Qobe
Le 2
8 stp.
2023
Fouesnant
———".
PROCES
VERBAL
a /e5
Glénan
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
so
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
A
L'UNANIMITE
(4
ABSTENTIONS
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN,
Christian
TABORET) Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a été
destinataire
d'observations
formulées
par
Alternative
Fouesnant
et
souligne
que
ces
observations
ne
viennent
pas
changer
le
sens
des
décisions
qui
ont
été
prises.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2023.
Madame
Gloaguen
intervient
quant
à la
délibération
portant
sur
la création
du
CLSPD.
Elle
rappelle
que
dans
la
délibération
il était
spécifié
un
chiffre
différent
de
ce
qui
est
prévu
par
les
textes,
5 000
habitants
et
non
10
000.
©
FINANCES
1.1.
Modalités
de
taxe
de
séjour
2024
Afin
de
contribuer
au
financement
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
le Conseil
municipal
a décidé
d'’instituer
une
taxe
locale
de
séjour,
dont
il convient
de
voter
les
tarifs,
les
assujettissements,
ainsi
que
la période
de
perception.
Conformément
aux
articles
L 2333-
26
et
suivants
L 5211-21,
R 2333-43
et
suivants
du
C.G.C.T.,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le conseil
municipal
avant
le 1®'
juillet
de
l’année
pour
être
applicables
à compter
de
l'année
suivante.
Elle
est
perçue
du
1°
janvier
au
31
décembre.
En
conséquence,
il est
proposé
à l'Assemblée
d'adopter,
à compter
du
1°"
janvier
2024,
les
tarifs
suivant
le tableau
ci-après
: (il
est
précisé
que
la taxe
départementale
additionnelle
de
10
%
s'ajoute
à la
taxe
de
séjour
communale
déterminée
ci-dessous) Fouesnant
a les
Glénan
h
:
Le
sise
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Tarif
plancher
plafond
|
Riviera
AC
OUT
Catégories
d'Hébergements
Tarif
Tarif
Palaces
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
2]meublés
de
tourisme
5 étoiles
0,70€
3,30€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
3] meublés
de
tourisme
4 étoiles
0,70
€
2,50
€
Hôtels
de
Tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
Alf étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
0,50
€
1,60
€
Hôtels
de
Tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4]
et
5 étoiles
0,30
€
1€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
6| meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,20
€
0,80
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4]
et
5 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
ain
7|de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
0,20
€
0,60
€
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement]
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
8/2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
0,20
€
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
et
autres
Hébergements
Taux
Riviera
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
hébergements
listés
ci-dessus.
Coût
par
personne
et
par
nuitée
dans
la limite
du
plafond
(tarif
le plus
haut
voté)
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
Sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
conformément
à l’article
L.2333-31
du
C.G.C.T.
:
e les
personnes
mineures
;
e les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
;
e les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
;
e les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à un
montant
de
1€
journalier. La perception
de
la taxe
se
fait
au
réel.
Un
seul
mode
de
perception
par
nature
légale
de
logement
est
retenu
et il
est
déclaratif.
Depuis
le 1%
janvier
2020,
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
sont
obligatoirement
au
réel.
Pour
information,
les
plateformes
intermédiaires
de
paiement
collectent
et reversent
2 fois
par
an
(30
juin
et 31
décembre).
Les
périodes
de
reversements
et de
déclaration
sont
:
. 1 période
: du
1° janvier
au
31
mai Fouesnant.
D Ales
Génan
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
. 2ème
période
: du
1°
juin
au
30
septembre
. 3ème
période
: du
1%
octobre
au
31
décembre.
Le
reversement
de
la taxe
de
séjour
collectée
se
fait
impérativement
avant
le 15
du
mois
suivant
la date
de
fin
de
chaque
période.
Rappel
du
plafond
pour
les
hébergements
soumis
au
calcul
proportionnel
: 4.60
€ +
10%
de
taxe
additionnelle.
Fouesnent.
a les
Glénan
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Foussrens
les
Génan
Ê
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Monsieur Esnault fait remarquer
une
différence
entre
le tableau
fourni
avec
les
détails
de
la taxe
de
séjour
et
le montant
versé
au
budget
communal.
Monsieur
Merrien
lui
répond
que
la différence
provient
du
fait
de
déclarations
parfois
décalées
d’une
année
sur
l’autre
mais
que
le chiffre
de
405
K€
est
bien
le déclaré
2022
au
budget. Monsieur
Esnault
estime
que
le tableau
fourni
n’est
pas
suffisamment
descriptif.
1.2.
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
L'état
des
subventions
qu'il
est
proposé
d'attribuer
aux
associations
et
organismes
pour
l'année
2023
est
annexé
à votre
convocation
pour
dé
Madame Gloaguen demande s'il ne serait
pas
intéressant
de
chercher
à mesurer
les
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
associations
par
le biais
de
prêt
et
la mise
à
disposition
de
matériel.
Elle
demande
également
si
la subvention
qui
va
être
votée
pour
le Festidreuz
correspond
aux
charges
salariales
du
directeur
du
festival
et
quel
est
son
taux
d'activité.
Monsieur
Merrien
ne
souhaite
pas
évoquer
en
public
le salaire
d’un
membre
d’une
association.
La
demande
de
subvention
est
regardée
par
rapport
aux
éléments
prévisionnels
financiers
supportés
par
l'association,
ce
n'est
pas
lié
à une
charge
en
particulier. Monsieur
le Maire
ne
voit
pas
l'intérêt
d’un
travail
analytique
quant
aux
prêts
de
matériel
aux
associations.
Il rappelle
ensuite
les
conditions
dans
lesquelles
le
choix
à été
fait
de
porter
une
subvention
à l'association
Festidreuz
qui
a tout
le
soutien
de
la ville.
Fouesnant
gles
Génan
,
,
Lu
se
É
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Monsieur
Esnault
s'étonne
que,
pour
certaines
associations,
il manque
un
certain
nombre
d'éléments
indispensables
pour
valider
une
demande
de
subvention.
II fait
aussi
remarquer
son
étonnement
quant
au
directeur
de
l’association
Festidreuz
qui
fait,
selon
lui,
un
mélange
des
genres
entre
monde
politique
et
monde
associatif.
1.3.
Attribution
de
subvention
au
CCAS
pour
2023
l'est
proposé
de
verser
une
subvention
au
CCAS
au
titre
de
l'année
2028.
Bénéficiaires
Montant
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
- FOUESNANT
20
000
Monsieur Martin
souhaite
expliquer
pourquoi
son
groupe
et
lui-même
voteront
contre
cette
subvention
car
ils
estiment
le montant
alloué
bien
trop
faible
pour
une
commune
comme
Fouesnant.
14.
Fixation
des
tarifs
communaux
« Spectacles
» du
Pôle
d’Action
Culturelle
pour
l’année
scolaire
2023/2024
L'état
récapitulatif
des
tarifs
communaux
« Spectacles
» pour
le Pôle
d'Action
Culturelle
proposés
pour
la saison
cuiturelle
2023
/ 2024
est
annexé
à votre
convocation
pour
la présente
réunion
Fouesnant
À gles
Glénan
54
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Madame Gloaguen
est
étonnée
par
la hausse
des
tarifs
scolaires.
Monsieur
Merrien
répond
que
d'autres
tarifs
à
destination
des
jeunes
à
l’Archipel
sont
en
baisse. 1.5.
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M 57
au
1°’
janvier
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2045
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
II
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Ainsi
: « en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
. en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
°< en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la Commune
de
Fouesnant
son
budget
principal
et
l'ensemble
de
ses
budgets
annexes
:
Fouesnant
3"
seen
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Code
Nr
Code
budget
Libellé
budget
perception
01
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
05800
05
BUDGET
LOTISSEMENT
MANER
KER
ELO
22900
06
BUDGET
LOTISSEMENT
BOC'H
LOGOT
23300
À l'exception
de
ceux
gérés
en
M4
:
Code
D ae
Code
budget
Hbellé
budget
perception
02
BUDGET
PORTS
05803
07
BUDGET
PRODUCTION
ET
REVENTE
ENERGIE
34100
Et du budget lotissement
de
Kérourgué,
qui
sera
clôturé
au
31
décembre
2023.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2024,
la colonne
BP
n-1
est
susceptible
de
ne
pas
être
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le passage
de
la commune
de
Fouesnant
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Pavis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Vu
l'article
L.2124-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'avis
du
comptable
publie
rendu
le 1°
juin
2023,
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Fouesnant
est
résolue
à adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
fer
janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ Autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
l'ensemble
des
budgets
éligibles
de
la Commune
de
Fouesnant,
à savoir
:
Fouesnant
Ÿ aies
Glénan
#3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Code
IL
Code
budget
Libellé
budget
perception
01
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
05800
05
BUDGET
LOTISSEMENT
MANER
KER
ELO
22900
06
BUDGET
LOTISSEMENT
BOC'H
LOGOT
23300
% Autorise Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Martin
demande
si
cette
nomenclature
est
obligatoire
au
1er
janvier
2024.
Monsieur
Merrien
lui
répond
que
oui
et
que
les
services
démarrent
les
premiers
travaux
par
anticipation.
2.1.
Demande
de
subvention
projet_
d'installation
de
mouillages
collectifs
dans
l'archipel
des
Glénan
La
ville
de
Fouesnant-les
Glénan
souhaite
pouvoir
installer
des
mouillages
collectifs
aux
Glénan
à destination
des
plaisanciers
utilisateurs
d'embarcations
légère
de
type
semi-
rigide
mais
aussi
à destination
des
clubs
de
plongée
du
secteur.
Pour
rappel,
l'archipel
des
Glénan
fait
l'objet
d’un
projet
d'extension
de
la Réserve
Naturelle
Nationale
dans
le but
de
préserver
ses
espaces
naturels
remarquables.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
il est
nécessaire
d'inscrire
des
actions
durables
qui
permettent
un
équilibre
entre
protection
du
site
et poursuite
des
usages.
Dans
le cadre
du
projet
d'extension
de
Réserve
Naturelle
Nationale
aux
Glénan-Moutons,
potentielle
Zone
de
Protection
Forte
contribuant
directement
aux
objectifs
de
la SNAP
(Stratégie
Nationale
des
Aires
Protégées),
le comité
stratégique
du
projet
de
RNN
(piloté
par
l'Etat
et la
commune
de
Fouesnant-Les
Glénan)
a validé
l'opportunité
d'actions
d'accompagnement
parallèles
à
la mise
en
place
du
projet
de
Réserve,
et
ce,
dès
2023.
I vous
est
proposé
ici un
projet
de
déploiement
de
mouillages
collectifs
et un
suivi
de
fréquentation
plus
fin
et plus
abouti
sur
les
plages
les
plus
fréquentées
et
concernées
par
le «
beachage
» ainsi
que
des
actions
de
sensibilisation/information
des
usagers
aux
bons
comportements. Ces
actions
n'ont
pas
vocation
à se
substituer
au
projet
de
RNN
mais
constituent
une
amorce
aux
changements
de
comportements.
Elles
doivent
permettre
d'accompagner
les
plaisanciers
vers
de
nouveaux
usages
plus
respectueux
de
l'archipel.
Par
ailleurs,
la
collecte
d'informations
nécessaires
sur
le suivi
des
comportements
et
l'appropriation
de
ces
dispositifs
ainsi
que
le travail
de
sensibilisation,
dès
cette
saison,
constitueraient
dès
lors
une
première
étape
et
une
base
solide
pour
la continuité
du
projet
de
RNN.
De
plus,
l'archipel
des
Glénan
/ île
aux
Moutons
est
l'un
des
trois
sites
majeurs
en
Bretagne
pour
les
zostères
marines,
ces
derniers
sont
impactés
par
les
ancrages
liés
au
beachage. Fouesnant
2/5
Glénan
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Les
herbiers
de
phanérogames
marines
sont
quasi
menacés
au
niveau
européen.
Le
Document
Stratégique
de
Façade
nord
atlantique
préconise
d'éviter
la perturbation
physique
des
herbiers,
notamment
par
les
ancrages
(objectif
environnemental
D01-HB-
OËE05).
Le
projet
œuvre
dans
ce
sens.
L'étude
Biotope,
conclue
début
2022,
a révélé
que
53
%
des
visiteurs
de
l'archipel
proviennent
de
navires
de
plaisance.
Pour
une
grande
part
d’entre
eux,
il s’agit
de
semi-
rigides
venus
du
continent
pour
profiter
des
plages
de
l'archipel.
Ces
nombreux
bateaux
de
plaisance
viennent,
pour
les
plus
légers,
« beacher
» sur
les
plages
les
plus
fréquentées
(Saint-Nicolas,
Guiriden,
le Loc’h
ou
encore
Penfret).
Une
fois
les
passagers
débarqués,
le pilote
prend
l'initiative
de,
soit
repousser
son
embarcation
à l’eau,
soit
la laisser
s'échouer
sur
le sable.
Quelque
soit
le mode
choisi,
le
propriétaire
de
l'embarcation
viendra
assurer
la sécurité
de
son
bateau
par
le mouillage
d'une
ancre.
Cette
ancre,
par
pénétration
et
accrochage
dans
les
fonds
marins,
vient
directement
impacter
ces
derniers.
Les
forces
qui
s'exercent
sur
elle
lorsqu'elle
est
au
fond
de
l’eau
sont
dues
aux
vagues,
au
courant
et
à la
force
exercée
par
le navire.
Ce
phénomène
d'utilisation
d'une
ancre,
en
plus
d’être
intrusif,
crée
également
une
forme
de
ragage
du
fond
marin
et viendra
inévitablement
ébranler
le milieu
dans
lequel
le mouillage
est
installé
lorsque
l’ancre
sera
remontée
à bord
du
navire.
