Compte-Rendu - Compte rendu C M du 13092021

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Compte-Rendu - Compte rendu C M du 13092021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Chasselay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 13092021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, 1

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 Septembre 2021

Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 14 Juin 2021

Secrétaire de séance : Mme Laurence BONHOMME

I. Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation :

• Suite à la nouvelle réforme sur la suppression de la taxe d’habitation : nouvelles dispositions concernant la limitation de l’exonération de deux ans en faveur de la construction nouvelle à usage d’habitation, longtemps compensée par L’Etat cette exonération est depuis quelques années intégralement apportées par les communes.

Pour compenser cette baisse de rentrée financière, les communes ont la possibilité de voter, dans les conditions prévues à l’article 1659 A bis du code général des impôts (CGI), avant le quatrième trimestre de l’année de sa mise en application un taux à cette exemption d’impôt qui peut être de 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90 % soit avant le 01 octobre 2021

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de limiter cette exonération à 40 % de la base imposable pour toutes les constructions à usage d’habitation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M le Maire, à l’unanimité 15 voix pour, et 1 abstention,

- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction et conversions de bâtiments ruraux en logement, à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- CHARGE Monsieur le Maire de Chasselay de notifier cette décision aux service préfectoraux et fiscaux.

II. Rapports d’activités 2020 :

➢ Mission locale :

Les jeunes : 20 jeunes en contact – 17 jeunes accompagnés dont 3 en 1eraccueil, 41.1 % des jeunes accompagnés sont des femmes

L’accompagnement : 20 jeunes accompagnés se sont traduits par 87 évènements. 72,4 % sont des entretiens individuels

Les entrées dans les mesures : 6 entrées en emploi dont 2 durables, 1 entrée en alternance, 2 entrées en formation et 2 jeunes stagiaires PACEA

Les actes de service : emploi – formation – projet professionnel- vie quotidienne (santé, logement, citoyenneté …)

➢ Syndicat Beaujolais Azergues :

Le Syndicat a été crée le 14 Avril 2015, qui comporte 18 communes pour une population de 37 246 habitants.2

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Ses compétences sont de deux ordres :

1. Obligatoires : Etablissement d’un réseau de distribution par câble ou tout autre support technologique de tous services de radiodiffusion et de télévision ; Aménagement, entretien et gestion du Musée des Pierres Folles tant que la compétence n’est pas prise par l a CCBPD.

2. Optionnelles : Lutte contre l’érosion des terres ; Achat et maintenance des logiciels de gestion communale et de supports informatique et autres prestations associées.

Informatique : l’année 2020 achat de logiciels pour un montant de 21 432,00 € TTC.

Les frais de maintenance des logiciels sont pris en charge par le syndicat qui s’élève à : 114 183.88 € TTC.

Il est précisé que les dépenses liées à l’informatique sont réparties entre les communes au prorata de leur population.

Erosion : Quelques travaux d’aménagement pour un montant de 71 518,57 € TTC

dont 9 129,60 € TTC pour la commune de Chasselay.

Etudes pour Marcy Sur Anse : route de Frontenas pour un montant de 360,00 € TTC.

Musée des Pierres Folles : pas d’investissement pour 2020, le syndicat a versé une subvention annuelle de 37 500 € pour les salaires principalement et a payé des annuités d’emprunts pour un montant 14 268,84 € TTC

➢ Assainissement : rapport d’activité de la saur

Les chiffres clés :

1020 branchements (actif)

135 519 m3 assujettis à l’assainissement

28,828 kml de réseau dont 15,342 kml de réseau eaux usées et 13,486 de réseau eaux pluviales.

La commune comporte :

1 Station épuration 4 500 EH

1 poste de relèvement

180 560 m3 épurés

48.314 TMS de boues évacuées

100% des bilans réalisés sont conformes

Principaux travaux réalisés dans l’année :

- Travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la route de Quincieux au Chemin de Chalay

Lancement de la phase d’étude pour les travaux concessifs de mise en séparatif des réseaux assainissement entre la rue Dodat et la route de Quincieux : préconisation qui consiste à créer un dessableur pour éviter le colmatage du réseau eaux usées lors des orages.

III. CCBPD : Convention de mandat pour l’aménagement de la sécurisation de la rue Dodat :

Dans le cadre de l’aménagement de la sécurisation de la route du Tata Sénégalais (RD100), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confier à la Communauté d Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) le mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette opération.

Le montant estimé de l’opération est de 4 500,00 € H.T. soit 5 400,00 € TTC.

C’est pourquoi, une convention entre la commune de Chasselay et la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées doit être établie afin que la CCBPD devienne maître d’ouvrage pour cette opération3

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

- ACCEPTE la convention de mandat entre la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et la commune de Chasselay,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

IV. SIGERLy : Modification statutaire pour les communes de Pierre-Bénite et La Mulatière :

Objet : SIGERLy : Modification de l’article 1 des statuts du Syndicat pour le transfert de la compétence « Eclairage Public » de Pierre-Bénite et La Mulatière, communes adhérentes.

Conformément à l’article 5-2 des statuts du SIGERLy, une commune adhérente peut décider de transférer une nouvelle compétence.

Ainsi, notamment pour des raisons de mutualisation et de bonne gestion à la fois sur le plan technique, administratif ou financier les communes de Pierre-Bénite et La Mulatière ont décidé par délibération de transférer la compétence « Eclairage Public » au Sigerly.

