus ou moins de projets et de constance dans les actions
L'histoire des jumelages avignonnais a correspondu soit à des motivations
historiques pour Sienne et pour Wetzlar, soit à des objectifs humanitaires et de co- développement avec la ville de Diourbel (58 000 habitants) au Sénégal, soit à des réseaux de connaissances et des opportunités personnelles entre élus comme pour Tarragone et Tortosa en Catalogne ou bien encore Colchester pour le Royaume-Uni.
Le bilan de ces jumelages reste contrasté mais on peut cependant retenir que depuis
près de six décennies les échanges, notamment culturels, citoyens, éducatifs et
économiques ont été réels avec les villes de Wetzlar, Sienne, Tarragone et Colchester (pour cette dernière notamment depuis la convention signée, il y a deux ans, entre nos universités).
Voilà pourquoi, au début de ce mandat, Madame le Maire a accepté qu'une tentative soit orientée vers le pays en passe de devenir le premier du monde et avec une
histoire qui n’a rien à rougir avec la nôtre : la Chine.
Étant donné le rayonnement international d'Avignon, grâce à son patrimoine historique classé auprès de l'UNESCO et grâce à son Festival de Théâtre, plusieurs villes chinoises ont eu des contacts avec notre cité dans divers secteurs, notamment économiques et culturels. Ces différents échanges, plus ou moins fructueux, en sont restés au stade de la simple coopération décentralisée sur des sujets ponctuels, car elles étaient déjà jumelées avec d'autres villes françaises. Or, pour renforcer ledit rayonnement et soutenir le développement de la Ville à
l'international, nous avons souhaité nous concentrer sur la recherche de villes
importantes, connues et sans jumelage antérieur avec une ville française. L'idée d'un
jumelage avec une grande ville chinoise nous a semblé en effet complémentaire et
cohérente avec la politique de dynamisation et d’attractivité que nous portons pour la
Ville d'Avignon au travers notamment de notre ambition culturelle et patrimoniale,
économique et touristique, territoriale et environnementale.
Après des contacts suivis et la réception des deux maires de deux villes - Hefei,
située au centre de la République Populaire de Chine, et Bao'an-Shenzhen (5,6
millions d'habitants), district principal et historique de Shenzhen, ainsi qu'un
déplacement d'étude en Chine effectué en janvier dernier par l'adjoint délégué au
Tourisme et aux jumelages, le rapprochement avec la deuxième de ces villes -
Bao'an-Shenzhen - nous est apparu comme une véritable opportunité pour Avignon
L'innovation technologique et le développement durable constituent les fondements de la croissance économique et de la renommée internationale de Bao'an-
Shenzhen ; elles en fondent aussi son originalité à l'échelle d'un pays comme la
Chine.
Dans sa propre perspective de réflexions, cette ville chinoise a par ailleurs besoin de
s'appuyer sur la reconnaissance occidentale qu'est susceptible de lui apporter une Ville européenne comme Avignon bénéficiant d’un important rayonnement historique et d'un centre patrimonial exceptionnel.
C'est pourquoi, les projets d'avenir de nos deux villes sont apparus à Madame le
Maire et à son Adjoint délégué, comme cohérents et complémentaires.
Aussi, compte tenu de la motivation et de l'intérêt de la ville de Bao'an-Shenzhen, il vous est proposé aujourd'hui de jumeler Avignon avec cette ville dans une perspective gagnant/gagnant pour l'une comme pour l'autre (ancrage historique et patrimonial pour Bao'an-Shenzhen et innovation technologique, environnementale et urbaine pour Avignon).
D'ores et déjà, le Festival d'Avignon travaille avec les théâtres de Shenzhen et l'institut Supérieur des Techniques et du Spectacle va signer une convention d'action préparée par l'ambassade de France pour la formation du personnel de salles de cette ville.
Il est important de souligner que le Gouvernement de la République Populaire de Chine ainsi que l'Ambassadeur de la République Française ont accepté que leur nom figure dans la charte signée entre les deux maires. Cette Charte précise notamment « que les dirigeants et les services concernés des deux villes doivent rester en contact permanent pour accueillir les entreprises, les établissements de recherche scientifique, les commerces des deux entités et des deux collectivités pour développer une coopération, une fois le jumelage signé ». Cette délibération, traduite en chinois, a été acceptée par Monsieur Yao Ren, Maire de Bao'an-Shenzhen lors du vote de son Conseil Municipal, le 23 mars 2018. Pour ajouter au symbole de rapprochement des deux villes, il a été convenu de projeter en français, un petit film qui nous a été transmis par la ville de Bao'an-Shenzhen. Dans une réciprocité de forme, un petit film d'Avignon a été projeté au Conseil Municipal de Bao'an-Shenzhen.
Par ailleurs, Madame le Maire dans un souci d'ouverture et de continuité a souhaité que la relation avec la ville de Hefei puisse perdurer afin d'être approfondie pour donner lieu éventuellement à une future convention de partenariat de coopération décentralisée. Dans l'attente et comme il a déjà été réalisé par le passé avec d’autres villes, par exemple, New Haven, Madame le Maire souhaite avec l'accord du Maire de Hefei (autorisation du conseil municipal du 6 mars 2018), qu'une charte d'amitié soit signée entre nos deux villes.
Pour toutes ces raisons, Mes Chers Collègues, au nom de vos commissions, il convient d'approuver l'autorisation de ce jumelage et de cette charte d'amitié avec les deux villes chinoises précitées.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le jumelage entre la Ville d'Avignon et la Ville de Bao'an-Shenzhen - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué à signer la charte de l'amitié avec
les Villes de Bao'an-Shenzhen et Hefei et tous les autres documents à intervenir.
ADOPTE
Ne participe pas au vote : Mme RIGAULT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2018
14 MAI 2018
POUR COPIE CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE POUR LE MAIRE L'ATTACHE TERRITORIAL
Signé\ Agnè$\MARCAT
NU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
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GRANDS PROJETS - VOIES DOUCES : Réalisation de la phase 2 du “Chemin des Canaux" - Lancement de la Déclaration d'Utilité Publique et de l'enquête parcellaire.
M. MARTINEZ - TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le 5 juin 2016, la première phase du «Chemin des Canaux» allant des remparts au rond-point des Amandiers, était inaugurée. Lors de cette journée, plus de 600
cyclistes. marcheurs, rollers ont pu découvrir les aménagements réalisés,
transformant ainsi l'espace en une voie verte destinée aux loisirs et aux
déplacements domicite-travail.
Le «Chemin des Canaux» est la réalisation d'une liaison en modes de déplacement
doux le long des berges du canal de Vaucluse, exclusivement réservé aux piétons,
personnes à mobilité réduite, cyclistes, rollers. pour les loisirs ou les déplacements
quotidiens.
Cet liaison permet à tous les avignonnais de se réapproprier le canal de Vaucluse et de faire de ses abords un exiraordinaire terrain de loisirs, proposant des
aménagements de qualité en offrant des parkings, des aires de pique-nique à proximité des différents points d'entrées.
Aujourd'hui, il est question de prolonger le «Chemin des Canaux» du rond-point des
Amandiers jusqu'à Agroparc.
Le coût global des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation
de la phase 2 est estimé à 4871 984 € TTC comprenant 400 000 € pour les
acquisitions foncières, 2 583 869 € pour les cinq tranches fermes et 1 588 115 € pour
les quatre tranches optionnelles.