Le
beachage,
contrairement
au
mouillage
sur
ancre,
est
certes
moins
intrusif
pour
le
milieu.
Cependant,
il crée
davantage
de
conditions
d'insécurité
comme
on
le voit
parfois
sur
certaines
plages
l'été
avec
une
multitude
de
navires
les
uns
à côté
des
autres
qui
peuvent
représenter
un
danger
pour
les
utilisateurs
et
baigneurs
présents
(surveillance
des
enfants,
risque
de
coupures
avec
les
hélices
des
moteurs
relevés,
risque
de
marcher
sur
l’ancre
implantée
dans
le sable
pour
les
promeneurs,
etc.).
Comme
les
plaisanciers,
les
clubs
de
plongée
mouillent
aussi
de
la même
manière
mais
dans
des
zones
dédiées,
en
dehors
bien
souvent
de
l'archipel.
Les
zones
les
plus
fréquentées
par
les
clubs
locaux
et
qui
représentent
un
intérêt
particulier
pour
eux
(épaves,
richesse
des
fonds
marins,
etc.)
méritent
une
attention
particulière
en
termes
de
préservation
du
milieu
et notamment,
là aussi,
en
raison
du
mouillage
opéré.
En
effet,
aujourd’hui
il n'est
pas
rare
de
trouver
plusieurs
semi-rigides
dans
la même
zone
de
plongée
qui
jettent
l'ancre,
créant
par
là un
phénomène
de
ragage
des
fonds
marins.
6
clubs
de
plongée
et
un
professionnel,
tous
usagers
des
mêmes
zones
de
plongée,
se
sont
réunis
après
l'annonce
de
la création
de
la RNN.
Ils
sont
tous
très
sensibles
à la
protection
du
milieu
et
souhaitent
pouvoir
bénéficier
de
moyens
de
mouillages
collectifs
pour
conjuguer
leur
pratique
à une
limitation
des
mouillages
individuels
dans
le but
de
préserver
les
fonds
marins.
Ces
sites
de
plongée
fréquentés
par
les
clubs,
au-delà
des
épaves,
sont
situés
sur
des
milieux
sensibles,
principalement
constitués
de
tombants
rocheux
riches
en
matière
de
biodiversité
avec
une
faune
fixée
importante.
L'ancrage
à répétition
à proximité
immédiate,
la dérive
possible
ainsi
que
le ragage
de
la chaîne
lors
de
sa
remontée
peuvent
représenter
une
forte
menace
de
dégradation
de
ces
milieux.
Les
sites
sont
situés
en
ZNIEFF
mer
de
type
l et
de
type
II.
10 Fouesnant
(gles
Glénan
,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
ZNIEFF | ZNIEFF Il Pour toutes ces raisons,
il nous
semble
aujourd'hui
intéressant
de
pouvoir
tester
des
mouillages
collectifs
pour
limiter
les
risques
de
dangers
sur
le bord
des
plages
mais
aussi
et surtout
pour
éviter
les
mouillages
à l’ancre
qui
détériorent
le milieu
marin
et notamment
les
herbiers
de
zostère,
très
présents
sur
l'archipel.
Fort
de
son
expérience
depuis
2017,
la ville
de
Fouesnant-les
Glénan
a installé
des
mouillages
communaux
de
moindre
impact
sur
l'ensemble
de
ses
limites
portuaires
(la
Pie
et
la
Chambre).
Ces
derniers
donnent
satisfaction
et
permettent
d'éviter
le
ragage
et
ainsi
laisser
prospérer
l’herbier
de
zostère
dans
les
zones
auparavant
impactées.
Des
études
Il Fouesnant
ales
Géran
|
:
5
no
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
de
suivi
des
herbiers
sont
faites
chaque
année
par
des
plongeurs
et
sont
relayées
à l'OFB,
avant
la saison
d'été
et après
celle-ci.
Pour
mémoire,
l'installation
d'un
mouillage
collectif
sur
la saison
2022
dans
les
limites
portuaires
de
la ville
de
Fouesnant,
près
de
la cale
de
Saint
Nicolas,
a démontré
tout
l'intérêt
suscité
par
ce
dispositif
à l'égard
des
plaisanciers.
Certes,
l'intérêt
recherché
n'a
pas
la même
visée
et portée
qu'un
mouillage
collectif
en
bord
de
plage
mais
il a
néanmoins
permis
de
démontrer
que
les
propriétaires
d'embarcations
légères,
de
type
semi-rigides,
peuvent
vite
se
l'approprier.
Ainsi,
le projet
d'expérimentation
de
mouillages
collectifs
vise
à la
fois
la diminution
des
pressions
des
mouillages
sur
les
habitats
naturels
fragiles,
mais
aussi
l'initiation
de
nouvelles
pratiques.
Amorce
expérimentale
de
la future
RNN,
le projet
crée
les
conditions
de
changement
d'état
d'esprit
des
plaisanciers
et
des
plongeurs.
Objectifs + Installation
de
mouillages
collectifs
pour
limiter
l'impact
sur
les
fonds
marins
et
l'herbier
de
zostère,
+ Réduire
les
risques
de
sécurité
sur
les
plages
en
limitant
le nombre
de
bateaux
présents,
- Anticiper
les
changements
et
favoriser
une
dynamique
de
prise
de
conscience
pour
accompagner
la mise
en
œuvre
du
projet
de
RNN.
Ce
projet
peut
faire
l'objet
de
financement
via
le Fonds
Vert
de
l'Etat
ainsi
que
d’autres
dispositifs. C'est
pourquoi,
il vous
est
proposé
de
solliciter
les
dispositifs
de
financement
de
l'Etat
(Fonds
Vert,
DETR,
DSIL)
ainsi
que
les
dispositifs
d'autres
financeurs
qui
pourraient
potentiellement
soutenir
cette
action
dont
le montant
global
est
de
190
000
€ HT.
Monsieur Esnault
évoque
plusieurs
remarques
quant
à la
préservation
du
site
des
Glénan
et
sa
fréquentation.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Caramaro
rappellent
que
la commune
est
aux
côtés
de
l'Etat
pour
le
projet
de
réserve
naturelle.
12 Fouesnant 2.2;
als Glénan 5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Demandes
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
pour
installation
de
mouillages
collectifs
La
ville
de
Fouesnant-les
Glénan,
comme
évoqué
dans
le projet
de
délibération
2.1
du
28
juin
2023,
ambitionne
l'installation
de
mouillages
collectifs
dans
l’archipel
des
Glénan.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'obtenir
une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
du
Domaine
Public
Maritime
(DPM)
auprès
des
services
de
l'Etat
et notamment
la DDTM
(Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer).
Ces
demandes
d’AOT,
pour
les
saisons
2023
et
2024,
concernent
les
mouillages
collectifs
destinés
aux
plaisanciers
propriétaires
d'embarcations
légères
de
type
semi-rigide
mais
aussi
les
mouillages
destinés
aux
clubs
de
plongée.
Les
points
d'implantation
des
mouillages
collectifs
qui
figurent
dans
les
cartes
présentées
ci-dessous
feront
l'objet
des
demandes
d'occupation
du
DPM.
Dès
2023,
présence
sur
l'archipel
d'agents
saisonniers
pour
:
> Suivre
la fréquentation
des
mouillages
Etudier
le transbordement
des
utilisateurs
collectifs
posés
par
la commune.
des
movillages
collectifs
de Saint-Nicolas.
>
Mesurer
la pratique
du
beaching
sur
les
>
Sensibiliser
ces
utilisateurs
aux
bonnes
plages
du tombolo,
de Guiriden,
Penfret
et du
pratiques
pour
protégerl'archipel
Loch
PROPOSITION
DE
SUIVI
DE
LA FREQUENTATION
AUX
GLENAN
PAR
LES
COLLECTIVITES
- SAISON
2023
Mouillage
collectif
installé
(domaine
portuaire
de la
commune)
Moulages
collectifs
à Installer
[domaine
public
maritime)
Zones
de «
beaching
» suivies
par
les collectivités
Mouillages
communaux
suivis
par
les collectivités
13 Fouesna
2:38. ant, a!°s Glénan
|
.
..
..
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
ACTISUB
PenaMenHord
PenAMenSud
LaonEjenHir
ac
Captain.
Pietro
Pen
Marmauzet
Run
Men
Skeï
Men
an
Tress
le
Gluet
GASM
(Quimper)
Pen a
Men
Nord
UonElentir
\acCeotin
Pietro
CPES
(Eric
Sauvage)
Laon
Ejen
Hir
Mac
aotain
Pietro
Pen
Marmouret
Run
CIP
Pen
a Men
Hord
LonElenHir
VacGantin
Pietro
Pen
Marmouret
un
Men
Skeï
le
Gluet
CPC
(Trégunc)
PenaMenNord
PenAMenSud
LaonElenHir
War
Captain
Pietro
Pen
Macmouret
Run
Concarneau
SUBAQUA
PenaMentlord
PenAMenSud
LaonEjenHir
ar
Captain
Pietro
Run
Men
Skeï
APEB
(Gaëlle
Istin)
PenaMenNord
PenAMenSud
LaonfienHir
Mar
Ceptain
Pietro
Pen
armouret
Ba
Men
An Teas
le
Gluet
L
à
is
Nr
‘
4
“
— ()
ME
pe
T
sé
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la demande
d'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
pour
l'installation
de
mouillages
collectifs
dans
l'archipel
des
Glénan,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
&
sollicite
des
demandes
d'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
maritime,
dans
l'archipel
des
Glénan
pour
l'installation
de
mouillages
collectifs
destinés
aux
plaisanciers
propriétaires
d'embarcations
légères
de
type
semi-rigide
mais
aussi
les
mouillages
destinés
aux
clubs
de
plongée.
Les
mouillages
sont
indiqués
dans
les
cartographies
ci-dessous
et
feront
l'objet
de
coordonnées
géo-référencées
transmises
aux
services
de
l'Etat,
vo
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fort
Cigogne
— Subvention
Volet
3 —
Pacte
Finistère
du
Département
Par
délibération
du
1°
mars
2016,
le Conseil
municipal
a acté
sa
volonté
à participer
à la
restauration
de
Fort
Cigogne,
aux
côtés
de
nombreux
autres
partenaires
comme
l'Etat
(la
DRAC),
le Conseil
Régional,
le Conseil
Départemental,
l'association
Les
Glénans,
le
Conservatoire
du
Littoral
et
la fondation
du
Patrimoine.
14 Fouesnant.
les
Giéran
54
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Dans
ce
cadre,
le projet
de
rénovation
de
Fort
Cigogne
peut
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Volet
3 du
Pacte
Finistère
2030.
En
effet,
le projet
a été
retenu
par
les
Elus
du
Département
comme
étant
un
projet
d'intérêt
départemental
et régional.
il est
proposé
d'autoriser
le Maire
à :
- solliciter
le concours
financier
du
Conseil
départemental
du
Finistère
à hauteur
de
450
000
€.
Madame Gloaguen
souhaite
savoir
quel
montant
a été
engagé
sur
le projet
de
travaux
de
rénovation
de
Fort
Cigogne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
délibérations
prises
pour
ce
projet
engagent
la
commune
à hauteur
de
10
% du
coût
final.
C'est
l’objectif
fixé
et
nous
y arriverons.
Madame
Gloaguen
demande
quel
sera
le projet
autour
de
cette
rénovation
ensuite.
2.4
Soillicitation
du
dispositif
«Fonds
Vert»
pour
la rénovation
du
bâtiment
périscolaire
de
Kérourqué
Le
Conseil
municipal
a été
saisi
le 9
février
2021
d'un
projet
de
délibération
dans
le but
de
solliciter
des
aides
financières
pour
l'opération
de
rénovation
du
pôle
associatif
de
Kérourgué. Pour
mémoire,
il était
indiqué,
entre
autres,
que
la consommation
énergétique
du
bâtiment
était
assez
forte
et peu
maitrisée
et
qu'un
diagnostic
était
en
cours
afin
de
déterminer
la
solution
la plus
adaptée
pour
un
gain
énergétique
optimum.
Ces
éléments
avaient
permis
d'afficher
une
première
estimation.
Depuis,
le projet
s'est
affiné
et
les
plans
définitifs
ont
été
validés
dans
un
contexte
économique
peu
favorable
notamment
en
matière
de
coût
de
la construction.
L'opération
est
estimée
à ce
jour
à 800
000
€ HT.
15
Fouesnant.
les
Glénan
#3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Pour
minimiser
le reste
à charge
de
la commune,
ll vous
est
proposé
de
solliciter
un
concours
de
100
000
€ au
titre
du
« fonds
vert
», dispositif
de
l'Etat,
pour
participer
au
financement
de
cette
opération.
Monsieur Esnault
rappelle
qu'il
questionne
la
commune
depuis
plusieurs
années
quant
aux
diagnostics
de
performance
énergétique
des
bâtiments.
3.1.
Cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
CR
n°47,
sise
141
Hent
Kerminalou Les
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
CR
n°48,
sise
141
Hent
Lesvern
souhaitent
acquérir
le talus
et
la bande
de
jardin
bordant
leur
propriété,
parcelle
communale
cadastrée
section
CR
n°47
d'une
surface
de
182
m?,
comportant
également
l'accès
de
leur
propriété
à la
voie
publique.
Après
échanges,
il a
été
convenu
de
leur
céder
la parcelle
composée
d’un
talus
arboré
et
d'une
bande
de
jardin,
sous
réserve
qu'il
soit
mentionné
dans
l'acte
de
vente
que
le talus
arboré
bordant
la voie
communale
d'Hent
Kerminalou
devra
être
conservé.
