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Conseil Municipal - CM du 4 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 4 03 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT
| 2019/1/1
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
dix-neuf
Le
lundi
4
mars
2019
à 20
heures
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Marie
FAY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
février
2019
Présents
: MM.
FAY
J.M.;
HERISSON
P.;
DERIAN
M.C.;
GALLEN
M.;
LOUIS.
P.;
LE
CLANCEHE
E.
; BRILLOUET
P.;
BUSSON
D.;
ROZELIER
C.;
RYDER
F.;
LE
NOCHER
Y.;
PEYRE
JJ.;
PILLIOUX
V.;
DERIAN
P.Y.
Absente
: S.
LAVENANT
(Pouvoir
de
vote
donné
à M.C.
DERIAN)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
LE
CLANCHE
OBJET
:__
APPROBATION
__
DES
___
PROCES-VERBAUX
__
DES
PRECEDENTES
SEANCES
DES
12
NOVEMBRE
ET
11
DECEMBRE
2018 Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée,
pour
approbation,
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
des
12
novembre
et
11
décembre
2018.
Il
reprend
les
questions
abordées
durant
ces
réunions
et invite
les
conseillers
municipaux
à faire
savoir
s’ils
ont-des
observations
à faire
avant
leurs
adoptions
définitives.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
les
procès-verbaux
des
séances
des
12
novembre
et
11
décembre
2018
Fait
à BRANDIVY,
le 5 mars
2019
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
FAY EXTRAIT
2019/1/2
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
dix-neuf
Le
lundi
4
mars
2019
à 20
heures
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
15
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Marie
FAY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
février
2019
Présents
: MM.
FAY
JM;
HERISSON
P.;
DERIAN
M.C.;
GALLEN
M.;
LOUIS.
P.;
LE
CLANCHE
E.
; BRILLOUET
P.;
BUSSON
D.;
ROZELIER
C.;
RYDER
F.;
LE
NOCHER
Y.;
PEYRE
J.J.;
PILLIOUX
V.;
DERIAN
P.Y.
Absente
: S.
LAVENANT
(Pouvoir
de
vote
donné
à M.C.
DERIAN)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
LE
CLANCHE
OBJET:
LOTISSEMENT
HAMEAU
DE
KERICAN
—
PRIX
DE
VENTE
DES
LOTS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
délibérations
en
date
des
30
mars
2016
et
12
novembre
2018
relatives
aux
conditions
de
réalisation
du
lotissement
« Hameau
de
Kérican
»
et
informe
le
conseil
de
l’avancée
des
travaux
de
viabilisation
de
la
1°°
tranche
des
travaux.
Il convient
aujourd’hui
de
déterminer
le prix
de
vente
des
lots
en
vue
de
leur
commercialisation. Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
:
- Décide
de
vendre
les
lots
du
lotissement
Hameau
de
Kérican
—
au
prix
de
70.00
€
TTC
le
m2
- Donne
mission
à Monsieur
le Maire
de
faire
établir
tous
actes
de
cession
à intervenir
qui
seront
dressés
en
l’étude
de
Maître
MICHAUT,
notaire
à
GRAND-CHAMP,
puis
de
signer
tous
les
documents
et actes
authentiques
se rapportant
aux
diverses
cessions
de
lots.
Fait
à BRANDIV
Y,
le
13
mars
2019
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
FAY EXTRAIT
2019/1/3
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
dix-neuf
Le
lundi
4
mars
2019
à 20
heures
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Marie
FAY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
février
2019
Présents
: MM.
FAY
JM;
HERISSON
P.;
DERIAN
M.C.;
GALLEN
M.;
LOUIS.
P.;
LE
CLANCHE
E.
; BRILLOUET
P.;
BUSSON
D.;
ROZELIER
C.;
RVDER
F.;
LE
NOCHER
Y.;
PEYRE
JJ.;
PILLIOUX
V.;;
DERIAN
P.Y.
Absente
: S.
LAVENANT
(Pouvoir
de
vote
donné
à M.C.