La proposition de modification statutaire qui en découle concernant uniquement l’article 1 des statuts du Syndicat. Elle a pour objet de modifier la liste des membres adhérents à la compétence « à la carte » Eclairage Public à compter du 01 Janvier 2022

Le Conseil Municipal, Oui l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à L’unanimité,

- ACCEPTE la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLy) qui porte sur l’ajout statutaire pour l’exercice de la compétence « éclairage public » : Pierre-Benite et La Mulatière,

- DIT que cette modification sera effective au 01 Janvier 2022

V. Trésor Public : délibération pour demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables :

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demande en non-valeur déposée par Monsieur Pierre BISSON Trésorier de Chazay d’Azergues;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier dans les délais réglementaires ; CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l‘objet d'un recouvrement;

Monsieur Pierre BISSON- Trésorier-demande au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant global de 269,72 €, réparti sur 1 titre de recettes émis en 2021, sur le Budget principal.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant I' objet de cette demande n° 4343840215

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d'admettre en non-valeur le titre de recette faisant l'objet de la présentation de demande en non-valeur n° 4343840215 Jointe en annexe, présentée par4

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Monsieur Pierre BISSON - Trésorier pour un montant global de 269,72 € sur le Budget principal.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2021 article 6541 - Créances admises en non-valeur par décision modificative : 022 « dépenses imprévues » - 269,72 € et 6541 « créances admises en non-valeur » + 269,72 €

VI. SANOFI : conclusion de l’enquête publique (11/05/2021 au 11/06/2021)

Rapport du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable pour le projet environnemental et avis favorable pour le permis de construire sous réserve que soit prévue la récupération des eaux pluviales de la toiture.

VII. Comptes rendus des différentes commissions :

➢ Commission voirie/sécurité :

- A partir du 01/09/2021 mise en place de la procédure pour l’élagage des haies auprès des particuliers. Dossier pris en charge par Mme Anne-Gaëlle DUBOST, policière municipale.

- Les travaux de sécurisation de la Rd16 à hauteur de « dioréssence » sont en attente, car le Maison du Département du Rhône émet des observations qui remettent en en cause l’étude, bien que nous ayons eu l’accord des services de l’Etat.

- Travaux d’aménagement de l’étang : nous allons accepter la phase n° 1 pour un montant de 1300,00 € H.T. du devis de Green Concept dont le montant total est de 5 900 € H.T. afin de pourvoir nous faire des propositions et nous donner une estimation des travaux pour le budget de 2022.

- Le curage des fossés a été fait. M. DECRENISSE informe que certains chemins ruraux n’ont pas été faits et que les véhicules ne peuvent plus passer. Il donnera la liste de ces chemins.

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➢ Commission enfance jeunesse :

- Réunion le 31/08 dernier avec Alfa 3A, les deux directrices des écoles et la responsable du restaurant municipal pour faire le point sur l’organisation de la rentrée scolaire 2021-2022 dans le cadre des mesures sanitaires.

- Effectif à l’école publique : 194 enfants et 155 enfants à l’école privée. - Ecole privée : la rentée par la rue Léa Lassausaie devrait se faire après les vacances de la toussaint. L’inauguration de l’école maternelle aura lieu le 02/10 prochain.

- CCE : cette d’année ce sera une nouvelle élection. Le CCE actuel ira visiter l’assemblée nationale le 29/09 prochain. Le CCE était présent pour l’inauguration de la médiathèque.

➢ Commission solidarité :

- Mme Seigneur informe que cette année il y aura la semaine bleue « Ensemble, Bien dans son âge, bien dans son territoire », une commission aura lieu afin de définir le travail des bénévoles pour la semaine du 4 au 10 octobre 2021. - Mutuelle des Monts d’OR : le contrat avec la MTRL arrivant à échéance le 31/12/2021, la Mutuelle étudie actuelle pour trouver une nouvelle mutuelle.

➢ Fête de la Poire : il aura bien lieu le dimanche 17/10/2021. M. DECRENISSE informe qu’il n’y aura pas restauration comme d’habitude. Seules existeront des buvettes avec restauration en appliquant les mesures sanitaires en vigueur. Il y5

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aura des animations et l’association a commandé de 350 poires en PVC, fabriquées par l’Atelier Gilles Bail, qui seront ensuite décorées par les enfants des deux écoles.

VIII. Questions diverses :

➢ Mise en œuvre du Pass Sanitaire et obligation du port du masque : ➢ Elections 2022 : Election Présidentielle : 10 et 24 avril 2022 Elections Législatives : 12 et 19 juin 2022

➢ Le mardi 21 septembre 2021 la CCBPD participera au Challenge mobilité organisé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Des bulletins de participation seront mis à disposition dans les mairies.

IX. Prochaines réunions de commissions :

• Commission Environnement le lundi 20/09 à 20 h 00 en Mairie

• Commission Sociale le jeudi 23/09 à 17 h 00 en Mairie – organisation de la semaine bleue

• Commission Urbanisme le lundi 04/10 à 19 h 00 en Mairie – point sur le PLU • Commission voirie le jeudi 07/10 à 19 h 00 en Mairie

• Commission Agriculture le 18/10 à 19 h 00 en Mairie – dossier Friches

X. Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 11 octobre 2021