Par
courrier
du
12
mai
2023,
le pôle
d'évaluation
domaniale
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère
a évalué
la valeur
vénale
de
la
parcelle
cadastrée
section
CR
n°47
à un
montant
arrondi
de
4 600€
hors
taxes
et
hors
droits Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
16 Fouesnant
À gles
Glénan
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
& donner
son
avis
sur
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
CR
n°47,
d’une
emprise
de
182m°,
au
prix
4 600€,
hors
taxes
et
hors
frais,
& et,
le cas
échéant,
autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur Esnault
s'interroge
sur
le prix
annoncé
par
les
domaines
et
les
estimations
qui
en
découlent.
3.2.
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
H n°
207
et
208
sises
Hent
Kerbader
Par
délibération
du
11
avril
2023,
le conseil
municipal
a émis
un
avis
favorable
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
H n°196,
206,
209,
210
et
214,
sises
Kerbader. Les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
H n°207
et
208,
sises
Kerbader,
nous
ont
fait
savoir
qu'ils
souhaitaient
vendre
ces
parcelles
d’une
surface
totale
de
10
759
m°.
Compte
tenu
de
leur
situation,
proches
du
site
de
la chapelle
de
Kerbader,
de
leur
intérêt
paysager
et
environnemental
(zone
humide
pour
partie),
ces
parcelles
présentent
un
intérêt
pour
la commune.
Après
échanges
avec
les
propriétaires,
un
prix
d'acquisition
global
de
douze
mille
trois
cent
soixante-seize
euros
(12
376
€)
a été
fixé.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
H n°207
et
208
sises
Kerbader,
d'une
surface
cadastrale
de
10
759
m°,
au
prix
de
douze
mille
trois
cent
soixante-seize
euros
(12
376
€)
et,
le cas
échéant,
à
autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
17
Fouesnant.
Ales
Gléran
ES
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Monsieur Esnault
demande
pourquoi
les
domaines
n’ont
pas
été
sollicités.
Monsieur
le
Maire
rétorque
que
ce
n'était
pas
nécessaire
et
que
nous
avions
une
estimation
récente
sur
des
terrains
qui
jouxtent
les
terrains
concernés
par
la
délibération. Monsieur
Martin
ne
comprend
pas
le projet
d'obtenir
toutes
ces
parcelles
autour
de
Kerbader. Néant Néant
Néant
18 Fouesnant. 8.1.
les
Glénan
S
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
L'Archipel,
pôle
d'action
culturelle
: bilan
de
la saison
2022/2023
et
perspective
pour
la saison
2023/2024
La
saison
culturelle
Les
spectacles
Avec
cette
quinzième
saison
culturelle,
l'Archipel
a retrouvé
une
programmation
d'une
densité
normale,
à savoir
32
spectacles
qui
ont
donné
lieu
à 56
représentations.
Ces
dernières
ont
réuni
11
821
spectateurs.
Le
taux
de
remplissage
retrouve
un
niveau
parmi
les
plus
élevés,
soit
92%.
C'est
également
le meilleur
démarrage
de
billetterie
que
l'on
ait
connu
depuis
l'ouverture
de
la salle
de
spectacles
en
2008.
Les
abonnés
sont
au
nombre
de
516
: 286
d'entre
eux
sont
fouesnantais
(55%),
147
résident
sur
les
autres
communes
du
Pays
Fouesnantais
(28%)
et
donc
83
sont
extérieurs
au
territoire
de
la CCPF
(17%).
A noter
cette
saison,
une
ouverture
exceptionnelle
par
l’organisation
mi-septembre
d'un
temps
fort
célébrant,
à l'occasion
des
cent
ans
du
décès
de
l'écrivain,
le séjour
que
Marcel
Proust
a effectué
sur
notre
commune,
à Beg
Meil
en
1895.
Au
total
23
rendez-vous
(pièces
de
théâtre,
concerts,
conférences,
fiction
radiophonique,
lecture
musicale,
etc.)
ont
été
organisés
sur
huit
jours
du
17
au
25
septembre
et
ont
réuni
près
de
1500
spectateurs
(qui
s'ajoutent
donc
à ceux
de
la saison
proprement
dite,
soit
13
321
spectateurs
au
total,
le nombre
le plus
élevé
jamais
atteint
pour
une
saison
de
l’Archipel).
La
médiation
Durant
cette
saison,
2609
élèves
(dont
212
en
provenance
du
réseau
de
Très
Tôt
Théâtre)
ont
fréquenté
la salle
de
spectacles.
Les
propositions
en
direction
des
maternelles
et
élémentaires
ont
réuni
des
élèves
issus
de
la CCPF
(Fouesnant,
Gouesnac'h
et Bénodet),
et celles
adressées
aux
collèges
des
élèves
en
provenance
de
Fouesnant,
Concarneau
et
Rosporden.
Les
lycéens
sont
quant
à eux
venus
de
Fouesnant,
Concarneau
et
Quimperlé.
lls
ont
assisté
à 15
spectacles
: du
concert
à la
pièce
de
théâtre
(d'objets,
contemporain,
classique)
en
passant
par
le cirque
et
la danse.
Parmi
eux,
1957
ont
participé
à des
actions
de
médiation
: du
bord
plateau
à l'issue
d’une
représentation
aux
ateliers
(théâtre
d'objets,
danse,
audience
préliminaire,
etc.)
en
passant
par
la visite
d'expositions
en
présence
des
artistes
et
les
découvertes
instrumentales.
La
confiance
que
nous
ont
accordé
les
groupes
en
situation
de
fragilité
(handicaps,
grand
âge,
etc.)
s'est
renforcée
cette
saison.
Au-delà
d'être
spectateurs
(90
personnes),
certains
ont
bénéficié
de
rencontres
avec
les
artistes
et
d'ateliers.
Par
ailleurs,
138
élèves
du
Conservatoire
ont
disposé
d'invitations
pour
assister
à des
concerts
ou
des
pièces
chorégraphiques,
39
ont
participé
à des
ateliers
(danse,
accompagnement
des
musiciens,
etc.)
et
162
parents
et
élèves
furent
présents
aux
raccords
commentés.
Du
côté
du
tout-public,
environ
440
personnes
ont
répondu
présentes
à nos
diverses
invitations
(audiences
préliminaires,
ciub
théâtre,
rencontres
artistes,
répétitions
publiques,
bord
plateau,
etc.).
Le
soutien
des
acteurs
publics
et
privés
19
Fouesnant
2/5
Glénan
”,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Les
acteurs
publics
et privés
continuent
d'apporter
un
soutien
financier
important
à
l’'Archipel. Ainsi,
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
a apporté
53
000
€ pour
nos
actions
de
soutien
à la
création
et de
médiation.
Le
Conseil
Régional
a abondé
de
20
000
€ nos
apports
en
coproduction
et a
participé
à l'acquisition
de
matériels
scéniques
pour
un
montant
de
4 753€.
Le
Conseil
Départemental
a subventionné
à hauteur
de
20
000
€ nos
actions
de
diffusion,
médiation
et
création.
L’acquisition
de
matériel
scénique
a également
été
soutenue
par
le Centre
National
de
la Musique
pour
un
montant
de
4 700€.
L'Office
national
de
la diffusion
artistique
(ONDA)
a soutenu
l'accueil
de
la pièce
chorégraphique
Kamuyot
pour
un
montant
de
6 550€
et a
également
pris
intégralement
en
charge
les
frais
de
transport
du
cirque
Rasposo.
Les
acteurs
économiques
majeurs
du
territoire
ont
aussi
renouvelé
leur
appui
financier
à
l’'Archipel,
par
la voie
du
mécénat.
Ainsi,
le centre
commercial
E.Leclerc
de
Pleuven,
Eurovia,
l’entreprise
Le
Bris,
ETPA,
Pierre
Océane,
et
l'hôtel
de
la pointe
du
Cap-Coz
ont
abondé
le budget
de
l'Archipel
pour
un
montant
global
de
40
000€.
2.
La
médiathèque
Fréquentation
et
usages
La
médiathèque
comptait,
au
31
mai
2023,
3 022
abonnés
contre
2 853
la saison
dernière
(+
5.92
%),
dont
1 814
Fouesnantais
(60
%),
924
originaires
du
pays
fouesnantais
(30,6
%)
et 284
extérieurs
au
Pays
Fouesnantais
(9.4
%).
On
note
cette
année
une
augmentation
de
la fréquentation
de
+12.74
%.
90
224
personnes
ont
ainsi
visité
la médiathèque
cette
saison
contre
80
030
personnes
la saison
passée.
La
fréquentation
aurait
pu
être
plus
importante
encore
sans
les
10
jours
fériés
de
la saison
(en
semaine)
et
la fermeture
inhabituelle
d'un
mercredi
(journée
très
fréquentée)
en
raison
d’un
mouvement
de
grève
exceptionnel
d'une
partie
du
personnel.
173
590
documents
ont
été
empruntés
sur
cette
même
période
(contre
146
962
l'an
passé),
soit
une
augmentation
de
+18.12
%.
Le
nombre
des
réservations
continue
de
croître
de
manière
exponentielle
: + 34.47
%.
18
930
documents
ont
été
réservés
en
2022-2023
contre
14
078
en
2021-2022.
On
observe
un
changement
de
comportement
de
l'usager
devenu
adepte
des
réservations
en
ligne
et du
prêt-à-emporter.
Animations Si
la médiathèque
a fait
le choix
cette
saison
de
ne
pas
proposer
de
temps
forts,
les
rendez-vous
récurrents
(bébé-lecteurs,
bébé-musiciens,
club
ciné,
club
de
lecture...)
ont
par
contre
été
maintenus,
à savoir
111
rendez-vous
tout
public
réunissant
2 945
participants
sur
l'ensemble
de
la saison.
La
semaine
À quatre
mains
autour
de
pratiques
intergénérationnelles
aussi
bien
créatives,
ludiques
que
scientifiques
a été
reconduite
à l'automne,
proposant
12
ateliers
et recevant
162
participants
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
Des
animations
ont
également
été
proposées
aux
résidents
des
EHPAD,
IME
et Penty.
20 Fouesnant
Lales
Glénan
#3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Au
total,
au
34
mai
2023,
123
animations
ont
ainsi
rassemblé
3 037
personnes
(2 181
adultes
et
856
enfants).
Par
ailleurs,
2 374
élèves
(maternels,
élémentaires,
collégiens
et lycéens)
issus
de
5
établissements
scolaires
fouesnantais
et accompagnés
de
23
enseignants
ont
également
profité,
de
septembre
à
mai,
des
animations
proposées
par
la
médiathèque.
3.
Le
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
Fréquentation Le
Conservatoire
comprend
530
élèves
qui
se
répartissent
comme
suit
:
- 92
élèves
en
Éveil
musical,
Jardin
des
Arts,
Initiation
Musique
et
Initiation
Danse
- 338
élèves
en
musique
(instrument,
chant,
formation
musicale)
- 100
élèves
en
danse
Ces
chiffres
placent
en
quatrième
position
le
Conservatoire
au
sein
des
établissements
d'enseignement
artistique
du
département
du
Finistère,
en
termes
d'élèves
inscrits.
L'équipe
pédagogique
se
compose
de
24
professeurs.
L'équipe
administrative
se
compose
d'un
directeur,
d’un
agent
d'accueil/administration
(à
temps
complet)
et
d’un
agent
comptable
(à 1/3
temps).
40,6
%
des
élèves
sont
domiciliés
à Fouesnant,
46,8
%
des
élèves
sont
issus
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
hors
Fouesnant
et
12,6
%
des
élèves
sont
extérieurs
à
la
CCPF.
La
répartition
des
élèves
par
tranches
d'âge
demeure
relativement
stable
avec
près
de
2/3
des
élèves
inscrits
qui
ont
entre
6 et
15
ans
inclus.
La
part
des
adultes
(à partir
de
26
ans)
se
stabilise
autour
de
22
%
des
effectifs.
Le
nombre
de
disciplines
enseignées
s'élève
à 32
et
reste
stable.
Education
artistique
Le
Conservatoire
est
intervenu
au
sein
des
écoles
du
Pays
Fouesnantais
pour
mener
des
projets
d'éducation
musicale
et
chorégraphique
au
sein
de
7
établissements
scolaires.
Il
a
par
ailleurs
proposé
deux
ateliers
de
découverte
instrumentale
consacrés
aux
percussions
puis
à
l'orgue
aux
élèves
de
CE2
des
écoles
primaires
de
Fouesnant
(Kerourgué,
Mousterlin
et
Notre-Dame).
L'établissement
est
également
intervenu
par
le
biais
d'ateliers
auprès
de
personnes
en
situation
de
handicap
du
Penty.
Enfin,
il a
assuré
des
interventions
hors-les-murs
dans
le
cadre
de
conventions
signées
notamment
avec
l'institut
médico-éducatif
«Les
Primevères
»
de
Concarneau,
le
Collège
Kervihan
de
Fouesnant. Actions
culturelles
Dans
le
cadre
de
sa
programmation,
en
tant
qu'acteur
culturel
du
Pays
Fouesnantais,
le
Conservatoire
a
proposé
30
auditions
publiques,
un
concert
de
Noël,
un
concert
des
grands
élèves
et
un
fest-noz.
Il
s'est
également
produit
le
7
mai
2023
sur
la
scène
de
l'Archipel
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
du
jumelage
Fouesnant-Meerbusch,
et
le
2
juin
2023
en
première
partie
du
concert
Unisson
proposé
par
la
Musique
des
Transmissions
de
Rennes.
L'orchestre
d'harmonie
a
été
présent
lors
des
cérémonies
de
commémoration
du
11
novembre
et
du
8 mai.
