Compte-Rendu - Compte rendu C M du 08112021

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Compte-Rendu - Compte rendu C M du 08112021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chasselay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 08112021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, 1

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 Novembre 2021

Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 13 Septembre 2021

Secrétaire de séance : M Bruno LASSAUSAIE

I. Rapports d’activités 2020 :

➢ SIEVA :

Monsieur LASSAUSAIE rappelle que le territoire du SIEVA dessert 22 communes et comptabilise 42640 habitants au 1er janvier 2020. L’exploitation se fait en régie. Le Syndicat a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

L’eau distribuée par le syndicat provient intégralement de la zone de captage de la nappe alluviale de la Saône et de Quincieux et Ambérieux gérée par le Syndicat Mixte de l’Eau Potable Saône Turdine, auquel le SIEVA adhère.

Nombre d’abonnement 19 290 soit pour Chasselay 1164 adhérents, + 1.72 % Longueur des réseaux : 557,7 km soit une variation de + 0,13 %. Le réseau comporte aussi 11 réservoirs d’une capacité totale de 11 500 m3.

Fixation de tarifs en vigueur : maintien des tarifs 2019. Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3: 2.46 €/m3

Redevance de pollution domestique : 0.27 € /m3

Qualité de l’eau : le bilan fourni par la DDASS indique que l’eau du Syndicat est de bonne qualité

Renouvellement des réseaux : 5,498 Km pour l’année 2019 soit 1.09 % (taux moyen du renouvellement des réseaux)

Evolution du rendement du réseau de distribution : 86,10 %

Monsieur LASSAUSAIE précise le changement d’une canalisation en fonte rue de Bellecise datant de 1935.

En 2025 ; les communes Quincieux, Lissieu et la Tour de Salvagny qui sont à la Métropole vont quitter le SIEVA. Ce qui va engendrer une baisse du chiffre d’affaires du Syndicat de 20% et probablement une réorganisation du réseau d’eau potable.

➢ Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées :

La CCBPD est née le 1er janvier 2014, elle comprend aujourd’hui 32 communes et 36 villages. Elle compte 52 275 habitants, population au 01/01/2020. Elle s’étend sur une superficie de 23 614 hectares.

Alix, Ambérieux d'Azergues, Anse, Bagnols, Belmont d'Azergues, Le Breuil, Chamelet, Charnay, Chasselay, Châtillon d'Azergues, Chazay d'Azergues, Les Chères, Chessy les Mines, Civrieux d'Azergues, Frontenas, Lachassagne, Légny, Létra, Lozanne, Lucenay, Marcilly d'Azergues, Marcy sur Anse, Moiré, Morancé, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Saint Jean des Vignes, Saint Vérand, Sainte Paule, Ternand, Theizé, Val d’Oingt.

Le Conseil Communautaire est composé de 59 membres. Il est présidé par Monsieur Daniel POMERET assisté de 15 Vice-Présidents.

Le siège se situe au Domaine des Communes, 1277, route des crêtes, 69480 ANSE.

Une nouvelle gouvernance : la crise sanitaire liée à la Covid a profondément modifié l’organisation des élections municipales et intercommunales au printemps 2020. Il a fallu2

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attendre le 15 juillet 2020 pour la mise en place de la nouvelle équipe communautaire et l’élection du Président pour un mandat de 6 ans. Ce nouveau mandat 2020-2026 a vu la mise en place d’une nouvelle instance :

- La conférence des maires : elle se réunit 4 fois par an. C’est une instance de consultation et de coordination visant à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres

- L’Exécutif : comprend le Président et 15 vice-présidents qui se réunit toutes les semaines.

Il est rappelé que la CCBPD exerce de nombreuses compétences :

- Compétences obligatoires

❖ Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ❖ Actions de développement économique

❖ Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens de voyage et des terrains familiaux locatifs

❖ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. ❖ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

- Compétences optionnelles :

❖ Création, aménagement et entretien de la voirie

❖ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ❖ Action sociale d’intérêt communautaire

❖ Création et gestion de maisons de service au public

- Compétences facultatives

❖ Protection et mise en valeur de l’environnement

❖ Plan de lutte contre le bruit

❖ Balisage des sentiers VTT

❖ Politique de rivières

❖ Politique du logement

❖ Transport pour personnes isolées

II. CDG69 : Convention unique dans le cadre d’une adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le CDG69

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission.

D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du CDG tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle1,

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Conseil en droit des collectivités,

• Mission d’assistante sociale1,

• Mission d’archivage pluriannuel,

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes2,

• Mission d’intérim.3

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Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois. Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le cdg69 va réaliser pour son compte.

La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.

La collectivité bénéficie actuellement des missions suivantes :

Adhésion Mission Inspection

Adhésion dossiers de cohortes

Adhésion mission de médecine préventive

Il est proposé de poursuivre ces missions.

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité cette convention unique pour les missions listées ci-dessus.

III. Sigerly : Délibération pour une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’une prestation d’analyse financière évaluant les impacts de la réforme de la taxe d’habitation sur les contributions des membres

La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 avait pour objectif la suppression de la taxe d’habitation totale et définitive sur les résidences principales.

Cette suppression a eu des impacts sur les finances publiques des communes et pose à celles-ci beaucoup d’incertitudes sur sa gestion.

Considérant que l’article L.2113-6 du code de la commande publique permet la création d’un groupement de commandes, le SIGERLy souhaite accompagner ses communes adhérentes afin que chacune d’elles puissent obtenir l’assistance adaptée à ses finances.

Pour ce faire, il y a lieu de passer une convention avec le SIGERLY.

Cette convention aura pour objet de constituer un groupement de commandes (ci-après dénommé le groupement) sur le fondement des dispositions énumérées aux articles L.2113- 6 du code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Il est expressément rappelé que le groupement n’a pas la personnalité morale.

