Procès Verbal - PV CA 13 avril 2026 signé

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Procès Verbal - PV CA 13 avril 2026 signé Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 13 avril 2026 signé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

VOUJEAUCOURT (25420)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

du 13 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 13 avril, à dix-huit heures trente minutes,

Le conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale, convoqué le 09 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal

Composition de l'assemblée et secrétariat

Présents : MM et MMES FILIPPONI Jean-Claude - PETER Corinne - JACQUEMARD Myriam -

ARNAUD Nadège - GINESTE Julie - PRETOT Joëlle - BENCETTI Frédérique - AUMONIER

Véronique - TAVIGNOT Claudine - ABAH Laure - STUDZINSKA Irena - SAUGE Dominique

Absentes excusées : MME BLUME Geneviève

Procurations :

MME BLUME Geneviève a donné procuration à Mme JACQUEMARD Myriam

Secrétariat : Mme VERGON Sandrine

13 membres en exercice

12 membres présents

Après avoir procédé à un appel nominatif des membres, Mr FILIPPONI Jean-Claude, Maire-

Président du CCAS déclare que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h35.

Approbation du PV du Conseil d'Administration du 23 février 2026

Monsieur Jean-Claude FILIPPONI rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès- verbal de la précédente séance du Conseil d'administration.

Le procès-verbal est remis sur table aux présents et Mr FILIPPONI propose une suspension de séance afin que chaque membre puisse en prendre connaissance.

A l'issue de cette suspension, il met au vote l'approbation du PV.

Ce dernier est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Page 1 sur 9ORDRE DU JOUR

1. Installation du conseil d'administration

Délibération 05-2026

Mr FILIPPONI Jean-Claude, Maire-Président du CCAS rappelle aux membres de l’assemblée que le

C.C.AS. est géré par un Conseil d'Administration composé :

Ÿ du Maire, Président de droit,

et en nombre égal :

Ÿ de membres élus en son sein par le conseil municipal

Ÿ de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions

d'insertion, de lutte contre l'exclusion, de prévention ou de développement social.

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du Conseil Municipal, dans la limite

maximale prévue à l’article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) de

8 membres élus et 8 membres nommés.

Le Conseil Municipal de Voujeaucourt en date du 21 mars 2026 a fixé le nombre de membres à

12 : 6 membres élus et 6 membres nommés.

Sont élus et nommés administrateurs du conseil d’Administration du CCAS :

Membres élus :

Mme Corinne PETER

Mme JACQUEMARD Myriam

Mme ARNAUD Nadège

Mme GINESTE Julie

Mme PRETOT Joëlle

Mme BENCETTI Frédérique KKKKKK

Membres nommés :

Ÿ” Mme STUDZINSKA lrena en qualité de représentante des associations familiales sur

proposition de l’'UDAF

Ÿ”_ Mme AUMONIER Véronique, en qualité de représentante des associations de personnes

handicapées

Mme TAVIGNOT Claudine en qualité de représentante des associations œuvrant dans le

domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

Mme BLUME Geneviève

Mme ABAH laure

Et Mr SAUGE Dominique

Tous trois nommés au titre des personnes participant à des actions de

prévention, d'animation et de développement social dans la commune.

K$K$

Après un appel nominatif, Mr FILIPPONI Jean-Claude, Maire de Voujeaucourt/ Président

du C.C.AS. a déclaré installer dans leurs fonctions les administrateurs du C.C.A.S. de la

Commune de Voujeaucourt.

Monsieur FILIPPONI Jean-Claude indique qu’il va être procédé à plusieurs élections et qu’il

convient de nommer un président de bureau et un assesseur. Sont désignées Mmes

PRETOT Joëlle et GINESTE Julie.

Page 2 sur 92. Election du Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale

Délibération 06-2026

Mr Jean-Claude FILIPPONI, Maire-Président du C.C.A.S. rappelle aux membres du Conseil

d'Administration le rôle d’un Président, d’un Vice-Président et Vice-Président délégué.

Le Président prépare et exécute les délibérations du Conseil d'Administration. Il est

ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du C.C.A.S. et nomme les agents.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa

signature au Vice-Président ou Vice-Président délégué.

Le Vice-Président ou Vice-Président délégué préside le Conseil d'Administration en cas

d’absence du Maire Président de droit.

Conformément aux articles R.123-27 et L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

{(CASF), le Conseil d'Administration du C.C.A.sS, dès qu'il est constitué, doit élire en son sein,

un Vice-Président.

ll élit également un Vice-Président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas

d’empêchement du vice-président.