21
Fouesnant
À gtes
Glénan
Ed
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
I convient
enfin
de
signaler
la participation
d'élèves
des
classes
de
danse
au
concours
régional
de
la
Confédération
nationale
de
Danse,
parmi
lesquelles
6
élèves
ont
obtenu
un
er
prix
national
et
8
un
1er
prix
régional.
À
l'issue
du
concours
national
de
la
Confédération
nationale
de
Danse,
1 élève
a obtenu
un
1°
prix
à l'unanimité
— lui
ouvrant
ainsi
la
participation
au
concours
européen
prévu
en
Espagne
à
l'automne
2023
Soutien
financier
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
aux
enseignements
artistiques,
le
Conservatoire
a
pu
bénéficier,
en
2023,
d'une
subvention
de
20
041
€ du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
20
%
du
budget
de
fonctionnement
du
Conservatoire
est
par
ailleurs
allouée
par
la
CCPF
au
tite
du
rayonnement
communautaire
de
l'établissement.
Le
montant
de
cette
subvention,
au
titre
de
l'année
2022,
est
de
196
517,46
€.
4.
La
programmation
artistique
estivale
Le
bel
été
A
l'été
2022
le
bel
été
a
pris
comme
chaque
année
ses
quartiers
et
le
relais
de
la
saison
culturelle.
21
spectacles
ont
été
programmés
durant
les
mois
de
juillet
et
d'août,
générant
un
total
de
6 210
spectateurs
( soit
1 050
de
plus
que
lan
passé),
respectivement
2 690
pour
les
spectacles
jeune
public
«
Place
aux
Mômes
»,
1
460
pour
les
concerts
de
musique
de
chambre
« Chambre
avec
vue
», organisés
pour
la première
fois
au
sein
de
la
Chapelle
Saint-Anne
afin
de
promouvoir
les
travaux
de
restauration
menés
par
la
collectivité,
et 2
060
pour
les
veillées
contées
« Les
Pierres
Parlent
», témoignant
ainsi
d'une
reprise
de
l’activité
après
un
été
2021
plus
faible
du
fait
des
contraintes
sanitaires
imposées. Pour
l'été
2023,
l'Office
Municipal
de
Tourisme
(OMT)
prendra
en
charge
l'ensemble
des
dépenses
liées
à cette
programmation
au
titre
de
l'animation
estivale.
L'ingénierie
culturelle
portant
sur
la programmation
de
ces
animations
et la
gestion
technique
et
logistique
continueront
cependant
d'être
portées
par
le pôle
d’action
culturelle.
Morsure Nouveau
rendez-vous
estival
dédié
aux
arts
plastiques,
Morsure
est
un
salon
de
gravure
qui,
pour
sa
deuxième
édition,
a rassemblé
pendant
six
semaines,
du
8 juillet
au
20
août
2022,
les
œuvres
de
douze
artistes
graveurs
et
graveuses
contemporaines.
L'exposition
a été
vue
par
1390
personnes.
Parallèlement
à l'exposition
se
sont
tenus
des
rendez-vous
impliquant
le public
tels
que
des
ateliers
d'initiation
à la
gravure,
des
stages,
des
rencontres,
des
visites
commentées,
etc.
Au
total,
308
personnes
ont
fréquenté
ces
rendez-vous.
Avant
l'ouverture
de
l'exposition
au
grand
public,
les
élèves
des
classes
élémentaires
ont
pu
bénéficier
d'atelier
et visite
guidée
: 133
écoliers
du
CE1
au
CM1
ont
répondu
présents.
5.
Le
Troisième
lieu
Désormais,
complétement
épargné
par
les
protocoles
sanitaires,
le troisième
lieu
a
retrouvé
une
fréquentation
dense
sur
la
tranche
quotidienne
16h00-18h00
ainsi
que
les
mercredis.
L'objectif
d’un
accueil
présentant
une
mixité
générationnelle
et
sociale
est
atteint.
Les
retours
exprimés
par
les
usagers
sont
très
positifs.
22 Fouesnant
Ÿ Qtes
Glénan
: le EL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Au-delà
de
cet
usage
spontané
par
nos
administrés,
le troisième
lieu
a organisé
toute
cette
saison
des
conversations
ayant
pour
thème
le jardin,
la cuisine
où
le zéro
déchet
dans
le souci
d'une
transmission
de
savoir-faire
et
d'expériences.
42
conversations
se
sont
tenues
les
samedis
matin
réunissant
un
total
de
214
participants.
Par
ailleurs,
la rotonde
et le
foyer
bar
continuent
d'accueillir
certaines
animations
des
autres
services
du
pôle
d'action
culturelle
(auditions
du
conservatoire,
animations
de
la
médiathèque)
mais
aussi
de
services
extérieurs
(ex
: le
Souffle
d’air,
projet
porté
par
la
CCPF,
en
soutien
à la
parentalité).
Expositions Le
hall
de
l’Archipel
et le
Troisième
lieu
ont
accueilli
trois
grandes
expositions
temporaires.
La
première,
mi-exposition,
mi-installation,
réunissait
tout
au
long
de
l'automne
2022,
les
œuvres
de
trois
plasticiens,
Martine
White,
Mike
Schertzer
et
Mathieu
Fappani
dans
le
cadre
du
temps-fort
dédié
à Marcel
Proust.
A noter
à ce
titre
la collaboration
exceptionnelle
avec
le Musée
des
Beaux-Arts
de
Quimper
qui
nous
a permis
d'exposer
dans
la rotonde
un
chef
d'œuvre
du
peintre
américain
Thomas
Alexander
Harrison,
Marine,
claire
de
lune,
peint
en
1895
et
représentant
une
vue
de
Beg
Meil.
La
seconde,
La
nature
est
poète,
de
Patrice
Koutchevsky,
du
7 janvier
au
5 mars,
présentait
les
œuvres
de
ce
peintre
fouesnantais
d’origine
russe,
lesquelles,
réalisées
à
Fhuile,
représentent,
de
façon
abstraite
et sur
une
gamme
chromatique
joyeuse,
nos
paysages
fouesnantais.
Enfin,
Rêver
la mer,
du
1%
avril
au
7 mai,
qui
a connu
un
fort
engouement
du
public,
réunissait
les
dessins,
aquarelles
et peintures
acrylique
du
jeune
artiste
bénodétois
Bastien
Courtay.
Des
travaux
qui
représentent,
eux-aussi
mais
de
manière
figurative
cette
fois,
notre
magnifique
littoral.
L'activité
location
de
salles
La
crise
sanitaire
s'éloignant,
l'activité
de
l'Archipel,
qui
consiste
aussi
en
l’accueil
de
la vie
économique
et associative,
a retrouvé
son
rythme
habituel.
La
salle
de
spectacles
ainsi
que
la salle
de
réunion
Le
Loc’h
située
au
rez-de-chaussée
bas
de
l’Archipel
sont
ainsi
mises
à disposition
de
façon
gratuite
ou
payante
selon
la nature
de
la structure
demandeuse
et/ou
l’objet
de
sa
demande
et ce,
conformément
aux
délibérations
prises
par
le Conseil
municipal.
23
Fouesnant
as
Giénan
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Activité
occupation
Participants
|
Recette
HT
(jours)
formation
57
948
6 486
Réunion
21
1644
1672
Assemblée
générale
1
200
1665
Congrès/Séminaire
1
60
883
Spectacle
12
1170
6189
Cérémonie
6
797
320
TOTAL
saison
2022/2023
98
4819
17
215
À noter
cette
année
l'accueil
du
séminaire
de
Euroden
Group
(coopérative
agro-
alimentaire),
des
rencontres
départementales
de
danse
UNSS
ainsi
que
la cérémonie
organisée
par
le Rotary
pour
la remise
des
prix
« un
euro,
un
projet,
un
emploi
»
Les
formations
accueillies
sont
principalement
celles
du
CNFPT
(Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale).
Les
réunions
payantes
sont
principalement
conduites
par
des
syndics
de
copropriété.
Enfin,
de
nombreux
galas
organisés
par
les
écoles
ou
les
associations
culturelles
du
territoire
sont
accueillis
chaque
année.
saison
2023/2024
Perspectives
1.
Spectacles Programmation Les
fondamentaux
définis
dans
le document
d'orientation
présenté
au
Conseil
municipal
du
9 juillet
2007
guident
toujours
nos
axes
de
programmation
: pluridisciplinarité,
soutien
à
la création,
essentiellement
théâtrale,
spectacles
à destination
du
jeune
public
et des
scolaires.
Pour
chaque
discipline
ou
genre,
nous
tentons
de
présenter
un
artiste
confirmé
et un
artiste
en
devenir.
Le
rythme
fixé
est
celui
d'un
spectacle
par
semaine.
Il ne
s’agit
pas
nécessairement
de
tenter
de
plaire
au
plus
grand
nombre
à chaque
spectacle
mais
de
construire
une
programmation
qui
réponde
aux
attentes
esthétiques
singulières
de
chacun
au
moins
une
fois
dans
l’année.
L'ouverture
de
cette
prochaine
saison
culturelle
se
fera
hors-les-murs,
en
extérieur,
par
l'accueil
de
deux
grandes
œuvres
populaires,
Romeo
et
Juliette
d'une
part
sur
le terrain
de
l'espace
sportif
de
Bréhoulou,
et
le cycle
2 des
Trois
mousquetaires
d'autre
part,
en
co-réalisation
avec
le Théâtre
de
Cornouaille,
qui
sera
accueilli
par
le Manoir
du
Moustoir
à Saint-Evarzec.
Une
troisième
grande
œuvre
de
la littérature
sera
donnée
en
novembre
avec
l'adaptation
théâtrale
de
Peter
Pan.
Afin
de
marquer
notre
soutien
à la
cause
ukrainienne
nous
accueillerons
le groupe
ukrainien
DakhaBrakha
pour
ouvrir
la saison
en
salle
le jeudi
5 octobre.
A noter
également
la programmation
de
deux
grands
« tubes
» de
la musique
classique
avec
le
trio
n°2
de
Schubert
et concerto
n°23
pour
piano
de
Mozart.
Les
facétieuses
Goguettes
nous
amuseront
de
leurs
reprises
humoristiques
des
grandes
chansons
de
la 24 Fouesnant
les
Glénan
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
variété
française.
Nous
ferons
une
place
particulière
la saison
prochaine
à un
champ
méconnu
des
arts
: la
création
sonore.
Un
temps-fort
dédié,
bRuissonnant,
sera
organisé
tout
un
week-end
pour
accueillir
les
œuvres
et
performances
de
divers
plasticien.ne.s
sonores.
Un
artiste
sonore
finistérien,
Eric
Thomas,
sera
d’ailleurs
arrimé
à cette
saison
et
réalisera,
entre
autres,
une
cartographie
sonore
de
Fouesnant
et des
Glénan,
qui
pourra
ensuite
être
mise
à disposition
du
public.
Tarifs Au-delà
des
tarifs
fixés
par
ce
Conseil
municipal
au
titre
des
redevances
communales,
il
vous
est
proposé
d'adopter
les
tarifs
spécifiques
suivants
:
- Un
tarif
unique
fixé
à 15€
la journée
ou
25€
le week-end
pour
accéder
aux
performances
et
spectacles
présentés
dans
le
cadre
du
festival
bRuissonnant.
-
Un
tarif
unique
fixé
à
50€
pour
accéder
à
l'intégrale
du
cycle
2
des
Trois
mousquetaires
-
un
tarif
plein
s’élevant
à
8 €,
et
un
tarif
réduit
à
6 €
(abonnés
Archipel,
adhérents
Très
Tôt
Théâtre,
et
bénéficiaires
des
habituels
tarifs
réduit,
12-25
ans,
moins
de
12
ans,
de
l'Archipel)
pour
le
spectacle
«Oiseau»
accueilli
en
partenariat
avec
le
festival
quimpérois
«Théâtre
à tout
âge».
- Un
tarif
plein
s'élevant
à 18
€, un
tarif
réduit
à 10
€ (moins
de
26
ans,
demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA)
et
un
autre
à
5
€
(étudiants
de
l'UBO
qui
suivent
un
parcours
d'au
moins
3
spectacles
au
Théâtre
de
Cornouaille)
pour
le
spectacle
«
Fissure»
accueilli
en
partenariat
avec
le
festival
Circonova
organisé
par
le
Théâtre
de
Cornouaille.
- Un
tarif
spécifique
pour
les
personnes
constituant
des
groupes
accueillis
dans
le cadre
d’un
projet
de
médiation
culturelle
mené
avec
l’Archipel,
fixé
à
10
€
ou
à
8
€,
sous
réserve
d’une
convention
à
intervenir
entre
la
structure
représentant
ces
groupes
et
l’'Archipel.
- Un
tarif
unique
fixé
à 10
€ pour
le concert
des
professeurs,
un
accès
gratuit
étant
par
ailleurs
consenti
aux
élèves
du
Conservatoire
et
aux
enfants
de
moins
de
douze
ans.
Enfin,
il vous
est
proposé
de
permettre
aux
adhérents
Aprem'Jazz
de
bénéficier
du
tarif
abonné
de
l’Archipel,
pour
le concert
de
Sophie
Alour,
artiste
accueilli
en
partenariat
avec
l'association
quimpéroise.
Il vous
est
également
proposé
d'autoriser
le Maire
à établir
des
conventions
de
partenariat
avec
les
comités
d'entreprises
leur
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
privilégiés
d'entrée
aux
spectacles,
pouvant
ainsi
déroger
aux
tarifs
existants.
Pour
répondre
à la
demande
du
public,
il est
proposé
la vente
de
bons
« cadeau
» aux
usagers
du
service
spectacles
de
l’Archipel,
sous
la
forme
de
contremarques
d’une
valeur
de
5 €,
créant
ainsi
un
« à
valoir
» auprès
du
service
billetterie
de
l’Archipel,
à utiliser
au
cours
de
la saison
culturelle.