DERIAN)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
LE
CLANCHE
OBJET
: SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
RELAIS
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
VIABILISATION
DU
LOTISSEMENT
HAMEAU
DE
KERICAN Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
contracter
un
prêt
relais
de
500
000.00
€
destiné
au
financement
des
travaux
du
lotissement
communal
« Hameau
de
Kérican
».
Ce
concours
permettra
de
faire
face
aux
dépenses
liées
à
cette
réalisation
dans
l’attente
de
la vente
des
lots
du
lotissement
Il
présente
ensuite
au
Conseil
la
proposition
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
.
Montant
: 500
000.00
€
Durée
: 24
mois
( dont
différé
de
23
mois)
Taux
révisable
Euribor
3
mois
Capé
2 points
: 0.87
%
(Taux
d’intérêt
plafond
=
taux
d’intérêt
annuel
initial
augmenté
de
2
points
soit
2.87
%
selon
Euribor
3 mois
+1.17
%
(index
Euribor
3 mois
moyenné
01/2019
: -0.298
%)
Périodicité
d’appel
des
intérêts
: mensuelle
Frais
de
dossier
: 0.12
%
du
montant
emprunté
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
_Accepte,
à l’unanimité,
la proposition
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan
- __ Décide
que
dès
le
déblocage
complet
du
prêt
relais
susvisé
toute
cession
de
terrain
devra
venir
en
remboursement
du
prêt
relais
- _
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
le
contrat
de
prêt
sur
les
bases
précitées
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
à BRANDIV
Y,
le
5
mars
2019
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
FAY EXTRAIT
2019/1/4
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
dix-neuf
Le
lundi
4 mars
2019
à 20
heures
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
15
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Marie
FAY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
février
2019
Présents
: MM.
FAY
JM;
HERISSON
P.;
DERIAN
MC.;
GALLEN
M.;
LOUIS.
P.;
LE
CLANCHE
E.
; BRILLOUET
P.;
BUSSON
D.;
ROZELIER
C.;
RYDER
F.;
LE
NOCHER
Y.;
PEYRE
J.J.;
PILLIOUX
V.;
DERIAN
P.Y.
Absente
: S.
LAVENANT
(Pouvoir
de
vote
donné
à M.C.
DERIAN)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
LE
CLANCHE
OBJET:
CREATION
D’UN
POSTE
TITULAIRE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
le poste
d’agent
accueil
de
la mairie
a été
occupé
pendant
3
ans
par
un
emploi
d’avenir
puis
par
un
contrat
à
durée
déterminée.
Il
convient
désormais
de
se
prononcer
sur
la création
d’un
poste
pérenne
d’agent
accueil.
Il
ajoute
que
cet
emploi
correspond
au
grade
d’adjoint
administratif
(cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
filière
administrative)
et
que
la durée
hebdomadaire
de
service
qui
y
est
attachée
est
fixée
à 35
heures
(35/35ème).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
l'emploi
décrit
ci-dessus
et de
rectifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
à compter
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE,
À
12
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
DE
:
e
Créer
un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
appartenant
à
la
filière
administrative,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
;
e
Modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
dont
la
nouvelle
composition
figure
en
annexe ; ®
Inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2019,
chapitre
012,
article
64111
Fait
à BRANDIVY,
le 5 mars
2019
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
FAY aSSE[) oJ1e[N1l é TT NASLY UTE' VC ) SAS EN EU NES LE 81T0c/t0/9c
, aSSE)
SUIEINIL WAS1Y UTE ve D auaz 9p ajedhuud W3S1V
2|21205-021p9Uu 3191]14
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2dn290 9}504d
610c/£0/t0 NV S11193111 S3Q NVI14VL AMIGNVAA *1LIA11937109 EXTRAIT
2019/1/5
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
/
Nombre
de
Conseillers :
/
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
dix-neuf
V' Arr:
Le
lundi 4 mars
2019
à 20 heures
RTS
pe
119
/
Présents :
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY.
us
/
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
2",
/
Votants :
15
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Marie
FAY,
_hRK
Lo
/
Maire,
ss
/
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
février
2019
Présents
: MM.
