Compte-Rendu - CRAavril2021

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Compte-Rendu - CRAavril2021 Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRAavril2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 24 avril 2021 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire. Mme LEPAGE, M. PEYRE, M. HOKMAYAN, M. ROCCI, Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, M. BISSIERE, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme MINSSEN par M. FOURNIER Mme LEFEVRE par Mme HELLE M. DE BENITO par Mme LABROT Mme GAILLARDET par M. TUMMINO M. DESHAYES par Mme CORCORAL Mme PORTEFAIX par M. MARTINEZ - TOCABENS M. BELHADJ par M. PEYRE M. SIMELIERE par M. GIORGIS Mme GAGNIARD par M. HOKMAYAN M. QUENNESSON par M. GONTARD Mme TEXTORIS par M. MARTINEZ - TOCABENS M. BEYNET par Mme LABROT Mme BERTRAND par M. BLUY M. PETITBOULANGER par Mme CORCORAL Mme MAZZITTELI par Mme HADDAOUI Mme LICHIERE par Mme LEPAGE Mme ABEL RODET par Mme MAZARI - ALLEL M. AUTHEMAN par M. NAHOUM Mme BOUHASSANE par Mme LEPAGE M. VALLEJOS par Mme CLAVEL Mme WALDER par Mme HADDAOUI Mme LAGRANGE par M. CERVANTES Mme ROCHELEMAGNE par M. BISSIERE2 XXX La séance est ouverte à 9H30 par Mme le Maire, Présidente XXX Mme le Maire, Présidente fait observer 1 minute de silence en mémoire de la fonctionnaire de police victime d’une attaque meurtrière à RAMBOUILLET. XXX Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Mme HADDAOUI en qualité de Secrétaire de Séance. Mme HADDAOUI est désignée en qualité de Secrétaire de Séance - Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES. XXX Le compte rendu analytique de la précédente séance du 6 mars 2021 est ADOPTE. Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES. S’est abstenue : Mme PERSIA. XXX 1 - ACTION CULTURELLE : PROJET : "Avignon Terre de Culture 2025". M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE ce programme d’actions et ces objectifs culturels pour « Avignon Terre de Culture 2025 » - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 2 - ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : "AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025" : Plan Lire à Avignon 2021/2025. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le Plan Livre - DECIDE sa mise en œuvre - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.3 3 - ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : "AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025" : Gratuité des inscriptions dans le réseau Avignon Bibliothèques. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la gratuité des inscriptions pour tous les usagers - ACCORDE la suppression des pénalités financières pour les documents non restitués dans les délais impartis - ACCORDE la possibilité de suspendre les usagers qui n’ont pas restitué leurs prêts dans les délais impartis - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 4 - ACTION CULTURELLE - EDUCATION ARTISTIQUE : "AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025" : Lancement du nouveau dispositif "un artiste à l'école". M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la mise en place d’un projet de présence artistique ou culturelle dans les écoles primaires publiques de la Ville qui le souhaiteront, - AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 5 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions financières ou avenants financiers 2021 complémentaires aux conventions d'objectifs - Associations culturelles conventionnées. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de conclure une convention financière annuelle ou un avenant financier annuel avec toutes les associations culturelles conventionnées, - ACCORDE les subventions pour les montants fixés dans les avenants et les conventions, - IMPUTE la dépense de 3.495.967 € au chapitre 65, compte 65748, - IMPUTE la dépense de 75.000 € au chapitre 20, compte 20422, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions, les avenants et toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 6 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Soutien à l'association "La Portée de tous". M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de conclure une convention d’objectifs avec l’association « La Portée de tous » pour la période 2021-2023, - ACCORDE le versement d’une subvention de 7 000€ à l’association pour l’année 2021, - IMPUTE la dépense au compte 65 748, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -4 7 - AVIGNON – MUSÉES : Transfert de propriété à la Ville des dépôts de l'Etat consentis au Musée CALVET. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE le transfert de propriété au profit de la Ville d’Avignon de cent soixante-dix-sept œuvres. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu délégué à signer tout document nécessaire à ce transfert de propriété. - ADOPTE - 8 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Musée Requien - Adhésion de la Ville d'Avignon à la base de données scientifique SILENE-PACA : Signature de convention. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la contribution de la Ville d’Avignon à la base de données naturaliste SIRENE PACA (Système d’Information et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes), concernant les informations de ses collections conservées au Musée d’histoire naturelle Esprit Requien ; - APPROUVE l’engagement de la Ville d’Avignon et de son musée d’histoire naturelle à respecter les principes de la Charte SILENE PACA annexée - AUTORISE la signature d’une convention ci-jointe entre la DREAL PACA (Direction Régionale de l’Environnement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur), le Conservatoire d’espaces naturels PACA, le Conservatoire Botanique Méditerranéen, le Conservatoire botanique National Alpin et la Ville d ‘Avignon ; - AUTORISE Madame le Maire de la Ville d’Avignon ou tout(e) élu(e) délégué(e) à la signature de cette convention et de toute pièce s’y rapportant. - ADOPTE - 9 - BIBLIOTHÈQUES : Acceptation de dons de livres en faveur de la Ville d'Avignon. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de l’acceptation des dons Toury-Fabre, Windenberger et Fauquet, - PREND ACTE - 10 - CITÉ ÉDUCATIVE : Appel à projet concernant l'opération "Vacances apprenantes" été 2021 dans le cadre de la Cité Educative. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE l’appel à projet annexé - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -5 11 - JEUNESSE : Appel à projet auprès du secteur associatif concernant les activités périscolaires et les actions mises en place dans le cadre de la Cité éducative. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE l’appel à projet annexé. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 12 - ENSEIGNEMENT : Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du premier degré - Mise à jour des périmètres - Groupes scolaires Jean-Henri Fabre et Louis Gros -Rentrée scolaire 2021/2022. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le détachement des rues et portions de rues suscitées du périmètre du groupe scolaire Jean-Henri Fabre ; - VALIDE le rattachement des rues et portions de rues suscitées au périmètre du groupe scolaire Louis Gros ; - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 13 – AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Renouvellement aux associations des conventions d’objectifs pluriannuelles. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le renouvellement des conventions d’objectifs pluriannuelles pour la période 2021/2023 pour : Croix Rouge Française ; Restaurants du Cœur ; Banque alimentaire ; Secours populaire ; Association des paralysés de France (APF) ; Jardins de la Méditerranées ; Planning Familial, - APPROUVE la prolongation pour un an, par voie d’avenant, de la précédente convention d’objectifs pluriannuelle, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 14 – AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Conventions financières des associations conventionnées. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE le principe de la signature d’une convention financière entre la Ville et les associations suivantes pour le versement de la subvention pour l’exercice 2021 : L’association «Restos du Cœur» ; L’association «Croix Rouge» ; L’association «Banque alimentaire» ; L’association «Secours Populaire» ; L’association «Secours Catholique» ; L’association «Paralysés de France, APF» ; L’association «Planning Familial», l’association « Mas de Carles », l’association « les Jardins de la Méditerranée » - IMPUTE les dépenses au chapitre 65 sur le compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.6 15 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Subventions appel à projet 2021. Mme Anne Catherine LEPAGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions attribuées au titre de l’appel à projets Avignon Ville Solidaire 2021. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte à intervenir pour l’exécution de la présente délibération - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Ne prend pas part au vote : M. NAHOUM. 16 - SOLIDARITÉS LOCALES : Participation financière de la Ville aux dispositifs d'aide et d'action sociale pour l'exercice 2020. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE le versement des participations financières suivantes : FDUSL destinataire conseil départemental : 11 400€ ; FAJ destinataire conseil départemental : 2 800€ ; CLIC destinataire CCAS d’Avignon : 18 000€ ; La Maison des Adolescents : 9 000€. - IMPUTE : la dépense au chapitre 65. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - Ne prennent pas part au vote : M. NAHOUM, Mme LABROT. 17 - CRISE SANITAIRE : Convention triennale de partenariat et de participation au financement des corbeilles solidaires. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention triennale de partenariat et de financement avec le supermarché solidaire - DECIDE d’octroyer une subvention de 73 000 € à l’association ICIPASS / Supermarché Solidaire - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mmes PERSIA et BAREL. 18 - SOLIDARITÉ : Approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Agricole Pétrarque Avignon Cantarel. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat avec le Lycée Agricole François Pétrarque Avignon Cantarel, - DECIDE que le montant des frais afférents à cette convention sera pris sur le budget du Département Qualité de Vie, - AUTORISE Madame Le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -7 19 - RESTAURATION MUNICIPALE : Groupement de commandes entre la Ville d'Avignon et l'Etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective de la Ville d'Arles (EPARCA) pour la fourniture de denrées alimentaires - Désignation des représentants de la Ville pour la Commission d'Appel d'Offres M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE M. BLUY, Adjoint au Maire, comme membre titulaire et Mme CLAVEL, Conseillère Municipale en tant que membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement afin de représenter la Ville d’Avignon au sein du groupement appelé à statuer sur l’attribution des futurs marchés de fournitures et livraison de denrées alimentaires - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 20 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Adhésion au groupement des oléiculteurs de Vaucluse. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE l’adhésion au Groupement des Oléiculteurs de Vaucluse pour un montant annuel de 100 €, - IMPUTE la dépense chapitre 011, compte 6281, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme PERSIA. 21 - PROTECTION ANIMALE : Attribution de subventions - Approbation de la convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2021. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention 2021 concernant la gestion des chats errants sur le territoire communal entre la Ville et la fondation 30 Millions d’Amis, - ACCORDE à la fondation 30 Millions d’Amis l’attribution d’une subvention pour un montant total de 14 980 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 22 - VILLE SPORTIVE : Mise en oeuvre du Label "Avignon, Terre de Jeux 2024". Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la mise en œuvre du Label « Terre de Jeux 2024 » sur la commune d’Avignon, autour des 5 axes. - ADOPTE -8 23 - VILLE SPORTIVE : Harmonisation des tarifs pour les activités sportives à destination des enfants et des seniors. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les taux d’efforts pour les familles avignonnaises et les bénéficiaires « seniors » dans les activités sportives mises en place par la Ville d’Avignon - FIXE le principe de calcul pondéré pour les tarifs non Avignonnais - IMPUTE les recettes au chapitre 70 - AUTORISE le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signet toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 24 - VILLE SPORTIVE : Avenants aux conventions d'objectifs fixées entre la Ville et les clubs sportifs conventionnés - Versement du solde de la subvention 2021. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des avenants avec les associations conventionnées, ci joints, - DECIDE le versement du solde de la subvention 2021, aux clubs sportifs conventionnés, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, article 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 25 - VILLE SPORTIVE : Utilisation des installations sportives communales (et intercommunales) par les collèges publics - Participation du Département aux coûts de fonctionnement - Année scolaire 2020/2021. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - IMPUTE la recette sur la ligne budgétaire 7473 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 26 - CONTRAT DE VILLE : Financement de projets conventionnés dans le cadre du Contrat de Ville. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées au titre de la programmation 2021 pour un total de 51 000 €, au titre des conventions d’objectifs pour un total de 108 000 €, soit un total de 159 000 €. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65 748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, Mme PERSIA.9 27 - AVIGNON LOISIRS JEUNES : Evolution du règlement des Centres de Loisirs. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le règlement des Centres de Loisirs annexé à la présente délibération ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 28 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions aux associations non conventionnées. Mme Amy MAZARI - ALLEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 27 200 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 025. - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant de 8000 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte, compte 65748, fonction 048. - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un montant de 12 000 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 830. - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un montant de 14 300 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 5241. - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 3 900 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, fonction 72. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. N'a pas pris part au vote : Mme LEPAGE. 29 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT : Travaux de restauration du jardin des Rochers des Doms. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le programme des travaux de restauration du jardin du Rocher des Doms, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23 – compte 2312 – fonction 324 et programme ATCP04 - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels et mécénats, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE -10 30 - AMÉNAGEMENT : Projet Gare Centre - Approbation de la convention de superposition d'affectations et d'exploitation du parvis de la gare. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de superposition d’affections et d’exploitation du parvis de la gare d’Avignon, - IMPUTE la participation de la Ville d’Avignon sur le chapitre 23, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 31 - MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélos ». M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 32 - GRANDS PROJETS URBAINS : Approbation de l'avenant n°1 à la convention du Projet d'Intérêt National (PRIN) du NPNRU des quartiers Sud et Saint Chamand valant intégration du Projet de Renouvellement Urbain d'Intérêt Régional (PRIR) des quartiers Nord-Est. Mme Isabelle LABROT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE des caractéristiques définitives du projet de renouvellement urbain NPNRU portant sur les quartiers Nord Est, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer l’avenant n°1 à la convention de contractualisation avec l’ANRU pour y intégrer les caractéristiques du programme sur les quartiers Reine Jeanne et Grange d’Orel. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 33 - HABITAT - LOGEMENT : Convention de Plan de Sauvegarde sur la copropriété "Parc Saint Roch". M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les engagements financiers qu’implique la signature de la convention du plan de sauvegarde ainsi que la Convention Ville d’Avignon/Région Provence Alpes Côte d’Azur fixant le cadre du régime des avances au travers des conventions de financement du Plan de Sauvegarde et Plan de Sauvegarde de la Copropriété « Parc Saint Roch » annexés à la présente délibération, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 21, compte 20422, fonction 72, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) ou représentant(e) de la Ville à demander des subventions et signer tous les documents afférents. - ADOPTE -11 34 - HABITAT - LOGEMENT : "La maison partagée Flammarion" - Bail à réhabilitation au profit de l'Association Loger Jeunes Vaucluse. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la signature de la promesse de bail à réhabilitation relatif à l’immeuble cadastré section IM n°565 d’une superficie de 698 m², sis impasse Flammarion au profit de l’association dénommée LOGER JEUNES VAUCLUSE dont le siège social est situé en VEDENE, 255 avenue Pasteur chez M. Jean-Pierre CASPAR, représentée par M. Christian LAUVIN, en sa qualité de Président, ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer. - IMPUTE la recette sur le chapitre 77 compte 775 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ne prend pas part au vote : M. RUAT. 35 - URBANISME : Partenariat avec l'Agence d'Urbanisme Rhône-Avignon-Vaucluse (AURAV) - Approbation de la convention cadre 2021/2023. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention cadre ci annexée à intervenir avec l’AURAV, - IMPUTE la participation de la Ville d’Avignon pour l’année 2021, sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 36 - URBANISME : Instauration d'un périmètre d'étude au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme sur le secteur "Combe-Delorme/garage municipal". M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - INSTITUE un périmètre d’étude suivant le plan joint, délimitant le secteur concerné, - INDIQUE que la présente délibération fera l’objet d’une mention en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département du Vaucluse et sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville en application de l’article R.424-24 du Code de l’Urbanisme, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué (e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 37 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME : Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme (PSMV) en tenant lieu à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, - DEMANDE au Conseil Communautaire du Grand Avignon de prendre acte de cette décision d’opposition. - ADOPTE -12 38 - DOMAINE PUBLIC : Renouvellement des mises à disposition d'emplacements situés sur des parcelles communales au profit de la Société HIVORY SAS dans le cadre de l'exploitation de ses réseaux de télécommunication - Fixation du montant des redevances. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la signature des trois conventions d’occupation précaire de biens communaux avec la Société HIVORY SAS, représentée par Madame Sandrine GARCIA, en sa qualité de Responsable des Relations et du Développement Patrimoine en exercice ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, dont le siège social est situé 124 boulevard de Verdun, 92400 COURBEVOIE. Ces conventions sont conclues pour une durée de 12 ans pour les sites de l’avenue de la Synagogue et de la Souvine et de 3 ans pour le stade Léon Dulcy. Les redevances respectives sont de de 10 135.46 € pour les équipements S.F.R. et valorisée de 5 000 € pour l’Opérateur BOUYGUES TELECOM, toutes charges locatives incluses, de 18 324.04 € toutes charges locatives incluses et de 9 772.82 €, toutes charges locatives incluses pour le dernier site, - FIXE le montant des redevances selon les dispositions desdites conventions, - IMPUTE les recettes sur le chapitre 75, compte 752 et fonction 816, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir nécessaires à la concrétisation des dossiers y compris pour les avenants à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES. 39 - ENERGIE : Approbation des conventions relatives à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention tripartite avec ENEDIS, SFR-SFR Fibre-COMPLETEL et la convention tripartite avec ENEDIS et FREE relatives à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement d’un réseau de communications électroniques, - IMPUTE les recettes sur le chapitre 70, compte 70388, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 40 - URBANISME : Servitude de passage de canalisations de gaz souterraines au profit de GRDF sur la propriété communale cadastrée section CZ n° 128 sise chemin de Courtine correspondant au terrain d'assise de la station de traitement des eaux usées de Courtine - Approbation de la convention de servitude. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de grever la parcelle communale cadastrée section CZ n° 128 sise chemin de Courtine, correspondant au terrain d’assise de la station de traitement des eaux usées, pour implantation d’une canalisation en polyéthylène haute densité (PEHD) d’un diamètre 125mm sur une longueur d’environ 65m, et sur une profondeur d’environ 235mm, en PEHD de diamètre 63mm, sur une longueur d’environ 4m et d’une profondeur d’environ 173mm, et en13 acier de diamètre 50/60.3mm et d’une longueur de 3m sur une profondeur d’environ 170mm, au profit du gestionnaire de réseau de distribution de gaz GRDF dont le siège social est 6 rue Condorcet 75009 PARIS, représentée par Monsieur Maxence THIBOUT D’ANESY agissant en qualité d’Adjoint au Chef d’Agence Appui de la Délégation Travaux Sud-Est, ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, - APPROUVE la convention de servitude avec GRDF, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 41 - URBANISME : Servitudes de passage de lignes électriques souterraines et aériennes au profit d'ENEDIS sur différentes parcelles communales cadastrées en section CH/CD - Approbation des conventions de servitudes. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de grever les parcelles communales situées Clos du Grand Fresquière, cadastrées Section CH n° 649, section CD 240 et 281, pour implantation d’une canalisation souterraine sur, au moins 1 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 173 mètres et une profondeur approximative de 2 mètres, ainsi que ses accessoires, Section CH n° 612, 702, 703, 736, pour implantation d’une canalisation souterraine, sur au moins, 1 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 70 mètres et d’une profondeur approximative de 2 mètres, ainsi que ses accessoires, Section CH n° 693, 697, 699, 701 et 738, pour implantation de 6 canalisations souterraines, sur au moins 3 mètres de large, sur une longueur totale d’environ 270 mètres et d’une profondeur approximative de 4 mètres, ainsi que ses accessoires, au profit du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ENEDIS dont le siège social est Tour Enedis 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex représenté par le responsable de l’agence de raccordement Provence Alpes du Sud ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, - APPROUVE les trois conventions de servitudes avec ENEDIS, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 42 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition auprès de la société dénommée JPS LES OLIVIERS d'une bande de terrain en nature de trottoir d'une superficie d'environ 68 m² avant arpentage à extraire de la parcelle cadastrée section DT n°648 sise 34 chemin de Malpeigné à l'euro symbolique. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’acquisition d’une bande de terrain en nature de trottoir, d’environ 68m², avant arpentage, à extraire de la parcelle cadastrée section DT n° 648 sise 34 chemin de Malpeigné, auprès de la société dénommée JPS LES OLIVIERS dont le siège social se trouve à Avignon section de Montfavet, 1240 chemin de la Roquette, ou de toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer, à l’euro symbolique, - IMPUTE la somme correspondante de 1€ au chapitre 21 compte 2111, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -14 43 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une aide financière à M. FOLCHER Lucien, propriétaire, pour un montant de 228,30 € et à Mme BOUDOIN Monique, propriétaire, pour un montant de 885,50 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction12, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 44 - FINANCES : Vote des taux de taxes foncières pour l'année 2021 M. Joël PEYRE, Rapporteur. - ANNULE la délibération n°8 du 19/12/2020 relative au vote des taux 2021, - FIXE les taux à appliquer, pour l’année 2021, pour chaque taxe comme suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,44% (taux communal 2020 + taux départemental 2020) ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,77% ; - AUTORISE le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 45 - FINANCES : Adhésion à l'Association Sites et Cités Remarquables. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adhésion à l’association « Sites et Cités Remarquables », - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 46 - GRANDS EVENEMENTS : RELATIONS INTERNATIONALES : Coopération décentralisée franco-russe 2021 - Projet culturel international "Les Saisons Russes" - Festival d'Avignon 2021 - Partenariat avec la Compagnie IVA. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE le principe du versement d’une subvention de 15 000 € émanant du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères pour l’évènement culturel « Les Saisons Russes 2021 », - APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l’association « La Compagnie IVA » pour l’évènement « Les Saisons Russes 2021 » - DECIDE de reverser la totalité du montant de cette subvention (15 000 €) à l’association « La Compagnie IVA » du chapitre 65 – compte 65 748 - AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE -15 47 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de ressources humaines. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE le recrutement d’un Chef de projets (h/f) à temps complet et le recrutement d’un Contrôleur qualité et hygiène (h/f) à temps complet - ACCORDE l’ouverture de 377 postes nécessaires pour faire face aux besoins saisonniers et la création de 331 Contrats d’engagement éducatif - FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de grade et de fonction en correspondance aux grades concernés, - FIXE la rémunération des agents saisonniers selon la règle définie précédemment et la rémunération journalière des CEE conformément à la règlementation ; à savoir 66,70€ pour les Directeurs et à 60€ pour les Animateurs et les Animateurs spécifiques - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l’exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l’exercice en cours : Activités aquatiques et Crématorium pour la rémunération du personnel affecté sur ces Directions. - AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement et les conventions à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 48 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition d'un conservateur en chef du patrimoine et d'un attaché de conservation du patrimoine auprès d'Avignon Tourisme - Autorisation de signer la convention. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE le renouvellement de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès d’Avignon Tourisme, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 49 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Protocole transactionnel avec la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire à signer un protocole transactionnel avec la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales. - ADOPTE - 50 - AMÉNAGEMENT : Société Publique Locale "Grand Avignon Aménagement" - Désignation des représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE Mme LABROT, Adjointe au Maire, pour représenter la Ville aux Assemblées générales de la Société, - DESIGNE Mme HELLE, Maire, Mr GONTARD, Adjoint au Maire, M. PEYRE, Conseiller Municipal, M. RENOUARD, Conseiller Municipal, pour représenter la Ville au Conseil d’Administration de la Société,16 - DONNE tout pouvoir au Maire ou son représentant pour signer les statuts et autres pièces nécessaires à la constitution de la Société, et pour accomplir en tant que de besoin les formalités requises en vue de cette constitution. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme ROSENBLATT. 51 - ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE : Société d'Economie Mixte du Marché d'Intérêt National de la Ville d'Avignon - Désignation de deux représentants supplémentaires au Conseil d'Administration. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la désignation de deux représentants supplémentaires pour siéger au Conseil d’Administration : Mme MAZARI ALLEL, Adjointe au Maire, M. CERVANTES, Conseiller Municipal. - APPROUVE la cession des actions du Département à la Ville pour un montant de 304 252 euros, - IMPUTE la dépense sur le compte 261 chapitre 26, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. 52 - DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL : Régie des Halles - Désignation des membres du Conseil d'exploitation. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE par voix la désignation des représentants de la Ville au scrutin de liste majoritaire. - DESIGNE les élus suivants en tant que représentants de la Ville au sein du Conseil d’Exploitation de la régie des Halles : M. TUMMINO, Adjoint au Maire ; M. BLUY, Adjoint au Maire ; M. BORDAT, Conseiller Municipal. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme ROSENBLATT. XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. XXX17 QUESTIONS ORALES Mme MESLIER fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Mes Chers Collègues, Selon la réglementation (arrêté du 1er aout 2006), au moins 2% du nombre total de places de parking doivent être destinées aux personnes à mobilité réduite. Or, depuis la rénovation de la place Saint Didier, de nombreux riverains, commerçants et clients déplorent la suppression de quatre places réservées aux personnes handicapées dans ce quartier. Après renseignements pris, la Mairie aurait l’intention de remplacer ces quatre places supprimées (place Saint Didier, rue des 3 Faucons, rue Frédéric Mistral, et rue Jean-Henri Fabre) par la création de deux emplacements, l’un situé rue des Lices, l’autre sur la seule place de livraison disponible de la place des Corps Saints. Ce qui, inévitablement, va poser des difficultés aux commerçants du quartier. Depuis la piétonisation, cette absence de places PMR pose un véritable problème. Pour preuve, en date du 31 mars 2021, un procès-verbal a même été dressé à l’attention d’un automobiliste à mobilité réduite venu se garer sur l’une de ces anciennes places, rue Frédéric Mistral. Madame le Maire, face à de telles aberrations, quelle politique souhaitez-vous mener en faveur des personnes handicapées qui sont en droit d’attendre, des places adaptées, repérables, espacées et sécuritaires en intra-muros, de la part de notre collectivité ? Je vous remercie. • M. MARTINEZ-TOCABENS apporte des éléments de réponse : Madame MESLIER Vous venez de faire état de la réglementation qui nous oblige à réserver au moins 2% des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite et je vous remercie de permettre de vous informer que, sur voirie, nous respectons largement en intramuros avec 85 places sur 1790 soit 4,5 %, toutes gratuites. Auxquelles il faut ajouter 83 places des parkings en ouvrage qui respectent la réglementation (2%, 5%, ou nombre mini selon les capacités de l’ouvrage) : 12 places à Oratoire, 15 places à Jaurès pour Indigo ; 18 places à Centre Gare, 11 places aux Halles, 27 places Palais des Papes, pour Avignon Tourisme (supérieur à l’obligation réglementaire).18 En zone piétonne nous travaillons sur plusieurs leviers, adaptés à chaque situation. Pour les visiteurs PMR le nombre cumulé est supérieur à l’obligation réglementaire sur l’ensemble de l’intramuros Pour les visiteurs PMR nécessitant de rentrer en zone piétonne pour des rendez-vous médicaux, ils disposent de facilités d’accès via le CIRAPS qui gère l’accès aux bornes automatiques H24 J7 Pour les visiteurs et habitants PMR, la TCRA met à la disposition des Personnes à Mobilité réduite un service de transport à la demande spécifique qui fonctionne sur réservation. Ce service PMR est réalisé par un véhicule aménagé et identifié qui bénéficie des autorisations nécessaires pour se déplacer en intramuros Pour les résidents PMR des zones piétonnes, la Ville étudie au cas par cas. Un technicien accompagne l’instruction de la demande. Comme vous l’avez reconnu dans votre intervention, nous travaillons au cas par cas lorsque de nouvelles demandes se font jour, la possibilité de densifier les places PMR dans certaines zones (l’axe Corps saints/ St Didier par exemple). La requalification du centre-ville a aussi permis de faciliter les déplacements piétons et donc ceux des personnes à mobilité réduite dans de nombreux secteurs, la mise à plat des voiries, la suppression de nombreux obstacles, voilà notre politique Madame, vous pouvez la contester mais c’est bien notre équipe qui améliore l’accessibilité pour tous les avignonnais !19 M. PRZYBYSZEWSKI fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Alors que les marchés hebdomadaires de la Ville font obligatoirement l’objet d’une délibération présentée et votée en Conseil municipal, comment expliquez-vous depuis une semaine la présence d’un marché illégal tous les après-midis, sur le lieu-même où se tient, tous les vendredis matin, le marché de Monclar ? Il est à rappeler que ce marché fait son apparition tous les ans, lors du ramadan, et vient créer une concurrence déloyale avec les forains qui eux, sont enregistrés auprès des services municipaux, qui paient la redevance du domaine public mais également toutes les taxes induites par leur activité, sans parler des conditions d’hygiène déplorables qui règnent sur place, et l’absence de sécurité pour la population... Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien nous apporter. • M. TUMMINO apporte des éléments de réponse : Mon Cher Collègue, Effectivement la Ville d’Avignon peut se réjouir de compter, sur son territoire, plusieurs marchés hebdomadaires de produits alimentaires et manufacturés. Ces marchés, comme récemment le marché du centre-ville, font l’objet d’une délibération préalable après consultation de la commission consultative des marchés forains. A ce jour, on compte 10 marchés hebdomadaires et 2 marchés saisonniers, dits « marchés des producteurs ». La gestion de ces marchés fait l’objet d’une redevance calculée au mètre linéaire, conformément au tarif voté en conseil municipal. Ainsi, un commerçant qui s’installe sur le domaine public pour y exercer son activité doit obligatoirement obtenir du maire une autorisation d’occupation du domaine public, sauf lorsque l’activité ambulante consiste à circuler sur la voie publique en quête d’acheteurs sans procéder à l’occupation du domaine public. Afin de répondre à votre question, il me paraît utile de rappeler que le domaine public ne peut être légalement occupé, sauf à ce que l’occupant bénéficie d’une autorisation expresse, étant précisé que toute occupation du domaine public est par nature précaire et révocable et ne peut créer aucun droit à renouvellement : Toutefois, en matière d’occupation illicite du domaine public, comme d’ailleurs du domaine privé, la personne publique propriétaire ne peut pas procéder elle-même directement à l’expulsion des occupants sans droit ni titre, y compris en application d’un arrêté exécutoire par lui-même.20 Les Juridictions administratives considèrent ainsi que le Maire ne peut agir d’office aux fins de démolition ou d’installation d’ouvrages installés irrégulièrement sur le domaine public, et ce sauf urgence née d’un péril grave et imminent sur le fondement de ses pouvoirs de police générale (article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). C’est pourquoi, la ville d’Avignon, dès qu’elle a eu connaissance de la vente non autorisée qui se tient sur le