Il est
également
envisagé
de
commercialiser
tout
ou
partie
des
spectacles
de
la saison
sur
le
réseau
Ticketnet,
permettant
ainsi
à
l'Espace
Culturel
E.Leclerc
de
vendre
des
billets
pour
accéder
à nos
spectacles.
2.
Médiathèque
25 Fouesnent
: fes
Giénan
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Animation La
vente
de
documents
organisée
tous
les
deux
ans
sera
reconduite
en
juillet
2023
après
des
désherbages
et pilonnages
conséquents
tout
au
long
de
l’année.
Des
milliers
de
documents
(livres,
revues,
CD)
seront
ainsi
mis
en
vente
de
nouveau
cette
année.
I vous
est
proposé
de
vendre
ces
documents
aux
tarifs
suivants
:
Revue
: 0.5
€
CD':1€ Romans
: 1.5
€
Romans
policiers
: 1 €
BD
jeunesse
: 1 €
BD
adultes
: 3 €
Beaux
livres
: 4 €
YVYNYNNNY
La
médiathèque
reprendra
ses
temps
forts
à la
rentrée.
Un
premier
focus
sur
l'Islande
d'octobre
à décembre
et un
second
sur
le Bien-être
de
février
à avril,
abordés
l’un
et
l'autre
par
le biais
de
conférences,
projections,
café-philo,
jeux
et
ateliers
notamment
en
extérieur.
Elie
reconduira
la semaine
À quatre
mains
à l'automne
qui
prendra
cette
année
les
couleurs
de
l'Islande.
Les
rendez-vous
récurrents
seront
maintenus
tout
comme
les
deux
rendez-vous
inaugurés
la saison
dernière
: Yoga
du
rire
et Apéro
bulles,
au
vu
de
leur
succès.
La
médiathèque
proposera
un
nouveau
rendez-vous
au
printemps
2024
s'adressant
aux
tout-petits
: les
Bébé-signe.
Ce
seront
trois
rencontres
à vivre
comme
un
parcours
de
découverte
s'adressant
à la
fois
aux
professionnel.le.s
de
la petite
enfance
et aux
jeunes
parents.
On
notera
le retour
du
Coin
de
l'oreille
avec
un
rendez-vous
annoncé
par
trimestre.
L'occasion
pour
le tout
public
de
découvrir
un
artiste,
une
esthétique
musicale
ou
encore
un
instrument.
Evolution
du
fonds
La
médiathèque
s’est
engagée
à poursuivre
l'enrichissement
régulier
de
ses
fonds
généraux
et
spécifiques.
Elle
ne
manquera
pas
de
renouveler
ses
collections
au
fil des
mois.
Les
malles
Lire
autrement
et
Facile
à Lire
restent
un
objectif
important
de
la
médiathèque
dans
son
accompagnement
des
publics
empêchés.
3.
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
Une
classe
de
hautbois
pourrait
être
ouverte
à la
rentrée
de
septembre
2023,
sous
réserve
d'un
nombre
minimum
d'élèves
inscrits
pour
l'apprentissage
de
cet
instrument.
Le
Conservatoire
proposera
notamment,
en
2023-2024,
un
concert
de
Noël,
un
concert
des
professeurs,
un
fest-noz
et
un
spectacle
de
danse.
Par
ailleurs,
des
auditions,
cours
publics,
répétitions
privées,
classes
de
maître
et
ateliers
seront,
comme
à l’accoutumée,
proposés
tout
au
long
de
l'année
scolaire.
26 Fouesnant
à Qles
Glénan
le 5
Procès-verbai
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
4,
Autres
actions
Afin
de
renforcer
sa
présence
auprès
des
publics
fouesnantais
et
de
mener
de
plus
nombreuses
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
le salon
de
gravure
Morsure
sera
désormais
organisé
sur
le temps
de
l'automne
(du
16
septembre
au
25
novembre).
Toujours
dans
ce
souci
de
mieux
établir
sa
notoriété,
un
catalogue
d'exposition
sera
édité
pour
cette
troisième
édition.
Il'est
proposé
de
placer
ce
catalogue
en
vente
auprès
des
usagers
au
tarif
de
15€.
Fouesnant
: les
Giénan
|
.
,.
.
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Monsieur Esnault se félicite de l’activité culturelle
qui
repart
et
aimerait
que
le maire
sollicite
la CCPF
pour
augmenter
la participation
dédiée
au
Conservatoire.
Il remarque
aussi
la forte
baisse
de
l’activité
location
de
salles
et
congrès.
28 Fouesnant
dates
Giénan
#3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la réflexion
autour
de
cet
équipement
date
de
presque
20
ans.
La
politique
culturelle
envisagée
à
Fépoque
a
répondu
et
répond
encore
aujourd’hui
aux
besoins
identifiés
et
elle
évolue
d'année
en
année.
9.1.
Convention
d'utilisation
d’un
moyen
nautique
communal
par
un
agent
de
la CCPF
La
ville
de
Fouesnant-les
Glénan
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
se
sont
engagées
conjointement
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
une
démarche
de
suivi
et
de
comptage,
dès
cet
été,
dans
l'archipel
des
Glénan.
Cette
initiative,
qui
vise
à obtenir
un
certain
nombre
d'éléments
d’information
sur
les
usages
et
pratiques
des
plaisanciers
mais
aussi
des
visiteurs
débarqués
par
les
vedettes
à
passagers,
sera
menée
par
deux
agents
de
sensibilisation,
du
8
juillet
au
27
août
2023.
Ces
derniers
iront
à la
rencontre
des
publics
sur
l'ensemble
de
l'archipel
pour
mieux
connaitre
leurs
habitudes
et les
inciter
à faire
évoluer
leurs
pratiques
notamment
en
termes
de
beachage,
de
mouillages
à l'ancre,
de
baignade
mais
aussi
et
surtout
en
termes
de
sensibilisation
et
de
préservation
du
milieu
qu'ils
fréquentent.
Ils
inciteront
les
utilisateurs
d'embarcations
légères,
de
type
semi-rigide,
à utiliser
au
maximum
les
mouillages
collectifs
plaisanciers
mis
à
leur
disposition
gratuitement
du
lever
au
coucher
du
soleil.
Un
des
deux
agents
de
sensibilisation
est
un
agent
communautaire
et
il convient
de
lui
permettre
d'accéder,
comme
pour
l'agent
communal,
au
moyen
nautique
dont
dispose
la
commune
pour
mener
à
bien
cette
action.
Pour
information,
cet
agent
sera
logé
gracieusement
au
sein
de
l'antenne
communale
de
Saint
Nicolas
des
Glénan
selon
le
planning
établi
qui
précise
les
dates
d'intervention
pour
lesquelles
il devra
être
présent.
C'est
pourquoi,
il vous
est
proposé
d'établir
une
convention
d'utilisation
d’un
moyen
nautique
communal
par
un
agent
de
la
CCPF
durant
la
saison
2023.
Ce
projet
de
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération.
29
Fouesnant
"Ales
Glénan
Éd
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
$ Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:
- Dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement
Arrêté
AF-2023/02
du
17
mai
2023
La
commune
a saisi
l'opportunité
de
pouvoir
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
fonds
vert
pour
l'aménagement
de
mouillages
écologiques
collectifs
dans
l’archipel
des
Glénan.
Par
ailleurs,
le pôle
associatif
de
Kérourgué
connaît
les
aléas
propres
aux
chantiers
de
rénovation
et
nécessite
un
renfort
de
la charpente
et
des
fondations.
Monsieur
le Maire
a procédé
à un
virement
des
crédits
inscrits
en
dépenses
imprévues
de
la
section
d'investissement
à hauteur
de
110
000
€ :
- 60
000
€ vers
l'opération
505
« archipel
des
Glénan
» afin
de
pouvoir
installer
une
partie
de
ces
mouillages
collectifs
avant
la
pleine
saison,
-
50
000
€
vers
l’opération
41
« pôle
associatif
de
Kérourgué
»
pour
pouvoir
poursuivre
les
travaux.
- Marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
26
mars
2022
au
7 juin
2022
DATE
ENTREPRISE
OBJET
MONTANT
HT
€ MAXI
/an
Conception,
réalisation,
impression
de
documents
de
communication
de
l'Archipel,
27
000€00
28/08/2028
| AGENCE
R
pôle
d'action
culturelle
de
la ville
de
Fouesnant
30 Fouesnant
: les
Glénan
5,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Actions
en
justice
N° PARTIES OBJET
Juridiction
DECISION
[+
+
{
+
+
Recours
en
annulation
de
l'arrêté
du
24/01/18
valant
Cour
d'appel
annulation
par
jugement
du
TA
2018-06
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|permis
de
construire
pour
la
restructuration
et
l'extension
de
Nantes
du
16/04/2021
- attente
audience
de
la station
d'épuration
PC
n°
029
058
17
00150
CAAde
Nantes
Retrait
du
PC
29058
17
00196
du
9/04/18
pour
la
refonte
Cour
d'appel
Annulation
par
jugement
du
2018-12
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|des
locauxcommerciaux
du
Camping
de
l'Atlantique
(Mme
HE
NaNtES
16/07/2021
- attente
audience
CALLIPPE)
CAAde
Nantes
Retrait
des
arrêtés
en
date
du
6 avril
2018
et
7 mai
Cour
d'appel
Annulation
par
jugement
du
2019-06
[Mme
LEVANTAL
|Ville
de
Fouesnant
[2019
accordant
un
permis
de
construire
(PC
029
058
de
Nantes
16/07/2021
-
attente
audience
17
00196)
et un
permis
de
construire
modificatif
(PC
CAAde
Nantes
Retrait
d'un
arrêté
en
date
du
27/02/2020
accordant
un
Jugement
du
02/06/2023
- Arrêté.
2020-05
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
[permis
de
construire
(PC
29058
20
000125)
pour
la|TA
Rennes
du
Maire
annulé
+
versement]
construction
d'une
maison
au
53
rue
de
mestrezec
à
400
€ à l'ASPF
Demande
de
retrait
de
la déclaration
préalable
n°29058
CAA
de
Annulation
par
jugement
du
TA)
2020-07
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
[20
00063
arrêté
du
maire
du
28/05/2020
Antenne
relais|
du
17/03/2023,attente
audience|
ORANGE
_(KERLER,
Hent
Léanou)
CAAde
Nantes
Demande
de
retrait
d'un
arrêté
en
date
du
18/05/2020
Jugement
du
02/06/2023
- Arrêté
2020-09
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|accordant
un
permis
de
construire
(PC
29058
20|TARennes
du
Maire
annulé
+ versement
00025)
pour
la construction
d'une
maison
sur
le terrain
400
€ à l'ASPF
Demande
de
retrait
d'un
arrêté
en
date
du
11/05/2020]
Jugement
du
02/06/2023
- Arrêté]
2020-10
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|accordant
un
permis
de
construire
(PC
29058
20|TA
Rennes
du
Maire
annulé
+
versement
00003)
pour
la construction
d'une
maison
sur
le terrain
400
€ à
l'ASPF
Retrait
de
l'arrêté
du
3 juin
2020
n°PC
029
058
20
2020-12
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
[00005
pour
la construction
d'une
résidence
tourisme
à|TA
Rennes
Kérambigorn
(SCI
VORLEN
INVEST)
Audience
le 27/06/2023
”
Retrait
du
PC
n°029
058
20
00041
délivé
le 17
juillet
2021-01
|DE
ROVIRA
Ville
de
Fouesnant
| 620
à la
SARL
Camping
de
KERSCOLPER
TA
Rennes
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00005
délivré
2021-02
|DE
ROVIRA
Ville
de
Fouesnant|le
16
juillet
2020
à la
SARL
Camping
de|TARennes
KERSCOLPER
+ retrait
du
PC
n°029
058
20
00041
ï
Retrait
du
PC
n°029
058
20
00041
délivé
le 17
juillet
ROZKSS
| LASPF
Ville
de Fouesnant
625
à la SARL
Camping
de KERSCOLPER
ous
Demande
de
retrait
pour
fraude
de
l'arrêté
n°DP-
2021-04
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|2019/064
du
2 awil
2019
(n°
DP
0290581900045)
de|TA
Rennes
constatation
d'infraction
et d'édiction
d'un
arrêté
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00005
délivré]
2021-05
|ASPF
ville
de
Fouesnant
|le
16
juillet
2020
à la
SARL
Camping
de|TARennes
KERSCOLPER
représentée
par
MR
MORIN
affiché
en
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00042]
2021-06
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|délimé
le 11
août
2020
à la
SARL
Camping
de|TARennes
KERSCOLPER
représentée
par
Mr
MORIN
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00066
2021-07
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
[Délié
le 29
septembre
2020
à BOX
ECO
29|TARennes
(M,ROSPARS)
.
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00012
délivré]
é
ADEME
TFUE
re
UZZ-|
2021-08
Pool
de
Park
An
Ville
de
Fouesnant
|le 24
mars
2021
à DOM&TERRE
pour
la création
d'un
Cour
‘appel
Éruaton
parielleide
l'arret:
que
Alé
:
Rés
Fe
de
Nantes
Maire
- attente
audience
CAA
de
lotissement
situé
à Loc'Hilaire
51
lots
RTE
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00093]
2021-09
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|Délié
le 16
octobre
2020
à (Mr
et
Mme
MEUNIER)|[TA
Rennes
maison
d'habitation
située
à Kerizac
31 Fouesnant
: les
Glénan
5”,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
2021-10
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00103
Délivé
le 30
octobre
2020
à (Mr
BOISSIER
& Mme
CORRE
maison
d'habitation
située
à Kereya
TA
Rennes
2021-12
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29058
20
00097
délivé
le 25
novembre
2020
à Mr
FEUNTEUN
& LE
GUENNEC
maison
d'habitation
située
Hent
Kerleya
TA
Rennes
2021-15
Vincent
ESNAULT
Ville
de
Fouesnant
Demande
d'annulation
de
la délibération
3.2
votée
lors
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
concernant]
l'achat
des
parcelles
DB
200,335,337.