Aussi, compte tenu de l'intérêt général de ce projet, source dé bouffées d'oxygène
pour les avignonnais, qui sera à terme intégré dans le circuit de la «ViaRhôna», il est
proposé de solliciter conjointement Monsieur le Préfet sur l'ouverture de l'enquête
préalable à la Déclaration d'Utilité Publique ainsi que sur l'enquête parcellaire devant
aboutir à l'obtention de l'arrêté préfectoral de cessibilité. Vu le code général des collectivités territoriales et notarnment l'article L2121-29 Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L300-1
Vu le code de l'expropriation et notamment les articles R112-4 et R131-1 Vu le code de l'environnement et notamment l'article R123-8
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Propreté, du Cadre de Vie, de l'Environnement, des Déplacements et de la Circulation
Commission des Finances, du Domaine Public et de l Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE l'acquisition de terrains, soit à l'amiable ou soit par voie d'expropriation,
d'une superficie totale de 34 989 me,
- SOLLICITE Monsieur le Préfet pour l'ouverture des enquêtes conjointes préalables
à la déclaration d'utilité publique et parcellaire dans le cadre des disposilions du
Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique,
- DECIDE d'accorder aux propriétaires et aux ayant-droits intéressés toutes offres
d'indemnités convenables dans la limite des évaluations des services fiscaux,
-IMPUTE les dépenses sur les chapitres 21 et 23, comptes 2111 et 2315,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2018
9 MAI 2018 l;
pour copie conforme, Pour le Maire,
L'Ataché Termitoriat,
ny CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
11
ACTION SOCIALE ET DEPARTEMENT JEUNESSE : Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 : Financements 2018.
Mme GAGNIARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°6 du Conseil Municipal du 16 décembre 2015, la Ville d'Avignon,
en partenariat avec la CAF de Vaucluse, la MSA Alpes-Vaucluse et la Posie, a signé
le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J) 2015-2018. À ce titre, la commune envisage de
soutenir les actions en direction de l'enfance et de la jeunesse portées par des
associations inscrites au schéma de développement du Contrat. Les opérateurs
peuvent ainsi bénéficier de financements croisés de ces partenaires pour les projets
ci-après :
Volet Enfance :
+7 multi accueils 0/6 ans représentant une capacité d'accueil de 179 places, +2 lieux d'accueil parents enfants {(LAEP) d'une capacité d'accueil de 40 places adultes enfants,
+1 action Éveil. Artistique « Les P'tits Bouis d'Art » sur les quartiers politique de ja ville
À noter: En l'absence de convention d'objectifs entre la Ville et l'association Évei
artistique des jeunes publics pour l'année 2018, une convention financière, pour le
versement de la subvention, contractualisée dans le cadre du contrat enfance
jeunesse, d'un montant de 1417 euros, sera établie en mai 2018
Volet Jeunesse :
9 accueils de loisirs 3/5 ans de proximité en faveur de 280 enfants
7 accueils de loisirs 6/11 ans de proximité en faveur de 300 enfants
8 accueils jeunes 12/17 ans de proximité en faveur de 258 adoiescents
6 projets d'animation périscolaire en faveur de 1569 enfants et jeunes …...
Ces associations étant conventionnées, il convient d'établir des avenants aux conventions d'objectifs les liant à la ville d'Avignon et de procéder, pour chacune d'elles, au versement de subventions au titre de l'année 2618 Volet Enfance
Centre social et culturei « L’Espélido » : avenant n°2 & la convention d'objectifs adoptée le 28 février 2018.
103 000 € pour le multi accueil « Galipeite »
9 500 € pour le LAEP « Grand'ire »
Soit un total de 112 500 € pour les deux actions.
Un acompte de 80% soit 90 00 € pourra être versé en mai 2018
Le solde sera versé en octobre 2018 selon les modalités précisées à l'article 3 de
l'avenant correspondant.
Association « Les Maisons du Monde » : avenant n°2 à la convention d'objectifs adoptée le 27 avril 2016.
26 501 € pour le multi accueil « Lei Minots »
6 625 € pour la micro crèche « L'esquirou »
Soit un total de 33 126 € pour les deux actions.
Un acompte de 80% soit 26 500 € pourra être versé en mai 2018.
Le solde sera versé en octobre 2018 selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant.
Association « La Bourquette » : avenant n°2 à la convention d'objectifs adoptée le 27 avril 2016.
65 000 € pour le multi accueil « Le Petit Jardin »
Un acompte de 80% soit 52 000 € pourra être versé en mai 2018.
Le solde sera versé en octobre 2018 selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant.
Association «Le Club des Petits »: avenant n°2 à la convention d'objectifs
adoptée le 27 avril 2016.
78 000 € pour le multi accueil « Erevan »
78 000 € pour le multi accueil «lnfirmières »
Soit un total de 156 000 € pour les deux actions.
Un acompte de 80% soit 124 800 € pourra être versé en mai 2018
Le solde sera versé en octobre 2018 selon les modalités précisées à l'article 3 de
l'avenant correspondant.
Association « AHARP » : avenant n°3 à la convention d'objectifs adoptée le 27 avril 2016.
87 090 € pour le multi accueil « Li Pichoun»
Un acompte de 80% soit 77 600 € pourra être versé en mai 2018.
Le solde sera versé en octobre 2018 selon les modalités précisées à l'article 3 de
l'avenant correspondant. Association de « Gestion MPT Champfleury »: avenant n°2 à la convention d'objectifs adoptée le 28 février 2018.
15 000 € pour le LAEP Ouest.
Un acompte de 80% soit 12 000 € pourra être versé en mai 2018.
Le solde sera versé en décembre 2018 selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant.
Sur un montant total de 480 043 € de subventions envisagées {incluant les 1 417 € de l'association « Éveil Artistique des Jeunes Publics »}, la Ville recevra en retour {hors réfactions éventuelles) 185 887.72 € de la Caf, conformément aux accords contractuels et 9 294.38 € de a MSA.
Volet Jeunesse :
Gestion MPT Champfleury: Avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée le 28 février 2018
13 900 € pour Faction « ALSH 6/12 ans »
4 575 € pour l'action « Ciub Jeunes 12/17 ans »
Soit un total de 18 475 € pour les deux projets du CEJ volet Jeunesse.
Un acompte de 60% soit 11 085 € pourra être versé en mai 2018
Le solde de 40% soit 7 390 € sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de
l'avenant correspondant.
Animation du territoire Ouest d'Avignon : Avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée le 28 février 2018.
30 060 € pour l'action « ALSH 3/5 ans »
18 280 € pour l'action « ALSH 6/12 ans »
6 690 € pour le Club Jeunes.
Soit un total de 54 970 € pour les trois projets du CEJ volet Jeunesse.
Un acompte de 60% soit 32 982 € pourra être versé en mai 2018
Le solde de 40% soit 21 988 € sera versé selon les modalités pré
de l'avenant correspondant.
ées à Farticle 3
Espace social et culturel Croix des Oîseaux: Avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée le 28 février 2018.
15 000 € pour l'action « ALSH 6/11 ans »
14 000 € pour l'action « Passerelle 10/13 ans »
16 007 € pour l'action « Ados Club Jeunes 14/17 ans »,
Soit un totai de 45 007 € pour les trois projets du CEJ volet Jeunesse.
Un acompte de 60% soit 27 004 € pourra être versé en mai 2018.
Le solde de 40% soit 18 063 € sera versé selon les modalités précisées à l'article 3
de l'avenant correspondant. Centre Social « La Fenêtre » : Avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée le 28 février 2018.
11 063 € pour l'action « ALSH 6/12 ans »
3 048 € pour l'action « Club Jeunes 12/17 ans »
Soit un total de 14 111 € pour les deux projets du CEJ volet Jeunesse.
