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Procès Verbal - pv cm 070425
Compte-Rendu - Compte rendu C M du 22032021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 22032021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 Mars 2021
Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 01 Février 2021
Secrétaire de séance : M Alain PICHON
I. Budget de la Commune :
➢ Vote du Compte de Gestion 2020
Par délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte le compte de gestion de l’exercice 2020 établi par le comptable, document rigoureusement identique au compte administratif 2020.
➢ Vote du Compte Administratif 2020 et affectation du résultat 2020 Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation
du Compte Administratif 2020 après vérification des comptes avec le Percepteur, vote à l’unanimité :
Section de Fonctionnement :
Dépenses réalisées : 1 749 551,58 €.
Recettes réalisées : 2 043 503.39 €.
Total excédentaire 293 951,81 €.
Section d’investissement
Dépenses réalisées : 961 947,29 €
Recettes réalisées 1 522 501,79 €
Total excédentaire 560 554,50 €
DECIDE d’affecter au Budget Primitif 2021 l’excédent de la section de fonctionnement une partie s’élevant à 27 951,81 € à l’article 002 – recette et 266 000,00 € à l’article 1068 recette d’investissement et l’excédent
d’investissement 560 554,50 € à l’article 001 de la section d’investissement – recette.
ACCEPTE les restes à réaliser en investissement s’élevant à :
➢ 660 000 € en dépenses
➢ 147 162 € en recette
➢ Vote du Budget Primitif 2021
Après lecture du projet du Budget Primitif 2021 de la Commune, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité,
SECTION DE FONCTIONNEMENT (par chapitre) :
- Dépenses 1 898 663,81€
- Recettes 1 898 663,81 €
SECTION D’INVESTISSEMENT (par chapitre et sans opération) : - Dépenses 1 233 231,50 €
- Recettes 1 233 231,50 € 2
2
➢ Vote des Taux d’Imposition 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la nouvelle réforme de la taxe habitation, la suppression de cette taxe est compensée pour la commune par la perception de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du département.
Aussi, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tableau présentant les taux de contribution directes pour l’année 2021 définis comme ci-dessous
TAUX
2020
TAUX
2021
TFPB
départementale
TOTAL
TAXE HAB. 9,75 0
TAXE FONC.
(Bâti)
15,09 15,09 11.03 26,12
TAXE FONC.
(Non bâti)
60,36 60,36 60.36
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, vote à l’unanimité les Taux 2021 tels qu’ils sont énoncés ci-dessus
II. Budget Assainissement :
➢ Vote du Compte de Gestion 2020 :
Par délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte le compte de gestion de l’exercice 2020 établi par le comptable, document rigoureusement identique au compte administratif 2020.
➢ Vote du Compte Administratif 2020 et affectation du résultat 2020 Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation
du Compte Administratif 2020, après vérification des comptes avec le Percepteur, vote à l’unanimité :
Section d’exploitation :
Dépenses réalisées : 106 699,10 €.
Recettes réalisées : 297196,29 €.
Total excédentaire 190 497,19 €.
Section d’investissement
Dépenses réalisées : 271 621,77 €
Recettes réalisées 284 877,10 €
Total excédentaire 13 255,33 €
DECIDE d’affecter au Budget Primitif 2021 l’excédent de la section de fonctionnement une partie s’élevant à 90 497,19 € à l’article 002 – recette et 100 000,00 à l’article 1068 recette d’investissement et l’excédent
d’investissement 13 255,33 € à l’article 001 de la section d’investissement – recette.
➢ Vote du Budget Primitif 2021
Après lecture du projet du Budget Primitif 2021 Assainissement, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité.
SECTION D’EXPLOITATION :(voté par chapitre)
- Dépenses 293 717,19 € 3
3
- Recettes 293 717,19 €
SECTION D’INVESTISSEMENT (voté par chapitre et sans opération) - Dépenses 219 826,33 €
- Recettes 219 826,33 €
III. Syndicats : fiscalisation de la participation financière 2021
➢ Syndicat Beaujolais Azergues
Dans le cadre du recouvrement des charges Syndicales, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE pour l’année 2021 de fiscaliser la part aux charges du Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues incombant à notre collectivité qui s’élève à : 55 792,00 €
➢ Sigerly :
Dans le cadre du recouvrement des charges Syndicales, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE pour l’année 2021 de fiscaliser la part aux charges du SIGERLy incombant à notre collectivité qui s’élève à : 244 422,42 €.