TA
Rennes
bénéficiaire M. GRIGGIO
BESSON
&|..
Refus
d'un
PC
Arrêté
n°029
058
21
00072
du
12
mai
202117
CADIOU
Viliecde:Fotssnant
2021
situé
sur
un
terrain
"Hent
Kerstris"
TARennes
Mr
er
Mme
Retrait
du
Permis
d'aménager
n°029
058
20
00011
Cour
d'appel
Jugement
TA
du
28/10/2022-
2021-18
|SAVENANT-
Ville
de
Fouesnant
|délivré
le 17
mai
2021
à Mr
et
Mme
COLIN
sur
le terrain]
ts
Nantes
Arrêté
du
Maire
suspendu
-
TROLEZ
situé
74
chemin
de
Kerambigorn
attente
audience
CAA
de
Nantes
Retrait
du
permis
de
construire
n°
29058
21
000108]
2021-19
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|délimé
le 23
juillet
2021
(extension
d'un
bâtiment|TARennes
existant)
120
chemin
de
la digue
à Fouesnant,
Mme
MADIC-
Retrait
du
permis
de
construire
n°
29058
21
000108]
2021-20
DUCOUT
Ville
de
Fouesnant
|délié
le 26
octobre
2021
à Mme
LADURÉE
(extension|
TA
Rennes
d'une
maison
d'habitation)
situé
53
chemin
de
Park
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
21
00038
2022-1
en
SOQUILL
ie
de Fouesnant
[délivré
le 22
juillet
2021
(Mr
MACHART
& MmelTA
Rennes
BOUGE)
maison
d'habitation
située
42
Hent
Coat
Retrait
du
Permis
de
construire
n°029
058
21
00042]
2022-2
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|délimé
le 2
aout
2021
à Mr
Eric
POLAILLON
sur
le[TARennes
terrain
situé
à Bot
Conan
29170
Fouesnant,
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
22]
2022-04
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|00003
arrêté
du
maire
du
22
mars
2022
sur
le terrain]
TA
Rennes
situé
60
Hent
Nod
Gwen
à 29170
FOUESNANT.
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
2023-01
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
[0290582200022
- 74
chemin
de
Kerambigom
à[TARennes
Fouesnant
- bénéficiaire
MR
COLIN
Mme
BRUNETEAU
Mr
er
Mme
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
2023-02
|SAVENANT-
Ville
de
Fouesnant
|[0290582200022
- 74
chemin
de
Kerambigorn
à|[TARennes
TROLEZ
Fouesnant
- bénéficiaire
MR
COLIN
Mme
BRUNETEAU
VIA
AVOCAT
pour
ï
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
22
2028-08
ir Antoniades
[Mile
de Fouesnant
5423
29470
FOUESNANT.
Bénéfciaire
Mr MOREAU|
À RNNeS
recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
del
2023-04
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|dresser
procès-verbal
d'infraction
sur
la parcelle
BS|TAde
Rennes
n°152
se
Recours
indemnitaire
(suite
annulation
par
la CAA
de
2023-05
|M.FLORENTIN
Ville
de
Fouesnant
Nantes
du
17/07/2020
du
PC
délivré
le 21/12/2012)
TA
de
Rennes
2023-06
ESNAULT
Ville
de
Fouesnant
Retrait
de
la DP
02905822000234
17
descente
du
Cap|
TAds
Reñnés
Mise
à jour
le 19/06/2023
Monsieur
Esnault
demande
quelle
est
la somme
indemnitaire
dans
le dossier
Florentin.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la somme
n’a
pas
à être
divulguée
avant
les
négociations.
Monsieur
Esnault
souhaite
que
le nom
des
parties
soit
mis
à jour
suivant
le
cours
des
dossiers
: si
la mairie
fait
appel
à une
décision,
le
demandeur
devient
la mairie.
& Attribution
de
l’obtention
« station
classée
tourisme
»
Par
délibération
du
11
avril
2023,
nous
avions
sollicité
le classement
en
« station
classée
de
tourisme
».
Nous
avons
ainsi
obtenu
ce
classement
pour
12
ans,
le 17
mai
2023,
par
arrêté
préfectoral
que
vous
trouverez
en
pièce
annexe.
32 Fouesnant
Sales
Glénan
EL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
Madame
Gloguen
félicite
Monsieur
Le
Maire
pour
ce
classement
et
de
ce
fait
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la majorité.
Elle
propose
en
plus
que
la
Commune
obtienne
le
Label
transition
écologique
proposé
par
l'ADEME.
& Document
Général
d'Orientation
pour
la
sécurité
routière
2023/2027
(DGO)
Le
document
général
d'orientations
en
matière
de
sécurité
routière
pour
les
années
2023-
2027
(DGO
2023-2027)
du
Finistère,
document
de
référence
pour
la
politique
locale
de
Sécurité
routière,
fixe
5 enjeux
:
- le
risque
routier
professionnel
;
+ les
conduites
à risques
(alcoo!,
stupéfiants,
vitesse,
non-respect
des
priorités
et
distracteurs)
;
* les
nouveaux
modes
de
mobilité
dite
« douce
» : vélos,
EDPM
et
marche
;
- les
deux-roues
motorisés
;
les
seniors.
Le
plan
départemental
d'actions
de
sécurité
routière
(PDASR),
déclinaison
opérationnelle
et
annuelle
du
DGO,
met
en
œuvre
les
actions
de
sensibilisation,
d'information,
d'éducation
et
de
communication
en
lien
avec
les
5
enjeux.
Les
actions
retenues
au
PDASR,
tout
en
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
orientations
nationales,
sont
fondées
sur
les
enjeux
du
DGO,
l'accidentologie
locale
et
les
études
effectuées
par
l'observatoire
départemental
de
sécurité
routière
(ODSR).
Les
actions
réalisées
en
2022
sont
basées
sur
les
enjeux
du
DGO
2018-2022
et
les
actions
prévues
d’être
réalisées
à
partir
de
2023
sont
basées
sur
les
nouveaux
enjeux
du
DGO
2023-2027.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
& Délégation
de
services
publics
locaux
GAZ
: rapport
d'activités
2022
La
vile
de
FOUESNANT-LES
GLENAN
est
liée
avec
l'entreprise
«Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
» par
un
contrat
de
concession
signé
le 24
octobre
1998
pour
une
durée
de
30
ans.
Il
prendra
fin
en
2028.
Notre
commune
est
rattachée
à
la
Direction
Territoriale
du
Finistère.
En
tant
qu'autorité
concédante,
la ville
exerce
le contrôle
du
bon
accomplissement
par
GRDF
des
missions
de
service
public
déléguées
et
des
engagements
du
contrat
de
concession
qui
nous
lie
à
GRDF.
Les
éléments
suivants
rendent
compte
de
l'exécution
du
contrat
pour
l'exercice
2022.
Au
31
décembre,
notre
commune
compte
:
62
kilomètres
de
canalisations
moyenne
pression,
4 561
clients,
dont
68
premières
mises
en
service,
27
GWh
ont
été
acheminés,
pour
une
recette
de
426
K€,
1 214
modules
communicants
installés
en
2022,
68
premières
mises
en
service,
220
K€
d'investissements
en
2022
dont
99
k€
pour
les
modules
communicants.
33
Fouesnant.
ïales
Glénan
#5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
L'ensemble
du
réseau
est
en
polyéthylène.
Sur
notre
concession,
le taux
de
réseau
en
précision
cartographique
classe
A sur
les
réseaux
neufs
et renouvelés
est
proche
de
100
%.
En
termes
de
sécurité
de
la distribution,
les
services
techniques
du
distributeur
surveillent
périodiquement
l'étanchéité
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
de
la concession.
En
2021,
les
61
km
de
réseaux
ont
été
vérifiés
sur
le territoire
de
la commune
dans
le cadre
de
la
recherche
systématique
de
fuite.
Seuls
819
mètres
ont
été
contrôlés
en
2022.
La
maintenance,
qu'elle
soit
préventive
ou
corrective,
vise
à s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
ouvrages
dans
la durée,
prévenir
les
incidents
par
une
intervention
ciblée
et
corriger
d'éventuelles
anomalies
ou
défaillances
constatées.
Sur
2022,
GRDF
a
procédé
à 20
visites
de
maintenance
des
robinets
de
réseau
et à
6 visites
de
maintenance
des
branchements.
Le
nombre
d'incidents
sur
la concession
en
2022
est
au
nombre
de
1 pour
les
dommages
(endommagement
d'un
branchement
par
une
pelle
mécanique)
et
de
62
fuites
sur
branchements
en
2022.
|| s'agit
en
fait
de
micro-fuites
lors
des
changements
des
compteurs
classiques
par
des
compteurs
communicants,
et de
la procédure
obligatoire
de
contrôle
qui
s’en
suit.
Ces
micro-fuites
n’ont
aucune
incidence
en
termes
de
risque
ou
de
perte
d'énergie.
GRDF
traite
l'ensemble
des
déclarations
de
travaux
référencées
via
le guichet
unique,
DT
réalisées
par
les
responsables
de
projet
ou
Déclarations
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT)
adressées
par
les
exécutants
de
travaux,
dans
les
délais
réglementaires,
soit
237
en
2022.
Les
travaux
ne
peuvent
en
aucun
cas
commencer
avant
la réponse
des
exploitants
de
réseaux
sensibles,
dont
GRDF
quand
il est
concerné.
GRDF
transmet
dans
ses
réponses
des
recommandations
techniques
utiles
à la
sécurité
des
chantiers
et un
plan
des
ouvrages
à grande
échelle.
Par
ailleurs,
GRDF
assure
en
continu
le traitement
des
réponses
aux
éventuels
travaux
urgents.
Le
déploiement
des
compteurs
communicants
gaz
est
désormais
finalisé
avec
1 465
compteurs
domestiques
déployés.
Le
« taux
de
compteurs
avec
index
lu au
moins
une
fois
dans
l’année
» est
de
99,2%
sur
la concession.
|| correspond
au
nombre
de
compteurs
dont
l'index
a pu
être
lu sur
le
nombre
total
de
compteurs.
Il concerne
tous
les
compteurs
actifs,
qu'ils
soient
communicants
ou
non
communicants.
Ces
indicateurs
sont
conçus
pour
rendre
compte
de
la qualité
du
service
de
relevé,
en
cohérence
avec
le déploiement
des
compteurs
communicants,
qui
constitueront
l'essentiel
du
parc
de
compteurs
d'ici
2023.
Le
montant
annuel
versé
à la
commune,
au
titre
de
la redevance
de
fonctionnement,
s'élève
à 9
300,50
euros.
GRDF
a réalisé
220
k€
d'investissements
sur
la concession.
La
valeur
nette
totale
du
patrimoine
concédé
est
de
4 509
k€.
34 Fouesnant,
les
Glénan
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Pour
information,
la quantité
de
biométhane
injectée
sur
l’ensemble
de
la Région
Bretagne
est
de
526
GWh.
Une
application
mobile
« MON
RESEAU
GAZ
» est
téléchargeable.
Les
usagers
y
trouveront
un
large
panel
de
services
(contacts,
cartographie
du
réseau,
information
en
temps
réel,
etc...).
Le
Conseil
Münicipal
prend
acte
& Rapport
Social
Unique
2021
Le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
constitue
un
outil
de
pilotage
RH
et de
dialogue
social
pour
les
collectivités
territoriales.
C'est
un
document
annuel
et
obligatoire.
Chaque
collectivité
doit
saisir
ces
données
sociales
sur
un
portail
numérique
dédié.
Les
centres
de
gestion
collectent
ces
données
au
niveau
départemental.
Ce
document
permet
aux
collectivités
d'établir
leurs
lignes
directrices
de
gestion
qui
déterminent
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
|| permet
notamment
d'apprécier
:
- les
caractéristiques
des
emplois
et
des
effectifs
des
collectivités,
- la
situation
comparée
des
hommes
et des
femmes,
- et
la mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à la
diversité,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l'ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le groupe
Alternative
Fouesnant
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le Dimanche
25
juin
2023,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à Particle
2 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1/ Permis
illégaux
sur
le secteur
de
KEREON
M.
Goardet,
Mme
Nizac
puis
plus
tardivement
l'ASPF
ont
saisi
le tribunal
administratif
dès
juillet
2018
pour
savoir
si le
Plan
Local
d'Urbanisme
était
en
conformité
avec
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
la loi
littoral,
sur
ce
secteur.
Les
juges
leur
ont
donné
raison
le 4
décembre
2020
en
annulant
la délibération
du
PLU.
Pourtant,
vous
avez
délivré
deux
permis
de
construire
sur
cette
zone
le 11
mai
2020.
L'attitude
la plus
sage
aurait
été
de
prendre
un
arrêté
de
sursis
à statuer
afin
de
limiter
le
risque
contentieux.
35 Fouesnant
les
Glénan
el ”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Entre
temps,
les
deux
dépositaires
ont
rebondi
sur
d’autres
projets
et ont
fait
construire
sur
Fouesnant.
Ils
auraient
logiquement
du
retirer
leurs
demandes
et les
procédures
s'éteignaient.
Au
contraire,
les
vendeurs
des
terrains
ont
obtenu
le transfert
des
permis
à
leur
bénéfice.
Vous
avez
fait
le choix
de
défendre
ces
permis.