Un acompte de 60% soit 8 467 € pourra être versé en mai 2018.
Le solde de 40% soit 5 644 € sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant.
Sports Loisirs Culture d'Orel : Avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée le 28 février 2018.
5415 € pour l'action « ALSH 3/5 ans »
27 065 € pour l'action « ALSH 6/12 ans »
36 073 € pour l'action « Ciub Jeunes 12/17 ans »
Soit un total de 68 553 € pour les trois projets du CE volet Jeunesse.
Un acompte de 60% soit 41 132 € pourra être versé en mai 2018.
Le solde de 40% soit 27 421 € sera versé selon les modalités précisées à l'article 3
de l'avenant correspondant.
Centre Sociai et Culturel « L'Espélido » : Avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée le 28 février 2018.
12 600 € pour l'action « ALSH 6/12 ans »
28 598 € pour l'action « Club Jeunes 12/17 ans »
Soit un total de 42 198 € pour les deux projets du CEJ volet Jeunesse.
Un acompte de 60% soit 25 319 € pourra être versé en mai 2018.
Le solde de 40% soit 16 879 € sera versé selon les modalités précisées à l'article 3
de l'avenant correspondant.
Club Avignon Sports et Loisirs : Avenant n°5 à la convention d'objectifs adoplée le 25 mai 2016.
11 655 € pour l'action « Sport dans la cité » en faveur de 580 jeunes
Ce projet déployé à l'échelle de la commune d'Avignon, vise la mise en place de
formations pour développer et encadrer des activités sportives sur les quartiers
Politique de la Ville Dans ce cadre, « Sport dans la cité » sert de stages pratiques
pour les animateurs en formation BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport)
10 000 € pour l'action « Animations socio sporlives » en faveur de 300 jeunes
Ce projet, développé sur les quartiers Nord/Est d'Avignon, consiste à proposer,
pendant le temps libre, des activités de loisirs éducatifs aux enfants et aux jeunes en
lien avec les structures socio culturelles du territoire
Soit un total de 21 655 € pour les deux projets du CEJ volet Jeunesse.
Un acompte de 60% sait 12 993 € pourra être versé en mai 2018
4 Le solde de 40% soit 8 862 € sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant.
Mises en Scène : Avenant n°3 à la convention d'objectifs adoptée le 14 décembre 2016.
5 468 € pour l'action « Quartiers en scène » en faveur de 234jeunes.
Ce projet vise à mettre en œuvre, sur les quartiers d'Avignon, des actions culturelles
sous forme d'ateliers (théâtre, écriture, musique, step avec un accent particulier sur
l'expression écrite et le chant choral) encadré par des artistes reconnus pour leurs
compétences pédagogiques dans le domaine de la création artistique collective de
jeunesse.
Compie tenu des difficultés de trésorerie de l'association, la subvention visée pourra être versée en totalité en mai 2018, selon les modalités précisées à l'article de l'avenant correspondant.
Semailles : Avenant n°36 à la convention d'objectifs adoptée le 28 septembre 2007.
6 532 € pour l'action « Éducation à l'environnement pour un développement durable » qui consiste à la sensibilisation du public jeunes des ALSH 6/11 ans, gérés par les centres sociaux, à la préservation des ressources naiureiles. En faveur
Compte tenu des difficultés de trésorerie de l'association, la subvention visée pourra être versée en totalité en mai 2018, selon les modalités précisées à l'article de l'avenant correspondant
Avignon Jeunes : Avenant n°2 à la convention d'objectifs adoptée le 27 avril 2016.
28 407 € pour l'action « Avignon Jeunes » en faveur de 225 enfants et jeunes. Ce projet consiste à impulser sur les territoires de la politique de la ville une
approche socio sportive qui vise à faciliter l'accès des enfants de 6 à 12ans, de familles en difficultés sociales, aux activités sportives, culiurelies et de loisirs. Ce
projet sert également de tremplin pour des fommations qualifiantes en faveur de jeunes animateurs issus des quartiers.
Un acompte de 60% soit 17 644 € pourra être versé en mai 2018.
Le solde de 40% soit 11 763 € sera versé en octobre selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant.
Les FRANCAS Vaucluse: Avenant n°? à la convention d'objectifs adoptée ie 26 avril 2077.
29 110 € pour l'action « FRANCAS Vaucluse » en faveur des jeunes issus des
quartiers Politique de la Ville d'Avignon. Deux projets sont proposés sur les territoires
Politique de la Ville. L'un à caractère culturel, l'autre, dans une démarche citoyenne
qui consiste à favoriser la mixité sociale et culturelle au sein de la communauté
d'agglomération du grand Avignon
Un acompte de 60% soit 17 466 € pourra être versé en mai 2018.
Le solde de 40% sait 11 644 € sera versé selon les modalités précisées à l'article 3
de l'avenant correspondant. Pour information Concernant les centres de loisirs maternels gérés par la Ville d'Avignon, le budget
consacré à l'ensemble de ces accueils se monte à :
6 769 € pour l'action « ALSH 3/5 ans Été » « Clos de la Murette »
2 566 € pour l'action « ALSH 3/5 ans Été» « La Trillade »
6 250 € pour l'action « ALSH 3/5 ans Été » « Clos du Noyer »
3 757 € pour l'action « ALSH 3/5 ans Été » « Persil »
25 830 € pour l'action « ALSH 3/5 ans à l'année » « Camille Claudel »
Soit un total de 45 172 € pour les cinq projets.
Sur un total de 335 576 € de subventions envisagées, pour la partie Jeunesse,
la ville recevra en retour (hors réfactions éventuelles) 161 290 € de la CAF,
conformément aux accords contractuels, et 8 585€ de la MSA.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121-29
Vu les alinéas 3,4 et 5 de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret
d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 16 décembre 2015 portant approbation
du contrat enfance jeunesse 2015-2018,
Vu les conventions d'objectifs bilatérales passées entre la ville d'Avignon et les
associations gestionnaires de projets Petite Enfance el de loisirs éducatifs,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Action Sociale et du Logement
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE pour l'année 2018, fes subventions proposées aux associations du volet Enfance et du volet Jeunesse: Centre social et culturel « L'Espélido » : 112 500 €; Les Maisons du Monde: 33 126 € ; La Bourguette : 65 000 € ; Le Club des Petits : 156 000 € ; AHARP : 97 000 €; Gestion MPT Champfleury: 15 000 €; L'Évell artistique des Jeunes Publics : 1417 € (versés en juin et non pas en mai 2018); Gestion MPT Champfeury: 18475 €; Animation du territoire Quest d'Avignon : 54 970 € ; Espace social et culturel Croix des Oiseaux : 45 007 € ; Centre sociai La Fenêtre: 14 111 €; Sporis Loisirs culture d'Orel : 68 553 €, Centre social et culturel L'Espélido : 42 198 € ; Club Avignon Sports Loisirs : 21 655 € ; Mises en Scène: 5458 €; Semailles: 6632 €; Avignon Jeunes: 29407 €; Francas Vaucluse : 29 110 €.
Soit un total de 480 043 € pour le volet Enfance et de 335 576 € pour le volet
du montant du contrat Enfance Meunesse 2018 se montant à 815619 €.
- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 520 (volet Enfance) et fonction 8249 (volet Jeunesse). - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élue déléguée à signer les avenanis et les
conventions correspondants el les documents à intervenir.
ADOPTE
S'est abstenue : Mme RIGAULT.
TPARVENU À LA PREFECTURE LE FAFFICHE LE 4 MAI 2018
19 MAI 2018
Pour copie conforme Pour le Maire,
. LAftaché
Terrioriaj,
C: CONSEIL MUNICIPALE DU 25 AVRIL 2018
12
ACTION SOCIALE : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité {C.L.A.8.) - Avenants aux conventions d'objectifs.