FAY
JM;
HERISSON
P.;
DERIAN
M.C.;
GALLEN
M.;
LOUIS.
P.;
LE
CLANCHE
E.
; BRILLOUET
P.;
BUSSON
D.;
ROZELIER
C.;
RYDER
F.;
LE
NOCHER
Y.;,
PEYRE
JJ.;
PILLIOUX
V:;
DERIAN
P.Y.
Absente
: S.
LAVENANT
(Pouvoir
de
vote
donné
à M.C.
DERIAN)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
LE
CLANCHE
OBJET
: VALIDATION
DE
MISE
A
JOUR
DE
L’INVENTAIRE
DES
ZONES
HUMIDES
ET
DES
COURS
D’EAU
Monsieur
le Maire
rappelle
l’accompagnement
du
Syndicat
Mixte
du
Loch
et du
Sal
(SMLS)
pour
la
réalisation
du
1%
inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d’eau,
intégré
au
PLU
de
2008.
Puis
il
rappelle
la
proposition
du
SMLS
de
mettre
à jour
l’inventaire
des
zones
humides
de
la
commune
pour
prendre
en
compte
l’évolution
réglementaire
intervenue
depuis
2008
ainsi
que
la
mise
à
jour
de
certains
secteurs
à
enjeux.
La
mise
à
jour
a
également
pour
objectif
une
identification
et une
mise
en
valeur
des
milieux
naturels
et une
inscription
de
ces
milieux
dans
les
futurs
documents
d’urbanisme
de
la commune.
L'étude
a
été
confiée
au
bureau
d’études
ALTHIS
de
BRECH
qui
a
travaillé
en
lien
avec
le
comité
de
pilotage
de
la commune.
Cette
mise
à jour
de
l’inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d’eau
est
soumise
à
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
de
ses
membres
:
-
Entérine
la
mise
à
jour
de
l’inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d’eau
de
la
commune,
-
Considère
l’inventaire
remanié
comme
nouvelle
référence
pour
la
protection
des
zones
humides
et
des
cours
d’eau
-
_ S’engage
à
ce
que
les
zones
humides
et
les
cours
d’eau
soient
reportés
et
intégrés
dans
les
documents
d’urbanisme
de
la commune
avec
un
règlement
adapté
Fait
à BRANDIVY,
le
5 mars
2019
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
FAY jeBieuwunid
AMIQNVHS odoLpg nezeseuns
uoisseiddns :
enbljueui9s UOI}ROHIPOIA] ms
enbaueuuss je enbuowoeË uorneoipon
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0 262,5 525 1 050
Mètres
Légende
Zones humides Brandivy |
Bu: Surface en eau Brandivy
——— Réseau hydrographique
Grand-Champ | Tout
Plumergat
fe
Sa EXTRAIT
2019/1/6
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
dix-neuf
Le
lundi
4 mars
2019
à 20
heures
Présents :
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Marie
FAY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
février
2019
Présents
: MM.
FAY
JM;
HERISSON
P.;
DERIAN
M.C.;
GALLEN
M.;
LOUIS.
P.;
LE
CLANCHE
E.;
BRILLOUET
P.;
BUSSON
D.;
ROZELIER
C.;
RYDER
F.;
LE
NOCHER
Y.;
PEYRE
JJ.;
PILLIOUX
V;
DERIAN
P.Y.
Absente
: S.
LAVENANT
(Pouvoir
de
vote
donné
à M.C.
DERIAN)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
LE
CLANCHE
OBJET:
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DU
LOTISSEMENT
HAMEAU
DE
KERICAN
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
appartient
au
conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
de
la commune.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
arbitre
du
Conseil
Municipal,
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Le
lotissement
communal
« Hameau
de
Kérican
»
est
constitué
de
43
lots
organisés
à
l’intérieur
de
voies
non
dénommées
ni
numérotées.