secteur de Monclar, a saisi la Préfecture pour faire état de cette occupation illicite du domaine public et de son incidence sur les professionnels qui, dans le respect des lois et règlements, s’acquittent des redevances d’occupation du domaine public et de gestion des marchés, dans le cadre des autorisations délivrées. Nous avons bien entendu proposé avec ma collègue déléguée à la sécurité publique, l’appui de la Police Municipale. D’ailleurs, ce vendredi, j’ai pris l’initiative toujours avec le concours de ma collègue Catherine GAY, de me rendre sur le marché de Monclar, accompagné de la police municipale et des agents de l’occupation de l’espace public, que je remercie de leur présence. A cette occasion, j’ai rencontré l’ensemble des vendeurs présents pour les informer de l’illégalité de leur vente. A l’issue de cette visite, nous avons à nouveau attiré l’attention de Monsieur le Préfet sur cette situation inacceptable.21 M. BORDAT fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Le dimanche 5 avril 2021, des membres de la Fédération Française des Motards en Colère ( FFMC ) déposaient symboliquement de la paille et des œufs dans un « nid de poule » en le signalant par un traçage au sol vert fluo, à l’embranchement de la rocade Charles de Gaulle et le chemin du Lavarin pour dénoncer l’état de dégradation de nos routes après qu’un motard ait lourdement chuté à cet endroit, provoquant la quasi destruction de sa machine et par chance, se relevant qu’avec quelques contusions. De nombreux trous et ornières ont été repérés de cette façon au cours de cette opération. De même, nous pouvons remarquer d’autres dégradations telles que celles causées par les racines des pins Rocade Charles de Gaulle et route de Marseille, déjà traitées pour certaines mais récurrentes, l’effondrement des accotements Trillade Sud ainsi qu’Avenue de la Cabrière en direction du Moulin de Notre Dame et bien d’autres lieux dont le revêtement présente un réel danger. Nous sommes tous conscients de la très grande responsabilité des poids lourds dans la dégradation de notre réseau routier et particulièrement la rocade Charles de Gaulle. Madame le Maire, à quand un plan de rénovation de nos routes et en particulier sur le réseau secondaire ? Je vous remercie. • M. MARTINEZ-TOCABENS apporte des éléments de réponse : M. BORDAT, comme vous l’exprimez et comme nous en avons discuté lors de la commission Ville en Transition du 8 avril dernier, effectivement une partie de la dégradation de notre réseau provient des poids lourds et je vous remercie de citer la Rocade en exemple. D’une manière générale, nous pouvons dire que la fréquentation du réseau viaire par l’automobile reste très élevée et nous oblige à ne pas relâcher nos efforts pour favoriser les modes plus respectueux de l’environnement (plan modes doux 27 avril 2016, PDU, plan climat 2021, Zéro transit Zéro degré 2021, ...). Dans l’attente, le plan de gestion ne peut pas se résumer à la reprise systématique des enrobé : Économiquement pas tenable (370 kms de voiries, soit environ 3 700 km²) ; Écologiquement pas avantageux (matière première tirée du pétrole). C’est pourquoi la Ville teste plusieurs techniques innovantes. La thermodynamique réparation (le principe est de faire fondre le matériau en place et de n’y ajouter que le strict nécessaire d’enrobé). La réparation par projection (le principe consiste à injecter une solution sous haute pression sur une surface et un volume maîtrisé).22 Même si ces deux solutions ne permettent bien entendu pas d’être généralisées à l’ensemble de notre patrimoine, leur recours permet un gain de temps d’intervention, un gain financier et gain de matériaux. Plusieurs sites ont déjà fait l’objet d’expérimentations ou en bénéficieront prochainement comme à Montfavet, en Ceinture verte, à la Barthelasse. S’agissant des racines de pins, comme vous le précisez, nous avons déjà réalisé des interventions, avec succès à l’exemple de la route de Marseille, pour contrer les effets des racines des pins sur la circulation. Un rappel important, ce phénomène naturel est aussi le fruit d’une ingéniosité remarquable de la nature puisque là l’arbre, soumis au réchauffement climatique et aux sécheresses, va chercher l’humidité pour ses racines sous la couche d’enrobé... plus il fera chaud, plus ce phénomène se produira, plus il fera chaud plus la préservation des arbres sera vitale... nous devons donc faire preuve d’ingéniosité à la fois assurer la sécurité des usagers et à la fois préserver notre patrimoine vivant ; c’est pourquoi nous avons éloigné les circulations en réduisant les gabarits des voies comme Rocade et Sémard, solution cohérente avec notre objectif d’apaiser la circulation sur la Rocade. Mais en raison de la circulation des convois exceptionnels, les services de l’Etat nous demandent encore de réserver des surlargeurs. Il nous semble que celles-ci mériteraient d’être encore discutées, et ce à quoi nous allons nous employer prochainement, conformément toujours à notre volonté d’apaiser la circulation de la Rocade23 M. RENOUARD fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Mes chers collègues, Le site de la Mairie annonce, dans un élan d’autosatisfaction à peine dissimulée, qu’Avignon est une Ville où il fait bon vivre, notamment en prenant en compte le critère de la sécurité. Or, les avignonnais ne pourront que constater l’inverse en observant la banalisation des comportements délictueux suivants : - D’une part, depuis quelques mois, le citoyen avignonnais pouvait se rendre compte du caractère endémique des points de deal dans des quartiers sensibles comme Monclar, ou les Olivades, les dealers n’hésitant pas à tirer des feux d’artifices pour montrer leur satisfaction d’avoir pu engranger de gros bénéfices sur la vente de la drogue, outre les nuisances sonores et la dangerosité de ces explosions. Mais plus étonnant encore a été le déplacement du point de deal de la rue d’Amphoux dans l’intra-muros à la rue des Teinturiers à l’automne 2020. Ainsi, pendant cette période, le citoyen lambda a pu observer en pleine après-midi la formation de deux ou trois de ces points de deal dans la rue précitée, au vu et au su de tous, points de deal protégés par des individus violents et menaçants. - D’autre part, la récurrence des rodéos effectués par des jeunes gens en scooters, sans casques, roulant à vive allure sur la Rocade et générant non seulement des nuisances sonores mais aussi des dégradations sur la voie publique. Face à cette intensité de violence, la seule réponse de la Municipalité a été de solliciter de l’Etat des forces de police supplémentaires en septembre 2020, ce dernier n’accordant finalement pas la totalité des postes promis. Ce qui ne peut suffire évidemment à suppléer une police municipale par ailleurs peu mobilisée. Dès lors, Madame le Maire, pourquoi ne pas redéployer la police municipale dans le cadre de l’îlotage et demander à l’Etat le classement de tous les quartiers sensibles en quartiers de reconquête républicaine, deux propositions de bon sens que nous avions proposées aux avignonnais pendant la campagne des municipales ? Je vous remercie.24 • Mme GAY apporte des éléments de réponse : M. Renouard, L’article auquel vous faites allusion n’est pas une entreprise d’autosatisfaction de la majorité même si nous nous félicitons et réjouissons que des avignonnais trouvent qu’il fait bon vivre à Avignon. Pour rappel, Avignon figure en neuvième position du classement des Villes où il fait bon