Mme GAGNIARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon est partenaire du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité {C.L.A.S.}. À ce titre, elle contribue au cofinancement de projets visant l'égalité des chances et la prévention de l'échec scolaire.
Le dispositif CLAS, fondé sur les principes de la Charte nationale de
l'accompagnement à la scolarité de 2001 et sur les orientations de la circulaire
interministérielle du 8 juin 2011, relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité, vise à fournir un appui et des ressources dont les
enfants ont besoin pour réussir à l'école. ll vise donc à renforcer l'égalité des
chances des enfants et des jeunes, favoriser leur réussite scolaire et soutenir la fonction parentale (extrait des orientations nationales).
On désigne par «accompagnement à la scolarité» l'ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour
leur réussite scolaire, appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces actions se traduisent par de l'aide méthodologique aux travaux
scolaires mais aussi par des aclivités permettant d'élargir les centres d'intérêt des enfants et adolescents.
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Ville d'Avignon contribue au développement et au fonctionnement de ces actions.
En 2016/2017, 549 enfants ont bénéficié de ces actions et la Ville d'Avignon à
mobilisé une enveloppe de 52 731 € dans le cadre des crédits de droit commun
Les associations bénéficiaires étant conventionnées, il convient d'établir des avenants aux conventions liant lesdites associations à la Ville d'Avignon et de procéder pour chacune d'entre elles, au versement de subventions au titre de l'année scolaire 2017/2018. Gestion MPT Champfleury : avenant n°3 à la convention d'objectifs du 28 février 2018
+ 2 500 € pour l'action «CLAS élémentaire Quartier Ouest»
Soit un totai de : 2 500 €
Animation du Territoire Quest d'Avignon : avenant n°3 à {à convention d'objectifs du 28 février 2018
+ 12 030 € pour l'action «CLAS élémentaire Quartiers Quest»
Soit un total de : 12 630 €
ESC Croix des Oiseaux : avenant n°3 à la convention d'objectifs du 28 février 2018 1 000 € pour l'action «CLAS élémentaire Aide aux Devoirs»
1 500 € pour l'action «CLAS élémentaire Ballade Gourmande»
Soit un total de : 2 500 €
Centre Social la Fenêtre : avenant n°3 à la convention d'objectifs du 28 février
2018
+ 6 765 € pour l'action «CLAS élémentaire école Coubertin»
Soit un total de : 6 765 €
Sports Loisirs Culture d'Orel : avenant n°3 à la convention d'objectifs du 28 février 2018
5 246 € pour l'action «CLAS élémentaire école Saint Jean»
3 766 € pour l'action «CLAS élémentaire école Massillargues»
Soit un totai de : 9 012 €
Office de Gestion et d'Animation : avenant n°1 à la convention d'objectifs du 28 février 2018
12 862 € pour l'action «CLAS élémentaire écoles Stuart Mill A et B» + 2 312 € pour l'action «CLAS élémentaire école Amandier»
Soit un total de : 15 174€
Centre Social l'Espélido : avenant n°3 à la convention d'objecüfs du 28 février 2018
1 500 € pour l'action «CLAS maternelle et CP, écoles Ste Catherine» 3 250 € pour l'action «CLAS élémentaire école les Vertes Rives»
Soit un total de : 4 750 €
Le montant total des aides ainsi fixé est de : 52 731 €.
Les modalités de versement des subventions, proposées ci-dessus, sont précisées dans les avenants aux conventions d'objectifs Joints à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les alinéas 3,4 et 5 de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipat du 28 février 2018 portant approbation des conventions d'objectifs du 28 février 2018 passées entre la Ville d'Avignon et les centres sociaux et assimilés; Vu la programmation CLAS 2017/2018.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Action Sociale et du Logement
Commission des Finances, du Domaine Public et de l Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE, au titre de l'exercice 2016, les subventions proposées dans le cadre de
du CLAS 2017/2018 : Gestion MPT Champfeury: 2.500 € ; Animation du Territoire
Ouest d'Avignon: 12.080 €: ESC Croix des Oiseaux: 2.600 €; Centre Social la
Fenêtre: 6.766 €: Sports Loisirs Culture d'Orel: 9.012 €: Office de Gestion et
d'Animation : 15.174 € et Centre Social l'Espélido : 4.750 € ; Soit un total de 52.731 €
-IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu (e} délégué (e) à signer les avenants
correspondants et les documents à intervenir.
ADOPTE
IPARVENU À LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 4 MAI 2018 |
jo MAI2018 j =
Pour copie conforme, Pour le Maire,
L'Ataché Territorial,
À MARCAT LE ermomdonen sas
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
13
ACTION SOCIALE : Avenants aux conventions d'objectifs.
Mme GAGNIARD
Mes chères Gollègues, mes chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2017, la Ville d'Avignon a adopté la convention «Carte temps libres avec la CAF de Vaucluse.
A ce tre, il est prévu d'apporter un soutien financier aux familles avignonnaises de
revenus modestes, permettant l'accès des enfants de 3 à 18 ans aux activités de
loisirs éducatifs, sportives, culurelles où artistiques proposées par des structures
agréées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et labellisées par le
comité de pilotage local du Contrat Enfance Jeunesse.
Les familles bénéficiaires ont reçu, de la CAF de Vaucluse, une notification de droits,
unique par famille, sous foime de Carte Temps Libre, en fonction de leur Quotient
Familial (QF). Le montant ci-après par QF totalise les aides des deux partenaires
pour chaque enfant et par an. Ces aides sont abondées à hauteur de 50% par la
commune et à hauteur de 50% par la CAF de Vaucluse
+ 136€ pour un QF compris entre 0 et 230 €
+ 104 € pour un QF compris entre 231 € et 305 €
72 € pour un QF compris entre 306 € et 400 €
Les associations mentionnées ci-après ont été retenues et il convient, de ce fait, de
définir pour chacune d'elles, le plafond 2018 des remboursements des droits « Carte
temps libre » utilisés tout le long de l'année par les familles auprès des dites
associations :
ANT Gymnastique : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016 - Le plafond des remboursements pour l’année 2018 est fixé à 800 €
Animation du Territoire Ouest d'Avignon : avenant n°2 à la convention adoptée le 28/02/2018
- Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 400 € Avenir Club Avignonnaiïs : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016 - Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 3 500 €
Avignon Sport Barbière Basket Féminin : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/06/2016
- Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 1 000 €
Avignon Volley Ball : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016 - Le piafond des remboursements pour l’année 2018 est fixé à 400 €
Centre Social et Culturel l'Espélido : avenant n°4 à la convention adoptée le 28/02/2018
- Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 200 €
Centre Social la Fenêtre : avenant n°2 à la convention adoptée le 28/02/2018 - Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 700 €
Cercle des Nageurs d'Avignon : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016
- Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 3 000 €
Cheminots Football Club d'Avignon: avenant n°3 à la convention adoptée le 25105/2016
- Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 4 000 €
Club Athletic Sport Avignonnais : avenant n°3 à (a convention adoptée le 25/05/2016
- Le plafond des remboursements pour l'année 2018 esi fixé à 1 200 €
Club Avignonnais de Patinage Artistique 84: avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016
- Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 300 €.
Club Avignon Sports Loisirs : avenant n°2 à la convention adoptée le 25/10/2017 - Le plafond des remboursements pour l’année 2018 est fixé à 1 500 €.
Écho Musical de Montfavet : avenant n°19 à la convention adoptée le 12/12/2002
“ Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 300 €.
