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Déliberation - nulz5yg9dzokt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - nulz5yg9dzokt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants : 13
OBJET : Autorisation de recruter
Des agents contractuels remplaçants
et demander aux agents d’effectuer des
heures supplémentaires
Délibération n° 2026 / 0019]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20260416-delib_2026_0019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-six, le seize avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de monsieur Edgar VERNAY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 9 avril 2026
Présents : VERNAY Edgar — BERZAIM Nathalie - BONIFACE José — MARTINS Séverine — SALEIX Frédéric (arrivé à 18h42) - DUCHER Michel - ANTOINE Séverine - GIRAUD Valérie - CORGIER Vanessa GAMIZ Jimmy — GOUBY Julien - BERUJAT Amandine - DEGUEURCE Clément.
Absents excusés : GUADAGNA Anaïs - CHAIZE Simon.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie BERZAIM.
Monsieur le Maire indique au conseil qu’il est parfois confronté au problème de remplacement momentané de personnels titulaires en temps partiel, en congé pour maladie, maternité ou en vacances, ou face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier.
Dans ce cas, il indique au conseil qu’il a la possibilité, si le conseil l'y autorise, à recruter des agents contractuels dans le cadre des dispositions de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique.
De même, dans la limite de la loi et de façon exceptionnelle, il demande l'autorisation de demander au personnel communal titulaire d’assurer des heures complémentaires ou supplémentaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil autorise, monsieur le Maire à :
$ RECRUTER des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles sur emploi permanent.
$ DEMANDER au personnel titulaire d'effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 16 avril 2026
Le Maire,
Edgar VERNAY
La secrétaire de séance,
Nathalis BERZAIM