Monsieur le Président émet un appel à candidature.

Mesdames PETER Corinne et BENCETTI Frédérique se portent candidates.

Il est procédé à l'élection de la Vice-Présidente au scrutin secret à la majorité absolue des

suffrages

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 13

- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- nombre de suffrages déclarés blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre de suffrages obtenus :

Mme PETER Corinne : 12

Mme BENCETTI Frédérique : 01

Madame Corinne PETER a obtenu 12 voix.

Par conséquent, Madame Corinne PETER ayant obtenu la majorité absolue, elle a été

proclamée Vice-Présidente du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de VOUJEAUCOURT.

3. Election du Vice-Président délégué du Centre Communal d'Action Sociale

Délibération 07-2026

Mr Jean-Claude FILIPPONI, Maire-Président du C.C.AS. rappelle aux membres du Conseil

d'Administration le rôle d’un Président, d’un Vice-Président et Vice-Président délégué.

Le Président prépare et exécute les délibérations du Conseil d'Administration. Il est

ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du C.C.A.S. et nomme les agents.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa

signature au Vice-Président ou Vice-Président délégué.

Le Vice-Président ou Vice-Président délégué préside le Conseil d'Administration en cas

d’absence du Maire Président de droit.

Page 3 sur 9Conformément aux articles R.123-27 et L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles

(CASF), le Conseil d'Administration du C.C.A.sS, dès qu'il est constitué, doit élire en son sein,

un Vice-Président.

Il élit également un Vice-Président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas

d'empêchement du vice-président.

Monsieur le Président émet un appel à candidature.

Seule Madame JACQUEMARD Myriam se porte candidate.

il est procédé à l'élection de la Vice-Présidente déléguée au scrutin secret à la majorité

absolue des suffrages

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 13

- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- nombre de suffrages déclarés blancs : O0

- Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre de suffrages obtenus :

Mme JACQUEMARD Myriam : 13

Madame Myriam JACQUEMARD à obtenu 13 voix. Par conséquent, Madame Myriam

JACQUEMARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Vice-Présidente déléguée

du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de VOUJEAUCOURT.

4. Charte de l’élu local

Comme le prévoit la loi, lors de la première réunion de l'organe délibérant suivant

l'élection, la Charte de l’élu local doit être lue et remise à chaque membre.

Un exemplaire est remis ce jour, à chaque administrateur présent et un sera transmis à

Mme BLUME Geneviève absente-excusée.

Mr Jean-Claude FILIPPONI, Maire-Président du C.C.AS passe ensuite à la lecture de la

Charte qui n’appelle aucune remarque.

5. Délégation de pouvoirs du Conseil d'administration au Président

Délibération 08-2026

Mme Corine PETER, Vice-Présidente du CCAS rappelle que, afin de faciliter le

fonctionnement quotidien et d’assurer une gestion plus efficace du Centre Communal

d'Action Sociale, le Conseil d'Administration peut accorder une délégation de pouvoirs à

son Président.

À ce titre, conformément à l’article R.123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

certaines attributions, limitativement énumérées, peuvent être déléguées au Président,

ainsi qu’au Vice-Président ou au Vice-Président délégué, notamment dans les domaines

suivants :

Attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d'administration

Page 4 sur 9Ÿ_ Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée

Y__ Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans

Conclusion de contrats d'assurance ;

Ÿ Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du Centre d'Action

Sociale et des services qu'il gère ;

Y Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Exercice au nom du centre d'action sociale des actions en justice ou défense du centre

dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil d'administration

Ÿ Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à

l'article L. 264-2.

Le Président peut, le cas échéant, subdéléguer la signature de ces décisions au Vice-

Président ou au Vice-Président délégué.

Conformément à l’article R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les décisions

prises dans le cadre de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles

applicables aux délibérations du Conseil d'Administration portant sur les mêmes objets.

En outre, le Président, ou le cas échéant le Vice-Président ou le Vice-Président délégué,

rend compte des décisions prises à chaque réunion du Conseil d'Administration.

L’exposé de Mme PETER Corinne, Vice-Présidente, entendu, le Conseil

d'Administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir

délibéré a décidé :

Article 1 : De déléguer au Président du CCAS, pour la durée du mandat les attributions

ci-dessus énumérées,

Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement du Président, délégation est donnée à

la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée dans les mêmes matières,

Article 3: Les décisions prises dans les matières déléguées seront signées

personnellement par le Président ou la Vice-présidente ou la Vice-présidente déléguée

en cas d'absence ou d’empêchement du Président,

Article 4 : Le Président, la Vice-présidente ou la Vice-présidente déléguée devront, à

chaque séance du Conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la

présente délégation.