Entente Gymnique Avignon : avenant n°2 à la convention adoptée le 25/05/2016 - Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 3 000 €.
Espace Social et Culturel SC Croix des Oiseaux : avenant n°2 à (a convention adopiée le 28/02/2018
- Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 600 €.
Escrime Avignonnaise : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2616 - Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 200 €. Olympique Grand Avignon Hand_Ball : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016
- Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 200 €.
Hockey Club Avignon : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016 - Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 200 €.
Société Nautique_Avignonnaïse : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016
- Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 200 €.
Sports Loisirs Culture d’Orel : avenant n°2 à la convention adoptée le 28/02/2018 - Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 300 €
Sporting Club Montfavet : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016 - Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 1 000 €.
Sporting Olympique Avignonnais XIII : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016
- Le piafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 400 €.
Union Sportive Avignonnaïse : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016 - Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 2 000 €.
USAP Basket Ball : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/05/2016 - Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 500 €.
USAP Rugby à XV : avenant n°3 à la convention adoptée le 25/65/2016 - Le plafond des remboursements pour l'année 2018 est fixé à 800 €.
Le total des plafonds des remboursements est ainsi fixé, par la présente à : 26 700 €.
Pour pouvoir bénéficier des remboursements «Carte temps libre», les opérateurs désignés devront adresser à la Ville d'Avignon (service Centres Sociaux Loisirs) un bordereau récapitulatif détaillé des droits utilisés par les familles. Aucun paiement ne sera pris en compte au-delà du 28 février 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29.
Vu les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 retative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret
d'application n°200 1-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n°18 du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 portant
approbation de la convention Ville/CAF relative au dispositif « Carte temps libre »
Vu les conventions d'objectifs bilatérales passées entre la Ville d'Avignon et diverses
structures labellisées. Considérant l'avis favorable de La ou des :
Commission de l'Action Sociale et du Logement
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les plafonds 2018 de remboursement des droils «Carte temps libre» aux
associations labellisées. Soit un montant total de 26 700 €.
-IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué{e) à signer les avenants
coïrespandants et tous documents à intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE | AFFICHE LE 4 MAI 2018
[8 mat 2018
Pour copie conforme, Pour le
Maire, L'Aftaché
Teriterial, Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
14
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouvertures de postes dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d'Avignon/Montfavet - Rentrée scolaire 2018/2019.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par courrier en date du 15 février 2018, le Directeur Académique des services de
l'Éducation Nationale de Vaucluse nous informe des mesures envisagées, pour la
rentrée scolaire 2018, concemant les ouvertures de postes, dans le premier degré,
compte tenu des effectifs prévus, et dans le cadre du dédoublement des classes de
CP et CE1 en Éducation Prioritaire sur notre commune.
OUVERTURES DE POSTES :
+ Création d'un 9" emploi d'enseignant (hors dispositif « scolarisation des moins de 3 ans ») sur l'école maternelle Grands Cyprès ;
+ Création d'un 2ë° emploi d'enseignant sur l'école primaire « Gabi Jimenez ».
DEBOUBLEMENT DE CP ET CE1 EN EDUCATION PRIORITAIRE OUVERTURES DE POSTES :
+ Création de 2 emplois supplémentaires d'enseignants sur l'école élémentaire
Grands Cyprès À, soit 11 classes dont une spécialisée ;
+ Création de 2 emplois supplémentaires d'enseignants sur l'école Grands
Cyprès B, soit 12 classes ;
+ Création d'un emploi supplémentaire d'enseignant sur l'école Jean-Henri Fabre À, soit 10 classes ;
+ Création d'un emploi supplémentaire d'enseignant sur l'école Jean-Henri
Fabre B, soit 11 classes ;
+ Création d'un emploi supplémentaire d'enseignant sur l'école de la Trillade À,
soit 9 classes ;
+ Création d'un emploi supplémentaire d'enseignant sur l'école de la Trillade B,
soit 9 classes dont une spécialisée ;
+ Création de 3 emplois supplémentaires d'enseignants sur l'école des
Olivades, soit 17 classes ;
+ Création de 2 emplois supplémentaires d'enseignants sur l'école des
Rotondes, soit 12 classes ; + Création de 2 emplois supplémentaires d'enseignants sur l'école Louis Gros,
soit 14 classes dont 2 spécialisées ;
+ Création de 2 emplois supplémentaires d'enseignants sur l'école
Massillargues, soit 10 classes ;
+ Création de 2 emplois supplémentaires d'enseignants sur l'école Pierre de
Coubertin, soit 20 classes ;
+ Création de 2 emplois supplémentaires sur l'école Roland Scheppler, soit 9
classes ;
+ Création de 3 emplois supplémentaires d'enseignants sur l'école Saint Jean,
soit 20 classes ;
+ Création de 2 emplois supplémentaires d'enseignants sur l'école Saint Roch,
soit 15 classes dont une spécialisée ;
+ Création de 3 emplois supplémentaires d'enseignants sur l'école Stuart Mill,
soit 16 classes dont une spécialisée.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Code de l'Éducation
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET un avis favorable à la décision du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
de Vaucluse pour les ouvertures de classes sur les écoles publiques du premier degré ci-dessus énoncées.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2018
14 MAI 2018
POUR COPIE CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE POUR LE MAIRE LA DIRECT] L'ATTACHE TERRITORIAL
Signé ERNE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
15
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du premier degré - Mise à jour des périmètres.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par arrêté du 17 juillet 2003 et en application des articles L 131-5 et L 212-7 du Code de l'Éducation, a été mis en place le périmètre scolaire déterminant les secteurs des écoles publiques de la Ville d'Avignon.
En application de l'article L 217-7 du Code de l'Éducation, il appartient désormais au Conseil municipal de déterminer le ressort des écoles publiques.
Afin de mettre en meilleure cohérence le rattachement de certaines rues à leur
périmètre, il convient d'actualiser et d'approuver la liste ci-dessous déterminant les
rues et leurs périmètres. Il est à noter que cela opère une modification sur les
périmètres existants visant essentiellement à harmoniser les secteurs des groupes
scolaires concernés.
SECTEUR DU GROUPE SCOLAIRE CLOS DU NOYER/AMANDIER
+ _ Avenue de l'Amandier, le numéro 1440.
SECTEUR DU GROUPE SCOLAIRE VIOLETTE/MONCLAR
+. Esplanade Assia Djebar.
SECTEUR DU GROUPE SCOLAIRE CAMILLE CLAUDEL/MONTFAVET CENTRE
+ Rue Marie Noël : dans son intégralité.
+ Rue René Lalique : dans son intégralité. SECTEUR DU GROUPE SCOLAIRE COURTINE
+ Place de l'Europe.
SECTEUR DU GROUPE SCOLAIRE SAINT JEAN
+ _ Impasse des Coquelicots : dans son intégralité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121- 29
Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L131-5 et L212-7
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rattachement des rues citées aux périmètres concernés. - APPROUVE les ressorts des secteurs scolaires précisés ci-dessus : Clos du Noyer/Amandier, Violette/Monclar, Camille Claudel/Montfavet Centre, Courtine, Saint Jean.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2018
14 MAI 2018
POUR COPIE CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE POUR LE MAIRE LA DIRECTRICE TERRITORIALE L'ATTACHE TERRITORIAL Maya P| Signé’ : Agnès MARCAT
3 ULA ja
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
16
FINANCES: Exécution du budget 2018 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon reconnaît le rôle majeur qu'occupent les Associations et leur
importante contribution à l'intérêt général. Ensemble, nous entendons favoriser
Fengagement citoyen et la participation de chacun à la vie de la cité, permettre la
création de richesses éducatives, sociales et culturelles et de soutenir les différents
projets sur l'ensemble du territoire communal.