L’objet du groupement de commandes est de passer un marché public pour une analyse financière permettant d’évaluer les impacts de la réforme sur la taxe d’habitation pour le SIGERLy et ses communes adhérentes intéressées.

La convention prendra effet à compter du moment où elle aura acquis son caractère exécutoire.

Considérant le caractère non permanent de l’analyse financière en question, le groupement de commandes est institué jusqu’au 31 janvier 2023.4

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La signature de la convention conditionne l’adhésion pleine et entière du membre.

Pour des raisons d’efficience, en raison du grand nombre d’adhérents attendus sur un territoire rendant impossible matériellement l’apposition d’une signature sur le même document, la signature de la convention se matérialisera par l’apposition d’une signature du représentant légal de chacun des membres sur un document intitulé « signatures des membres » immédiatement annexé à la présente.

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal d’accepter cette convention citée en objet.

Les Membres du Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- ACCEPTENT la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’une prestation d’analyse financière évaluant les impacts de la réforme de la taxe d’habitation sur les contributions des membres à passer avec le SIGERLy

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

-

IV. Fermage 2021-2022 : Augmentation de 1.09 % par rapport à 2020

• Fermage LORCHEL

Vu la Loi du 02 janvier 1995 relative au prix des fermages, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07/12/2020 relative à l’approbation de la Convention entre la Commune de Chasselay et Monsieur Didier LORCHEL valable du 15/11/2020 au 14/11/2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler cette convention du 15/11/2021 au 14/11/2022 ; - DIT que le fermage 2021 sera calculé en appliquant une hausse de 414.87 € x 1.09 % = 4.53 €

414.87 € + 4.53 € = 419.40 €

- DIT que la somme de 419.40 € correspond à la période de fermage du 15 novembre 2021 au 14 novembre 2022,

- DIT que cette recette est inscrite à l’article 7028.

• Fermage SAIGNANT

Vu la Loi du 02 janvier 1995 relative au prix des fermages, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07/12/2020 relative à l’approbation de la Convention d’occupation provisoire précaire entre la Commune de Chasselay et Monsieur Bertrand SAIGNANT valable du 01/11/2020 au 31/10/2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler cette convention du 01/11/2021 au 31/10/2022 - DIT que le fermage 2021 sera calculé en appliquant une hausse de 1.09 % 136.23 € x 1.09 % = 1.49 €

136.23 € + 1.49 € = 137.72 €

- DIT que la somme de 137.72 € correspond à la période de fermage du 01 Novembre 2021 au 31 octobre 2022,

- DIT que cette recette est inscrite à l’article 7028.

V. Finances : délibération pour règlement des dépenses d’investissement avant l’approbation du BP 2022 pour les budgets commune et assainissement,5

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Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les dépenses d’investissement vont été arrêtés le 11/12/2021 par la trésorerie de CHAZAY D’AZERGUES. Des dépenses ont été votées et engagées sur le budget 2021, aussi, afin de pouvoir honorer les factures qui vont se présenter en janvier 2022, il y a lieu de prendre une délibération autorisant Monsieur le Maire d’effectuer ces dépenses en investissement dans la limite de 25% des dépenses réalisées en 2021.

Soit pour le budget communal : 258 173,52 €

Soit pour le budget assainissement : 27 554,93 €

VI. Comptes rendus des différentes commissions :

➢ Commission sociale :

• Présentation vidéo de la semaine bleue.

➢ Commission Scolaire :

• Présentation vidéo du voyage du CCE à l’Assemblée du Sénat.

• Elections du nouveau Conseil Communal d’enfants qui a eu lieu le vendredi 22 octobre 2021. Les 11 élus sont : Emma VIRMONT, Eliott FACY, Laurianne GARCIA-LIPSCHITZ, Soline ASTIER, Sacha GONTHIER, Charlotte COLINS, Lubin FAYOLLE, Constance CHADUIRON, Axel PERRET et Alistair RICHARD.

➢ Commission voirie :

• Dossier de centralité : ce dossier a été soumis au bureau d’étude de la CCBPD (projet de mettre la rue Léa Lassausaie en sens unique, créer un plateau traversant vers le carrefour RD16/rue de Bellecize, créer des places de stationnement en épis) Et, à la demande de Mme BONHOMME prévoir des stationnements pour les vélos.

➢ Commission agricole :

• Des courriers ont été adressés aux propriétaires de terrain en friches ce qui représente environ 14 ha de terrain. Certains propriétaires ont déjà répondu.

VII. Questions diverses :

➢ Don du sang le jeudi 18/11/2021 à la salle des fêtes

➢ Vœux à la population le dimanche 16 janvier 2022 à 11 h 15 à la salle des fêtes ➢ Repas des anciens le samedi 22/01/2022 à 12 h 00 à la Salle des fêtes

VIII. Prochaines réunions de commissions :

➢ Commission communication : le jeudi 18/11/2021 à 18 h 30 à la mairie ➢ Commission Voirie : Dossier Etang

✓ Le jeudi 18/11/2021 à 19 h 00 - à la mairie

✓ Le mercredi 24/11/2021 à 19 h 00 présentation du projet par le

cabinet d’étude – à la mairie

➢ Commission Urbanisme : lundi 29/11/2021 à la mairie à 19 h 00

➢ Commission voirie : mercredi 01/12/2021 à 19 h 00 à l mairie (1er mercredi du mois) ➢ Commission sociale : lundi 06/12/2021 à 18 h 00 à la mairie

➢ Commission enfance jeunesse : le mardi 14/12/2021 à 19 h 00 (2ème mardi du mois)