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : O

6. Création d’une commission permanente et désignation de ses membres

Délibération 09-2026

Page 5 sur 9Mme Corine PETER, Vice-Présidente du CCAS informe le Conseil d'Administration que

L'article R.123-19 du code de l’action sociale et des familles prévoit la possibilité de

désigner une commission permanente au sein du Conseil d'Administration.

L'objectif de la constitution de cette commission est de permettre l'instruction des

demandes d'aides et de secours et leurs attributions uniquement dans le cadre des

aides facultatives présentant un caractère urgent et dans la limite d’un montant

maximum de 1.000 €

Elle précise que les demandes d’aides financières sont toujours présentées en conseil

d’administration et qu’au cours de la dernière mandature, la commission n’a eu à se

réunir qu’à une occasion.

Mme PETER Corrine indique que la commission permanente exercera ses missions dans

le respect des compétences du Conseil d'Administration, auquel elle rendra compte de

ses travaux.

La commission sera composée de 3 membres, dont le Président ou le Vice-Président et

de 2 administrateurs : 1 choisi parmi les administrateurs nommés par le Président et 1

parmi les administrateurs élus au sein du Conseil Municipal.

Les membres sont désignés par le Conseil d'administration pour la durée du mandat de

celui-ci.

Le Président Mr Jean-Claude FILIPPONI a fait savoir qu’il se désistait en faveur de la Vice-

Présidente Mme Corinne PETER.

Mme Myriam JACQUEMARD est proposée dans le cadre des administrateurs élus au sein

du Conseil Municipal.

Mme Véronique AUMONIER est proposée dans le cadre des administrateurs nommés par

le Président.

Aucune autre candidature n’est proposée.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil d’administration à l'unanimité

des membres présents ou représentés a :

Ÿ__ validé la création de la commission permanente

Y”_ procédé à l’élection des membres à bulletin secret dont le dépouillement a

donné les résultats ci-après :

Mme JACQUEMARD Myriam :

+ Nombre de votants : 13

e Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

e Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

+ Nombre de suffrages exprimés : 13

+ Nombre de suffrages obtenus : 13

Page 6 sur 9Mme AUMONIER Véronique :

+ Nombre de votants : 13

+ Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

° Nombre de suffrages déclarés blancs : O

+ Nombre de suffrages exprimés : 13

° Nombre de suffrages obtenus : 13

Sont élues pour siéger au sein de là commission permanente :

Mme JACQUEMARD Myriam

Mme AUMONIER Véronique

7. Désignation des représentants du CCAS de Voujeaucourt au sein de l’Union

Départementale des CCAS et CIAS du Doubs (UDCCAS du Doubs)

Délibération 10-2026

Mme Corine PETER, Vice-Présidente du CCAS informe les membres du Conseil

d'Administration que l’Union Départementale des CCAS et CIAS du Doubs, régie par la

loi du 1er juillet 1901 (ou du 19 avril 1908) et le décret du 16 août 1901, constitue un

outil d’action politique et technique à l'échelle départementale au service de l’action

sociale communale et intercommunale.

Dans le respect du projet associatif de l’'UNCCAS, l’Union Départementale poursuit

plusieurs objectifs

+ Regrouper les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale ainsi que les

personnes morales de droit public communales et intercommunales exerçant une

activité d’action sociale régie par le Code de l’action sociale et des familles dans le

département concerné, sous réserve qu’ils soient également membres de l'UNCCAS ;

* Assurer une représentation locale de ses membres et contribuer à la représentation

nationale portée par l'UNCCAS. À l'exception de la représentation en justice des

intérêts des CCAS et CIAS, assurée par l’Union Nationale, l’Union Départementale

défend, au niveau départemental et par tout moyen approprié, les droits et intérêts de

ses membres auprès des pouvoirs publics ainsi que de tout organisme public ou privé ;

+ Promouvoir les actions et le savoir-faire de ses membres et contribuer au débat public

relatif aux politiques sociales. En lien avec l’Union Nationale, elle favorise la création et

le bon fonctionnement des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale ;

° Coordonner et soutenir l’action de ses membres par le développement, la

structuration et l'animation du réseau local qu'ils constituent, ainsi que par le

renforcement des partenariats.