Il
convient
pour
faciliter
le
bon
adressage
dès
l’acquisition
des
lots,
le
service
par
la
suite
des
préposés
de
la
poste
et
autres
services
publics
et commerciaux
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Après
présentation
des
propositions
de
noms
de
rues
et
des
classements
par
ordre
de
préférence
opérés,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
dénominations
de
rues
suivantes
:
-
Rue
du
Triskell
-
Rue
des
Korrigans
-
Rue
d’Armorique
-
Rue
des
sonneurs
-
Impasse
du
Petit
Bois
-
Rue
Madame
de
Staël
-
Impasse
Saint
Aubin
-
Venelle
de
Kérican
-
Chemins
des
écoliers
Après
délibération
ces
propositions
sont
retenues
à
l’unanimité
des
présents
et
annexées
au plan joint
à la présente.
La
numérotation
des
parcelles
constitue
une
mesure
de
police
générale
qui
relève
de
la
compétence
du
Maire
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire.
Fait
à BRANDIVY,
le
5
mars
2019
Pour
copie
conforme, #
fural
de
= =—s+ Tranche 1
IL
<=
Jranche
2
as
mms
Tranche
3
T
15
EL LOT
484 m2
<=
Tranche
4
LOT
17
511
m°
LOT
16
487
n°
=
Tranches
NOTA : Les surfaces
el coles
sont provisoires,
elles ne
seront définitives
qu'après
mesurage
et bornage.
Le périmètre
fera l'objet d'un bornage
contradictoire
ullérieur.
LEGENDE
PLAN
DE
MASSE
©)
Arbre
tige
10/12
Stationnement
visiteur
ES
Cheminement
piéton
Es
Cheminement
piéton
Voie
mixte
Servitude
Eaux
Usées
Servitude
Eaux
Pluviales
=
|
Emplacement
de
l'enclave
privative
non
close
Er
Cheminement
piéton
E
Espace
à engazonner
®
Point de
regroupement
des
conteneurs
À Zone de couvre-sol sur bâche
IT]
Talus à nettoyer (PSE)
LO
numso
de
bob
CT
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Commune
de
BRANDIVY
Lieu-dit
KERICAN
LE
HAMEAU
DE
KERICAN
fioreR
D
LOT
18
LS
#
PLAN
DE
MASSE
Surace
merepntts |
Gim
LOT2
estessepentés |
447 m°
LoT3
cents cpsntts |
460 m°
Modifications
apportées
(date
et
nature)
:
Date
de
création
|
Juillet
2018
Fer
Ecre
|
ia
20161124
:modifs
suite
comité
de
pilotage
Références
Section
ZR
us
eee
ar)
20170324
:modifs
suite
réunion
LochCom
cadastrales
Parcelles
n°
104p,
98
vorr
“rm
des
parcelles
concernées
LOT 11
Certes cpeutts |
605 m°
LOT 12
Setess
cpontés |
54m]
par
le projet :
Grepentés |
560 m°
pote |
4190
LOT
15
tros
erants |
484 m
Pièce
n°
| DCE6.2
LOT 15
Suress opens |
467 m°
i,
LOT 17
Ctesepeasts |
Stinr
Echelle
1/500
x
LOT 18
Setass peste |
1000 m°
_
Est
TOTAL
LOTS
TRANCHE
1
10098
m°
-
Espaces verts
2732 m°
Ref dossier
16.029
Espaces vers Roues
Sr
Parkings
255
m°
Date
du tracé
25
mars
2019
Voie
250 n°
Cheminemen! piéton
116
m°
URBANISME
Posle
derelouement
40m
Transfommaleur
sm
Aire de proprelè
30
PAYSAGE
INGÉNIERIE
VRD
2
rue
d'Armorique
56
120
MUZILLAC
/
T.
02.97.45.69.49
/
F.
02.97.48.30.35
/
agence@urbse.fr
/ www.urbee.fr