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Déliberation - 3r0rz0t36r6l8i
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 3r0rz0t36r6l8i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
OBJET : Création d’un poste
De rédacteur à temps complet
Modification du tableau des Effectifs
Délibération n° 2025 / 0032]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-cinq, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
le 4 juin 2025
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole — MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - ANTOINE Séverine - PLASSE Vohan - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : RAPEAUX Hervé - GUERINONI Brice.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : monsieur Florent MEDINA.
Monsieur le Maire rappelle expose :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le
métier de secrétaire de mairie, notamment ses articles ler, 2,3 et 5 ;
Vu le Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la
formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie ;
Vu le Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie ;
Vu le Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie ;
Considérant la situation administrative de l’adjoint administratif territorial principale 1** classe, au 10%" échelon de l'échelle C3 depuis le 01/03/2023, faisant fonction de secrétaire générale de mairie ;
Considérant que l’agent en poste rempli les conditions pour bénéficier d’une promotion interne suivant la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 et du décret d'application n° 2024-826 du 16 juillet 2024 ;
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de
Gestion 42 n° 2025-04-10/08, en date du 17 avril 2025 ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20250612-delib_2025_0032-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2025)
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
1) De créer un poste de Rédacteur Territorial qui aura les missions de
Secrétaire Général de Mairie, à temps complet, à compter du
1°" septembre 2025,
2) De supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1 classe, à temps complet, à compter du 31 décembre 2025.
3) Que le tableau des effectifs de la Commune de MONTAGNY sera
modifié en conséquence.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 12 juin 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marcel PEU Florent MEDINA