Dans ce cadre, la Ville souhaite encourager ce dynamisme et poursuivre son
accompagnement des associations présentant un intérêt local en 2018.
En complément des éventuelles mises à disposition de matériels ou de locaux, en
2017, toutes délégations confondues, ce sont près de 8,2 M€ qui ont été accordés au monde associatif. Cela représente un engagement de 108 € par habitant soit 24% de
plus que les villes de même strate (87 E/habitant).
Pour 2018, la municipalité a voté au Budget Primiütif des crédits représentant 8,3 ME.
Dans ce cadre et après examen des dossiers présentés par les associations non
conventionnées, il est proposé au vote de ce Conseil Municipal, de retenir une
première série de projets associatifs pour un montant total de 186 373,50 €.
Le détail de ces subventions figure en annexe de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001. Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport
Commission de l'Emploi, du Développement économique, commercial et artisanal
Commission de la Cuiure, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de # Administration Générale
Commission de l'Action Sociale et du Logement
Commission de la Propreté, du Cadre de Vie, de l'Environnement, des Déplacements et de la Circulation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subventions pour un montant totai de 186 373,50 €
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748
- AUTORISE Mme lé Maire (e) ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. GROS, M.
GROS, Mme LOUARD représentée par M. CERVANTES.
IPARVENU À LA PREFECTURE LE LAFFICHE LE 4 MAI 2018
9 MAI 2018
Pour con ie conte Pour le Maÿre,
see, L'Atläché Tertonor à
torts“ AGnëS MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
17
PERSONNEL: Recrutement d'agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour les Centres de Vacances et de Loisirs.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Depuis fa municipalisation des Centres de Vacances et de Loisirs, iniervenue le 197 mai 2017, notre collectivité affirme sa volonté : maintenir un niveau d'activité élevé et des animations de qualité pour confirmer son ambition dans ie domaine de la jeunesse
Nous vous proposons, par conséquent, l'ouverture de 304 postes destinés à
répondre à un accroissement saisonnier de l'activité. Ces postes seront répartis sur les grades suivants: Adjoint technique, Adjoint administratif, Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal 24" classe, Animateur et Éducateur territorial des activités physiques et sportives.
Nous vous proposons également de fixer la rémunération des agents qui seront
recrutés sur ces postes de la manière suivante :
> Pour les ETAPS exerçant la fonction de Maïtres-Nageurs Sauveteur tilulaires
du Brevet National de Sécurité el de Sauvetage Aquatique (BNSSA) :
rémunération au 58e échelon du grade (1B 406 — IM 336)
Pour les Animateurs (catégorie B): rémunération au 14 échelon du grade (IB
366 — M 339)
Y
> Pour les Adjoints d'animation principaux 2%" classe: rémunération au 1* échelon du grade {IB 351 — IM 328) — échelle C2.
> Pour les Adjoints d'animation, Adjoints techniques et Adjoints administratifs: rémunération au 1% échelon du grade (IB 347 — IM 325} — échelle C1 Vu le code général des collecti s territoriales
Vu l'article 3 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la Fonction Publique,
Vu l'article 34 de la ioi n°84-53 du 26 janvier 1984 indiquant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE l'ouverture des postes nécessaires pour faire face aux besoins
saisonniers de la commune.
- FIXE la rémunération des agents concemés telle que définie.
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget et de l'exercice en
cours.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer les contrats de
recrutement des agents non titulaires.
ADOPTE
:PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2018
le Mat 2018 _ DJ
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L'Attaché Territorial,
MAI Ÿ
| CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2918
18
DÉVELOPPEMENT ECONGMIQU Commerce - Subvention à l'association “Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon" - Approbation de la convention.
M. BORBA DA COSTA
Mes chères Collègues, mes chers Collèques,
La Ville d'Avignon à fait du soutien au commerce de proximité et à l'artisanat l'une de
ses priorités fortes. Celle-ci s'est traduite par l'adoption lors du Consei! Municipal du
26 avril 2017 d’un plan d'actions stratégique pour le Commerce et l'Artisanat.
La mise en œuvre de ce plan d'actions passe notamment par un partenariat étroit
avec les commerçants et arlisans et leurs instances représentatives.
La Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon regroupe l'ensemble des
associations de commerçants et artisans de la Ville d'Avignon et, de ce fait, constitue
un partenaire essentiel pour la Ville.
La Fédération porte des actions dans divers domaines :
+ Communication et promotion de l'offre commerciale de la Ville notamment en
partenariat avec les radios et la presse locale,
+ _ Contribution à l'organisation des manifestations proposées par la Ville et par
les commerçants et artisans,
+ Mise en place où contribution à des animations commerciales {fêtes de fin
d'année notamment)
En 2018, la Fédération des Commerçants organisera également le «Printemps des créateurs» du 25 au 27 mai et participera à la prise en charge des animations et de la communication proposées par les commerçants dans le cadre de la manifestation Alterarosa qui se déroulera lors du week-end de la Pentecôte. Afin d'accompagner la Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon dans la
mise en œuvre de ces actions, il est proposé de lui attribuer une subvention d'un
montant de 37 000 € au titre de l'année 2018, en hausse de 2 000 € par rapport à
2017, décomposé de la manière suivante :
+. Fonctionnement 2018 de l'association : 18 000 €
+. Organisation du «Printemps des créateurs»: 13 000 €
+ Animation Alterarosa : 6 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611-
4 etL2121-29
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques, notamment l'article 10
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de la loi 2000-321 du 12
avril 2000
Vu la délibération n°18 du Conseil Municipal en date du 31 mai 2017 relative à
l'attribution de subventions aux associations non conventionnées
Vu la détibération n°1 du Conseil Municipal du 26 avril 2017 relative au plan d'action
pour le commerce et l'artisanat
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Emploi, du Développement éconamique, commercial et artisanal Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention à intervenir avec l'association «Fédération des
Commerçants et Arisans d'Avignon»,
- DECIDE l'octroi d'une subvention de 37 000 € pour l'année 2018 à l'association
«Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon»,
- IMPUTE la dépense sur le compte 65748, fonction 90,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à
intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE JAFrICHE LE 4 MAI 2018
9 MAI 2018
Pour copie conforme, ?
Pour te Maire, L'Attaché Territoriaf,
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAE DU 25 AVRIL 2018
19
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Redynamisation des commerces - Exonération des taxes et redevances d'occupation du domaine public - Année 2018.
M. BORBA DA COSTA
Mes chères Collègues, mes chers Collèques,
Depuis plusieurs mois, les commerçants situés sur le tracé du Tram subissent les conséquences des travaux Ilés à la réalisation du futur tramway.
Parallèlement, la Ville d'Avignon réalise des travaux pour améliorer durablement le
cadre de vie grâce à des aménagements qui joueront un rôle prépondérant dans la rédynamisation et l'attractivité des zones concernées.
La Ville d'Avignon est parfaitement consciente des désagréments causés aux
commerces silués dans ou à proximité immédiate des périmètres d'intervention.
En conséquence, afin d'apporter notre contribution au maintien du dynamisme commercial, nous proposons pour les commerçants touchés, à üitre exceptionnel en
2018, une remise gracieuse des taxes et redevances d'occupation du domaine public, la Taxe Locale sur la Publicité Exiérieure {TLPE) ainsi que la redevance dite
«Terrasses».