1/ Comment
expliquez-vous
cette
nouvelle
erreur
d'appréciation
?
21
Ne
s’agit-il
pas
d’une
procédure
abusive
de
votre
part
?
3/ Quel
est
le risque
indemnitaire
pour
la commune
?
4
Qui
prend
en
charge
les
frais
de
procédures,
le budget
général
de
la commune
ou
les
assurances
?
»Vous
évoquez
les
recours
à l'encontre
du
PLU
approuvé
le 26
février
2018,
je
vous
rappelle
que
Messieurs
Goardet
et
Madame
Nizac
n'avaient
pas
les
mêmes
attentes
que
l’ASPF.
Ils
ont,
en
effet,
saisi
le tribunal
administratif
estimant
que
la commune
aurait
dû
classer
leurs
terrains
situés
dans
ce
secteur
en
zone
constructible
et
non
l'inverse. Le
sursis
à statuer
est
une
mesure
de
sauvegarde
qui
peut
être
opposée
dans
des
cas
limitativement
énumérés
par
le code
de
l’urbanisme.
Des
recours
contre
un
plan
local
d'urbanisme
approuvé
ne
font
pas
partie
des
cas
justifiant
un
sursis
à statuer.
Compte-tenu
de
la configuration
du
secteur
et
de
sa
situation,
proche
du
centre-
ville,
permettant
aux
riverains
d'accéder
aux
commerces,
services
et
équipements
à
pied
et
à vélo,
limitant
les
déplacements
motorisés,
nous
avons
fait
le choix
lors
de
l'élaboration
du
PLU
de
classer
ce
secteurs
en
zone
UHc.
Nous
avons
délivré
deux
permis
de
construire
en
mai
2020
conformément
au
PLU
en
vigueur
sur
le secteur.
Par
suite,
le PLU
a été
annulé
par
jugement
du
TA
de
rennes
du
4 décembre
2020
confirmé
par
la CAA
de
Nantes
le
18
mars
2022.
Les
pétitionnaires
n’ont
pas
retiré
leur
demande,
c’est
une
décision
qui
leur
appartenait.
Un
des
deux
permis
de
construire
a été
transféré,
la commune
ne
pouvait
s’y
opposer.
Le
jugement
annulant
les
permis
de
construire
date
du
6 juin
dernier.
A ce
jour,
la
commune
n’a
pas
été
destinataire
de
demande
indemnitaire
préalable.
En
cas
de
recours
indemnitaire,
la commune
est
couverte
par
les
assurances.
Monsieur
Esnaut
précise
que
Monsieur
Goardet
demande
la constructibilité
mais
que
Madame
Nizac
s’oppose
à la
constructibilité.
Il s'étonne
également
que
la commune
défende
des
dossiers
alors
que
les
demandeurs
ont
renoncé
au
projet.
21
Recours
indemnitaire,
descente
de
Bellevue
Le
permis
accordé
initialement
à M.
LESIEUR
en
2012
a fait
l’objet
d’une
annulation
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes,
la Cour
d'Appel
de
Nantes
et le
Conseil
d'Etat.
Nous
vous
avons
déjà
interrogé
sur
le risque
de
recours
indemnitaire
mais
la note
d’information
présentée
aujourd’hui
au
conseil
municipal,
le confirme.
Il faut
rappeler
qu'il
s’agit
d’une
nouvelle
erreur
d'appréciation
de
la part
de
la majorité
puisque
le permis
a été
annulé
pour
violation
de
la loi
littoral.
Faut-il
rappeler
que
cette
famille
demande
l'annulation
du
permis
d'aménager
d'un
camping
jouxtant
leur
propriété
pour
ce
même
motif
?
17 À
combien
se
chiffrent
à la
date
d'aujourd'hui
les
frais
d'avocats
(conseils,
référé
suspension,
tribunal
administratif,
cour
d ‘appel,
conseil
d'état
et recours
indemnitaire)
?
2/
Quelles
sont
les
sommes
demandées
par
le requérant
?
3/ L'assurance
va-t-elle
prendre
en
charge
les
frais
?
36 Fouesnant.
Glénan
.
.
Lu
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
x
L'article
L.311-5
du
code
des
relations
public
administration
(qui
régit
les
demandes
de
communication
de
documents)
prévoit
:
"Ne
sont
pas
communicables
:
(...) 2°
Les
autres
documents
administratifs
dont
la consultation
ou
la communication
porterait
atteinte
:
(...) f) Au
déroulement
des
procédures
engagées
devant
les
juridictions
ou
d'opérations
préliminaires
à de
telles
procédures,
sauf
autorisation
donnée
par
l'autorité
compétente
;"
Il n’est
donc
pas
possible
de
donner
suite
à vos
demandes
dans
Pimmédiat.
Monsieur
Esnault
rappelle
au
Maire
que
les
recours
gracieux
sont
l’occasion
de
retirer
les
permis
de
construire
litigieux
à moindre
frais
pour
la commune.
3/
Camping
de
l'Atlantique
: violation
de
la loi
littoral,
du
code
de
l’urbanisme
et
du
plan
de
prévention
des
risques
littoraux
Nous
avons
été
informés
d'une
demande
de
FASPF
pour
que
vous
dressiez
Un
procès-
verbal
afin
de
constater
un
ensemble
d'infractions.
Les
faits
sont
parlants
: extension
du
camping
en
dehors
de
ses
limites,
constructions
sans
permis
de
construire
pour
des
villas
équipées
de
piscines
en
zone
rouge
du
PPRL,
voiries
sur
des
zones
vertes,
destruction
de
zones
naturelles.
L'ASPF
vous
a saisi
le 27
mai
2023
et sur
votre
réponse,
en
date
du
9 juin
2023,
vous
indiquez
une
visite
de
terrain.
Pour
mémoire,
un
permis
accordé
au
camping
de
l'Atlantique,
présidée
par
Mme
CALIPPE,
a déjà
été
annulé
pour
violation
de
la loi
littoral
et
une
autre
plainte
est
en
cours
d'instruction. L'article
L 480-1
du
code
de
l'urbanisme
indique
que
votre
procès-verbal
doit
être
transmis
dans
les
plus
brefs
délais.
Cette
visite
at-elle
déjà
été
réalisée
et
si
non
dans
quel
délai
pensez-vous
répondre
à
cette
demande
?
>»
Il existe
une
correspondance
entre
la commune
et
P'ASPF.
Je
répondrai
à
l'association
en
temps
et
en
heure.
Monsieur
Esnault
trouve
incompréhensible
le manque
de
procédure
et
demande
la
date
de
visite
pour
constater
les
infractions.
41
Camping
de
Bot
Conan
Depuis
2011,
le propriétaire
a installé
des
tentes
sur
plateformes
qui
nécessitent
des
permis
de
construire
au
regard
de
leur
taille,
comme
confirmé
par
l'ensemble
des
procédures
déjà
jugées.
I! ne
respecte
pas
non
plus
son
permis
d'aménager
et
ne
démonte
jamais
ces
constructions.
Normal,
au
regard
de
la
lourdeur
de
la
procédure.
Il fait
valoir
un
droit
acquis
qui
n'existe
pas
(voir
là
aussi
les
jugements
en
sa
défaveur).
|!
n'a
pas
jamais
déposé
de
déclaration
d'achèvement
de
travaux
et
de
fait,
n'a
donc
pas
d'autorisation
d'exploiter
son
camping.
Dès
lors,
pourquoi
n’usez-vous
pas
de
votre
pouvoir
de
police
pour
faire
fermer
ce
camping
illégal
?
».
Comme
rappelé
à plusieurs
reprises,
une
procédure
judiciaire
est
en
en
cours.
37
Fouesnant
9!es
Glénan
.
:
ia
ii
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Monsieur
Esnault
rappelle
le pouvoir
de
police
du
Maire
pour
éviter
des
frais
de
justice. 5/
Permis
de
Kerneuc
Nous
avons
été
sollicités
par
des
riverains
qui
s'étonnaient
de
l'autorisation
accordée
pour
la construction
d'un
bâtiment
d'habitation
de
4 logements.
Projet
démesuré
qui
ne
s'intègre
pas
dans
son
environnement
sur
un
sol
caractéristique
des
zones
humides.
Dans
le PLU,
ce
secteur
était
d’ailleurs
inconstructible.
A plusieurs
reprises,
le propriétaire
des
lieux
a retiré
sa
demande
car
il est
évident
qu'il
n'aurait
pas
eu
l'accord.
Pourquoi
ce
retournement
de
situation
?
*
Monsieur
LE
CORRE
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
le 22
décembre
2022
portant
sur
la construction
d’un
bâtiment
d'habitations
de
4
logements. Il résulte
de
l’article
L.
422-6
du
code
de
l’urbanisme,
que,
dès
lors
que
l’annulation
juridictionnelle
d’un
plan
local
d'urbanisme
entraine
l’application
des
dispositions
du
règlement
national
d'urbanisme,
la commune
doit
recueillir
l’avis
conforme
du
Préfet
sur
les
demandes
de
permis
de
construire
déposées
postérieurement
à cette
annulation.
Par
décision
du
18
janvier
2023,
le Préfet
a rendu
un
avis
favorable
sur
le projet
au
titre
des
articles
L.111-3
et
4 (RNU)
du
code
de
l’urbanisme
et
des
articles
L.121-1
et
suivants
(loi
littoral)
du
code
de
l’urbanisme.
Au
regard
de
la
situation
de
compétence
liée,
j’ai
délivré
une
autorisation
de
permis
de
construire
le
5 avril
2025.
6I
Terrain
de
football
Le
16
juillet
2022,
le préfet
du
Finistère,
devant
le très
faible
niveau
des
nappes
phréatiques,
prenait
la décision
de
placer
le Finistère
en
vigilance
sécheresse
renforcée.
Le
21
juillet,
le maire
de
Fouesnant
prenait
également
un
arrêté
interdisant
l’arrosage
des
pelouses
publiques
et
privées
ainsi
que
des
terrains
de
sport.
Pourtant,
suite
à des
travaux
de
régénération
des
terrains
de
football
de
Bréhoulou
réalisés
au
printemps
2022
pour
un
coût
de
65
000
€, la
commune
demandait
une
dérogation
pour
arrosage
en
Juillet
2022
et
a été
autorisée
par
la Préfecture
du
Finistère
à procéder
à l’arrosage
du
terrain
d'honneur
et
du
terrain
annexe.
Comment
expliquez-vous
le fait
que
les
matchs
de
l'USF
n'ont
pu
se
tenir
sur
ces
terrains
de
toute
la saison
et ont
dû
utiliser
le terrain
synthétique
?
>» Les
matchs
de
football
n’ont
pas
pu
se
tenir
sur
les
terrains
d'honneur
et
des
Balnéïdes
car
l’engazonnage
effectué
en
juin
2022
n’était
pas
suffisant
pour
garantir
une
sécurité
de
jeu.
En
accord
avec
le président
du
club,
il a
été
décidé
de
retarder
la pratique
de
ce
sport
sur
les
2 terrains
en
question.
Les
matchs
pourront
reprendre
à la
rentrée
de
septembre
sur
les
2 terrains.
Monsieur
Martin
déplore
que
la pelouse
ait
été
semée
au
mois
de
juin.
Le
Maire
indique
que
c’est
la période
habituelle
pour
garantir
la saison
au
club.
38 Fouesnant
2 ges
Génan
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
7/
Diagnostic
de
performance
énergétique
des
bâtiments
publics
Depuis
2008
(loi
Grenelle},
comme
vous
le savez
le DPE
est
obligatoire
pour
une
majeure
partie
des
bâtiments
communaux
recevant
du
public
et
doit
être
affiché.
Cette
question
a
déjà
été
posée.
Or,
nous
ne
voyons
toujours
aucune
indication
affichée.
Nous
souhaitons
savoir
où
en
est
la réalisation
de
ces
fiches
qui
permettent
de
sensibiliser
les
citoyens
mais
aussi
de
savoir
quels
bâtiments
seront
prioritaires
pour
les
mettre
à
niveau. *
Les
derniers
DPE
ont
été
réalisés
en
2008
pour
les
bâtiments
dont
la surface
SHON
est
supérieure
à 4000
m2.
Ils
ne
sont
plus
à jour
compte
tenu
des
travaux
réalisés
depuis.
Une
nouvelle
campagne
de
DPE
va
être
lancée
cette
année.
Monsieur
Esnauit
met
l'accent
sur
les
DPE
qui
ont
été
faits
en
2008,
avant
la loi,
et
qu'il
est
temps
de
les
refaire
surtout
au
vu
des
travaux
réalisés
sur
de
nombreux
bâtiments. 8/
Accueil
des
gens
du
voyage
Depuis
1990,
l'obligation
d'accueil
des
gens
du
voyage
est
inscrite
dans
la loi
mais
la
CCPF
ne
la respecte
toujours
pas.
En
l'absence
de
proposition
de
la communauté
de
communes,
c'est
à la
commune
principale,
Fouesnant,
de
répondre
à cette
obligation.
Une
des
premières
conséquences
du
non-respect
de
la loi
par
la CCPF
est
l'installation
récurrente
de
campements
illicites.
L'évacuation
de
ces
occupants
est
conditionnée,
pour
la commune
demandeuse,
au
fait
d'avoir
satisfait
à l’obligation
prescrite
par
le schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Les
derniers
incidents
à proximité
du
collège
de
Kervihan
nous
rappellent
les
difficultés
pour
l'accueil
de
cette
population.
D'autre
part,
la mise
à disposition
des
terrains
de
Kerler
chaque
année
dans
un
espace
naturel
à
protéger
ne
peut
être
considérée
comme
satisfaisante.
il nous
apparaît
aujourd'hui
opportun
de
comprendre
dans
les
faits
comment
cela
se
passe. 1/ Versent-ils
une
taxe
de
séjour
?