vivre pour les communes de plus de 2.000 habitants. Le palmarès 2021 de cette enquête « bien vivre en France » et sa méthodologie ont été développés dans un article du JDD du 11 avril 2021 que je tiens à votre disposition. Il n’y a donc pas d’autosatisfaction puisque vous l’avez bien compris la collectivité n’est pas à l’origine de cette enquête réalisée par un organisme indépendant des pouvoirs politiques locaux. S’agissant précisément de la sécurité, les statistiques de la délinquance avignonnaise établies, ne vous en déplaise, pour le premier trimestre 2021 confirment une baisse sensible de celle-ci. En effet, au mois de janvier 2021 le taux est en diminution de -13,06 % par rapport à 2000 ; de -21,04 % en février ; de -10,22 % en mars. Néanmoins, cette tendance à la baisse ne démobilise pas pour autant les forces de sécurité, police municipale et nationale réunies. En effet, comme vous le soulignez, la tranquillité publique de notre Ville est gravement compromise par le trafic de stupéfiants et les rodéos urbains. Nous en sommes conscients, informés et mobilisés. S’agissant du trafic de stupéfiants et des rodéos, des opérations sont élaborées conjointement avec la PN. S’agissant du deal, une collaboration pilotée par la PJ « stup » est organisée, dans le cadre d’un dispositif élaboré par le ministère de l’intérieur. Elle implique les élus, les bailleurs sociaux, les acteurs associatifs voire les citoyens confrontés directement à cette difficulté. Elle commence à porter ses fruits. Je vous ai fait part des résultats obtenus lors du précédent CM. D’ailleurs, sur ce point, la presse relate aujourd’hui la condamnation à 4 années d’emprisonnement d’un trafiquant opérant rue Thiers S’agissant des rodéos, il en est de même. Les actions à mener sont difficiles et périlleuses car elles mettent en danger les conducteurs des engins et les fonctionnaires susceptibles de les interpeller. Néanmoins, les échanges entre les différents partenaires ont permis d’élaborer une stratégie pour tenter conjointement d’endiguer ces phénomènes qui n’existent pas que dans notre Ville. Il appartient à la police nationale de renforcer ses interventions, soutenue par la police municipale et à notre police municipale de renforcer ses actions de proximité et de prévention en faveur de la jeunesse. C’est dans cet esprit partenarial que nous travaillons avec pour objectif d’en finir avec ces situations d’insécurité.25 Mme PERSIA fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Depuis quelques années, les pancartes « Familles syriennes » fleurissent dans Avignon et plus particulièrement au carrefour de la Rocade Charles de Gaulle. D'après le chercheur Olivier PEYROUX qui a étudié la question, contrairement à une idée répandue, ce ne sont pas des Roms qui les brandissent mais bien des Syriens de la branche orientale des Doms. Il s'agit d'une communauté hors des radars associatifs qui a été recensée dans l'hexagone pour la première fois le 17 avril 2014. Ce sont majoritairement des femmes qui font la manche, souvent accompagnée d'enfants en bas âge, voire des nourrissons. Ils occupent le domaine public et se mettent en danger : la circulation, le gaz des tuyaux d'échappement, les bouteilles d'eau impactées par la chaleur l'été... L'état des traverses est déplorable : chaises à l'abandon, bouteilles d'eau vides, couches sales, déchets, etc... Ces personnes refusent de l'aide et les enfants ne sont pas régularisés ni scolarisés. La plupart pense qu'il y a des réseaux et que ces personnes sont victimes d'esclavagisme. Certains ont vu des voitures déposer ces femmes et enfants et les récupérer le soir. Si cela était avéré et que nous persistons à accepter que ces femmes et enfants continuent à mendier, nous serions les complices de ces esclavagistes qui obligeraient ces femmes à faire un travail non rémunéré. Avignon ne peut-être entachée par cette vision de misère et de déchéance. Madame le Maire, que comptez-vous faire pour éviter d'être la complice d'une telle ignominie à l'égard de ces personnes ? • Mme CORCORAL apporte une réponse : Madame Persia, Le carrefour entre la Rocade Charles de Gaulle et l’avenue Pierre Semard est en effet occupé depuis fort longtemps par quelques familles se livrant à la mendicité. Il s'agit essentiellement de ROMS et de Syriens. Pour autant, je souhaite souligner que nous n’avons jamais connu le moindre incident dans ce secteur.26 Face à cette situation la réponse de la Ville d’Avignon se doit avant tout d’être sociale, éducative et solidaire, notamment à l’égard des très jeunes enfants qui se trouvent parfois au bord de la route. Nous nous sommes rapprochés des associations d’accueil de personnes sans domicile fixe, de maraudes etc... pour qu’un travail puisse être engagé avec ces familles mais bien souvent celles-ci ne souhaitent pas être accompagnées et pour partie d’entre elles ne résident pas à Avignon. Nos équipes de Police Municipale, en lien avec la Police Nationale, ont lancé des procédures auprès du commissariat et du parquet concernant notamment les questions de mendicité et de protection des enfants. Cette présence, par la détresse que subissent ces familles conduites à mendier au milieu d’une route à grande circulation, est atroce et nous sommes tous d’accord pour ne pas la laisser perdurer.27 M. RUAT fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, mes chers collègues, Si nous ne sommes absolument pas d’accord sur votre plan de circulation et de stationnement pour la Ville d’Avignon, nous le sommes encore moins sur l’intra-muros. Pourtant, il y a un point où il est impératif que nous trouvions une solution, c’est de permettre aux artisans de pouvoir continuer à travailler en Ville. En effet, depuis la mise en place de ce plan, les artisans ne veulent plus intervenir : impossibilité de se garer et amendes assurées pour ceux qui oseraient prendre le risque d’un stationnement interdit et pourtant sans danger, et ce malgré un écriteau expliquant le dépannage. Devant cet état de fait la CAPEB, soutenue par les autres syndicats, la Fédération Française du Bâtiment et l’U2P, y compris par la Chambre des Métiers, vous ont demandé une entrevue afin de trouver une solution. Le 12/10/2020, un rendez-vous a bien été organisé entre 2 adjoints, des représentants de la Mairie et des responsables syndicaux. Mais, sans autre discussion, une réponse est arrivée par mail de la part du directeur du service Commerce et Artisanat et, sans entrer dans les détails, la déception fut énorme. Vous allez donc recevoir une nouvelle demande de leur part. Alors, Madame le Maire, quand allez-vous créer une véritable commission pour trouver une solution, commission dont je voudrais bien faire partie. Je vous remercie. • M. MARTINEZ-TOCABENS apporte des éléments de réponse : M. RUAT, Comme vous le précisez, nous avons engagé une concertation avec les représentants des artisans. À la suite de la réunion du 12 octobre 2020, nous avions convenu notamment de repenser la communication à l’attention des artisans pour leur faire connaître les possibilités qui leur sont offertes pour faciliter le stationnement des professionnels. Contrairement à vos propos, la Ville a agi et agit encore. (Voir si vous pouvez faire un partage d’écran par exemple ou seulement brandir le document à la caméra... sous les applaudissements du public) Nous avons en effet édité une plaquette « guide pratique de l’artisan » qui rappelle et explicite les facilités et les démarches associées :28 1) facilités