Cette exonération concerne les établissements se trouvant sur les voies suivantes
Boulevard Saint Roch
Avenue Saint Ruf
Avenue de Tarascon
Contre Allée Rocade Charles de Gaulle
Rue du Blé de Lune
Rue Paul Pamard
Rue Jean Alhen
Rue Agathe Mottet
Avenue de la Croix Rouge
Avenue du Roi Soleil
Avenue Richelieu
Avenue Pierre Sémard ss. Avenue Pierre de Coubertin
Rue Elsa Triolet
Place des Maraichers
Rue de ia Bonneterie
Rue de la Petite Meuse
Rue Grivolas - extrémité à l'angle de la rue de la Bonneterie
Rue de l'Olivier
+
Chaque établissement concerné sera destinataire d'un courrier précisant la période. la nature et le montant des redevances qui feront l'objet de cette exonération.
Selon les tarifs applicables, ces exonérations représentent la somme de
25 474,50 €, et se répartissent ainsi :
+ 8 561,44 € pour ies travaux «Halles-Bonneterie»,
+ 16 913,06 € pour les travaux du tramway.
En application des règles de la comptabilité publique, il appartient à notre assemblée
délibérante, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette
proposition.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1984 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AGCORDE une remise gracieuse des redevances d'occupation du domaine public sur la régie «droits de
place de stationnements et redevances de voirie — macarons», «terrasses» et «Taxe Locale
sur le Publicité Extérieure» pour l'année 2018 dues pour les établissements jouxtant lesdits chantiers ;
- AUTORISE Madame Le Maire où l'Élu(e) Délégué(e) à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE
FPARVENU À LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 4 MAI2018
LEMAI2OTE
Pour le Maire
Pour copie conforme, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
20
SPORTS - SANTÉ : Organisation de l'étape avignonnaise du FITDAYS MGEN -
Le Village triathlon des enfants et relais aquathlon des familles - Contrat de
partenariat - Edition 2018.
Mme CLAVEL
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Pour son édition 2018 du FITDAYS MGEN, l'association TIGRE, organisatrice de
l'évènement, a contacté la Ville afin de proposer un partenariat pour l'organisation
d’une étape du Village triathlon des enfants sur Avignon
Nous avions accueilli, l'an dernier, l'édition 2017 de cet évènement qui avait suscité un tel engouement que la Ville se positionne à nouveau en tant que partenaire de la manifestation. En effet, ceite manifestation ludique et sportive est destinée non seulement aux enfants des écoles primaires du secteur en matinée mais également l'après-midi aux ALSH périscolaires, et aux familles par le biais du relais aquathlon parents-enfants.
Les activités, entièrement gratuites pour le public, sont proposées dans le cadre d'un
village éducatif ayant pour but d'apprendre aux enfants le "mieux manger, mieux
bouger" en s'amusant, mais aussi à découvrir les droits de l'enfant, la citoyenneté, l'écologie, la sécurité routière par le biais de divers ateliers pédagogiques.
Par ailleurs, l'étape avignonnaise du FitDays a permis l'an dernier à plusieurs enfants d'être sélectionnés par tirage au sort pour les finales régionales.
Lors des finales régionales, les enfants représentant Avignon effectuent un triathlon
sur des distances adapiées à l'âge de chacun. À l'issue de chaque finale régionale, le meilleur enfant de chaque année d'âge et sexe est sélectionné pour participer à la
grande finale nationale.
Pour la réalisation de cette manifestation, la Ville propose une subvention de 4 200 €
à destination de l'association TIGRE, organisatrice de l'évènement. Un contrat de
partenariat est établi en ce sens. Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport Commission des Finances, du Domaine Public et de |” Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention,
- DECIDE le versement d'une subvention de 4 200 € à l'association TIGRE
- IMPUTE la dépense sur le compte 65748
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu (e) Délégué (e) à signer toute pièce à
intervenir.
ADOPTE
TPARVENU À LA PREFECTURE LE ŸAFFICHE LE 4 MAI 2018
9 MAI 2018 le i
Pour copie confon Pour le Maire, me,
L'Attaché Territorial,
AgRèg MARCAT avignon.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
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LOGEMENT - HABITAT INDIGNE : Création d’un guichet unique de signalement en Vaucluse — Approbation de la Convention Partenariale.
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le traitement de l'habitat indigne, qui recouvre la décence, le péril, l'insalubrité, le
saturnisme et le respect du règlement sanitaire départemental, constitue un enjeu
majeur pour tous les acteurs publics du logement en Vaucluse.
La multiplicité des acteurs publics et les nombreux dispositifs mis en place rendent complexe l'identification des bons interlocuteurs par le grand public et entrainent des délais de traitement souvent trop importants.
Dans ce contexte, le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI),
créé par l'arrêté préfectoral du 13 février 2015, a inscrit parmi ses actions prioritaires
(actions 9 et 11), la mise en œuvre d'un guichet unique de signalement des cas d'habitats indignes en Vaucluse.
La création de ce dispositif a pour objectif de réceptionner, enregistrer et orienter la
collecte des alertes en matière d'habitat dégradé, indigne, indécent, insalubre, ou
dangereux en Vaucluse et de les orienter vers le service institutionnel compétent afin d'évaluer et, le cas échéant, traiter la situation.
Il permettra ainsi d'améliorer le suivi et de réduire les délais de traitement et favorisera également la communication et le travail en transversalité entre les différents partenaires.
Un projet de convention, validé par le Comité Technique du PDLHI le 29 janvier 2018, a été établi en ce sens entre la Préfecture de Vaucluse, la Direction Territoriale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé, le Conseil Départemental de Vaucluse, la Caisse d’Allocation Familiale de Vaucluse (CAF84), la Ville d'Avignon et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Vaucluse (ADIL).
La Ville d'Avignon, seule commune du Vaucluse à disposer d'un Service Communal d'Hygiène et de Santé (Direction de l'Écologie Urbaine) est ainsi amenée à examiner les termes de cette convention, dans le sens où elle met en œuvre les pouvoirs de police générale en matière d'habitat indigne (application du Règlement Sanitaire Départemental) mais instruit également les procédures administratives relevant des pouvoirs de police spéciale du Préfet au titre du Code de la Santé Publique sur le territoire communal.
Dans le Vaucluse, le guichet unique sera porté par le PDLHI dont c'est une des actions prioritaires. Le Comité de Pilotage du PDLHI en assurera la conduite, fixera les objectifs et les
priorités et rendra compte annuellement de l'évaluation du dispositif ainsi que de
l'ensemble des soutiens reçus et de leur utilisation.
C'est l'ADIL84 qui assurera l'hébergement physique de ce guichet unique et son
fonctionnement.
La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse (DDT84) ouvrira une plateforme informatique permettant un travail collaboratif des différents partenaires
avec accès sécurisé.
Le lancement du guichet unique est réalisé en deux étapes :
- Une première période test de 6 à 12 mois pour tester le système et apprécier plus
finement les moyens matériels nécessaires pour supporter plus durablement
le dispositif et mobiliser les financements adéquats,
- La seconde période conduira, si nécessaire, à certains ajustements et fera alors
l'objet d'un lancement officiel et d'une large communication auprès du grand public.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu le code de la santé publique
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Vu l'arrêté préfectoral n°2015044-003 du 13 février 2015 portant création du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne de Vaucluse
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Action Sociale et du Logement
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création d'un guichet unique de signalement des cas d'habitats
indignes en Vaucluse,
- APPROUVE la convention partenariale à intervenir entre la Préfecture de Vaucluse, la Direction Territoriale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé, le Conseil
Départemental de Vaucluse, la Caisse d’Allocation Familiale de Vaucluse, la Ville
d'Avignon et l'Agence Départementale d'information sur le Logement de Vaucluse, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer cette convention
toutes les pièces à intervenir y compris les avenants.
