Compte-Rendu - Compte rendu C M du 07122020

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Compte-Rendu - Compte rendu C M du 07122020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Chasselay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 07122020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 Décembre 2020

Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 05 Octobre 2020

Secrétaire de séance : M Jean-Daniel PIFFAUT

Monsieur PARIOST demande à l’Assemblée de faire une minute de silence en hommage à Samuel PATY

1 Médiathèque :

• Point sur l’avancement de ce projet :

Monsieur PARIOST informe le conseil municipal que l’achat de la coque en VEFA a été signé le 18 novembre 2020. Et que la commune est devenue propriétaire de ce bâtiment depuis le 30/11/2020 date de la livraison avec réserve.

Cette acquisition est consentie par une servitude de tréfond en sous dalle nécessaire à l’écoulement des eaux usées et des eaux pluviales pour les 35 logements construits au-dessus et à côté de la future médiathèque. Il y aura également une servitude de passage pour la sortie de secours qui aura accès sur l’allée desservant les bâtiments A et C.

• Acte notarié pour servitudes de passage et de tréfonds :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les Membre du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTENT La servitude de tréfonds pour les écoulements des eaux usées et pluviales pour les 35 logements au-dessus et à côté de la médiathèque.

Acceptent la servitude de passage pour la sortie de secours de la médiathèque qui donne sur l’Allée desservant les bâtiments A et C.

Autorisent le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces qui en découlent

2 Règlement intérieur du Conseil Municipal :

Monsieur BALMONT, rapporteur, donne lecture du règlement intérieur du conseil municipal.

3 Points sont à revoir, en effet certains articles concernent les communes de + 3500 habitants :

Article 2 : le mot « cinq » sera remplacé par le mot « trois », il faudra lire :« La convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion ».

Article 23 : la phrase « Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs » sera supprimée.

Article 25 : le paragraphe : « La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est fixée par le conseil municipal

Ainsi le bulletin d’information comprendra un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes : A titre d’exemple la démarche suivante peut être proposée :

· 1/20ème de l’espace total de la publication sera réservé à la minorité du Conseil Municipal. Pour un journal municipal comportant 20 pages, une page sera de la sorte réservée à la minorité du Conseil Municipal.2

2

Cet espace est réparti, le cas échéant, entre plusieurs listes représentées au Conseil Municipal en fonction du nombre d’élus de chaque liste.

Au sein d’un Conseil Municipal de 29 membres comportant 5 représentants de l’opposition. Liste A : 3 élus - Liste B : 2 élus. »

Sera supprimé, n’ayant pas de groupe d’opposition au sein du conseil.

Monsieur le Maire met en délibération ce règlement intérieur propre à la commune de Chasselay.

Il a été accepté par 22 voix pour, 1 abstention.

3 Fermage 2020-2021 :

- Fermage LORCHEL :

Vu la Loi du 02 janvier 1995 relative au prix des fermages, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du04/11/2019 relative à l’approbation de la Convention entre la Commune de Chasselay et Monsieur Didier LORCHEL valable du 15/11/2019 au 14/11/2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler cette convention du 15/11/2020 au 14/11/2021 ; - DIT que le fermage 2020 sera calculé en appliquant une hausse de 0.55 % 412.60 € x 0.55 % = 2.27 €

412.60 € + 2.27 € = 414,87€

- DIT que la somme de 414,87 € correspond à la période de fermage du 15 novembre 2020 au 14 novembre 2021,

- DIT que cette recette est inscrite à l’article 7028

- Fermage SAIGNANT :

Vu la Loi du 02 janvier 1995 relative au prix des fermages, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 04/11/2019 relative à l’approbation de la Convention d’occupation provisoire précaire entre la Commune de Chasselay et Monsieur Bertrand SAIGNANT valable du 01/11/2019 au 31/10/2020. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE de renouveler cette convention du 01/11/2020 au 31/10/2021 DIT que le fermage 2020 sera calculé en appliquant une hausse de 0.55 % 135.48 € x 0.55 % = 0.75 €

135.48 € + 0.75 € = 136.23 €

- DIT que la somme de 136.23 € correspond à la période de fermage du 01 Novembre 2020 au 31 octobre 2021,

- DIT que cette recette est inscrite à l’article 7028.

4. Alignement Chemin du Petit Fromentin :

Vu les articles L. 112.1 et suivants du code de la voirie routière.

Vu les articles R. 112.1 et suivants du même code, pour la partie réglementaire. Vu les articles L. 126.1 et R 126.1 du code de l'urbanisme.