pour les travaux de moyenne et longue durée : arrêté municipal, pour le secteur en zone de rencontre COMME POUR LA ZONE PIÉTONNE, 2) interventions non programmées (urgence, dépannage) ou de courte durée : carte de dépannage, 3) la dématérialisation du stationnement avec l’acquittement à distance (Paybyphone) constitue également une facilité pour prolonger si dépassement de la durée d’intervention, au-delà du forfait gratuit et sans quitter le chantier, 4) mise en place d’un centre de services (SIRAPS) directement connecté H24 et J7 aux bornes d’accès du centre piétonnier, avec des opérateurs formés pour gérer les demandes qui ne relèveraient pas des 3 précédentes solutions. Ce centre de services est une véritable avancée que vous auriez pu saluer. Enfin, concernant l’offre elle-même, nous travaillons comme cela avait été présenté lors de nos échanges sur la possibilité d’utiliser les aires de livraison en dehors des plages dédiées pour permettre le stationnement des artisans le reste de la journée. Le recensement de tous les emplacements a eu lieu en 2020 pendant le confinement. Cette nouvelle proposition sera mise en œuvre d’ici la fin de l’année 2021 M. RUAT, l’équipe Municipale se bat tous les jours pour aider à la reprise économique par un plan de relance significatif (XXX chiffre), la Ville travaille aux côtés des acteurs économiques, la requalification du centre-ville à générer du travail pour nos entreprises locales et à relancer aussi les réhabilitations de logement et donc du travail pour nos artisans.29 Mme RIGAULT souhaite présenter la question orale suivante : Madame le Maire, Au mois d’août dernier, le CDEF 84 (Centre Départemental Enfance et Famille), établissement public relevant du Conseil Départemental de Vaucluse, a acquis par acte notarié le Mas Jeanne d’Arc, un ancien gîte situé dans la zone agricole de la Ceinture verte d’Avignon, afin d’y héberger des jeunes en difficulté placés par l’Aide Sociale à l’Enfance. La Ville ne saurait ignorer cette situation puisque, d’une part elle n’a pas souhaité préempter le bien au moment de sa vente, d’autre part la Commission communale de sécurité et d’accessibilité a rendu un avis favorable préalablement à l’ouverture de cet établissement conditionné à la réalisation de quelques travaux exigés pour tout ERP. A la surprise générale, la Mairie a opposé un refus de permis de travaux préalables, prétextant dans un premier temps la notion d’hébergement hôtelier dont il n’est nullement question ici, avant de réviser sa position et justifier son refus par le fait que le mas se trouvait en zone inondable puis en zone agricole. Tout cela est écrit noir sur blanc dans le procès- verbal du Conseil d’administration du 09 février dernier, et a également été évoqué, il y a quatre jours, lors du CA du mardi 20 avril. L’avocat du CDEF a été saisi et a envoyé un recours gracieux à la Mairie qui aurait confirmé son refus d’autorisation de travaux, plongeant inévitablement l’avenir de ce lieu de vie dans la plus grande incertitude. Si la Mairie ne révise pas sa position, il est à redouter que le CDEF intente une action contre la Ville devant le Tribunal administratif. Ma question est la suivante : Alors que la Mairie avait toute latitude pour refuser l’installation de cet établissement à chaque étape du projet - si tel était véritablement son choix - qu’est- ce qui justifie ce refus tardif qui pourrait bien déboucher sur un nouveau contentieux ? Sans parler de l’impact sur ces jeunes qui seront privés d’un nouveau lieu d’accueil... Je vous remercie. • M. GONTARD apporte des éléments de réponse : Très préoccupé par ce dossier, compte tenu des missions sensibles du CDEF pour la protection des jeunes, nous sommes parfaitement conscients des enjeux soulevés par cette difficulté, et nous nous efforçons d’y apporter des réponses dans le respect de la règlementation. Nous avons néanmoins le devoir d’appréhender ce dossier non pas seulement avec émotion, mais en responsabilité et dans la légalité. Accorder au CDEF leur demande eut été, en l’état, illégal. Ce que vous vous seriez empressée de relayer au contrôle de légalité du Préfet, voire30 que ces services auraient identifié par eux-mêmes compte tenu de leur extrême vigilance sur les secteurs agricoles. Bien que le CDEF assure un service d’intérêt général, la loi est la même pour tous en République, y compris pour l’Etat, ses collectivités et leurs émanations ! Or, dans ce dossier, vous confondez dans votre question opportunité et légalité. Contrairement à ce que vous laissez croire, on ne préempte pas du seul fait qu’un projet ne plait pas ou au loisir du fait du prince. La préemption est une arme lourde qui remet en cause la propriété privée et qui doit être maniée avec mesure. Et, en tout état de cause, la question ici n’est pas de contester l’opportunité de ce projet par la préemption, dont nous partageons les enjeux, mais qu’il puisse se faire dans la légalité. Or, la demande du CDEF consiste bien dans un changement de destination d’un mas d’habitation vers un équipement utilisé pour l’exécution d’un service public ou d’une activité d’intérêt collectif. Ce que le PLU actuel ne permet pas en zone « A ». Le « A » est explicite, il implique que les activités qui s’y installent soient de nature agricole. Pour preuve, pour autoriser l’existence d’un équipement médicosocial dans les quartiers Est, il a fallu créer dans le PLU actuel un secteur spécifique dérogatoire dans la zone A. Si vous aviez pris le temps de lire chapitre du PLU applicable à la zone A (p111 pour vous aider à le retrouver), cela vous aurait sauté aux yeux ! Dans notre cas, et pour répondre à une question pertinente que vous ne nous avez pas posée... nous ne pouvions pas procéder de même pour le CDEF par la création d’une zone spécifique pour ce projet dans un délai raisonnable. En effet, il eut été plus long de passer par une révision simplifier d’un bout PLU actuel (30mois au moins), plutôt que de profiter de la révision générale du PLU en cours, qui touchera au but l’année prochaine, pour nous permettre d’identifier des solutions. Pour l’avenir, nous ne pouvons que rappeler aux porteurs de projets de construction ou de travaux, que leur démarche, aussi louable soit elle, doit à se plier à des règles qui s’appliquent à tous, et réclament qu’ils se renseignent en amont des contraintes, ce qui ne fut pas fait ici, et nos services sont disponibles pour les y accompagner. Dans cet esprit, le prochain PLU sera volontairement plus lisible, plus pédagogique et plus accessible, y compris avec des outils novateurs que nous aurons le plaisir de vous présenter dans les mois qui viennent, pour éviter ce type de situation. Mais surtout, ce futur règlement se conçoit comme le support d’un urbanisme de projet nous autorisant, dans le cas qui nous occupe du CDEF, à plus de souplesse lorsque l’intérêt général l’impose. Dès lors, loin de trouver cette situation acceptable, nous agissons pour trouver des solutions, et avons, d’ores et déjà identifié le bâtiment en question dans le projet de nouveau PLU pour lui permettre d’accueillir les activités souhaitées. Mais, pour l’heure, si la loi qui s’applique peut sembler dure, elle n’est reste pas moins la loi !31 XXX Mme le Maire, Présidente informe l’Assemblée que la date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement. XXX La séance est levée à 15 h 00 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte rendu de la séance du Conseil affiché le 27 avril 2021 -