2!
Payent-ils
une
taxe
d'ordures
ménagères
puisque
des
containers
sont
mis
à leur
disposition
?
3/ Comment
sont
estimés
les
volumes
d’eau
potable
consommés
et sont-ils
payés
?
4!
Sous
quelle
forme
sont
faits
les
versements
(liquidités,
chèques...),
comment
sont-ils
encaissés,
dans
quel
budget
apparaissent-ils
?
x.
Les
familles
de
CFI
(Citoyens
Français
Itinérants)
qui
viennent
s'installer
sur
la
commune
ne
paient
pas
de
taxe
de
séjour.
Les
familles
qui
s'installent
paient
parfois,
en
partie,
l’eau
et
l'électricité
en
adressant
directement
leurs
paiements
aux
fournisseurs.
Réponse
sidérante
d’après
Monsieur
Esnault
qui
attend
une
réponse
plus
précise.
39
Fouesnant
{ gles
Glénan
Er
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
9/
La
boite
à sardine
Lors
de
la commission
d'accessibilité
de
février
2023
deux
membres
de
la commission
vous
ont
signalé
l'impossibilité,
pour
les
piétons
et plus
particulièrement
les
personnes
à
mobilité
réduite,
à se
déplacer
en
toute
sécurité
(espace
dédié
aux
piétons)
dans
le bourg
de
Beg
Meil
et plus
particulièrement
au
niveau
de
«La
boite
à sardine».
Lieu
où
les
piétons
sont
contraints
de
se
déplacer
sur
la voie
réservée
aux
véhicules.
Actuellement,
cet
espace
est
toujours
utilisé
par
la terrasse
de
ce
restaurant.
Que
pensez-
vous
mettre
en
œuvre
pour
libérer
cet
espace
public
dédié
aux
piétons?
Existe-t-il
une
convention
d'utilisation
de
cet
espace
public
entre
la mairie
et
ce
restaurant?
Le
cas
échéant,
pouvons-nous
en
avoir
copie?
Plus
généralement,
les
trottoirs
de
Fouesnant
sont
trop
souvent
utilisés
par
des
véhicules
et il
n’est
pas
rare
de
voir
les
piétons
et
les
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap
emprunter
la chaussée
faute
de
place
sur
ces
trottoirs.
Cette
remarque
a également
été
faite
en
commission
accessibilité
et n'a
pas,
non
plus,
été
consignée
dans
le rapport.
Pour
le moment,
nous
n’observons
aucune
action
visant
à limiter
ces
incivilités
que
ce
soit
dans
les
bourgs
ou
à proximité
des
plages.
L'été
arrive
avec
son
flot
de
vacanciers,
il y
a urgence
à agjirl
Ne
pensez-vous
pas
qu'une
campagne
de
communication
sur
le partage
des
espaces
serait
la bienvenue?
Des
fouesnantais
nous
ont
également
signalé
des
trottoirs
envahis
par
la végétation
empêchant
ou
limitant
les
cheminements
en
toute
sécurité.
Ne
serait-il
pas
nécessaire
de
signaler
aux
propriétaires
la gêne
occasionnée
et
les
risques
qu'ils
font
prendre
aux
usagers
du
fait
de
ces
débordements
sur
l'espace
public?
*
Nous
vous
avons
répondu
le 12
maï
2022
et
lors
d’une
question
posée
au
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022
; il
n’y
a pas
de
convention
entre
l’établissement
en
question
et
la ville
mais
un
arrêté
du
maire
pris
chaque
année
lors
du
début
de
saison
pour
l'installation
de
la terrasse.
Nous
avons
écrit
au
propriétaire
le 25
mai
pour
lui
rappeler
de
ne
pas
obstruer
le
passage
sur
le trottoir
et
la police
municipale
a également
informé
cette
dernière
verbalement. Nous
pouvons
tout
à fait
rappeler
les
bonnes
règles
de
partage
des
espaces
publics
et
notamment
des
trottoirs
dans
un
prochain
magazine
municipal
en
insistant
sur
la
gêne
occasionnée
par
des
stationnements
peu
respectueux.
Pour
votre
information,
nous
avons
adressé
un
courrier
il y
a plusieurs
jours
à
l’ensemble
des
commerçants
qui
disposent
d’une
terrasse,
afin
qu’ils
déclarent
la
surface
utilisée
en
joignant
un
plan
et
se
mettent
en
règle
si
besoin.
Madame
Gloaguen
trouve
que
le passage
piéton
est
toujours
trop
juste.
Elle
incrimine
également
les
débordements
de
végétation
qui
utilisent
les
espaces
publics
et
aussi
le stationnement
récurrent
des
véhicules
à cheval
sur
les
trottoirs.
10/
Restauration
scolaire
:
Question
déposée
avant
le Conseil
Municipal
(CM)
du
9 février
et
pour
laquelle
vous
vous
étiez
engagé
à répondre
pour
le CM
suivant
à savoir
le 11
avril
2023.
La
loi
Egalim
dans
ses
dispositions
concernant
la restauration
collective
a pour
objectif
de
permettre
à chacun
d'accéder
à une
alimentation
saine,
sûre
et
durable.
40 Fouesnant
aies
Glénen
"53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
Elle
fixe
5 mesures
phares
au
secteur
de
la restauration
collective,
à savoir
:
Des
produits
durables
et
de
qualité
dans
les
assiettes
(50
%
de
produits
durables
et
de
qualité,
dont
20%
de
produits
biologiques
au
1er
janvier
2022)
Information
des
convives
Diversification
des
sources
de
protéines
et menu
végétarien
Lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
et dons
alimentaires
Substitution
des
plastiques.
Nous
souhaiterions
connaître
l'état
d'avancement
de
la mise
en
place
de
ces
mesures
les
pourcentages
des
produits
servis
issus
de
l’agriculture
biologique
ainsi
que
leurs
origines
géographiques
les
pourcentages
de
produits
entrant
dans
la composition
des
repas
issus
des
circuits
courts le coût
en
denrées
alimentaires
et
le coût
total
d'un
repas
si le
poisson
servi
est
issu
de
la pêche
locale
et
responsable
?
*.
La
loi
Egalim
est
très
complexe
et
difficile
à mettre
en
œuvre.
Nous
avons
cependant
supprimé
tous
les
jetables
en
plastique
depuis
déjà
plusieurs
années.
Nous
tenons
une
information
aux
convives
depuis,
là
aussi,
plusieurs
années.
Les
repas
sont
diversifiés
et
nous
avons
mis
en
place
depuis
2020
un
repas
végétarien
chaque
semaine.
Nous
avoisinons
aujourd’hui
les
20
%
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique.
Il ne
nous
est
pas
possible
de
présenter
le détail
des
provenances
car
il faudrait
prendre
chaque
facture
une
par
une
pour
obtenir
ces
éléments.
Nous
nous
basons
sur
le cahier
des
charges
qui
a constitué
le
marché
public
et
dans
lequel
nous
avons
stipulé
des
critères
de
provenance
qui
soient
les
plus
respectueux
possible
et
qui
ouvrent
la voie
aux
fournisseurs
locaux
sans
évoquer
le critère
de
proximité,
critère
proscrit
dans
les
marchés
publics.
Nous
pouvons
malgré
tout
afficher
une
provenance
des
approvisionnements
qui
vient
essentiellement
du
Finistère
et
qui
est
issue
de
circuits
courts.
Le
poisson
est
issu
de
la pêche
locale,
répondant
là aussi
à des
critères
sur
la
qualité
du
produit.
La
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
fait
partie
d’une
veille
quotidienne
auquel
s’emploient
l’ensemble
des
agents
intervenant
sur
le temps
méridien.
H s'agit
aussi
et
surtout
d’une
éducation
qui
incombe
aux
parents,
nous
ne
sommes
qu’un
relai
4
fois
par
semaine
uniquement.
Les
denrées
alimentaires
en
2022
ont
représenté
une
somme
de
206
459.17
€
comme
vous
pouvez
le trouvez
dans
le compte
administratif
voté
en
avril
dernier.
Le
coût
moyen
d'un
repas
est
de
7.56
€ pour
les
enfants
et
de
12,61
€ pour
les
adultes.
AT Fouesnant
les Glénan
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
11/
Convention
ALCOME
Lors
du
CM
du
15
décembre
2022
votre
majorité
a voté
une
délibération
relative
à un
contrat
liant
la mairie
à «
l'éco-organisme
ALCOME
». (Organisme
proche
de
l’industrie
du
tabac). Pouvez-vous
nous
assurer
que
cet
organisme
a bien
reçu
l'agrément
de
l'état
?
L'agrément
prenait
fin
le 7
mars
2023.
Quelles
sont
les
actions
mises
en
place
et
quelle
est
la méthodologie
retenue
pour
évaluer
l'année
de
référence
?
Pour
le moment
les
actions
d'ALCOME
ne
sont
pas
visibles
sur
notre
territoire,
il suffit
de
parcourir
les
rues
du
centre-ville
et du
bourg
de
Beg-Meil
pour
observer
de
très
nombreux
mégots.
Que
dire
des
plages
qui
comptent,
avant
même
la saison
estivale,
de
nombreux
déchets
en
lien
avec
la consommation
de
tabac.
*
Les
actions
mises
en
place
concernent
la pose
de
cendriers
dans
l’espace
public.
Nous
venons
de
faire
l'acquisition
de
cendriers
(sur
pieds
et
muraux)
qui
vont
être
déployés
sur
la ville
(plages
et
centre-ville
de
Fouesnant
et
Beg-Meil
et
Saint
Nicolas).
Les
mégots
seront
récupérés
par
le service
propreté
de
la ville
et
stockés
dans
une
cuve
dédiée
pour
être
ensuite
recyclés.
Alcome
met
à notre
disposition
cette
cuve
et
s’assure
de
la prise
en
charge
et
du
transport
des
mégots
récoltés.
Nous
avons
également
réalisé
une
campagne
de
sensibilisation
contre
les
mégots
jetés.
Et
enfin,
nous
allons
distribuer
des
cendriers
individuels
aux
personnes
demandeuses
par
le biais
de
l'OMT
et
dans
les
postes
de
secours
sur
les
plages.
Alcome
finance
en
partie
les
acquisitions
qui
sont
faites
et
les
actions
restent
à
Finitiative
de
la ville.
Son
agrément
à bien
été
renouvelé.
Madame
Gloguen
demande
que
l'agrément
lui
soit
transmis
et
souhaite
savoir
pourquoi
la mise
en
place
des
cendriers
se
fait
si
tardivement.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
à cause
des
délais
de
livraison.
Madame
Gloaguen
rappelle
que
d’autres
organismes
indépendants
du
tabac
auraient
dû
être
choisis.
42]
Terrain
de
football
Le
16
juillet
2022,
le préfet
du
Finistère,
devant
le très
faible
niveau
des
nappes
phréatiques,
prenait
la décision
de
placer
le Finistère
en
vigilance
sécheresse
renforcée.
Le
21
juillet,
le maire
de
Fouesnant
prenait
également
un
arrêté
interdisant
l'arrosage
des
pelouses
publiques
et
privées
ainsi
que
des
terrains
de
sport.
Pourtant,
suite
à des
travaux
de
régénération
des
terrains
de
football
de
Bréhoulou
réalisés
au
printemps
2022
pour
un
coût
de
65
000
€, la
commune
demandait
une
dérogation
pour
arrosage
l'été
2022
et a
été
autorisée
par
la Préfecture
du
Finistère
à procéder
à l’arrosage
du
terrain
d'honneur
et
du
terrain
annexe.
Comment
expliquez-vous
le fait
que
les
matchs
de
l'USF
n'ont
pu
se
tenir
sur
ces
terrains
de
toute
la saison
et
ont
dû
se
jouer
sur
le terrain
synthétique
?
*
Idem
question
n°
6
42 Fouesnant
9165
Giénan
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
13/
Budget
de
fonctionnement
du
cinéma
Lors
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
nous
vous
avons
interrogé
sur
l'estimation
d’un
budget
pour
les
frais
de
fonctionnement.
Votre
réponse
indiquait
qu'un
travail
budgétaire
était
en
cours
pour
les
estimer.
Le
projet
initial
du
cinéma
était
estimé
à 3.5
millions
d'euros.
Vous
avez
avoué
lors
du
conseil
du
11
avril
2023
que
nous
serions
plus
proches
des
5 millions.
1/ Nous
souhaitons
savoir
si le
document
sur
les
frais
de
fonctionnement
était
finalisé.
2/
Compte
tenu
de
la hausse
des
prix
des
matériaux
et surtout
des
taux
d'emprunts,
avez-
vous
une
nouvelle
estimation
du
projet
global
?
“Le
document
concernant
le fonctionnement
du
cinéma
n’est
pas
encore
finalisé.
Les
équipes
municipales
y travaillent
avec
les
élus.
Nous
n'avons
pas
encore
d'estimation
précise
concernant
les
prix
des
matériaux
mais
l’équipe
d’architectes,
lors
de
la phase
APS,
nous
a donné
une
version
consolidée
des
prix
au
mois
de
mai
2023
qui
reste
dans
l’enveloppe
que
nous
avions
imaginée.
Avant
de
conclure,
Monsieur
Le
Maire
souhaite
revenir
sur
l'agression
physique
et
verbale
dont
Monsieur
Esnault
a
été
victime
la
semaine
dernière
et
indique
que
toute
agression
envers
un
élu
ne
peut
pas
être
tolérée
et
que
c'est
un
acte
condamnable.
Le
Maire
clôture
la
séance.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
14
juin
2023,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
Fouesnant,
le 26
septembre
2023
La
secrétaire
Liliang
COQUIL
43