Vu le Plan local d’Urbanisme approuvé le 03/12/2018 notamment dans le tableau des emplacements réservés pour élargissement de la voirie de 3 mètres le n° V2 Vu le permis de construire n° 69049 19 0008 en date du 13 mai 2019 délivré à la SARL le fromentin, représentée par Monsieur Thibaut FORNAS, pour la construction de 33 logements

Vu le permis d’aménager PA 69049 19 00015 en date du 1er août 2019 délivré à la SARL LE FROMENTIN, représentée par Monsieur Thibaut FORNAS, pour la réalisation d’un lotissement de 12 lots3

3

Il y a lieu d’appliquer l’alignement prévu au PLU sur les propriétés cadastrées section D n°1973 pour 210 m², section D n° 1988 de 126 m², afin de porter à 6 mètres la largeur du chemin du Petit Fromentin.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer l’alignement sur les propriétés situées lieu-dit « le Fromentin » cadastrées section D n°1973 pour 210 m², section D n° 1988 de 126 m², - DIT que cet alignement se fera par une cession gratuite

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes qui en découlent - DIT que les frais notariés seront supportés par la commune

5. Régularisation cession terrain chemin de Machy :

M. le Maire rappelle la délibération du 04/11/2019 pour la rétrocession d’une parcelle de 63 m² appartenant au domaine public située au carrefour du chemin de Machy et de la Caronnerie à Monsieur BLES GAGNAIRE.

Il avait été précisé dans la délibération du 04/11/2019 que cette cession serait gratuite. Or, suite à l’avis du service des Domaines, cette rétrocession a été estimée à 1 € Symbolique.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rétrocéder ces 63 m² à M. BLES GAGNAIRE qui devra entretenir ce calvaire ainsi que le mur de clôture existant, moyennant 1 € (un euro) symbolique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• DECIDE de céder à Monsieur BLES GAGNAIRE une parcelle de 63 m² où est implanté le calvaire dénommé « la croix de Montluzin » pour 1 € symbolique. • DIT que les frais afférents à l’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

6. covid-19 : délibération pour la gratuité de 1 mois de loyer au Café de la Mairie :

Monsieur le Mairie souhaite apporter son soutien au commerce du Café de la Mairie concerné par la fermeture administrative par le décret d’octobre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Il est proposé d'exonérer 1 mois de loyer, le Café de la Mairie dont la redevance mensuelle s'élève à 523,19 € (cinq cent vingt-trois euros et dix-neuf centimes). Ce loyer inclut l’espace commercial et le logement.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver cette exonération et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de ladite délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

DÉCIDE que le Café de la Mairie, sis 10 route de Saint Germain, soit exonéré du versement d’un loyer d’un mois dont la redevance mensuelle s'élève à 523,19 € (cinq cent vingt-trois euros et dix-neuf centimes).

- AUTORISE monsieur le Maire à accomplir et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de ladite délibération.4

4

7. Convention d’occupation précaire du domaine public communal à la Société de chasse de Chasselay.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Société de Chasse de Chasselay a demandé à la commune un terrain ou un bâtiment pour pouvoir continuer leur activité, n’ayant plus de local.

Monsieur le Maire a proposé un terrain qui est situé à la station épuration. Ce terrain est au sud de la parcelle cadastrée section B N° 631 et pourra accueillir un espace de parking et 2 bungalows.

Cette mise à disposition doit être concrétisée par une convention d’occupation précaire du domaine public.

Monsieur LASSAUSAIE, rapporteur, donne lecture de ce projet de convention et demande aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur LASSAUSAIE, à l’unanimité :

- ACCEPTE le projet de convention d’occupation précaire du domaine public à la société de chasse de Chasselay pour l’installation de 2 bungalows et un espace parking.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir

8. Finances : Délibération pour règlement des dépenses d’investissement avant l’approbation du budget primitif 2021 pour la commune et le budget assainissement.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les dépenses d’investissement ont été arrêtés le 11/12/2020 par la trésorerie de CHAZAY D’AZERGUES.

Des dépenses ont été votées et engagées sur le budget 2020, aussi, afin de pouvoir honorer les factures qui vont se présenter en janvier 2021, il y a lieu de prendre une délibération autorisant Monsieur le Maire d’effectuer ces dépenses en investissement dans la limite de 25% des dépenses réalisées en 2020.

