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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 10072020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 Juillet 2020
Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 15 Juin 2020
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BONIN-BRESSON
I. Désignation des délégués communaux pour les élections sénatoriales :
La séance est ouverte sous la présidence de M Jacques PARIOST, Maire
Il est procédé ensuite au choix du secrétaire de séance qui est chargé de rédiger le procès-verbal :
Mme Frédérique BONIN-BRESSON
Le Président de séance fait l’appel nominal des membres du Conseil Municipal présents
Bureau électoral est présidé par le Maire et comprends 2 conseillers municipaux les plus âgés et 2 conseillers municipaux les plus jeunes :
M. Jean-Daniel PIFFAUD et M. Alain-Claude PICHON
Mme Julie CARRÉ et Mme Julie FACY
Mode de Scrutin : Election de 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
L’élection des délégués titulaires et suppléants sont élus sur une même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Avant l’ouverture du scrutin, M. le Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée.
Liste proposée :
Titulaires : Suppléants :
Jacques PARIOST Monique PLACE
Josiane SEIGNEUR Jean-Daniel PIFFAUD
Bruno LASSAUSAIE Julie CARRÉ
Aurélie GHIRARDI Loïc CÉSAR
Jean-Paul CIMETIERE
Geneviève OBERGER
Christophe BALMONT
Déroulement du scrutin :
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, dépose lui-même dans l’urne son enveloppe. Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et 2
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les membres du bureau procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote :
18 VOIX pour la liste de M. Jacques PARIOST
Le Maire proclame les résultats
Etablissement du procès-verbal
II Commission communale des Impôts :
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code général des Impôt institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le Maire ou par l’Adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et 8 suppléants.
La durée du mandat des membres de cette commission est identique à celle du mandat du conseil municipal, soit 6 ans.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Impôts article 1650, après avoir délibéré, par
Propose à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques une liste représentative composée de 17 noms de contribuables (tableau annexé à la présente délibération).
VIII. Questions diverses :
- Visite des bâtiments publics : le samedi 05 septembre 2020 à 9 h 00 en Mairie
Prochain Conseil Municipal :
Lundi 17 Août 2020 à 20 h 30 en Mairie