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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CA 27 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs,
chan) = CCas voujeaucourt
LISTE DES DELIBERATIONS
CCAS DE VOUJEAUCOURT (25420)
Conseil d'Administration
Séance du 27 avril 2026
Numéro des Objet Votes POUR Votes CONTRE Votes ABSTENTION
Délibérations
11-2026 Approbation du Compte
Financier Unique (CFU) 12 0 0
2025
12-2026 Affectation du résultat
2025 12 0 0
13-2026 Vote du Budget Primitif
(BP) 2026 12 0 0
14-2026 Protection sociale
complémentaire :
Mandatement du Centre
de Gestion de la fonction
publique du Doubs afin de 12 0 0
conclure une convention de
participation dans le
domaine de la prévoyance
15-2026 Adoption du règlement
intérieur du Conseil 12 0 0
d'Administration
16-2026 Conventions de partenariat
et d'utilisation du portail
extranet « espace 12 0 0
partenaires » de la CPAM
du Doubs
17-2026 Tarification Repas solidaire 12 0 0
projet PRALIM
publication le 30 avril 2026
“TR:
La Vice-Présidente- du CCAS.:
Corinne PETER /-, ©