IV. Demandes de subventions :
Monsieur PARIOST propose à l’assemblée de déposer des demandes de subvention auprès des différentes instances : Préfecture, Région et
Département dès que la commune aura les devis pour :
➢ Vidéo protection
➢ Centre national des livres
➢ Façades du café de la Mairie (plan bonus relance à la Région)
➢ Les amendes de polices
Les Membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à déposer les dossiers pour obtenir ces aides financières.
VI. Comptes rendus des différentes commissions
A. Commission Grand Projet
Création de 3 groupes de travail pour :
o Les locaux techniques
o L’harmonisation de la salle des fêtes
o La centralité (essentiellement sur le plan de la circulation.
Pour le programme de la salle des fêtes : définir un cahier des charges et voir ce qui se fait dans les autres communes et réfléchir au devenir de l’ancienne salle des fêtes.
B. Commission Agricole : 4
4
La commission a fait un point sur l’activité agricole sur la commune de Chasselay. Le Syndicat Mixte des Plaines du Monts d’Or, reçoit Mme BROCARD, Députée, qui effectue une tournée sur les exploitations agricole du territoire.
Charte Forestière : compte rendu de M. BAZIN de la réunion qui s’est déroulée le 10/03/2021 :
Le massif forestier du Beaujolais est doté, depuis 2015, d’une Charte Forestière de Territoire (CFT). Prévue dans la loi d’Orientation Forestière de juillet 2001, elle définit une stratégie de développement de la filière forêt-bois du territoire, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion partenariale de l’ensemble des acteurs locaux.
La CFT du Beaujolais est portée par le Syndicat Mixte du Beaujolais et par Charlieu-Belmont Communauté, et couvre le territoire des intercommunalités suivantes :
Charlieu-Belmont Communauté ; Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien ; Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône ; Communauté de commune Beaujolais Pierres Dorées ; Communauté de commune Saône Beaujolais.
Suite à l’élaboration d’un diagnostic de territoire entre 2012 et 2014, un premier plan d’action a été mis en œuvre pour la période 2015-2017. En 2018, une évaluation a permis d’établir une nouvelle programmation à mener sur le territoire pour la période 2018-2020. Arrivée à son terme, la programmation 2018-2020, a été l’objet d’une nouvelle évaluation conduite début 2021, afin de tirer les enseignements des actions menées et d’identifier des recommandations pour un nouveau programme.
L’évaluation a eu pour objet d’analyser l’impact de la CFT du Beaujolais sur le territoire et de proposer des recommandations en vue d’établir un nouveau programme d’actions qui sont définies ci-dessous :
o Action n° 1 : Gérer la forêt pour répondre aux enjeux du 21ème siècle o Action n° 2 : Mobiliser durablement la ressource
o Action n° 3 : Soutenir la filière bois locale
o Action n° 4 : Mieux faire connaître la forêt et le bois
o Action n° 5 : Animer, suivre et évaluer la CFT
C. Commission voirie :
La commission travaille actuellement sur l’aménagement de la sécurité sur la RD 16. Un projet a été adressé au Département pour avis.
Aménagement de la centralité : rue du grand fossé et rue de Bellecize.
D. Commission scolaire :
La commission travaille sur le dossier d’inscription pour l’année scolaire 2021- 2022 qui sera mis sur le site internet.
Le CCE a rencontré Mme BROCARD, Députée, samedi 20/03/2021 afin de préparer une visite à l’Assemblée Nationale.
VII. Questions diverses 5
5
➢ Tableaux permanences élections régionales et départementales : les permanences sont de 2 heures. Les élus devront s’inscrire auprès du secrétariat de Mairie.
➢ M. DECRENISSE informe l’assemblée que l’Association « Marché de la Poire et du Terroir » va redistribuer une partie de leur bénéfice aux associations de Chasselay qui participent à leur manifestation annuelle.
VIII. Prochaines réunions de commissions :
- Commission sociale le mardi 06 avril 2021 à 18 h 30 en Mairie
- Commission Enfance Jeunesse : tous les 2èmes lundis du mois, soit la prochaine réunion sera le lundi 12/04/2021 à 20 h 00 en Mairie
- Commission voirie : tous les 1ers mercredis du mois soit la prochaine réunion sera le mercredi 07/04/2021 à 19 h 00 en Mairie.
IX. Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 03 Mai 2021