Soit pour le budget communal : 236 342, 71 €

Soit pour le budget assainissement : 64 600,44 €

- Budget communal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE, avant l’adoption du budget primitif 2021 de la commune, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

- Budget assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :5

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AUTORISE, avant l’adoption du budget primitif 2021 de l’assainissement, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

9. Point sur la CCBPD :

➢ Transfert de la compétence PLUI : Monsieur PARIOST informe l’assemblée que la délibération en date du 05/10/2020 qui s’opposait au transfert automatique des PLU à la CCBPD sera annulée. En effet, un nouveau texte, lié à la situation sanitaire, a repoussé le transfert automatique au 01/07/2021, et, par conséquence la délibération d’opposition devra être prise entre le 1er avril et le 30 juin 2021. ➢ Musée des Pierres Folles : le précédent mandat communautaire avait validé la dépense de 10 millions d’euros pour le réaménagement du Musée de Pierres folles. La CCBPD dans sa séance du mois d’octobre a de nouveau validé ce projet. ➢ Les zones d’activité économiques de Bagnols et de Chazay d’Azergues sont terminées.

➢ Le groupe de travail « économie » a fait le point sur les aides financières attribuées par la région aux entreprises.

➢ La CCBPD propose de mutualiser les intervenants scolaires. Pour la commune de Chasselay nous avons un intervenant aux sports 5 h par semaine et pour la musique l’intervenant est mis à disposition par l’association ACMR pour 6 h par semaine. La commune a répondu à l’enquête de la CCBPD.

10 Comptes rendus des commissions :

- Commission environnement :

Mme Julie FACY présente un projet de revégétalisassions du centre du village. Après avoir fait un état des lieux 8 projets pourraient être réalisés. Mais 4 projets ont été retenus par la commission pour 2021 :

1. Plantation simple d’arbres : Place Henriette Bresson, le Pressoir, Parc enfant de l’étang.

2. Plantation d’arbres sur enrobé : Café de la Mairie, école publique de la fontaine. 3. Végétalisation du mur de la poste et mise en place d’un arrosage automatique. 4. Végétalisation du mur du virage de la route départementale avec mise en place d’un arrosage automatique.

La commission réfléchira pour l’achat de guirlandes pour Noël 2021.

- Commission scolaire :

Cette année les cartes de vœux à la population seront réalisées par des dessins des enfants de CM1 et CM2 de l’école de Sainte Bernadette et l’école la fontaine. Le thème « quel a été son ressenti pendant cette épidémie COVID-19 et comment il voit l’avenir ». 4 cartes dans chaque école seront retenues.

- Commission sociale :

Suite à l’annulation du repas des anciens, la commission sociale a décidé de distribuer des bons d’achat, à utiliser dans les commerces de Chasselay, au personnes de 75 ans et plus.

Mutuelle des Monts d’Or : une rencontre aura lieu avec la MTRL en janvier 2021 afin de faire le point avec les 11 communes.

- Commission communication/culture :

Les vœux à la population est annulée à cause de la crise sanitaire. Aussi, cette année la carte des vœux réalisée par les enfants invitera les chasselois et chasseloises à la présentation visuelle des vœux de la municipalité via les outils de communication de la commune.6

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11 Questions diverses :

- Covid-19 : Campagne des tests régionaux – Planning test antigénique 18-19 et 20 Décembre 2020 à ANSE. Monsieur PARIOST informe l’assemblée qu’il enverra à chaque élu le planning sur les 3 jours pour s’inscrire.

- Syndicat Mixte du Beaujolais : Désignation d’un (e) référent (e) pour « Géoparc Beaujolais » : Depuis 2018, le Beaujolais est labellisé « Géoparc mondial UNESCO ». Arrivant au terme de 4 ans de validité du label, il faut le renouveler. Un nouveau défi s’annonce pour 2021 avec l’objectif de ce renouvellement. Le Syndicat demande à chaque commune un référent ou une référente. Mme Julie FACY a été désignée comme référente.

- SMPMO : M. DECRENISSE informe les élus que le syndicat s’est réuni le 24/11/2020 et qu’ils ont abordé la charte des élus, les délégations des vices présidents dont celle de M. DECRENISSE, 3ème vice-président chargé de l’agriculture. Il est proposé de programmer des rencontres dans chaque commune afin de présenter les actions du syndicat et collecter les besoins et projets des membres de SMPMO.

- CEVIDOREE : la CCBPD effectue les études de faisabilité et sollicite les communes pour être actionnaire. M. PARIOST précise qu’une collectivité territoriale depuis la loi n° 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a ouvert la possibilité pour toute collectivité territoriale de détenir des actions. M. PARIOST précise qu’il acceptera de prendre des actions conjointement avec les communes de la CCBPD et proposera 1 € par habitant.

12 Réunion de commissions :

- Commission Voirie le mercredi 16 décembre 2020 à 19 h 00 en Mairie - Commission Communication/Culture les jeudis 10 et 17 décembre 2020 à 20 h 00 - Commission Voirie le mercredi 06 janvier 2021 à 20 h 30

Attention : commission sociale prévue le 15/12/2020 à 19 h 00 est reportée en janvier 2021.

13 Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 01 février 2021