ADOPTE
Ne participe pas au vote : Mme LABROT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 4 MAI 2018
14 MAI 2018
POUR COPIE CONFORME, POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE POUR LE MAIRE
LA DIRECTRICE TERRITORIALE L'ATTACHE TERRITORIAL. Maya PFEFER Signé : Agnès MARCAT évignon.fr:
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
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POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU.
M. BEUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°38 du 24 septembre 2013, la mise en place d'une Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habñtat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), a été approuvée. Elle porte sur l'ensemble du territoire communal
Îl est proposé d'accorder aux propriétaires privés ci-dessous désignés une aide pour la réhabilitation de leur logement :
ee - Montant des | Type | Type Noms des propriétaires | Adresse immeubie | subventions | de bavaux | Looneo |
Mme MOULET Georgette | a 326€ Adaptation | Maison ropriétaire occupante) 12 avenue Monplaisi | (Région 0 €) | au handicap | T3 85 m°
propi | au har _
Du BENSACI 16 rue Henri le 2158€ Adaptation | Maison es occupants)
Chatelier | {Région 863 €) | au handicap | _ T4 97 m* l
Mme HERON Marion 3600 € Économie Maison!
{propriétaire occupante) 8 bd Jean Mermoz | (Récion 1 000€) d'énergie | T5 115m*
; Mme PERRE Thérèse 12 avenue César 1425€ | Économie ‘Maison {propriétaire occupanie) Franck (Région 308€) d'énergie T4 90 m”
FN atine EL ABDELLAOU! | 44 avenue Etienne 3157€ Économie | Maison Doaires occupants) Wañelenge
| {Région886e)| Génergie | 1460
er Gr ng ranoine | | 41 avenue des 2 2365€ | Économie “rpaanet IM. FEU Routes (Région 6226 | dénergie | 1365 m
(propriétaires occupa …_ | 15
Mme LALARDIE Mireille | 4Oavenue dela | 140€ Économie . Maison | ropriétaire accupante: Synagogue {Région 0 @ | «énergie | 1254 m° propriét [Région ré 25
Le montant total de la présente délibération s'élève à 14 671 € dont 3 679 € au titre de l'avance des aides du Conseil Régional PACA. Le montant total des subventions aux propriétaires délibérées par la Ville d'Avignon
en 2018 au titre de l'OPAH-RU et des opérations façades s'élève à : 61 846€.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article D 1617-
18
Vu la délibération du Conseil Municipal n°38 du 24 septembre 2013 concernant
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
(OPAH-RU)} 20 14/2018.
Considérant l'avis favorable de [a ou des :
Commission de l'Action Sociale et du Logement
Commission des Finances, du Domaine Public et de l Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte
20422, |
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à
intervenir.
ADOPTE
|PARVENU À LA PREFECTURE LE | jArRIeNE LE 4 MAI 2018
9 MAI 2018 Lo
Pour copie Pour Le Mare
78 Fan io ê CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
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URBANISME : Servitude de passage d'une ligne électrique au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée DR 269 sise avenue de Bonaventure.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le promoteur URBAT a obtenu un permis de construire pour réaliser des logements
collectifs sur sa proprièté cadastrée DS 553 sise avenue de Bonaventure.
Cette parcelle devant nécessairement être viabilisée, ENEDIS envisage de la raccorder au transformateur le plus proche, cadastré DR 256.
Celui-ci se trouvant enclavé par la propriété communale DR 260 en nature de voirie, ENEDIS demande inévitablement l'autorisation de passage et d'implantation d'un câble souterrain d'une iongueur de 10 ml sur cette parcelle communale.
1! parait donc nécessaire d'accepter de grever la parcelle communale d'une servitude
de passage d'une ligne électrique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-4 et L2125-1
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territoriai
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de grever la parcelle communale cadastrée DR 269 sise avenue de
Bonaveniure, d'une servitude de passage d'un câble souterrain d'une longueur de 10 ml au profit de ENEDIS,
- APPROUVE la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
frarvenu A LA PREFECTURE LE : l'AFFICHE LE 4 MAI 2018
S MAI 2018
Pour copie conf
Pour le Mare,
tz Amar Territorial,
AGNÈS MARCAT
NU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
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URBANISME : Servitude de passage d'une ligne électrique enterrée au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée CH 545 sise rue Pierre Bérégovoy.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon est propriétaire de la parcelle cadasirée CH 545 sise rue Pierre Bérégovoy, sur laquelle se trouve un bassin de rétention à cie! ouvert aux abords totalement végétalisés.
Ce lieu de stockage des eaux pluviales nécessite une alimentation en électricité afin
de pouvoir faire fonctionner la station de pompage.
ENEDIS a pu constater, dernièrement. que les installations électriques acluelles
couvrant cet ouvrage étaient assez vétustes:
Aussi, le concessionnaire doit intervenir afin de procéder à l'implantation d'une nouvelle ligne à basse tension et la pose d’un nouveau coffret qui sera raccordé au compteur situé dans le local de comptage déjà existant.
1 est donc proposé d'accepier de grever la parcelle communale CH 545 d'une
servitude de passage et d'implantation d'installations EDF eu égard à la nécessité de
ces installations.
Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera réglée par ENEDIS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articies L 2122-4 et L 2125-1
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de grever la parcelle communale cadastrée CH 545 sise rue Pierre Bérégovoy d’une servitude de passage et d'implantation d'installation électrique au profit d'ENEDIS,
- APPROUVE ia convention de servitude à intervenir avec ENEDIS, - IMPUTE ia recette corespondante à l'indemnité forfaitaire de 20 € sur le chapitre 77, compte 775, u
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e} Délégué{e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU ÀLA PREFECTURE LE | : AFFICHE LE 4 MAI 2018
9 MAI 2018 | L
Pour copie c4
are Maire “Atiaché Territon:
Agnes Mate.
!
onforme,
l EVE LE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018
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VOIRIE - CLASSEMENT} DÉCLASSEMENT DE VOIRIES : Déciassement de deux fractions de domaine public communal cadastrées en section IP situées rue
Estienne d'Orves représentant une superficie totale de 7 n°.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La société DOBI RESA, représentée par Madame Latifa EL ARBIATI, est propriétaire
de la parcelle cadastrée IP 311 sise 5 rue Estienne d'Orves, sur laquelle elle exploite
un commerce de boulangerie sous le nom de «La Croustillette».
Afin d'améliorer l'accueil et le service rendu à ses clients, Madame EL ARBIATI
envisage d'aménager une terrasse et un sas d'entrée à la boulangerie. L'implantation
de ces ouvrages nécessile une emprise de deux fractions de domaine public
communal, l'une de 5 m2 et la seconde de 2 m°, qu'elle souhaiterait pouvoir acquérir.
Ces espaces de forme triangulaire, en nature de terrain nu, constituent des délaissés
de voirie ne présentant aucun intérêt public pour la Ville d'Avignon.
li est donc proposé de les déclasser afin de pouvoir les céder ultérieurement à la
société DOBI RESA.
Conformément à l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière, ce déclassement est
dispensé d'enquête publique préalable du fait que l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atieinie aux fonctions de desserte ou de circulation.
Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les
articles L2141-4
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement
Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le déclassement de deux fractions de domaine public communal, représentant une superficie totale de 7 m°, cadastrées en section IP, situées 5 rue
Estienne d'Orves, |
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élufe) Délégué(e) à signer tout acte ou toute
pièce à intervenir.
ADOPTE
AFFICHELE -4 MALE
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
L'Ataché Terror, Agnès MARÇAT
Â