L'UDCCAS du Doubs est administrée par un Conseil d'Administration composé d'élus

représentant les CCAS et CIAS adhérents, accompagnés de directeurs de CCAS et CIAS

qui apportent leur expertise et leur appui technique.

Le fonctionnement administratif de l'association ainsi que l’animation du réseau sont

assurés par une équipe de deux salariés.

Dans le cadre du renouvellement du Conseil d'Administration de l'UDCCAS, le CCAS de

Voujeaucourt est invité à :

+ Confirmer son adhésion à l’UDCCAS du Doubs jusqu’au prochain renouvellement de

son Conseil d'Administration et s'acquitter chaque année du montant de la cotisation

statutaire fixée par l’'UDCCAS du Doubs, et ce jusqu’au prochain renouvellement de son

Conseil d'Administration

Page 7 sur 9e Désigner un membre du Conseil d'Administration du CCAS en qualité de titulaire afin

de représenter le CCAS de Voujeaucourt au sein de l’Assemblée Générale de l’'UDCCAS

du Doubs et, le cas échéant, au sein de ses instances dirigeantes (Conseil

d'Administration et/ou Bureau), et d'y exercer le droit de vote au nom du CCAS

e Désigner un membre du Conseil d'Administration du CCAS en qualité de suppléant

afin de représenter le CCAS de Voujeaucourt au sein de l'Assemblée Générale de

l’'UDCCAS du Doubs et, le cas échéant, au sein de ses instances dirigeantes (Conseil

d'Administration et/ou Bureau), et d'y exercer le droit de vote au nom du CCAS en cas

d’empêchement du titulaire

Mme PETER Corinne précise que l’'UDCCAS est une ressource précieuse pour les CCAS

notamment en matière de veille juridique mais également de soutien aux mesures

dédiées à ces derniers. Elle indique que le coût de la cotisation annuelle pour 2026

s'élève à 380,88 €.

Mme PETER Corinne propose les candidatures de Mme JACQUEMARD Myriam au titre

de suppléante et elle-même en tant que titulaire. Après un appel à candidature, il n’y a

pas d’autres candidats; il est donc procédé à l'élection des représentants du CCAS de

Voujeaucourt pour siéger aux instances de l’'UDCCAS du Doubs.

A l'unanimité, il est validé que le vote s'effectue en une fois pour le membre titulaire

et son suppléant.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil d'administration à l’unanimité

des membres présents ou représentés a :

e Confirmé son adhésion à l'UDCCAS du Doubs et le règlement chaque année du

montant de la cotisation statutaire fixée par l’'UDCCAS du Doubs, et ce jusqu’au

renouvellement de son conseil d'administration,

POUR : 13

CONTRE : O

ABSTENTION : 0

e Procédé à l'élection des membres, titulaire et suppléant, à bulletin secret dont le

dépouillement a donné les résultats ci-après :

Mme PETER Corinne - titulaire

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre de suffrages obtenus : 13

Mme JACQUEMARD Myriam — suppléante

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : O0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre de suffrages obtenus : 13

Page 8 sur 9Sont élues comme représentantes du CCAS de Voujeaucourt pour siéger dans les

instances de l’'UDCCAS et voter au nom du CCAS à l’assemblée générale de l’'UDCCAS du Doubs :

Mme PETER Corinne - titulaire

Mme JACQUEMARD Myriam - suppléante

Mr Jean-Claude FILIPPONI, Maire-Président du CCAS informe l’assemblée que le

prochain Conseil d'administration se tiendra le lundi 27 avril 2026 à 18h30. Il y sera notamment présenté le BP 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, Mr Jean-Claude FILIPPONI, Maire-Président du CCAS lève

la séance à la séance est levée à 20h09.

Mme BENCETTI Frédérique souhaite poser une question.

Mr FILIPPONI Jean-Claude lui précise que les questions diverses n’étaient pas prévues

à l’ordre du jour mais l’autorise néanmoins à poser sa question.

Mme BENCETTI Frédérique demande s’il est prévu une ABS.

Mme PETER Corinne précise que oui, donne la parole à Mme Sandrine VERGON pour

réponse. Cette dernière indique que deux cabinets spécialisés — ITHEA et COMPAS- ont

été consultés et que leurs offres seront présentées lors d’un prochain conseil d'administration.

La Vice-Présidente, tt La secrétaire,

Corinne PETER , Sandrine VERGON

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